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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 Mars 2015
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Spycker.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 Mars 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
NA
IL
REUNION
SESSION
ORDINAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
MARS
2015
Etaient
présents
:M.
GOETBLOET
J-Luc,
Mme
ANSEL
T.,
M.
THERY
P.,
M.
DESTEIRDT
E.,
Mme
BIANCHI
M.,
M.
HENNION
J-Luc,
M.
BLOMME
D.,
Mme
VANDERCOLME
V.,
M.
MOCKELYN
J-Claude,
M.
MORREEL
J-François,
Mme
SELINGHE
S.,
M.
BERTELOOT
F..,
Mme
THOORIS
I.,
Mme
BONNAILLIE
C.,
M.
DEZITTER
V.
Pouvoir
:Mme
DECLERCK
S.
à Mme
SELINGHE
S.
Excusée
:Mme
FIERS
N.
Absents
:M.
LIVOURY
P.,
Mme
WULLUS
M.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
MOCKELYN
J -Claude
(Rapporteur:
Mme
SOUTIER
Elodie).
Après
l’appel
nominal,
le
quorum
étant
atteint
:15
présents,
1 pouvoir,
1 excusé
et
2
absents,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
1°
décembre
2015
vous
a
été
envoyé,
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y
a des
questions
?
Monsieur
DEZITTER
Vincent,
Conseiller
Municipal
souhaite
que
soit
ajouté
au
compte
rendu
un
point
qu’il
a
énoncé
à
la
question
N°
10
concernant
le
recours
au
tribunal
administratif,
à
savoir
que
cette
action
était
considéré
selon
lui
comme
de
l’acharnement
voir
du
harcèlement.
Après
avoir
demandé
la
parole
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
VANDERCOLME
Viviane
ajoute
qu’elle
souhaite
également
que
soit
ajouté
pour
ce
même
point
son
intervention
qui
a
était
publiée
dans
la
presse
locale
:
« il
y
a
lieu
de
faire
cesser
cette
polémique
entre
Monsieur
le
Maire
et
Madame
TISON
soutenue
par
Monsieur
Vincent
DEZITTER
Conseiller
Municipal
d’opposition,
la
meilleure
solution
pour
Mme
TISON
serait
de
demander
sa
mutation
dans
une
autre
commune,
elle
devrait
être
aidée
par
le
Syndicat
l’Union
locale
Solidaires
de
Dunkerque,
pour
qu’elle
puisse
avoir
cette
mutation
dans
les
meilleurs
délais,
pour
que
tout
s’arrange
»
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
deux
interventions
seront
notifiées
au
compte
rendu
et
invite
les
Conseillers
qui
ont
assisté
à
cette
réunion
et
qui
approuvent
le
compte-rendu
à
signer
le
registre
des
délibérations.
1°)
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS__ASSAINISSEMENT
_ET
ELIMINATION
DES
DECHETS.
- L'année
2013
marque
l’amplification
des
évolutions
initiées
par
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
dans
sa
politique
responsable
en
matière
de
déchets
sur
le
long
terme.
Après
un
test
effectué
à
Gravelines
en
2012,
elle
s’est
résolument
engagée
dans
une
logique
d'efficacité
sur
l’ensemble
de
son
territoire
pour
apporter
partout
un
juste
service
au
juste
coût.
Et
les
résultats
sont
probants
puisque,
pour
la
seconde
année
consécutive,
la
participation
du
budget
principal
au
financement
de
la
politique
« déchets
» est
ramenée
à 0
€
en
2013. Globalement
les
dépenses
de
fonctionnement
s’établissent
à 29,9ME
(en
retrait
de
3,47%
par
rapport
à 2012)
pour
une
recette
TEOM
de
25,6
ME
(+2,94%).
Bien
entendu,
le
rapport
développe
l’ensemble
des
axes
suivis,
car
l‘action
qualitative
doit
s’inscrire
sur
le
long
terme
(éducation,
sensibilisation,
études
prospectives,
concertation
citoyenne)
sans
délaisser
le
court
et
moyen
terme
(changement
de
pratique,
méthodes,
outils).
S’inscrivant
dans
la
durée
notre
effort
est
pragmatique,
réaliste
et
partagé
avec
les
usagers.
Les
résultats
se
concrétisent
ainsi
à l'éclairage
du
Grenelle
1 après
6
ans
de
suivis
des
indicateurs
:
> Réduction
de
production
d’ordures
ménagères
:-
6,1
%
> Augmentation
du
recyclage
:+
38,5
%
>
Accroissement
des
flux
détournés
de
l’incinération
et
de
l’enfouissement
:11,97
%
Autant
de
preuves
incontournables
de
la
pertinence
de
notre
ambition
et
des
moyens
mobilisés
pour
atteindre
nos
objectifs
fixés
dans
le
Programme
Local
de
Prévention
signé
avec
l'Etat
ou
« la
Charte
pour
un
Territoire
Responsable
et
Exemplaire
» en
couts
d'actualisation.
- Dans
le
domaine
de
l’assainissement,
l’eau
fait
partie
du
patrimoine
commun
de
la
Nation.
Sa
protection,
sa
mise
en
valeur
et
le
développement
de
la
ressource
utilisable
dans
le
respect
des
équilibres
naturels
sont
d'intérêt
général.
Sur
le
territoire
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque,
la
compétence
eau
et
assainissement
relève
de
cette
collectivité.
L’assainissement
a
pour
objectif
de
protéger
la
santé
des
individus
et
de
sauvegarder
la
qualité
du
milieu
naturel,
en
particulier
celle
de
l’eau,
grâce
à
une
épuration
avant
rejet.
On
distingue
deux
modes
d’assainissement
:l'assainissement
collectif
et
l’assainissement
non
collectif. Dans
un
souci
de
transparence
et
d’information
des
usagers
dans
la
gestion
des
services
publics
locaux,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
l'obligation
de
la
publication
annuelle
d’un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement.
C’est
l’objet
du
présent
document
relatif
à l’exercice
2013.
L'ensemble
des
indicateurs
réglementaires
est
présenté
en
annexe
de
ce
document.
Les
données
font
généralement
l’objet
d’un
retraitement
en
vue
de
permettre
la
construction
de
la
cohérence
globale
du
document.
En
cas
de
fortes
variations,
certaines
informations
sont
assorties
de
commentaires
en
vue
de
mesurer
plus
précisément
la
portée
des
modifications.
À
Dunkerque,
comme
ailleurs,
l’eau
est
vitale
pour
l’ensemble
des
habitants
et
stratégique
pour
le
territoire. La
politique
communautaire
doit
prendre
en
compte
les
aspects
spécifiques
locaux
qu’il
s’agisse
de
géologie,
de
géographie,
de
contexte
industriel
voire
transfrontalier
avec
la
Belgique.
La
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
en
tant
qu’autorité
responsable
en
matière
d’assainissement,
poursuit
plusieurs
objectifs
:
Préserver
et
mettre
en
valeur
les
ressources
naturelles
Veiller
sur
une
qualité
de
service
public
homogène
sur
tout
le
territoire
Rechercher
un
prix
de
l’eau
maîtrisé
Ces
orientations
fondamentales
doivent
intégrer
les
préoccupations
suivantes
:
>
Prise
en
compte
des
contraintes
économiques,
sociales
et
environnementales
dans
les
contrats
d'exploitation, >
Amélioration
de
la
connaissance
quantitative
et
qualitative
des
raccordements
des
effluents
au
réseau
d’assainissement
et
renforcement
des
contrôles
de
rejets
domestiques
et
industriels,
>
Sensibilisation
des
promoteurs
privés
et
publics,
des
industriels
et
des
ménages
à
de
nouveaux
usages
de
l’eau
notamment
son
économie, >
Participation
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
delta
de
J’Aa, >
Maîtrise
des
eaux
pluviales
dont
les
déversements
en
cas
d’orage
peuvent
inonder
des
zones
habitées
ou
polluer
le
milieu
naturel,
avec
une
incidence
directe
sur
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
>
Maintenir
le
programme
de
modernisation
des
stations
d’épuration
:après
la
station
d'épuration
de
Coudekerque-Branche,
reconstruire
celle
de
Bourbourg.
Pour
conclure,
ces
éléments
montrent
à
l'évidence,
que
les
nombreuses
actions
menées
sur
le
long
terme
par
la
collectivité,
s’inscrivent
toutes
dans
le
souci
permanent
de
veiller
à la
qualité
du
milieu
naturel,
et
plus
particulièrement
du
cycle
de
l’eau,
au
bénéfice
de
son
territoire
et
de
l’ensemble
de
ses
habitants.
LES
RAPPORTS
SONT
CONSULTABLES
EN
MAIRIE
POUR
LES
ELUS
AINSI
QUE
POUR
LE
PUBLIC
20)
CONVENTION
GRDF
COMPTEURS
GAZ
COMMUNICANTS
GDF
gère
en
France
le
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
qui
regroupe
l’ensemble
des
canalisations
assurant
l’acheminement
du
gaz
naturel
vers
les
consommateurs.
Dans
le
cadre
des
activités
de
comptage
exercées
en
application
du
7°
de
Particle
L.432-8
du
code
de
l'énergie,
GDF
a
engagé
un
projet
de
modernisation
de
son
système
de
comptage
du
gaz
naturel
visant
à mettre
en
place
un
nouveau
système
de
comptage
automatisé
permettant
le
relevé
à distance
des
consommations
de
gaz
naturel
des
consommateurs
particuliers
et
professionnels.
Il
s’agit
du
projet
« Compteurs
Communicants
Gaz
».
Le
projet
«
Compteurs
Communicants
Gaz
»
est
un
projet
d'efficacité
énergétique,
orienté
vers
les
consommateurs,
poursuivant
deux
objectifs
majeurs
:
-_
Le
développement
de
la
maîtrise
de
l'énergie
par
la
mise
à disposition
plus
fréquente
de
données
de
consommation
;
-
L'amélioration
de
la
qualité
de
la
facturation
et
de
la
satisfaction
des
consommateurs
par
une
facturation
systématique
sur
index
réels
et la
suppression
des
estimations
de
consommations.
La
solution
technique
choisie
par
GDF
permet
de
répondre
à
toutes
les
situations
de
demande
de
données
de
la
part
des
consommateurs
:
-_
Selon
la
réglementation
décidée
:
la
possibilité
de
données
globales
anonymes
par
immeuble
ou
par
quartiers
pour
le
suivi
des
politiques
énergétiques
territoriales
;
-
L'offre
de
base,
sans
surcoût
pour
le
consommateur
:
une
information
mensuelle
sur
leur
consommation,
en
kWh
et
en
euros,
via
les
fournisseurs
;
-
Pour
les
consommateurs
qui
le
souhaitent:
la
mise
à
disposition
sans
surcoût
des
données
quotidiennes,
en
kWh,
sur
le
site
internet
du
distributeur
(cf
délibération
CRE
du
21
juillet
2011),
par
la
création
d’un
compte
internet.
Sous
réserve
de
l’accord
du
consommateur,
GrDF
est
prêt
à
transmettre
ces
données
à tout
prestataire
auprès
duquel
le
consommateur
aurait
souscrit
un
service
de
suivi
de
consommation
multi-fluides
;
-_
La
possibilité
de
données
horaires
en
kWh
pour
les
consommateurs
qui
le
souhaiteraient,
ce
service
étant
souscrit
via
les
fournisseurs
;
-
La
possibilité
pour
le
consommateur
qui
souhaite
encore
plus
de
données,
plus
proches
du
temps
réel,
de
venir
brancher
gratuitement
son
propre
dispositif
de
télé
relevé
sur
le
compteur
GiDF
;
-
D'un
point
de
vue
technique,
la
mise
en
œuvre
de
ses
nouveaux
services
nécessite
:
-_
Le
remplacement
des
11
millions
de
compteurs
gaz
existants
;
-
L'installation
sur
des
points
hauts
(ci-après
«
Sites
»)
de
15000
concentrateurs
(ci-après
«Equipements
Techniques
»)
;
-
La
mise
en
place
de
nouveaux
systèmes
d’information
pour
ainsi
recevoir
et
traiter
chaque
jour
11
millions
d’index
de
consommation
en
mètres
cubes,
les
transformer
en
kWh
(calcul
de
l’énergie)
3 et
les
publier
aux
fournisseurs
et
aux
consommateurs,
en
garantissant
des
délais
courts
et
une
haute
performance
de
l’ensemble
de
la
chaîne.
L’Hébergeur
est
une
personne
publique
qui
est
propriétaire,
dans
son
domaine
public
et/ou
privé
de
Sites
pouvant
accueillir
les
Equipements
Techniques
de
GrDF.
L'opération
se
déroule
en
deux
temps
:
GrDF
sélectionne
d’abord,
avec
l’accord
de
l'Hébergeur,
un
certain
nombre
de
sites
qui
présentent
des
caractéristiques
propices
à
l'installation
d’un
concentrateur.
Dans
un
second
temps,
après
des
démarches
qui
sont
indiquées
dans
la
convention
d’hébergement,
les
sites
d'installation
sont
définitivement
arrêtés.
Les
parties
signent
alors
une
convention
particulière
sur
ces
sites.
GDF
est
convaincu
que
l’accès
aux
consommations
réelles
et
fréquentes
est
un
prérequis
pour
mieux
sensibiliser
à
la
maîtrise
des
dépenses
énergétiques
ainsi
que
pour
mesurer
dans
le
temps
les
effets
des
actions
initiées
par
chaque
consommateur.
C’est
pourquoi
GrDF
demande
l’accord
pour
la
pose
et
l'hébergement
de
concentrateurs,
éléments
indispensables
à la
collecte
des
données
d'informations,
sur
des
bâtiments
communaux
(points
hauts).
VOTE
DE
LA
DELIBERATON
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
DES
POUVOIRS
3°)
_
MODIFICATION
__
DU
TABLEAU
___
DU
PERSONNEL
__
COMMUNAL
PERMANENT Compte
tenu
des
besoins
du
service
administratif
de
la
Mairie
suite
à l’évolution
du
nombre
d’habitants
de
la
commune
et
des
services
à la
population
créés
notamment
pour
l'enfance
et
la
jeunesse,
il
convient
d’embaucher
un
Adjoint
Administratif
de
2°
classe
stagiaire
et
qui
pourra
être
titulariser
après
une
année
de
stage
probant. Le
tableau
du
personnel
communal
permanent
doit
être
modifié
comme
ci-après
:
- _
Un
poste
de
Rédacteur
Territorial
à temps
complet,
35H
hebdomadaire
-
Un
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
de
1%
classe,
30H00
hebdomadaire.
-
Un
poste
d’Adjoint
Administratif
de
2°
classe
à temps
complet,
35H00
hebdomadaire.
-
Trois
postes
d’Adjoint
Technique
Territorial
2°
classe
à temps
complet,
35H00
hebdomadaire
-
Deux
postes
d’Adjoint
Technique
Territorial
2°
classe
à temps
non
complet
30H00
hebdomadaire.
-
Un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
à
temps
non
complet
28H30
hebdomadaire. -
Un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
à
temps
non
complet
22H30
hebdomadaire. -
Un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
à
temps
non
complet
20H00
hebdomadaire. -
Deux
postes
d’Adjoint
Territorial
d’Animation
2°
classe
à temps
complet
35H
semaine.
-
Deux
postes
d’Adjoint
d'Animation
Territorial
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
30H00
hebdomadaire. -_
CREATION
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
de
2°
classe
(stagiaire)
à
temps
complet,
35H00
hebdomadaire.
Monsieur
DEZITTER
demande
quel
est
le
tableau
actuel
du
personnel.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
qui
est
énoncé
ci-dessous
est
le
tableau
actuel,
la
dernière
ligne
correspond
à la
création
du
poste
d’Adjoint
Administratif
de
2°
classe
à temps
complet.
VOTE
DE
LA
DELIBERATON
À
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
DES
POUVOIRS 4°)
INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOURE
AUX
COMPTABLES
DU
TRESOR
CHARGES
DES
FONCTIONS
DE
RECEVEURS
DES
COMMUNES.
En
application
des
dispositions
de
l'article
97
de
la
loi
82/213
du
2 mars
1982
et
du
décret
82/979
du
19
novembre
1982,
L'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
détermine
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
des
Services
extérieurs
du
Trésor.
En
application
de
son
article
3,
cette
indemnité
est
acquise
pour
toute
la
durée
du
mandat
du
Conseil
municipal
et
une
nouvelle
délibération
doit
intervenir
lors
du
changement
de
Comptable
du
Trésor.
Monsieur
KRIL
Patrick,
receveur
municipal
jusqu’au
28
février
2014,
a été
remplacé
par
intérim
du
1er
mars
2014
au
11
juillet
2014
par
Monsieur
WULLENS
Guillaume.
Depuis
cette
date,
Madame
DUMONT
Brigitte
exercice
les
fonctions
de
Receveur
Municipal
à la
Trésorerie
de
Bourbourg
et
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
conseil
et
d’aide
à la
confection
du
budget
de
la
commune
il
est
alloué
annuellement
à Madame
DUMONT
une
indemnité
défini
par
le
décompte
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
ministériel
en
cours.
Monsieur
DEZITTER
Vincent
demande
à combien
correspondant
cette
indemnité,
IL
est
rapporté
pour
l’année
2015,
207.88
€
pour
les
fonctions
exercées
par
Mme
DUMONT.
VOTE
DE
LA
DELIBERATON
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
DES
POUVOIRS
50)
REMBOURSEMENT
SINITSRE
DEGRADATION
MATERIEL
COMMUNAL
Le
29
juillet
2014,
la
société
SOFRATEL
qui
gère
la
maintenance
de
la
vidéoprotection
sur
notre
commune,
est
intervenue
pour
refixer
la
caméra
située
à la
salle
Omnisports,
effectuer
les
réglages
et
les
vérifications
suite
à une
dégradation
ayant
eu
lieu
durant
lété.
Le
visionnage
des
caméras
a
permis
d'identifier
clairement
l’auteur
des
dégradations
et
après
contact
avec
la
Gendarmerie
de
Bouibourg,
la
famille
est
d’accord
pour
prendre
à
leur
charge
les
frais
occasionnés
par
cette
dégradation
volontaire.
Désignation
du
bien
sinistré
Montant
du
préjudice
Montant
du
remboursement
Caméra
videoprotection
— Refixation
163.98
€
sur
une
facture
globale
d’intervention
de
163.98
€
de
la
caméra,
réglages
et
vérifications
201.48
€
(30
minutes
d'intervention
pour
31.25€
+
divers
et
accessoires
de
pose
12.60
€ +
déplacement
92.80
€)
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a déjà
eu
une
autre
intervention
devant
l’école
Degunst.
Mme
VANDERCOLME
Viviane
précise
que
les
caméras
de
vidéoprotection
sont
utiles.
VOTE
DE
LA
DELIBERATON
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
DES
POUVOIRS
6°)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
DE
L’ANNEE
2015
POUR
L’EXTENSION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
Présentation
du
projet
d’extension
de
l’école
maternelle
:
(Chaque
Elu
s’est
vu
remettre
la
notice
explicative
complète
du
projet,
le
coût
prévisionnel
des
travaux,
le
planning
prévisionnel
ainsi
que
le
plan)
Il
s’agit
de
la
construction
de
deux
salles
de
classe,
d’un
préau
et
de
sanitaires
sur
la
parcelle
de
l’école
maternelle
existante.
L'objectif
étant
l'agrandissement
des
locaux
et
l’amélioration
de
l’accueil
des
jeunes
enfants.
Les
locaux
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
de
haute
qualité
environnementale
comprendront
: Un
accueil
abrité
sous
préau
en
liaison
partie
ancienne
et
partie
neuve,
-
Un
préau,
-
Un
sas
chauffé
pour
l’accueil
des
tous
petits,
-
Une
salle
de
propreté,
-
Deux
salles
de
classe,
-
Des
sanitaires
filles
et
des
sanitaires
garçons,
=
Une
tisanerie
non
accessible
au
public,
-
Un
local
technique
/
chaufferie
non
accessible
au
public,
-
Un
local
de
rangement
du
matériel
sportif,
-
Un
aménagement
de
la
cour
de
l’école.
L'ensemble
des
bâtiments
existants
sera
renové
à
la
suite
de
la
réalisation
du
présent
projet
afin
d’améliorer
la
performance
thermique
de
l’ensemble
des
locaux.
Construction
650
000.00
€
Maîtrise
d’œuvre
45
000.00
€
Etude
de
sol
3 000.00
€
Coordinateur
sécurité
6 000.00€
Contrôle
technique
6
000.00
€
Soit
un
total
de
710
000.00
€ HT.
Subvention
DETR
40%
284
000.00
€
Fonds
propres
de
la
commune
sur
l’année
2015
345
000.00
€
Fonds
propres
de
la
commune
sur
l’année
2016
81
000.00
€
(compte
tenu
que
le
projet
s'étalera
sur
deux
années)
Les
travaux
commenceraient
en
septembre
2015.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a
eu
quelques
modifications
au
plan
masse
depuis
la
diffusion
du
premier
projet.
Mme
WIEL
est
l'architecte
qui
a été
choisi
pour
ce
projet
et
elle
a proposé
une
nouvelle
configuration
conforme
aux
normes
RT
2012.
Les
sanitaires
seront
communicants
avec
la
cour.
Il
y
aurait
également
des
sanitaires
pour
le
périscolaire
et
un
sas
pour
entrer
indépendamment
dans
l’école
et
le
périscolaire.
Les
vestiaires
des
enfants
situés
devant
les
classes
seront
chauffés.
Les
superficies
des
classes
seront
de
72m.
Le
préau
est
prévu
plus
grand
avec
146
m°
pour
les
activités
sportives
à l’abri.
Monsieur
DEZITTER
Vincent
demande
s’il
ne
serait
pas
mieux
une
pergola
en
prolongation
afin
d’éviter
les
courants
d’air.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
sas
entre
les
deux
est
prévu
pour
fermer
l’ensemble.
En
finalité
les
deux
nouvelles
classes
pourraient
accueillir
le
temps
de
la
réhabilitation
de
l’ancien
bâtiment
les
TPS/PS
et
les
MS
à
la
rentrée
de
septembre
2016.
Ensuite,
une
des
anciennes
classes
seraient
réhabilitée
en
dortoir
et
l’autre
pourrait
accueillir
définitivement
les
TPS/PS
(proximité
intéressante
avec
le
dortoir).
Les
deux
nouvelles
classes
accueilleraient
quant
à
elles
définitivement
les
MS
et
les
GS
actuellement
à
l’école
élémentaire
(ce
qui
libérerait
une
classe
en
élémentaire
pour
une
éventuelle
ouverture
de
classe).
Les
sanitaires
seront
également
revus.
Il
faut
savoir
que
la
chaudière
prévue
dans
l’extension
est
prévue
pour
la
capacité
totale
du
bâtiment
dans
l'optique
de
la
remise
aux
normes
et
à Ja
réhabilitation
des
anciens
locaux.
VOTE
DE
LA
DELIBERATON
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
DES
POUVOIRS
7°)
PARTICIPATION
AU SIVOM
DES
RIVES
DE L’AA ET
DE
LA
COLME Il
est
indiqué
au
Conseil
Municipal
que
du
fait
de
la
mise
en
œuvre
de
la
taxe
professionnelle
unique,
les
syndicats
intercommunaux
ne
perçoivent
plus,
comme
les
communes,
directement
la
taxe
professionnelle
remplacée
par
la
contribution
économique
territoriale.
Les
produits
liés
à cet
impôt
sont
peiçus
par
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
et
ont
été
intégrés
dans
le
calcul
des
attributions
de
compensation
reversées
aux
communes,
ces
dernières
se
devant
ensuite
de
délibérer
afin
de
fixer
le
montant
de
leur
participation
aux
dépenses
de
ces
syndicats.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
réunions
du
Comité
Syndical
du
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme,
Pour
l’année
2015,
le
Comité
Syndical
a fixé
à
5 017
374.00
€
l’ensemble
des
participations
financières
des
communes
permettant
le
financement
des
charges
du
SIVOM.
Cette
contribution
a été
répartie
entre
les
communes
suivant
les
modalités
préalablement
fixées
par
le
Comité
Syndical.
Pour
notre
commune,
le
montant
de
la
participation
est
de
54
343.26€
pour
l’année
2015.
IL
est
choisi
de
fiscaliser
cette
cotisation
comme
chaque
année
par
une
imposition
additionnelle
sur
les
impôts
locaux.
Peu
de
communes
choisissent
de
budgétiser
cette
participation
c'est-à-dire
de
la
prendre
en
compte
dans
le
budget
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement.
VOTE
DE
LA
DELIBERATON
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
DES
POUVOIRS
8°)
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DES
MOERES
À
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
DE
DUNKERQUE
Vu
la
délibération
prise
précédemment
concernant
le
lancement
de
l’appel
d’offres
pour
la
construction
de
deux
classes,
de
sanitaires
et
d’un
porche
d’entrée
à la
maternelle,
Il
est
proposé
à l’assemblée
d'autoriser
le
Maire
à solliciter
les
subventions
susceptibles
d’être
octroyées
par
l'Etat,
le
Conseil
général
ou
au
titre
de
la
réserve
parlementaire.
Le
Conseil
propose
éventuellement
de
poser
également
un
dossier
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
pour
avis.
VOTE
DE
LA
DELIBERATON
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
DES
POUVOIRS
9°)
CESSION
GRATUITE
À
LA
CUD
ZONE
D’ACTIVITES
ABORDS
RD
131
POUR
LA
GESTION
DE
LA
STATION
DE
POMPAGE
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
station
de
pompage
à proximité
de
la
zone
d’activités
aux
abords
de
la
route
départementale
131,
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
doit
détenir
la
maîtrise
foncière
des
parcelles
À
2079
et
2081
pour
permettre
la
gestion
de
cette
station.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
d’approuver
la
cession
gratuite
des
parcelles
cadastrées
A
2079
et
À
2081
propriété
de
la
commune.
Le
dossier
du
géomètre
relatif
au
bornage
et
à
la
division
foncière
a
été
réceptionné
et
l’acte
administratif
sera
rédigé
par
les
services
de
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque.
VOTE
DE
LA
DELIBERATON
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
DES
POUVOIRS
10°)
FONDS
DE
CONCOURS
2015
ACCES
DES
ECOLIERS
AUX
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES Par
délibération
du
22
juin
2006,
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
a décidé,
au
titre
de
la
Dotation
de
la
Solidarité
Communautaire,
de
participer
aux
charges
liées
au
fonctionnement
des
écoles
de
ses
communes
membres.
La
finalité
de
cette
participation
est
d'inciter
et
de
favoriser
l'accès
de
tous
les
écoliers
de
l’agglomération
aux
équipements
communautaires
à vocation
pédagogique,
sans
que
cette
initiative
n’ait
d'incidence
financière
pour
les
communes
membres.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
a décidé
de
verser
aux
communes
un
fonds
de
concours,
sur
le
fondement
de
Particle
L.
5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
le
montant
permet
d’assurer
pour
les
communes
tant
la
gratuité
totale
du
transport
des
écoliers
de
l’agglomération
vers
les
équipements
communautaires
que
la
gratuité
totale,
pour
tous
les
écoliers,
des
droits
d’entrée
dans
ces
équipements.
Depuis
l'intégration
de
notre
commune
à la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque,
les
écoliers
du
groupe
scolaire
Bernard
Degunst
peuvent
accéder
à
ce
dispositif
communautaire
qui
concerne
cinq
équipements
:
-
Le
musée
portuaire
-
Le
palais
de
l’univers
et
de
la
science
-
Le
parc
zoologique
-
La
maison
3D
-
Le
golf
(convention
sous
dispositions
particulières)
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
habituel
de
l'Education
Nationale
et
en
accord
avec
notre
commune
qui
assure
le
transport,
l’école
doit
prendre
directement
contact
avec
les
structures
pour
choisir
une
date
de
visite.
La
Communauté
Urbaine
remboursera
à
la
Mairie
les
coûts
de
transports
et
d’entrées
aux
équipements
pour
l'établissement
scolaire.
rogrammées
:_
Pour
l’année
2015,
voici
les
activités
prévisionnelles
LE
PLUS
—
ECOLE
ELEMENTAIRE
NB
CLASSE
ECOLE
MATERNELLE
NB
CLASSE
COUT
DE
L'ACTIVITE
2
694.00
€
COUT
DU
TRANSPORT
263.18
€
657.95
€
COUT
TOTAL
263.18
€
3351.95
€
VOTE
DE
LA
DELIBERATON
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
DES
POUVOIRS
11°)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’ANNEE
2014
Le
Compte
Administratif
2014
et le
Compte
de
Gestion
2014
se
soldent
par
:
INVESTI
SSEMENT
Restes
à
réaliser
1 714
841.35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Résultat
exercice
2014 Report
cumulé
exercice
précédent
1 275
940.56
1 603
813.75
+327
873.19
1 320
749.82
+
805
452.06
Clôture
de
l'exercice
2014
avec
les
reports
cumulés
: -_
Déficit
section
d’investissement
:
188
957.44
(report
cumulé)
+
1 050
415.30
(déficit
exercice
2014)
=
1239
372.74
€
(chapitre
001
«solde
d’exécution
d’investissement
reporté
»
dépenses
investissement
BP
2015)
-
Intégration
des
restes
à
réaliser
d’investissement
2014
:
1 239
372.74
+
(1
714
841.35
—
203
161.49)
=
2 751
052.60
€
de
besoin
de
financement
…
Excédent
de
fonctionnement
:805
452.06
(report)
+
327
873.19
(excédent
exercice
2014)
=
1 133
325.25
€
(art
1068.
BP
2015
recettes
d’investissement).
Le
compte
administratif
(CA)
retrace
l’ensemble
des
mouvements,
c'est
à dire
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la
Commune
sur
une
année.
Pour
l'exercice
2014,
il
existe
une
concordance
des
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
du
trésorier
et
le
compte
administratif
de
la
commune
et
les
deux
comptes
évoquent
une
exécution
saine
du
budget
de
l’année
2014.
Concernant
le
complexe
sportif
et
les
ateliers
municipaux,
Monsieur
DEZITTER
Vincent
indique
que
pour
lui
le
chiffre
a bien
évolué
depuis
le
départ.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
derniers
chiffres
annoncés
pour
l’ensemble
correspondent
au
coût
final
du
projet
mais
certes
l’avant-projet
de
2013
a
évolué
avec
la
concertation
des
utilisateurs
des
locaux
et
la
mise
en
conformité
avec
la
réglementation.
Monsieur
DEZITTER
pose
également
la
question
de
l'utilité
d’un
ascenseur
à l’atelier.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
monte-charge
pour
le
matériel
jusqu’au
lieu
de
stockage.
Ce
monte-charge
permet
également
d’assurer
la
sécurité
et
les
bonnes
conditions
de
travail
des
agents
du
technique
(code
du
travail).
SORTIE
DE
Monsieur
le
Maire
pour
le
VOTE.
La
Présidente
Mme
ANSEL
procède
au
vote.
VOTE
DE
LA
DELIBERATON
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
DES
POUVOIRS
12°)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2014
AU
BP
2015
Il
est
donc
proposé
à l’assemblée
d'inscrire
au
budget
primitif
de
l’année
2015
:
INVESTISSEMENT
:
-
En
dépenses
au
chapitre
001,
1 239
372.14
€
-
En
recettes
à l’article
1068
: 1
133
325.25
€
VOTE
DE
LA
DELIBERATON
À
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
DES
POUVOIRS
13°)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’ANNEE
2015
Les
dépenses
mandatées
en
fonctionnement
en
2014
étaient
de
1 275
767.30
€
sur
les
2
337
078.28
€
votés. Le
montant
total
des
dépenses
inscrites
à
la
section
de
fonctionnement
pour
l’année
2015
est
de
1 618
920.13
€ montant
identique
en
recettes
de
fonctionnement.
La
somme
de
262
288.36
€
a
été
inscrite
au
chapitre
023
correspondant
au
virement
à
la
section
d'investissement.
En
2014,
le
virement
à la
section
d'investissement
était
de
1 028
196.34
€.
Les
dépenses
d’investissement
comportent
les
restes
à réaliser
pour
1 714
841.35
€
ainsi
que
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
pour
l’année
2015.
Le
total
de
la
section
d’investissement
est
de
3 956
466.86
€
-
Somme
identique
pour
les
recettes
d'investissement. Le
chapitre
21
—
Immobilisations
corporelle
HER
DÉTONGHONNEMENT
ET
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2015
011
Charges
à caractère
général
525
260
012
Charges
de
personnel
714
000
014
Atténuation
de
produits
1 300.00
65
Autre
charge
gestion
courante
-
106
521.77
66
Charges
financières
10
000
67
Charges
exceptionnelles
800.00
042
Opération
d’ordre
entre
sections
-
TOTAL
DEPENSES
1 357
881.77
DE
023
Virement
à la
section
d'investissement
261
038.36
TOTAL
16
Remboursement
d'emprunts
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
TOTAL
DÉPENSES
Les
frais
d'insertion
dans
les
journaux
officiels
Les
licences
informatiques
ENTRE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2015
013
Atténuation
de
charges
65
000
70
Produits
des
services
222
100.00
73
Impôts
et
taxes
998
405.00
74
Dotations
et
participations
325
115.13
75
Autres
produits
gestion
courante
8 300
76
Produit
financier
-
77
Produits
exceptionnels
-
TOTAL
RECETTES
1 618
920.13
—
002
Excédent
antérieur
reporté
Fonct.
-
TOTAL
1
618
920.13
“ e 001 Solde d'exécution d’inv. Reporté [12393724 | | _"° RES = fr 4 500.00 [_ 2081400 | 2995350 695 566.46 1 684 887.54 1 002 253.08 1 714 841.04
Le
chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
comprend
:
s comprend
avec
les
restes
à
réaliser
inclus:
L'investissement
sur
éclairage
public
dans
le
cadre
des
économies
d'énergies
L'aménagement
intérieur
des
ateliers
municipaux
L'aménagement
des
vestiaires
pour
le
personnel
à l'atelier
L’achat
de
rolls
pour
les
ateliers
L'achat
d’un
comptoir
pour
les
clubs
house
du
football
et
de
la
pétanque
L'achat
de
tables
et
chaises
pour
l'ensemble
complexe
sportif/ateliers
municipaux
Le
terrassement
entre
le
complexe
sportif
et le
bo
polyvalente
ulodrome
intérieur
et
extérieur
et
devant
la
salle
L'achat
et la
pose
de
mâts
d'éclairage
CD
131
et
avenue
du
Commandant
Noailles
La
pose
d’un
revêtement
souple
autour
de
la
structure
de
jeux
au
centre
socioculturel
10 -_
L'achat
de
fontaines
à eau
au
centre
socioculturel
et
l’école
Bernard
Degunst
-
La
remise
en
fonction
du
cadran
de
l’horloge
à l’Eglise
-
L'achat
de
lits
pour
le
dortoir
de
l’école
maternelle
-
La
pose
de
stores
à la
salle
Emily
=
L'achat
de
laine
de
roche
pour
l'isolation
du
skate
park
-
L'achat
d’un
Kangoo
rallongé
L'achat
d’une
auto
laveuse
pour
l’entretien
des
bâtiments
communaux
-__
L’achat
d’une
remorque
pour
le
technique
-
La
création
de
deux
massifs
d’arbres
et
arbustes
Le
chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
comprend
:
-
La
construction
des
ateliers
municipaux
et
du
complexe
sportif.
Pour
2015,
inscription
de
la
somme
de
1 290
836
€.
En
2014,
la
somme
de
1 033
818€
a déjà
été
payée
et
83
211
€
en
2013.
=
La
construction
de
cellules
à vocation
professionnelle
et
médicale
pour
un
coût
de
701
384
€
-
Le
rachat
du
café
tabac
presse,
le
dernier
de
la
commune
pour
un
coût
de
128
000€
+ les
frais
de
notaire
et
une
prévision
de
travaux
de
réfection
et
d’amélioration
de 40
000€.
=
L'extension
de
l’école
maternelle,
comprenant
deux
salles
de
classes,
un
porche,
un
préau
d'activités,
des
sanitaires
et
du
rangement.
Inscription
d’un
montant
de
345
000€
pour
cette
année
et le
reste
sur
l’année
2016
puisque
la
construction
d’étalera
sur
deux
années
comptables.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP
2015
Reste
à
réaliser
10
Dotations
Fonds
divers
réserves
1 202
838.25
(dont
1
133
325.25€
d’excédent
de
fct)
13
Subventions
d’inv.
1 056
020.00
203
161.49
16
Emprunt
et
dettes
assimilées
1 233
408.76
040
Opération
d’ordre
entre
section
“
TOTAL
RECETTES
3
492
267.10
203
161.49
021
Virement
de
la
section
de
fonct.
261
288.34
| TOTAL
3
956
466.86
Les
nouvelles
subventions
d’investissement
inscrites
sont
le
fonds
CUD
pour
722
000€
et
la
subvention
du
Conseil
Général
pour
334
020€
En
ce
qui
concerne
les
recettes
d'investissement,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
un
prêt
bancaire
pour
un
montant
de
600
000
€
correspondant
aux
projets
des
constructions
et
d’un
prêt
relais
de
632
000
€,
correspondant
à la
TVA
du
complexe
sportif
de
500
000
€
et
à la
TVA
des
locaux
professionnels
de
132000
€.
Ce
prêt
relais
permettra
de
pré-financer
les
projets
investissement
en
anticipant
le
versement
de
la
TVA
dans
deux
ans
(FCTVA).
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’ANNEE
2015
POUR
16
CONTRE
0
ABSTENTION
0
PRESENTATION
ET
VOTE
DES
OFFRES
DE
PRET
e
Prêt
bancaire
- Montant
de
600
000
€
;Durée
20
ans
;Taux
fixe
nominal
1.90
%
;Echéances
trimestrielles.
- Total
des
frais
financiers
=
122
609.59
€
;Montant
des
échéances
=
9
032.62
€
(couverture
par
les
loyers
mensuels
des
locaux
professionnels
et
médicaux);
Frais
de
dossier
=
1200
€.
I
s’agit
d’un
prêt
non
toxique
qui
ne
gênera
pas
les
autres
investissements
compte
tenu
que
le
montant
des
loyers
à percevoir
pour
les
locaux
(prix
au
m°)
correspond
à l’échéance
trimestriel
de
ce
prêt.
POUR
15
CONTRE
1
(FAVORABLE
POUR
UNE
DUREE
DE
15
ANS)
ABSTENTION
0
11 Monsieur
DEZITTER
Vincent
demande
si
les
médecins
ont
été
trouvés
pour
le
cabinet
médical.
Monsieur
le
Maire
précise
que
oui,
Docteurs
ESPIARD,
DECLERCK
ainsi
que
le
remplaçant
du
Docteur
DECHERF.
Monsieur
DEZITTER
indique
que
le
docteur
TERNISSIEN
lui
a fait
savoir
qu’il
était
intéressé.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
n’en
a
pas
connaissance
et
qu’au
début
du
projet
il
Jui
avait
dit
qu’il
rejeté
cette
idée
de
groupement.
Madame
THOORIS
Isabelle,
Conseillère,
précise
qu’il
a
bien
critiqué
ce
projet
de
cabinet.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’actuellement
le
Docteur
TERNISSIEN
ne
fait
pas
partie
du
projet
mais
que
si
c’est
son
souhait
qu’il
se
rapproche
du
groupement
de
médecins
actuel.
Monsieur
DEZITTER
demande
également
pour
les
cellules
commerciales.
Il
a
connaissance
qu’une
sage-femme
serait
intéressée.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
quelques
demandes
lui
sont
parvenues
mais
qu’à
ce
jour
aucune
publicité
n’a
été
faite
pour
la
location
des
cellules
commerciales
et
que
cela
sera
fait
après
la
pose
de
la
première
pierre
qui
aura
d’ailleurs
lieu
le
25
avril
2015
à
11h00.
o
Crédit
relais
TVA
- Montant
de
632
000
€
;Durée
24
mois
;Taux
fixe
nominal
1.29
%
;Echéance
annuelle,
_ Total
des
frais
financiers
=
16
305.60
€
;Frais
de
dossier
=
1 000
€.
POUR
16
CONTRE
0
ABSTENTION
0
ACQUISITION
DE
L’IMMEUBLE
« CAFE
»
DE
LA
COMMUNE
Considérant
le
bien
immobilier
sis
à SPYCKER
7
avenue
Abbé
Parésys,
pour
506m?,
Considérant
que
le
projet
d'opération
immobilière
porte
sur
l’acquisition
du
dernier
café
de
la
commune
et
considérant
le
droit
de
préemption
déposé
par
la
commune
le
26
août
2014.
Considérant
l’avis
des
domaines
en
date
du
15/10/2014
donnant
pour
valeur
vénale
actuelle
du
bien
130
000
€
avec
une
marge
de
+/-
10%.
IL est voté
de
:
-
Décider
l'acquisition
de
la
propriété
immobilière
sise
au
7
avenue
Parésys
moyennant
128
000€,
la licence
de 4°"
catégorie
étant
cédée
à la commune à
titre gracieux.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
Pacte
d'acquisition
d’immeubles
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
reprise
de
ce
dernier
café
dur
la
commune.
Il
est
précisé
que
sur
le
bail
du
commerce
des
critères
seront
sélectionnés
afin
de
ne
pas
pénaliser
la
rentabilité
de
l’affaire
comme
par
exemple
la
mise
en
place
d’un
loyer
progressif
pour
permettre
le
démarrage
du
commerce.
Maître
DEVOS,
Notaire
de
la
commune
à
été
chargé
de
donner
des
renseignements
pour
le
bail.
POUR
15
CONTRE ABSTENTION
1
14°)
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L’ANNEE
2015
Le
produit
fiscal
nécessaire
à l’équilibre
du
budget
primitif
2015
est
de
703
131
euros.
Pour
atteindre
ce
produit,
voici
l’évolution
proposée
tout
en
privilégiant
une
baisse
sur
Ja
taxe
foncière
sur
le
bâti
car
sur
cette
taxe
il
n°y
a pas
de
dégrèvement
alors
que
sur
la
taxe
d'habitation
la
baisse
se
verrait
moins
compte
tenu
des
exonérations
ou
des
dégrèvements.
12 TAXES
Bases
N
Taux
N-1
Taux
votés
Produits
attendus
Taxe
habitation
1 598
885
17.56
17.56
291
847
Taxe
foncière
(bâti)
974
085
15.13
14,35
147
088
Taxe
foncière
(non
70
324
69.10
69.10
48
785
| bâti)
été
respectée
suite
à l'engagement
de
la
commune.
VOTE
DE
LA
DELIBERATON
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
DES
POUVOIRS
15°)
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
|
APAPAD
(association
pour
les
personnes
de
plus
de
60
ans)
ADVASUD
(personnes
pris
de
l’amiante)
Maternelle
Ferme
CP
Planétarium
|(Ce1-Ce2
Planétarium
Cp-Cel
Village
St
Joseph
(Ce1-Ce2 \Ce2-Cmi
Paris
|Cm1-Cm2 |Cm2 2 classes
Golf Golf
A.G.E.A ASAC ACTIVITES
FEMININES
ANCIENS
COMBATTANTS
BADMINTON BASKET BIBLIOTHEQUE FLOLINA
KIDS
JAVELOT JU-JITSU MAJORETTES PETANQUE RC
FOOTBALL
RENCONTRE
ET
AMITIE
FCPE SPICRIS
ANIMATION
TENNIS TENNIS
DE
TABLE
LES
SPYCKENAERTS
AMICALE
DU
PERSONNEL
AFGAND
500.00
€
350.00
€
200.00
€
400.00
€
400.00
€
400.00
€
1 150.00
€
300.00
€
250.00
€
1 000.00
€
200.00
€
350.00
€
1 500.00
€
310.00
€
250.00
€
300.00
€
La
baisse
annuelle
de
8 000€
sur
le
produit
pour
compenser
la
taxe
sur
les
ordures
ménagères
(TOEM)
a
100
€
+
100€
en
rappel
de
2014
300.00
€
300.00
€
800.00
€
500.00
€
pour
le
prix
de
SPYCKER
750.00
€
pour
le
fonctionnement
du
centre
équestre
250.000
€
de
subvention
exceptionnelle
SOIT
un
total
de
1 500
€
sous
réserve
de
la
conformité
(norme
de
la
réserve
incendie)
SUBVENTIONS
POUR
LES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
IMAISON
DES
AVEUGLES
DON
DU
SANG
BOURBOURG
50.00
€
100.00
€
300.00
€
150.00
€
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
SORTIES
PEDAGOGIQUES
DE
L’ECOLE
130.00
€
(transport)
130.00
€
(transport)
130.00
€
(transport)
200.00
€
(transport)
1 300
€
(transport)
657.95
€
(transport)
2
694.00€
(entrées)
13 Les
sorties
non
prévues
à
ce
planning
non
pourront
être
soumis
à
participation
de
la
commune,
Pour
chaque
rentrée,
le
tableau
des
sorties
scolaires
sont
à
transmettre
par
l’école
au
maximum
en
janvier
pour
étude
et
vote
auprès
du
conseil
municipal.
La
somme
de
35
€
par
enfant
scolarisé
est
attribuée
à
l’école
pour
les
fournitures
scolaires
(effectifs
de
la
rentrée
de
septembre).
La
somme
dépensée
sur
le
budget
primitif
de
l’année
2014
pour
les
fournitures
scolaires
est
de
7
860.55
€.
Pour
l’année
2015,
il
a
été
budgétisé
250
enfants
x
35€
=
8 750€.
Les
dépenses
pour
les
fournitures
scolaires
sont
imputées
à l’article
6067
du
budget
communal.
VOTE
DE
LA
DELIBERATON
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
DES
POUVOIRS
HORD
ABSTENTION
ASAC
4
ABSTENTIONS
MAJORETTES
1
ABSTENTION
PETANQUE
1 ABSTENTION
LES
SPYCKENAERTS
1 ABSTENTION
AMICALE
DU
PERSONNEL
2
ABSTENTIONS
APAPAD
1
ABSTENTION
Tous
les
points
à l’ordre
du
jour
ont
été
vus.
CLOTURE
DE
LA
SEANCE
A
20H20
HE
M.
GOETBLOET
Jean-Luc
M.MOCKELYN
Jean-Claude,
|
MAIRE
de
SPYCKER
Président
de
Séance
14