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Procès Verbal - PV CM 16 SEPTEMBRE 2015
Déliberation - 2016 09 CM 22 septembre 2016
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 09 CM 22 septembre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
JU 4
L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en mairie d’Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d’Annemasse
Présents : MM. les Membres du Conseil Municipal en exercice
Absents représentés : Mandataires : Monsieur Patrick LOCHON Madame Louiza LOUNIS Madame Aude DENOS Monsieur Bernard SAGE-VALLIER Monsieur Gilles RIGAUD Monsieur Julien BEAUCHOT Madame Sophie FRADET Monsieur Michel BOUCHER Monsieur Jean CAPASSO Monsieur Patrice RITZENTHALER
Absents excusés :
Madame Annie DEROME
Monsieur Nabil LOUAAR
Madame Caroline DURET-NASR
Monsieur Jean-Pierre BENOIST
Absents :
Monsieur Sylvain BOGEAT
Madame Samra BENZIADI
Secrétaire de Séance : Madame Dominique LACHENAL ORDRE DU JOUR
DECISIONS
Affaires Générales
2016.215
Rétrocession d'une concession au cimetière n° 3
2016.217
Rétrocession d'une concession au cimetière n° 3
Marchés publics
2016.216
Travaux de réfection de la cour de l'école maternelle La Fontaine
Avenants passés avec les entreprises concernées pour les lots suivants : - Lot 1 Terrassement, VRD et maçonnerie paysagère : Groupement SEGEX SAS (mandataire), TARVEL SAS et SEGEX TRAVAUX ET SERVICES SAS (co-traitants) - 69 Genas
+ montant marché initial : 189 219 €HT
+ avenant n°1 : 20 869 €HT
*__ nouveau montant du marché : 210 088 €HT soit +11,03%
- Lot 2 Mobilier de jeu, sols amortissants et marquages : SARL SOL FROMENT -— 19 Alleyrat
+ montant marché initial : 30 517 €EHT
+ avenant n°1 :- 1088 €HT
° nouveau montant du marché : 29 429 €HT soit — 3,57%
- Lot 3 Revêtements bitumineux : COLAS RHONE ALPES AUVERGNE - 74 Bonneville
+ montant marché initial : 24 887 EHT
° avenant n°1 :2615 €HT
° nouveau montant du marché : 27 502 €HT soit +10,51%
Le montant global du marché est porté à la somme de 267 019 €HT, soit + 9,16% du marché initial (244 623 EHT).
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
2016.218
Contrat de licence d'utilisation du logiciel Cégid RH — Gestion Paie et Ressources Humaines Renouvellement du contrat avec la société CEGID PUBLIC domiciliée au 25-27 rue d'Astorg — 75 008 PARIS. Le présent contrat est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2017. Le montant de la redevance annuelle s'élève à 10 404,67 € TTC. Les crédits seront inscrits au budget de la Ville, imputation 2051 — 020.
2016.219
Travaux de réfection de la cour de l'école maternelle La Fontaine — Mission de maîtrise d'œuvre Avenant n°1 passé avec Atelier Paysager — 74 La Roche sur Foron — pour rendre son forfait de rémunération définitif dans les conditions suivantes :
Conditions du marché initial :
Enveloppe financière affectée aux travaux : 200 000,00 € HT
Taux de rémunération : 6 %
Forfait provisoire de rémunération: 12 000,00 € HT
Nouveau montant du marché :
Coût prévisionnel travaux arrêté pour calculer le forfait définitif de rémunération : 260 000,00 €HT Taux de rémunération : 6 %
Forfait définitif de rémunération : 15 600,00 EHT
2016.220
Audit de l'exploitation du réseau de chaleur par BEA sur ZAC Sud Ouest / Chablais Parc / Zac Etoile - Attribution après négociations à CALIA Conseil - 69 Lyon par marché négocié sans mise en concurrence (la valeur estimée de la mission étant inférieure à 25 000 €HT, cette possibilité est admise selon l'article 30-1-8° du Décret marchés publics du 25/03/16). en
La Ville a passé en 2011 un contrat de concession (délégation de service public) avec COFELY (aujourd'hui BEA) pour la construction et l'exploitation d'un service public de chauffage urbain (réseau de chaleur énergie bois) sur le secteur Zola/Chablais, étendu aujourd'hui à la ZAC Etoile (partie Ville),
Il est nécessaire d'assurer un contrôle financier de l'exploitation du service public de chauffage urbain (le contrôle technique sera désormais effectué en interne). Le marché confiant cette mission à Energico/Calia arrive à son terme.
Montant des prestations = 7 875 € HT / an soit 9 450 € TTC /an.
La mission est confiée pour 1 an à compter de sa notification avec possibilité de reconduction 2 fois 1 an.
En cas de besoin, une mission d'assistance à la passation d'un avenant au contrat de concession de DSP décrite dans l'offre commerciale sera facturée en sus selon devis sans besoin de passer un avenant au marché sans
toufois que le montant total du marché ne dépasse 25 000 €HT sur 3 ans.
2016.221
Avenant n°1 au Contrat de Performance Energétique (CPE) sur 6 bâtiments municipaux passé avec SPIE SUD EST en juin 2013 pour une durée de 8 ans. L'objectif du CPE est de confier à un prestataire l'exploitation et la maintenance de ces bâtiments et d'obtenir un niveau d'économie d'énergie sur ces bâtiments pendant toute la durée du contrat.
Les bâtiments concernés par ce marché sont : Hôtel de Ville, Complexe MLK, Maison des sports, écoles Saint
Exupéry, élémentaire Marianne Cohn et les Hutins.
Le contrat prévoit le reversement annuel au prestataire des économies d'énergie sur la base d'un prix moyen du kWh (toutes énergies) calculé en prenant le prix moyen annuel du kWh pour le chauffage sur les 6 bâtiments du CPE et pour l'électricité sur 2 bâtiments. Le contrat prévoit une revalorisation de 5% par an de ce prix moyen. Or la baisse du prix du gaz et la renégociation des marchés de gaz et de l'électricité (accords cadres passés par la Ville) entraînent une baisse importante et non prévisible du prix du kWh (de 0,07 théorique prévu la première année à 0,058 € en 2015 ).
Le titulaire du marché ayant fait part d'un déséquilibre dans le montage financier du CPE dû à la prise en compte de ce prix moyen, a demandé à la Ville la possibilité de revoir les modalités de calcul des économies d'énergie reversées.
Vu la proposition de la commission d'appel d'offres de prolonger la durée du contrat, solution préférable à l'aménagement de la clause de calcul de reversement des économies d'énergie, vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 06/09/2016,
Un avenant est passé avec SPIE SUD EST — 74 Pringy — pour prolonger la durée du contrat de 2 ans, soit une fin de contrat le 01/07/2023 au lieu de 01/07/2021. La clause de calcul de reversement des économies d'énergie reste inchangée. Le déséquilibre financier porté par le titulaire pendant les 6 années restantes (moins value annuelle de 20 000 à 30 000 €HT par rapport à son montage financier établi pour répondre au CPE) sera ainsi compensé par une activité supplémentaire de 2 ans.
Par ailleurs, un prix plafond est défini en cas d'une éventuelle augmentation importante du coût de l'énergie (non prévu au contrat initial) pour le calcul du prix moyen unitaire du KWh en vue du reversement des économies d'énergie : 0,095 €HT par kWh.
De plus, la rédaction de la clause sur le principe de reversement des économies d'énergie est reprise pour être plus explicite dans le cas où l'objectif de performance n'est pas atteint : quelque soit la performance atteinte, le montant des économies d'énergie découlant des actions mises en place par le titulaire lui sera reversé par le maître d'ouvrage. L'intéressement et les pénalités en cas d'atteinte où de non atteinte de l'objectif de 24,77% d'économies d'énergie restent applicables.
2016.222
Installation de bâtiments modulaires provisoires à usage d'école —- GS Les Hutins Attribution du marché à la société ALTEMPO — 68 Benwirth-Gare. Le marché est conclu pour un montant de 503 141,09 €HT décomposé comme suit : - installation, travaux de raccordement, mise en service : 209 080,71 €HT - location mensuelle pour 9 classes / 2 blocs sanitaires et locaux administratifs : 9 913,90 €HT soit 228 019,70 €HT pour 23 mois à compter du 01/03/2017
- modification de certains modules pour accueillir l'école maternelle (pendant la période de location, une fois les travaux de l'école élémentaire achevés) : 7 786,58 €HT
- désinstallation : 58 254,10 €HT.
Les options À « système de chauffage et climatisation réversible » et B « fourniture de modules conformes à la RT 2012 » n'ont pas été retenues.
Les prix sont réputés fermes pour les prestations liées à l'installation et la location des bâtiments. Ils sont réputés révisables pour les prestations liées aux travaux de modification et à la désinstallation des bâtiments.
2 ÆæS DELIBERATIONS
AFFAIRES GENERALES
147.2016
Désignation des représentants de la Ville dans diverses instances — Modifications
ADMINISTRATION DE LA CITE
Finances
148.2016
Indemnité de gardiennage — Eglise Saint-André - Année 2016
149.2016
Convention financière entre HALPADES et la Ville - Acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux (3 PLUS et 1 PLAI), opération « Sanso » sise 75 bis, rue de Romagny (prêts provisoires de 456 525 € / PLH estimé à 5 000 €)
150.2016
PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la ville d'Annemasse et Halpades — Opération « Sanso » sise 75 bis, rue de Romagny
151.2016
PLH - Convention financière entre Annemasse - Les Voirons Agglomération, la ville d'Annemasse et Haute-Savoie Habitat — Opération « Luminence Garden » sise rue de Valeury
152.2016
PLH - Convention financière entre Annemasse - Les Voirons Agglomération, la ville d'Annemasse et Immobilière Rhône-Alpes — Opération « Route des Vallées » sise 26-29, route des Vallées
153.2016
PLH - Convention financière entre Annemasse - Les Voirons Agglomération, la ville d'Annemasse et SCIC Habitat — Opération « Annemasse SCIC 25/27 Rue du Giffre » sise 19, avenue du Giffre
RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION
Prévention des risques
154.2016
Personnel - Adhésion au « service de prévention des risques professionnels » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie pour les missions d'inspection et d'assistance
Ressources Humaines
155.2016
Mise à disposition de personnel - Convention de mise à disposition d'un agent de la ville d'Annemasse auprès d'Annemasse - Les Voirons Agglomération pour le suivi de l'aménagement des espaces publics du Pôle d'Echanges Multimodai
156.2016
Mise à disposition de personnel — Conventions de mise à disposition d'agents de la ville d'Annemasse auprès de la MJC Centre et de la MJC de Romagny ANIMATION DU TERRITOIRE
Culture, International et Citoyenneté
157.2016
Conservatoire de Musique - Projet d'établissement 2016/2020
Commerce et Économie de Proximité
158.2016
Forum de l'emploi - Convention de coopération entre la Ville et Pôle Emploi pour l'organisation d'un forum de l'emploi le 11 octobre 2016 au complexe Martin Luther King
159.2016
Associations de Solidarité Internationale - Versement de la subvention de fonctionnement 2016 à Artisans du Monde et approbation de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association
160.2016
"Territoires de Commerce Équitable" — Engagement de la Ville dans la démarche en vue de l'obtention du label
Sports
161.2016
« Grand Prix de la Ville d'Annemasse » - Versement de la subvention 2016 au Tennis Club du Salève
COHESION SOCIALE
Education
162.2016
Exercice des fonctions d'accompagnant d'élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire —
Convention entre les SESSAD et la ville d'Annemasse
163.2016
Exercice des fonctions d'accompagnant d'élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire — Convention entre le collège Michel Servet ou le lycée des Glières ou la Direction des services départementaux de l'Education Nationale et la ville d'Annemasse
Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
164.2016
Structure Information Jeunesse — Demande de labellisation
165.2016
MJC - Convention de partenariat entre la Ville, la MJC Centre et la MJC Romagny
Vie sociale et Solidarités
166.2016
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie - Actions nouvelles en 2016 AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Cellule Grands Projets
167.2016
Occupation du domaine public - Autorisation d'occupation gratuite pour les travaux liés au tramway
168.2016
Copropriété « Tour Plein Ciel » Livron - Avenant n°1 à la convention du plan de sauvegarde 201 5-2020
Urbanisme, Foncier et SIG
169.2016
Acquisitions foncières - Terrains de voirie aux 6 et 10 B rue des Lilas
170.2016
Acquisition foncière - Acquisition d'une partie de trottoir avenue de la Gare dans le cadre des travaux du BHNS
171.2016
Domaine public - Classement du prolongement de l'avenue du Môle dans le domaine public communal
172.2016
Domaine public - Déclassement de délaissés de voirie avenue de Verdun en vue de leur aliénation
173.2016
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Approbation du projet
QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS
Bâtiment
174.2016
Groupe scolaire Saint Exupéry — Approbation du protocole d'accord définissant les conditions de reprise des désordres qui affectent le carrelage # À vivre ensemble concession funéraire
DECISION N NEMASSE
portant sur la rétrocession d'une 106
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquellele Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
déc. : VP/REGVP/2016.215 Code Général des Collectivités Territoriales,
CAR/508242
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
règlement des cimetières,
Objet : Rétrocession de la concession Considérant que Madame KLUPS, concessionnaire, . domiciliée 6, impasse des Tilleuls, 03230 GANNAY SUR
- Cimetière n° 3 . LOIRE a formulé une demande de concession le 06 mai
- Carré ou columbarium n° 260 2008 pour une durée de quinze ans,
- Allée n°
- Emplacement n° À 17 Considérant que Madame KLUPS Odette a demandé la
rétrocession de cette concession le 16 août 2016,
Considérant que la concession est libre de toute sépulture,
Considérant que Madame KLUPS Odette a réglé la
somme de cent cinquante euros pour cette acquisition et
qu'il convient de lui déduire la somme correspondant à la
période occupée soit huit ans et trois mois,
Tarif de la concession 150,00 €
Somme versée pour la période occupée 82,49 €
DECIDE
ARTICLE 1 - La ville d'Annemasse procédera au rachat de la concession temporaire de quinze ans acquise par Madame KLUPS Odette, située au cimetière 3, carré 260, case À 17 au prix de soixante sept euros et cinquante et un cents.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le CP. 206
- affichage ou notification le — 7 SEP, 20 O6 #
- réception du bordereau d'acquittement le 06 SEP. 2016
Annemasse, le 2 septembre 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestéé. devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification DECISION
NNEMASSE portant sur la rétrocession d'une 0 7 # à vivre ensemble concession funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
_—— = _— — = = VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
déc. : VP/REGVP/2016.217 Code Général des Collectivités Territoriales,
CAR/508255 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
règlement des cimetières,
Objet : Rétrocession de la concession Considérant que Madame BERTUZZI Paule, concessionnaire, domiciliéei, rue Paul Bert, 74100
- Cimetière n° 3 ANNEMASSE a formulé une demande de concession le 16 - Carré où columbarium n° 260 janvier 2008 pour une durée de trente ans, - Allée n°
- Emplacement n° À 13 Considérant que Madame BERTUZZI Paule a demandé la
rétrocession de cette concession le 3 septembre 2016,
Considérant que la concession est libre de tout sépulture,
Considérant que Madame BERTUZZI Paule a réglé la
somme de deux cent cinquante euros pour cette acquisition
et qu'il convient de lui déduire la somme correspondant à la
période occupée soit huit ans et huit mois,
Tarif de la concession 250,00 €
Somme versée pour la période occupée 72,16 €
177,84 €
DECIDE
ARTICLE 1 - La ville d'Annemasse procédera au rachat de la concession temporaire de trente ans acquise par Madame BERTUZZI Paule, située au cimetière 3, columbarium 260, case À 13 au prix de cent soixante dix sept euros et quatre vingt quatre cents.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
-transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le Ü 8 SEP. 2016
- affichage ou notificationle {4 2 SEP, ZU16
- réception du bordereau d'acquittement le 08 SEP. 2016
Annemasse, le 7 septembre 2016 JNNEMASSE # à vivre ensemble
déc. : CMP/2016.216
MRO/508049
Objet : MARCHE N°16 BEB 06
TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUR DE
L'ECOLE LA FONTAINE MATERNELLE
Avenants
Lots 1,2et3
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les marchés de travaux attribués aux entreprises pour la
réfection de la cour de l'école La Fontaine Maternelle (3
lots), (décisions n°2016.140 du 13/06/2016 et n°2016.157),
Considérant que des modifications de travaux en plus et
moins values sont intervenues en cours de chantier sur les
lots 1, 2 et 3,
Après avis favorable de la commission d'appel d'offres
réunie le 06/09/2016,
DECIDE
ARTICLE 1 —- De passer les avenants mentionnés ci-après avec les entreprises concernées pour les lots suivants :
Lot 1 Terrassement, VRD et maçonnerie paysagère : Groupement SEGEX SAS (mandataire), TARVEL SAS et SEGEX TRAVAUX ET SERVICES SAS (co-traitants) - 69 Genas
°__ montant marché initial : 189 219 €HT
*__ avenant n°1 : 20 869 €HT
* nouveau montant du marché : 210 088 €HT soit +11,03%
Lot 2 Mobilier de jeu, sols amortissants et marquages : SARL SOL FROMENT — 19 Alleyrat
* montant marché initial : 30 517 €HT
*__ avenant n°1 : - 1 088 €HT
° nouveau montant du marché : 29 429 €HT soit — 3,57%
Lot 3 Revêtements bitumineux : COLAS RHONE ALPES AUVERGNE - 74 Bonneville
*__ montant marché initial : 24 887 €HT
+ __ avenant n°1 : 2615 €HT
* nouveau montant du marché : 27 502 €HT soit +10,51%
Le montant global du marché est porté à la somme de 267 019 €HT, soit + 9,16% du marché initial (244 623 EHT).
ARTICLE 2 - Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2315/211.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
na
QJU8 Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le {7 SEP, 2016
- affichage ou notification le 07 SEP. 2086
- réception du bordereau d'acquittement le {| 7 SEP, 201
Annemasse, le 06 septembre 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification DNNEMASSE DECISION
# À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : INFO/2016.218 VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
MI/508489 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants Objet_: Renouvellement du contrat de licence - lorsque les crédits sont inscrits au budget, d'utilisation du logiciel Cégid RH — Gestion Paie
et Ressources Humaines Le £ ga 5
VU que la collectivité a acquis le logiciel Cégid-RH pour la
Société Cégid Public gestion de la Paie et des Ressources Humaines,
VU qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement du
contrat de licence d'utilisation dudit logiciel,
DECIDE
ARTICLE 1 - De renouveler le contrat de licence d'utilisation du logiciel Cégid-RH pour la gestion de la Paie et des Ressources Humaines de la Ville d'Annemasse, avec la société CEGID PUBLIC domiciliée au 25-27 rue d'Astorg — 75 008 PARIS.
ARTICLE 2 - Le présent contrat est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLE 3 - Le montant de la redevance annuelle s'élève à 10 404,67 € TTC. Les crédits seront inscrits au budget de la Ville, imputation 2051 — 020.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 09 SEP. 2016
- affichage ou notification le {) 4 SEP, 2616 ‘
- réception du bordereau d'acquittement le 09 SEP. 2016
Annemasse, le 8 septembre 2016
Le Maire,
Christian D
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
pe
Ne Z2NNEMASSE 5 à vivre ensemble
déc. : CMP/2016.219
VP/508711
Objet : MARCHE N°15 BEB 18
Réfection de la cour de l'école
maternelle La Fontaine
Avenant n°1
au marché de maîtrise d'œuvre
ATELIER PAYSAGER
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'un marché a été passé en novembre 2015
avec Atelier Paysager lui confiant la maîtrise d'oeuvre de la
réfection de la cour de l'école maternelle La Fontaine,
Considérant qu'il convient de rendre définitif le forfait de
rémunération du maître d'oeuvre par avenant lorsque le
coût prévisionnel travaux est arrêté, comme cela est prévu
au marché,
Considérant que des modifications de programme ont été
apportées par le maître d'ouvrage en cours d'étude, y
compris après la validation de l'AVP (Avant Projet),
Après négociations,
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer un avenant avec Atelier Paysager — 74 La Roche sur Foron — pour rendre son forfait de rémunération définitif dans les conditions suivantes :
Conditions du marché initial :
Enveloppe financière affectée aux travaux : 200 000,00 € HT
Taux de rémunération : 6 %
Forfait provisoire de rémunération: 12 000,00 € HT
Nouveau montant du marché :
Coût prévisionnel travaux arrêté pour calculer le forfait définitif de rémunération : 260 000,00 €HT Taux de rémunération : 6 %
Forfait définitif de rémunération : 15 600,00 €HT
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 2315/211.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le { g SEP 2016 - affichage ou notification le {| Q SEP. 201$ ‘ - réception du bordereau d'acquittement le {| Q GEp 2016
Annemasse, le 09 septembre 2016
Le Maire,
Christian DUPE;
Voies et délais de recours : la présente décision peut êtrecontesté Con deva a Se délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification ZXNNEMASSE # à vivre ensemble
déc. : CMP/2016.220
VP/508454
Objet : MARCHE N°16 ENE 05
Audit de l'exploitation du réseau de chaleur
par BEA sur
ZAC Sud Ouest / Chablais Parc / Zac Etoile
Attribution à CALIA Conseil
DECISION
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le contrat de concession (délégation de service public)
passé en 2011 avec COFELY (aujourd'hui BEA) pour la
construction et l'exploitation d'un service public de
chauffage urbain (réseau de chaleur énergie bois) sur le
secteur Zola/Chablais, étendu aujourd'hui à la ZAC Etoile
(partie Ville),
Considérant la nécessité d'assurer un contrôle financier de
l'exploitation du service public de chauffage urbain (le
contrôle technique sera désormais effectué en interne),
Considérant que le marché confiant cette mission à
Energico/Calia arrive à son terme,
Considérant que la valeur estimée de la mission est
inférieure à 25 000 €HT (possibilité de passer un marché
négocié sans mise en concurrence selon l'article 30-1-8° du
Décret marchés publics du 25/03/16) et suite aux
négociations menées avec CALIA CONSEIL pour définir la
prestation et sa rémunération,
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier à CALIA Conseil - Tour Part Dieu — 129 rue Servient - 69 Lyon — la mission de contrôle de l'exploitation du réseau de chaleur par BEA sur ZAC Sud Ouest / Chablais Parc / Zac Etoile.
Montant des prestations = 7 875 € HT / an soit 9 450 € TTC /an.
La mission est confiée pour une durée de 1 an avec possibilité de reconduction 2 fois 1 an.
En cas de besoin, une mission d'assistance à la passation d'un avenant au contrat de concession de DSP
décrite dans l'offre commerciale sera facturée en sus selon devis sans besoin de passer un avenant au marché sans toufois que le montant total du marché ne dépasse 25 000 €HT sur 3 ans.
Les prix sont réputés révisables annuellement dans les conditions prévues au marché.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 617/020.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal. Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le { Q GEp 2016
- affich tification le{) 4 SEP, 2016
en Ts 09 58.116
Annemasse, le 09 septembre 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification 2eNNEMASSE # à vivre ensemble
déc. : CMP/2016.221
VP/508075
Objet : MARCHE N°12 ENE13
Contrat de Performance Energétique (CPE)
sur 6 bâtiments municipaux
SPIE SUD EST
Avenant n°1
DECISION
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Ville a confié en juin 2013 à SPIE SUD
EST les prestations du Contrat de Performance Énergétique
sur 6 bâtiments municipaux pendant 8 ans, l'objectif étant
de confier à un prestataire l'exploitation et la maintenance
de ces bâtiments et d'obtenir un niveau d'économie
d'énergie sur ces bâtiments pendant toute la durée du
contrat,
Considérant que le contrat prévoit le reversement annuel
au prestataire des économies d'énergie sur la base d'un prix
moyen du kWh (toutes énergies) calculé en prenant le prix
moyen annuel du kWh pour le chauffage sur les 6 bâtiments
du CPE et pour l'électricité sur 2 bâtiments. Le contrat
prévoit une revalorisation de 5% par an de ce prix moyen.
Or la baisse du prix du gaz et la renégociation des marchés
de gaz et de l'électricité (accords cadres passés par la Ville)
entraînent une baisse importante et non prévisible du prix
du KWh (de 0,07 théorique prévu la première année à 0,058
€en2015),
Considérant que le prestataire ayant fait part d'un
déséquilibre dans le montage financier du CPE dû à la prise
en compte de ce prix moyen, a demandé à la Ville la
possibilité de revoir les modalités de calcul des économies
d'énergie reversées,
Vu la proposition de la commission d'appel d'offres de
prolonger la durée du contrat, solution préférable à
l'aménagement de la clause de calcul de reversement des
économies d'énergie,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du
06/09/2016,
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer un avenant avec SPIE SUD EST - 74 Pringy — pour prolonger la durée du contrat de 2 ans, soit une fin de contrat le 01/07/2023 au lieu de 01/07/2021. La clause de calcul de reversement des économies d'énergie reste inchangée. Le déséquilibre financier porté par le titulaire pendant les 6 années restantes (moins value annuelle de 20 000 à 30 000 €HT par rapport à son montage financier établi pour répondre au CPE) sera ainsi compensé par une activité supplémentaire de 2 ans. Par ailleurs, un prix plafond est défini en cas d'une éventuelle augmentation importante du coût de l'énergie (non prévu au contrat initial) pour le calcul du prix moyen unitaire du kWh en vue du reversement des économies d'énergie : 0,095 €HT par KWh.
De plus, la rédaction de la clause sur le principe de reversement des économies d'énergie est reprise pour être plus explicite dans le cas où l'objectif de performance n'est pas atteint : quelque soit la performance atteinte, le montant des économies d'énergie découlant des actions mises en place par le titulaire lui sera reversé par le maître d'ouvrage. L'intéressement et les pénalités en cas d'atteinte ou de non atteinte de l'objectif de 24,77% d'économies d'énergie restent applicables.
Les bâtiments concernés par ce marché sont : Hôtel de Ville, Complexe MLK, Maison des sports, écoles Saint Exupéry, élémentaire Marianne Cohn et les Hutins.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 6156 (prestations exploitation maintenance et garantie totale), compte 6188 020 (reversement des économies d'énergie).
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 03 SEP, 2016
- affich tification |
a MMA pe se 106
Annemasse, le 09 septembre 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification ZICNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
déc. : CMP/2016.222 L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
MRO/508752 . .
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
Objet : Marché n°16 BEB 17 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES lorsque les crédits sont inscrits au budget,
PROVISOIRES A USAGE D'ECOLE
GS LES HUTINS VU la nécessité d'installer provisoirement des bâtiments
modulaires à usage d'école pendant la durée du chantier de
Appel d'offres ouvert réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins (installation,
location et démontage),
Attribution du marché
ALTEMPO APRES CONSULTATION (site internet ville, BOAMP, JOUE)
et choix de la commission d'appel d'offres réunie le
06/09/2016,
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier le marché d'installation de bâtiments modulaires provisoires à usage d'école à la société ALTEMPO -— 68 Bennwirh-Gare.
Le marché est conclu pour un montant de 503 141,09 €HT décomposé comme suit :
- installation, travaux de raccordement, mise en service : 209 080,71 €HT
- location mensuelle pour 9 classes / 2 blocs sanitaires et locaux administratifs : 9 913,90 €HT soit 228 019,70 €HT pour 23 mois à compter du 01/03/2017
- modification de certains modules pour accueillir l'école maternelle (pendant la période de location, une fois les travaux de l'école élémentaire achevés) : 7 786,58 €HT
- désinstallation : 58 254,10 €HT.
Les options À « système de chauffage et climatisation réversible » et B « fourniture de modules conformes à la RT 2012 » n'ont pas été retenues.
Les prix sont réputés fermes pour les prestations liées à l'installation et la location des bâtiments. Ils sont réputés révisables pour les prestations liées aux travaux de modification et à la désinstallation des bâtiments.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, comptes 615221/213 (travaux) et 6135/213 (location).
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le | ? SEP, 2016
- affichage ou notification le 14 SEP 206
12 SEP. 206 - réception du bordereau d'acquittement le
Annemasse, le 12 septembre 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut être
délai de deux mois à compter de la date de sa publication Q
pétente dans un # à vivre ensemble
”
NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre, DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr M.Benoist
DG/CM/509503 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
147.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Désignation des représentants de la Ville dans diverses instances - Modifications concernant les MJC et le relais culturel de la Région Annemassienne - Château Rouge
Par délibération du 16 juillet 2015, le conseil municipal a procédé à la désignation des représentants de la Ville au sein des MJC.
Il'est proposé au conseil municipal une actualisation de ces désignations.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DESIGNE les représentants de la Ville à la MJC Centre et à la MJC Romagny comme suit :
"Instances M/| Elu(s)précédemment "| Nouvelle(s)désignation(s)
désigné(s) :
MJC Centre - 1 délégué titulaire : - 1 délégué titulaire :
P. LOCHON Y. FOURNIER
- 1 délégué suppléant : - 1 délégué suppléant :
M. BOUCHÉ M. BOUCHÉ
MJC Romagny - 2 délégués titulaires : - 2 délégués titulaires :
P. LOCHON Y. FOURNIER
M. SAILLET M. SAILLET
Par ailleurs, par délibération du 16 septembre 2015, le conseil municipal a procédé à la désignation des représentants de la Ville au relais culturel de la Région Annemassienne — Château Rouge, conformément aux statuts de l'association qui prévoyaient " Trois membres du conseil municipal d'Annemasse désignés par celui- ci dont un représentant le maire."
A ce titre, ont été désignés :
Monsieur Nabil LOUAAR (représentant du Maire), Madame Annie DEROME et Monsieur Gilles RIGAUD comme membres de droit au sein de l'association.
Le conseil d'administration de l'association a procédé à une modification de ses status le 13 juin 2016. Lesdits statuts prévoient désormais la désignation de « Quatre membres du conseil municipal d'Annemasse désignés par celui-ci dont un représentant le maire. » Afin de tenir compte de cette modification, il est proposé au conseil municipal la désignation d'un représentant supplémentaire.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DESIGNE Monsieur Matthieu MÉNARD-DURAND comme représentant supplémentaire.
Siégeront donc en tant que membres de droit au relais culturel de la Région Annemassienne — Château Rouge :
Monsieur Nabil LOUAAR (représentant du Maire), Madame Annie DEROME, Monsieur Gilles RIGAUD et Monsieur Matthieu MÉNARD-DURAND.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 7 SEP 6 2016
- affichage ou notification le sai
:_- réception du bordereau d'au ersERee 016 7 SEP. 2 XN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre, DELA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr, M.Benoist
FIN/CM/509507 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
148.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Indemnité de gardiennage - Eglise Saint-André - Année 2016
La circulaire préfectorale du 30 juin 2016 précise que les taux maxima nationaux de l'indemnité de gardiennage des églises communales indiqués dans la circulaire du 13 avril 2015, ont été maintenus pour l'année 2016, à savoir :
* 474,22 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte, * 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées.
Cependant les taux maxima appliqués en Haute-Savoie sont nettement supérieurs à ceux autorisés au niveau national :
* 734,80 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte, * 186,00 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées.
Il convient donc en toute hypothèse de ne pas augmenter les taux pour assurer progressivement une harmonisation des taux maxima départementaux et nationaux.
Il est donc proposé au conseil municipal de maintenir l'indemnité de gardiennage de l'Eglise Saint André à 734,80 € pour l'année 2016.
La dépense est inscrite au budget 2016 compte 6282 / 020.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de maintenir l'indemnité de gardiennage de l'Eglise Saint-André à 734,80 € pour l'année 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le M6 - affichage ou notification le 3 6 SEP. 2016 2 6 SEP. 0 - réception du bordereau d'acquittement le 2 6 SEP 2016 À N N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
se
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre, DELA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr M Benoist
FIN/CM/509508 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
149.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Convention financière entre HALPADES et la Ville - Acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux (3 PLUS et 1 PLAI), opération « Sanso » sise 75 bis, rue de Romagny (prêts provisoires de 456 525 € / PLH estimé à 5 000 €)
Dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux au sein de la résidence « Sanso » sise 75 bis, rue de Romagny, la société HALPADES propose à la ville d'Annemasse la signature d'une convention financière.
Cette dernière prévoit que la ville d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % des emprunts à contracter par la société HALPADES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour le financement de 2 prêts PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et de 2 prêts PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Insertion).
Il'est précisé que la ville d'Annemasse bénéficie, en contrepartie de l'octroi de sa garantie financière et hors garantie financière, d'une quote-part de logements réservés, soit 2 logements sur 4.
Enfin, la ville d'Annemasse s'engage à verser à la société HALPADES, sur ordre d'Annemasse-Les Voirons
Agglomération, l'aide financière relative au Plan Local de l'Habitat (PLH) estimée à 5 000 €.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'accepter les termes de la convention financière à intervenir entre la société HALPADES et la Ville concernant l'acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux dans l'opération « Sanso »,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui votent contre,
ACCEPTE les termes de la convention financière à intervenir entre la société HALPADES et la Ville concernant
l'acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux dans l'opération « Sanso »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous- Préteg) me de ei je” en-Genevois le 2 6 SEP. 2016
- affichage ou notification le
- réception du bordereau d' UE le 2 6 SEP. 206 X NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
BERSSTENENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
A
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr M.Benoist
FIN/CM/509516 - | Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
150.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la ville d'Annemasse et Halpades - Opération « Sanso » sise 75 bis, rue de Romagny
Pour faire face à la tension du marché du logement en particulier à vocation sociale, et dans le cadre du 3ème Programme Local de l'Habitat 2012/2017, les communes de l'agglomération annemassienne et Annemasse Agglo ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 1 000 € à 8 500 € par logement.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour la construction de 3 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et 1 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) réalisée par Halpades, opération " Sanso " sise 75 bis, rue de Romagny.
Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération. En effet, aux termes de celle-ci, le montant de cette subvention s'élève, conformément à la décision du conseil communautaire du 29 juillet 2016, à 20 000 € pris en charge de la façon suivante :
- Annemasse Agglo 15 000 €
- Ville d'Annemasse 5 000 €.
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 4 logements (3 PLUS et 1 PLAI), réalisée par Halpades, opération « Sanso » sise 75 bis, rue de Romagny. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de M. Ritzenthaler qui votent contre,
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 4 logements (3 PLUS et 1 PLAI), réalisée par Halpades, opération « Sanso » sise 75 bis, rue de Romagny. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 6 SEP 2016 - affichage ou notification le
- réception du bordereau dacBrSERs gts $EP 2016 2XN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
DÉPARTEMENT | L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
_. DELA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr, M.Benoist
FIN/CM/509517 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
151.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la ville d'Annemasse et Haute-Savoie Habitat - Opération « Luminence Garden » sise rue de Valeury
Pour faire face à la tension du marché du logement en particulier à vocation sociale, et dans le cadre du 3ème Programme Local de l'Habitat 2012/2017, les communes de l'agglomération annemassienne et Annemasse Agglo ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 1 000 € à 8 500 € par logement.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour la construction de 6 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et 2 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) réalisée par Haute-Savoie Habitat, opération " Luminence Garden " sise rue de Valeury.
Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération. En effet, aux termes de celle-ci, le montant de cette subvention s'élève, conformément à la décision du conseil communautaire du 29 juillet 2016, à 26 000 € pris en charge de la façon suivante :
- Annemasse Agglo 19 500 € - Ville d'Annemasse 6 500 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 8 logements (6 PLUS et 2 PLAI), réalisée par Haute-Savoie Habitat, opération « Luminence Garden » sise rue de Valeury. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui votent contre,
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 8 logements (6 PLUS et 2 PLAI), réalisée par Haute-Savoie Habitat, opération « Luminence Garden » sise rue de Valeury. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 - affichage ou notification le ÿ , 2016 . 6 SEP, 2016 - réception du bordereau d'acquittement le 26 SEP oué INNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
DELA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr. M.Benoist
FIN/CM/509519 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
152.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la ville d'Annemasse et Immobilière Rhône-Alpes - Opération « Route des Vallées » sise 26-29, route des Vallées
Pour faire face à la tension du marché du logement en particulier à vocation sociale, et dans le cadre du 3ème Programme Local de l'Habitat 2012/2017, les communes de l'agglomération annemassienne et Annemasse Agglo ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 1 000 € à 8 500 € par logement.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour la construction de 19 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et 7 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) réalisée par Immobilière Rhône-Alpes, opération " Route des Vallée" sise 26-29, route des Vallées.
Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération. En effet, aux termes de celle-ci, le montant de cette subvention s'élève, conformément à la décision du conseil communautaire du 29 juillet 2016, à 118 000 € pris en charge de la façon suivante :
- Annemasse Agglo 88 500 €
- Ville d'Annemasse 29 500 €.
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 26 logements (19 PLUS et 7 PLAI), réalisée par Immobilière Rhône-Alpes, opération « Route des Vallée » sise 26-29, route des Vallées. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui votent contre,
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 26 logements (19 PLUS et 7 PLAI), réalisée par Immobilière Rhône-Alpes, opération « Route des \allée » sise 26-29, route des Vallées. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? f SEP. 2016
- affichage ou notification le
6 SEP 20/6, SEP 20 e
. 2016 - réception du bordereau d'acquittement|
j19 INNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble <Ù JZÙ
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement ;
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso
D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr, M.Benoist
FIN/CM/509520 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
153.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la ville d'Annemasse et SCIC Habitat - Opération « Annemasse SCIC 25/27 Rue du Giffre » sise 19, avenue du Giffre
Pour faire face à la tension du marché du logement en particulier à vocation sociale, et dans le cadre du 3ème Programme Local de l'Habitat 2012/2017, les communes de l'agglomération annemassienne et Annemasse Agglo ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 1 000 € à 8 500 € par logement.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour la construction de 3 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et 2 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) réalisée par SCIC Habitat, opération " Annemasse SCIC 25/27 Rue du Giffre " sise 19, avenue du Giffre.
Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération. En effet, aux termes de celle-ci, le montant de cette subvention s'élève, conformément à la décision du conseil communautaire du 29 juillet 2016, à 26 500 € pris en charge de la façon suivante :
- Annemasse Agglo 19 875€
- Ville d'Annemasse 6625€.
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 5 logements (3 PLUS et 2 PLAI), réalisée par SCIC Habitat, opération « Annemasse SCIC 25/27 Rue du Giffre » sise 19, avenue du Giffre. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui votent contre,
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 5 logements (3 PLUS et 2 PLAI), réalisée par SCIC Habitat, opération « Annemasse SCIC 25/27 Rue du Giffre » sise 19, avenue du Giffre. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le? 6 SEP. 2016
- affichage ou notification le ? 6 SEP 201$ SEP. a06 :
- réception du bordereau d'acquittement le 2 NNEMASSE # À vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M. Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr. M. Benoist
PREV/CM/509524 - | Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
154.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Personnel - Adhésion au « service de prévention des risques professionnels » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie pour les missions d'inspection et d'assistance
Conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 et notamment l'article 5, le Maire doit désigner un Agent Chargé de la Fonction d'inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ce dernier peut être un agent de la collectivité. A défaut, l'autorité territoriale peut passer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la mise à disposition d'un tel agent.
La ville d'Annemasse n'est pas affiliée au Centre de Gestion mais elle peut adhérer au service « prévention des risques professionnels » du Centre de Gestion de la Haute-Savoie qui assurera les missions d'inspection et d'assistance en hygiène et sécurité auprès de la Collectivité.
— La mission d'inspection consiste à conseiller l'autorité territoriale dans l'application des règles du Code du Travail en matière d'hygiène et sécurité et à proposer des mesures d'amélioration et de prévention des risques. Elle s'exercera par des visites sur site, préalablement définies, par des avis sur les propositions envisagées en matière de prévention, d'hygiène et de sécurité et par des visites justifiées par des circonstances exceptionnelles lors de l'apparition de dangers graves ou imminents. À la suite des visites, l'ACFI établit systématiquement un rapport écrit qu'il adresse à l'autorité territoriale, ainsi qu'au Président du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) compétent.
Par ailleurs, dans le cadre de missions complémentaires à l'inspection, l'ACFI pourra assister, avec voix consultative, aux réunions du CHSCT.
— La mission d'assistance sera réalisée sous la forme de réunions de travail sur site, avec le conseiller de prévention et les assistants de prévention de la ville d'Annemasse.
L'adhésion au service « prévention des risques professionnels » du Centre de Gestion permet à la Ville de bénéficier d'un volume de travail exprimé en journées d'intervention dans la collectivité. En contrepartie, cette dernière s'engage à verser une cotisation assise sur la masse salariale.
Au vu du nombre d'agents et de services composant la collectivité, la cotisation est fixée à 0,03 % de la masse salariale pour un temps de présence de l'ACFI correspondant à 4 journées et un temps de travail global estimé à 8 journées. Les missions que la collectivité solliciterait au-delà du quota des 4 jours, notamment pour des situations exceptionnelles (accidents graves du travail, droit de retrait, etc.), lui seraient facturées soit à la journée (700 €), soit à la demi-journée (440 €). Il est ici précisé que les taux et tarifs font l'objet d'une actualisation annuelle.
A titre d'information, la cotisation demandée à la Ville s'élèverait, hors journées complémentaires, à environ 4 000 € pour une année complète (montant basé sur la masse salariale 2015). Pour 2016, ce montant peut être estimé à environ 2 000 €.
Les crédits ont été inscrits au budget 2016, imputation 6226 / 020. Compte tenu de ce qui précède,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'adhésion au service « prévention des risques professionnels » du Centre de Gestion de la Haute-Savoie,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, qui prendra effet à compter de sa signature jusqu'au 31 décembre 2018 et qui pourra être renouvelée pour une période de trois ans, soit une échéance maximum au 31 décembre 2021.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention d'adhésion au service « prévention des risques professionnels » du Centre de Gestion de la Haute-Savoie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, qui prendra effet à compter de sa signature jusqu'au 31 décembre 2018 et qui pourra être renouvelée pour une période de trois ans, soit une échéance maximum au 31 décembre 2021.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
_'transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 6 SEP. 2016
- affichage ou notification le 6
- réception du bordereau d'efute)eht 8 (1) 6 SEP. 2üt6 Z2NNEMASSE # À vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
_ DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr M.Benoist
RH/CM/509531 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
155.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Mise à disposition de personnel - Convention de mise à disposition d'un agent de la ville d’Annemasse auprès d'Annemasse-Les Voirons Agglomération pour le suivi de l'aménagement des espaces publics du Pôle d'Echanges Multimodal
L'opération d'aménagement des espaces publics du PEM (Pôle d'Echanges Multimodal) entre pleinement dans sa phase opérationnelle. Les études techniques détaillées, l'étude du phasage et de la coordination des différents chantiers doivent être menées afin de préparer la réalisation des travaux entre le deuxième semestre 2017 et fin 2019. Le pilotage technique de ce projet a été confié à Annemasse Agglomération dans le cadre d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage.
En conséquence, l'équipe projet de l'Agglomération a besoin de renforcer ses effectifs. Pour répondre à ce besoin, il est proposé de mettre à disposition d'Annemasse Agglomération Madame Marie-Claire LOUYOT- OREMUS, ingénieur principal et chef de projet à la Cellule Grands Projets, à hauteur de 50% de son temps de travail.
Cette mise à disposition prendrait effet à partir du 1er octobre 2016, et pour une durée de 3 ans correspondant à la réalisation des études et travaux. Annemasse Agglomération remboursera une fois par an à la Ville la rémunération et les charges sociales de l'agent au prorata de son temps de travail.
Considérant que, conformément à la réglementation en vigueur, Madame Marie-Claire LOUYOT-OREMUS a donné son accord sur cette mise à disposition,
Il'est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition de Madame Marie-Claire LOUYOT-OREMUS auprès d'Annemasse-Les Voirons Agglomération à compter du er octobre 2016.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition de Madame Marie-Claire LOUYOT-OREMUS auprès d'Annemasse-Les Voirons Agglomération à compter du 1er octobre 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le À 6 SEP, 2016
- affichage ou notification le ? Q.SER 9n1
- réception du bordereau d'acquittement le 26 SEP 20€ XNNEMASSE # À vivre ensemble
js
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M. Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr M.Benoist
RH/CM/509532 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
156.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Mise à disposition de personnel - Conventions de mise à disposition d'agents de la ville d'Annemasse auprès de la MJC Centre et de la MJC de Romagny
Les animateurs de la ville d'Annemasse mis à disposition des MJC y exercent principalement des missions d'animation de groupes d'enfants. Les conditions et modalités générales d'exercice de ces missions sont fixées par voie d'une convention intervenant entre la ville d'Annemasse et chaque MJC.
Conformément à la réglementation en vigueur, cette mise à disposition fait l'objet d'un remboursement par les MJC à la Ville de la rémunération versée au personnel mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions afférentes.
Cette mise à disposition permet de renforcer le lien entre ces structures et la Ville en faveur d'une politique dirigée vers la jeunesse.
Dans ce cadre, il est proposé que deux agents municipaux soient ainsi mis à disposition : - Madame Sandra DESCAMPS-GESLIN auprès de la MJC de Romagny,
- Monsieur Frédéric MONNEREAU auprès de la MJC Centre.
Considérant que, conformément à la réglementation en vigueur, Madame Sandra DESCAMPS-GESLIN et Monsieur Frédéric: MONNEREAU ont donné leur accord sur cette mise à disposition,
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions afférentes à ces mises à disposition, pour une durée allant du 26 septembre 2016 au 31 août 2017 inclus.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions de mise à disposition de :
- de Madame Sandra DESCAMPS-GESLIN auprès de la MJC de Romagny,
- de Monsieur Fabrice MONNEREAU auprès de la MJC Centre,
pour la période du 26 septembre 2016 au 31 août 2017 inclus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le ? 7 SEP. A 26 SEP. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le? 6 SEP 2016
IN IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 24
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre, oo _ DELA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr, M.Benoist
CIC/CM/509535 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
157.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Conservatoire de Musique - Projet d'établissement 2016/2020
Le Conservatoire d'Annemasse a été ouvert en 1983. Il a été agréé par le Ministère de la Culture en 1994. Cet agrément a été renouvelé en 1999 puis en 2006. Depuis ce dernier renouvellement, la validité du classement en tant que Conservatoire à Rayonnement Communal a été prorogée jusqu'en 2015.
Par délibération en date du 23 avril 2015, le conseil municipal a approuvé la demande de renouvellement de classement du conservatoire de musique d'Annemasse en tant que Conservatoire à Rayonnement Communal auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Pour rappel, ce classement confère un label à l'établissement, lequel n'est attribué à ce jour qu'aux écoles de musique d'Evian et de Seynod.
Afin de finaliser la demande de classement, déposée en juillet 2015, il convient d'adresser à la DRAC un projet d'établissement, qui est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Le projet d'établissement traduit l'engagement de la Ville en faveur de la jeunesse et sa volonté d'offrir un accès à la culture à tous les publics.
Il couvre la période 2016-2020 et s'articule autour de 6 axes :
1- Des missions et objectifs fondamentaux ancrés dans les enjeux contemporains 2- Le conservatoire comme acteur d'un réseau pédagogique
3- Le conservatoire comme acteur culturel et social de son territoire 4- Des ressources à faire évoluer au regard des enjeux
5- Une tarification graduelle et accessible
6- Une communication renouvelée, renforcée et cohérente
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les termes du projet d'établissement du conservatoire de Musique pour les années 2016 à 2020.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes du projet d'établissement du conservatoire de Musique pour les années 2016 à 2020.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité : 2016
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le p 6 SEP;
- affichage ou notification le 2 7 SEP. 201
- réception du bordereau d'acquittement le 6 SEP 2016 DIN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
5
EE L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr M.Benoist
ECO/CM/509537 - | Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
158.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Forum de l'emploi - Convention de coopération entre la Ville et Pôle Emploi pour l'organisation d'un forum de l'emploi le 11 octobre 2016 au complexe Martin Luther King
La manifestation « 1 Semaine pour 1 Emploi » est organisée par le Pôle Emploi du 6 au 14 octobre 2016 dans le but d'accélérer le placement des demandeurs d'emploi, de promouvoir la diversité au sein des entreprises, de favoriser la création et la reprise d'entreprises et de faciliter les recrutements des employeurs en multipliant les contacts.
Dans ce cadre, Pôle Emploi, en partenariat avec la Ville, organise le mardi 11 octobre 2016 au Complexe Martin Luther King à Annemasse, un "job-dating" sur invitation, à destination des demandeurs d'emplois à faible qualification. La journée se décomposera en deux temps : le matin sera consacré aux professionnels de l'emploi, de l'insertion et de l'action sociale du bassin Genevois et l'après-midi sera destiné aux demandeurs d'emplois relevant de l'insertion, notamment ceux domiciliés dans les quartiers prioritaires de la Ville.
Afin de définir les engagements de Pôle Emploi et les modalités de participation de la Ville à la réalisation de cette manifestation, une convention de coopération est conclue à cet effet, du 6 au 14 octobre 2016.
A l'issue de la manifestation, un bilan opérationnel et financier de l'ensemble de l'opération sera transmis à Monsieur le Maire comprenant notamment des informations sur la fréquentation des différentes animations et la satisfaction des participants.
Dans la mesure où cet événement présente un intérêt certain pour le développement économique et la création d'emplois sur le territoire de l'agglomération annemassienne,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de coopération entre le Ville et Pôle Emploi,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Les dépenses en résultant sont prévues au budget de la Ville.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention de coopération entre le Ville et Pôle Emploi, pour l'organisation d'un forum de l'emploi le 11 octobre 2016 au complexe Martin Luther King,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affich tification | 26 SEP. 2016
réception du bordereau d'acte 40 28 SEP. 2016 XN NEMASSE DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL 2 6
À vivre ensemble
DEPARTEMENT
DE LA L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre, HAUTE-SAVOIE
= === - Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
"%
Arrondissement publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. de Saint-Julien
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE
D'ANNEMASSE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr, M.Benoist ECO/CM/509538 -
159.2016 Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Associations de Solidarité Internationale - Versement de la subvention de fonctionnement 2016 à Artisans du Monde et approbation de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association
L'association Artisans du Monde, qui promeut le commerce équitable en France, a été créée en 1974 sous l'impulsion de l'abbé Pierre. Une centaine de groupes Artisans du Monde existent en France dont une antenne locale qui a vu le jour à Annemasse en 2002.
Les actions de cette association correspondent aux valeurs que la Ville s'est engagée à mettre en oeuvre à travers sa politique d'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Le commerce équitable et l'ESS partagent en effet avec la Ville les mêmes préoccupations, en plaçant l'humain et l'environnement au cœur de leurs actions.
A Annemasse, les moyens d'action de l'association reposent sur deux piliers : la vente de produits équitables et l'éducation du grand public aux enjeux du commerce équitable (intervention en milieu scolaire, conférences/débats, stands de vente et d'information, etc.). L'association souhaite désormais aller plus loin dans son engagement local en développant ses actions de promotion de l'économie de proximité (travail en synergie avec les acteurs économiques du centre-ville), de communication et de sensibilisation auprès du grand public. Toutefois, le bilan de l'année 2015 a pointé une fragilité comptable, un manque de bénévoles et une faiblesse de communication, ce qui empêche l'association de développer ses ventes et son nombre d'adhérents, ainsi que de valoriser et d'étendre ses actions.
Afin de soutenir l'association, acteur incontournable de la politique de la Ville en matière d'Économie Sociale et Solidaire, et de lui permettre :
- de promouvoir le commerce de proximité,
- de participer à l'animation du territoire,
- de développer son offre de commerce équitable, notamment avec le concours d'un service civique,
Il est proposé au conseil municipal :
- de verser une subvention de 5 000 € à l'association Artisans du Monde, - d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association Artisans du Monde et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, compte 6574 / 048.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Gaconnet, M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui s'abstiennent et de Mme Bouché qui ne prend part au vote,
DECIDE de verser une subvention de 5 000 € à l'association Artisans du Monde,
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association Artisans du Monde et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfei e SE P 7] Julien-en-Genevois le 2 6 SEP. 2016 - affichage ou notification le 20 P - réception du bordereau d' LR SEP le SEP, 2016 DeNNEMASSE 5 À vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre, DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr, M.Benoist
ECO/CM/509540 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
160.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: "Territoires de Commerce Équitable" - Engagement de la Ville dans la démarche en vue de l'obtention du label
Le commerce équitable a été défini en 2001 comme «un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. II contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud ». Cette définition, proposée par un collectif international, est celle retenue par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Favorisant le développement et l'autonomie de producteurs des pays en voie de développement ainsi que des producteurs locaux vendant en circuits courts, le commerce équitable exerce un impact positif en matière économique, sociale et environnementale. En France, il affiche un marché en pleine croissance (+72% sur la période 2012-2015) avec plus de 663 millions d'euros de ventes réalisées en 2015 en commerce Sud-Nord et Nord-Nord. La notoriété grandissante du commerce équitable atteste d'une forte appropriation par la société civile de ses enjeux et de ses valeurs et tend à prouver que son développement ne peut se dissocier d'une réflexion globale réunissant tous les acteurs impliqués.
Initiée par un collectif d'acteurs de la promotion du commerce équitable (Plateforme du commerce équitable, Max HAVELAAR France, Artisans du Monde), la campagne « Territoires de Commerce Équitable » est la déclinaison française de la campagne « FairTrade Towns in Europe » qui a débuté en Grande-Bretagne en 2000. Cette campagne a pour objectif d'associer collectivités locales, acteurs locaux, privés et publics, dans une démarche de valorisation et de promotion du commerce équitable à l'échelle d’un territoire. Cette démarche reflète les récents mouvements d'engagement citoyen, où les citoyens-consommateurs trouvent une forme d'action politique par leurs choix de consommation responsable, éthique et respectueuse de l'environnement. La campagne a très vite mobilisé les citoyens et éveillé l'intérêt des élus. Près de 600 collectivités britanniques sont depuis devenues des « Fair Trade Towns ». Le mouvement s'est étendu à toute l'Europe puis à l'international. Aujourd'hui, plus de 1500 collectivités sont engagées dans le monde, dans 24 pays.
Il est proposé que la Ville s'engage dans cette campagne et rejoigne les 40 collectivités françaises déjà labellisées, l'obtention du label s'inscrivant pleinement dans la politique de la Ville en matière d'Économie Sociale et Solidaire. Cette labellisation permettrait à la Ville d'avoir accès à un réseau de collectivités engagées dans le domaine et de bénéficier de leur retour d'expérience (échange de savoir-faire). La valorisation de l'obtention de ce label par des actions de communication contribuerait à l'attractivité et au rayonnement de la Ville et s'inscrirait dans une stratégie plus globale de marketing de son territoire. Ce label serait un signal fort auprès des citoyens et des entrepreneurs en mettant en avant le dynamisme de la Ville et pourrait inciter ces acteurs à s'engager dans cette démarche.
Pour devenir un "Territoire de Commerce Equitable", 5 objectifs sont à atteindre : 1) Voter une délibération en ce sens et acheter des produits issus du commerce équitable, 2) Contribuer à développer l'offre de produits équitables,
3) Inviter les principales entreprises et organisations du territoire à acheter des produits du commerce équitable, 4) Communiquer sur les réalisations et sensibiliser sur les enjeux du commerce équitable, 5) Créer un Conseil Local pour le commerce équitable, lieu d'échanges et de propositions sur la campagne.
) Concernant le premier objectif, il est ici précisé que la ville d'Annemasse s'est déjà engagée dans une politique d'achats de produits issus du commerce équitable (pour la restauration scolaire, lors des cérémonies de la Ville ou à travers la remise de chèque-cadeaux Artisans du Monde aux jeunes mariés) et de soutien aux associations en faveur du commerce équitable (soutien financier pour encourager les actions entreprises par Artisans du Monde).
Au vu de ce qui précède,
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'engagement de principe dans la démarche "Territoires de commerce équitable", ladite démarche impliquant que la Ville : - initie la mise en oeuvre, sur son territoire, des 5 objectifs mentionnés ci-dessus, - participe aux manifestations organisées dans le cadre de la campagne "Territoires de commerce équitable", - informe les organisateurs de la campagne, des actions qu'elle mène sur son territoire.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Gaconnet, Mme Mayca, M.Capaso et de M.Ritzenthaler qui s'abstiennent,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'engagement de principe dans la démarche "Territoires de commerce équitable", ladite démarche impliquant que la Ville :
- initie la mise en oeuvre, sur son territoire, des 5 objectifs mentionnés ci-dessus, - participe aux manifestations organisées dans le cadre de la campagne "Territoires de commerce équitable", - informe les organisateurs de la campagne, des actions qu'elle mène sur son territoire.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 6 SEP
. 0/6 - affichage ou notification le - réception du bordereau dada kecSEPe 206, SEP 2016
Le Maire, XNNEMASSE # à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
_ DELA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M. Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr M.Benoist
SPO/CM/509541 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
161.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : « Grand Prix de la Ville d'Annemasse » - Versement de la subvention 2016 au Tennis Club du Salève
Par délibération du 30 mai 1996, le conseil municipal a approuvé les critères fixés pour l'obtention du label « Grand Prix de la Ville d'Annemasse », qui vise à soutenir les manifestations sportives organisées par les clubs affiliés à l'Office Municipal des Sports (OMS) et présentant un caractère de prestige et/ou un certain niveau de compétition (nationale, internationale).
Dans ce cadre, la commission mixte, composée par la Ville et l'OMS, a étudié le dossier de demande présenté par le Tennis Club du Salève pour l'organisation du 26ème « Open de tennis — Grand Prix de la ville d'Annemasse » du 9 août au 27 août 2016.
Après examen du dossier et notamment parce que l'« Open de Tennis — Grand Prix de la Ville d'Annemasse » est une manifestation qui fait partie du circuit régional « Fédération Française de Tennis » regroupant les meilleurs joueurs adultes régionaux,
Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 2 710 € au Tennis Club du Salève pour l'organisation de l'«Open de Tennis — Grand Prix de la Ville d'Annemasse » du 9 août au 27 août 2016.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2016, compte 6574 /40.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 2 710 € au Tennis Club du Salève pour l'organisation de l'«Open de Tennis — Grand Prix de la Ville d'Annemasse » du 9 août au 27 août 2016.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-dulien-en-Genevois le © 6 SF 00
- affichage ou notification le © 7 SEP. ro P. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le
2 6 SEP. 201
Le Maire,
]") bà ZNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL >o
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre, =
_ DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr, M.Benoist
EDUC/CM/509542 - | Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
162.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Exercice des fonctions d'accompagnant d'élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire - Convention entre les SESSAD et la ville d'Annemasse
Les Services d'Éducation et de Soins Spécialisés À Domicile (SESSAD) accompagnent des enfants porteurs d'une déficience mentale, atteints d'autisme ou de troubles apparentés, ou des enfants polyhandicapés.
Les SESSAD ont pour mission d'apporter, en lien avec la famille et les partenaires concernés, un soutien et un accompagnement personnalisés, en vue de l'intégration scolaire et de l'acquisition de l'autonomie de l'enfant.
A ce titre, des éducateurs(trices) spécialisés(es) ou moniteurs(trices)-éducateurs(trices) sont amenés(es) à être présents (es) auprès des enfants pendant le temps scolaire.
Afin de permettre l'accueil de ces enfants à la restauration scolaire, la continuité de présence de cet accompagnement humain est nécessaire. Elle est formalisée par une convention entre les SESSAD et la Ville, qui est soumise à l'approbation du conseil municipal.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention relative à l'exercice des fonctions d'éducateur(trice) spécialisé(e) ou moniteur(trice)-éducateur(trice) des SESSAD pendant le temps périscolaire, pour accompagner des enfants relevant de leurs services,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention pour chaque situation individuelle le nécessitant.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention relative à l'exercice des fonctions d'éducateur(trice) spécialisé(e) ou moniteur(trice)-éducateur(trice) des SESSAD pendant le temps périscolaire, pour accompagner des enfants
relevant de leurs services,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour chaque situation individuelle le nécessitant.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le ? 7 SEP. 2 b 6 SEP, 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 6 SEP 2 16 INNEMASSE PÉUBERATION DU GONSEIL MUNIGPAL | # à vivre ensemble
ss
35
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
_ DELA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet., M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr M.Benoist
EDUC/CM/509543 - | Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
163.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Exercice des fonctions d'accompagnant d'élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire - Convention entre le collège Michel Servet ou le lycée des Glières ou la Direction des services départementaux de l'Education Nationale et la ville d'Annemasse
Les accompagnants pendant le temps scolaire des élèves en situation de handicap peuvent être amenés à exercer Un service complémentaire hors temps scolaire, dans le cadre de la restauration et/ou des activités périscolaires. Cet accompagnement est limité à la quotité horaire strictement nécessaire pour compléter leurs missions, et doit s'inscrire dans la limite de l'horaire exigible.
Le collège Michel Servet, le lycée des Glières et la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale de Haute-Savoie sont les employeurs de ces personnels et gèrent leur situation administrative.
Dans un souci de simplification administrative, il est proposé au conseil municipal une convention type pour chaque établissement, laquelle définit le cadre d'intervention de ces professionnels dans les services périscolaires de la Ville.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les conventions types à intervenir entre :
le collège Michel Servet et la Ville,
le lycée des Glières et la Ville,
la Direction des services départementaux de l'Education Nationale de Haute-Savoie et laVille,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions pour chaque situation individuelle le nécessitant.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les conventions types à intervenir entre :
le collège Michel Servet et la Ville,
le lycée des Glières et la Ville,
la Direction des services départementaux de l'Education Nationale de Haute-Savoie et laVille,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions pour chaque situation individuelle le nécessitant.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfe le de PASSES le è 6 SEP. 2016
- affichage ou notification le SEP.
- réception du bordereau d'acquittement le 2 6 SEP 2016 ZXNNEMASSE
ps
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT | L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
_ DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr, M.Benoist
JPV/CM/509545 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
164.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Structure Information Jeunesse - Demande de labellisation
Sur la base de la volonté politique municipale, du projet de développement du service jeunesse de la Ville et au vu du diagnostic de terrain, un dossier a été adressé au Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ) et à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) en vue de la labellisation d'une structure Information Jeunesse Municipale (ex. BIJ-PIJ).
Les structures d'information jeunesse (1J) ont pour mission d'accueillir, d'informer et de soutenir les projets des jeunes (12/25 ans).
La labellisation permet aux structures IJ d’être pleinement associées à un réseau et à une dynamique collective. À ce titre, la structure labellisée bénéficie de formations, d'outils, de ressources, d'espaces, d'échanges de pratiques et de cultures professionnelles.
La labellisation relève d'une contractualisation entre l'Etat (DDCS), le CRI et la Ville pour une durée de 3 ans. Elle repose sur un diagnostic local partagé.
Pour être labellisée, la ville doit :
* respecter le cahier des charges d'une structure 1J,
* adhérer aux principes de la charte européenne de l'W,
* signer une convention tripartite.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le projet de structure Information Jeunesse,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ultérieurement la convention tripartite qui finalisera le partenariat entre la DDCS, le CRI et la ville d'Annemasse.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le projet de structure Information Jeunesse,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite qui finalisera le partenariat entre la DDCS, le CRU et la ville d'Annemasse.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : 9 - transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 6 SEP. 2016 - affichage ou notification le 2 7 SEP. Ju
- réception du bordereau d'acquittement le 6 SEP 2016
N IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vive ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEŸ, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés :M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr, M.Benoist
JPV/CM/509546 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
165.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : MJC - Convention de partenariat entre la Ville, la MJC Centre et la MJC Romagny
Par délibération du 31 mars 2016, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de partenariat liant la ville aux MJC et à la Fédération des MJC en Rhône-Alpes. L'échéance de cette convention était fixée au 31 décembre 2016. Compte tenu de la mise en redressement judiciaire de la Fédération des MJC en Rhône-Alpes, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a ordonné la résiliation anticipée de la convention au 28 septembre 2016 afin de pouvoir entamer un plan social qui intégrerait le licenciement économique du directeur des deux MJC d'Annemasse.
Afin de poursuivre l'engagement de la Ville auprès des MJC et notamment assurer une continuité sur l'exercice en cours, il est proposé au conseil municipal de conclure une nouvelle convention avec les deux MJC, à compter du 29 septembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
En outre, pour pouvoir maintenir leur activité, les MJC doivent recruter un directeur associatif.
Il est ici rappelé que le conseil municipal s'est engagé, par délibération du 28 avril 2016, à verser la somme de 75 910 € au Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire (FONJEP) afin de financer le poste du directeur de la MJC de Romagny. Sur les 75 910 € prévus, la Ville a versé à ce jour 18 977,50 € pour le premier trimestre 2016. Il reste à verser 18 977,50 € pour le second trimestre et 18 977,50 € pour le troisième trimestre.
La caducité de la convention tripartite entraîne l'arrêt du versement de la subvention au FONJEP pour le 4ème trimestre.
En conséquence, il est proposé de verser à la MJC Romagny une subvention de 18 000 € maximum pour financer le poste du directeur associatif à recruter, selon la grille des salaires de la convention de l'animation (en remplacement de la subvention qui était auparavant allouée à la Fédération via le FONJEP).
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville, la MJC Centre et la MJC Romagny et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- de verser à la MJC Romagny une subvention d'un montant maximum de 18 000 €. Le montant définitif de la subvention sera arrêté au vu des justificatifs transmis par la MJC de Romagny. || sera établi sur la base de la grille des salaires de la convention de l'animation et de la date d'embauche du directeur associatif appelé à remplacer le directeur fédéral.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville, la MJC Centre et la MJC Romagny et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer,
DECIDE de verser à la MJC Romagny une subvention d'un montant maximum de 18 000 €. Le montant définitif de la subvention sera arrêté au vu des justificatifs transmis par la MJC de Romagny. Il sera établi sur la base de la grille des salaires de la convention de l'animation et de la date d'embauche du directeur associatif appelé à remplacer le directeur fédéral.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 26 SEP 2016
- affichage ou notification le © 7 SEP. 016 °
- réception du bordereau d'acquittement le à 6 SEP 2016
Le Maire, XNNEMASSE # à vivre ensemble
ni]
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M. Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr M.Benoist
SOC/CM/509549 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
166.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie - Actions nouvelles en 2016
La ville d'Annemasse et la Caisse d'Allocations Familiales sont signataires du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), qui couvre la période 2015/2018.
L'objectif du CEJ est d'apporter une amélioration qualitative et quantitative des structures d'accueil, pour les enfants de moins de 6 ans pour le volet Petite Enfance, et jusqu'à 17 ans révolus pour le volet Jeunesse. Le volet enfance concerne le financement de la halte-garderie, des crèches collectives, de la crèche familiale et du Relais d'Assistants Maternels.
La ville d'Annemasse souhaite inclure dans ce contrat trois nouvelles actions "Enfance" pour 2016. Il s'agit :
- de la création de 2 places supplémentaires à la mini-crèche du centre-ville suite aux travaux d'agrandissement de la structure,
- de l'achat de 20 places de crèche à la société Maison Bleue (crèche CABASSOU),
- du déploiement du poste de coordination dans le cadre du développement du service petite enfance de la Ville.
Le financement de ces actions nécessite la signature d'un avenant au CE.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à négocier un avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2015/2018 avec la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Savoie pour intégrer les nouvelles actions "Enfance", - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet avenant.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à négocier un avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2015/2018 avec la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Savoie pour intégrer les nouvelles actions "Enfance",
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet avenant.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 6 SEP, 2016
_ apr du Dondereaus d'aduteSERe201$ 6 SEP. 2016 INNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
DELA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr, M.Benoist
CGP/CM/509641 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
167.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Occupation du domaine public - Autorisation d'occupation gratuite pour les travaux liés au tramway
Conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation ou l'utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. A ce titre, a été mise en place une tarification de l'occupation du domaine public sur le territoire communal, laquelle fait l'objet d'une actualisation annuelle.
L'article L2125-1 alinéa 4 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement "lorsque l'occupation ou l'utilisation permet l'exécution de travaux relatifs à une infrastructure de transport public ferroviaire ou guidé",
Considérant l'intérêt pour la Ville d'accompagner la réalisation du projet de tramway,
Il est proposé au conseil municipal d'instaurer la gratuité de l'occupation du domaine public nécessaire à l'exécution des travaux relatifs à cette infrastructure de transport public.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
INSTAURE la gratuité de l'occupation du domaine public nécessaire à l'exécution des travaux de réalisation du projet de tramway.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le 2 î SEP. 2916 26 SEP. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le inde
6 SEP, 20%
Le Maire,
ps ÀXN NEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL mu à: A VIVre ensemble
pi
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y. Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M. Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar Mme Duret-Nasr, M.Benoist
CGP/CM/509644 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
168.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Copropriété « Tour Plein Ciel » Livron - Avenant n°1 à la convention du plan de sauvegarde 2015-2020 .
Dans le cadre du plan de sauvegarde de la copropriété "Tour Plein Ciel", des études pré-opérationnelles ont été lancées en 2013 afin de définir les interventions prioritaires à mener sur la copropriété et déterminer l'enveloppe financière nécessaire à la réalisation des travaux. Suite aux diagnostics techniques et thermiques rendus en 2014, un programme de travaux et un plan de financement ont été arrêtés par l'ensemble des partenaires et des copropriétaires. Une convention de plan de sauvegarde a été établie sur ces bases, approuvée par délibération du conseil municipal du 16 septembre 2015. Elle précisait le coût prévisionnel de l'opération (1 340 000 € TTC) et les engagements financiers de chaque partie, la ville d'Annemasse s'engageant à subventionner le syndicat des copropriétaires à hauteur de 5% du montant TTC des travaux et frais annexes avec un maximum de 67 500 € sur la durée du plan de sauvegarde.
Parallèlement, les études de diagnostic et d'avant-projet réalisées entre juillet 2014 et janvier 2016 ont abouti à un avant-projet définitif qui diffère du programme précédemment défini et du chiffrage initial.
Cet écart s'explique par :
— La modification de certains travaux qui concernent :
- l'isolation thermique extérieure,
- les vérandas, les balcons et les fermetures des loggias,
- les menuiseries extérieures,
- le remplacement des canalisations d'eaux usées.
— La réalisation de travaux complémentaires se révélant prioritaires suite au diagnostic, qui concernent :
- la ventilation des logements,
- l'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
— Une réactualisation des coûts de certains travaux prévus dans le programme de base, qui ont été sous-éva-
lués lors du chiffrage initial.
Le coût prévisionnel de l'opération est donc réévalué à 1 970 000 €TTC.
De plus, une révision des modalités de répartition des aides allouées par la ville d'Annemasse et par Annemasse-Les Voirons Agglomération aux copropriétaires
occupants et aux ménages les plus modestes a
été proposée.
Les nouveaux engagements issus de ladite proposition s'établissent comme suit pour la Ville :
La ville d'Annemasse s'engage à subventionner les travaux des propriétaires occupants à hauteur de 8% du montant TTC de leurs dépenses, frais de maîtrise d'œuvre, bureaux de contrôle et contrôleur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) compris. Le cumul de ces aides est plafonné à 45 000 €/an avec une aide maximum de 90 000 € pour l'ensemble des propriétaires occupants pour la durée du plan de sauvegarde. Une aide supplémentaire de 14 000 € maximum servira également à abonder la participation des propriétaires occupants très modestes afin que l'aide globale qui leur sera versée atteigne 97% de leur quote-part TTC. Cette aide supplémentaire est versée en partenariat avec l'Agglomération.
Le montant total des aides versées par la ville d'Annemasse (subventions aux propriétaires occupants et aides supplémentaires aux occupants très modestes) est plafonné à 104 000 €.
Les aides seront versées au syndicat des copropriétaires de la "Tour Plein Ciel" chaque année sur présentation des justificatifs des travaux relatifs au Plan de Sauvegarde qui ont été validés en assemblée générale. IL est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention de Plan de sauvegarde 2015-2020 de la copropriété "Tour Plein Ciel”,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la ville d'Annemasse, ledit avenant.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui s'abstiennent,
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention de Plan de sauvegarde 2015-2020 de la copropriété "Tour Plein Ciel",
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la ville d'Annemasse, ledit avenant.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 7 SEP. 2016
- affichage ou notification le 2 7 nl
- réception du bordereau dE Et le U6, SEP 2016
Le Maire, ÀX N NEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
15 * à vivre ensemble
°
BERASIERENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
D
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr, M.Benoist
URB/CM/509645 - | Absents : M.Bogeat, Mme Benziadïi
169.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Acquisitions foncières - Terrains de voirie aux 6 et 10 B rue des Lilas
Le Plan Local d'Urbanisme d'Annemasse prévoit l'emplacement réservé n° 129 au profit de la commune d'Annemasse pour l'élargissement et l'aménagement de la rue des Lilas à Annemasse. Il s'agit de donner à cette voie une dimension urbaine favorisant les déplacements doux et accompagnant la mise en valeur des espaces et équipements publics.
Les propriétaires des biens sis aux 6 et 10 B rue des Lilas acceptent de vendre à la commune d'Annemasse le terrain constituant une partie de la voirie existante au droit de leur propriété, moyennant le ratio de 55 €/mz.
Les accords portent sur les emprises suivantes :
— propriété de M. BOUFFET- 6 rue des Lilas :
une emprise d'environ 20 m? à prélever de la parcelle cadastrée section B sous le n° 458 soit le prix d'environ 1 100 €.
— propriété de M. et Mme REYNIER - 10 B rue des Lilas :
une emprise de 37 m° à prélever de la parcelle cadastrée section B sous le n° 4764 soit le prix de 2 035 €.
Les frais inhérents à ces régularisations foncières seront à la charge de la commune d'Annemasse.
Ceci étant exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'acquérir les terrains suivants situés rue des Lilas à Annemasse : * une emprise de terrain de voirie d'environ 20 m? à prélever de la parcelle cadastrée section B sous le n° 458, * une emprise de terrain de voirie de 37 m2 au droit de la parcelle cadastrée section B sous le n° 4764,
- de dire que les cessions sont consenties moyennant le prix de 55 €/m2,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- de dire que les frais seront à la charge de la ville d'Annemasse et imputés sur les crédits ouverts au budget compte 2112 / 822.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'acquérir les terrains suivants situés rue des Lilas à Annemasse : * une emprise de terrain de voirie d'environ 20 m? à prélever de la parcelle cadastrée section B sous le n° 458, * une emprise de terrain de voirie de 37 m° au droit de la parcelle cadastrée section B sous le n° 4764,
DIT que les cessions sont consenties moyennant le prix de 55 €/m?,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération, DIT que les frais seront à la charge de la ville d'Annemasse et imputés sur les crédits ouverts au budget compte 2112 / 822.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : 2 7 2016
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le SEP.
- affichage ou notification le © 7 SEP. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 2 7 SEP 2016
Le Maire, ZeNNEMASSE # à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DERSTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr, M.Benoist
URB/CM/509647 - | Absents : M.Bogeat, Mme Benziaaï
170.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Acquisition foncière - Acquisition d'une partie de trottoir avenue de la Gare dans le cadre des travaux du BHNS
Le projet de création du pôle d'échanges multimodal à la gare d'Annemasse s'inscrit au cœur d'une politique d'agglomération qui doit contribuer à diminuer le trafic automobile, favoriser le développement des transports en commun et promouvoir des transports économes et moins polluants.
Elément majeur du pôle d'échanges, la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) dénommé TANGO sur le territoire de l'agglomération annemassienne a été reconnue d'intérêt général et a fait l'objet d'une déclaration de projet par délibération du conseil communautaire d'Annemasse-Les Voirons Agglomération le 12 septembre 2012. Les travaux d'aménagement de cette ligne, comprenant la reprise des trottoirs et espaces ouverts à la circulation piétonne publique sur l'ensemble de son tracé, ont été réalisés.
La copropriété « Aurelia », sise 32 avenue de la gare et cadastrée section À sous les n° 5068 et 5069 (division de la parcelle À 274) a été concernée par ces aménagements. Les travaux ont plus précisément impacté la parcelle À 5069 correspondant au trottoir existant de 131 m2 déjà ouvert à la circulation piétonne publique. Consultée sur la cession gratuite de cette emprise de trottoir à la ville d'Annemasse, la copropriété « Aurelia » a émis un avis favorable en assemblée générale ordinaire du 31 mars 2016.
Ceci étant exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'accepter la cession à titre gratuit par la copropriété « Aurelia » au profit de la ville d'Annemasse de la parcelle cadastrée section A sous le n° 5069 d'une contenance de 131 m2 correspondant au trottoir existant avenue de la Gare,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- de dire que les frais de géomètre et les frais notariés seront à la charge de la commune d'Annemasse et imputés aux crédits inscrits au budget 2016, compte 2112 / 822.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE la cession à titre gratuit par la copropriété « Aurelia » au profit de la ville d'Annemasse de la parcelle cadastrée section À sous le n° 5069 d'une contenance de 131 m2 correspondant au trottoir existant avenue de la Gare,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
DIT que les frais de géomètre et les frais notariés seront à la charge de la commune d'Annemasse et imputés aux crédits inscrits au budget 2016, compte 2112 / 822.
5 7 Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 7 SEP 2016
- affichage ou notification le 2 7 SEP. 2016 ‘ - réception du bordereau d'acquittement le 2 7 SEP ont
Le Maire, NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre, L
=. DELA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY. Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr M.Benoist
URB/CM/509648 - | Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
171.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Domaine public - Classement du prolongement de l'avenue du Môle dans le domaine public communal
L'article L 141-3 du Code de la voirie routière, modifié par l'Ordonnance du 23 octobre 2005, stipule que le classement des voies communales est prononcé par le conseil municipal. Il précise également que les délibérations concernant le classement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Dans le respect de ces dispositions, il est proposé au conseil municipal de procéder au classement dans la voirie communale du prolongement de l'avenue du Môle, correspondant au tronçon de voie reliant l'avenue de la Gare et l'avenue Emile Zola, soit 55 mètres linéaires supplémentaires, portant la longueur de la voirie communale à 36 302 mètres linéaires.
Ceci étant exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- de procéder au classement dans la voirie communale du prolongement de l'avenue du Môle, pour sa partie de 55 mètres linéaires comprise entre l'avenue de la Gare et l'avenue Émile Zola,
- de préciser que ce tronçon de voie sera intégré au tableau de classement des voies communales.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de procéder au classement dans la voirie communale du prolongement de l'avenue du Môle, pour sa partie de 55 mètres linéaires comprise entre l'avenue de la Gare et l'avenue Émile Zola,
PRECISE que ce tronçon de voie sera intégré au tableau de classement des voies communales.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 7 20
- affichage ou notification le ? 7 SEP, SU SEP. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 2 7 SFP 201f À2N N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEP EE L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar. Mme Duret-Nasr, M.Benoist
URB/CM/509649 - | Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
172.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Domaine public - Déclassement de délaissés de voirie avenue de Verdun en vue de leur aliénation
Pôle emploi possède plusieurs bureaux au Perrier et rue des Tournelles à Ville-La-Grand. Souhaitant une réorganisation de ses services, l'établissement public
envisage de regrouper ses activités sur un nouveau site
à Annemasse. C'est dans ce cadre que la ville d'Annemasse a été sollicitée pour la vente de terrains lui appartenant en bordure de l'avenue de Verdun.
Pour l'étude de cette demande, un bilan foncier a été réalisé en fonction du projet d'implantation présenté pour ce nouvel équipement. Dans le périmètre étudié, la Ville dispose de terrains appartenant à son domaine privé, et d'autres classés dans le domaine public.
Pour ce qui concerne les terrains appartenant au domaine privé de la Ville, il s'agit des parcelles cadastrées section B sous les n° 3937 et 3938, acquises en 2008 pour la constitution d'une réserve foncière.
Pour ce qui concerne les terrains appartenant au domaine public de la Ville, il s'agit :
— d'un délaissé de terrain d'une contenance d'environ 990 m2 longeant l'avenue de Verdun, terrain qui n'a pas été nécessaire lors de l'ouverture de l'avenue de Verdun,
- de l'emprise partielle (environ 135 m°) d'un ancien sentier piétonnier dont le tracé a muté au cours des années et qui se situe maintenant sur les parcelles communales plus en amont,
— des parcelles cadastrées section B sous les n° 3931 et 3932 d'une contenance totale de 251 m2 acquises auprès de l'Etat pour la création d'un « boulevard urbain » mais dont le projet et le tracé ont évolué.
Préalablement à la vente d'une partie de ces terrains (environ 1200 m°?) pour la construction de la nouvelle agence de Pôle emploi, il convient de procéder au déclassement des terrains ci-dessus mentionnés.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L 141-3 du Code de la voirie routière, « les délibérations concernant les déclassements de voies sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurée par la voie ».
Ceci étant exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
— de prononcer le déclassement, du domaine public vers le domaine privé de la ville d'Annemasse, des terrains mentionnés ci-dessus et figurant sur le plan joint à la présente délibération, — de faire procéder aux découpages parcellaires correspondants,
— d'autoriser Pôle emploi à déposer une demande de permis de construire sur les parcelles déclassées et parcelles privées de la ville d'Annemasse ci-dessus mentionnées.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, DECIDE de prononcer le déclassement, du domaine public vers le domaine privé de la ville d'Annemasse, des terrains mentionnés ci-dessus et figurant sur le plan joint à la présente délibération,
DECIDE de faire procéder aux découpages parcellaires correspondants,
AUTORISE Pôle emploi à déposer une demande de permis de construire sur les parcelles déclassées et parcelles privées de la ville d'Annemasse ci-dessus mentionnées.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité :
- transmission en Sous-Préfeçture de Saint-Julien-en-Genevois le 72 7 SEP. 2016
- affichage ou notification le 5
- réception du bordereau d'autres En Dé, SEP. 2016
Le Maire, | 4
À CarteADS
/
a délaice de Voirie
(49a mt enviran)
Ancien Sentier
US me environ)
Parce lles Ex!bouleuard Uchaia”
(2S4 mt
B 462
Echelle - 1:1000
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
Page 1/1 DeNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre, _ DELA.
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud, Mme Fradet, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr, M.Benoist
URB/CM/509651 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
173.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Approbation du projet
La ville d'Annemasse est consultée par la Commission Locale de l'Eau (CLE) pour donner son avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Arve. Approuvé par la Commission Locale de l'Eau, le projet doit en effet faire l'objet d'un avis des collectivités comprises dans le périmètre du SAGE et ce, avant le déroulement d'une enquête publique.
Après un travail fructueux au travers des contrats de rivière, le SAGE se présente comme un véritable outil de planification, d'orientation et de référence pour la gestion de ressource en eau. Le travail d'élaboration du SAGE a été important. Engagé depuis 2009, le SAGE porte sur un périmètre de 2 164 km?, comprend 106 communes allant du Mont-Blanc à Genève et couvre près de la moitié de la Haute-Savoie.
Le SAGE fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il est constitué :
- d'un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux, - d'un règlement fixant les règles permettant d'atteindre ces objectifs. - d'un rapport environnemental.
La ville d'Annemasse se félicite de l'élaboration d'un tel document qui va garantir et consolider des actions dans la gestion des ressources en eau, comme par exemple la délimitation et la protection des nappes stratégiques au travers d'une cartographie qui sera reprise dans les documents d'urbanisme SCOT ou PLU.
Au vu de ce qui précède,
Il'est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Arve.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Arve.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le - affichage ou notification le 2 7 SEP 2016 27 SEP, 2016 - réception du bordereau d'acquittement le ? 7 SEP 2016 Z2NNEMASSE # à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-deux septembre,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Lochon, Mme Denos, M.Rigaud. Mme Fradet, M. Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Derôme, M.Louaar, Mme Duret-Nasr M.Benoist
BAT/CM/509652 - Absents : M.Bogeat, Mme Benziadi
174.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Groupe scolaire Saint Exupéry - Approbation du protocole d'accord définissant les conditions
de reprise des désordres qui affectent le carrelage
Suite à l'obtention du permis de construire n° PC 074 012 06 0020 en date du 27 octobre 2006, la Ville a entrepris la construction du groupe scolaire Saint Exupéry, composé d'une école primaire, d'une école maternelle, d'un réfectoire et de sa cuisine, et d'un gymnase.
Pour la réalisation de ces travaux, elle a confié :
- à une équipe de maîtrise d'œuvre, dont le Mandataire est la SARL TECTONIQUES, une mission complète de maîtrise d'œuvre,
- au Bureau ALPES CONTROLES, une convention de contrôle technique
- à l'entreprise BACCHETTI, locateur d'ouvrage, un marché de travaux pour la réalisation de la maçonnerie et des chapes ; l'entreprise BACCHETTI a sous-traité la réalisation de la totalité des chapes à l'entreprise CHAPE 74,
- à l'entreprise SIMSEK, locateur d'ouvrage, un marché de travaux pour la réalisation des travaux de carrelage sur l'opération.
Le litige concerne le carrelage qui se soulève et se décolle dans le hall d'entrée de la partie élémentaire, dans la cuisine et dans les sanitaires du gymnase, en raison d'une colle non adaptée au type de chape réalisé.
Une déclaration de sinistre a été faite le 25 mars 2015 à l'assurance de l'entreprise SIMSEK et plusieurs expertises amiables ont eu lieu entre avril 2015 et février 2016 sur les lieux du sinistre, en présence des parties concernées.
Dans l'attente des résultats des expertises, des reprises ont été faites provisoirement au niveau de la cuisine et le carrelage a été protégé au niveau du hall d'entrée afin de sécuriser les locaux.
A l'issue de l'expertise, il a été convenu la conclusion d'un protocole d'accord pour la réparation des désordres et leur financement, la Ville se chargeant des travaux à réaliser.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes du protocole d'accord à intervenir entre la Ville, la Sarl Tectoniques, les Mutuelles du Mans Assurances, le Bureau Alpes Contrôle et l'entreprise BACHETTI.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes du protocole d'accord à intervenir entre la Ville, la Sarl Tectoniques, les Mutuelles du Mans Assurances, le Bureau Alpes Contrôle et l'entreprise BACHETTI.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de PT lien-en-Genevois le 20
- affichage ou notification le SP SE Lüte 2 7 SEP. 16
- réception du bordereau d' Ton le"2 7 SEP. 206 LISTE DES ELUS PRESENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016
(}4 4
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
DUPESSEY Christian EE MELINE Sylvie | LZ Le C— 27 |
LACHENAL Dominique BEAUCHOT Julien =
BOUCHER Michel FRADET Sophie
2oC
LOUNIS Louiza EE BILAVARN Sisouk Mathieu
ni 7
Gil Go
MINCHELLA Eric
de NKOU Diane DEROME Annie AUGUSTIN Raymonde CR
CUNY Agnès
æ NAVILLE Jonathan WE BURGNIARD Robert 4 UCAR Isabelle
FOURNIER Madeleine
EE
SH KURT Aden LOUAAR Nabil FOURNIER Yves
ZAGHOUANE Laetitia DURET-NASR Caroline SE]
AEBISCHER Christian GACONNET Maxime Le. « N Ÿ
SAILLET Mylène
\
BENOIST Jean-Pierre
LOCHON Patrick
Coca
BOGEAT Sylvain
BOUCHÉ Maryline MAYCA Pascale
SAGE-VALLIER Bernard MÉNARD-DURAND Matthieu
ALI-AHMAD Christina ICAPASSO Jean | € Round
BENATTIA Salah RITZENTHALER Patrice
DENOS Aude
(C atuaak à
BENZIADI Samra
RIGAUD Gilles
( Macwol