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Déliberation - 03 Demande aide financiere region AuRA Bonus Ruralite renovation maison
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Grandval.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Demande aide financiere region AuRA Bonus Ruralite renovation maison)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
M CARANDVAL Q)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GRANDVAL
;
se
KEXREXEXEX
EX
%
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
"
en exercice : 11
Séance
du
22
septembre
2023
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 7
Votes
Pour:7
Contre:0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
: 13
septembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-deux
septembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRANDVAL,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Didier
FOURT,
Maire.
Présents
: Didier
FOURT,
Jocelyne
MORRETTA,
Gwenaëlle
CARRIER,
Thierry
SAUREL,
Simon
GEILER,
Stéphane
CLAUD),
Pierre
CHANTELAUZE.
Excusés
: Hans
KETTING,
Bernard
REY,
Éric
ZIMMER.
Absents
: Dominique
DELORD.
Secrétaire
de
séance
: Jocelyne
MORRETTA
Délibération
n°2023-09-03
:
Objet
:
Demande
d’une
aide
financière
auprès
de
la Région
AuRA
— Bonus
Ruralité
Réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
thermique
d’une
maison
communal£_-
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
concernant
la réhabilitation
d’une
maison
inhabitable
afin
de
créer
un
logement
locatif,
peuvent
être
subventionnés
au
titre
du
Bonus
Ruralité,
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Le
montant
des
dépenses
concernant
cette
opération
est estimé
à
183
775
€ HT.
L’aide
sollicitée
auprès
de
la région
serait
de
19,12
%
étant
donné
que
l’Etat
a déjà
octroyé
une
subvention
de
52,72
%
au titre
du
Fond
Vert
et le Conseil
Départemental
a été
sollicité
pour
une
subvention
de
8,16
%
au titre
de
la rénovation
thermique.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-_
donner
son
accord
pour
l’inscription
projetée.
-
approuver
l’avant-projet
des
travaux
et le plan
de
financement
inclus
au
dossier.
-_
solliciter
l’octroi
de
la subvention
correspondante,
soit
35
138
€.
-
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
utiles
au
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire,
Au
registre
sont
les
signatures.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture,
Pour
copie
conforme.
Publication
et notification.
Fait
à Grandval,
le 25
septembre
2023
Le
Maire,
Didier
FOURT
MAIRIE
DE
GRANDVAL
PUY-DE-DÔME
Le
Bourg
- 63890
Grandval
04
73
95
71
80
mairie-crandval({@wanadoo.fr
AR
Prefecture
063-216301747-20230922-2023_09_03-DE Reçu le 02/10/2023