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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation Compte Administratif 2020 Budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation Compte Administratif 2020 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR Préfecture du : 15/07/21
N° : 078-227806460-20210713-lmc1122665B-BF-1-1
2021-CD-1-6553.1 : 1/4
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021-CD-1-6553.1
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21
Affichage le : 15/07/21
Transmission préfecture le : 15/07/21
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20210713-lmc1122665B-BF-1-1
Du : 15/07/21
Délibération exécutoire le : 15/07/21
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES
COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL NOUVEL ENVOI - ANNULE ET REMPLACE SUITE A UNE
ERREUR MATÉRIELLE DANS LA SAISIE DES VOTES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L.1612-12, et L.3312-2 à 7 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2019-CD-1-5732.1 en date 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2020-CD-1-6071.1 du 31 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget principal ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2020-CD-1-6160.1 du 26 juin 2020 adoptant le budget supplémentaire 2020 du budget principal;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2020-CD-1-6254.1 du 27 novembre 2020 adoptant la décision modificative 2020 du budget principal; AR Préfecture du : 15/07/21
N° : 078-227806460-20210713-lmc1122665B-BF-1-1
2021-CD-1-6553.1 : 2/4
Vu le compte de gestion 2020 du budget principal, présenté par Monsieur le Payeur Départemental;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ;
Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 : Le compte de gestion 2020 du budget principal du Département présenté par Monsieur le Payeur départemental, dont les écritures sont conformes à celles constatées au sein du compte administratif, est approuvé.
Article 2 : Les résultats du compte administratif 2020 du budget principal du département des Yvelines sont arrêtés comme suit :
Résultats 2020
Budget Principal
Fonctionnement en € :
Dépenses :
Prévus : 1 428 029 677,74 Réalisées : 1 244 443 481,22 Dont dépenses rattachées : 50 061 963,69
Recettes :
Prévus : 1 195 895 756,40 Réalisées : 1 289 280 973,88 Dont recettes rattachées : 9 166 684,13
Résultats d'exécution 2020 en fonctionnement : 44 837 492,66
Excédent de fonctionnement de 2019 reporté en 2020 : 232 133 921,34
Résultats de l’exercice 2020 en fonctionnement : 276 971 414,00
Investissement en € :
Dépenses :
Prévus : 534 824 198,19 Réalisées : 418 374 802,31
Recettes :
Prévus : 704 817 158,54 Réalisées : 502 981 458,55 Dont affectation du résultat: 109 099 599,81
Résultats d'exécution 2020 en investissement : 84 606 656,24 AR Préfecture du : 15/07/21
N° : 078-227806460-20210713-lmc1122665B-BF-1-1
2021-CD-1-6553.1 : 3/4
Solde d’exécution d'investissement de 2019 reporté en 2020 : - 169 225 610,35
Résultats de l’exercice 2020 en investissement : - 84 618 954,11
Résultat de l’exercice 2020 global en € : 192 352 459,89
Solde des restes à réaliser en investissement de l’exercice 2020 en € : - 24 480 645,70
Résultats définitifs 2020 en € : 167 871 814,19
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. AR Préfecture du : 15/07/21
N° : 078-227806460-20210713-lmc1122665B-BF-1-1
2021-CD-1-6553.1 : 4/4
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2021-CD-1-6553.1
Séance du mardi 13 juillet 2021
COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL NOUVEL ENVOI - ANNULE ET REMPLACE SUITE A UNE
ERREUR MATÉRIELLE DANS LA SAISIE DES VOTES
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Président de la séance : Pierre Bédier. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Ne prend pas part au vote (1) : Pierre Bédier.
Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.