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Compte-Rendu - 001 2026 04 27 Compte Rendu Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Spycker.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 001 2026 04 27 Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
REUNION
SPECIFIQUE
CONSEIL
MUNICIPAL
D
| INSTALLATION
DU
LUNDI
27
AVRIL
2026
Etaient
présents
: Emmanuel
DESTEIRDT,
Martine
BIANCHI,
Benoît,
DANNOOT,
Nathalie
FIERS,
Alain
LOONIS,
Marie-France
HENNION,
Pierre-Luc
BRUSSELLE,
Alexandra
COUDEVYLLE,
Mickaël
COQUETTE,
Catherine
VERRONS,
Vincent
DEQUEKER,
Stéphanie
BENOIT,
Daniel
BLOMME,
Marie
FOLLET,
Jean-Marie
DOUYERE,
Janique
DITILYEU,
Kevin
TRUY,
Cathy
BONNAILLY,
Bernard
TACCOEN
SOUS-PRÉFECTURE
DE
DUNKERQUE
Pouvoirs
: Monsieur
Jean-Marie
DOUYERE
à Madame
Marie-France
HENNION
0 4
MAI
2076
Madame
Janique
DITILYEU
à Madame
Catherine
VERRONS
Absents
excusés
:
Néant
REGU
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Nathalie
FIERS
Rapporteur:
Mme
Virginie
FAUCOEUR
La
séance
est
ouverte
à
18H00
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DESTEIRDT,
Maire,
en
application
de
l’article
L.
2122-7
du
CGCT.
Après
l’appel
nominal,
le
quorum
étant
atteint
: 17
présents,
2 pouvoirs
Madame
Nathalie
FIERS
est
désignée
Secrétaire
de
séance
et
Madame
Virginie
FAUCOEUR
est
désignée
rapporteur.
Le
compte
rendu
du
conseil
d’installation
du
22
mars
2026
a été
envoyé
aux
Elus
et affiché
selon
la
règlementation.
Monsieur
Emmanuel
DESTEIRDT
demande
s’il y a des
observations.
Madame
Cathy
BONNAILLIE
signale
une
erreur
d'interprétation
dans
le
compte-
rendu
de
la
dernière
séance
du
22
mars.
Elle précise
que
lors
des
délibérations fixant
les
commissions
CCAS
—
impôts
directs
et Appel
d'Offre,
il n'a
pas
été présenté
une
deuxième
liste
mais
des
noms
en
vue
d'une
désignation
à la proportionnelle.
Monsieur
le
Maire
indique
en
réponse
qu'il
a
toujours
été fait
mention
de
liste
(entendu
comme
un
nombre
de personnes).
Il
en
était
de
même
lors
des
précédentes
installations
de
conseils
alors
que
Monsieur
TACCOEN
était seul.
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
réalisation
du
lotissement
dénommé
«
Les
IFFS
3
»
sur
le territoire
communal,
Considérant
la nécessité
d’attribuer
une
dénomination
aux
voies
desservant
ce
lotissement
afin
de
permettre
notamment
le repérage
des
adresses,
la distribution
du
courrier
et l’intervention
des
services
de
secours Il est proposé
que
la
voie
principale
desservant
le nouveau
lotissement
« Les
IFFS
3 » soit
dénommée
« Rue
des
Fauvettes
».
Monsieur
Bernard
TACCOEN
demande
si
cette
délibération
vise
à procéder
à
une
régularisation
administrative
car
cette
rue
existe
déjà,
une
personne
était
déjà
inscrite
sur
les
listes
électorales
à
ce
nom
de
rue.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
s'agit
en
effet
d'une
simple
formalité
administrative
puisque
le
nom
a été
choisi par
l’ancienne
municipalité.
Il convient
de
régulariser.
Voté
à l’unanimité
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réviser
le tarif de
la pêche
à la truite
pour
l’année
2025
et les
années
suivantes
afin de
faciliter
le dépôt
de numéraire
à la perception.
(Dépôt
de minimum
50 euros)
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
: 10
euros
au
lieu
de
8 euros
précédemment.
Monsieur
Kévin
TRUY
demande
s'il y a bien
une
augmentation
du
tarif de
8 à
10
euros
?
Cette
affirmation
est confirmée par
Monsieur
le Maire.
Voté
à l’unanimité
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal,
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
28
février 2025,
la commune
a adopté
un
projet
de
la création
d’une
salle
de
repos
et d’une
bibliothèque
à l’école
maternelle.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2025,
la
commune
a
sollicité
un
Fonds
de
concours
à la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
pour
le
projet
repris
ci-dessus
pour
un
montant
de
19
060€.
Montant
prévisionnel
des
travaux,
maîtrise
d’œuvre
et missions
complémentaires
: 251
204
€ H.T.
Une
subvention
DETR
2025 a
été attribuée
le 23 juin
2025
pour
un montant
de
74
419€.
Une
subvention
Région
FAPL
Actes
2025
a été
attribuée
le 23
octobre
2025
pour
un
montant
de 20
000€.
.
lere
partie
de
Fonds
de
concours
CUD
19
060€.
Un
solde
de
fonds
de
concours
CUD
concernant
la
deuxième
enveloppe
dédiée
à
la
transition
énergétique
est
disponible
pour
la
commune
et
que
l'aménagement
réalisé
pour
le
dortoir
de
l’école
et la bibliothèque
entre
dans
cet
objectif,
il sera
sollicité
le solde
de
6 265€. Cet
équipement
est susceptible
de
bénéficier
des
fonds
de
concours
par
la Communauté
Urbaine
de
Dunkerque. Conformément
à
l’article
L
5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
fonds
de
concours,
qui
ne
peut
dépasser
la
part
de
financement
assurée
hors
subvention
par
son
bénéficiaire,
doit être expressément
sollicité par délibération
de notre
commune.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
de
solliciter
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
pour
l’octroi
du
solde
de
fonds
de
concours
prévisionnel
de
6 265
€ au
titre
de
la réalisation
de
cet
aménagement.
Voté
à l’unanimité
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
cas
de
départ
de
la
collectivité, Il
appartient
également
à
l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
Le
grade
correspond
à l'emploi
créé,
-
La
catégorie
hiérarchie
(A
ou
B
ou
C)
dont
l’emploi
relève,
-
La
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet.
Au
vu
des
éléments
rapportés,
il est
proposé
à l’assemblée
:
-
La
suppression
d’un
emploi
au
grade
d’ATSEM
Principal
de
2°"°
classe
TNC
suite
à une
mutation
au
01/03/2025
d’un
agent
en
disponibilité
-
La
suppression
d’un
emploi
au
grade
d’ATSEM
Principal
de
2°"°
classe
TNC
suite
à
la proposition
de
modification
de
taux
d’emploi
du
même
agent
(passage
à temps
complet)
-
La
création
d’un
emploi
au
grade
d’ATSEM
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DU
PERSONNEL
PERMANENT
TITULAIRE
ET
STAGIAIRE
AU
01/05/2026
GRADE
OU
EMPLOIS
Catégorie |
Effectifs
Effectifs
pourvus |
Dont
TNC
budgétaires
Administratif
Rédacteurs
principal
À"
classe
B
1
1
Rédacteur
B
0
0
Adjoint
administratif
principal
1°
C
1
1
1 (30H)
classe Adjoint
administratif
principal
2°
C
2
2
classe Adjoint
administratif
C
0
0
Médico-social Animation
Adjoint
animation
principal
2°
classe
|
C
1
1
1 (21H30)
Adjoint
animation
C
1
1 dont
1 dispo
1 (30H)
3 Technique
Adjoint
technique
principal
2°
classe
|
C
4
4
2
(30H)
Adjoint
technique
C
1
1
1 (25H)
Total
12
12
6
Voté
à Punanimité
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal,
Depuis
2012
et par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
la
commune
de
Spycker
adhère
au
Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
de
l’agglomération
dunkerquoise
par
le
biais
de
l’association
Entreprendre
Ensemble.
Pour
rappel,
«les
Plans
Locaux
Pluriannuels
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
»
constituent
un
outil
de
proximité
au
service
des
actifs
durablement
exclus
du
marché
du
travail.
Leur
objet
est
de
mobiliser
et
de
renforcer
l’ensemble
des
moyens
concourant
à
l’accompagnement
de
ces
publics,
via
la
mise
en œuvre
de parcours
vers
l’emploi
adapté
à chaque
situation
individuelle,
Résultant
d’une
initiative
des
collectivités
locales,
les
PLIE
se
définissent
comme
des
entités
opérationnelles,
associant,
à
l’échelle
d’une
ou
plusieurs
communes,
l’ensemble
des
acteurs
institutionnels
et
des
partenaires
socio-économiques
concernés.
Dans
cette
perspective,
ils
ont
la
possibilité
de
contribuer
au
financement
d’actions
d’accompagnement
et/ou
de
sélectionner
des
projets
éligibles
au
FSE.
L'objectif
des
PLIE
est
l’accès
et
le
maintien
à
l’emploi
ou
en
formation
qualifiante
de
tout
participant.
Le
PLIE
de
l’agglomération
dunkerquoise
est porté juridiquement
par
l’association
Entreprendre
Ensemble.
Le
territoire
d’intervention
du
PLIE
est
la
Communauté
Urbaine
de Dunkerque
qui regroupe
21
communes
soit 200
104
habitants.
Le
renouvellement
de
notre
adhésion
pour
2026
sera
concrétisé
par
la
tacite
reconduction
du
protocole
d’accord
tripartite
entre
la
commune
de
Spycker,
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque
et l’association
Entreprendre
Ensemble.
La
participation
de
notre
commune
pour
l’année
2026
s’élève
à
4
557.85
euros
(pour
information
4 576.43
euros
en
2025).
Ce
montant
a été
établi
à partir
des
critères
actés
par
le comité
de pilotage
du
09
décembre
2015.
Le
taux
d’adhésion
à
Entreprendre
Ensemble
a
été
maintenu
pour
2026
à
2.653
euros
et
le
nombre
d’habitants
retenu
est
celui
du
recensement
de
la
population
2023
entrant
en
vigueur
au
ler janvier
2026
à savoir
1 718
habitants.
Une
permanence
d’Entreprendre
Ensemble
a lieu
en
Mairie
le lundi
matin
toutes
les
deux
semaines.
Voté
à l’unanimité
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal,
Que
la
Commune
a
renouvelé
la
convention
avec
l’AIPI
(Association
Intercommunale
Pour
l’Insertion)
pour
l’année
2026
le 20
février
2026.
L’atelier
chantier
d’insertion
a
pour
objet
de
réaliser
des
travaux
au
cimetière
communal,
le
fleurissement
et
les
agents
de
la
brigade
peuvent
parfois
être
également
sollicités
pour
de
petits
travaux
d’entretien
de
voirie
et de
bâtiments
selon
leurs
capacités.
L’AIPI
intervient
hors
champs
de
la
compétence
Espaces
verts
du
SIVOM
mais
les
agents
de
l’AIPI
peuvent
être
sollicités
par
les
équipes
du
SIVOM
pour
les
aider
dans
certaines
missions.
Les
interventions
se
font
selon
un
planning
validé
par
la
collectivité
et
suivi
par
l’Adjointe
déléguée,
Mme
BIANCHI
Martine. Ladite
convention
couvre
la
période
du
1% janvier
au
31
décembre
2026.
La
commune
versera
un
forfait
de
315
euros
par
journée
d’intervention
afin
de
financer
une
partie
des
frais
de
la
structure
associative. La
commune
prévoit
d’utiliser
la
brigade
24
jours,
ce
qui
représente
un
montant
de
7
560
euros
TTC
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2026
(2025
: 36
jours
d’intervention
pour
10
800
euros
TTC).
Le
paiement
se
fera
sur
présentation
de
4 factures
(chaque
trimestre).
Monsieur
Bernard
TACCOEN
s'interroge
sur
la diminution
significative
du
nombre
de passages
entre
2025
et 2026,
celui-ci
passant
de
36
à
24,
soit
une
baisse
d’un
tiers.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce planning
a été
arrêté
en
début
d'année
par
la municipalité
précédente,
avant
les
élections,
et qu'il
n'est
désormais
plus possible
de
revenir
sur
cette
planification.
Voté
à l’unanimité
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal,
Suite
aux
renseignements
communiqués
par
les
différentes
associations
de
la
commune,
il convient
d’attribuer,
à ces
dernières,
les subventions
ci-après
pour
l’année
2026.
Le
versement
de
subventions
aux
associations
doit
respecter
certains
principes
fondamentaux.
En
effet,
les
demandes
ne
doivent
pas
être
accordées
systématiquement
mais
plutôt
avoir
du
sens
et
faire l’objet
d’une
étude
qui
permet
de
regarder
le besoin
des
associations
selon
leurs projets.
Toutes
les
associations
Spyckéroises
doivent
fournir
obligatoirement
leurs
documents
et pièces
comptables.
Chaque
année,
au
moment
du
vote
du
budget,
le
soutien
aux
associations
est
un
acte
essentiel
et
il
est
proposé
de
poursuivre
cet
engagement.
Mais
pour
se
conformer
à la
règle,
il convient
de
prendre
en
considération
plusieurs
critères.
La
commune
ne
peut
pas
alimenter
les
associations
qui
disposent
d’une
trésorerie
élevée
et d’un
fond
de
roulement
important.
Pour
rappel,
la
somme
de
35
€
par
enfant
scolarisé
est
attribuée
pour
les
fournitures
scolaires
à
l’école
du
groupe
scolaire
Bernard
Degunst
(effectifs
de
la
rentrée
de
septembre,
soit
190
élèves
en
septembre
2025
et un
budget
de
6 650
€).
Il est
à noter,
qu’en
plus
de
l’aide
en
subvention
de
fonctionnement,
la
commune
accorde
la gratuité
des
occupations
de
salles
aux
associations
ainsi
que
de
l’aide
en
prêt
de
matériels
aux
associations
qui
ont
rendu
leur
dossier
de
demande
de
subvention
avec
leur
bilan
et leur
dossier
de
déclaration
de
manifestation. La
commune
compte
un
tissu
associatif
de
22
associations
sportives,
culturelles
et
patrimoniales,
caritatives,
d’animation
ou
de
loisirs
et chacune
œuvre
par
leurs
activités
à la dynamique
du
village.
Pour
mémoire,
il est prévu
que
:
-
Les
associations
présentent
des
budgets
en
équilibre,
-
Il
est
demandé
aux
Elus
qui
adhèrent
à
une
des
associations
citées
de
ne
pas
procéder
aux
votes
qui
vont
suivre,
afin
de
ne
pas
commettre
de
délit
d’ingérence. demande
rappel
|
proposition
nombre
adhérents
Associations
2026
2025
commission
vote
2026
2024
2025
Pour |
Contre |
Abst
associations
ACPG
(anciens
com
300
200
200
200
25
26
18
1
Activités
féminines
400
400
400
400
22
24
19
AGEA
1000
1300
1000
1000
51
62
19
Amical
du
personne
5000
5000
5000
5000
21
20
19
ASAC
250
200
250
250
41
it
18
3
Badminton
500
500
500
500
50
64
47
2
Basket
550
550
550
550
83
85
19
Bibliothèque
1000
1000
1000
1000
59
fam
52
fam
18
1
Boxing
Chang
Thai
3000
2500
2500
2500
84
75
19
FCPE
250
250
0
0
19
Flolina
Kid's
300
300
300
300
21
18
19
Footbali
*
6000
3700
3600
3600
114
132
47
2
pétanque
80
0
80
80
62
94
19
Rencontre
et amitié]
350
350
350
350
72
70
19
Le
rêve
d'Eugène
250
250
250
250
61
69
19
[Tir à l'arc
400
400
400
400
32
30
19
Tennis
400
300
400
400
14
19
17
1
DDEN
0
0
0
TOTAUX
17200
16780
16780
*Football
: Suite
à une
problématique
de
non-respect
des
locaux
et de
plusieurs
courriers
de
mise
en
demeure
(constat
de
l’état
de
propreté,
dégradations
des
vestiaires
et murs
extérieurs
du
bâtiment),
il
est
proposé
que
la
subvention
pour
le
Club
de
Football
US
Maritime
soit
aménagée
en
3
paiements
suivant
l’état rendu
des
vestiaires
et de
la structure
des
bâtiments
mis
à disposition.
Echéances
: juin,
septembre
et décembre
2026.
Un
abattement
de
-25%
par
trimestre
sera
opéré
pour
tout
constat
de
non-respect
des
éléments
repris
ci-dessus
et dégradation.
Les
dépenses
seront
imputées
à l’article
DF
65748
du
Budget
Primitif
2026.
Monsieur
Kévin
TRUY
demande
pourquoi
une
augmentation
de
50
euros pour
l'association
ASAC
?
Monsieur
le Maire
répond
que
les
50
euros
couvrent
leur
assurance
qui
est
de
236
euros.
Monsieur
Kévin
TRUY
demande
pourquoi
ne
pas
accorder
au
Boxing
Chang
Thaï
ce
qu'ils
demandent
réellement
?
Monsieur
Alain
LOONIS
précise
qu'ils
avaient
cette
somme
l’armée
précédente.
Monsieur
le Maire
indique
qu'ils
ont
un
solde
de
trésorerie positif de
3
700
euros.
Monsieur
Alain
LOONIS
indique
qu'il
est proposé
de
ne pas
attribuer
de
subvention
à
la FCPE
au
regard
de
l'importance
de
leur
trésorerie
et de
l'absence
de projet
identifié.
Madame
Cathy
BONNAILLIE
s'interroge
sur
les
modalités
de
versement
proposées
en
{rois
échéances
pour
l'association
de football
et
demande
si
celles-ci
ne
risquent
pas
de fragiliser
son
fonctionnement
à l'approche
de
la rentrée
sportive,
notamment
pour
le règlement
des
licences.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
pour
la
rentrée
sportive,
l'association
aura
perçu
deux
tiers
de
la
subvention,
soit
2 400
€ sur
un
total
de
3 600
€
Il présente
ensuite
à
l'assemblée
des
photographies
attestant
de
l’état
de
propreté
des
vestiaires
et
des
douches.
Il
est
notamment
constaté
la
dégradation
de
deux
serrures
de portes
ainsi
que
des
détériorations
des
murs,
liées
notamment
aux
chocs
de
chaussures
à
crampons.
|
rappelle
la
nécessité
de
respecter
le personnel
communal
chargé
de
l'entretien
des
installations.
Monsieur
Kevin
TRUÜY 5
'enquiert
de
la situation financière
actuelle
de
l'association. Monsieur
Alain
LOONIS
indique
que
celle-ci
bénéficie
également
d'une
subvention
de
5000
€
versée
par
la
commune
de
Fort-Mardyck.
Il précise
que
la
diminution
de
100
€ proposée
revêt
un
caractère
symbolique,
constituant
une
forme
de
sanction
et
une
facilité
pour
le
découpage
de
la
subvention
en
3 paiements
égaux.
La
commune
participe
également
à l'achat
de
ballons,
la peinture
pour
le traçage
des
terrains
Monsieur
le Maire
informe
également
l'assemblée
que
le
traceur,
remplacé
il y
a
un
an,
présentait
déjà
un
état
de
dégradation
très
avancé,
rendant
son
utilisation
impossible.
Il précise
que
l'agent
technique
communal
a
dû
consacrer
plusieurs
heures
au
nettoyage
de
ce
matériel,
intervention
qui
ne
relève pas
de
ses
missions.
Un
effort
est demandé
à chacune
des parties.
Une
rencontre
avec
l'association
est
par
ailleurs
prévue
début
mai
afin
de
faire
le
point
sur
sa
situation,
les
échanges
de
courriers
…
Monsieur
Kevin
TRUY
demande
pourquoi
le
tennis
a
eu
une
subvention
de
300
euros
l'année
passée
et 400
euros proposés
cette
année
?
Monsieur
Alain
LOONIS
répond
qu'un
projet
« découverte
»
sera
mis
en place
par
un parent
pour
les
débutants.
Cette
personne
est
déjà
membre,
elle
vient
le
samedi
pour
son
enfant
et
souhaite
en
faire profiter plus
de personnes.
Monsieur
Kevin
TRUY
demande
également
si
la
dotation
de
35
euros
par
enfant
scolarisé
ne
mériterait
pas
d'être
revalorisée
suite
aux
nombreuses
augmentations
de
prix
des
fournitures
scolaires. Monsieur
le
Maire
comprend
mais
précise
qu'en
plus
de
cette
dotation
par
enfant
est
donné
également
un
financement
par
la
commune
à
l’école
pour
acheter
du
matériel.
Ce
matériel
cette
année
qui
est
des
postes
informatiques
va
dépasser
les
4
000
euros
habituellement
attribués.
Le
dortoir
a également
été
équipé
en
matériel
du fait de
son
aménagement.
Monsieur
Benoît
DANNOOT
souhaite
savoir
si
l'enveloppe
des
35
euros
par
enfant
attribuée
est
bien
complètement
utilisée
et si elle suffit.
Madame
Virginie
FAUCOEUR
répond
que
l'enveloppe
est
utilisée
et
qu'elle
n'a pas
fait
l’objet
de
remarque
de
la part
du
Directeur.
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal,
En
application
des
dispositions
des
articles
1379,
1636B
et
1639A
du
Code
général
des
Impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
19
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
15
avril.
Il est proposé
à l’assemblée
de maintenir
les taux
d’imposition
soit :
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
43.95
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
87.12
%
Taxe
d’Habitation
pour
les
résidences
secondaires
16.66
%
La
Taxe
d’Habitation
est gelée
à 16.66
%
et concerne
désormais
que
les résidences
secondaires. Pour
rappel,
depuis
2022
la
participation
financière
au
Sivom
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme
est
intégrée
aux
taux
communaux
afin
de
maîtriser
la répartition
du
produit
du
Sivom
dans
la fiscalité
des
contribuables
de
la
commune.
En
effet,
la
contribution
est
prise
sur
le
budget
général
de
la
commune
qui
récupère
cette
dépense
par
le
biais
de
la
fiscalité.
La
colonne
« taux
du
Syndicat
»
disparaît
donc
pour
les
contribuables
Spyckérois
et
est
transférée
et
maîtrisée
par
la
commune.
En
2025,
cette
contribution
SIVOM
s’élevait
à
196
785
euros
et en
2026
la contribution
sera
de
199
499
euros.
Malgré
cette
hausse,
les
taux
communaux
resteront
inchangés.
Il
est
à
noter
que
pour
2026,
les
valeurs
locatives
cadastrales
qui
servent
de
base
au
calcul
des
impôts
locaux
seront
revalorisées
dans
la
même
proportion
que
la
hausse
des
prix
à
la
consommation
constatée
l’année
précédente.
Or,
ces
derniers
vont
augmenter
de
près
de
0.8%
en
2026
en
raison
de
l'inflation,
ce
qui
va
entraîner
une
revalorisation
équivalente
des
valeurs
locatives
au
1° janvier
2026.
Mécaniquement,
tous
les
propriétaires
verront
donc
leur
taxe
foncière
augmenter
d’au
moins
0.8
%
de même
que
la taxe
d’habitation
pour
les résidences
secondaires.
Monsieur
Bernard
TACCOEN
relève
la
hausse
de
0.8%
des
valeurs
locatives.
La
commune
étant
propriétaire
de
certains
biens,
les
loyers
augmentent-ils
également
de
0.8
%
?
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
ne
concerne
pas
les
loyers
mais
les
impôts.
Voté
à l’unanimité
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.1612-12,
L.
2121-14,
L.
2121-31,
D
2342-1
et suivants
;
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
février
2025
portant
vote
du
budget
primitif
2025, Vu
le
compte
financier
unique
2025
présenté,
établi
en
concordance
entre
la
commune
et
le
comptable
des
finances
publiques
;
Considérant
la présentation
suivante
du
compte
administratif par
le rapporteur
municipal.
La
Maire
peut
assister
à la présentation
des
résultats
mais
doit
se retirer
au
moment
du
vote.
La
candidature
du
doyen
de
la
séance
est
proposée
comme
Président
de
séance
pour
le
vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2025.
Le
compte
financier
unique
retrace
l’ensemble
des
mouvements,
c’est-à-dire
l’ensemble
des
recettes
et des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la commune.
Il doit
être présenté
chaque
année
en
conseil
municipal
après
concordance
avec
le comptable
public
chargé
d’encaisser
les
recettes
et de payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le Maire.
Le
compte
financier
unique
pour
2025
a
été
établi
avec
la
nomenclature
M57
et
se
solde
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Réalisé
2025
Restes
à réaliser
(crédit
de
report)
DEPENSES
1 873
592.36
€
644
052.86
€
431
023
€
RECETTES
2 228
455.04
€
771
156.62
€
93
307.40
€
Résultat
exercice
2025
+354
862.68
€
+
127
103.76
-
337
715.6
€ 8 +127
103.76€
Report
cumulé
exercice
précédent Résultat
de
clôture
+354
862.68
€
212
508.41€
-
3377156
€
=
-125
207.19
€
Il est
à noter
qu’en
section
de
fonctionnement
pour
2025
:
- les
dépenses
de
fonctionnement
s’élèvent
à
1 873
592.36
€ contre
1 767
190.04
€ en
2024.
- les
recettes
de
fonctionnement
sont
de
2 228
455.04
€ contre
2
136
472.32
€ en
2024.
Soit
un
résultat
de
clôture
2025
excédentaire
en
fonctionnement
de
+
354
862.68
€
contre
+
369
474.67
€ en
2024.
Pour
parfaite
information,
le capital
total
de
la dette
restant
dû
au
31/12/2025
est de
991
632.43€.
En
2025,
le capital
de
la dette
remboursé
est de
88
160.09
€ et les
intérêts
23 102.74
€.
Le
taux
d’endettement
est
de
44.50
%
(Encours
de
la dette
au
31/12/25
/ recettes
de
fonctionnement
2025)
soit
inférieur
à
la
valeur
cible
de
référence
de
100%
avec
une
capacité
de
désendettement
de
2.79
ans
(Encours
de
la
dette
/ autofinancement)
(valeur
cible
à
8%
dans
le
pacte
fiscal
et
financier
de
la
CUD).
Ceci
signifie
globalement
que
la dette
de
la
commune
représente
la moitié
d’une
année
de
recettes
de
la
collectivité
et
qu’il
faudrait
un
peu
plus
de
trois
années
à
la
collectivité
pour
rembourser
la totalité
de
sa dette.
L’épargne
brute
(autofinancement)
de
la commune
étant
de
+ 331
759.94
€ pour
2025
(Excédent
de
fonctionnement
354
862.68
—
frais
financiers
28M02#4),
ceci
est
un
indicateur
d’aisance
de
la
collectivité
pour
dégager
de
l’autofinancement
pour
le
financement
des
dépenses
d’équipement
et
pour
le remboursement
de
la dette
en
capital.
Le
taux
d’épargne
nette
permet
de
déterminer
la
capacité
d’autofinancement
marginal
après
le
financement
des
opérations
de
financement
et
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Pour
la
commune,
ce
taux
est
de
12.56
%
en
2026
soit
supérieur
à
la
valeur
cible
fixée
à
10%.
En
valeur,
le
montant
de
l'épargne
nette
est
de
243
599
€ (Epargne
Brute
331
759
—
Annuité
de
capital
emprunts
88
160)
Monsieur
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote
du
compte financier
unique
pour
l’année
2025.
Monsieur
BLOMME
Daniel,
Conseiller
délégué,
doyen
de
la séance procède
au
vote.
POUR
18
(Monsieur
le Maire
étant
sorti)
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-5
et R.
2311-11
et
suivants ; Vu
le vote
précédent
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
de
l’année
2024.
Les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Administratif.
Comme
vu dans
la délibération
du vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
:
Déficit
en
section
d’investissement:
+
127
103.76
€
(résultat
investissement
2025)
+
85
404.65
€
(report
cumulé)
=
+212
508.41
€
de
résultat
de
clôture
(chapitre
001
« solde
d'exécution
d’investissement
reporté
»
recette
d’investissement
Budget
Primitif
2026) Intégration
des
restes
à
réaliser
d’investissement
2025
: 431
023
€
en
dépenses
et 93
307.40
€
en
recettes
soit
un
déficit
de
restes
à
réaliser
de
337715.60
€
cumulé
à
l’excédent
d'investissement
de
212
508.41
€ soit
un
besoin
de
financement
de
125
207.19
€.
Excédent
de
fonctionnement
: +
354
862.68
€
à
reporter
à
l’article
1068
Budget
Primitif
2026
en
recettes
d’investissement.
Considérant
qu'en
2023
il y
a
eu
une
erreur
de
0.02
centimes
lors
de
l'émission
du
titre
d'ordre
mixte
au
1068
pour
l'affectation
du
résultat
de
2022.
Afin
de
régulariser
la situation
comptable,
il
est proposé
d'affecter
les
354
862.68
de
2025
en y
incluant
les
0.02
de
2022
soit
354
862.70
€.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
étant
excédentaire
mais
que
la
section
d'investissement
présente
un
déficit
il
convient
de
le
couvrir
en
affectant
la
totalité
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
en
investissement.
IL n'y
a donc
pas
de
surplus
à
inscrire
à
la
ligne
002
du
BP
qui
présente
un
solde
nul.
En
conclusion,
il
est
proposé
à
l’assemblée
d’affecter
au
budget
primitif
de
l’année
2026,
les
résultats
suivants :
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
-
En
dépenses
au
chapitre
R
001:
212
508.41
€
-
En
recettes
à l’article
R
1068
:
354
862.70
€ (354
862.68
+0.02)
Voté
à l’unanimité
OBJET:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’ANNEE
2026
DELIBERATION
2026-04-27
N°
11
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal,
Cadre
général
et Contexte
- Le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2026
La
loi
de
finances
2026
s’inscrit
dans
un
contexte
de
contrainte
budgétaire
renforcée
pour
les
collectivités.
Si
les
dotations
de
l’État
sont
globalement
stabilisées,
la
dynamique
des
dépenses,
notamment
énergétiques
et
salariales,
impose
une
gestion
rigoureuse.
Le
DILICO
a
été
supprimé
pour
les
communes
et
ne
concernent
en
2026
uniquement
les
EPCI.
Notre
collectivité
doit
dans
ce
contexte
concilier
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
et
maintien
raisonnable
des
d’investissements
et notamment
ceux
en
faveur
de
la transition
écologique.»
Le
bloc
communal
— Les
orientations
du
budget
primitif
2026
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2026.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
antériorité,
universalité,
unité
et
équilibre.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
et
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
la période
qui
s’étend
du
1° janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile. Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
la collectivité
:
-
D'un
côté,
la section
de
fonctionnement
(gestion
des
affaires
courantes),
-
De
l'autre,
la section
d'investissement,
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
10 La
préparation
budgétaire
2026
a été
construite
sur
la base
de
la nomenclature
M57.
La
transposition
du
budget
modifie
donc,
à
la
marge,
le
cumul
sur
certains
chapitres
par
rapport
aux
années
précédentes. Le
budget
primitif
de
la
commune
a
été
construit
en
retenant
les
grands
enjeux
et
projets
communaux
et,
malgré
le contexte
très
contraint
et notamment
sur
les dépenses
énergétiques,
avec
la
volonté - d'établir
un
budget
du
quotidien
qui
poursuit
la
mise
en
œuvre
de
projets
d’investissements
sans
négliger
l’amélioration
de
la
vie
courante,
des
services
communaux,
l’entretien
des
bâtiments,
la
tranquillité
et
la sécurité
des
habitants.
- d'établir
un
budget
sain
et maîtrisé
avec
une
bonne
capacité
d’autofinancement,
- de
maintenir
un
tarif modéré
pour
les
services
municipaux,
- de
maintenir
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale,
- de
maîtriser
le recours
à l’emprunt.
-
de
rechercher
systématiquement
des
subventions
chaque
fois
que
possible
pour
les
projets
d'investissement. C’est
dans
ce
contexte
que
l’ensemble
des
propositions
budgétaires
pour
la
commune
de
Spycker
sonf
soumises
à votre
agrément
et présentées
ci-après.
Le
vote
se
fera
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
par
chapitre
pour
la
section
d'investissement. Comme
prévu
dans
la
nomenclature
M57,
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
pourront
avoir
lieu
par
l’ordonnateur.
Grandes
masses
budgétaires
pour
l’année
2026:
Le
budget
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
(opérations
d’ordre
inclues)
pour
un
montant
total
de
2
825
533
€ Fonctionnement
+
investissement)
La
section
de
fonctionnement
: 2 029
691.00
€
Le
total
des
recettes
s’élève
2 029
691
€
Le
total
des
dépenses
s’élève
à 2 029
691
€
Virement
à
la
section
investissement
est
de
: 14
210.41
€
La
section
d'investissement
: 795
842
€
Le
total
des
recettes
s'élève
à 795
842
soit
702
534.60
€
en
inscriptions
nouvelles
et
93
307,40
€
en
crédits
de
report.
Le
total
des
dépenses
s’élève
à
795
841.99
€
soit
364
818.99€
en
propositions
nouvelles
et
431
023
€ en
crédits
de
reports.
La
construction
budgétaire
de
la
section
de
fonctionnement
— Année
2026
Les
recettes
de
fonctionnement
.:BP.2025
Projet BP2026
:
Evolution
projet
:
:
BP.2026
/ Budget.
:
total 2025
013-
Atténuations
de
charges
10
000
€
20
600
€
+106%
70-
Produits
des
services
::185
500€
::202:100
€
+8,95%
73/731-
Fiscalité
1 568
022€
1518
191€
-3.17%
74: Dotations
et participations:
171300
€
: 171
800€
:
+0.29%
75
—
Autres
produits
de
gestion
98
000
€
117
000
€
+19.38%
courant TOTAL
2032822
€
2 029.691€
1 Les
atténuations
de
charge
(013)
Pour
2026,
le
produit
issu
des
atténuations
de
charge
est
estimé
à
20
600
€.
L'essentiel
de
ces
produits
correspond
au
remboursement
des
absences
du
personnel
communal
dans
les
situations
de
maladie
ou
autres
(actuellement
2
dossiers
de
remboursements
sont
encore
en
cours,
néanmoins
n'ayant
pas
de
visibilité
sur
le
nombre
d’arrêts
maladie
du
personnel,
ce
montant
est
inscrit
au
minimum)
Le
produit
des
services
communaux
et du
domaine
(70).
Pour
2026,
le produit
issu
des
services
est
estimé
à 202
100
€.
L’essentiel
de
ces
produits
correspond
au
secteur
de
l’enfance
jeunesse
et des
autres
régies
comme
la location
de
salles
ou
les
séjours
neige.
A
été
estimé
pour
2026
la
re-mise
en
location
de
la
salle
Emily
et
la
prise
en
compte
des
recettes
liées
aux
services
enfance
jeunesse
connaissant
une
très
bonne
fréquentation.
La
fiscalité
(73)
Les
taux
de
fiscalité
seront
identiques
en
2026
malgré
le
contexte
annoncé
précédemment
qui
impacte
le niveau
d'épargne.
L’estimation
de
la recette
fiscale
est
provisoire.
En
ce
qui
concerne
l’Attribution
de
Compensation
versée
par
la
CUD),
la
prévision
2026
est
de
273
216
€ ainsi
que
200
000
€ pour
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC).
Les
autres
recettes
de
ce
chapitre
seront,
comme
chaque
année,
le
FNGIR,
le
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales,
la
taxe
sur
les
pylônes
électriques
et
la taxe
sur
l'électricité.
Les
dotations
et participations
(74)
Le
poste
des
dotations
comprend
principalement
la
Dotation
Forfaitaire
des
communes
qui
est
estimée
à
1
500€
pour
2026
(contre
12
000
€
en
2025).
Ce
chapitre
comprend
également
les
autres
compensations
de
l’Etat
comme
pour
la compensation
de
la TP,
de
la TF,
le fonds
de
péréquation.
Ce
chapitre
comprend
les
recettes
liées
au
partenariat
avec
la
CAF
du
Nord
pour
les
services
Enfance
Jeunesse
pour
un
montant
prévisionnel
2026
de
110
000
€ (réalisé
2025
=
117
452
€).
Autres
produits
gestion
courantes
(75)
Les
recettes
prévisionnelles
issues
du
revenu
des
immeubles
appartenant
à
la
commune
sont
évaluées
à
97
000€
(réellement
réalisé
en
2025
=
101
942€)
et
les
produits
divers
de
gestion
courante
sont
estimés
à 20
000
€
(charges
foncières
liées
aux
locations
— réellement
réalisé
en
2025
=
26
184€).
Les
dépenses
de
fonctionnement
L'objectif
poursuivi
pour
la
section
« dépenses
de
fonctionnement
»
est
la
maîtrise
de
son
évolution
afin
de
poursuivre,
dans
de
bonnes
conditions,
le
financement
du
programme
d’investissement
2026
et
des
années
futures.
Il
a
été
nécessaire
d’optimiser
l’ensemble
des
dépenses
pour
faire
face
notamment
à l’augmentation
des
dépenses
énergétiques,
à la hausse
des
coûts
de
transport,
des
coûts
des
matières
premières
ayant
un
impact
sur
les
dépenses
de
restauration
scolaire.
Les
postes
suivants
demeurent
les
priorités
pour
la
commune
: à
savoir
l’éducation,
l’enfance
et
la
jeunesse,
le
soutien
associatif,
la politique
sociale
avec
la participation
pour
un
montant
de
24
250
€
au
C.C.A.S.
de
la
commune,
les
services
publics,
l’entretien
courant
du
patrimoine
communal
et
Le
renforcement
et l'attractivité
du
territoire
grâce
à l’évènementiel.
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
2026
sont
les
suivantes
:
BP
2025
Projet
BP2026
: Evolution
projet:
:
:
: BP:2025
/Budget
: total 2024
‘
011-
Charges
à caractère
général
662
200
€
754
628
€
+13.95%
012-
Charges
de
personnel
863
500€
899:160€
:
+4,13%
12 014-
Atténuations
de produits
2 000
€
3 540
€
+78%
65-::.
Parlicipations-subventions-
331350€
: 337
550€
+1.871%
indemnités
des élus
:
66-
Charges
financières
(intérêts
23
200€
18
702.59
€
-19.38%
dette) 67- Charges
exceptionnelles
0€
400€
681
—
Dotation
aux
amortissements,
aux
dépréciations
0€
1 500
€
et
aux
provisions
charges
de
fonctionnement TOTAL
2
032
822€
2 029
691€
Les
charges
à
caractère
général
(011)
Ces
charges
progressent
largement
compte
tenu
de
la
forte
augmentation
des
dépenses
d'énergies,
des
coûts
de
transports
et
de
restauration
scolaire
notamment.
Ce
chapitre
comprend
notamment
les
postes
suivants
:
-
Les
énergies:
Gaz,
électricité
(réalisé
2025
=
107
500
nouvelle
proposition
à
140
000
anticipation
augmentation)
-
L'enfance
jeunesse
(sorties,
activités
ALSH,
centre
éducatif),
l’enseignement
et
le
fonctionnement
de
l’école
-
La
restauration
scolaire
et
le
portage
des
repas
(nouveau
prestataire
—
choix
du
mieux
manger)
-
Les
frais
courants
d’entretien
des
bâtiments
communaux
-
Les
frais
de
contrats
et
de
locations
conclus
par
la
commune
(électricité,
eau,
gaz,
téléphonie
…)
-
Les
frais
de
petits
équipements,
d'alimentation,
d'entretien
de
voirie
et de
fleurissement
-
Les
frais d’assurance
et d’études
-
Les
festivités
et manifestations.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
La
masse
salariale
a
représenté
44.55%
en
2025
(42%
en
2024)
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la
collectivité
(chiffres
réels
CA
2025
=
834
685.70).
Ce
chapitre
prend
en
considération
les
évolutions
de
carrière,
les
évolutions
du
besoin
en
personnel,
les
cotisations
ainsi
que
l'impact
de
l’augmentation
des
cotisations
CNRACL
2026,
les
besoins
en
remplacement
du
personnel
(ex
: congé
maternité,
maladie
professionnelle,
accident
de
service,
congé
longue
maladie
...).
Personnel
non
titulaire:
estimation
majorée
de
35
000€
pour
2026
pour
anticiper
les
remplacements
ou
Paugmentation
des
effectifs
d’animateurs
pour
les
ALSH
pour
être
conforme
à la règlementation
des
heures
supplémentaires
— mineurs
.…..)
Les
recettes
liées
aux
remboursements
CPAM
ou
CIGAC
lors
des
arrêts
maladie
des
agents
titulaires
ou
non
titulaires
ne
diminuent
pas
la
dépense
mais
se
trouve
en
augmentation
des
recettes
reprises
ci-dessus
à
savoir
au
013.
En
2025
:
1 agent
à
25
H
en
accident
de
service
—
1
agent
à temps
partiel
thérapeutique.
Les
atténuations
de
produits
(014).
Il s’agit
notamment
du
dégrèvement
taxe
foncière
des
jeunes
agriculteurs
et
le
reversement
à la
DGF
1 540€
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
Ce
chapitre
intègre
notamment
:
-
Les
indemnités
des
Elus
-
L’enveloppe
de
soutien
dédiée
au
soutien
des
actions
associatives
avec
une
vigilance
apportée
au
fonds
de
roulement
de
chaque
association,
13 -
Une
subvention
au
CCAS
prévisionnelle
pour
un
montant
de
24
250
€
pour
l’équilibre
du
budget,
-
Le
versement
des
primes
naissances
pour
les
nouveau-nés
(20
€ par
naissance),
-
Les
contributions
aux
organismes
de regroupement.
Les
charges
financières
(66)
Il s’agit
des
intérêts
de
la
dette.
Les
charges
exceptionnelles
(67)
Cet
article
prévoit
un
montant
pour
l’annulation
de
titre
sur
les
exercices
antérieurs.
VOTE
DU
CONSEIL
À
MAIN
LEVEE
- SECTION
FONCTIONNEMENT
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
1
La
construction
budgétaire
de
la section
d’investissement
— Année
2026
Les
recettes
d’investissement
BP.2025
RAR2025/BP:
Projet
BP
2026
2026
001
Solde
d’investissemen
.
212
S50841€
reporté
:
|
:
021
-
Autofinancement
1421041
€
fonctionnement
2026
041
—
203
Opération
d'Ordre
:
1387.01
: Patrimoniales
|
-
î.
10-
Dotations
fonds
divers
534
587.45
€
450
490.78
€
_16- Emprunts
103 000 €
0€
TOTAL
(10 /13 et 16)
|
92842202€
©
9330740€
702 534.60€
|
795 842 €
Les
recettes
d’investissement
comprennent
essentiellement:
-
Le
solde
d’investissement
reporté
prévu
dans
l’affectation
des
résultats
2025
pour
212
508.41
€,
-
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
14
201.41
€
(autofinancement
2026).
L'intégralité
de
la
marge
de
manœuvre
dégagée
par
la
section
de
fonctionnement
est
affectée
à la section
d’investissement.
-
L’encaissement
du
FCTVA,
calculé
sur
les
dépenses
d’investissement
de
la
commune
en
2024
(appliqué
à
un
pourcentage
d'éligibilité),
soit
une
recette
attendue
de
95
628.08€
(en
10222)
- _
L’excédent
de
fonctionnement
de
354
862.70
€ (en
1068)
-
Les
subventions
d’investissement,
à savoir
Pour
l’extension
de
la
Saile
Emily
une
subvention
DETR
(Etat)
été
accordée
pour
un
montant
de
109
390.40€
ainsi
qu’une
subvention
de
la
Région
au
titre
de
l’Act’es
pour
20
008
€ (solde
à percevoir
mis
en
RAR
pour
93
307.40)
Pour
2026
le projet
de
réhabilitation
du
dortoir
et
de
la
bibliothèque
ouvre
le
droit
à un
fond
de
concours
de
25
325€
Les
dépenses
d’investissement
Le
montant
des
restes
à réaliser
2025
s’élève
à 431
023
€ et concerne :
14 -
L'achat
du
hangar
CUD
-
120
000
€
-
Rénovation
salle
Emily
architecte
—
17
124
€
- _
Rénovation
salle
Emily
CST
—
3
045
€
-
Rénovation
salle
Emily
SPS
— 749
€
-
Travaux
rénovation
Salle
Emily
—
73
527
€
-
Aménagement
dortoir
—
bibliothèque
AMO
— 9 258
€
-
Aménagement
dortoir
—
bibliothèque
CT
—
1
133
€
-
Aménagement
dortoir
—
bibliothèque
SPS
—
1
199
€
-
Aménagement
dortoir
— bibliothèque
travaux
— 204
988€
Les
premiers
grands
projets
d’investissement
débutés
au
cours
des
années
précédentes
se
finalisent
dans
les
semaines
à venir.
Un
effort
est
mis
en
œuvre
pour
la rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Selon
les
évolutions,
des
ajustements
pourront
être
proposés
à l’assemblée
au
cours
de
l'exercice.
BP2025
RAR
2025
/:BP:
Projet
BP.2026
:
2026
001
—
Solde
d’investissement
reporté
déficit
041-231:
Opération :
:d’Ordre
Patrimoniales 16
Capital
dette
88
169
€
85
111.20
€
20
—
Immobilisation
0
21
800€
incorporelles 21-mmobilisation
corporelles
352237.10
€
:
120000€
:
234007.88€
23-
Immobilisations
en
cours
882
523
€
311
023
€
23
899.92
€
TOTAL
1 322
929.10€
:
:
431023€
364819
€
795
842
€
Remboursements
d'emprunts
en
capital
(16)
La
collectivité
dispose
d’une
structure
saine
et sans
risque.
La
dette
se
compose
de
4
emprunts
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
et
d’un
emprunt
à
taux
zéro
auprès
de
la Caf
du
Nord.
Le
capital
de
la
dette
restant
dû
au
31/12/2025
est
de
991
632.43
€
et
la
capacité
de
désendettement
est de
3.06
ans.
Concernant
les
nouvelles
inscriptions
de
projets
pour
l’année
2026 :
15 Lieu
Descriptif
Montant
Article
Salle
Emily
Extension-sanitaire
Avenant
16
281.34
€
231
|invest effectué
ou
engagé
Dortoir
Bibliothéque
Réaménagement
Avenant
1794.73
€
231
|invest effectué
ou
engagé
Maternelle
Eau
du
DK
compteur
maternelle
3
205.50
€
231
|invest effectué
ou
engagé
logement
fonction
Coffret
1 741.39
€
231
|investeffectué
ou
engagé
logement
fonction
Branchement
876.96
€
231
Invest effectué
ou
engagé
TOTAL]
23
899.92
€
231
Salle
Emily
Provision
étude
réfection
salle
20 000.00
€
2031
|investissement
à venir
Administration
Annonces
DILA
Marché
1 800.00
€
2031
TOTAL
21
800.00
€
2031
Jardins
familiaux
achat
terrain
56
500.00
€
2113
[Invest effectué
ou
engagé
TOTAL
56 500.00
€
2113
Centre
socio
Crèche
Remplacement
menuiseries
et
volets
20 488.82
€
2135
[investissement
à
venir
Centre
socio
Cuisine
Zone
ménage,
rangement,
cuisine
10
000.00
€
2135
[investissement
à
venir
Mairie
Porte
entrée
couloir
7761.10€
2135
|investissement
à
venir
Mairie
Porte
secrétariat
5951.89
€
2135
[investissement
à
venir
Mairie
Peinture
et
plafond
bureau
2 664.41
€
2135
[investissement
à
venir
Bibliothéque
Estimatif
Etagére
4 000.00
€
2135
{investissement
à
venir
Bibliothéque
Estimatif volet
roulant
8 000.00
€
2135
{investissement
à
venir
Ecole
B.Degunst
Peinture
de
classe
1
8 020.30
€
2135
[investissement
à
venir
Ecole
B.Degunst
Peinture
de
classe
2
7509.17
€
2135
[investissement
à
venir
Ecole
B.Degunst
Peinture
de
classe
3
5 048.62
€
2135
[investissement
à
venir
Eglise
Eclairage
intérieur
7408.56 €
2135
{investissement
à venir
Salle
Omnisports
Eclairage
Led
salle
(mis
à jour)
19
625.38
€
2135
[investissement
à
venir
Salle
Emily
Réfection
mur cuisine
6049.40
€
2135
[investissement
à venir
Salle
Emily
Remplacement
porte
cuisine
1 560.00
€
2135
[investissement
à
venir
Eclairage
batiment
60
Pavé
LED
600x600
3 000.00
€
2135
[investissement
à
venir
Dortoir
Bibliothéque
Remplacement
porte
entrée
5 823.80
€
2135
|invest effectué
ou
engagé
Centre
socio
Corps
de
chauffe
chaudiére
2871.71€
2135
|invest effectué
ou
engagé
TOTAL
125
783.16
€
2135
Atelier
Kit
3 Electroportatif
batterie
600.00
€
2157
[investissement
à
venir
TOTAL]
600.00
€
2157
Mairie
PC
Maire
500.00
€
2183
[investissement
à venir
Ecole
B.Degunst
6PC15'5"
1 865.00
€
2183
[Investissement
à venir
Ecole
B.Degunst
2PC15'5
pour
instit
876.00
€
2183
[investissement
à
venir
TOTAL
3 241.00
€
2183
Mobilier
- Mairie
Mobilier
3 000.00
€
2184
[investissement
à venir
Ecole
B.Degunst
Aménagement
dortoir
6294.00 €
2184
|investissement
à
venir
Matériel
15 tables
plastiques
1236.00
€
2184
|investissement
à
venir
TOTAL
10 530.00
€
2184
Mairie
Sonorisation
salle
mariage
500.00
€
2188
|investissement
à venir
Terrain
de
football
Remplacement
2 mâts
coté
tribune
20 360.00
€
2188
[investissement
à
venir
Festivité
Achat
sono
1 000.00
€
2188
|investissement
à
venir
Loco
pro1
achat
5 extincteur
et signalétique
2534.00 €
2188
[investissement
à
venir
Loco
pro1
Remplacement
9
extincteurs
1593.08 €
2188
[investissement
à venir
Dortoir
Store
solaire
2 056.08
€
2188
|invest effectué
ou
engagé
TOTAL
28 043.16
€
2188
Terrain
pétanque
extérieur
[Remplacement
8 appareils
par
LED
4469.16
€
21538
{investissement
à
venir
logement
fonction
Compteur
1 604.40
€
21538
|invest
effectué
ou
engagé
Eglise
Mat
éclairage
solaire
3237.00
€
21538
|invest effectué
ou
engagé
TOTAL
9310.56 €
21538
Globalement
les
maîtres
mots
du
budget
2026
restent
les
mêmes
que
lors
des
années
précédentes
à
savoir
rigueur,
prudence
et
ambition.
Ce
budget
étant
un
prévisionnel,
des
modifications
budgétaires
pourront
intervenir
en
cours
d’année
pour
ajuster
certaines
dépenses
ou
recettes
de
fonctionnement
ou
d’investissement
sous
forme
de
DM.
Madame
Cathy
BONNLLIE
souhaite
savoir
si
les
travaux
sont
terminés
et
si
la
Commission
de
Sécurité
est passée
?
16 Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Commission
de
Sécurité
est
passée
puisque
les
travaux
ont
été
gérés par
des
conseillers
techniques
et sécurité.
Madame
Cathy
BONNAILLE
constate
qu'il y a un
avenant
sur
l'extension
des
sanitaires,
y a-t-il
une
rampe
PMR
?
Monsieur
le Maire
confirme
que
la rampe
PMR
est finalisée.
Madame
Cathy
BONNAILLIE
revient
sur
la prévision
de
mettre
des
lumières
LED
dans
la
salle
Omnisports.
Cela
ne posera
pas
de problème
d'éblouissements
pour
le
badminton
? Le
Président
de
la salle
de
Grande-Synthe
avait
déjà fait mention
que
cet
éclairage
n'était pas pratique.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
a
eu
une
concertation
qui
a
été
effectuée
avec
le
Président
du
badminton
suivant
le
projet
il
est
prévu
d'aller
visiter
plusieurs
lieux
et
après
les
retours
nous
verrons
la solution
la plus
opportune.
Madame
Cathy
BONNAILLIE
indique
qu'il
est
prévu
le
remplacement
de
8
appareils
LED
aux
terrains
de
pétanque
extérieurs,
elle
soumet
l’idée
de
plutôt
investir
pour
les
lumières
LED
au
niveau
de la ZAE.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
problématique
est
que
à
la
pétanque
l'éclairage
est
vraiment
obsolète.
À
ce jour,
il n'y
a pas
de
retours
d'entreprise
indiquant
que
l'éclairage
ne fonctionne
pas.
L'éclairage
de
la ZAE
comme
celui
des
extérieurs fonctionne
avec
du
sodium.
Monsieur
Kévin
TRUY
indique
connaître
des
clients
installés
dans
la
ZAE
qui
lui
ont fait
remonter
cette problématique
tout
comme
la signalétique
(une
indication
que
c'est
une
zone
artisanale).
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
signalétique
a
été
mise
en
place
par
le
Département.
Je
les
ai
contactés
il y
a
deux
ans,
il
m'a
été
indiqué
que
le
Département
n'avait
pas
les finances
pour
remettre
les panneaux
abîmés
en
état.
La
Société
NICOLETTA
INDUSTRIE
m'avait
d'ailleurs
sollicité pour
que
leur
nom
soit
rajouté,
le
Département
a répondu
dans
la négative.
Monsieur
Kévin
TRUY
souhaite
avoir
des
précisions
sur
l'achat
des
5
extincteurs
prévus
pour
les
locaux professionnels,
où
seront-ils
installés
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'à
ce
jour
les
locaux
professionnels
N°
1
ne
sont
pas
pourvus
d'extincteurs
depuis
la
mise
en
service.
C'est
une
obligation,
il faut
y
pallier.
De
plus,
il y
a
9
extincteurs
obsolètes
(périodicité
de
10
ans)
l'entretien
annuel
est
géré
par
la
commune.
Les
registres
de
sécurité
sont
bien
ceux
de
la commune.
Madame
Cathy
BONNAILLIE
demande
si
le
bardage
des
cellules
commerciales
sera pris
en
charge
par
la décennale.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'assurance
a répondue
il y a
une
année
dans
la
négative
puisque
la
problématique
n'est
pas
structurelle
mais
visuelle.
À
ce
jour
rien
n'est
prévu
sur
ce
point
car
d'autres
choses
sont
à financer.
La
commune
doit
des
factures
de
remboursement
de
frais
juridiques
concernant
la
protection
fonctionnelle
du
Maire
sortant.
Ces factures
s'élèvent
à plus
de
10
000
euros.
Madame
Cathy
BONNAILLIE
indique
qu'il
avait
été
voté
la protection
fonctionnelle
et
la prise
en
charge
de ces
frais
avec
remboursement
des
assureurs.
Monsieur
le
Maire
confirme
avoir
voté
en faveur
de
cette
décision,
estimant
légitime
qu'un
maire
soit
soutenu
dans
l'exercice
de
ses fonctions.
Il souligne
toutefois
que
le
Maire
sortant
a
soutenu
que
les frais
supportés
par
la
commune
seraient
pris
en
charge
par
les
assurances
alors
que 17 dans
les faits
et
à postériori,
les
remboursements
des
assurances
sont
minimes
à
savoir
que
depuis
le début
de
cette
affaire
les remboursements
se
montent
à
1 080
euros
sur
30
000
euros
de frais.
Les
chiffres
ont
été
découverts
lors
de
ma prise
de fonction
de
Maire.
Monsieur
le
Maire
indique
: « Monsieur
le
Maire
sortant
a
été
défendu
et
c'est
tant
mieux
pour
lui,
»
VOTE
DU
CONSEIL
A
MAIN
LEVEE
-— SECTION
INVESTISSEMENT
POUR
17
CONTRE
0
ABSTENTION
2
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
les
dispositions
qui
précèdent
concernant
le budget
primitif
de
l’année
2026.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
pour
les
deux
sections
et dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
CLOTURE
DE
LA
SEANCE
A
18h58
EEE
M.
Emmanuel
DESTEIRDT
Madame
Nathalie
FIERS
MAIRE
de
SPYCKER
Secrétaire
de
Séance Ru
Qu MAI
2026
REÇU
LE
| __
_—
18