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Déliberation - 2023.03.04 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
Déliberation - 04 demande de subvention BONUS RURALITE
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 04 demande de subvention BONUS RURALITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNIFE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
À D
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Fr ; 18 janvier 2023
MAIRIE D'UNLAS
Le bourg N°04/2023 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 18 janvier 2023, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 12 janvier
2023
Présents: Yves DUPORT, Marc MARLEF, Fanny AREZKI, Cyrielle GOUNY, Christophe RIOCREUX,
Patrick RAIMOND, Martine GUICHARDET, Joseph BRANCATO, Christophe ROME et Julien VEY
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 10
Présents : 10 Votants : 10 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214203150-20230118-DEL042023-AI
Accusé certifié exécutoire
Date convocation : 12 janvier 2023
Secrétaire de séance : Fanny AREZKI
Demande de subvention à la Région : BONUS RURALITE
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de déposer auprès de la région
une demande de subvention au titre du « Bonus ruralité » pour l'installation de jeux
devant la salle des fêtes et au stade pour un montant de 38 554.40€ HT.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité autorise le Maire à déposer auprès de la
région une demande de subvention au titre du « Bonus ruralité ».
Le CM approuve à l’unanimité cette demande de subvention
Ont signé au registre tous les membres présents.
A Unias, le 19 janvier 2023
Le Maire, La secrétaire de séance
Yves DUPORT Fanny AREZK1i
è
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