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Procès Verbal - PV CM 16 SEPTEMBRE 2015
Conseil Municipal - 2017 09 CM 21 septembre 2017
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 09 CM 21 septembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en mairie d’Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d’Annemasse
Présents : MM. les membres du conseil municipal en exercice
Absents représentés :
Monsieur Bernard SAGE-VALLIER
Monsieur Robert BURGNIARD (arrivée
en cours de séance)
Madame Christina ALI AHMAD
Madame Sylvie MÉLINE
Monsieur Patrick LOCHON
Monsieur Salah BENATTIA
Madame Isabelle UCAR
Monsieur Matthieu MÉNARD-DURAND
Madame Caroline DURET-NASR
Monsieur Patrice RITZENTHALER
Absents excusés :
Mandataires :
Madame Dominique LACHENAL
Monsieur Eric MINCHELLA
Monsieur Christian AEBISCHER
Madame Annie DEROME
Madame Louiza LOUNIS
Monsieur Michel BOUCHER
Madame Diane NKOU
Monsieur Julien BEAUCHOT
Monsieur Jean-Pierre BENOIST (arrivé en
cours de séance)
Monsieur Jean CAPASSO
Madame Laetitia ZAGHOUANE (arrivée en cours de séance)
Monsieur Sisouk Mathieu BILAVARN
Monsieur Sylvain BOGEAT
Absents :
Monsieur Gilles RIGAUD
Madame Samra BENZIADI
Secrétaire de Séance : Madame Dominique LACHENAL = ORDRE DU JOUR oo
DECISIONS
Affaires Générales
2017.151
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 —- Madame GERBELOT
2017.155
Reprise de concessions non renouvelées au terme des deux ans révolus après le délai d'expiration du terrain
concédé, au cimetière n° 2, carrés G et K
2017.156
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame GRENIER
2017.157
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur MASSE
2017.160
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 —- Madame RIZZETTO
2017.162
Mise à disposition d'un logement de type T4 — 20 rue de l'Annexion
2017.163
Mise à disposition d'une emprise de terrain — Implantation d'un rucher participatif 36 rue de Château Rouge
2017.164
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Madame FELISAZ
2017.165
Vente d'une camionnette IVECO pour un montant de 1 195 €.
2017.166
Vente d'un tracteur MASSEY FERGUSON pour un montant de 1 285 €.
2017.167
Vente d'un minibus RENAULT MASTER pour un montant de 1 303 €.
2017.169
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur MARMOUD
2017.171
Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 — Monsieur CANKURTARAN
2017.172
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 —- Monsieur MANESSE
2017.177
Recours à Maître BIGRE, avocat, pour défendre les intérêts de plusieurs agents de la Police Municipale de la Ville dans l'instance en cours devant le Tribunal de Grande Instance de Thonon-Les-Bains
2017.178
Recours à Maître ARMINJON, avocat, pour défendre les intérêts d'un agent de la Police Municipale de la Ville dans l'instance en cours devant le Tribunal de Grande Instance de Thonon-Les-Bains 2017.179
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Mesdames CHEVALIER-SUSCILLON et SEKFALI
2017.180 .
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Madame PÜLLER
2017.181
Mise à disposition du terrain synthétique du stade Henri Jeantet au profit de l'association « Union Sportive d'Annemasse-Gaillard » pour la pratique du football
2017.182
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - Madame DESCOMBES
2017.183
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur JOLIVET
2017.184
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur JOLIVET
2017.185
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur LENOIR
2017.186
Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 — Monsieur DENTAND
2017.187
Reprise de concessions non renouvelées au terme des deux ans révolus après le délai d'expiration du terrain concédé, au cimetière n° 3, carrés 30, 40, 70,130, 170 et 190
2017.189
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur BOIS
2017.190
Fin de régie d'avances du centre de loisirs pour le règlement des droits d'entrée
2017.191
Mise à disposition de deux logements - 29 rue du Vernand
2017.192
Souscription d'une ligne de trésorerie d'un montant de 4 millions d'euros auprès de la Société Générale
2017.193
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 —- Madame PICUT
2017.194
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 —- Madame PELLEGRIN
2017.195
Mise à disposition du local associatif et citoyen situé au 3 place du Jumelage au profit de l'association ANCRAGES
2017.196
Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Madame GAVILLET
2017.198
Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 — Monsieur AMIOT
2017.199
Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 —- Madame STOECKLIN
2017.202
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur THOREL
2017.203
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame DUPARC 2017.204
Mise à disposition d'un logement de type 5 — 7 rue du Saget
2017.205
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur GRZASLEWICZ
2017.206
Rétrocession d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur SONNET
2017.207
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame LIERMIER
2017.208
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur MUZARD
2017.209
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 —- Madame MOSSUZ
2017.211
Mise à disposition d'un local municipal au 1 rue du Rhône pour l'accueil d'un atelier classe d'enfants autistes
2017.212
Mise à disposition de la salle « Verte » et de la salle attenante de la Maison pour Tous Nelson Mandela au profit de l'association AFIAA pour des cours de français langues étrangères.
2017.213
Mise à disposition de la salle « Verte » de la Maison pour Tous Nelson Mandela au profit de l'association NOUVEL EST pour des cours de français et un appui administratif.
2017.214
Mise à disposition de la salle de danse « Maurice Béjart » de la Maison pour Tous Nelson Mandela au profit du lycée Jean Monnet pour l'activité danse prévue en option aux épreuves du baccalauréat.
2017.215
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Madame DA SILVA FERREIRA PASSARADA
2017.216
Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Monsieur GAUTHIER
2017.217
Mise à disposition du local du centre commercial situé 21 avenue de Verdun au profit de l'association A.R.I.E.S. pour la permanence de son médiateur de santé.
Marchés publics
2017.152
Mise à disposition de personnels et de moyens matériels nécessaires à la mise en place d'un dispositif de sécurité à l'occasion de la Fête Nationale 2017.
La prestation du SDIS de la Haute-Savoie est consentie, à titre gracieux, pour la durée de la manifestation.
2017.153
Mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours à l'occasion des 9 manifestations prévues dans le cadre de la scène Fantasia du Festival Les Musical'Eté 2016, dans l'enceinte du parc la Fantasia. La prestation de la Croix Rouge française est consentie :
+ pour un montant maximum de 500 € par soirée (hors soins et kilomètres) pour les dates du 30 juin 2017 et du 25 août 2017.
+ pour un montant maximum de 264 € par soirée (hors soins et kilomètres) pour les dates des 7, 14, 21 et 28 juillet et des 4, 11 et 18 août 2017.
2017.154
Mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours à l'occasion de la Fête Nationale 2017. La prestation de la Croix Rouge française est consentie pour un montant de 680 € (hors soins et kilomètres). 2017.158
Mise à disposition, mensuellement, d'adresses des nouveaux arrivants à Annemasse par La Poste - DVE GRENOBLE - 100 A allée Saint Exupéry - 38330 MONTBONNOT ST MARTIN. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. La dépense estimative annuelle est fixée à 668,74 € TTC.; elle sera ajustée en fonction du nombre d'adresses effectives.
2017.159
Contrat de maintenance des sources centrales d'éclairage de secours de la ville d'Annemasse (n° ENE 22.1/2016)
Avenant de transfert n°1 conclu avec la société VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS -— 69 684 CHASSIEU CEDEX Le contrat a été conclu en mars 2016 avec la société EMERSON NETWORK POWER.
La société EMERSON NETWORK POWER est devenue VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS en date du 26 avril 2017.
La société VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS exécutera désormais les prestations prévues au contrat conclu antérieurement avec la société EMERSON NETWORK POWER.
Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du contrat passé avec la société EMERSON NETWORK POWER à la société VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS.
2017.161
Appui externe au diagnostic de la politique de tranquillité publique de la Ville — marché attribué à SUR&TIS - 69 Lyon pour une mission d'appui afin d'établir un diagnostic de l'activité du service tranquillité publique au regard du projet politique de la ville et des besoins constatés, puis définir des scénarios d'évolution de ce service. Montant 24 480 €HT (marché négocié sans mise en concurrence considérant que ces prestations représentent une valeur inférieure à 25 000 € HT, que l'offre retenue est pertinente, que l'article 30-1.8° du décret relatif aux marchés publics du 25/03/2016 peut être mis en oeuvre).
2017.168
Aménagement du carrefour Chablais/Giffre/Florissant/Môle — Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre passé avec VERDI INGENIERIE — 01 500 Château Gaillard, considérant: + qu'il convient de rendre définitif le forfait de rémunération initial du maître d'oeuvre lorsque le coût prévisionnel travaux est validé (à l'issue des études PROJET) comme cela est prévu au marché, *__ qu'une mission supplémentaire a été demandée au maître d'oeuvre en cours d'étude.
Marché initial :
Missions confiées au maître d'oeuvre : PRO, ACT, EXE, DET, AOR. Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage fixée à 625 000 €HT. Forfait provisoire de rémunération : 19 335 €HT (taux de rémunération : 3,09 %).
Montant du marché après avenant :
Coût prévisionnel travaux arrêté à 687 510,35 €HT à l'issue des études PROJET. L'augmentation du coût prévisionnel par rapport à l'enveloppe initiale est due à la modification de programme demandée par le maître d'ouvrage (reprise de la rue du Môle jusqu'à la rue des Alpes suite à la nécessité de recalibrer la voirie en vue d'accueillir la circulation du péricentrique) Calcul du forfait de rémunération définitif à partir du coût prévisionnel travaux : Taux de rémunération : 3,09 %
Forfait de rémunération définitif : 21 244,07 £€HT
2017.170
Marchés de travaux pour le réaménagement du carrefour Chablais/Môle/Giffre/Florissant conclus avec :
Lot n°1 Voirie réseaux divers
Entreprise : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST SNC -— ETS Savoie Léman — 590 rue du Quarre — 74 800 AMANCY/ Offre variante retenue
Montant de l'offre : 537 458.74 € HT soit 644 950.49 € TTC
La date envisagée de commencement des prestations est le : 28/08/2017 La date envisagée de fin des travaux est le : 12/12/2017
Lot n°2 Signalisation et marquage au sol
Entreprise : PROXIMARK - Division du Groupe HELIOS -— 280 route de l'Aiglière —- za Dessus le Fier - 74 370 Argonay Montant de l'offre : 8 435.00 € HT soit 10 122.00 € TTC
La date envisagée de commencement des prestations est le : 13/12/2017 La date envisagée de fin des travaux est le : 20/12/2017
Pour les deux lots :
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires, qui seront fermes et actualisables.
2017.173
Achat de petites fournitures de bureau, papier, consommables informatiques, enveloppes et fournitures scolaires Avenant n°2 au lot n°3 « Papier blanc et papier couleur » conclu avec la société INAPA FRANCE -— 91 813 CORBEIL-ESSONNES CEDEX
Le lot n°3 a été conclu en octobre 2015 avec la société PAPYRUS FRANCE, qui a ensuite changé de dénomination sociale et est devenue PAPETERIES DE FRANCE en février 2017 (avenant n°1).
Le présent avenant a pour objet d'une part d'acter le changement de dénomination sociale de la société PAPETERIES DE FRANCE. En effet, en date du 30 juin 2017, la société PAPETERIES DE FRANCE est devenue la société INAPA FRANCE.
La société INAPA FRANCE exécutera désormais les prestations prévues au marché conclu antérieurement avec PAPETERIES DE FRANCE (anciennement PAPYRUS FRANCE). Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du marché passé avec la société PAPETERIES DE FRANCE à la société INAPA FRANCE.
D'autre part, le seuil maximum annuel fixé initialement pour le lot n°3 s'élève à 20 000 € HT. Celui-ci est trop bas au regard des commandes dont l'estimation est difficilement réalisable. Le présent avenant a pour objet de supprimer le seuil maximum annuel pour l'année 2017 ainsi que pour les périodes de reconduction éventuelles, à savoir les années 2018 et 2019. Aucun seuil n'est fixé en remplacement.
2017.174
Mission de contrôle technique relative aux travaux de l'opération de restructuration et d'extension de la grande salle de Château Rouge conclu avec DEKRA Industrial SAS - 21 avenue des hirondelles Immeuble le Citadelle - 74000 ANNECY.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 29 198 €HT (mensuellement révisable) décomposée comme suit :
- Phase conception : 8 568 €HT
- Phase réalisation : 20 630 €HT.
Les missions de contrôle technique confiées au titulaire sont les suivantes : Missions de base : missions L, SEI
Missions complémentaires : missions P1, Ps, LE, Hand, AtHand, Th, Ph, PV, vérification initiale des installations électriques en vue de l'obtention du visa consuel.
2017.175
Marché d'installation d'un bâtiment modulaire à la fourrière municipale attribué au groupement ACTIMODUL / BRB Construction - 6 avenue du Rhône, 42410 CHAVANAY, pour un montant global et forfaitaire de travaux de 143 924,40 € HT (option non retenue). Procédure adaptée.
Les prix sont réputés fermes actualisables et la durée d'exécution des travaux est 7 mois à compter de la date de notification du marché.
2017.176
Marché par procédure adaptée d'achat de livres scolaires attribué à la Librairie Papeterie BIRMANN MAJUSCULE — 7 rue des Arts — 74200 Thonon-les-Bains, sur la base des taux de remise suivants : - taux de remise sur prix publics HT des livres scolaires : -24%
- taux de remise sur prix publics HT des livres de bibliothèque des écoles : -9% Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2018 au 31/12/2018. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2021. Le délai de livraison sur lequel le titulaire s'engage est de 2 à 3 jours, sauf pour les demandes urgentes qui seront traitées au cas par cas et dont les délais de livraison seront fixés sur les bons de commande. Les prestations de l’accord-cadre à bons de commande seront réglées par application aux quantités réellement commandées des prix unitaires affectés du rabais proposé par le titulaire. Ce rabais est fixe pendant toute la durée du marché. 2017.188
Mission d'analyse territoriale dans le cadre de la création d'une maison de santé attribuée à HIPPOCRATE Développement — 74 F rue de Paris - 35000 Rennes, pour un montant de 15 750 €HT. Les prix sont réputés fermes.
2017.197
Fourniture de gaz (accord-cadre n°14 AC ENE 01)
Attribution du marché subséquent n°6 à GAZ DE BORDEAUX -— 33 Bordeaux, pour la fourniture de gaz sur 9 sites municipaux: école Marianne Cohn (maternelle et primaire), serres municipales (logements et serres), Hôtel de Ville, salles de réunion Tétras, Complexe MLK, MJC Ferme Chalut, école Jean Mermoz primaire. L'offre de GAZ DE BORDEAUX est la moins disante des 3 offres reçues.
Le montant global de la fourniture de gaz pour l'ensemble des sites (abonnements + taxes + consommations) est estimé à 107 302,69 €TTC pour 1 an. Ce montant est estimatif et le coût facturé peut varier chaque année en fonction de la consommation réelle de chaque site.
Le présent marché subséquent est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. La notification du marché subséquent n'emporte pas début de fourniture. La date de début de fourniture sur chaque site est précisée sur le Détail Quantitatif Estimatif joint au marché subséquent. Les prix sont réputés fermes et non actualisables pour la durée du marché subséquent.
2017.200
Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour la construction de l'école Camille Claudel : Avenant de transfert conclu avec la société IBSE INGENIERIE, dont le siège social est situé au 33 rue Normandie Niémen — 38130 ECHIROLLES.
La société IBSE INGENIERIE exécutera désormais les prestations prévues au marché conclu antérieurement avec la société IBSE.
Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du marché passé avec la société IBSE à la société IBSE INGENIERIE.
2017.201
Contrat « post-réponse national » avec LA POSTE, dont le siège social est à Paris, pour les inscriptions aux ateliers périscolaires (enveloppes pré-affranchies pour la gestion des inscriptions). Le contrat est conclu pour la période du 1er septembre 2017 au 30 novembre 2017. Le montant des frais de dossiers s'élève à 100,00 HT €. Chaque enveloppe retournée sera facturée à la collectivité pour un montant de 0,68 HT €.
2017.210
Mission diagnostic de la fonction RH et axes stratégiques conclue avec ACT RMC — 37 chemin du Vieux Chêne - 38 240 Meylan.
Le montant global de la mission s'élève à 17 400 €HT, soit 20 880 €TTC. Les prix sont réputés fermes.
2017.218
Avenant au contrat de maintenance et d'assistance lié à la licence d'utilisation du logiciel CONCERTO Opus avec a Société ARPEG - 13, rue de la Lore CS 23619 36 SAINT-SEBAS SUR-LOIRE CED . Le
logiciel permet de faciliter la gestion des démarches administratives dans le cadre des inscriptions aux activités scolaires, péri-scolaires, petite enfance, culturelles et activités sportives, Le présent avenant est conclu pour un montant annuel de 1 200,00 € TTC. Les autres articles du contrat restent inchangés (échéance maximum du contrat : 31/12/2018).
2017. 219
Travaux d'aménagement du Parc Olympe de Gouges conclu avec la société Millet Paysage Environnement - 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 60 231,82 € HT. Les prix sont réputés fermes actualisables et la durée d'exécution des travaux est deux mois (hors commande et période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. 2017. 220
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des agrandissements et la construction d'écoles conclu avec le groupement Menighetti Programmation (mandataire solidaire) - 06905 Sophia Antipolis (siège social) / GIRUS GE (69) / BETECH Sarl (74), pour un montant total de 135 317,50 €HT. Le montant de la mission confiée se décompose comme suit :
La tranche ferme: 59 550,00 €HT
Groupe scolaire Jean Mermoz :
Le programme technique
L'assistance du maître d'ouvrage en phase consultation de maîtrise d'oeuvre L'assistance du maître d'ouvrage en phase Avant-projet (APS et APD) Groupe scolaire Bois Livron : L'étude de faisabilité technique et financière Maternelle Marianne Cohn : L'étude de faisabilité technique et financière
La Tranche Optionnelle n°1 : 19 062,50 €HT
Groupe scolaire Bois Livron :
Le programme technique
L'assistance du maître d'ouvrage en phase consultation de maîtrise d'oeuvre L'assistance du maître d'ouvrage en phase Avant-projet (APS et APD)
Tranche Optionnelle n°2 : 20 392,50 €HT
Maternelle Marianne Cohn :
Le programme technique
L'assistance du maître d'ouvrage en phase consultation de maîtrise d'oeuvre L'assistance du maître d'ouvrage en phase Avant-projet (APS et APD)
Tranche Optionnelle n°3 : 12 477,50 €HT
Nouvelle école (voir C.C.T.P.) :
L'étude de faisabilité technique et financière
Tranche Optionnelle n°4 : 23 835,00 €HT
Nouvelle école :
Le programme technique
L'assistance du maître d'ouvrage en phase consultation de maîtrise d'oeuvre L'assistance du maître d'ouvrage en phase Avant-projet (APS et APD)
Les prix de la tranche ferme sont réputés fermes pour la première année et révisables ensuite. Les prix des tranches optionnelles seront révisés mensuellement à compter de la date d'affermissement des tranches optionnelles.
La réalisation du programme technique Jean Mermoz de la tranche ferme sera d'une durée maximale de 4 semaines à compter de la date de notification du marché.
2017. 221
Marché de maintenance des installations et petits travaux d'éclairage public conclu avec SPIE CityNetworks — Direction Opérationnelle INFRASTRUCTURES EST - 74100 VETRAZ MONTHOUX. L'accord cadre est un accord cadre sans minimum ni maximum s'exécutant par des bons de commande, conclu à partir du 1er janvier 2018 pour une période initiale d'un an. Il pourra être reconduit trois fois par périodes successives d'un an (31 décembre 2021 maximum).
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, ou éventuellement sur devis dans les conditions précisées au marché. A titre d'information, le montant du détail estimatif corrigé ayant servi à la comparaison des offres (prestation type sur une année) s'élève à 81 266,19 € HT.
Les prix sont réputés fermes la première année, puis révisables annuellement en cas de reconduction. DELIBERATIONS
AFFAIRES GENERALES
136.2017
Désignation du représentant de la Ville et de son suppléant à la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)
ADMINISTRATION DE LA CITE
Commande publique
137.2017
Fourniture de services de téléphonie et d'accès à internet - Approbation de la convention de groupement de commandes et autorisation d'adhésion au groupement
Finances
138.2017
Garantie d'emprunt - OPH 74 (Haute-Savoie Habitat) — Réhabilitation de 156 logements situés quartier du Livron - Prêt de 2 221 038 € / Rectification de la délibération n° FIN/CM/531077-107.2017
139.2017
PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la ville d'Annemasse et SCIC Habitat — Opération « Central Place » sise 29, rue Pasteur.
Réglementation générale et Vie Publique
140.2017
Cimetières - Tarification des concessions de terre nue destinées à l'inhumation d'urnes
RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION
Prévention des risques
141.2017
Sirène du réseau national d'alerte (RNA) de l'État — Destruction du dispositif installé sur le toit de l'Hôtel de Ville
Ressources Humaines
142.2017
Mise à disposition de personnel — Conventions de mise à disposition d'agents de la ville d'Annemasse auprès de la MJC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPTA)
143.2017
Personnel de la Ville - Plan de formation pour l'année 2017
144.2017
Tableau des effectifs —- Modification ANIMATION DU TERRITOIRE
Culture, International et Citoyenneté
145.2017
Solidarité internationale — Versement d'une subvention à l'association AGIRabcd
146.2017
Aide d'urgence - Attribution d'une subvention / Ouragan Irma dans l'archipel des petites Antilles
Commerce et Économie de Proximité
147.2017
Association ATB (Aide Technique Bénévole) - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association et versement d'une subvention
148.2017
Association Artisans du monde - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association et versement d'une subvention
149.2017
Association L'ECO DU BON SENS - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association et versement d'une subvention
150.2017
Agriculture paysanne de proximité - Convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l'Organisation de la Diversification Annemassienne des AMAP (ODAMAP)
151.2017
Forum de l'emploi - Convention de coopération entre la Ville et Pôle Emploi pour l'organisation d'une journée en faveur de l'emploi le 5 octobre 2017 au complexe Martin Luther King
152.2017
Fête de l'Automne 2017 — Exonération de la redevance d'occupation du domaine public
Sports
153.2017
Grand Prix de la ville d'Annemasse - Versement de la subvention 2017 au Tennis Club du Salève
COHESION SOCIALE
Education
154.2017
Carte scolaire - Intégration de l'allée Annie Girardot
155.2017
Clubs de Lecture et d'Écriture - Convention à intervenir entre la ville d'Annemasse et l'association Coup de Pouce-Partenaire de la Réussite à l'École pour l'année scolaire 2017-2018
Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
156.2017
Contrat de Ville - Convention de partenariat local CitésLab
157.2017
Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain d'Annemasse Agglomération - Quartier Perrier- Livron-Château Rouge / Convention entre la Caisse des Dépôts et la ville d'Annemasse en vue du
cofinancement de la mission d'ingénierie relative à l'étude préparatoire à l'Elaboration d'un plan guide urbain — Ecoquartier de Château Rouge 158.2017
Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain d'Annemasse Agglomération - Quartier Perrier- Livron-Château Rouge / Convention entre la Caisse des Dépôts et la ville d'Annemasse en vue du cofinancement de la mission d'ingénierie relative à l'étude préparatoire à l'expérimentation de serres et jardins suspendus
Tranquillité Publique
159.2017
Coopération opérationnelle entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat — Approbation de la Convention de mise à disposition de services de radiocommunication Sur l'infrastructure Nationale Partageable des Transmissions (INPT).
160.2017
Chien de travail - Approbation de la convention à intervenir entre Monsieur GARCIA et la Ville pour la mise à disposition du chien JEA
Vie sociale et Solidarités
161.2017
Association de la Maison Coluche — Attribution d'une Subvention pour un projet de loisirs concernant 9 résidents
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Cellule Grands Projets
162.2017
ZAC Etoile Sud-Ouest - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) au 31/12/2016
Urbanisme, Foncier et SIG
163.2017
Acquisition foncière - Acquisition d'un lot de copropriété et d'un terrain bâti au 21 avenue de la Gare pour la création de la Maison de la mémoire
164.2017
Acquisition foncière — Acquisition de biens au 60 avenue de la Gare - Approbation d'une convention de portage foncier par l'Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF74) dans le cadre de l'opération Etoile Annemasse Genève
165.2017
ZAC Etoile Annemasse Genève — Cession foncière / Cession de terrains à la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération
166.2017
ZAC Etoile Annemasse Genève - Cession foncière / Cession de terrain à Bouygues Immobilier concessionnaire de la ZAC
167.2017
Propriété communale rue du Beulet - Constitution de servitudes avec ENEDIS
QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS
Voirie
168.2017
Reclassement des voies et entretien des routes départementales situées sur la commune d'Annemasse — Approbation de la convention à intervenir entre la Ville
et leDépartement. DECISION N N EMASSE
portant renouvellement d'une concession
à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2017.151 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/530607 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales, Objet : Renouvellement
d'une concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant -
cimetière n° 3 règlement des cimetières,
- Carré n° 120
- Allée n° Considérant que Madame GERBELOT Renée, ayant droit,
- Emplacement n° 28 domiciliée 63, avenue de la Motte Picquet, 75015 PARIS a
- Ordre n° 2017/79 formulé une demande tendant à renouveler une concession
familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur DELMAU Jacques,
concessionnaire décédé, a acquis la concession le 1er
septembre 1972 pour une durée de trente ans avec un
renouvellement en 2002 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 - || est accordé au nom de Madame GERBELOT Renée, un renouvellement pour une durée de trente ans, à compter du 1er septembre 2017. La concession familiale avait été acquise le 1er septembre 1972 pour fonder les sépultures de Madame DELMAU Gisèle née BERTON, de Monsieur DELMAU Jacques, de Madame BERTON Henria née COURRIOL et les membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent soixante euros versée le 19 juin 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394364.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 1er Septembre 2047. À ce terme et jusqu'au 1er septembre 2049, Madame GERBELOT Renée ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
Sell municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfect e TAMLIEN le 2 3 JUIN 207
- affichage ou notification le €6 SON
- réception du bordereau d'acquittement le 2 3 JUIN 2017
Annemasse, le 22 juin 2017
Le Mair:
Voies et délais de recours : la présente décision peut êtr, contestée d
délai de deux mois à compter de la date de sa publicatio i Qu de sa notifi compétente dans un # à vivre ensemble renouvelée(s)
DECISION
N N EMASSE portant reprise de concession(s) non
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
déc. : VP/REGVP/2017.155 VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
CAR/530876 Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n°298216 du 28 septembre 2010 portant
règlement des cimetières,
Objet : Reprise des concessions au cimetière 2,
carrés G et K VU les décisions portant délivrance de concessions, au
cimentière n°2, carrés G et K
Considérant que la commune est en droit de reprendre les
concessions non renouvelées au terme des deux ans
révolus après le délai d'expiration du terrain concédé,
Considérant qu'aucun ayant-droit ne s'est manifesté pour
renouveler l'emplacement concédé,
DECIDE
ARTICLE 1 — Les concessions acquises par décisions au cimetière 2 :
Carré G
- emplacement 55 au nom de BARASSI, pour une durée de trente ans en date du 17 novembre 1943,
- emplacement 57 au nom de PRINAT pour une durée de trente ans en date du 7 janvier 1944,
- emplacement 58 au nom de MONTVUAGNARD pour une durée de trente ans en date du 1er février 1944,
- emplacement 65 au nom de MENAGE pour une durée de trente ans en date du 1er juin 1945,
- emplacement 67, au nom de CHAUDIER pour une durée de trente ans en date du 17 mai 1945 (renouvellement en 1975 pour la même durée)
- emplacement 68, au nom de CHIOCCA pour une durée de trente ans en date du 23 avril 1945,
- emplacement 69, au nom de COUTY pour une durée de trente ans en date du 23 avril 1945,
- emplacement 73, au nom de SENGLET pour une durée de trente ans en date du 16 mars 1944
Carré K
- emplacement 14, au nom de DUCRET pour une durée de trente ans en date du 5 mars 1942,
- emplacement 16, au nom de TREILLE pour une durée de trente ans en date du 2 septembre 1942,
- emplacement 19, au nom de BENE pour une durée de trente ans en date du 30 octobre 1942. sont arrivées à terme. Aucun ayant-droit ne s'étant manifesté durant les deux ans qui ont suivi leur date d'échéance, elles sont reprises par la commune d'Annemasse.
ARTICLE 2 — Ces concessions seront remises à la vente, après exhumation des restes des défunts qui y étaient inhumés.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture d INT-JULIEN le
- affichage ou notification le à 8 UN V7 28 JUN 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 2 8 JUN 2017
Annemasse, le 27 juin 2017
Le Maire,
Christian DUP!
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification DECISION N N EMASSE
portant renouvellement d'une concession
à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2017.156 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
AB/530981 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales, Objet : Renouvellement d'une concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant -
Cimetière n° 3 règlement des cimetières,
- Carré n° 3
- Allée n° C Considérant que Madame GRENIER Annie,
- Place n° 7 concessionnaire, domiciliée 1 impasse de la Chamarette
- Ordre n° 2017/80 74100 ANNEMASSE a formulé une demande tendant à
renouveler une concession nominative dans le cimetière
communal,
Considérant que Madame GRENIER Annie,
concessionnaire ci-dessus nommée, a acquis la concession
le 16 août 2002 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame GRENIER Annie un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 16 août 2017. La concession nominative avait été acquise le 16 août 2002 pour fonder les sépultures de Monsieur TOURNIER Antoine et de Madame TOURNIER Germaine née CHAUSSARD.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cents trente euros le 27 juin 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394365.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 16 août 2032. À ce terme et jusqu'au 16 août 2034, Madame GRENIER Annie où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
me
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SA M LIEN le
- affichage ou notification le 3 6 SUN ü 28 JUN 207
- réception du bordereau d'acquittement le
28 JUIN 2017
juin 2017 Annemasse
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devañtdfuridietiôn compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de Otification DECISION N N EMASSE
portant renouvellement d'une concession
# À vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2017.157 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/531030 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- cimetière n° 3 règlement des cimetières,
- Carré n° 120
- Allée n° Considérant que Monsieur MASSE Michel, ayant droit,
- Emplacement n° 31 domicilié 1, rue du Pommeret, 78320 LE MESNIL SAINT
- Ordre n° 2017/81 DENIS a formulé une demande tendant à renouveler une
concession familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Madame MOREL France,
concessionnaire décédée, a acquis la concession le 4 juillet
1972 pour une durée de trente ans avec un renouvellement
en 2002 pour la même durée,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Monsieur MASSE Michel un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 4 juillet 2017. La concession familiale avait été acquise le 4 juillet 1972 pour fonder les sépultures de Madame MOREL Lazarette née RAVIER, de Madame MOREL France et les membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente euros versée le 20 juin 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394366 du 27 juin 2017.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 4 juillet 2032. À ce terme et jusqu'au 4 juillet 2034, Monsieur MASSE Michel où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le ? 8 JUIN 2017
- affichage ou notification le 2 & JUIN 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 7 & |1IIN 2017
Voies et délais de recours : la présente décision peut être cohtestée-déVant
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notifica DECISION N N EMASSE
portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2017.160 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/531153 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales, Objet : Renouvellement d'une concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- cimetière n° 3 règlement des cimetières,
- Carré n° 30
- Allée n° Considérant que Madame RIZZETTO Josiane, ayant droit,
- Emplacement n° 9 domiciliée 160, chemin de la Chapt, 74190 PASSY a
- Ordre n° 2017/82 formulé une demande tendant à renouveler une concession
familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur CALLAY Pierre,
concessionnaire décédé, a acquis la concession le 23
octobre 1972 pour une durée de quinze ans avec des
renouvellements en 1987 et 2002 pour la même durée,
DECIDE
ARTICLE 1 — || est accordé au nom de Madame RIZZETTO Josiane un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 23 octobre 2017. La concession familiale avait été acquise le 23 octobre 1972 pour fonder la sépulture de Madame JACQUIER Marie Louise et les membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente euros versée le 26 juin 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n°T 0394367 du 28 juin 2017.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 23 octobre 2032. À ce terme et jusqu'au 23 octobre 2034, Madame RIZZETTO Josiane ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
je
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 3 UIL. 2017
- afficha otification le
- cepion du een El ul 17 0 3 JUIL. 207
Annemasse, le 29 juin 2017
Voies et délais de recours : la présente décision peut être o6ntestée deŸd} É ñ jén compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ol de sa notificakef#" Z2NNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
déc. : URB/2017.162 révision du louage des choses pour une durée n'excédant
1V/531095 pas douze ans,
CONSIDERANT que Madame DIALLO Awa Sophie,
employée municipale, a fait part de sa situation familiale
Objet : Mise à disposition de Madame difficile, la contraignant à quitter dans l'urgence son
DIALLO Awa Sophie d'un T4 — 20 Rue de logement avec ses enfants,
l'Annexion
CONSIDERANT que sa convention d'occupation de
logement est arrivée à son terme et que Madame DIALLO
n'a toujours pas trouvé de solution de relogement et que sa
situation ne lui permet pas de trouver un logement dans le
parc privé,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de Madame DIALLO Awa Sophie un logement de type 4 à compter du 1er
juillet 2017 jusqu'à ce qu'un logement social lui soit attribué.
ARTICLE 2 — de dire que l'occupation est consentie et acceptée moyennant une indemnité mensuelle de 550 euros charges comprises.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en SRE RER ge DV ULIEN le 0 3 JUIL, 207
- affichage ou notification le JUIL. 201
- réception du bordereau d'acquittement le 0 3 JUL. 2017
Annemasse, le 30 juin 2017
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être tentesté£ devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
FE PXNNEMASSE DECISION à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L2122-
22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la révision
du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze
ans,
| CONSIDERANT que la Ville, dans le cadre de sa politique en déc. : URB/2017.163 faveur du développement durable et de l'économie sociale et IV/520092 Solidaire, met à disposition de l'association ODAMAP un local
situé 36 rue du Château Rouge, afin qu'elle puisse assurer la
distribution hebdomadaire de paniers de produits agricoles,
Objet : Mise à disposition d'une emprise de . .
terrain - Implantation d'un rucher participatif CONSIDERANT que Monsieur Rémy DERAMECOURT, 36 Rue du Château Rouge apiculteur et fournisseur de l'association ODAMAP, a sollicité
la Ville pour la mise à disposition du terrain contigu au local
en vue de la création d'un rucher participatif qui permettrait
de sensibiliser les habitants du quartier à la biodiversité,
CONSIDERANT que la Ville a déjà engagé une réflexion
autour de la biodiversité en favorisant l'implantation d'un
rucher école et qu'elle est en mesure de répondre
favorablement à la demande de Monsieur Rémy
DERAMECOURT pour la création du rucher participatif,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de Monsieur Rémy DERAMECOURT, une emprise de terrain d'environ 30 m? contiguë au local situé 36 rue du Château Rouge.
ARTICLE 2 — de dire que la mise en place du rucher devra respecter la réglementation et les prescriptions en vigueur.
ARTICLE 3 - de dire que l'occupation est consentie et acceptée à titre gratuit pour une durée d'un an à compter du 03 juillet 2017.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
ss
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le [4 JUIL. 2017
- affichage ou notification le 4 JUIL. 2017 ‘
- réception du bordereau d'acquittement le 04 JUIL. 2017
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée
délai de deux mois à compter de la date de sa publication o \ DECISION À2N
N EMASSE portant délivrance d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
déc.: VP/2017.164 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
NB/531394 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du jet : i fl essi u: :
OISE: Délivrance d'unerconcession a Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3
- é Î ° 270 re LE VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Place ou case n° 11 règlement des cimetières,
- Ordre n° 2017-84 à oh
Considérant que Madame Marie-Claude FELISAZ,
domiciliée à Annemasse, 13 place du Jumelage, a formulé
une demande tendant à obtenir une concession familiale
dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame Marie-Claude FELISAZ, titulaire, une concession familiale de trente ans, à compter du 3 juillet 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures des membres de sa famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de trois cent cinquante euros versée le 3 juillet 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394371.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 3 juillet 2047. A ce terme et jusqu'au 3 juillet 2049, Madame Marie-Claude FELISAZ, titulaire, ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- affichage Ni notification É Ô5 HU val Î ‘
- réception du bordereau d'acquittement le 04 JUIL 2077
Annemass
Le Maire,
Chriétia
e, le 3 juillet 2017
Voies et délais de recours : la présente décision peut être stée te e/tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans wo délai dé
sa publication ou de sa notification
Me 5 à vivre ensemble
NNEMASSE DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : FIN/2017.165 Vu l'article L.2122-22 alinéa 10 du code général des
AM/531405 collectivités territoriales relatif à l'aliénation de gré à gré des
biens mobiliers jusqu'à 4.600 €,
jet : i Considérant que Madame VITULLI Marina — 828 chemin
nn des Champs De Bey — 74140 SAINT CERGUES, propose d'acquérir, pour un montant
de 1.195 € (mille cent quatre
vingt quinze Euros), une camionnette Iveco immatriculée
2156 WP 74,
DECIDE
ARTICLE 1 - de vendre à Madame VITULLI Marina — une camionnette Iveco, immatriculée 2156 WP 74, pour
un montant de 1.195 € (mille cent quatre vingt quinze Euros).
ARTICLE 2 - La recette en résultant sera imputée au compte 775 / 020 du Budget 2017.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 4 JUIL. 207
- affichage ou notification le 04 JUIL. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le O4 JUIL. 2017
Annemasse, le 03 juillet 2017
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification DeNNEMASSE DECISIGN # à vivre ensemble
se
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : FIN/2017.166 Vu l'article L.2122-22 alinéa 10 du code général des
AM/531424 collectivités territoriales relatif à l'aliénation de gré à gré des
biens mobiliers jusqu'à 4.600 €,
jet : Considérant que Madame VITULLI Marina — 828 chemin
ne des Champs De Bey — 74140 SAINT CERGUES, propose d'acquérir, pour un montant
de 1.285 € (mille deux cent
quatre-vingt cinq Euros), un tracteur Massey Ferguson
immatriculé 9937 XP 74,
DECIDE
ARTICLE 1 - de vendre à Madame VITULLI Marina — un tracteur Massey Ferguson, immatriculé 9937 XP 74, pour un montant de 1.285 € (mille deux cent quatre-vingt cinq Euros).
ARTICLE 2 - La recette en résultant sera imputée au compte 775 / 020 du Budget 2017.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 4 JUIL. 2017
- affichage ou notification le D 4 JUL.207
- réception du bordereau d'acquittement le 0 4 JUIL. 2017
Annemasse, le 03 juillet 2017
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut et estée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification ZSeNNEMASSE DECISION
à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : FIN/2017.167 | AM/531383
Vu l'article L.2122-22 alinéa 10 du code général des
collectivités territoriales relatif à l'aliénation de gré à gré des
biens mobiliers jusqu'à 4.600 €,
Objet : Vente minibus Renault Master Considérant que Monsieur RAMAROSON Patrice
— 20 rue immatriculé 5053 WX 74 de l'Annexion — 74100 ANNEMASSE,
propose d'acquérir, Pour un montant
de 1.303 € (mille trois cent trois Euros), un
minibus Renault Master immatriculé 5053 WVX 74,
DECIDE
ARTICLE 1 - de vendre à Monsieur RAMAROSON Patrice — un minibus Renault
Master, immatriculé 5053 WX 74, pour un montant de 1.303 € (mille trois
cent trois Euros).
ARTICLE 2 - La recette en résultant sera imputée au compte 775 / 020 du Budget
2017.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement
des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de AINT-JULIEN le 4!
- affichage ou notification le ÿ1 LR 017 # JUL, 207
- réception du bordereau d'acquittement le {4 ||]. 2017
Annemasse, le 03 juillet 2017
Le Maire,
Christian DUPESSEY
5
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
ou de sa notification
je DECISION N N EMASSE
portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans déc. : VP/REGVP/2017.169 les cimetières,
CAR/531653
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvell t d'une concession au : et : Ren
smen VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 règlement des cimetières,
- Carré n° 120 AIS a Considérant que Monsieur MARMOUD Maurice, ayant
- Emplacement n° 20 droit, domicilié 155 route de la Charrière, 38480 SAINT - Ordre n° 2017/86 MARTIN de VAULSERRE a formulé une demande tendant
à renouveler une concession familiale dans le cimetière
communal,
Considérant que Madame MARMOUD Marie,
concessionnaire décédée, a acquis la concession le 3
novembre 1972 pour une durée de trente ans avec un
renouvellement en 2002 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur MARMOUD Maurice un renouvellement pour une durée de quinze ans à compter du 3 novembre 2017. La concession familiale avait été acquise le 3 novembre 1972 pour fonder les sépultures de Monsieur MARMOUD Marc, de Madame MARMOUD Marie et les membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente euros versée le 2 juillet 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394373.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 3 novembre 2032. A ce terme et jusqu'au 3 novembre 2034, Monsieur MARMOUD Maurice où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 7 AU. 2017
- affichage ou notification le 4 9 JUIL. 2017
- réception du bordereau d'acquittèment le 0 7 JUIL 297
Annemasse, le 6 juillet 2017
Le Maire,
Christian D J
Voies et délais de recours : la présente décision peut être conte: eGmpétente dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de aŸ DECISION | À N EMASSE portant délivrance d'une concession |
"à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.171 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des SL/531663 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
OBISE: DANRSnES NE GORÉSSSION AE Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 2
- Carré n'E VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - Allée n règlement des cimetières, - Place n° 54
- Ordre n° 2017/85 Considérant que Monsieur CANKURTARAN Mehmet domicilié 16 avenue de Verdun 74100 Annemasse a formulé
une demande tendant à obtenir une concession individuelle
dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur CANKURTARAN Mehmet une concession de trente ans, à compter du 05 juillet 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder la sépulture de l'enfant CANKURTARAN Selin.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent soixante euros versée le 05 juillet 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394372 du 05 juillet 2017.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 05 juillet 2047. À ce terme et jusqu'au 05 juillet 2049, Monsieur CANKURTARAN Mehmet ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture r 120 TT le f 7 JUL 207 - affichage ou notification le 1 Q JU
- réception du bordereau d'ac lt 0 “, 7 JUIL. 207
”
Annemasse, le 06 juillet 2017
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être conte a ribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification X DECISION ÀXN N EMASSE portant délivrance d'une
concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.172 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/531344 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3
- Carré n° 280 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Allée n° règlement des cimetières,
-casen° B9
- Ordre n° 2017/83 Considérant que Monsieur MANESSE Bruno, domicilié
6,
rue du Risse, 74100 ANNEMASSE a formulé une demande
tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière
communal,
DECIDE
ARTICLE 1 - || est accordé au nom de Monsieur MANESSE Bruno une concession de trente ans, à compter du 30 juin 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Madame JABLONOWSKI Odette et les membres de la famille de Madame JABLONOWSKI.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de trois cent cinquante euros versée le 30 juin 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant les quittances n° T 0394369 et T 0394370.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 30 juin 2047. À ce terme et jusqu'au 30 juin 2049, Monsieur MANESSE Bruno ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT- Nle O7 JUL.207
- réception du bordereau d'acquittement le 0 7 JUL. 2917
Annemasse, le 06 juillet 2017
Le Maire,
Christian DUP
Voies et délais de recours : la présente décision peut être/contestée deVa Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans élai-de-deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification ZNNEMASSE DECISION "à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 17 avril 2014, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : RH/2017.177 VU l'article L.2122-22 alinéa 16
du Code Général des PS/531880 Collectivités
Territoriales aux termes duquel il peut intenter,
au nom de la Commune, des actions en justice ou défendre
la Commune dans les actions intentées contre elle,
Objet_: Affaire Messieurs GENRE Martial, VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983
portant SOULARD_ Mathieu, FRESNAIS Kevin et droits et obligations des fonctionnaires,
FICHARD Patrick/Monsieur MASART Vincent
Mandat donné à Maître BIGRE Corine pour Considérant qu'il appartient à la collectivité
de protéger les défendre les intérêts de Messieurs GENRE agents contre les
menaces, violences, agissements Martial, SOULARD Mathieu, FRESNAIS Kevin et Constitutifs
de harcèlement, voies de fait, injures, FICHARD Patrick, agents de Police Municipale
diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à
l'occasion de leurs fonctions,
Considérant que cette protection inclut notamment la prise
en charge des frais d'avocat et de procédure,
DECIDE
ARTICLE 1 — De mandater Maître BIGRE Corine, avocat, pour défendre les intérêts de Messieurs GENRE Martial, SOULARD Mathieu, FRESNAIS Kevin
et FICHARD Patrick dans l'affaire qui les oppose à Monsieur MASART
Vincent pour l'instance en cours devant le Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS.
ARTICLE 2 - De verser les honoraires dus audit avocat.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement
des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 11 JUL 2017 - affichage ou notification le 1 L ‘
- réception du bordereau d'acquittement lé 1 1 JUIL 207
Annemasse, le 10juillet 2017
Le Maire
Voies et délais de recours : la présente décision peut être cdntestée devait f “jar
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de Sa notification
gs DeNNEMASSE DECISION # à vivre ensemble
VU la délibération en date du 17 avril 2014, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122-22 alinéa 16 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut intenter,
déc. : RH/2017.178 au nom de la Commune, des actions en justice ou défendre PS/531906 la Commune dans les actions intentées contre elle,
VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant
Objet : Affaire Monsieur SOULARD Mathieu/ droits et obligations des fonctionnaires,
Monsieur NAILI Amar sx ï : N - . Mandat donné à Maître ARMINJON
Christophe Considérant qu'il appartient à la collectivité de protéger les
pour défendre les intérêts de Monsieur agents contre les menaces, violences, agissements SOULARD Mathieu, agent de Police Municipale constitutifs de harcèlement, voies de fait, injures,
' diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à
l'occasion de leurs fonctions,
Considérant que cette protection inclut notamment la prise
en charge des frais d'avocat et de procédure,
DECIDE
ARTICLE 1 - De mandater Maître ARMINJON Christophe, avocat, pour défendre les intérêts de Monsieur SOULARD Mathieu dans l'affaire qui l'oppose à Monsieur NAILI Amar pour l'instance en cours devant le Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS.
ARTICLE 2 - De verser les honoraires dus audit avocat.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 13 JUIL. 2017 - affichage ou notification le JUIL. 2017 ‘
- réception du bordereau d'acquittement le 13 JUIL. 207
Annemasse, le 11 juillet 2017
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
ja # à vivre ensemble funéraire
DECISION N N
EMASSE portant renouvellement d'une concession
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
déc. : VP/2017.179
NB/532126 VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant jet : Renouvellement d'une concession au : LES Obiet règlement des cimetières, - cimetière n° 3
L pere ou PORMRAnEEeR ee Considérant que Mesdames Murielle CHEVALIER- - Place ou case n° 27 SUSCILLON, domiciliée à Vétraz-Monthoux, 2B impasse du - Ordre n° 2017/89 Vernay et Suzanne SEKFALI, domiciliée à Annemasse, 64
rue du Chêteau-Rouge, ont formulé une demande tendant à
renouveler une concession nominative dans le cimetière
communal,
Considérant que Monsieur Arsène SUSCILLON, avait
acquis la concession le 26 novembre 1987 pour une durée
de quinze ans et suivi par un renouvellement pour quinze
ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Mesdames Murielle CHEVALIER-SUSCILLON et Suzanne SEKFALI, ayant-droit, un renouvellement pour une durée de quinze ans à compter du 26 novembre 2017. La concession nominative avait été acquise le 26 novembre 1987 pour fonder la sépulture de Louise Olga SUSCILLON.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente euros versée
le 12 juillet 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394377.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 26 novembre 2032. À ce terme et jusqu'au 26 novembre 2034, Mesdames Murielle CHEVALIER-SUSCILLON et Suzanne SEKFALI, ayant-droit ou un membre de leurs familles auront la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en
l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous- ne de ei VEN le 13 QUIL. 2017
- affichage ou notification le
- réception du bordereau d' mL le 13 JUL. 207
Annemasse, le 13 juillet 2017
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contésté Vant lé] on compétente dans un DECISION N NEMASSE
portant délivrance d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.180 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/532123 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3
- Carré n° 180 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Allée n° règlement des cimetières,
- Emplacement n° 44
- Ordre n° 2017/88 Considérant que Madame PÜLLER
Lital, domiciliée 11,
avenue Krieg, 1208 GENEVE, SUISSE a formulé une
demande tendant à obtenir une concession nominative dans
le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame PÜLLER Lital une concession de trente ans, à compter du 10 juillet 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur BENDRIHEM Jacob dit Jacques et de Madame BENDRIHEM Louise née PESSAH.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent soixante euros versée le 10 juillet 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant les
quittances n° T 0394374 et T 0394375.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 10 juillet 2047. À ce terme et jusqu'au 10 juillet 2049, Madame PÜLLER Lital ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue
ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 17 JUL.207
- affichage ou notification le 4 & ]||l, 201 - réception
du bordereau d'acquittement le 17
JUIL. 2017
Annemasse, le 17juillet 2017
Voies et délais de recours : la présente décision peut être corté Ÿ le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun - 38022 Grenoble Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification ZNNEMASSE “à vivre ensemble
déc. : SPO/2017.181
AVI532217
Objet : Mise à disposition du complexe Henri
Jeantet au profit de l'association « Union
Sportive d'Annemasse - Gaillard» pour la
pratique du football
DECISION
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
CONSIDERANT que Monsieur Pinget, Président de
l'association « Union Sportive d'Annemasse - Gaillard »,
sollicite à titre exceptionnel l'utilisation du terrain synthétique
au stade H. Jeantet à compter du 25 juillet jusqu'au 11 août
2017 pour effectuer les entraînements de l'équipe qui
évolue en Régional 3,
CONSIDERANT que la ville d'Annemasse possède un
terrain disponible répondant aux besoins de cette
association,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de l'association « Union Sportive d'Annemasse », le terrain synthétique du stade Henri Jeantet, situé 9 rue du Stade à Annemasse.
ARTICLE 2 — la mise à disposition est consentie et acceptée à titre précaire et gracieux, du mardi 25 juillet au vendredi 11 août 2017. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville et l'association « Union Sportive d'Annemasse — Gaillard ». Cette dernière précisera les conditions de mise à disposition des locaux.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 79 }{}.70{7
- affichage ou notification le ? { {{ll. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 1 JUIL. 2017
Éé
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée d
Annemasse, le 18 juillet 2017
Le Maire,
Christian D
vant la juridiction compétente dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification we
5 À vivre ensemble funéraire
DECISION
N NEMASSE portant renouvellement d'une concession
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2017.182 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/532333 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- cimetière n° 2 règlement des cimetières, - Carré n° J
- Allée n° Considérant que Madame DESCOMBES Madeleine, ayant - Emplacement n° 27 droit, domiciliée 17, rue de l'Annexion, 74100 ANNEMASSE - Ordre n° 2017/90 a formulé une demande tendant à renouveler une concession familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur TACCHINI Joseph,
concessionnaire décédé, a acquis la concession le 5 août
1957 pour une durée de trente ans avec un renouvellement
en 1987 pour la même durée,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Madame DESCOMBES Madeleine un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 5 août 2017. La concession familiale avait été acquise le 5 août 1957 pour fonder les sépultures de Madame TACCHINI Lilia née MALAVASI, de Monsieur TACCHINI Joseph et les membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente euros versée le 17 juillet 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394378.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 5 août 2032. A ce terme et jusqu'au 5 août 2034, Madame DESCOMBES Madeleine ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le {9 !{]},2017
- affichage ou notification le UIL. oi
- réception du bordereau d'acquittément le | ]|]!, 2917
Annemasse,dle 18 juillet 2017
Le Maire,
DYP Christial
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée flevai délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa nofification
Pétente dans un DECISION N N EMASSE
portant renouvellement d'une concession
5 à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2017.183 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/532363 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n°3 s pe
règlement des cimetières, - columbarium n° 240
- Allée n°
_- DEA Considérant que Monsieur JOLIVET Christian, ayant droit, - Ordre n° 2017/91 domicilié 3, rue des Tilleuls, 42390 VILLARS à formulé une
demande tendant à renouveler une concession particulière
dans le cimetière communal,
Considérant que Madame JOLIVET Elsa, concessionnaire
décédée, a acquis la concession le 8 septembre 1987 pour
une durée de trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur JOLIVET Christian un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 8 septembre 2017. La concession particulière avait été acquise le 8 septembre 1987 pour fonder la sépulture de Monsieur JOLIVET François, Edmond.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de cent soixante quinze euros versée le 13 juillet 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394380 en date du 18 juillet 2017.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 8 septembre 2032. A ce terme et jusqu'au 8 septembre 2034, Monsieur JOLIVET Christian ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de INT-AYRIEN A7 ? 9 JUIL.2017
- affichage ou notification le : °
- réception du bordereau d'acquittement le 19 JUIL 207
Annemasse, le 18 juillet 2017
Le Maire, LES, DECISION N N EMASSE
portant renouvellement d'une concession
à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut déc.
: VP/REGVP/2017.184 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/532371 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet : Renouvellement
d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n°3 : us
règlement des cimetières, - columbarium n° 240
- AI F _ fee ne A7
Considérant que Monsieur JOLIVET Christian, ayant droit,
- Ordre n° 2017/92 domicilié 3, rue des Tilleuls, 42390 VILLARS a formulé une
demande tendant à renouveler une concession particulière
dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur JOLIVET François,
concessionnaire décédé, a acquis la concession le 8
septembre 1987 pour une durée de trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Monsieur JOLIVET Christian un renouvellement pour une durée de quinze ans à compter du 8 septembre 2017. La concession particulière avait été acquise le 8 septembre 1987 pour fonder la sépulture de Madame JOLIVET Elsa , Alessina, Maria née VAGLIO.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de cent soixante quinze euros versée le 13 juillet 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394381 en date du 18 juillet 2017.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 8 Septembre 2032. À ce terme et jusqu'au 8 septembre 2034, Monsieur JOLIVET Christian ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le pt JUIL. 2017
- affichage ou notification le 2 1 JUL 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 19 JUIL 2017
Annemasse, le 18 juillet 2017
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée deva}
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou ke sa notifica DECISION
Ze N EMASSE portant délivrance d'une concession
À vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.185 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/532493 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3
- columbarium n° 270 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - Allée n° règlement des cimetières, - case n° B 10
- Ordre n° 2017/70 Considérant que Monsieur LENOIR Didier, domicilié 5C, rue du Clos Fleury, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à obtenir une concession nominative dans
le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur LENOIR Didier une concession de trente ans, à compter du 26 mai 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur LENOIR André et de Madame LENOIR Bernadette née VARLET.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de trois cent cinquante euros versée le 26 mai 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394352.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 26 mai 2047. A ce terme et jusqu'au 26 mai 2049, Monsieur LENOIR Didier où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
É
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 20 JUIL.2017
- affichage ou notification le Î JUIL,
- réception du bordereau d'acquittement le 20 JUIL. 2017
Annemasse, le 20 juillet 2017
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut êtr | al administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai de deux moi sa publication ou de sa notification
à Compter de la date de X DECISION ÎÀN NEMASSE
portant délivrance d'une concession
“À vivre ensemble funéraire
É
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.186 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/532492 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 2
- Carré n° N VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010
portant - Allée n°
règlement des cimetières, - Emplacement n° 124
- Ordre n° 2017/74 Considérant que Monsieur DENTAND Frédéric,
domicilié
11, avenue Jean-Louis ETIENNE, 34740 VENDARGUES a
formulé une demande tendant à obtenir une concession
nominative dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur DENTAND Frédéric une concession de trente ans, à compter du 6 juin 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Madame DENTAND Colette née TIXIER et de Monsieur DENTAND Paul.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent soixante euros versée le 6 juin 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394358.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 6 juin 2047. À ce terme et jusqu'au 6 juin 2049, Monsieur DENTAND Frédéric ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission -
- affichage ou notification le Rh JUIL, 2017
- réception du bordereau d'acq ent le 2 0 JUIL. 2017
Annemasse, le 20 juillet 2017
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée
Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dan$ un délai de à
sa publication ou de sa notification # à
# F
DECISION N NEMASSE
portant reprise de concessions non
# À vivre ensemble renouvelées
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
| VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
déc. : VP/2017.187 Code Général des Collectivités Territoriales, NB/532561
VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017, portant règlement
des cimetières,
SPISELRRRNEEER EG Hénin VU les décisions des carrés 30, 40, 70, 130, 170 et 190 du
cimetière n° 3, portant délivrance de concessions,
Considérant que la commune est en droit de reprendre les
concessions non renouvelées au terme des deux ans
révolus après le délai d'expiration du terrain concédé,
Considérant qu'aucun ayant-droit ne s'est manifesté pour
renouveler l'emplacement concédé,
DECIDE
ARTICLE 1 — Les concessions acquises par décisions au cimetière n° 3 :
Carré 30 :
- GUERDNER Joseph, emplacement 24, pour une durée de quinze ans, le 14 novembre 1973 et renouvelée pour quinze ans, en 1989,
- GUELPA Simone, emplacement 28, pour une durée de quinze ans, le 2 janvier 1974 et renouvelée pour
quinze ans, en 1989,
- BRIFFOD André, emplacement 30, pour une durée de quinze ans, le 4 février 1974 et renouvelée pour quinze ans, en 1992,
- PAGE Dominique, emplacement 36, pour une durée de quinze ans, le 25 mars 1974 et renouvelée pour quinze ans, en 1989,
- MOREL Marie Anne, emplacement 39, pour une durée de quinze ans, le 2 avril 1974, - RONDEPIERRE Bernard, emplacement 40, pour une durée de quinze ans, le 16 avril 1974 et renouvelée pour quinze ans, en 1993,
- DELETRAZ Maurice, emplacement 65, pour une durée de quinze ans, le 26 décembre 1974 et renouvelée pour quinze ans, en 1993,
- PARGOUD Jeannine, emplacement 67, pour une durée de quinze ans, le 17 février 1975 et renouvelée pour quinze ans, en 1992,
- BOURGEOIS Marie-Louise, emplacement 73, pour une durée de quinze ans, le 13 mai 1975, - MUFFON Geneviève, emplacement 79, pour une durée de quinze ans, le 23 juin 1975 et renouvelée pour
quinze ans, en 1986,
- GRAULE Paule, emplacement 84, pour une durée de quinze ans, le 16 août 1985,
Carré 40 :
- NOUAILLE-DEGORCE Paul, emplacement 9, pour une durée de quinze ans, le 22 octobre 1975, - LE GALL Michel, emplacement 25, pour une durée de quinze ans, le 19 mai 1976, - PETIT Alain, emplacement 43, pour une durée de quinze ans, le 25 septembre 1976, - BOURNE Michelle, emplacement 51, pour une durée de quinze ans, le 11 décembre 1976, Carré 70:
- ROUGE Michel, emplacement 15, pour une durée de quinze ans, le 26 juillet 1977, - BERNARD Marie-Claire, emplacement 26, pour une durée de quinze ans, le 28 octobre 1977 - BOUVIER Marcel, emplacement 36, pour une durée de quinze ans, le 19 mars 1978, - PROVINO Guyslaine, emplacement 63, pour une durée de quinze ans, le 8 janvier 1979, - AMBLARD Paul, emplacement 70, pour une durée de quinze ans, le 29 mars 1979,
Carré 130 :
= PRINCIE Mathilde, emplacement 3, pour une durée de trente ans, le 14 mai 1974, - BARE Henri, emplacement 9, pour une durée de trente ans, le îer octobre 1974, - PERILLAT Elie, emplacement 11, pour une durée de trente ans, le 4 octobre 1974, - GOLDWERGER Esther, emplacement 19, pour une durée de trente ans, le 3 août 1976, - ORTOLLAND Antoinette, emplacement 26, pour une durée de trente ans, le 19 février 1976, - PAVESI Emilia, emplacement 35, pour une durée de trente ans, le 16 mars 1975,
Carré 170 :
- LEBRAS Gérard, emplacement 23, pour une durée de quinze ans, le 1er août 1983, - RACINE Roger, emplacement 61, pour une durée de quinze ans, le 7 décembre 1984,
Carré 190 :
- SAVOIA Yolande, emplacement 19, pour une durée de quinze ans, le 30 octobre 1989,
sont arrivées à terme. Aucun ayant-droit ne s'étant manifesté durant les deux ans qui ont suivi leur date d'échéance, elles sont reprises par la commune d'Annemasse.
ARTICLE 2 - Ces concessions seront remises à la vente, après exhumation des restes des défunts qui y étaient inhumés.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 20 JUIL.2017
- affichage ou notification le 71 | BULE 1
- réception du bordereau d'écoulement le 2 0 JUIL. 2017
Annemasse, le 20 juillet 2017,
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Rae)
Voies et délais de recours : la présente décision peut être/contestée d a juriaietion compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou.de Otification DECISION
ÀXN N EMASSE portant renouvellement d'une concession
"à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2017.189 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/532707 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- cimetière n° 3 règlement des cimetières, - Carré n° 90
- Allée n° Considérant que Monsieur BOIS Alban, ayant droit, - Emplacement n° 21 domicilié 9, rue Paul Doumer, 74100 VILLE LA GRAND a - Ordre n° 2017/95 formulé une demande tendant à renouveler une concession
nominative dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur BOIS Jean-Paul,
concessionnaire décédé, a acquis la concession le 16 juillet
1987 pour une durée de quinze ans avec un renouvellement
en 2002 pour la même durée,
DECIDE
ARTICLE 1 -— Il est accordé au nom de Monsieur BOIS Alban un renouvellement pour une durée de quinze ans à compter du 16 juillet 2017. La concession nominative avait été acquise le 16 juillet 1987 pour fonder les sépultures de Madame BOIS Marie-Ange née CELLIER et de Monsieur BOIS Jean-Paul.
ARTICLE 2 -— La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente euros versée le 14 juillet 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394385 en date du 21 juillet 2017.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 16 juillet 2032. A ce terme et jusqu'au 16 juillet 2034, Monsieur BOIS Alban ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le " - affichage ou notification le ÿ JUIL, 2017 #1 AUNF - réception du bordereau d'acquittement le 24 JUIL. 207
Annemasse, le 21 juillet 2017
Le Maire,
Christian DURE 2XNNEMASSE DECISION à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 7 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut créer les
régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
l'article 22,
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et
déc. : FIN/2017. 130 remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966,
AM/532664 VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de
recettes et d'avances des collectivités territoriales,
Objet : Fin de régie VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de
. . l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux Régie d'avances du centre de loisirs régisseurs
d'avances et aux régisseurs de recettes relevant pour le règlement des droits d'entrée
des organismes publics et montant du cautionnement
imposé à ces agents,
VU la délibération du 27 juin 1996 portant création de la
régie d'avances du centre de loisirs,
VU la décision du 18 décembre 2001 portant organisation
de la régie d'avances susvisée,
VU l'arrêté municipal du 06 juillet 2012 portant nomination
des régisseurs de la régie d'avances susvisée,
Considérant que la régie d'avances du centre de loisirs
n'est pas utilisée depuis plus d'un an et que le service
Éducation a proposé d'y mettre fin,
DECIDE
ARTICLE 1 - || est mis fin, à compter du 1er août 2017, à la régie d'avances du centre de loisirs pour le règlement des droits d'entrée.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 25 JUIL. 207
- affichage ou notification le 25 JUIL. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 25 JUIL. 2017
Voies et délais de recours : la présente décision peut être coû
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou d ZXNNEMASSE DESIGN # à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté en date du 10 juillet 2017, portant délégation de
fonctions à Madame Dominique LACHENAL en l'absence
du maire,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
déc. : URB/2017.191 révision du louage des choses pour une durée n'excédant 1V/532673 pas douze ans,
CONSIDERANT que la ville d'Annemasse va réaliser de
nouvelles constructions, en remplacement des chalets
Objet : 29 Rue du Vernand — conventions d'accueil situés 50 et 52 quai d'Arve et occupés par les d'occupation — Famille GROSS familles de Monsieur GROSS Philippe et Monsieur GROSS Loïc,
CONSIDERANT que pendant les travaux, le tènement doit
être inoccupé et que les familles doivent être relogées,
CONSIDERANT que la ville d'Annemasse est propriétaire
d'un terrain situé 29 Rue du Vernand, cadastré section A
sous le n° 4597, sur lequel est implantée une maison à
usage d'habitation comprenant deux logements pouvant
accueillir les familles,
DECIDE
ARTICLE 1 - qu'à compter du 28 juillet 2017 et jusqu'à la fin des travaux de construction des nouvelles habitations, de mettre à disposition de :
- Monsieur GROSS Philippe et Madame RAGINEL Karen et leur enfant un logement de type 2 situé au 1er étage de la maison,
- Monsieur GROSS Loïc et Madame RAGINEL Laëticia et leurs 3 enfants un logement de type 2 situé au RDC et un studio en RDJ.
ARTICLE 2 - de dire que les occupations sont consenties et acceptées moyennant une indemnité mensuelle de:
- 200 euros assortie d'une provision de charges de 70 euros pour Monsieur GROSS Philippe et Madame RAGINEL Karen,
- 240 euros assortie d'une provision de charges de 80 euros pour Monsieur GROSS Loïc et Madame RAGINEL Laëticia.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 26 {{}!. 2017
- affichage ou notification le ? & JUIL. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le j
26 JUIL. 207 Annemasse, le 25 juillet 2017
Pour le Maire
L'Adjointe déléguée
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la jüridir étente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification ÀXNNEMASSE DECISION
5 à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'ANNEMASSE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses Articles L 2122-22,
Vu la délibération en date du 16 Juillet 2015 par laquelle
le Conseil Municipal l'a chargé par délégation et pour la
durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à
l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
déc. : FIN/2017.192 Territoriales, LF/532965
VU l'article L.2122-22 alinéa 20 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut réaliser
Objet : Souscription d'une convention les lignes de trésorerie dans les limites fixées par le de réservation de 4.000.000 € auprès conseil municipal,
de la SOCIETE GENERALE
Considérant qu'il est nécessaire de contracter une ligne
de trésorerie afin de gérer au mieux les fluctuations de la
trésorerie de la Ville,
Après avoir pris connaissance des propositions faites par
la SOCIETE GENERALE,
DECIDE
ARTICLE 1 - De contracter auprès de la SOCIETE GENERALE, une convention de réservation de ligne de trésorerie d'un montant de 4.000.000 Euros dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 4.000.000 euros maximum ( quatre millions d'Euros ).
Durée : La réservation de ligne de trésorerie est consentie pour une durée de un an à compter de la date de la signature de la présente convention par l'emprunteur.
Mise à disposition des fonds : par virement
Remboursement des fonds : par virement à la Société Générale
Taux d'intérêt: EURIBOR moyen mensuel 1 mois « EUFIM» majoré d'une marge de 0,40 % conformément à l'article 5 de la convention de réservation de trésorerie
Frais de dossier : Néant
Forfait de gestion : un forfait de gestion de 400 € sera perçu et versé à la banque par l'emprunteur dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de la présente convention par l'emprunteur
Commission de confirmation : Une commission de confirmation au taux de 0,07% l'an sur le montant visé à l'article 1 sera perçue et versée à la banque par l'emprunteur semestriellement d'avance. Le décompte de la commission de confirmation s'effectue sur la base d'un nombre exact de jours du semestre rapporté à une année de 360 jours.
Frais de virement : Néant. Taux effectif global : Compte tenu de l'ensemble des conditions financières énoncées au contrat, les tirages étant productifs d'intérêts à taux variable, il est impossible de calculer un taux effectif global
valable pour toute la durée du crédit. Toutefois à titre d'exemple, sur la base de l'Euribor moyen mensuel 1 mois visé à l'article « intérêts » publié le 05.07.2017, soit - 0,373 % l'an,
Le taux de la période pour une durée d'un mois est, sur cette base de 0,0406 %.
Le taux effectif global, qui est le taux annuel proportionnel au taux de période, ressort donc à 0,49 % l'an
Conditions de remboursement anticipé : Sur le taux moyen mensuel des Euribor 1 mois, l'Emprunteur a la possibilité, à tout moment, d'effectuer à son gré en tout ou partie le remboursement des fonds mis à sa disposition.
ARTICLE 2 - De signer cette offre, qui deviendra de ce fait contrat, ainsi que tout avenant à venir y afférent.
ARTICLE 3 — Mr Christian DUPESSEY, Maire d'Annemasse, est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint Julien en Genevois,
- Monsieur le Comptable d'Annemasse,
ARTICLE 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, le :
- Affichage ou notification, le : ? / AUIL. 2017 27 JUL20
- réception du bordereau d'acquittement le : 2 / JUIL. 207
Pour le Maire
L'Adjointe déléguée,
Dominique LACHEN
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification PNNEMASSE
É
à vivre ensemble
déc. : VP/2017.193
NB/533044
Objet : Délivrance d'une concession au :
- cimetière n° 3
- Carré ou columbarium n° 170
- Allée n°
- Place où case n° 23
- Ordre n° 2017/87
DECISION
portant délivrance d'une concession
funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
règlement des cimetières,
Considérant que Madame PICUT Martine, domiciliée à
Cranves-Sales, 230 route de Thonon, a formulé une
demande tendant à obtenir une concession familiale dans le
cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame PICUT Martine, titulaire, une concession de trente ans, à compter du 10 juillet 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures des membres de sa famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent soixante euros versée le 27 juillet 2017, à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394386.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 10 juillet 2047. A ce terme et jusqu'au 10 juillet 2049, Madame PICUT Martine, titulaire ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- affich tification | “réception du bordereau M VS a. 207
Ce
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée 4evant"|
Annemasse, le 27 juillet 2017
Pour Le Maire Empêché,
l'Adjointe détéqué
tribunal administratif de
Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification 1
X DECISION
2XNNEMASSE portant délivrance d'une concession
à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
_ VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
déc. : VP/2017.194 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
NB/533016 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du jet : Déli d'une cession au : Objet MES son 4 Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3 TE enertres
DAS APR ÉERENEN BEN VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - Place ou case n° 1 règlement des cimetières,
- Ordre n° 2017-93
Considérant que Madame Claudette PELLEGRIN,
domiciliée à Annemasse, 12 rue sur Rez, a formulé une
demande tendant à obtenir une concession nominative dans
le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 -— Il est accordé au nom de Madame Claudette PELLEGRIN, titulaire, une concession nominative de trente ans, à compter du 18 juillet 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur Lucien Jean PELLEGRIN et Madame Claudette Juliette PELLEGRIN née VILLENAVE, le moment venu.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de trois cent cinquante euros versée le 18 juillet 2017, à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394382.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 18 juillet 2047. A ce terme et jusqu'au 18 juillet 2049, Madame PELLEGRIN, titulaire, où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité:
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-J le 28 JUIL?
- affichage ou notification le À JV: Auià 207
- réception du bordereau d'acquittement le 28 JUIL. 2017
Annemasse, le 27 juillet 2017
Pour le Maire empêché,
l'Adjointe déléguée,
Dominique L, CHENAL.
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée Re
Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai de de QE sa publication ou de sa notification - #
ZXNNEMASSE DE CIS OR # à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
déc. : JPV/2017.195 Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
CDG/533024 révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
CONSIDERANT que l'association « ANCRAGES» est à la
citoyen situé au 3 place du Jumelage à recherche d'un local pour la distribution de cabas Annemasse au profit de l'association (« Cabacoeurs ») de denrées alimentaires pour les ANCRAGES personnes en précarité,
Objet : Mise à disposition du local associatif et
CONSIDERANT que la Ville dispose d'un local associatif et
citoyen au 3 place du jumelage et que ce dernier est mis à
disposition des différentes associations de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 - De mettre à disposition de l'association « ANCRAGES »le local associatif et citoyen situé au 3 place du jumelage à Annemasse, du 1er août 2017 au 15 septembre 2017 afin qu'elle puisse distribuer des
cabas de denrées alimentaires (« cabacoeurs »).
ARTICLE 2 - De dire que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville et l'association « ANCRAGES ». Cette dernière précisera les conditions de mise à disposition du local, notamment les jours et heures d'occupation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le O 1 ADUT 2017
- affichage ou notification le {| ? Af]!] 2017
- réception du bordereau d'acquittement le Û 1 AOUT 207
Annemasse, le 31 juillet 2017
Pour le Maire Empêché,
Le Premier Adjoint,
Mi
êtes Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée dev,
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
ÉE
üridiction compétente dans un DECISION 2DeN
N EMASSE portant délivrance d'une concession
à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des déc. : VP/REGVP/2017.196 Poe RE f Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut CAR/533429 : à à prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 2
- Carré n° L VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
- Allée n° des cimetières,
- Emplacement n° 12
- Ordre n° 2017/94 Considérant que Madame GAVILLET Odette, domiciliée
79, route de Bonneville, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à obtenir une concession nominative dans
le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Madame GAVILLET Odette une concession de trente ans, à compter du 18 juillet 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur GAVILLET André et de Madame GAVILLET Odette née GERVAIS.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent soixante euros versée le 18
juillet 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394383.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 18 juillet 2047. A ce terme et jusqu'au 18 juillet 2049, Madame GAVILLET Odette ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 7 AOÛT 2017
_ réception du bordereau d'acquittemeMLT PU or 207
Annemasse, le 4 août 2017
Pour le Maire Empêché,
Le Premier Adjoin
Michel BOUCHE
le tribunal administratif de Voies et délais de recours : la présente décision peut être co mois à compter de la date de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délàt sa publication ou de sa notification DECISION XN NEMASSE
portant délivrance d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.198 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/533595 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 2
- Carré n° J VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
- Allée n° des cimetières,
- Emplacement n° 53
- Ordre n° 2017/03 Considérant que Monsieur AMIOT Serge, domicilié 19A,
rue des Glières, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à obtenir une concession familiale dans le
cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur AMIOT Serge une concession de quinze ans à compter du 11 janvier 2017 à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Madame MONANGE Henriette et les membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente euros versée le 3 août 2017 par Les Pompes Funèbres Schaller pour le compte de la famille AMIOT à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394390.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 11 janvier 2032. A ce terme et jusqu'au 11 janvier 2034, Monsieur AMIOT Serge ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- affichage ou notification le ÿ T AÛ
- réception du bordereau d'acquittement le {| Q }f}} 2017
Annemasse, le 7 août 2017
Le Maire,
Christian DU
f le’ tribunal administratif de Voies et délais de recours : la présente décision peut 1 i dé deux!Mobis à compter de la date de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) da sa publication ou de sa notification
Éé DECISION
DeNNEMASSE portant délivrance d'une concession
5 À vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.199 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/533596 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 2
- Carré n° J VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
- Allée n° des cimetières,
- Emplacement n° 60
- Ordre n° 2017/34 Considérant que Madame STOECKLIN Mvutu, domiciliée
5, rue du Rhône, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à obtenir une concession individuelle
dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame STOECKLIN Mvutu une concession de trente ans à compter du 28 février 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder la sépulture de Madame STOECKLIN Mvutu née MALEVENGI.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent soixante euros versée le 3 août 2017 par les Pompes Funèbres Schaller pour le compte de Madame STOECKLIN Mvutu à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394390.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 28 février 2047. À ce terme et jusqu'au 28 février 2049, un membre de la famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
- affichage ou notification le * À
- réception du bordereau d'acquittement le { ! AUUT 2017
Annemasse, le 7 août 2017
Voies et délais de recours : la présente décision peüt être contestée:« évañt’le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai dé deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
1
me | DECISION | 2N NEMASSE | portant
délivrance d'une concession
# à vivre ensemble funéraire |
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.202 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/534004 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3
- columbarium n° 50 VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
- Allée n° des cimetières,
- case n° B 55
- Ordre n° 2017/97 Considérant que Monsieur THOREL Gaël, domicilié
Le
Garabet, 81500 FIAC a formulé une demande tendant à
obtenir une concession individuelle dans le cimetière
communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur THOREL Gaël une concession de quinze ans, à compter du 89 août 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder la sépulture de Madame THOREL Josette née LOPEZ.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de cent soixante quinze euros versée le 9 août 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394394.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 9 août 2032. À ce terme et_jusqu'au 9 août 2034, Monsieur THOREL Gaël ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 21 AUT 207
- affichage ou notification le 2?
21 AUT 207
Annemasse, le 18 août
Le Maire
Christian DUP. ee)
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
_ | DECISION
DN N EMASSE portant renouvellement d'une concession
5 à vive ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
déc. : VP/REGVP/2017.203 les cimetières, CAR/533980
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au: VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant règlement des cimetières,
- cimetière n° 3
- Carré n° 130
- Allée n°
- Emplacement n° 1
- Ordre n° 2017/ 98
Considérant que Monsieur Le Directeur des Pompes
Funèbres Générales, domicilié 9, rue de la Paix, 74100
ANNEMASSE agissant pour le compte de Madame
DUPARC Cécile, a formulé une demande tendant à
renouveler une concession familiale dans le cimetière
communal,
Considérant que Madame DUPARC Cécile,
concessionnaire décédée, a acquis la concession le 5 avril
1954 pour une durée de trente ans avec un renouvellement
en 2004 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 - |! est accordé au nom de Monsieur Le Directeur des Pompes Funèbres Générales d'Annemasse agissant pour le compte de Madame DUPARC Cécile, un renouvellement pour une durée de trente ans, à compter du 5 avril 2019. La concession familiale avait été acquise le 5 avril 1954 pour fonder les sépultures de Madame DUPARC Joséphine née NAMUROY, de Monsieur DUPARC Eugène, de Madame DUPARC Cécile et des membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent soixante euros versée le 03 août 2017 à Monsieur le Receveur municipal par Les Pompes Funèbres Générales d'Annemasse, pour le compte de Madame DUPARC Cécile, suivant la quittance n° T0394390 .
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 5 avril 2049. A ce terme et_jusqu'au 5 avril 2051 un membre de la famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
D]
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 ! AUUT 2017 - affichage ou notification le an
- réception du bordereau daduihe AQU j 1 AOUT 2017
Annemasse, le 18 aoû
Le Maire,
Christian DUPE
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction-e6mpétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication où de sa notificatio Z2eNNEMASSE | DECISION
# À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L2122-
22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la révision
du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze
ans,
CONSIDERANT que la ville s'est rendue propriétaire des
biens bâtis sis 7 Rue du Saget à Annemasse pour les avoir
acquis par acte notarié en date du 14 février 2017 à Monsieur
déc. : URB/2017.204 Zekeriyya ERSOY et Madame Fatma KESER, moyennant le
IV/534057 prix de 640 000 euros,
CONSIDERANT que la prise de possession réelle de la
propriété comprenant deux T2 et 1 T5 est fixée au 31 août Objet : 7 Rue du Saget — Maintien de M. et 2017
Mme ERSOY dans le logement de type 5
CONSIDERANT que Monsieur et Madame ERSOY ont fait
Savoir, par courrier du 17 juillet 2017, que les deux logements
de type 2 seraient vacants à cette date mais qu'ils
souhaitaient se maintenir dans le T5 qu'ils occupent
actuellement car leur nouvelle construction n'est pas
achevée,
CONSIDERANT que l'acte notarié prévoyait qu'en cas de
maintien dans les lieux, la Ville serait fondée à percevoir un
loyer à compter du 1er septembre 2017 et ce pour une durée
maximale de 4 mois,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de Monsieur et Madame ERSOY le logement de type 5 sis 7 rue du Saget, à compter du 1er septembre 2017 jusqu'au 31 décembre 2017.
ARTICLE 2 -— de dire que l'occupation est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 1 000 euros. Tous les abonnements et consommations restent à la charge de l'occupant.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
es formalités de contrôle de
légalité :
- transmission en Sous-Préfecturi NT-JULIEN le 21 AQUT 2017 - affichage ou notification le 2 Î Rir A
- réception du bordereau d'acquittement le 2 1 AOÛT 2017
Annemasse, le 18 août 2017
Le Maire,
Christian DUPESS
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridia deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
Eu DECISION
2DN NEMASSE portant délivrance d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
”
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.205 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
SL/534172 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3
- Carré n° 20 VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
- Allée n° des cimetières,
- Emplacement n° 19
- Ordre n° 2017/99 Considérant que Monsieur GRZASLEWICZ Philippe,
domicilié 5 rue de la Zone 74100 Annemasse, a formulé une
demande tendant à obtenir une concession familiale dans le
cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Monsieur GRZASLEWICZ Philippe une concession de quinze ans à compter du 17 août 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur GRZASLEWICZ Alexis et des membres de sa famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente euros versée le 17 août 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394395.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 17 août 2032. À ce terme et jusqu'au 17 août 2034, Monsieur GRZASLEWICZ Philippe ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- affichage ou notification le fl ANT ;207 Lu nl
- réception du bordereau d'acqui
Annemasse, le 18 août 2017
Le Maire,
Christian DUPES
Voies_et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication où de sa notification DECISION
portant sur la rétrocession d'une |
concession funéraire
ZXNNEMASSE “à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du déc. : VP/REGVP/2017.206
Code Général des Collectivités Territoriales,
CAR/534323 |
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
règlement des cimetières,
Objet : Rétrocession de concession Considérant que Monsieur SONNET François domicilié
1600, rue des Allobroges, 74140 SAINT CERGUES a
- Cimetière n° 3 formulé une demande de concession le 16 août 2010 pour
- columbarium n° 260 une durée de trente ans,
- Allée n°
- Case n° B 17 Considérant que Monsieur SONNET François a demandé
la rétrocession de cette concession le 11 août 2017,
Considérant que la concession est libre de toute sépulture,
Considérant que Monsieur SONNET François a réglé la
somme de trois cents euros pour cette acquisition et qu'il
convient de lui déduire la somme correspondant à la
période occupée soit sept ans,
Tarif de la concession 300,00 €
Somme versée pour la période occupée 70,00 €
total 230,00 €
DECIDE
ARTICLE 1 - La ville d'Annemasse procédera au rachat de la concession temporaire de trente ans acquise par Monsieur SONNET François, située au cimetière n° 3, carré 260, au prix de deux cent trente euros.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifle le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 24 AQUT 2017
“réception du bordereau dacauMeAOL 28 ay 2017
Annemasse, le 22 ao
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification | DECISION
2DeN N EMASSE portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
déc. : VP/REGVP/2017.207 les cimetières,
CAR/534370
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
jet : Renouvell t d'une concession au : .. Objet : Re smen “ VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
_ cimetière n° 3 des cimetières,
- Carré n° 120 _ Allée n° Considérant que Madame LIERMIER Catherine, ayant
- Emplacement n° 38 droit, domiciliée 9, cité de Gênes, 75020 PARIS a formulé _ Ordre n° 2017/100 une demande tendant à renouveler une concession familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Madame LIERMIER Mireille,
concessionnaire, domiciliée 9, citée de Gênes, 75020
PARIS a acquis la concession le 5 décembre 1972 pour une
durée de trente ans avec un renouvellement en 2002 pour
une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Madame LIERMIER Catherine un renouvellement pour une durée de trente ans, à compter du 5 décembre 2017. La concession familiale avait été acquise le 5 décembre 1972 pour fonder les sépultures de Monsieur LIERMIER Michel, de Monsieur LIERMIER Laurent, de Monsieur LIERMIER Dominique, de Monsieur LIERMIER Bernard et des membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent soixante euros versée le 20 août 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394396 du 23 août 2017.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 5 décembre 2047. À ce terme et jusqu'au 5 décembre 2049 Madame LIERMIER Catherine où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité : mn
- transmission en Sous-Préfecturé da SAINT-JUMEN le 25 AU 2017
- affichage ou notification le
- réception du bordereau d'acquittement le 25 AOUT 2017
Le Maire,
Christian DECISION Den N EMASSE
portant renouvellement d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2017.208 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans CAR/534385 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
. Code Général des Collectivités Territoriales, Objet : Renouvellement
d'une concession au :
VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement - cimetière
n°3 des cimetières,
- Carré n° 210
- Allée n° Considérant que Monsieur MUZARD Michel, domicilié
96, - Emplacement n° 28 allée
des Planes, 74190 MEGEVE a formulé une demande - Ordre
n° 2017/101 tendant à renouveler une concession nominative dans le
cimetière communal,
Considérant que Monsieur MUZARD Michel ,
concessionnaire ci-dessus nommé, a acquis la concession
le 17 mars 1987 pour une durée de quinze ans avec un
renouvellement en 2002 pour la même durée,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Monsieur MUZARD Michel un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 17 mars 2017. La concession nominative avait été acquise le 17 mars 1987 pour fonder les sépultures de Monsieur SCHWARTZ Xavier et de Madame SCHWARTZ Denise née CARLIER.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente euros versée le 21 août 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394397.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 17 mars 2032. À ce terme et_ jusqu'au 17 mars 2034 Monsieur MUZARD Michel ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 5 AOÛT 2017
- affichage ou notification le 5 AOUT 201
- réception du bordereau d'acquittement le 5 AOUT 2017
t 2017 Annemasse, le 24 ao
Le Maire,
Christian DUP
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa noti evant la juridi ompétente dans un FH DECISION Z2eNNEMASSE
portant renouvellement d'une concession |
# à vivre ensemble funéraire EL
je
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2017.209 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/534387 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales, Objet :
Renouvellement d'une concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière
n° 2 règlement des cimetières,
- Carré n° J
- Allée n° Considérant que Madame MOSSUZ Odette, ayant
droit, - Emplacement n° 32
domiciliée 24 boulevard de Reuilly, 75012 PARIS a formulé - Ordre
n° 2017/102 une demande tendant à renouveler une concession familiale
dans le cimetière communal,
Considérant que Madame MOSSUZ Marie-Antoinette,
concessionnaire décédée, a acquis la concession le 2
octobre 1957 pour une durée de trente ans avec un
renouvellement en 1987 pour la même durée,
DECIDE
ARTICLE 1 -— |! est accordé au nom de Madame MOSSUZ Odette un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 2 octobre 2017. La concession familiale avait été acquise le 2 octobre 1957 pour fonder les sépultures de Monsieur MOSSUZ François, de Madame MOSSUZ Marie-Antoinette née GARBOLINO et des membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente euros versée le 16 août 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394398 du 23 août 2017.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 2 octobre 2032. A ce terme et_ jusqu'au 2 octobre 2034 Madame MOSSUZ Odette ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 5 AOÛT 2017
- affichage ou notification le AOÛT aUtr ?
- réception du bordereau d'acquittement le? 5 fl] 2017
Annemasse, le 24 août 2017
Le Maire, i
Christian DUPES
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devanf la\i
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification PNNEMASSE DECISION
à vivre ensembl e
Le Maire de la Ville d’Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage de choses pour une durée n'excédant
déc. : EDUC/2017.211 pas douze ans,
MBB/534117 CONSIDERANT que l'EPSM de la Vallée de l'Arve a
sollicité la Ville en vue de la mise à disposition d'un local
municipal pour l'accueil d'un atelier classe d'enfants
Objet : Mise à disposition d'un local municipal autistes,
au 1 rue du Rhône à Annemasse pour
l'accueil d'un atelier classe d'enfants autistes CONSIDERANT que la Ville peut mettre à disposition un local municipal et qu'il est nécessaire de conclure une
convention pour définir les conditions de ladite mise à
disposition au profit de l'EPSM de la Vallée de l'Arve —
Centre de Santé Mentale Infanto-Juvénile « Jean Itard » sis
au 43 Chemin des Carrés à Vetraz-Monthoux,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition de l'EPSM de la Vallée de l'Arve — Centre de Santé Mentale Infanto- Juvénile «Jean ltard » de Vétraz-Monthoux, un local municipal situé dans le bâtiment « logements » 1 rue du Rhône à Annemasse, afin d'y accueillir un atelier classe de 4 enfants autistes.
ARTICLE 2 - La mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la période du 28 août 2017 au 7 juillet 2018. Elle fera l'objet d'une convention.
L'EPSM s'engage, par ailleurs, à mettre en œuvre des séances de formation sur le développement de l'enfant,
les troubles du comportement et leur signification, l'autisme, ainsi que sur la relation aux familles, au profit du personnel périscolaire de la Ville d'Annemasse.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- affichage ou notification le 29 AOUT 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 29 AOUT 2017
Annemasse, le 25 août 2017
Le Maire,
Christian DUP
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
EE Z2NNEMASSE # à vivre ensemble
É
déc. : JPV/2017.212
CDG/533867
DECISION
Le Maire de la Ville d’Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la conclusion et à la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans,
CONSIDERANT que la Ville est propriétaire de la « Maison
pour Tous Nelson Mandela » dans laquelle est installé le
Objet : Mise à disposition de la salle « Verte » et service Jeunesse-Politique de la Ville,
de la salle attenante dans la Maison pour Tous
Nelson Mandela située au 2 place Jean Jaurès
au profit de l'association AFIAA pour des cours
de Français Langues Etrangères
ARTICLE 1 - De mettre à disposition de l’Asso:
CONSIDERANT que plusieurs salles situées au sous-sol du
bâtiment peuvent être mises à disposition des associations,
CONSIDERANT que l'Association France Immigrés de
l'Agglomération Annemassienne (AFIAA) utilisait une salle
dans les locaux de l'ex MJC Sud pour donner des cours de
Français Langues étrangères à ses adhérents et souhaite
poursuivre cet enseignement au sein de la Maison pour
Tous Nelson Mandela,
DECIDE
ciation France Immigrés de l'Agglomération Annemassienne
(AFIAA) sise Maison Communale de la Martinière 74100 Ambilly, la salle « Verte » et la salle attenante dans la « Maison pour Tous Nelson Mandela » 2 Place Jean Jaures afin de permettre à l'association de donner des cours de français à ses adhérents.
ARTICLE 2 - La mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la période du 18 septembre 2017 au
10 juillet 2018. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville et l'association AFIAA. Cette dernière précisera les conditions de mise à disposition de la salle, notamment les jours et heures d'occupation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite a u registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JUL
- affichage ou notification le 2 8 AOUT 2017
- réception du bordereau d'acquittement le ?
Voies et délais de recours : la présente décision
délai de deux mois à compter de la date de sa pu
IEN le 29 Apjr29f7
8 AO 2017
peut être contestée devant la juridiction compétente dans un
blication ou de sa notification Ze NNEMASSE DECISION
à vivre ensemble |
5
Le Maire de ia Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle ie
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
déc. : JPV/2017.213 toute décision relative à la conclusion et à la révision du
CDG/533836 louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans,
Considérant que la Ville est propriétaire de la Maison pour
Objet _: Mise à disposition de la salle « Verte » Tous Nelson Mandela dans laquelle est installé le service de la Maison pour Tous Nelson Mandela située Jeunesse-Politique de la Ville,
au 2 place Jean Jaurès au profit de l'association
NOUVEL EST pour des cours de français et un Considérant que plusieurs salles situées au sous-sol du appui administratif bâtiment peuvent être mises à disposition des associations,
Considérant que l'association NOUVEL EST utilisait une
salle dans les locaux de l'ex MJC Sud pour donner des
cours de Français Langues étrangères à ses adhérents et
souhaite poursuivre cet enseignement au sein de la Maison
pour Tous Nelson Mandela,
DECIDE
ARTICLE 1 - De mettre à disposition de l'association NOUVEL EST sise 13, rue de la Paix 74100 Ambilly, la salle « Verte » dans le bâtiment « Maison pour Tous Nelson Mandela » 2 Place Jean Jaurès, afin de permettre à l'association de donner des cours de français à ses adhérents.
ARTICLE 2 - La mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la période du 12 septembre 2017 au 10 juillet 2018. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville et l'association Nouvel Est. Cette dernière précisera les conditions de mise à disposition du local, notamment les jours et heures d'occupation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 1 8 AOUT 207
- affichage ou notification le 289 AUT 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 2 9 AOÛT 2017
Annemasse, le 28 août 2017
Le Maire,
Christian D
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification 2 NNEMASSE DECISION
# À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la conclusion et à la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze déc. : JPV/2017.214
ans, CDG/533762
CONSIDERANT que le lycée Jean Monnet utilisait la salle
de danse de l'ex MJC Sud pour l'activité « danse »,
ae ne TE MERE met CONSIDERANT que le lycée Jean Monnet a l'obligation Nelson Mandela située au 2 place Jean Jaurès d'assurer l'activité « danse »,. prévue en option aux au profit du lycée Jean Monnet pour l'activité épreuves du baccalauréat et qu'il ne dispose pas de locaux « danse » adaptés au sein du lycée,
CONSIDERANT que la Maison pour Tous Nelson Mandela
appartient à la Ville d'Annemasse et qu'il y a lieu de mettre
à disposition du lycée Jean Monnet une salle afin qu'il
puisse assurer la continuité de l'activité « danse »,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition du lycée Jean Monnet - 1 Place De Lattre de Tassigny — BP 241 — 74106 Annemasse, la salle de danse « Maurice Béjart» située dans le bâtiment « Maison pour Tous Nelson Mandela », 2 Place Jean Jaurès, 74100 Annemasse, afin d'y accueillir l'activité « danse », prévue en option
aux épreuves du baccalauréat.
ARTICLE 2 - La mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la période du 11 septembre 2017 au 10 juillet 2018. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville et le lycée Jean Monnet. Cette dernière précisera les conditions de mise à disposition du local, notamment les jours et heures d'occupation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2q AQUT 2017
Uy - affichage ou notification le 26 ADUT 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 19 AOÛT 2017
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notifitatien
Fe | DECISION DN N EMASSE | portant délivrance d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.215 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
SL/534830 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du - cimetière n° 3 Code Général des Collectivités Territoriales,
- Carré où columbarium n° 280
- Allée n° B VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
- Place ou case n° 7 des cimetières,
- Ordre n° 2017-103
Considérant que Madame Hilda DA SILVA FERREIRA
PASSARADA, domiciliée 45 avenue de la Gare 74100
Annemasse, a formulé une demande tendant à obtenir une
concession nominative dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Madame Hilda DA SILVA FERREIRA PASSARADA une concession de quinze ans, à compter du 30 août 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur Francisco MADEIRA PASSARADA et de Madame Hilda DA SILVA FERREIRA PASSARADA.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de cent soixante-quinze euros versée le 30 août 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394400.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 30 août 2032. À ce terme et jusqu'au 30 août 2034, Madame Hilda DA SILVA FERREIRA PASSARADA ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 05 SEP. 2917
- affichage ou notification le {5 CFP 720917
- réception du bordereau d'acquittement le Û5 SEP. 2017
Annemasse, le 4 septembre 2017
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée à le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
sus, DECISION Den N EMASSE
portant délivrance d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Fi
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.216 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
SL/534786 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du - cimetière n°2 Code Général des Collectivités Territoriales,
- Carré n° M
- Allée n° VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
- Place n° 60 des cimetières,
- Ordre n° 2017-104
Considérant que Monsieur David GAUTHIER, domicilié 62
route des Vallées 74100 Annemasse, a formulé une
demande tendant à obtenir une concession individuelle
dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur David GAUTHIER une concession de trente ans, à compter du 31 août 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder la sépulture de Monsieur Bernard GAUTHIER.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent soixante euros versée le 31 août 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° C 1098202.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 31 août 2047. A ce terme et jusqu'au 31 août 2049, Monsieur David GAUTHIER où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 5 SEP. 2017
- affichage ou notification le {} 5 SEP 2017
Annemasse, le 4 septembre 2017
Le Maire,
isti nHÙ F
St
Voies et délais de recours : la présente décision péut être conti e devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cede
sa publication ou de sa notification ZDeNNEMASSE DECISION HS | A VINYR ensemble |
Fe
Le Maire de la Ville d’'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : JPV/2017.217 VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
CDG/534975 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision relative à la conclusion et à la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans,
Objet: Mise à disposition du local du centre
commercial, situé 21 avenue de Verdun au profit CONSIDERANT que l'association « AR.LE.S.» est à la de l'association AR..E.S. pour la permanence recherche d'un local pour la permanence de son Médiateur de son Médiateur de santé de santé,
CONSIDERANT que la Ville dispose d'un local situé 21
avenue de Verdun dans le centre commercial du Perrier,
DECIDE
ARTICLE 1 - De mettre à disposition de l'Association « ARLES », sise 36 Route de Bonneville 74100 Annemasse, le local situé dans le centre commercial situé 21 Avenue de Verdun afin de permettre à l'association d'assurer la permanence de son Médiateur de santé.
ARTICLE 2 - La mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la période du 5 septembre 2017 au 5 septembre 2018. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville et l'association A.R.LE.S. Cette dernière précisera les conditions de mise à disposition de la salle, notamment les jours et heures d'occupation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 05 SEP. 2017 - affichage ou notification le 05 SEP. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 05 SEP. 2017
Annemasse, le 5 septembre 2017
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification Z2
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
déc. : EVEN/2017.152 l'exécution et le règlement des marchés et des accords- FHC/530411 cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation de la
Fête Nationale, il est nécessaire de prévoir un dispositif
destiné à assurer la sécurité des personnes,
Objet : Fête Nationale 2017 — Mise à disposition
gracieuse d'un service de sécurité
CONSIDERANT que le SDIS propose, à titre gracieux, ce
type de dispositif comportant notamment la mise à
disposition d'un service de sécurité ainsi que les moyens
matériels appropriés,
DECIDE
ARTICLE 1 - de solliciter le SDIS de la Haute-Savoie pour la mise à disposition de personnels et de moyens matériels nécessaires à la mise en place d'un dispositif de sécurité à l'occasion de la Fête Nationale 2017.
ARTICLE 2 - de dire que la prestation est consentie, à titre gracieux, pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 27 JUN 2017
- affichage ou notification le? 7 JUIN 2017
- réception du bordereau d'acquittement le
27 JUIN 2017
Annemasse, le 23 juin 2017
Le Maire,
Christian DUPES.
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
2% NNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
déc. : EVEN/2017.153 toute décision relative à la préparation, la passation,
FHC/530272 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Objet : Festival les Musical'Eté 2017 - Prestation
de la Croix Rouge française dans l'enceinte du
parc la Fantasia
Considérant que dans le cadre de l'organisation du Festival
Les Musical'Eté — scène Fantasia, il est nécessaire de
mettre en place un dispositif prévisionnel de secours
comprenant une équipe de secouristes,
Considérant que la Croix Rouge française propose ce type
de dispositif,
DECIDE
ARTICLE 1 - de solliciter la Croix Rouge française pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours à l'occasion des 9 manifestations prévues dans
le cadre de la scène Fantasia du Festival Les Musical'Eté
2016, dans l'enceinte du parc la Fantasia.
ARTICLE 2 - de dire que la prestation est consentie :
° Pour un montant maximum de 500 € par soirée (hors soins et kilomètres) pour les dates du 30 juin 2017 et du 25 août 2017.
° pour un montant maximum de 264 € par soirée (hors soins et kilomètres) pour les dates des 7, 14,21 et 28juillet et des 4, 11 et 18 août 2017.
La dépense sera imputée à l'article 6232-024 du budget de la Ville.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 Q JUIN 2017
- affichage ou notification le 29 JUIN 2017
- réception du bordereau d'acquittement le ? { JUIN 2017
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction ente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication ou de sa notification #
ZÆNNEMASSE # à vivre ensemble
déc. : EVEN/2017.154
FHC/530410
Objet : Fête Nationale 2017 — Prestation de la
Croix Rouge française
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation de la
Fête Nationale, il est nécessaire de mettre en place un
dispositif prévisionnel de secours,
CONSIDERANT que la Croix Rouge française propose ce
type de dispositif,
DECIDE
ARTICLE 1 - de solliciter la Croix Rouge française pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours
à l'occasion de la Fête Nationale 2017.
ARTICLE 2 - de dire que la prestation, qui fera |
Rouge française, est consentie pour un montant de 680 € (hors soins et kilomètres)
‘objet d'une convention entre la Ville d'Annemasse et la Croix
La dépense sera imputée à l'article 6232-024 du budget de la Ville.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite a u registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JUL
- affichage ou notification le? Q {UN 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 29
Voies et délais de recours : la présente décision
délai de deux mois à compter de la date de sa pu
29 JUIN 2017
JUIN 2017
IEN le
Annemasse, le 26 juin 2017
Le Maire, Chri
Cri
peut être contë 4
blication ou de sa notification NNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
déc. : COM/2017.158 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
MMC/531022 cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Objet : contrat de mise à disposition d'adresses Considérant que la Ville souhaite adresser aux nouveaux des nouveaux arrivants à Annemasse — Fichier 2fiVants sur la commune, un courrier de bienvenue, une
de La Poste invitation à la cérémonie des vœux et une invitation à la
cérémonie d'accueil des nouveaux arrivants,
Considérant que La Poste peut mettre à disposition de la
Ville une liste des nouveaux arrivants sur la commune et
qu'il est nécessaire pour cette dernière d'en disposer afin
d'atteindre toutes les personnes concernées,
DECIDE
ARTICLE 1 — de souscrire un contrat de mise à disposition, mensuellement, d'adresses des nouveaux arrivants à Annemasse par La Poste - DVE GRENOBLE - 100 A allée Saint Exupéry - 38330 MONTBONNOT ST MARTIN.
ARTICLE 2 - le présent contrat est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
ARTICLE 3 - La dépense estimative annuelle est fixée à 668,74 € TTC. elle sera ajustée en fonction du
nombre d'adresses effectives.
La dépense sera imputée à l'article 6261 / 023 du budget de la Ville.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 Q JUN
- affichage ou notification le 2 3 JUIN 2017
- réception du bordereau d'acquittement le
29 JUIN 207
Annemasse, le 27 juin
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification NNEMASSE DECISION
# À vive ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
dE ; ce 20 7.159 L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
Obiet : C t ENE 22.1/2016 toute décision relative à la préparation, la passation,
Objet: Gontra l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
Maintenance des sources centrales lorsque les crédits sont inscrits au budget,
d'éclairage de secours de la Ville d'Annemasse Considérant que la Ville a passé en mars 2016 un contrat
relatif à la maintenance des sources centrales d'éclairage
de secours avec la société EMERSON NETWORK
Avenant de transfert POWER,
ï Considérant que la société EMERSON NETWORK MERSON NETWORK POWER d t
MSN DUSTRIAL SYSTEMS POWER est devenue VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS en date du 26 avril 2017,
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer un avenant de transfert avec la société VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS, dont le siège social est situé au 30 avenue des Frères Montgolfier — BP 90 — 69 684 CHASSIEU CEDEX.
La société VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS exécutera désormais les prestations prévues au contrat conclu antérieurement avec la société EMERSON NETWORK POWER.
Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du contrat passé avec la société EMERSON NETWORK POWER à la société VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 9 3 !UIL. 207 - affichage ou notification le 3 JUL. 207
- réception du bordereau d'acquittement le 0 3 JUIL. 2017
Annemasse, le 29 juin 2017
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être conte
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
Fe NNEMASSE DECISION
à vivre ensemble,
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
déc. : CMP/2017.161 mandat, de prendre les décisions en vertu de
l'article VP/531073 L.2122.22
du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
APPUI EXTERNE AU DIAGNOSTIC DE LA cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants POLITIQUE DE TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
lorsque les crédits sont inscrits au budget, DE LA VILLE
Objet : MARCHE N° 17 DGS 02
Considérant que la Ville souhaite établir un état des lieux
Marché négocié de l'activité de son service tranquillité publique au regard du
sans mise en concurrence projet politique et des besoins constatés, puis définir
des scénarios
d'évolution de ce service,
Attribution à SUR&TIS
Considérant que ces prestations représentent une valeur
inférieure à 25 000 € HT, que l'offre retenue est pertinente,
que l'article 30-1.8° du décret susvisé peut être mis en
oeuvre,
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier à SUR&TIS Régions — 69 Lyon une mission d'appui pour établir un diagnostic de l'activité du service tranquillité publique au regard du projet
politique de la ville.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 24 480 €HT.
Les prix sont réputés fermes.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
Een en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 9 3 JUL 207
- affichage ou notification le 0 3 JUL. 207
- réception du bordereau d'acquittement le G3 JUIL. 2017
Annemasse, le 30 juin 2017
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notifi
a NNEMASSE # À vivre ensemble
déc. : CMP/2017.168
VP/531132
Objet : MARCHE N°17 BEV 02
Aménagement du carrefour
Chablais/Giffre/Florissant/Môle
Avenant n°1 au
marché de maîtrise d'œuvre
VERDI INGENIERIE
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Ville a passé un marché de maîtrise
d'oeuvre pour l'aménagement du carrefour
Chablais/Giffre/Florissant/Môle,
Considérant qu'il convient de rendre définitif le forfait de
rémunération initial du maître d'oeuvre lorsque le coût
prévisionnel travaux est validé (à l'issue des études
PROJET) comme cela est prévu au marché,
Considérant qu'une mission supplémentaire a été
demandée au maître d'oeuvre en cours d'étude,
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer un avenant avec VERDI INGENIERIE RHONE ALPES — 01 500 Château Gaillard.
Marché initial :
Missions confiées au maître d'oeuvre : PRO, ACT, EXE, DET, ACR.
Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage fixée à 625 000 €HT.
Forfait provisoire de rémunération : 19 335 €HT (taux de rémunération : 3,09 %).
Montant du marché après avenant :
Coût prévisionnel travaux arrêté à 687 510,35 €HT à l'issue des études PROJET.
L'augmentation du coût prévisionnel par rapport à l'enveloppe initiale est due à la modification de programme demandée par le maître d'ouvrage (rel
recalibrer la voirie en vue d'accueillir la
prise de la rue du Môle jusqu'à la rue des Alpes suite à la nécessité de
circulation du péricentrique)
Calcul du forfait de rémunération définitif à partir du coût prévisionnel travaux :
Taux de rémunération : 3,09 %
Forfait de rémunération définitif: 21 244 07 €H
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 2315/822.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des
légalité :
présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
- transmission en ea |: SANPLIEN le 0 7 JUIL. 2017
- affichage ou notification le
- réception du bordereau d'acquittement le
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de ga notifi
0 7 JUIL 2917
Annemasse, le 06 juillet 2017
Le Maire, LENNE
Christian DURESSÉŸ à
FE Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée Gevant k étente dans un Z2NNEMASSE DECISION
# À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
déc. : CMP/2017.170 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
NA/531539 .
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
Objet : MARCHE N°17BEV04 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CARREFOUR
CHABLAIS/MOLE/GIFFRE/FLORISSANT Considérant que dans la perspective de l'aménagement futur du pôle multimodal de la gare à venir, la Ville Marché
à procédure adaptée d'Annemasse souhaite entreprendre des travaux de
réaménagement du carrefour qui sera repris dans son
intégralité et redimensionné pour supporter un trafic dense
Attribution des lots n°1 et 2 et sécuriser les piétons,
APRES CONSULTATION (site internet de la Ville et
Dauphiné Libéré), analyse et avis favorable de la
commission achats qui s'est réunie le 03 juillet 2017,
DECIDE
ARTICLE 1 — D'attribuer les lots n°1 et n°2 du marché de réaménagement du carrefour
Chablais/Môle/Giffre/Florissant aux entreprises classées premières pour chacun d'eux, dans les conditions suivantes :
Lot n°1 Voirie réseaux divers
Entreprise : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST SNC — ETS Savoie Léman — 590 rue du Quarre — 74 800
AMANCY/ Offre variante retenue
Montant de l'offre : 537 458.74 € HT soit 644 950.49 € TTC
La date envisagée de commencement des prestations est le 28/08/2017
La date envisagée de fin des travaux est le : 12/12/2017
Lot n°2 Signalisation et marquage au sol
Entreprise : PROXIMARK - Division du Groupe HELIOS — 280 route de l'Aiglière - za Dessus le Fier - 74 370
Argonay
Montant de l'offre : 8 435.00 € HT soit 10 122.00 € TTC
La date envisagée de commencement des prestations est le 13/12/2017
La date envisagée de fin des travaux est le : 20/12/2017
Pour les deux lots :
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires, qui seront fermes et actualisables. ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2315/822.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 7 JUIL. 2017
- affichage ou notification le À 7 JUL. 2017 ‘
- réception du bordereau d'acquittement le 0 7 JUIL. 2017
Annemasse, le 06 juillet 2017
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification NNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble |
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
déc. : CMP/2017.173 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre GD/531193 toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Objet: MARCHE N°15DGS01
Considérant que la Ville a passé en octobre 2015 un
marché relatif à l'achat de petites fournitures de bureau,
Achat de petites fournitures de bureau, papier, consommables informatiques, enveloppes et papier, consommables informatiques, fournitures scolaires, avec la société PAPYRUS FRANCE enveloppes et fournitures scolaires (lot n°3),
. Vu l'avenant de transfert n°1 pris en février 2017 pour acter Lot n°3 « Papier blanc et papier couleur » le changement de dénomination sociale de PAPYRUS FRANCE devenue PAPETERIES DE FRANCE,
Avenant n°2 au lot n°3 Considérant que la société PAPETERIES DE FRANCE est
devenue INAPA FRANCE en date du 30 juin 2017,
PAPETERIES DE FRANCE devient INAPA
FRANCE Considérant que le seuil maximum annuel fixé pour ce lot
doit aujourd'hui être supprimé ; en effet le seuil maximum
est trop bas au regard des commandes dont l'estimation est
difficilement réalisable,
Considérant que cet ajustement ne remet pas en cause la
procédure initialement choisie et ne bouleverse pas
l'économie du marché,
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer un avenant de transfert avec la société INAPA FRANCE, dont le siège social est situé au 11 rue de la Nacelle — Villabé — 91 813 CORBEIL-ESSONNES CEDEX et de supprimer le seuil maximum annuel pour ce lot
La société INAPA FRANCE exécutera désormais les prestations prévues au marché conclu antérieurement avec la société PAPETERIES DE FRANCE (anciennement PAPYRUS FRANCE - changement acté par avenant de transfert n°1).
Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du marché passé avec la société PAPETERIES DE FRANCE à la société INAPA FRANCE.
+ _ Seuil pour le lot n°3
Le seuil maximum annuel initial était de 20 000 € HT pour le lot n°3. Celui-ci est supprimé pour 2017 ainsi que pour les périodes de reconduction éventuelles, 2018 et 2019.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Pour mémoire, le marché a été conclu pour une période initiale du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, avec possibilité de reconductions 3 fois un an, soit jusqu'au 31 décembre 2019 maximum.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 6064/020.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le {7 JUL 2017 - affichage ou notification le in
- réception du bordereau d'acquitheillle 2017 07 JUIL 207
. À
Annemasse, le 6 juillet 2017
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification # à vivre ensemble
+ délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa no
NNEMASSE DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
déc. : CMP/2017.174 conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
NA/529930 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Objet : MARCHE N° 17CGP03 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE
LA GRANDE SALLE DU VU le souhait de la Ville de réaliser des travaux de
CENTRE CULTUREL DE CHATEAU ROUGE restructuration et extension de la grande salle du centre
culturel de Château Rouge,
Procédure adaptée Considérant qu'il est nécessaire de confier le contrôle
Attribution du marché technique de l'opération à un prestataire extérieur,
DEKRA Industrial APRÈS CONSULTATION (le 18 mai 2017 sur le profil
acheteur AWS de la collectivité), et analyse des 6 offres
reçues (seuil 2),
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier la mission de contrôle technique relative aux travaux de l'opération de restructuration et d'extension de la grande salle de Château Rouge à DEKRA Industrial SAS - 21 avenue des hirondelles
Immeuble le Citadelle - 74000 ANNECY.
Les missions de contrôle technique confiées au titulaire sont les suivantes :
Missions de base : missions L, SEI
Missions complémentaires: missions P1, Ps, LE, Hand, AtHand, Th, Ph, PV, vérification initiale des installations électriques en vue de l'obtention du visa consuel.
Le contrôleur technique apportera également son appui technique à la rédaction de la notice de sécurité à joindre au permis de construire et assurera le suivi des avis émis.
Le contrôleur technique interviendra en phase conception dès la remise des offres par les 3 candidats, dans le cadre de la procédure de concours. Il réalisera une analyse des projets sur ESQ+ remis par chacun des 3 candidats.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 29 198 €HT (mensuellement révisable) décomposée comme suit :
- Phase conception : 8 568 €HT
- Phase réalisation : 20 630 €HT.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313-33-008.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINTULIEN le 07 JUIL. 2077
- affichage ou notification le 1 JUL 207 Sans
- réception du bordereau d'acquittement le 0 7 JUIL 207
Annemasse, le 07 juillet 2017
Le Maire,
Christian D
“ Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée dev4 juridiq î lahs un Z
di
déc. : CMP/2017.175
NA/531558
Objet : MARCHE N°17BEB03
DECISION
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
INSTALLATION D'UN BATIMENT MODULAIRE Cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
A LA FOURRIERE MUNICIPALE
Procédure adaptée
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le souhait de la collectivité de faire installer un bâtiment
modulaire à la fourrière municipale pour améliorer les
Attribution au groupement ACTIMODUL / BRB conditions de travail et de sécurité des personnels,
Construction
APRÈS CONSULTATION (site internet de la Ville et
Dauphiné Libéré), analyse des deux offres reçues et avis
favorable de la commission achats qui s'est réunie le
03 juillet 2017,
DECIDE
ARTICLE 1 — D'attribuer le marché d'installation d'un bâtiment modulaire à la fourrière municipale au groupement ACTIMODUL / BRB Construction - 6 avenue du Rhône, 42410 CHAVANAY.
Le montant global et forfaitaire des travaux s'élève à la somme de 143 924,40 € HT (option non retenue).
Les prix sont réputés fermes actualisables et la durée d'exécution des travaux est 7 mois à compter de la date de notification du marché.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313/112.
ARTICLE 3 -— La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- affichage ou notification le 11 JUIL. 207
- réception du bordereau d'acquittement le 11 JUL. 207
Annemasse, le 07 juillet 2017
Voies et délais de recours : la présente décision peut être cohtestée deVéhitiæautidiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification DNNEMASSE DECISION
# à vive ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
déc. : CMP/2017.176 VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
NA/529882 conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : MARCHE N°17EDUC1 VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
ACHAT DE LIVRES POUR LES ECOLES toute décision relative à la FEAR la passation, PUBLIQUES DE LA VILLE l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
Procédure adaptée - Accord-cadre à bons de lorsque les crédits sont inscrits au budget,
commande mono-attributaire sans minimum
ni maximum Considérant que le marché actuel d'achat de livres scolaires arrive à échéance en décembre 2017 et qu'il
Attribution du marché convient de le renouveler,
Lot uni Librairie Papeterie BIRMANN MAJUSCULE APRES CONSULTATION (lancée le 16 mai 2017 sur le
profil acheteur AWS ainsi que sur la plateforme Marchés
Online) et analyse des deux offres reçues,
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la Librairie Papeterie BIRMANN MAJUSCULE -— 7 rue des Arts — 74200 Thonon-les-Bains, sur la base des taux de remise suivants :
- taux de remise sur prix publics HT des livres scolaires : -24%
- taux de remise sur prix publics HT des livres de bibliothèque des écoles : -9%
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2018 au 31/12/2018. II pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2021.
Le délai de livraison sur lequel le titulaire s'engage est de 2 à 3 jours, sauf pour les demandes urgentes qui seront traitées au cas par cas et dont les délais de livraison seront fixés sur les bons de commande.
Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application aux quantités réellement commandées des prix unitaires affectés du rabais proposé par le titulaire. Ce rabais est fixe pendant toute la durée du marché.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, comptes 6067/211
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 11 JUIL. 2017
- affichage ou notification le 11 JUIL. 207 ‘
- réception du bordereau d'acquittement le 1 1 JUIL. 2077 # À vivre ensemble
NNEMASSE DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : CMP/2017.188
VP/532582 VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
Objet: MARCHE N° 17 JPV 02 cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget, ETUDE
POUR LA CREATION D'UNE MAISON
DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE VU le protocole de préfiguration du projet de renouvellement
urbain du quartier du Perrier-Livron-Château Rouge,
ANALYSE TERRITORIALE
| | Considérant que la création d'une maison de santé Procédure adaptée pluridisciplinaire au sein du quartier de la Politique de la Attribution à Ville est inscrite dans le protocole,
HIPPOCRATE Développement Considérant qu'il est nécessaire au préalable de réaliser une analyse territoriale visant à produire un état des lieux de
l'offre médicale à l'échelle du quartier de la Politique de la
Ville, de la ville d'Annemasse et de l'agglomération
annemassienne, l'objectif de cette étude est de produire un
diagnostic de l'offre de soin validant ou non l'intérêt de
réaliser une maison de santé,
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier à HIPPOCRATE Développement — 35 Rennes la mission d'analyse territoriale dans le cadre de la création d'une maison de santé.
Le montant de la mission s'élève à 15 750 €HT. Les prix sont réputés fermes.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 2031 824.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 21 JUIL. 2017 - affichage ou notification le 2 1 JUIL. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 21 JUIL. 2017
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contéstée devant Sn Compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou désa notificatio 2 NNEMASSE DECISION # À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
déc. : CMP/2017.197 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales, VP/532103
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
Objet : MARCHE N°17 ENE 05 toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Attribution du marché subséquent n°6 Considérant que la fin des tarifs réglementés de gaz à naturel est fixée au 01/01/2016 pour tous les contrats
GAZ DE BORDEAUX supérieurs à 30 Mwh/an,
Vu l'accord cadre passé en août 2014 après appel d'offres
ouvert avec 3 fournisseurs de gaz pour le renouvellement
des 35 contrats actuels de la ville au fur et à mesure de leur
échéance,
APRÈS CONSULTATION des 3 signataires de l'accord-
cadre pour la fourniture de gaz sur 9 sites municipaux (le
critère de choix à ce stade étant le prix uniquement),
suite à l'Accord cadre n°14 AC ENE 01
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier à GAZ DE BORDEAUX - 33 Bordeaux, la fourniture de gaz pour 9 sites municipaux : école Marianne Cohn (maternelle et primaire), serres municipales (logements et serres), Hôtel de Ville, salles de réunion Tétras, Complexe MLK, MJC Ferme Chalut, école Jean Mermoz primaire. L'offre de GAZ DE
BORDEAUX est la moins disante des 3 offres reçues.
Le montant global de la fourniture de gaz pour l'ensemble des sites (abonnements + taxes + consommations) est estimé à 107 302,69 €TTC pour 1 an. Ce montant est estimatif et le coût facturé peut varier chaque année en fonction de la consommation réelle de chaque site.
Le présent marché subséquent est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. La notification du marché subséquent n'emporte pas début de fourniture. La date de début de fourniture sur chaque site est précisée sur le Détail Quantitatif Estimatif joint au marché subséquent.
Les prix sont réputés fermes et non actualisables pour la durée du marché subséquent.
, compte
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de T-JULIEN le
- affichage ou notification le {| 8 ir An 03 AOÛT 2017
- réception du bordereau d'acquittement le Ü 9 AQUT 2917
Annemasse, le 07 août 2017
Le Maire,
Chri
Voies et délais de recours : la présente décision peut être cont
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou ZNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
déc. : CMP/2017.200 conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
ME/533432 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Objet: MARCHE N°13BEB07 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ET COORDINATION (OPC) POUR LA lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSTRUCTION DE L'ECOLE
CAMILLE CLAUDEL Considérant que la Ville a passé en novembre 2013 un
marché d'étude relatif à une mission d'ordonnancement,
pilotage et coordination dans le cadre des travaux de
Avenant de transfert construction de l'école Camille Claudel, avec la société
IBSE,
IBSE devient IBSE INGENIERIE
Considérant que la société IBSE est devenue IBSE
INGNIERIE en date du 1er janvier 2017,
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer un avenant de transfert avec la société IBSE INGENIERIE, dont le siège social est situé au 33 rue Normandie Niémen — 38130 ECHIROLLES.
La société IBSE INGENIERIE exécutera désormais les prestations prévues au marché conclu antérieurement avec la société IBSE.
Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du marché passé avec la société IBSE à la société IBSE INGNIERIE.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture, de SAINT-JULIEN le 10 AOT 2017
affichage ou notification le
- réception du bordereau d'acquittement le 10 AUUT 2017
Annemasse, le 09 août 2017
Le Maire,
Christian DUPESSE
pe ZXNNEMASSE | DECISION
# à vivre ensemble |
FE
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
déc. : SPO/2017.201 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
AVI/533443 toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Objet : Contrat « post-réponse national » avec
LA POSTE pour les inscriptions aux ateliers Considérant qu'il est nécessaire de passer un contrat
périscolaires « post-réponse national » avec LA POSTE au titre du projet
éducatif territorial porté par le service éducation, ledit
contrat permettant de disposer d'enveloppes pré-affranchies
pour la gestion des inscriptions aux ateliers périscolaires,
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer un contrat « post-réponse national » avec LA POSTE, dont le siège social est à Paris, pour les inscriptions aux ateliers périscolaires.
ARTICLE 2 - Le contrat est conclu pour la période du 1er septembre 2017 au 30 novembre 2017. Le montant des frais de dossiers s'élève à 100,00 HT €. Chaque enveloppe retournée sera facturée à la collectivité pour un montant de 0,68 HT €.
ARTICLE 3 — La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville — imputation 6261/020.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 4 7 AQUT 2017 - affichage ou notification
le | 7 ADUT 2017
AOÛT 2017 - réception du bordereau d'acquittement le
Annemasse, le 16 août 2017
Le Maire
Pour le Maire empêché,
Par suppléance,
Le premier Adjoint, Michel BOUOHER
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction co délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification Z2eNNEMASSE DECISION # à vive ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
déc. : CMP/2017.210 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales, VP/533494
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
. o toute décision relative à la préparation, ia passation,
Objet : MARCHE N° 17 DGS 03 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
. . . . lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Mission diagnostic de la fonction RH et axes
stratégiques Considérant que la Ville souhaite établir un diagnostic de la
fonction Ressources Humaines de la collectivité puis définir
et mettre en oeuvre des axes stratégiques d'évolution de la
Marché négocié fonction RH,
sans mise en concurrence
(article 30-1.8° du décret du 25/03/16) Considérant qu'il convient de confier cette mission à un
prestataire extérieur,
Attribution à ACT'RMC
Considérant que ces prestations représentent une valeur
inférieure à 25 000 € HT, que l'offre retenue est pertinente,
que l'article 30-1.8° du décret du 25/03/2016 relatif aux
marchés publics peut être mis en oeuvre,
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier la mission d'appui susvisée à ACT RMC — 37 chemin du Vieux Chêne - 38 240 Meylan.
Le montant global de la mission s'élève à 17 400 €HT, soit 20 880 €TTC. Les prix sont réputés fermes.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 6226 020.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le ? 5 AQ{] 2017
- h tification |
_ Fécenien du bordereau d'acau ad 017 gE INT
Le Maire,
Christian DUP
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant ta-juridictiol compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification Z2eNNEMASSE D EÉCISLGR 5 à vivre ensemble
x
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
déc. : INFO/2017.218 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
M1/527532 cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que l'acquisition par la Ville de la version Opus
du progiciel Concerto permet de faciliter la gestion des
démarches administratives dans le cadre des inscriptions
aux activités scolaires, péri-scolaires, Petite Enfance,
culturelles et activités sportives,
Objet : Avenant au contrat de maintenance et
d'assistance du progiciel Concerto Opus — Ajout
module Activités à la Carte
Société Arpège
Considérant que la Ville a fait l'acquisition du module
« Activités à la Carte »,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la maintenance
dudit module,
DECIDE
ARTICLE 1 - de passer un avenant au contrat de maintenance et d'assistance lié à la licence d'utilisation du logiciel CONCERTO Opus avec la Société ARPEGE — 13, rue de la Loire — CS 23619 — 44236 SAINT- SEBASTIEN-SUR-LOIRE CEDEX.
ARTICLE 2 - le présent avenant est conclu pour un montant annuel de 228,00 € TTC.
La dépense sera imputée à l'article 6156-020 du budget de la Ville.
ARTICLE 3 - Les autres articles du contrat restent inchangés (échéance maximum du contrat : 31/12/2018).
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
er en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le Ü 7 SEP 2077
- affichage ou notification le {| 7 SEP. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 0 7 SEP. 2017
Annemasse, le & septembre 2017
Le Maire, 2e NNEMASSE 5 à vivre ensemble
déc. : CMP/2017.219
NA/530824
Objet : MARCHE N°17JAR04
Travaux d'aménagement sur le Parc Olympe de
Gouges
Procédure adaptée
Attribution à MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Ville souhaite faire réaliser des travaux
d'aménagement sur le Parc Olympe de Gouges,
APRES CONSULTATION (site internet de la ville et annonce
légale au Messager) et analyse des 2 offres reçues,
Vu l'avis favorable de la commission achat du 29/08/2017,
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier les travaux d'aménagement du Parc Olympe de Gouges à la société Millet Paysage Environnement - 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 60 231,82 € HT.
Les prix sont réputés fermes actualisables et la durée d'exécution des travaux est deux mois (hors commande et période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2315/823.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le 8 SEP 207
0 8 SEP. 2017
ÈT,
Annemasse, le 07 septembre 2017
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification 2e NNEMASSE DECISION
# À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
| VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le déc. : CMP/2017.220 conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du VP/531939 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
ES à o VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des SbJt: MARGHE N°17 BEB 14 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Assistance à maîtrise d'ouvrage
pour des agrandissements et la construction
d'écoles
Etudes de faisabilité et
programmation technique
détaillée
Vu le contexte d'augmentation significative de la population
scolaire à l'horizon 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de confier une mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de mettre en
évidence les atouts et faiblesses des agrandissements
Attribution du marché pensés et de programmer l'organisation précise future des établissements scolaires, y compris la création d'une
nouvelle école,
Procédure adaptée
APRÈS CONSULTATION (site internet de la Ville et
Dauphiné Libéré), analyse des 6 offres reçues et avis
favorable de la commission achats qui s'est réunie le
29/08/2017,
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier la mission susvisée au groupement Menighetti Programmation (mandataire solidaire) - 06905 Sophia Antipolis (siège social) / GIRUS GE (69) / BETECH Sarl (74).
Montant total : 135 317,50 €HT
Le montant de la mission confiée se décompose comme suit :
La tranche ferme : 59 550,00 €HT
Groupe scolaire Jean Mermoz :
Le programme technique
L'assistance du maître d'ouvrage en phase Avant-projet (APS et APD)
Groupe scolaire Bois Livron : L'étude de faisabilité technique et financière
Maternelle Marianne Cohn : L'étude de faisabilité technique et financière
La Tranche Optionnelle n°1 : 19 062,50 €HT
Groupe scolaire Bois Livron :
Le programme technique
L'assistance du maître d'ouvrage en phase consultation de maîtrise d'oeuvre L'assistance du maître d'ouvrage en phase Avant-projet (APS et APD)
ES Tranche Optionnelle n°2 : 20 392,50 €HT
Maternelle Marianne Cohn :
Le programme technique
L'assistance du maître d'ouvrage en phase consultation de maîtrise d'oeuvre L'assistance du maître d'ouvrage en phase Avant-projet (APS et APD)
Tranche Optionnelle n°3 : 12 477,50 €HT
Nouvelle école (voir C.C.T.P.) :
L'étude de faisabilité technique et financière
Tranche Optionnelle n°4 : 23 835,00 €HT
Nouvelle école :
Le programme technique
L'assistance du maître d'ouvrage en phase consultation de maîtrise d'oeuvre L'assistance du maître d'ouvrage en phase Avant-projet (APS et APD)
Les prix de la tranche ferme sont réputés fermes pour la première année et révisables ensuite. Les prix des tranches optionnelles seront révisés mensuellement à compter de la date d'affermissement des tranches
optionnelles.
La réalisation du programme technique Jean Mermoz de la tranche ferme sera d'une durée maximale de 4 semaines à compter de la date de notification du marché.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget comptes 2031-211 et 2031-212.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 8 SEP. 207 - affichage ou notification le 9 8 SEP. 2077
- réception du bordereau d'acquittement le { 8 SEP 2017
Annemasse, le 07 septembre 2017
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification 2e NNEMASSE D ECISTOR 5 À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
déc. : CMP/2017.221 VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le VP/532618 conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
Obiet : MARCHE N° 17 ENE 03 VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS toute décision relative à la préparation, la passation, ET PETITS TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
A 1 d'off rt
PRÉVEONTES QUNE Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le marché de maintenance des installations et de petits travaux
Validation du choix d'attribution delacAo d'éclairage public qui arrive à échéance le 31 décembre 2017,
PIE Ci k no: : BRIE CRE ENErRE APRES CONSULTATION (site internet ville, JOUE, BOAMP.
Le Messager) et choix de la Commission d'Appel d'Offres
du 29/08/2017 (02 offres reçues),
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier les prestations à SPIE CityNetworks — Direction Opérationnelle INFRASTRUCTURES EST - 74100 VETRAZ MONTHOUX.
L'accord cadre est un accord cadre sans minimum ni maximum s'exécutant par des bons de commande, conclu à partir du 1er janvier 2018 pour une période initiale d'un an. Il pourra être reconduit trois fois par périodes successives d'un an (31 décembre 2021 maximum).
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, ou éventuellement sur devis dans les conditions précisées au marché.
A titre d'information, le montant du détail estimatif corrigé ayant servi à la comparaison des offres (prestation type sur une année) s'élève à 81 266,19 € HT.
Les prix sont réputés fermes la première année, puis révisables annuellement en cas de reconduction.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, comptes 61523/814 ou 61523/821 ou 2315/822 ou 2315/814 ou 2313/020.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 8 SEP. 2017
- affichage ou notification le
- réception du bordereau d'acauit Med 2017
Û 8 SEP. 2017 IN NEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier. M.Burgniard, Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, D'ANNEMASSE M.Lochon, M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, M.Ritzenthaler
Absents excusés : Mme Zaghouane, M.Bilavarn, Mme Duret-Nasr, M.Bogeat
DG/CM/535767 -
136.2017 Absents : M.Rigaud, M.Benoist, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Désignation du représentant de la Ville et de son suppléant à la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)
Le conseil communautaire d'Annemasse-Les Voirons Agglomération a, par délibération en date du 09 Septembre 2015, désigné ses représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC ou CLECT selon l’ancienne dénomination) et ce, conformément aux dispositions prévues par l’article 1609 nonies C —IV- du Code Général des Impôts qui stipule :
«Il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ».
Il'est ici précisé qu'Annemasse Agglo a fixé la composition de ladite commission à un représentant par commune.
La jurisprudence intervenue jusqu'à ce jour et les dernières circulaires ou directives provenant notamment de la DGCL, prévoient explicitement que chaque conseil municipal désigne son représentant au sein de la CLETC. Dès lors, il est nécessaire que la Ville délibère en ce sens.
Au vu de ce qui précède,
il est proposé au conseil municipal :
- de désigner Madame Dominique LACHENAL pour représenter la ville d'Annemasse au sein de la CLETC d'Annemasse Agglo, en qualité de titulaire,
- de désigner Monsieur Christian AEBISCHER en qualité de suppléant.
Le conseil municipai,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DESIGNE :
- Madame Dominique LACHENAL pour représenter la ville d'Annemasse au sein de la CLETC d'Annemasse
Agglo, en qualité de titulaire,
- Monsieur Christian AEBISCHER en qualité de suppléant.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 25 SEP 2017
- affichage ou notification le? 5 SEP 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 25 SEP, 2017 DN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
EE
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier. M.Burgniard, Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, D'ANNEMASSE M.Lochon, M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, M.Ritzenthaler
Absents excusés : Mme Zaghouane, M.Bilavamn, Mme Duret-Nasr, M.Bogeat
SHEAN Pot : Absents : M.Rigaud, M.Benoist, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Fourniture de services de téléphonie et d'accès à internet - Approbation de la convention de groupement de commandes et autorisation d’adhésion au groupement
Afin d'obtenir les conditions les plus avantageuses tant économiquement que techniquement des opérateurs et de permettre la mutualisation des procédures de passation des marchés, Annemasse-Les Voirons Agglomération, la ville d'Annemasse, la ville de Gaillard, le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annemasse Agglo et le Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Annemasse souhaitent constituer un groupement de commandes, en application de l’article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, dont l'objet est ainsi libellé :
« Groupement de commandes pour la fourniture de services de téléphonie et d'accès à internet »
Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.
La fonction de coordonnateur du groupement sera assurée par Annemasse Agglo dans les conditions prévues par la convention de groupement de commandes soumise à l'approbation du conseil municipal.
Au vu de ce qui précède,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de services de téléphonie et d'accès à internet,
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer l'acte d'adhésion au groupement de commandes
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de
ï É ï à internet,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'adhésion au groupement de commandes.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 25 SEP. 2017
- affich tification |
- mp dû HOErSaU d'alquitémaMle 25 SEP. 207 Xe N N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier, M.Burgniard, Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, D'ANNEMASSE M.Lochon, M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, M.Ritzenthaler
Absents excusés : Mme Zaghouane, M.Bilavam, Mme Duret-Nasr, M.Bogeat
FIN/CM/535810 - 138.2017 Absents : M.Rigaud, M.Benoist, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Garantie d'emprunt - OPH 74 (Haute-Savoie Habitat) - Réhabilitation de 156 logements situés quartier du Livron - Prêt de 2 221 038 € / Rectification de la délibération n° FIN/CM/531077-107.2017
Lors du conseil municipal du 3 juillet 2017, la Ville a accordé sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 2 221 038 € souscrit par l'OPH de la Haute-Savoie auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 156 logements situés quartier du Livron à Annemasse.
Or, l'OPH 74 a relevé une erreur dans les caractéristiques financières des deux lignes du prêt (PAM Eco Prêt et PAM Amiante) qu'elle avait notifiées à la Ville. L'organisme sollicite donc la rectification de la délibération n°FIN/CM/531077-107.2017 du 3 juillet 2017 concernant ladite garantie d'emprunt.
En conséquence,
Vu la demande de modification de la délibération n°FIN/CM/531077-107.2017 du 3 juillet 2017 formulée par l'OPH 74 (Haute-Savoie Habitat),
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
il est proposé au conseil municipal de rectifier la délibération n°FIN/CM/531077-107.2017 du 3 juillet 2017 concernant la garantie d'emprunt pour le programme de réhabilitation de 156 logements situés quartier du Livron à Annemasse, comme suit :
"Les caractéristiques financières des prêts PAM Eco Prêt de 2 184 000 € et PAM Amiante de 37 038 € sont modifiées ainsi :
- pas de préfinancement,
- différé d'amortissement de 24 mois.
Les autres caractéristiques des prêts demeurent inchangées."
Le conseil municipal
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui votent contre,
RECTIFIE la délibération n°FIN/CM/531077-107.2017 du 3 juillet 2017 concernant la garantie d'emprunt pour le programme de réhabilitation de 156 logements situés quartier du Livron à Annemasse, comme mentionné ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 5 SEP - affichage ou notification le? 5 SEP 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 25 SEP. 207 DINNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier, M.Burgniard, Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, D'ANNEMASSE M.Lochon, M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, M.Ritzenthaler
Absents excusés : Mme Zaghouane, M.Bilavarn, Mme Duret-Nasr, M.Bogeat
FIN/CM/535814 - 139.2017 Absents : M.Rigaud, M.Benoist, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la ville d'Annemasse et SCIC Habitat - Opération « Central Place » sise 29, rue Pasteur
Pour faire face à la tension du marché du logement en particulier à vocation sociale, et dans le cadre du 3ème Programme Local de l'Habitat 2012/2017, les communes de l'agglomération annemassienne et Annemasse Agglo ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 1 000 € à 8 500 € par logement.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour la construction de 2 logements PLUS (prêt locatif à usage social) réalisée par SCIC Habitat, opération " Central Place ", sise 29, rue Pasteur.
Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération. En effet, aux termes de celle-ci, le montant de cette subvention s'élève, conformément à la décision du conseil communautaire du 7 juillet 2017, à 9 000 € pris en charge de la façon suivante :
- Annemasse Agglo 6750 € - Ville d'Annemasse 2250 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 2 logements PLUS, réalisée par SCIC Habitat, opération « Central Place » sise 29, rue Pasteur. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération,
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention.
La commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 2 logements PLUS, réalisée par SCIC Habitat, opération « Central Place » sise 29, rue Pasteur. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : . - transmission en AE PÉERRE ge Saint-Julien-en-Genevois le 25 SEP, 2017 - affichage ou notification le / à SP. 17
- réception du bordereau d'acquittement le
25 SEP. 2017 Xe N N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
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L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DEPARTEMENT
DE LA Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance HAUTE-SAVOIE publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : M.Sage-Vallier, M.Burgniard, Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, MAIRIE M.Lochon, M.Benattia Mme Ucar M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, D'ANNEMASSE M.Ritzenthaler
Absents excusés : Mme Zaghouane, M.Bilavam, M.Bogeat
VPICM/535818 -
140.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Cimetières - Tarification des concessions de terre nue destinées à l'inhumation d'urnes
Les tarifs d'acquisition et de renouvellement des concessions funéraires pleine terre et des concessions dans les columbariums ont été fixés par le conseil municipal et font l'objet d'une actualisation annuelle, par décision du maire.
Atitre d'information, les tarifs s'établissent comme suit pour l'année 2017 :
15 ans pour 2 m2 230,00 €
Concessions pleine terre 30 ans pour 2 m? 460,00 €|
30 ans pour 5 m° 1 125,00 €
15 ans 175,00 € Columbarium
30 ans 350,00 €
Dans le cadre des travaux d'extension des cimetières, divers aménagements ont été réalisés dont la création de concessions de terre nue de 1 m?, destinées à l'inhumation d'urnes.
A cet effet, il convient de procéder à la création de tarifs pour cette nouvelle typologie de concessions.
Il est ici précisé que les concessions de terre nue permettront aux familles de disposer d'un lieu d'inhumation similaire à celui qui est affecté aux reliquaires. Par ailleurs, ces concessions peuvent accueillir de 4 à 6 urnes, les cases de columbarium n'en recevant que 2 voire 3 selon leurs dimensions.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- de fixer des tarifs qui tiennent compte de ces spécificités et qui restent cohérents avec les prix des concessions actuellement proposées à la vente.
Ces tarifs pourraient s'établir comme suit :
15 ans 1m? | 210,00 €]
30 ans 1m? 420,00 €
Concessions de terre nue pour urnes
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de fixer les tarifs des concessions de terre nue pour urnes comme suit :
15 ans 1m? 210,00 €|
30 ans 1m? 420,00 €
| Conesns de terre nue pour urnes Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le / 5 SEP. 2117 25 SEP. 207
- réception du bordereau d'acquittement le 25 SEP, 2017
Le Maire, DINNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ. Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M. Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : Mme Zaghouane, M.Bilavan, M.Bogeat
PREV/CM/535835 - 141.017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Sirène du réseau national d'alerte (RNA) de l'État - Destruction du dispositif installé sur le toit de l'Hôtel de Ville
Par courrier en date du 29 mars 2017, le Préfet de la Haute-Savoie a informé la Ville de l'arrêt définitif du fonctionnement du Réseau National d'Alerte de l'État (RNA). Ce réseau, composé d'environ 4300 sirènes sur le territoire national, conçu après la seconde guerre mondiale pour alerter la population d'une menace aérienne (bombardement classique ou nucléaire), puis utilisé pour la prévenir d’un sinistre de sécurité civile, d'origine naturelle où technologique, est aujourd'hui vieillissant et inadapté aux enjeux actuels de protection des populations.
Actuellement, Annemasse dispose d'une sirène de ce type située sur le toit de l'Hôtel de ville. Or, l'urbanisation a fortement évolué depuis l'installation de ce Réseau National d'Alerte et des questions se posent sur la pertinence du positionnement de la sirène et sur sa portée. En effet, lors des essais réalisés le 1° mercredi de chaque mois, il a été constaté que ce dispositif d'alerte ne couvrait que très partiellement le territoire communal.
Les services de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont conçu un nouveau dispositif : le système d'alerte et d'information des populations (SAIP), reposant sur une logique de bassins de risques et de zone d'alerte.
La sirène installée à l'Hôtel de Ville est située hors de la zone d'alerte SAIP et ne sera donc pas raccordée à ce nouveau réseau.
Dès lors, deux options se présentent à la Ville :
- conserver la sirène de l'ancien RNA comme moyen d'alerte dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de
la Ville, l'Etat cédant à titre gracieux à la Ville ce dispositif par le biais d'une convention, - solliciter le démantèlement de la sirène de l'ancien RNA auprès des services préfectoraux en joignant au moins deux devis de démontage et de destruction. Il est ici précisé que l'Etat inscrira dans son plan de charges national les sirènes dont l'état de vétusté présente un risque pour la sécurité du public.
Dans ie premier cas et dans le respect des dispositions du décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au
d'alerte, ia ville d'Annemasse devrait s'assurer du bon fonctionnement de ce matériel et effectuer des essais de sirène le premier mercredi de chaque mois, à midi. Or cette sirène n'est plus en état de marche depuis le dysfonctionnement du 15 juin 2017 et son déclenchement intempestif pendant 20 minutes. La ville devrait donc prendre en charge la remise en état de ce dispositif très vétuste.
Par ailleurs, dans le cadre du PCS, la Ville, consciente des limites du dispositif RNA, a fait l'acquisition depuis plusieurs années d'un système d'alerte à la population par téléphone, et de dispositifs mobiles d'alerte installés sur certains véhicules municipaux qui permettent une efficacité de l'alerte en cohérence avec les risques locaux inventoriés.
En conséquence et au vu de ce qui précède,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'opter pour la destruction de la sirène de l'ancien RNA et de solliciter auprès du Préfet de la Haute-Savoie la prise en charge de son démontage et de sa destruction selon les démarches définies par les services de l'Etat. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
OPTE pour la destruction de la sirène de l'ancien RNA et SOLLICITE auprès du Préfet de la Haute-Savoie la prise en charge de son démontage et de sa destruction selon les démarches définies par les services de l'Etat.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de iégalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ce 4
- affichage ou notification le 15 se Ad 25 SEP. 207 - réception du bordereau d'acquittement le 25 SEP. 2017
Le Maire, DIN NEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Bogeat
RH/CM/535848 - 142.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Mise à disposition de personnel - Conventions de mise à disposition d'agents de la ville d'Annemasse auprès de la MJC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPTA)
Les animateurs de la ville d'Annemasse mis à disposition d'une MJC y exercent principalement des missions d'animation de groupes d'enfants.
Les conditions et modalités générales d'exercice de ces missions sont fixées par voie d'une convention intervenant entre la ville d'Annemasse et la MJC concernée.
Conformément à la réglementation en vigueur, cette mise à disposition fait l'objet d'un remboursement par la MJC à la Ville, de la rémunération versée au personnel mis à disposition ainsi que des cotisations et contributions afférentes.
Elle permet en outre de renforcer le lien entre la structure MJC et la Ville en faveur d'une politique dirigée vers la jeunesse.
Deux agents municipaux ont précédemment été mis à disposition d'une MJC : - Madame DESCAMPS-GESLIN Sandra auprès de la MJC de Romagny, - Monsieur MONNEREAU Fabrice auprès de la MJC Centre.
Ces deux structures (MJC de Romagny et MJC Centre) ont fusionné pour devenir la MJC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPTA).
Aussi, considérant que la mise à disposition de Madame DESCAMPS-GESLIN et de Monsieur MONNEREAU a pris fin le 31 août 2017 et qu'il est nécessaire de poursuivre l'action engagée en faveur de la jeunesse,
il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes à la mise à disposition des agents précités auprès de la MJC MPTA pour une durée allant du 25 septembre 2017 au 31 août 2018 inclus.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes à la mise à disposition de Madame DESCAMPS-GESLIN Sandra et de Monsieur MONNEREAU Fabrice auprès de la MJC MPTA pour une durée allant du 25 septembre 2017 au 31 août 2018 inclus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 1 5 SEP. 2017 - affichage ou notification le 75 SEP 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 25 SEP 2017 2DN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble |
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, MAIRIE ; ;
D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavam, M.Bogeat
RH/CM/535852 - = È RREe
143.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Personnel de la Ville - Plan de formation pour l'année 2017
Conformément aux dispositions de la loi n°84-564 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de ia Fonction Publique Territoriale, les employeurs territoriaux doivent établir un plan de formation annuel où pluriannuel qui détermine le programme des actions entrant dans le cadre :
- de la formation obligatoire d'intégration et de professionnalisation,
- de la formation de perfectionnement,
- de la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique, - des actions de lutte contre l'illettrisme, pour l'apprentissage de la langue française et pour la culture numérique.
Le plan de formation est :
- présenté à l'assemblée délibérante,
- soumis, pour avis, au Comité Technique,
- transmis à la délégation du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale).
Considérant que le plan de formation du personnel municipal pour l'année 2017 a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 30 juin 2017,
il est proposé au conseil municipal d'approuver ce document.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de MRitzenthaler qui s'abstiennent,
APPROUVE le plan de formation du personnel de la Ville pour l'année 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le ? 5 SEP 2017 25 SEP 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 25 SEP. 2017
Le Maire, DCNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre, DEPARTEMENT
H BRUNE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance | publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, MAIRIE M.Benattia, Mme Ucar, M. Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler D'ANNEMASSE
Absents excusés : M.Bilavan, M.Bogeat
RH/CM/535855 - se ae
144.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadï
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Tableau des effectifs - Modification
Afin d'accompagner les éducatrices de jeunes enfants dans l'accueil des enfants en crèche et en application de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 84, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
il est proposé au conseil municipal la modification du tableau des effectifs comme suit :
l— Création de postes
A temps incomplet
Infirmier 1 poste
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture di ain
- affichage ou notification le SEP, 2047 - réception
du bordereau d'acquittement le ? 5 SEP 207
Le Maire, 2XN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, MAIRIE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler D'ANNEMASSE
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Bogeat
CIC/CM/535866 -
145.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Solidarité internationale - Versement d'une subvention à l'association AGIRabcd
Dans le cadre de son engagement en matière d'action internationale, la Ville est sollicitée par l'association
AGIRabcd (Association Générale des Intervenants Retraités - Actions de Bénévoles pour la Coopération et le Développement) pour une subvention d'aide à la construction d'une extension du lycée de Barkedj au
Sénégal.
AGIRabcd est une ONG qui regroupe des retraités volontaires et bénévoles pour apporter leur expérience professionnelle dans le cadre d'actions auprès des populations en difficulté, soit en France, soit à l'étranger. Créée en 1983, elle est reconnue d'utilité publique et a reçu un agrément du Ministère de l'Education Nationale.
L'antenne d'Annemasse, créée en 2008, est rattachée à la délégation Savoie / Haute-Savoie et compte à ce jour 21 adhérents. Elle mène des actions nationales et internationales.
Les actions sur Annemasse et ses environs ont porté sur :
- l'accueil et l'accompagnement des migrants, l'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme, le soutien scolaire, - la participation au salon des métiers humanitaires.
Celles à l'internationale ont été effectuées :
- au Togo: Depuis 2008, AGIRabcd porte le projet de construction et d'extension du collège Technique à Sotouboua, ainsi que l'accès à l'eau du collège et du quartier,
- au Bénin: En 2009, AGIRabcd a effectué une mission pour la Ville d'Annemasse dans un centre de production de jus de fruits,
- au Sénégal : trois dossiers sont en cours :
— l'extension du lycée de Barkedhji,
— le recrutement d'un volontaire en service civique pour la bibliothèque du lycée, — la recherche d'un ou d'une adhérente pour une mission « d'aide à l'infirmerie » pour une période de 6 mois.
sa
Pour ce qui concerne le projet d'extension du lycée de Barkedji au Sénégal, les porteurs de projet sont le
comité de gestion du lycée (en tant que maitre d'ouvrage) et l'association AGIRabcd (au titre d'opérateur d'appui).
Le projet consiste à créer 2 salles de classes en 2 ans pour assurer la continuité de la scolarité des élèves
actuellement en classe de Première et sans possiblité de poursuivre leurs études secondaires, faute de locaux.
Cette demande se situe en cohérence avec l'effort ministériel pour le développement des régions pauvres.
L'objectif est aussi de maintenir les jeunes dans leur région d'origine pour ne pas grossir le flot des enfants des rues de Dakar.
Les difficultés économiques des pays en développement réduisent les capacités des Etats à offrir aux jeunes
des dispositifs de scolarisation suffisants pour accueillir l'ensemble des enfants. Les jeunes déscolarisés sont le plus souvent désoeuvrés et n'ont aucun soutien pour s'insérer dans le tissu économique. Le danger pour les
jeunes filles demeure le mariage précoce. Le coût total du projet de construction de l'extension du lycée s'élève à 6 700 € et les partenaires suivants ont
été sollicités à hauteur de :
- Cabinet HPR ANKH de Dakar : 1 000 €
- Emmaüs Cranves-Sales : 3 500 €
- Yelen : 853 €
La participation sollicitée auprès de la Ville d'Annemasse est de 2 200 €.
ll apparaît pertinent que la Ville soutienne ce projet car :
- il entre dans le champ des actions de solidarité “Ici & Là-Bas”, telles que définies dans la “Déclaration de politique de solidarité internationale de la ville d'Annemasse” approuvée par délibération du conseil municipal en date du 23 avril 2015,
- il est en cohérence avec les valeurs défendues par la Ville, telles que le développement de la scolarisation et
l'égalité homme-femme,
- il est fédérateur de plusieurs associations ici et là-bas.
Au vu de ce qui précède,
il est proposé au conseil municipal :
- de verser une subvention de 2 200 € à l'association AGIRabcd (antenne Savoie - Haute-Savoie) pour son
projet de construction d'une classe supplémentaire au lycée de Barkedbi,
La dépense en résultant est inscrite au budget 2017 - compte 6574 / 048.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Benoist, Mme Duret-Nasr, M.Gaconnet, Mme Mayca, M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui votent contre,
DECIDE de verser une subvention de 2 200 € à l'association AGIRabcd (antenne Savoie - Haute-Savoie) pour
son projet de construction d'une classe supplémentaire au lycée de Barkediji.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 25 SEP.207 - affichage ou notification le 25 SEP. 2!}/
- réception du bordereau d'acquittement le
25 SEP. 2077
Le Maire, 2N N EMASSE = DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY. Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, MAIRIE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler D'ANNEMASSE
Absents excusés : M.Bilavam, M.Bogeat
CIC/CM/535953 - 146.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Aide d'urgence - Attribution d'une subvention / Ouragan Irma dans l'archipel des petites Antilles
Le 6 septembre 2017, l'ouragan Irma, d'intensité maximale (niveau 5) et d'une envergure jamais encore égalée (500 km de diamètre, plus de 300 km/h sur une superficie quasiment équivalente à la France métropolitaine) a frappé de plein fouet l'archipel des petites Antilles et plus particulièrement les îles Saint-Bathélémy et Saint- Martin. Les régions touchées sont dans un chaos total, les dégâts sont considérables et les populations totalement sinistrées, sans abris et coupées du reste du monde.
l'est rappelé que la ville d'Annemasse a réaffirmé dans sa Déclaration de Politique de Solidarité Internationale,
au titre de son engagement “/ci et Là-bas”, son intention de poursuivre le versement des aides d'urgences
dans le cas de catastrophes naturelles ou de situations de péril pour les populations.
Les habitants des petites Antilles ont un besoin urgent d'eau potable, de nourriture, d'abris et de soins afin de faire face au mieux aux conséquences de cette catastrophe. L'aide humanitaire d'urgence, par les Etats et les
ONG (telles que la Croix-Rouge), a immédiatement été mise en place.
Au regard de l'ampleur de la catastrophe et en solidarité et soutien aux victimes d'Irma,
Il'est proposé au conseil municipal de verser une aide d'urgence de 3 500 € via le fonds de solidarité ouvert par la Croix-Rouge.
La dépense sera imputée au budget 2017 - Compte 6574 / 048.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de verser une aide d'urgence de 3 500 € vi idarité roix-Rouge, en
solidarité et soutien aux victimes de l'ouragan Irma.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture.de Saint-Julien-en-Genevois le c - affichage ou notification le T4 SEP, nn 26 SEP. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 26 SEP 207
É À NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, MAIRIE : ; D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavam, M.Bogeat
ECO/CM/535954 - 4 ; RES 1472017 Absents : MRigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Association ATB (Aide Technique Bénévole) - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association et versement d'une subvention
L'association ATB (Aide Technique Bénévole) a pour but de développer une économie plus juste et solidaire entre l'Afrique de l'Ouest et la France à travers divers partenariats publics et privés.
Le cluster d'entreprises 2015 - 2025 est le projet phare de l'association ATB. Il vise à soutenir les opérateurs
des Hauts-Bassins au Burkina Faso, région riche en fruits divers mais pauvre en infrastructures agro- industrielles, dans la production et la commercialisation de jus de fruits locaux. L'enjeu consiste à faire fabriquer une unité mobile de transformation de fruits par la société Gilson installée en Haute-Savoie (Hauteville-sur-Fier), à l'installer dans un lycée professionnel du Burkina Faso et à assurer la formation de jeunes apprentis à son utilisation afin de pérenniser la production et la commercialisation de jus de fruits. Fin
2016, le projet d'installation de l'unité mobile s'est concrétisé et la formation des professeurs (qui formeront à
leur tour les jeunes apprentis) a débuté en 2017.
En parallèle, l'association s'est investie au sein du Conseil local sur le commerce équitable. ATB participe à
chacune de ses réunions et est force de proposition pour faire vivre la démarche “Territoire de Commerce Equitable” sur le territoire annemassien. L'association a participé à l'organisation d'événements lors de la
dernière Quinzaine du Commerce Equitable et continue à s'impliquer dans la mise en place d'actions
concrètes, notamment pour la prochaine manifestation qui aura lieu durant le mois de l'Economie Sociale et
Solidaire en novembre.
L'association sollicite l'aide de la Ville pour la poursuite de ses actions au Burkina Faso.
La Ville, considérant que l'association est un acteur incontournable de la politique de la Ville en matière
d'Economie Sociale et Solidaire et qu'il contribue au rayonnement du Label “Territoire de Commerce Equitable” sur son territoire, souhaite lui apporter un soutien.
Dans ce contexte, une convention d'objectifs et de financement a été établie. Elle précise les conditions dans lesquelles l'association pourra bénéficier d'une subvention de la Ville au titre de l'année 2017, ainsi que les
engagements de chacune des parties.
Au vu de ce qui précède,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association ATB (Aide Technique Bénévole) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- de verser une subvention de 4 500 € à l'association ATB (Aide Technique Bénévole) pour l'année 2017. La dépense en résultant sera imputée au budget - compte 6574 / 94.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui s'abstiennent et de M.Benoist, Mme Duret-Nasr, M.Gaconnet et de Mme Mayca qui votent contre,
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association ATB (Aide Technique Bénévole),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
DECIDE de verser une subvention de 4 500 € à l'association ATB (Aide Technique Bénévole) pour l'année 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7 6 SEP 20{7 - affichage ou notification le 2 6 SEP. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 26 SEP 1017
Le Maire, 2N NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
% à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, MAIRIE 5 ; D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Bogeat
ECO/CM/535969 - e : Se 148.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Association Artisans du monde - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association et versement d'une subvention
L'association Artisans du Monde a pour objectif de promouvoir le commerce équitable ainsi qu'une économie plus juste et solidaire.
Depuis l'obtention du Label « Territoire de Commerce Equitable » par la Ville en 2016, l'association est devenue un véritable ambassadeur de cette démarche sur le territoire annemassien. L'association joue un rôle prépondérant dans l'animation du Conseil Local du Label « Territoire de Commerce Équitable » ainsi que dans la mise en place d'actions concrètes permettant de faire vivre le label. Elle a pris part à l'organisation de différentes manifestations dans le cadre de la Quinzaine du Commerce Équitable et contribue activement à l'élaboration du programme d'animations prévues dans le cadre du mois de l'Économie Sociale et Solidaire.
En parallèle, l'association a engagé les démarches visant à obtenir l'agrément nécessaire à l'accueil d'un service civique dès le mois de septembre 2017, lequel contribuera activement à l'élaboration des prochaines animations prévues dans le cadre de la démarche « Territoire de Commerce Équitable » ainsi qu'au renforcement de l'action de l'association sur le territoire.
L'association sollicite une aide financière de la Ville pour l'aider à réaliser son programme d'actions.
La Ville, considérant que l'association est un acteur incontournable de la politique de la Ville en matière d'Economie Sociale et Solidaire et qu'il contribue au rayonnement du Label “Territoire de Commerce Equitable” sur son territoire, souhaite lui apporter un soutien.
Dans ce contexte, une convention d'objectifs et de financement a été établie. Elle précise les conditions dans lesquelles l'association pourra bénéficier d'une subvention de la Ville au titre de l'année 2017, ainsi que les engagements de chacune des parties.
Au vu de ce qui précède,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association Artisans du Monde ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- de verser une subvention de 5 000 € à l'association Artisans du Monde Annemasse pour l'année 2017.
La dépense en résultant est inscrite au budget primitif- compte 6574 / 94.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de Mme Bouché qui ne prend part au vote,
de M.Capasso et de M.Rizenthaler qui s'abstiennent,
et de M.Benoist, Mme Duret-Nasr, M.Gaconnet et de Mme Mayca qui votent contre, APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association Artisans du Monde,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
DECIDE de verser une subvention de 5 000 € à l'association Artisans du Monde Annemasse pour l'année 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le - affichage ou notification le 1 6 SEP. 207 26 SEP 207 - réception du bordereau d'acquittement le? f SEP 2917 ‘
Le Maire, DIN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 À vivre ensemble
mx
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, MAIRIE : : D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Bogeat
ERGE Deer 7 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Association L'ECO DU BON SENS - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association et versement d'une subvention
S'inscrivant dans le mouvement citoyen de « Villes en transition », l'association L'ECO DU BON SENS développe et accompagne sur le territoire de la Ville une monnaie locale complémentaire pour favoriser l'économie de proximité et réduire l'impact écologique de l'activité économique.
Cette monnaie — appelée « éco » — se veut complémentaire à l'euro à l'échelon local pour atteindre les objectifs précités. L'éco n'est donc pas seulement un nouveau moyen de paiement, il s'agit d’un moyen d'échange alternatif qui permet d'encourager l'économie locale et l'économie réelle, en cohérence avec les principes de l'économie sociale et solidaire. C'est aussi un outil de lien social et de réappropriation citoyenne de la monnaie, un moyen d'échange essentiel à toute société, en lien avec le territoire dans lequel les gens vivent au quotidien.
Après plus de trois années de fonctionnement, l'association recense 300 acteurs économiques ou commerçants (dont 40% d'Annemassiens) acceptant la monnaie « « éco » et 230 utilisateurs potentiels de la monnaie. A ce jour, plus de 20 000 écos (équivalant à 20 000 euros) sont en circulation sur le territoire.
Aujourd'hui, l'association a besoin de consolider son action pour soutenir le développement de la monnaie locale sur son territoire. Pour insuffler ce renouveau, L'ECO DU BON SENS a entamé des démarches pour recruter un service civique pour une durée de 6 mois dont la principale mission serait de promouvoir l'éco sur le territoire annemassien et accroître sa diffusion. L'association sollicite l'aide de la Ville pour la mise en œuvre d'actions concrètes pour accroître cette diffusion des écos sur le territoire.
La Ville, considérant que l'association est un acteur incontournable de la politique de la Ville en matière d'Economie Sociale et Solidaire et qu'il contribue à encourager une économie plus juste sur son territoire, souhaite lui apporter un soutien.
Dans ce contexte, une convention d'objectifs et de financement a été établie. Elle précise les conditions dans
lesquelles l'association pourra bénéficier d'une subvention de la Ville au titre de l'année 2017, ainsi que les engagements de chacune des parties.
Au vu de ce qui précède,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association L'ECO DU BON SENS ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- de verser une subvention de 1 365 € à l'association L'ECO DU BON SENS pour l'année 2017.
La dépense en résultant est inscrite au budget primitif- compte 6574 / 94. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de Mme Mayca, M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui s'abstiennent, et de M.Benoist et de Mme Duret-Nasr qui votent contre,
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association L'ECO DU BON SENS,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
DECIDE de verser une subvention de 1 365 € à l'association L'ECO DU BON SENS pour l'année 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 6 SEP.20f7 - affichage ou notification le? & SEP 2017 ‘ - réception du bordereau d'acquittement le 26 SEP. 2017
Le Maire, ne NNEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
ji
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, MAIRIE : , D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, MRitzenthaler
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Bogeat
ECO/CM/535978 - £ : Re 150.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Agriculture paysanne de proximité - Convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l'Organisation de la Diversification Annemassienne des AMAP (ODAMAP)
Depuis le 1er juillet 2010, la Ville met gracieusement à disposition du groupement d'Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) de l'agglomération un local sis 36 rue du Château Rouge afin qu'il puisse assurer la distribution des paniers à l'abri des intempéries. Une convention a été signée à cet effet en 2010 pour une durée d'un an.
Par suite, des conventions de partenariat d'une durée de 3 ans ont été signées entre la ville d'Annemasse et l'ODAMAP en 2011 et 2014. La dernière arrivant à échéance le 23 septembre 2017, il est proposé au conseil municipal de conclure une nouvelle convention pour une durée de 3 ans. Elle prendra effet à la date de sa signature par les parties.
Cette convention vise à définir les engagements des deux parties afin d'assurer la cohérence des projets de l'association avec les objectifs politiques de la Ville en faveur du développement durable et de l'économie sociale et solidaire.
La convention stipule que l'association s'engage notamment à :
- approvisionner les consommateurs et contribuer à la coordination de la diversification des produits distribués en AMAP sur l'agglomération annemassienne,
- occuper les lieux dans les conditions définies par la Ville,
- être présente lors de chaque utilisation des lieux mis à disposition pour les besoins de son activité, et notamment lors des distributions,
- informer les adhérents sur les savoir-faire, pratiques, contraintes économiques, écologiques et sociales, en référence à la charte des AMAP, au moyen de tous supports pédagogiques qu'elle jugera utile, - fournir un bilan annuel de son activité ainsi que les documents comptables et financiers requis par la Ville.
Outre la mise à disposition gratuite du local, l'association étant enregistrée à la Maison des Associations, la Ville s'engage également à :
Associations,
- faire bénéficier l'association de l'affichage sur les panneaux municipaux.
Au vu de ce qui précède,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l'Organisation de la Diversification Annemassienne des AMAP (ODAMAP) pour une durée de 3 ans ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Burgniard et de Mme Saillet qui ne participent pas au vote, APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l'Organisation de la Diversification Annemassienne des AMAP (ODAMAP) pour une durée de 3 ans,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : D - transmission en Sous-Préfect e deSgltiulien-en-Genevois le 26 SEP.207 - affichage ou notification le EF AU
- réception du bordereau d'acquittement le 2 6 SEP. 201
Le Maire, IN N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
# À vivre ensemble
L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre, DEPARTEMENT
H RES BE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM.
les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, MAIRIE : 3 D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Bogeat
ECO/CM/535980 - ÿ 5 ee 151.2017 Absents : M.Rigaud, Mme
Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal z
Objet : Forum de l'emploi - Convention de coopération entre la Ville et Pôle Emploi pour l'organisation d'une journée en faveur de l'emploi le 5 octobre 2017 au complexe Martin Luther King
L'évènement “1 Semaine pour 1 Emploi” est organisé par Pôle Emploi du 3 au 13 octobre 2017 dans le but d'accélérer le placement des demandeurs d'emploi, de promouvoir la diversité au sein des entreprises, de favoriser la création et la reprise d'entreprises et de faciliter les recrutements des employeurs en multipliant les contacts.
Dans ce cadre, Pôle Emploi, en partenariat avec la Ville, organise le jeudi 5 octobre 2017 au Complexe Martin Luther King à Annemasse, une journée en faveur de l'emploi comprenant un “job-dating” sur
invitation, à destination des demandeurs d'emploi à faible qualification. La journée se décomposera en deux temps : le matin sera consacré aux professionnels et l'après-midi sera destiné aux demandeurs d'emploi du
bassin Genevois français.
Afin de définir les engagements de Pôle Emploi et les modalités de participation de la Ville à la réalisation de cette journée, une convention de coopération a été établie. Elle prévoit notamment que la Ville :
- mette à dispositon gratuitement le complexe MLK et le matériel,
- Prenne en charge le café d'accueil et les plateaux-repas,
- finance le montage/démontage des stands par du personnel de Trait d'Union.
Pour sa part, Pôle Emploi s'engage à faire figurer le logo de la ville d'Annemasse sur tous les Supports de
communication relatifs à cet événement et à fournir à la Ville les informations nécessaires qui lui permettront de communiquer sur le forum sur son site internet, les réseaux sociaux et le Journal d'informations Municipales
(JIM).
A l'issue de la manifestation, un bilan opérationnel et financier de l'événement sera transmis à Monsieur le
Maire. Il comprendra notamment des informations sur la fréquentation des différentes animations et la
satisfaction des participants.
Dans la mesure oi axé 2 set-intéré
é nt économique et la création
d'emplois sur le territoire de l'agglomération annemassienne,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de coopération pour la journée de l'emploi organisée dans le cadre
de l'évènement “1 Semaine pour 1 Emploi”, à intervenir entre la Ville et Pôle Emploi, du 3 au 13 octobre 2017 :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Les dépenses en résultant sont prévues au budget de la Ville.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, js APPROUVE les termes de la convention de coopération pour la journée de l'emploi organisée dans le cadre de l'évènement “1 Semaine pour 1 Emploi”, à intervenir entre la Ville et Pôle Emploi, du 3 au 13 octobre 2017,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 26 SEP. 207
- affichage ou notification le 2 0 SEP.2017 +
- réception du bordereau d'acquittement le 2 6 SEP. 207
Le Maire, IN N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres
du conseil en exercice
Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, MAIRIE À Z D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavan, M.Bogeat
ECO/CM/535984 - Es è ae 152.2017 Absents : MRigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Fête de l'Automne 2017 - Exonération de la redevance d'occupation du domaine public
L'association des commerçants "Annemasse Commerces" a décidé de reconduire sa traditionnelle Fête de
l'Automne le samedi 14 octobre 2017.
Dans le cadre de cette manifestation, elle a sollicité la mise à disposition gratuite des rues commerçantes du centre ville.
Les différentes animations interviendront sur des sites identifiés par l'association des commerçants à l'intérieur du périmètre constitué :
- par le linéaire des trottoirs des rues suivantes : avenue Pasteur (jusqu'à l'angle de la rue René Blanc) et rue des Vétérans,
- par les aires piétonnes suivantes : rue du commerce (partie piétonne), avenue de la République, rue des Voirons, place Jean Deffaugt, place de l'Hôtel de Ville, place Lumière et place Jean-Jacques Rousseau.
Considérant que cette manifestation s'inscrit dans la programmation annuelle des festivités de la ville, que celle-ci contribue à l'attractivité économique du centre-ville et conforte l'animation et le rayonnement de la ville, il est proposé au conseil municipal :
- d'accorder l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public à l'association des commerçants "Annemasse Commerces", au titre de la Fête de l'Automne 2017. Il est ici précisé que la tarification municipale en vigueur prévoit un montant forfaitaire de 1060 euros par jour pour les manifestations commerciales.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
blic à l'association des commerçants ACCORDE l'exonération de la redevai merce itre de edi 14 octobre 2017, soit un montan
nce d'occupation du domaine pu
forfaitaire de 1060 euros.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 6 SEP 207
- affichage ou notification le 1 6 SEP. 207 oo
- réception du bordereau d'acquittement le 26 SEP 207 2NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
% À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement : ; Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, MAIRIE :
D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Bogeat
CM/535985 - : de
153.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Grand Prix de la ville d'Annemasse - Versement de la subvention 2017 au Tennis Club du Salève
Par délibération du 30 mai 1996, le conseil municipal a approuvé les critères fixés pour l'obtention du label «Grand Prix de la Ville d'Annemasse» qui vise à soutenir les manifestations sportives organisées par les clubs affiliés à l'Office Municipal des Sports (OMS) et présentant un caractère de prestige et/ou un certain niveau de compétition (nationale, internationale).
Dans ce cadre, la commission mixte, composée par la Ville et l'OMS, a étudié le dossier de demande présenté par le Tennis Club du Salève pour l'organisation du 27ème «Open de tennis — Grand Prix de la Ville d'Annemasse» du 8 au 26 août 2017.
Après examen du dossier et notamment parce que l'«Open de Tennis — Grand Prix de la Ville d'Annemasse»
est une manifestation qui fait partie du circuit régional «Fédération Française de Tennis» regroupant les meilleurs joueurs adultes régionaux,
il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 2 710 € au Tennis Club du Salève pour l'organisation de l'«Open de Tennis — Grand Prix de la Ville d'Annemasse» du 8 au 26 août 2017.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2017, compte 6574 / 40
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 2 710 € au Tennis Club du Salève pour l'organisation de l'«Open de
Tennis — Grand Prix de la Ville d'Annemasse» du 8 au 26 août 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le - affichage ou notification le CFP 077 L 26 SEP, 2017 - réception du bordereau d'acquiénien té 26 SEP. 207
Le Maire, DN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Sage-Vallier,. Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, MAIRIE ; 6 D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavamn, M.Bogeat
EDUC/CM/535996 - * : LS 1542017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Carte scolaire - Intégration de l'allée Annie Girardot
Par délibération du 19 janvier 2017, le conseil municipal a procédé à la dénomination d'une nouvelle allée dans le quartier de la ZAC Chablais Gare.
Ainsi s'ajoute aux allées Simone Signoret, François Truffaut, Luchino Visconti et à la "Place Antoine Lumière, grand-père du cinéma" ainsi dénommées par délibération du 21 février 2013, l'allée Annie Girardot située entre la place Antoine Lumière et l'avenue de la Gare.
Cette nouvelle voie vient s'intégrer automatiquement dans la carte scolaire adoptée par délibération du conseil municipal du 23 février 2012. Ainsi, elle sera rattachée au groupe scolaire Camille Claudel.
Il est donc proposé au conseil municipal de l'incorporer dans la liste des voies correspondant aux divers secteurs des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville, ladite allée étant rattachée au groupe scolaire Camille Claudel.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE d'incorporer l'allée Annie Girardot dans la liste des voies correspondant aux divers secteurs des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
D SEP, 2017 - affichage ou notification le ? f SEP,2117
- réception du bordereau d'acquittement le
26 SEP. 2917
Le Maire, DCNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, MAIRIE s : D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M. Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavam, M.Bogeat
EDUC/CM/535997 - à 2 Se 155.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Clubs de Lecture et d’Écriture - Convention à intervenir entre la ville d'Annemasse et l'association Coup de Pouce-Partenaire de la Réussite à l’École pour l'année scolaire 2017-2018
L'association Coup de Pouce-Partenaire de la réussite à l'école intervient auprès des enfants d'élémentaire qui ne reçoivent pas, en dehors de l'école, chaque soir, le soutien dont ils ont besoin pour réussir leur apprentissage en lecture.
Les enfants sont préselectionnés par les enseignants en octobre et sont répartis à raison de 5 enfants par club géré par un animateur. Le climat se veut chaleureux et ludique et les parents sont étroitement associés à la vie
du club. Quatre séances d'une heure et demie sont programmées chaque semaine.
La Ville est responsable du dispositif et en finance le fonctionnement local. L'association Coup de Pouce apporte à la Ville et aux écoles concernées son assistance d'ingénierie (aide à la mise en place du dispositif, formation, suivi, évaluation annuelle). Elle est aussi le garant du respect du cahier des charges.
Afin de permettre la mise en œuvre de l'action, il est proposé au conseil municipal : - d'approuver la convention COUP DE POUCE CLE à intervenir entre la Ville et l'association Coup de Pouce- Partenaire de la Réussite à l'Ecole,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la convention COUP DE POUCE CLE à intervenir entre la Ville et l'association Coup de Pouce — Partenaire de la Réussite à l'Ecole,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ‘
- affichage ou notification le 7 D 5:?,2117 26 SEP.2017
- réception du bordereau d'acquittement le 26 SEP 207 À NNEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, MAIRIE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler D'ANNEMASSE
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Bogeat
JPV/CM/535999 - 156.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Contrat de Ville - Convention de partenariat local CitésLab
Le Contrat de Ville de l'agglomération annemassienne 2015-2020 identifie, parmi ses orientations stratégiques, la nécessité “d'encourager la création d'entreprises et de soutenir les initiatives”. La mise en place d'un CitésLab est inscrite dans ses pistes d'actions et répond notamment à l'objectif opérationnel suivant : “Proposer un accompagnement personnalisé des porteurs de projets potentiels et valoriser des parcours de réussite”.
La Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de sa politique d'accompagnement de la rénovation urbaine et du développement de l'emploi, a conclu avec les principaux réseaux de la création d'entreprises des partenariats destinés à favoriser la création d'activités dans les territoires relevant de la politique de la ville. Les réseaux d'appui à la création d'entreprises sont représentés sur le territoire d'Annemasse Agglomération par : ADIE Haute-Savoie, Adises Active et Initiative Genevois.
Le dispositif CitésLab doit permettre une intervention de proximité des différents acteurs pour développer le nombre de porteurs de projets de création, de reprise ou d'implantation d'entreprises, ayant recours à
l'accompagnement généraliste ou financier. Sur la commune d'Annemasse, l'action concerne le quartier politique de la Ville Perrier-Livon-Château Rouge.
La Maison de l'Economie Développement, missionnée par Annemasse Agglo dans le cadre d'un marché
d'assistance et de soutien au développement économique, de l'emploi et de la formation, assure la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif CitésLab et porte auprès du public l'offre globale d'accompagnement et de financement qu'il comporte.
Afin de garantir le fonctionnement effectif dudit dispositif, un engagement est attendu de chaque acteur. A cet effet, une convention de partenariat local a été élaborée entre la Caisse des Dépôts et les diverses parties
prenantes. Elle prendra effet à sa date de signature par l'ensemble des parties jusqu'au 28 février 2020.
Dans ce cadre, la ville d'Annemasse s'engage notamment :
- à assurer l'accès aux informations, statistiques, études, diagnostics dont elle dispose pour les quartiers concernés,
- à appuyer la démarche du chef de projet CitésLab auprès des différents organismes intervenant sur chaque quartier,
- à mettre à disposition du chef de projet CitésLab les locaux nécessaires aux permanences sur le quartier politique de la ville Perrier-Livon-Château Rouge.
Au vu de ce qui précède,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Caisse des Dépôts et les divers partenaires concernés par le dispositif CitésLab,
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Caisse des Dépôts et les divers partenaires concernés par le dispositif CitésLab,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 6 SEP. 2017 - affichage ou notification le 7? 5 SEP 221]
- réception du bordereau d'acquittement le
26 SEP, 207
Le Maire, XX N N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier, Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, M.Benattia, Mme Ucar, M. Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
D'ANNEMASSE
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Bogeat
JPV/CM/536001 - : ee 157.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain d'Annemasse Agglomération - Quartier Perrier-Livron-Château Rouge / Convention entre la Caisse des Dépôts et la ville d'Annemasse en vue du cofinancement de la mission d'ingénierie relative à l'étude préparatoire à l'Elaboration d'un plan guide urbain - Ecoquartier de Château Rouge
Conformément aux dispositions prévues par la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la Caisse des Dépôts a convenu, avec l'Etat et l'ANRU, d'accompagner le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), notamment en apportant son soutien financier aux missions d'ingénierie portant sur les études inscrites dans les protocoles de préfiguration.
La ville d'Annemasse a signé en début d'année 2017 le protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain d'Annemasse Agglomération — Quartier Perrier-Livron-Château Rouge avec l'ANRU, la Caisse des Dépôts ainsi que des partenaires locaux. Ce document présente les axes identifiés comme devant être
poursuivis pour mettre en œuvre les futures opérations de renouvellement urbain. C'est à ce titre que plusieurs études ont été inscrites dans le protocole de préfiguration afin de déterminer les futures opérations inscrites dans la convention pluri-annuelle, qui sera signée avec l'ANRU et les partenaires au cours du second semestre 2018.
L'étude préparatoire à « l'Elaboration d'un plan guide urbain — Écoquartier de Château Rouge », qui figure dans ledit protocole, peut bénéficier d'une participation financière de la Caisse des Dépôts à hauteur de 12 000 €.
Afin de définir les modalités de versement de cette participation financière et les engagements de chaque partenaire, une convention a été établie. Elle prendra effet à la date de sa signature par les deux parties et s'achèvera après le versement du solde de la subvention de la Caisse des Dépôts.
Au vu de ce qui précède,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de cofinancement de la mission d'ingénierie relative à l'étude préparatoire à l'élaboration d'un plan guide urbain — Écoquartier de Château Rouge, à intervenir entre la Caisse des Dépôts et la ville d'Annemasse,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les documents y afférents.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, APPROUVE les termes de la convention de cofinancement de la mission d'ingénierie relative à l'étude préparatoire à l'élaboration d'un plan guide urbain — Écoquartier de Château Rouge, à intervenir entre la
Caisse des Dépôts et la ville d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les documents y
afférents.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité :
- transmission en Sous- Préfegiare, ’s Saint- Julien-en-Genevois le? & SEP. 2017 - affichage ou notification le / à 5:?./1}/
- réception du bordereau d' Re le
26 SEP. 20W
Le Maire, Xe NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavam, M.Bogeat
JVP/CM/536030 -
158.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain d'Annemasse Agglomération -
Quartier Perrier-Livron-Château Rouge / Convention entre la Caisse des Dépôts et la ville d'Annemasse en vue du cofinancement de la mission d'ingénierie relative à l'étude préparatoire à l'expérimentation de serres et jardins suspendus
Conformément aux dispositions prévues par la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la Caisse des Dépôts a convenu, avec l'Etat et l'ANRU, d'accompagner le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), notamment en apportant son soutien
financier aux missions d'ingénierie portant sur les études inscrites dans les protocoles de préfiguration.
La ville d'Annemasse a signé en début d'année 2017 le protocole de préfiguration du projet de renouvellement
urbain d'Annemasse Agglomération — Quartier Perrier-Livron-Château Rouge avec l'ANRU, la Caisse des Dépôts ainsi que des partenaires locaux. Ce document présente les axes identifiés comme devant être poursuivis pour mettre en œuvre les futures opérations de renouvellement urbain. C'est à ce titre que plusieurs études ont été inscrites dans le protocole de préfiguration afin de déterminer les futures opérations inscrites dans la convention pluri-annuelle, qui sera signée avec l'ANRU et les partenaires au cours du second
semestre 2018.
L'étude préparatoire à « l'expérimentation de serres et jardins suspendus », qui figure dans ledit protocole,
peut bénéficier d'une participation financière de la Caisse des Dépôts à hauteur de 10 000 €.
Afin de définir les modalités de versement de cette participation financière et les engagements de chaque partenaire, une convention a été établie. Elle prendra effet à la date de sa signature par les deux parties et
s'achèvera après le versement du solde de la subvention de la Caisse des Dépôts.
Au vu de ce qui précède,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de cofinancement de la mission d'ingénierie relative à l'étude préparatoire à l'expérimentation de serres et jardins suspendus, à intervenir entre la Caisse des Dépôts et la ville d'Annemasse,
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention ainsi que les documents y afférents.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, APPROUVE les termes de la convention de cofinancement de la mission d'ingénierie relative à l'étude
préparatoire à l’expérimentation de serres et jardins suspendus, à intervenir entre la Caisse des Dépôts et la ville d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les documents y afférents.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7 f SEP 2017
- affichage ou notification le 3 & cr nn
- réception du bordereau d'acquittement le 7 f SEP, 2017
Le Maire, XX N N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
H MAN GE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance F publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement . . Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, MAIRIE :
D'ANNEMASSE | WBenattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Bogeat
TP/CM/536038 - ë : Le 159.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Coopération opérationnelle entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat - Approbation de la convention de mise à disposition de services de radiocommunication sur l'infrastructure Nationale Partageable des Transmissions (INPT)
Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, une expérimentation portant sur l'interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat a été engagée en septembre 2013 sur quatre sites : Evry et Nancy en zone de police, Libourne et Annecy-le-Vieux en zone de gendarmerie.
Cette expérimentation, qui visait à renforcer les coopérations de sécurité entre les différentes forces, avait prioritairement pour objet de fluidifier la circulation de l'information, plus particulièrement dans l'hypothèse d'un danger immédiat.
La circulaire du Ministère de l'Intérieur NOR INTK1504903J du 14 avril 2015 sur la généralisation de l'expérimentation portant sur l'interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat, a permis aux villes qui le souhaitaient d'accéder à ladite interopérabilité. Cette dernière participe au renforcement de la protection des policiers municipaux grâce à la possibilité d'information immédiate, notamment en cas de menace ou d'agression.
En effet, l'interopérabilité permet de renforcer la coopération opérationnelle entre les services de police qui peuvent, dans le cadre de leurs missions quotidiennes :
- transmettre immédiatement les informations opérationnelles nécessaires au bon exercice des missions de voie publique,
- déclencher des appels d'urgence,
- accéder à un échange permanent sécurisé et fiable (échange entre le Centre d'information et de Commandement (CIC) de la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) et la police municipale).
Dans ce contexte, le service Prévention-Sécurité d'Annemasse-Les Voirons Agglomération a engagé dès 2015 des démarches auprès du Ministère de l'Intérieur. Il a en outre mené un certain nombre d'actions avec les polices municipales du territoire, le commissariat et la gendarmerie d'Annemasse. A la mi-septembre 2015, les six communes en zone police ont reçu un courrier du Ministère de l'Intérieur accordant la mise à disposition de certaines conférences et expliquant les modalités d'accès aux réseaux.
Par délibération du 5 avril 2016, Annemasse-Les Voirons Agglomération a validé la mise en œuvre et le financement du projet de création d'un réseau radio mutualisé pour les polices municipales de l'agglomération et de passerelle entre ce réseau et le réseau radio INPT des forces de l'ordre.
La fourniture, l'installation et la mise en exploitation du réseau, confiée à la société Sysoco, a été financée par la communauté d'agglomération, chaque commune ayant acquis les terminaux portatifs de radiocommunication.
L'accès aux conférences du réseau INPT doit faire l'objet d'une convention spécifique entre les services de l'Etat et chaque commune. Elle détermine les modalités de la coopération opérationnelle (moyens matériels, responsabilités, conditions financières, etc.).
La convention est conclue pour une durée d'un an. Elle prendra effet à compter de la date de sa signature par l'ensemble des parties et se renouvellera tacitement, par périodes d'un an. Par ailleurs, il est précisé que certains équipements des polices municipales et notamment l'acquisition de terminaux portatifs de radiocommunication et la création de passerelles radio peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
En conséquence,
Au vu de ce qui précède,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de services de radiocommunication sur l'infrastructure Nationale Partageable des Transmissions (INPT), à intervenir, sous l'autorité de Monsieur le Préfet, entre la Police Nationale et la commune d'Annemasse,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et, plus généralement, tous documents y afférents, ainsi que toutes demandes de subventions qui pourraient être présentées au titre du FIPD.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de services de radiocommunication sur l'infrastructure Nationale Partageable des Transmissions (INPT), à intervenir, sous l'autorité de Monsieur le Préfet, entre la Police Nationale et la commune d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et, plus généralement, tous documents y afférents, ainsi que toutes demandes de subventions qui pourraient être présentées au titre du FIPD.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous- Préfecture, de Sant Julien-en-Genevois le 26 SEP. 2017 - affichage ou notification le 16S
- réception du bordereau d' scquittement lé 2 6 SEP. 2017 IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavamn, M.Bogeat
TP/CM/536039 -
160.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Chien de travail - Approbation de la convention à intervenir entre Monsieur GARCIA et la Ville pour la mise à disposition du chien JEA
La police municipale d'Annemasse comporte actuellement 25 policiers municipaux répartis pour l'essentiel en deux équipes de journée et une équipe soirée et affectés à des missions diverses (notamment la régulation de la circulation, les contrôles routiers, la tenue des points école, les missions de nuit avec prise en compte de groupes hostiles sur la Zone de Sécurité Prioritaire, la surveillance des débits de boissons, la surveillance de squats, la recherche d'individus en liaison avec le commissariat).
Afin de compléter l'équipement des policiers dans le cadre de l'exécution de leurs missions de voie publique, ta Ville a fait le choix, en 2016, de recruter un policier municipal conducteur cynophile (chien de patrouille). C'est ainsi que le conseil municipal a approuvé, par délibération du 18 février 2016, les termes de la convention de mise à disposition du chien de travail HERA DES ACCORDS TOLTEQUES au profit de la Ville.
Il est ici rappelé que l'utilisation du chien en Police Municipale s'est généralisée au cours des années 1990. Le chien s'utilise principalement de manière préventive et dissuasive lors des patrouilles, mais aussi parfois de
manière répressive lors d'une menace réelle et sérieuse. Les agents affectés en brigade canine sont de véritables professionnels du chien et l'utilisent dans les conditions de légitime défense de soi même ou d'autrui.
Le recours au chien de travail HERA s'est révélé en tous points positif. En effet, la présence du chien, de par son effet dissuasif, est un moyen efficace d'éviter l'usage d'une arme plus traumatisante pour les organismes et accroît sans conteste le sentiment de sécurité auprès des administrés. En outre, elle contribue au bon déroulement des opérations de police.
A ce jour, il apparaît nécessaire de se doter d'un second conducteur de chien afin d'aboutir à une meilleure couverture du territoire.
Il est donc proposé au conseil municipal de recourir à un second chien de travail, JEA, appartenant à Monsieur Romain GARCIA. À cet effet, un projet de convention a été établi entre la Ville et l'agent cynotechnicien en vue de déterminer les engagements de chacune des parties.
je
Au vu de ce qui précède,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition d'un chien de travail, à intervenir entre Monsieur Romain GARCIA et la ville d'Annemasse à compter du 1er novembre 2017.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du chien de travail JEA, à intervenir entre Monsieur Romain GARCIA et la ville d'Annemasse à compter du 1er novembre 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ?{ SEP 70
- affichage ou notification le © 5E?,/1/ 207
- réception du bordereau d'acquittement le 26 SEP 207
Le Maire, 2N N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier, Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Bogeat
SOC/CM/536043 -
161.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Association de la Maison Coluche - Attribution d'une subvention pour un projet de loisirs concernant 9 résidents
Le Centre d'hébergement d'urgence Maison Coluche situé sur la commune d'Ambilly accueille une population en errance, cumulant les difficultés d'insertion, les soucis de santé et une situation économique et sociale
précaire. Lorsque des résidents parviennent à s'inscrire dans des parcours d'insertion, avec l'accompagnement des travailleurs sociaux de la structure, ils s'acheminent vers une stabilisation et peuvent rester plusieurs mois à la Maison Coluche, si la réalisation de leur parcours le nécessite.
Différents projets peuvent émerger, qui participent aux parcours d'insertion mais représentent un surcoût dans
le budget de fonctionnement de la structure.
C'est dans ce cadre qu'un projet de séjour de vacances dans un chalet du Trièves s'est construit avec neuf résidents. Ce séjour, programmé du 23 septembre au 1er octobre 2017, doit permettre à des personnes
perpétuellement inquiètes du lendemain de souffler et de se détendre, tant physiquement que
psychologiquement.
Pour ce projet exceptionnel, dont le coût s'élève à 4 500 euros, l'association de la Maison Coluche des Restaurants du Coeur de Haute-Savoie a sollicité les communes de l'agglomération et recherché également
des fonds auprès de sponsors privés.
Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 500 euros à l'association de la Maison Coluche des Restaurants du Coeur de Haute-Savoie.
La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire "subventions aux associations à caractère social" du budget
2017 —- compte 6574 / 524,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Benoist et de Mme Duret-Nasr qui votent contre,
DÉCIDE de verser une subvention de 500 euros à l'association de la Maison Coluche des Restaurants du Coeur de Haute-Savoie pour le projet de loisirs présenté ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : _
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 6 SEP 20{7
- affichage ou notification le 16 SP?
- réception du bordereau d'acquittement le À N N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier. M.Burgniard, Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, D'ANNEMASSE M.Lochon, M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, M.Ritzenthaler
Absents excusés : Mme Zaghouane, M.Bilavamn, Mme Duret-Nasr, M.Bogeat
CGP/CM/536049 - : = AU 162.2017 Absents : M.Rigaud, M.Benoist, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : ZAC Etoile Sud-Ouest - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) au
31/12/2016
La société TERACTEM, concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC Étoile Sud-Ouest, s'est engagée, aux termes de la convention publique d'aménagement du 13 juillet 2005, à produire annuellement un compte rendu de l'exercice écoulé.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte rendu annuel qui fait état du déroulement de l'opération durant l'exercice 2016, des prévisions pour l'année à venir et des perspectives pour les années suivantes jusqu'à l'achèvement de l'opération.
> Etat d'avancement physique de l'opération au 31/12/2016
Aménagement :
+ Poursuite des travaux du parking souterrain nord
+ Aménagement d'un passage surélevé sur Emile Zola au droit du square Stéphane Hessel + Réalisation des travaux d'aménagement de la placette Geneviève de Gaulle-Anthonioz située entre les bâtiments Antarès (plot 3) et la résidence service VINCI (plot 4)
Constructions :
+ TERACTEM poursuit la construction du programme « Céléno ».
> Éléments financiers
Le bilan de l'exercice 2016 arrête les dépenses engagées à 2 834 991 € HT, dont 2 447 913 € pour le parking. Les dépenses HT hors parking se décomposent comme suit :
- études opérationnelles : 10 168 €,
* travaux + Maîtrise d'œuvre : 350 730 €,
+ honoraires fonciers + maîtrise d'ouvrage : 21 043 €,
* frais financiers 1 213 €,
+ frais divers 3 924 €.
Le total des recettes s'élève à 762 038 € sur 2016 dont 760 020 € pour le parking.
Le solde de l'exercice 2016 avant financement est arrêté à -383 847 € (hors parking)
Le bilan prévisionnel est arrêté en dépenses et en recettes à 17 812 192 € HT, soit une évolution à la hausse
de 401 056 € HT correspondant quasiment en totalité à la réévaluation du coût du parking n°2. Le budget global reste équilibré sans participation supplémentaire de la collectivité.
> Orientations et perspectives pour 2017:
Les prochains travaux et études porteront sur :
+ Les plantations le iong de l'avenue Emile Zola,
+ La réalisation des accès arrière le long du programme « Céléno », + L'achèvement des travaux d'aménagement de la placette Geneviève de Gaulle-Anthonioz et sa livraison, + L'achèvement du passage surélevé paysagé sur l'avenue Emile Zola permettant la liaison de cette placette et du square Stéphane Hessel et sa livraison,
+ la poursuite des travaux du parking souterrain nord en lien avec le programme Céléno qui vient terminer la ZAC sur son extrémité nord. Le parking regroupera environ 170 places réservées pour les occupants des
immeubles de bureau. Le parking se construit en lien étroit avec les bâtiments qui s'érigent dessus enfin de mutualiser au maximum les installations de chantier.
+ L'articulation avec la ZAC Etoile: implantation d'une passerelle piétonne au dessus des voies ferrées et Ee programmation du reliquat foncier vers la halle Taponnier. il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte rendu annuel 2016 produit par TERACTEM.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le compte rendu annuel 2016 produit par TERACTEM.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7 5 SEP 207 - affichage ou notification le? 5 SEP. 717 ‘ - réception du bordereau d'acquittement le ? 5 SEP. 2017
Le Maire, ZDNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL En
# À vivre ensemble
DEPRSTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEŸ, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr. M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavam, M.Bogeat
URB/CM/536052 -
163.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Acquisition foncière - Acquisition d'un lot de copropriété et d'un terrain bâti au 21 avenue de la Gare pour la création de la Maison de la mémoire
Le bâtiment annexe situé à l'arrière de l'immeuble en copropriété au 21 avenue de la Gare et cadastré en section A sous les n°4060 et 4991 a été, durant la seconde guerre mondiale, la prison de la Gestapo en face de l'ancien hôtel Pax. De nombreux résistants y furent emprisonnés et torturés. Des enfants juifs y furent également détenus. Il est naturellement devenu un lieu de mémoire pour les associations d'anciens combattants et pour les Annemassiens. Les différentes cérémonies commémoratives de la Ville l'intègrent dans leur organisation.
La Ville a exprimé depuis longtemps son souhait de créer en ces lieux une Maison de la mémoire et de commémoration pour garder vivant des souvenirs marquants de l'histoire d'Annemasse. L'opportunité de concrétiser ce projet se présente aujourd'hui au travers d'un projet immobilier privé mené par Bouygues Immobilier sur un plus large périmètre.
En effet, le 30 juin 2017, il a été délivré un permis de construire à Bouygues Immobilier pour la réalisation de deux immeubles de logements sur les terrains sis entre le 19-21 avenue de la Gare et la rue Cursat, parcelles cadastrées section À sous les n°2086, 2087, 2551, 2552, 4060 et 4872. Ce projet de construction s'accompagne de la démolition partielle du bâtiment annexe formant l'ancienne prison, soit la partie cadastrée section À n° 4060. L'autre partie de l'ancienne prison, cadastrée section À n° 4991 soit environ 25 % du bâtiment, sera conservée et le pignon récréé pour conserver une trace de l'histoire. Il est précisé que ce bâtiment est accolé à la copropriété 21 rue de la Gare dont le rez-de-chaussée commercial est propriété de ia SCI DDC qui détient également le bâtiment formant l'ancienne prison.
Les négociations amiables, menées avec le promoteur et les propriétaires actuels des biens pour parvenir au projet de Maison de la mémoire, ont conduit la Ville à proposer à la SCI DDC l'acquisition des biens suivants : — le rez de chaussée commercial de la copropriété 21 avenue de la Gare comportant une vitrine sur rue, soit le lot n° 8 d'une surface de 136,71 m° de la copropriété cadastrée section A n° 4990,
— la parcelle bâtie cadastrée section A n° 4991, représentant environ 195 m2 (65 m? sur chacun des 3 niveaux) soit 25 % du bâtiment annexe formant l'ancienne prison.
Le prix de la transaction a été fixé par France Domaine à 394 000 € en 2014, prix accepté par Bouygues = Immobilier, futur acquéreur de la SCI DDC. Le prix de la reconstitution du pignon de l'ancienne prison est
estimé à 50 000 €. Une clause de révision du coût de la reconstitution du mur pignon sera introduite dans l'acte d'acquisition.
Ceci étant exposé,
Vu les avis de France Domaine,
Il'est proposé au conseil municipal :
— d'acquérir le lot n° 8 de la copropriété cadastrée section A n°4990 et la pleine propriété de la parcelle cadastrée section A n° 4991 appartenant à la SCI DDC moyennant le prix de 394 000 €, augmenté du coût du rescindement du bâtiment estimé à 50 000 €,
— d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse unilatérale d'achat avec la SCI DDC, puis l'acte notarié ainsi que tout autre document nécessaire à la régularisation de la transaction foncière,
— de dire que les dépenses en résultant, paiement du prix des biens et des frais notariés, seront M inscrites au budget 2018 Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'acquérir le lot n° 8 de la copropriété cadastrée section À n°4990 et la pleine propriété de la parcelle cadastrée section À n° 4991 appartenant à la SCI DDC moyennant le prix de 394 000 €, augmenté du coût du rescindement du bâtiment estimé à 50 000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse unilatérale d'achat avec la sCI DDC, puis l'acte notarié ainsi que tout autre document nécessaire à la régularisation de la transaction foncière,
DIT que les dépenses en résultant, paiement du prix des biens et des frais notariés, seront inscrites au budget 2018
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préféqure de Saint-Julien-en-Genevois le =
- affichage ou notification le / à 2:P./11/ 26 SEP. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 2 6 SEP. 207
Le Maire, umsssssss. A jmites projet Bouygues
« B OS COUR HS 2: 4
Parcelle A 4990 Parcelle À 4991 Parcelle À 4060
Lot 8 DNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
5 À vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M. Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Bogeat
URB/CM/536062 -
164.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Acquisition foncière - Acquisition de biens au 60 avenue de la Gare - Approbation d'une convention de portage foncier par l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF74) dans le cadre de l'opération Etoile Annemasse Genève
Par délibération en date du 30 juin 2016, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention à intervenir avec l'EPF74 fixant les modalités d'intervention et de portage pour l'acquisition par voie d'expropriation des biens sis 60-62-64 avenue de la Gare (parcelles cadastrées section A sous les n° 5033 et 45) dans le cadre de l'opération Etoile Annemasse Genève. La convention a été signée le 4 juillet 2016 au vu de l'arrêté préfectoral de cessibilité du 10 mars 2016 et sur la base des propositions financières du mémoire valant offre notifié aux propriétaires et ce, dans l'attente de la fixation des prix par le juge de l'expropriation.
Vu la signature de l'acte d'adhésion à l'ordonnance d'expropriation par Madame Laurence BAUD, propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 5033 sise 60 avenue de la Gare fixant l'indemnité totale à 360 000 €,
Vu l'accord intervenu avec HAVAS Voyage, propriétaire-exploitant du fonds de commerce au 60 avenue de la Gare fixant l'indemnité de transfert à 107 379,50 €HLT.,
Vu l'affaire pendante devant la juridiction de l'expropriation pour la fixation du prix des biens sis 62-64 avenue de la Gare, parcelle cadastrée section À n° 45, suite à l'annulation et au report à une date ultérieure par ladite juridiction de l'audience et du transport sur les lieux,
il est proposé d'annuler la convention du 4 juillet 2016 et de la remplacer par deux conventions distinctes :
- une convention pour l'acquisition des biens cadastrés section À n° 5033 au 60 avenue de la Gare moyennant le prix de 360 000 € et le versement d'une indemnité de transfert à la société Havas Voyages d'un montant de 107 379,50 € HT, soit un portage par l'EPF74 de 467 379, 50 €, avec paiement par annuités constantes sur 10 ans, le premier versement intervenant comme dans la précédente convention le 17 novembre 2017,
- une convention pour l'acquisition des biens cadastrés section À n° 45 au 62-64 avenue de la Gare. Cette convention interviendra dès la fixation du prix des biens et des indemnités par la juridiction de l'expropriation.
Ceci étant exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
js
- d'annuler la convention intervenue le 4 juillet 2016 avec l'EPF74 pour l'acquisition des biens sis 60-62-64 avenue de la Gare, parcelles cadastrées section À sous les n°° 5033 et 45,
- d'approuver les termes de la convention fixant les modalités d'intervention de l'EPF74 pour l'acquisition des biens de Madame BAUD sis 60 avenue de la Gare à Annemasse, cadastrés section A n° 5033, et le versement d'une indemnité de transfert à la société Havas Voyages, soit un portage par l'EPF74 de 467 379, 50 €, avec remboursement par annuités constantes sur 10 ans, le premier versement intervenant le 17 novembre 2017,
- de dire qu'une convention pour l'acquisition des biens cadastrés section n° À n° 45 au 62-64 avenue de la Gare interviendra dès la fixation du prix des biens et des indemnités par la juridiction de l'expropriation,
- d'autoriser Monsieur le Maire à acquérir les biens mentionnés ci-dessus, rétrocédés à la Ville par l'EPF74 en fin de portage foncier,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour portage foncier à intervenir avec l'EPF74 ainsi que tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'annuler la convention intervenue le 4 juillet 2016 avec l'EPF74 pour l'acquisition des biens sis 60-62-64 avenue de la Gare, parcelles cadastrées section À sous les n°° 5033 et 45,
APPROUVE les termes de la convention fixant les modalités d'intervention de l'EPF74 pour l'acquisition des biens de Madame BAUD sis 60 avenue de la Gare à Annemasse, cadastrés section À n° 5033, et le versement d'une indemnité de transfert à la société Havas Voyages, soit un portage par l'EPF74 de 467 379, 50 €, avec remboursement par annuités constantes sur 10 ans, le premier versement intervenant le 17 novembre 2017,
DIT qu'une convention pour l'acquisition des biens cadastrés section n° À n° 45 au 62-64 avenue de la Gare interviendra dès la fixation du prix des biens et des indemnités par la juridiction de l'expropriation,
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les biens mentionnés ci-dessus, rétrocédés à la Ville par l'EPF74 en fin de portage foncier,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour portage foncier à intervenir avec l'EPF74 ainsi que tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 6 SEP 2077 - affichage ou notification le? & 51? 17
- réception du bordereau d'acquittement le 2 6 SEP. 207
Le Maire, XN N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M.Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Bogeat
RES Es : Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: ZAC Etoile Annemasse Genève - Cession foncière / Cession de terrains à la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération
Par délibération en date du 12 novembre 2014, la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération a approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté Etoile Annemasse Genève. Sur cette ZAC, d'une superficie de 19 hectares et située sur les communes d'Ambilly, d'Annemasse et de Ville-La-Grand, la communauté d'agglomération entend réaliser un projet de développement stratégique envisagé comme un EcoQuartier autour de la gare d'Annemasse, qui sera desservie par le RER fanco-vaido- genevois dénommé Léman express. Ce projet doit renforcer le cœur de l'agglomération permettant de rendre encore pius effectif la structuration urbaine de ce territoire, aux portes de Genève, et à très fortes potentialités.
Afin de conduire cette vaste opération d'aménagement urbain qui va se dérouler sur de nombreuses années, la communauté d'agglomération a décidé de concéder la ZAC à un aménageur. C'est ainsi que la société
Bouygues Immobilier a été retenue comme aménageur en signant le 12 août 2016 le traité de concession de la ZAC Etoile Annemasse Genève.
Après de nombreuses études préalables, la ZAC entre dans sa phase opérationnelle sur certains secteurs et plus particulièrement sur Annemasse avec des projets de constructions sur l'ilot Bernard, ilot situé entre l'avenue Emile Zola, la rue du Môle et l'avenue de la Gare. Pour permettre ces constructions, il est nécessaire que la Ville procède à la cession de ses terrains dans ce secteur. Dans les faits et selon les discussions intervenues dans le cadre de la ZAC, les cessions de terrains portent sur deux unités foncières de part et d'autre de la rue du Môle.
Les parcelles concernées par la présente cession sont cadastrées section A n° 2031, 5072, 5076, 5077 et 5078 d'une contenance totale de 1 307 m2 et réparties sur 2 tènements. Après discussion, ces terrains acquis avant l'an 2000 par la Ville et considérés comme un foncier « historique » seront cédés à la communauté d'agglomération à l'euro symbolique.
La phase opérationnelle étant bien engagée pour ce secteur, un promoteur a été retenu pour les constructions à venir selon les orientations du plan guide de la ZAC. Cependant, afin de poursuivre le processus d'aménagement et notamment le dépôt des demandes de permis de construire, il est nécessaire de déclasser, par anticipation, le domaine public constitué par le parking public géré actuellement par la société SAGS, titulaire de la DSP stationnement ainsi que le délaissé de la voirie cadastré À 5077 affecté à un
usage public. La Ville souhaite par ailleurs que le parking puisse rester ouvert au public le temps de l'instruction et de l'obtention des autorisations d'urbanisme jusqu'à la réalisation des travaux de construction.
L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a modifié les disposions de l'article L2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques. Celui-ci permet dorénavant le déclassement par anticipation d'un bien appartenant au domaine public sachant que la désaffectation préalable du bien devra être fixée selon un délai défini. Ces dispositions permettent en conséquence de ne pas fermer le parking public avant le début effectif des travaux. Compte tenu de la nature de l'aménagement à venir, il est indiqué que la désaffectation devra se faire dans un délai maximum de six années à compter de la présente délibération.
Il est précisé qu'une clause de retour des terrains à la Ville sera insérée dans l'acte de vente, dans l'éventualité où l'opération ne se réaliserait pas dans le délai imparti. Vu ie dossier de création de la ZAC Etoile Annemasse Genève approuvé le 12 novembre 2014,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 2141-2,
Vu l'avis de France domaine en date du 1er février 2017,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir le déclassement par anticipation du parking de l'avenue de la Gare et des délaissés de voirie en vue de permettre la réalisation d'un programme de construction dans le cadre de la ZAC Etoile Annemasse Genève et qu'il convient de ce fait de permettre la préservation d'une capacité de stationnement dans l'attente de la réalisation de l'opération,
Considérant que la désaffectation du parking public se réalisera dans un délai maximum de six ans à compter de la présente délibération compte tenu de la nature du projet portant sur un programme de construction,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le déclassement par anticipation des parcelles cadastrées section A n° 2031, 5072, 5076, 5077 et 5078 constituant le parking public de l'avenue de la Gare et le délaissé de voirie situé à l'ouest de la rue du Môle,
- de dire que la désaffectation des parcelles cadastrées section A n* 2031, 5072, 5076, 5077 et 5078 se fera dans un délai maximum de six ans,
- de préciser que si l'opération ne se faisait pas dans le délai de six ans à compter de la présente délibération, les terrains redeviendraient propriété de la Ville,
- d'indiquer que la cession des parcelles cadastrées section À n° 2031, 5072, 5076, 5077 et 5078 se réalisera à l'euro symbolique,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de cession à intervenir avec la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération ainsi que tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le déclassement par anticipation des parcelles cadastrées section An 2031, 5072, 5076, 5077 et 5078 constituant le parking public de l'avenue de la Gare et le délaissé de voirie situé à l'ouest de la rue du Môle,
DIT que la désaffectation des parcelles cadastrées section A n° 2031, 5072, 5076, 5077 et 5078 se fera dans un délai maximum de six ans,
PRECISE que si l'opération ne se faisait pas dans le délai de six ans à compter de la présente délibération, les terrains redeviendraient propriété de la Ville,
INDIQUE que la cession des parcelles cadastrées section À n°2031, 5072, 5076, 5077 et 5078 se réalisera à l'euro symbolique,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de cession à intervenir avec la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération ainsi que tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 26 SF°. 757
- affichage ou notification le 2 G SEP. 207
- réception du bordereau d'acquittement le 2 6 SEP. 207
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- 2N NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre,
H AURÉSÈGE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier. Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M. Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Bogeat
/536071 - SRE pére Absents : M.Rigaud, Mme Benziadï
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: ZAC Etoile Annemasse Genève - Cession foncière / Cession de terrain à Bouygues Immobilier concessionnaire de la ZAC
Par délibération en date du 12 novembre 2014, la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération a approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté Etoile Annemasse Genève. Sur cette ZAC, d'une superficie de 19 hectares et située sur les communes d'Ambilly, d'Annemasse et de Ville La Grand, la communauté d'agglomération entend réaliser un projet de développement stratégique envisagé comme un EcoQuartier autour de la gare d'Annemasse, qui sera desservie par le RER fanco-valdo- genevois dénommé Léman express. Ce projet doit renforcer le cœur de l'agglomération permettant de rendre encore plus effectif la structuration urbaine de ce territoire, aux portes de Genève, et à très fortes potentialités.
Afin de conduire cette vaste opération d'aménagement urbain qui va se dérouler sur de nombreuses années, la communauté d'agglomération a décidé de concéder la ZAC à un aménageur. C'est ainsi que la société Bouygues Immobilier a été retenue comme aménageur en signant le 12 août 2016 le traité de concession de la ZAC Etoile Annemasse Genève.
Après de nombreuses études préalables, la ZAC entre dans sa phase opérationnelle sur certains secteurs et plus particulièrement sur Annemasse avec des projets de constructions sur l'ilot Bernard, ilot situé entre l'avenue Emile Zola, la rue du Môle et l'avenue de la Gare. Pour permettre ces constructions, il est nécessaire que la Ville procède à la cession de ses terrains dans ce secteur. Dans les faits et selon les discussions intervenues dans le cadre de la ZAC, les cessions de terrains portent sur deux unités foncières de part et d'autre de la rue du Môle.
La parcelle concernée par la présente cession est cadastrée section A n° 5079 d'une contenance cadastrale de 235 m°. Ce terrain ayant été acquis par la Ville en 2005 sera cédé au prix de son montant d'acquisition soit 350 000 € augmenté des frais de notaire d'un montant de 4 664,75 € HT et des frais de démolition de 59 704,18 € HT, soit le prix total de 414 368,93 €
La phase opérationnelle étant bien engagée pour ce secteur, un promoteur a été retenu pour les constructions à venir selon les orientations du plan guide de la ZAC. Compte tenu de la nature de l'aménagement à venir, il est indiqué que la construction devra se faire dans un délai maximum de six années à compter de la présente délibération.
Il est précisé qu'une clause de retour des terrains à la Ville sera insérée dans l'acte de vente, dans
l'éventualité où l'opération ne se réaliserait pas dans le délai imparti.
Vu le dossier de création de la ZAC Etoile Annemasse Genève en date du 12 novembre 2014,
Vu l'avis de France Domaine en date du 1er février 2017,
Il'est proposé au conseil municipal :
- de vendre à la Société Bouygues Immobilier la parcelle cadastrée section A n°5079 sise avenue Emile Zola à Annemasse au prix de 414 368,93 € HT,
- de préciser que si l'opération de construction ne se faisait pas dans le délai de six ans à compter de la présente délibération, le terrain redeviendrait propriété de la Ville,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir avec Bouygues immobilier ainsi que tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de vendre à la Société Bouygues Immobilier la parcelle cadastrée section À n°5079 sise avenue Emile Zola à Annemasse au prix de 414 368,93 € HT,
PRECISE que si l'opération de construction ne se faisait pas dans le délai de six ans à compter de la présente délibération, le terrain redeviendrait propriété de la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir avec Bouygues immobilier ainsi que tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 26 Sep 201
- affichage ou notification le CFP ny EP. 2017
- réception du bordereau d' Quiterh le 9
6 SEP. 207
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oœûs DNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre, DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier, Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M. Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Bogeat
URB/CM/536073 -
167.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Propriété communale rue du Beulet - Constitution de servitudes avec ENEDIS
La ville d'Annemasse est propriétaire de la parcelle cadastrée section B sous le n°1974 sise rue du Beulet à Annemasse, espace végétalisé sur lequel est édifié un poste de transformation électrique appartenant à ENEDIS.
Pour permettre l'alimentation en électricité de nouvelles constructions avenue de Verdun, ENEDIS doit réaliser les travaux suivants :
— création d'un réseau Basse Tension aérien supplémentaire d'une longueur de 11 mètres surplombant ladite parcelle communale,
— création d'un réseau Basse Tension souterrain d'une longueur de 16 mètres et d'une largeur de 0,40 mètre dans le tréfonds de ladite parcelle communale.
Des conventions de servitude doivent être établies pour autoriser le concessionnaire à installer ces nouveaux réseaux et pour définir les indemnités correspondantes, à savoir 22 € pour le réseau aérien et 32 € pour le réseau souterrain.
Ceci étant exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'accepter la création de deux servitudes, au profit d'ENEDIS, sur la parcelle communale cadastrée section B sous le n° 1974 située rue du Beulet à Annemasse, pour la création d'un réseau aérien et d'un réseau souterrain Basse Tension,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec ENEDIS les conventions de servitude correspondantes, qui seront réitérées par acte authentique.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants
ACCEPTE la création de deux servitudes, au profit d'ENEDIS, sur la parcelle communale cadastrée section B sous le n° 1974 située rue du Beulet à Annemasse, pour la création d'un réseau aérien et d'un réseau souterrain Basse Tension,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec ENEDIS les conventions de servitude correspondantes, qui seront réitérées par acte authentique.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7 f GED 7017 - affichage ou notification le ? & SE? 2117 | -ré i b F Î {| c x réception du bordereau d'acquittement le 26 SEP. 207 2NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble |
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le vingt et septembre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Ali-Ahmad, Mme Méline, M.Lochon, D'ANNEMASSE M.Benattia, Mme Ucar, M. Ménard-Durand, Mme Duret-Nasr, M.Ritzenthaler
Absents excusés : M.Bilavarn, M.Bogeat
VOI/CM/536075 -
168.2017 Absents : M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Reclassement des voies et entretien des routes départementales situées sur la commune d'Annemasse - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et le Département
Les domanialités routières à l'intérieur de l'agglomération d'Annemasse résultent de découpages «historiques ». Mis à part le fait que les anciennes routes nationales ont été transférées au Département le 1er janvier 2006, aucune refonte consistante de ces domanialités n'a été effectuée depuis plusieurs décennies. Or, l'évolution de la démographie et de l'urbanisation du bassin annemassien ont induit des modifications profondes du réseau routier, tant dans son architecture que dans ses fonctionnalités.
Suite à plusieurs échanges, un projet global de reclassement des voiries à l'intérieur de l'agglomération annemassienne a été arrêté entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, les communes concernées et le Département, pour hiérarchiser le niveau d'intervention de chaque collectivité sur les voies de circulation et leur domanialité.
Dans ce cadre, le département de la Haute-Savoie a soumis un projet de convention à la ville d'Annemasse.
Cette convention, qui entrera en vigueur à la date de sa signature par les deux parties, prévoit le transfert dans le domaine public communal des sections de routes départementales (RD) suivantes, y compris tous les ouvrages s'y rapportant :
°RD2: rue d'Arve (en demi-chaussée avec Gaillard)
° RE15: rue du Chablais
° RD15A: avenue du Giffre
° RD 19: rue des Jardins
° RD 159: rue du 18 Août 1944 > rue Jean Mermoz > rue du Vieux Château
° RD 165: rue du Baron de Loë
* RD 9054: rue de Genève > place de l'Hôtel de Ville, soit une longueur de 210 mi
+ RD 1205: route de Genève > section de route de Genève en demi-chaussée avec Ambilly > rue du Clos Fleury > rue Marc Courriard > route de Bonneville
+ RD 1206: route et rue d'Etrembières > rue Fernand David > rue du Commerce > rue du
je
Faucigny > route des Vallées
La longueur totale des voies départementales ainsi reclassées au profit de la commune d'Annemasse s'élève à 7 628 mi, correspondant à une superficie globale de 61 130 m2.
Par ailleurs, la convention prévoit le classement dans le domaine public départemental des sections de voies communales suivantes :
* Avenue du Maréchal Leclerc > Avenue du Général Charles de Gaulle > Avenue de l'Europe, soit une longueur totale de 2 095 ml et une surface totale de 22 225 m2.
Pour mémoire, restent dans le domaine départemental :
+ RD 19: quai d'Arve
+ RD 907: route de Taninges
+ RD 1206: route de Thonon Une participation financière forfaitaire aux travaux de remise à niveau des chaussées, d'un montant de 1 367 811 € net de TVA, sera versée à la Ville par le Département, suivant l'échéancier suivant :
2017 : 558 363 €
2018 : 558 363 €
2019 : 251 085 €.
Les crédits seront imputés aux exercices concernés, au compte 1321 / 01
Enfin, la convention précise la répartition des charges d'entretien des sections de routes départementales situées en agglomération sur le territoire de la commune.
Les aménagements ultérieurs sur les routes départementales feront l'objet de conventions spécifiques. Trois projets ont déjà été identifiés : reconfiguration de la liaison entre le pont d'Etrembières et l'échangeur de l'autoroute A40, aménagement du giratoire rue de l'industrie / rue Mendés France, aménagement du giratoire route de Bonneville / avenue de l'Europe.
Au vu de ce qui précède,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention relative aux reclassements des voies et à l'entretien des routes départementales situées sur la commune d'Annemasse, à intervenir entre la ville d'Annemasse et le département de la Haute-Savoie,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention relative aux reclassements des voies et à l'entretien des routes départementales situées sur la commune d'Annemasse, à intervenir entre la ville d'Annemasse et le département de la Haute-Savoie,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le p.297 - affichage ou notification le 26 SEP,207 2 6 SEP.207 - réception du bordereau d'acquittement le ? 6 SEP. 2017
Le Maire, LISTE DES ELUS PRESENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2017
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
DUPESSEY Christian BENATTIA Salah
Procuratioyf À BOUCHER M.
BOUCHER Michel SAILLET Mylène
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LACHENAL Dominique BILAVARN Sisouk Mathieu
Procuration à NKOU D.
MINCHELLA Eric UCAR Isabelle UD —
LOUNIS Louiza NKOU Diane -
CUNY Agnès DENOS Aude
DEROME Annie NAVILLE Jonathan
BEAUCHOT Julien KURT Aden
FOURNIER Madeleine FOURNIER Yves
ZAGHOUANE Laetitia MÉNARD-DURAND Matthieu
LOUAAR Nabil RIGAUD Gilles
AEBISCHER Christian BENOIST Jean-Pierre di
SAGE-VALLIER Bernard
Procuration à LT D.
Ê w) DURET-NASR Carina
AUGUSTIN Raymonde GACONNET Maxime—
BURGNIARD Robert BOGEAT Sylvain
Procuration à AEBISCHER C.
ascale =
MELINE Sylvie
Procuration à DEROME A.
|] CAPASSO Jean LOCHON Patrick Procuratieh à LOUNIS L. Je à a RITZENTHALER
Patrice
FRADET Sophie
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BENZIADI Samra “
BOUCHÉ Maryline
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