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Déliberation - deliberations octobre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations octobre 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Institutions publiques,
RF
SAINT-GIRONS
:
Contrôle
de
légalité
à
Date
de
reception
de
l'AR:
27/10/2022
009-210902896-DE
2022
_10
001-DE
À
commune
ë
| LORP-SENTARAILLE + PFILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE BERGES
7
BERCEAU
DE
LA
HOUILLE
BLANCHIE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2022
FARRRRERRELRÉRARERRÉELER
Date
de
convocation
: 19
octobre
2022
Conseillers
en
exercice
:15
Présents
:13
Votants
:13
RRRRHÉRERRÉENARLRLERLRRKRER
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
, M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magalie
SEGUIER
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés
:
Mme
Arkaïa
SABLE,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-10-01
:«
Amortissement
des
immobilisations
:fixation
de
la
durée
pour
les
études
non
suivies
de
travaux
»
Rapporteur
: Mme
Noëlie
HISPA,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
27/10/2022
009-210902896-DE_2022_10
001-DE
(suite
délibération
n° 2022-10-01
page
2)
Madame
HISPA
rappelle
à l'assemblée
que
l’amortissement
est une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la dépréciation
d’un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à son renouvellement.
La
constatation
de
l'amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d’investissement
et
un
débit
en
dépenses
de fonctionnement.
L'article R2321-1
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales précise
les immobilisations
concernées
par
ce dispositif.
Eu
l’occurrence,
il est obligatoire
d’amortir
les études
n’ayant pas
été suivies
de
travaux.
La
durée
maximale
d'amortissement
pour
ces
immobilisations
est de
5 ans.
Pour
la commune,
deux
études
n’ont pas
été suivies
de travaux
:
e
Faisabilité
d'appartement
en bureaux
pour
un montant
de 720
€
e
Honoraires
voie piétonne
pour
un montant
de
3.208,48
€
Madame
HISPA
propose
donc
de
fixer
la
durée
d'amortissement
des
études
non
suivies
de
travaux
à 5 ans.
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
cette proposition.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour, mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait conforme, RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
15/11/2022
009-210902896-DE_2022
10 02-DE
@
communE
D
LORP-SENTARAILLE ses FILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU
BE LA HOUILLE BLANCHE
“
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2022
RkhkkkkErk
EH
RH
IETeRR
Date
de
convocation
: 19
octobre
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:13
Votants
:13
HRMRRRARERARAHEARRRÉERERÉR
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY.
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
, M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magalie
SEGUIER
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés
:
Mme
Arkaïa
SABLE,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance,
Délibération
n°
2022-10-02
: « Non-remboursement
retenue
de
garantie
»
Rapporteur
:Mme
Noëlie
HISPA,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
15/11/2022
009-210902896-DE
2022 _10_02-DE
(suite
délibération
n° 2022-10-02 page
2)
Madame
HISPA
rappelle
que
lors
de
l'exécution
du
marché
de
construction
de
la
médiathèque
de
Lorp-Sentaraille,
l’entreprise
Ariège
Aluminium
a
été
placée
en
liquidation
judiciaire. Il
est
proposé,
aujourd’hui,
par
conséquent
de
ne
pas
rembourser
la
retenue
de
garantie
d’un
montant
de
2.327,41
€
et
de
l’intégrer
au
budget
communal,
à l’article
21318.
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
cette proposition.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour, mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait conforme, RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
27/10/2022
<,
commune
DE
<
009-210902896-DE_2022_10 003-DE
LORP-SENTARAILLE A }VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAL
DE
LA ROUILLE
BLANCHE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2022
He
de ke
de Re dede
Re
de de He ee de de de de
Date
de
convocation
: 19
octobre
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:12
Votants
:12.
ÉARERRRRÉRÉREARER
KAMEL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents : Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
, M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magalie
SEGUIER
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
extusés
:
Mme
Arkaïa
SABLE,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-10-03
:«
Avenant
n°1
à la
convention
d’adhésion
au
service
santé
sécurité
au
travail
du
Centre
de
Gestion
»
\
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
27/10/2022
009-210902896-DE_2022_10_003-DE
(suite
délibération
n° 2022-10-03
page
2)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
est
liée
par
convention
au
service
de
médecine
professionnelle
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège.
Une
modification
des
conditions
financières
étant
proposée,
il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à la convention
initiale.
Cet avenant portera notamment
sur la participation
financière
de la commune
qui sera, à partir
du
1° janvier
2023,
de
101
€ par
an
et par agent.
Cet
engagement
sera formalisé
en annexe
de
la convention
de
groupement
de
commandes.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer l’avenant
proposé.s.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour, mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, en
SAINT-GIRONS
ben
Contrôle
de
légalité
COMMUNE
D
Date de reception de l'AR: 01/12/2022
LORP-SENTARAILLE
009-210902896-DE 2022_10_04-DE
eau
VILLAGE
NATAIL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE LA HOUILLE BLANCHE
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2022
RRRRRENE
EM
REMRN
MER
IR IR
Date
de
convocation
: 19
octobre
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
RENERERARNERELAERARLEELEE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENT
Y,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
Mme
Magali
SEGUIER,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés
:
Mme
Arckaïa
SABLE,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
Mme
Justine
PUJOL,
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-10-04
:
« Projet
de
City
Park
:demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
D.ET.R.
»
Rapporteur
: M.
Pierre
PARIS,
Conseiller
Municipal
délégué RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
01/12/2022
008-210902896-DE_ 2022
10 O4-DE
(suite
délibération
n° 2022-10-04)
Monsieur
PARIS
informe
l'assemblée
de l'étude pour
la réalisation d’un City Park.
Des
travaux,
notamment
de
clôture
étant
nécessaires
depuis
longtemps,
sur
les
différents
terrains
de
sport
proches
de
l’école,
une
demande
a
été
faite
auprès
d’entreprises
pour
la
création
d’un
city
park
et
d’une
nouvelle
clôture.
Le
montant
total
de
ce
projet
est
de
:78.686,
25
€
HT.
soit
94.243,50
€
TTC
se
décomposant
comme
suit
:
°
Terrain
multisports
:38.874,
25
€
H.T.
soit
46.649,10
€
TTC
e
Clôture
:39.812
€ HT.
soit
47.774,40
€TTC
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
DETR
25
%
: 19.671,56
€
Région:
15
%
: 11.802,93
€
Département
: 15
%
: 11.802,93
€
Agence
Nationale
du
Sport
: 10.000
€
CAF
: 1.000
€
Autofinancement
commune
: 24.408,82
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
solliciter
une
subvention
de
25%
du
coût
total
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
01/12/2022
009-210902896-DE 2022
10 04
_1-DE
$
commune
D
LORP-SENTARAILLE VILLAGE
NATAL D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAË
DE
LA
HOUILLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2022
Rte
Re
Date
de
convocation
: 19
octobre
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
RRÉRAREGRERANERARARERERAR
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
en
la salle
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUVY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
Mme
Magali
SEGUIER,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés
:
Mme
Arckaïa
SABLE,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
Mme
Justine
PUJOL,
En
application
de
Particle L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2022-10-04-01
: «
Projet
de City
Park
: demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie.
»
Rapporteur
; M.
Pierre
PARIS,
Conseiller
Municipal
délégué RE
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
01/12/2022
009-210902896-DE 2022
_10 04
1-DE
(suite
délibération
n° 2022-10-04)
Monsieur
PARIS
informe
l'assemblée
de l’étude pour
la réalisation d’un
City Park.
Des
travaux,
notamment
de
clôture
étant
nécessaires
depuis
longtemps,
sur
les
différents
terrains
de
sport
proches
de
l’école,
une
demande
a
été
faite
auprès
d’entreprises
pour
la
création
d’un
city
park
et
d’une
nouvelle
clôture.
Le
montant
total
de
ce
projet
est
de
:
78.686,
25
€
HT.
soit
94.243,50
€
TTC
se
décomposant
comme
suit
:
e
Terrain
multisports
: 38.874,
25
€ HT.
soit
46.649,10
€ TTC
e
Clôture
: 39.812
€ H.T,
soit 47.774,40
ETTC
Le plan
de
financement
prévisionnel
est Le suivant
:
DETR 25
%
: 19.671,56
€
Région
: 15
%
: 11.802,93
€
Département
: 15
%
: 11.802,93
€
Agence
Nationale
du
Sport
: 10.000
€
CAF
: 1.000
€
Autofinancement
commune
: 24.408,82
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
solliciter
une
subvention
de
15%
du
coût total auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie.
Fait
et délibéré
en
Mairie
aux
jour,
moîis
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RF
SAINT-GIRONS
nt
ne
a.
Contrôle
de
légalité
ï
AR:
0
Sc
UNE
D
Date
de
reception
de
l'AR:
01/12/2022
L
009-210902896-DE
2022
10
04
2-DE
RP-SENTARAILLE
——
a "VILLAGE
NATAL D'ARISTIDE BERGES
BERCÆAU
DE
LA HOUILLE
BLANCHE
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2022
ee
de dede de dede de de
Fe
de
fee
ke
ee dede
Date
de
convocation
: 19
octobre
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
AH
9e
ee SR
2
A A ee
dre
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
Mme
Magali
SEGUIER,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés :
Mme
Arckaïa
SABLE,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
Mme
Justine
PUJOL,
En
application
de
l’article L. 2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-10-04-02
: « Projet de
City
Park
: demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
»
Rapporteur
: M.
Pierre
PARIS,
Conseiller
Municipal
délégué RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
01/12/2022
009-210902896-DE 2022
10 04
2-DE
(suite délibération n° 2022-10-04-02)
Monsieur
PARIS
informe
l’assemblée
de l'étude
pour
la réalisation
d’un
City
Park.
Des
travaux,
notamment
de
clôture
étant
nécessaires
depuis
longtemps,
sur
les
différents
terrains
de
sport
proches
de
l’école,
une
demande
a été
faite
auprès
d’entreprises
pour
la
création
d’un
city
park
et
d’une
nouvelle
clôture.
Le
montant
total
de
ce
projet
est
de
: 78.686,
25
€
HT.
soit
94.243,50
€
TTC
se
décomposant
comme
suit :
°
Terrain
multisports
: 38.874,
25
€ HT.
soit 46.649,10
€ TTC
s
Clôture
: 39.812
€
HT.
soit
47.774,40
€TTC
Le plan de financement
prévisionnel
est le suivant :
DETR
25
%
: 19.671,56
€
Région:
15 %
: 11.802,93
€
Département
: 15
%
: 11.802,93
€
Agence
Nationale
du
Sport
: 10.000
€
CAF
: 1.000
€
Autofinancement
commune
: 24.408,82
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
solliciter
une
subvention
de
15%
du coût
total
auprès
du Conseil
Régional
Occitanie.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, do
uen
————
menant
SAINT-GIRONS
€
ne
Contrôle de légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
01/12/2022
COMMUNE
DE
<
$
commune
BE
009-210902896-DE 2022
10
04_3-DE
FILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU DE LA HOUILEE BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2022
Ré
R
ee
Date
de
convocation
: 19
octobre
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
ARR
ERHENRANREREMÉER
LR
Rd
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la salle
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZRUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
Mme
Magali
SEGUIER,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés
:
Mme
Arckaïa
SABLE,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
Mme
Justine
PUJOL,
En
application
de
l’article L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-10-04-03
: « Projet
de
City
Park
: demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
»
Rapporteur
: M.
Pierre PARIS,
Conseiller
Municipal
délégué RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
01/12/2022
009-210902896-DE_ 2022
10 04_3-DE
(suite délibération
n° 2022-10-04-02)
Monsieur
PARIS
informe
l'assemblée
de
l’étude
pour
la réalisation
d’un
City
Park.
Des
travaux,
notamment
de
clôture
étant
nécessaires
depuis
longtemps,
sur
les
différents
terrains
de
sport
proches
de
l’école,
une
demande
a été
faite
auprès
d’entreprises
pour
la
création
d’un
city
park
et
d’une
nouvelle
clôture.
Le
montant
total
de
ce
projet
est
de
:78,686,
25
€
H.T.,
soit
94.243,50
€
TTC
se
décomposant
comme
suit :
e
Terrain
multisports
: 38.874,
25
€ HIT.
soit
46.649,10
€
TTC
e
Clôture
: 39.812
€ HT.
soit
47.774,40
€TTC
Le plan de financement prévisionnel
est le suivant :
DETR
25
%
: 19.671,56 €
Région
: 15 %
: 11.802,93
€
Département
: 15
%
: 11.802,93
€
Agence
Nationale
du
Sport
: 10.000
€
CAF :
1.000
€
Autofinancement
commune
: 24.408,82
€
* +... ee Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
solliciter
une
subvention
de
10.000
€ auprès
de
1’ Agence
Nationale
du
Sport.
Fait
et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
01/12/2022
$
commune
DE
<
009-210902896-DE 2022 10 04 d-DE
LORP-SENTARAILLE a
—
VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
ERCEAU
DE
LA
ROUILLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2022
RAERRERERER
ER
EE ERA
Date
de
convocation
: 19
octobre
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
RÉRANRRRRRNRERNRLRHREERERE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
octobre,
à 19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la salle
de
ses délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Clande
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
Mme
Magali
SEGUIER,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés
:
Mme
Arckaïa
SABLE,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
Mme
Justine
PUJOL,
En
application
de
l’article L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2022-10-04-04
: «
Projet de City
Park
: demande
de subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
»
EUADDUQUANUDOSENNNNNNUNENNENRERSRNRReRNREUNENNEUNNANNNUENINNUNNNNEUEUCNUUNONNnSsLMn: Rapporteur
: M.
Pierre
PARIS,
Conseiller
Municipal
délégué RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
01/12/2022
009-210902896-DE 2022_10_04_4-DE
(suite
délibération
n° 2022-10-04-04)
Monsieur
PARIS
informe
l'assemblée
de
l’étude pour
la réalisation
d’un
City
Park.
Des
travaux,
notamment
de
clôture
étant
nécessaires
depuis
longtemps,
sur
les
différents
terrains
de
sport
proches
de
l’école,
une
demande
a été
faite
auprès
d’entreprises
pour
la
création
d’un
city
park
et
d’une
nouvelle
clôture.
Le
montant
total
de
ce
projet
est
de
:78.686,
25
€
HT,
soit
94.243,50
€
TTC
se
décomposant
comme
suit
:
e
Terrain
multisports
: 38.874,
25
€ HT,
soit 46.649,10
€ TTC
e
Clôture
:39.812
€ HT.
soit
47.774,40
€TTC
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
DETR
25
%
: 19.671,56
€
Région:
15 %
: 11.802,93
€
Département
: 15
%
: 11.802,93
€
Agence
Nationale
du
Sport
: 10.000
€
CAF :
1.000
€
Autofinancement
commune
: 24.408,82
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
solliciter
une
subvention
de
1.000
€
auprès
de
La
CAF.
Fait
et délibéré
en
Mairie
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, =
a SAINT-GIRONS
Contrôle
de
légalité
COMMUNE
DE
<
Date
de
reception
de
l'AR:
27/10/2022
LORP-SENTARAILLE
009-210902896-DE_2022_10_006-DE
VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2022
RhkEkERRRRERRRERELEARLTER
Date
de
convocation
: 19
octobre
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
Re
Re
Re HR
Ne
RM
RS
Re
ee
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la salle
de
ses délibérations,
sous
la présidence
de Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENT
Y,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
Mme
Magali
SEGUIER,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés
:
Mme
Arckaïa
SABLE,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
Mme
Justine
PUJOL,
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2022-10-06
: « Admission
en non-valeur
loyers
impayés
»
ERRARNNRANNANMUNRRENRENESNNEENSNNRERRNNNDQUNNNENUNEDEREUNSELNUPENSEONNOSSRENd
AUTRE!
Rapporteur
: Mme
Noëlie
HISPA,
Adjointe
au Maire
déléguée
aux
Finances RE
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
27/10/2022
(suite
délibération
n°
2022-10-06)
009-210902896-DE_ 2022
10 006-DE
Madame
HISPA
rappelle
à
l'assemblée
que
l’un
des
locataires
de
la
Mairie
ne
payait
plus
son
loyer
depuis
de
nombreux
mois.
La
commune
a
réussi
à
récupérer
le
logement
à
l’amiable,
sans
finalement
engager
une
procédure
contentieuse
par
voie
d’huissier,
Mais,
en
revanche,
le
locataire
étant
parti
sans
laisser
d'adresse,
il
est
impossible
à Mme
la
Trésorière
Principale
de
procéder
au
recouvrement
de
la
somme
due.
Aussi,
il
est
maintenant
nécessaire
de
procéder
à
une
admission
en
non-valeur
des
loyers
impayés
soit une
somme
totale de
6.250 € qui sera imputée
à l’article 6542
du budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
d’admettre
cette
somme
en non-valeur.
Fait
et délibéré
en
Mairie
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
02/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/11/2022
Affiché le
és
ID
: 009-210902896-20221028-BF_003_2022-BF
COMMUNE
D
ami VILLAGE
NATAL D'ARISITDE BERGE NATAE
D'ARISTIDE
BERGES
?
BERCEAU
DE
LA
HOUIELE
BLANCHE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2022
RÉRRAEREEERENRRLERÉRRERE
Date
de
convocation
: 19
octobre
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:13
Votants
:13
HER
Ne eh
de He de Re de MR
OR
RL
RE ROR
AE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
octobre,
à 19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magalie
SEGUIER
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés
;
Mme
Arkaïa
SABLE,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-10-07
:«
Décision
modificative
du
budget
n°4
»
Rapporteur
: Mme
Noëlie
HISPA,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
Finances Envoyé
en
préfecture
le 62/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/11/2022
Affiché le
ee
ID
: 009-210902896-20221028-BF_003_2022-BF
(suite délibération
n° 2022-10-07
page
2)
Madame
HISPA
rappelle
que
le budget
est un
document
prévisionnel
qui peut
être modifié
au
cours
de l’exercice.
Les modifications
suivantes
doivent être apportées
au budget
primitif :
Dépenses
de
fonctionnement
28/10/2022
|
6542
Créances
éteintes
6
250,00
Entretien,
réparations
_2
250,00
28/10/2022
|
615221
bâtiments
publics
28/10/2022
|
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
-4
000,00
Total
Dépenses
6,00
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
décision
modificative
budgétaire.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Fo
RF
|
SAINT-GIRONS
a
"S
Contrôle de légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
27/10/2022
MMUN
<
commune
Er
009-210902896-DE_2022_10_008-DE
a VELLAGE
NATA4L D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE LA
HOUILLE BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2022
Be Xe ee de de de de de ee
ee de ed
de ee
eee
Date
de
convocation
: 19
octobre
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
ÉARRÉRRRRARÉERINNRRR
MUNIE
LR
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
octobre,
à 19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
Mme
Magali
SEGUIER,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
excusés
:
Mme
Arckaïa
SABLE,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
Mme
Justine
PUJOL,
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2022-10-08
: « Vente
d’une
parcelle
»
SRRNEANSEUSURRRBRANANNEUSTUNEERENNATSMNAOUEUREUREUNCNUENNCDETUUSENERSMSNNNMENDEE Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
27/10/2022
;
pr
se
-
6-DE_2022_10_008-DE
(suite délibération
n° 2022-10-08)
SÉPARER
SE DE EVER
QI
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
le
projet
de
réalisation
d’une
zone
d’activités
au
lieudit
« Hountas
».
Un
entrepreneur,
Monsieur
Joël
MOURON,
souhaite
d’ores
et déjà
acquérir
l’une
des
parcelles
de cette zone,
appartenant
à la Commune.
Le
service
des
domaines
a
été
saisi
pour
connaître
l'estimation
de
ce
terrain
mais
Lorp-
Sentaraille
étant
une
commune
de
moins
de
3500
habitants,
le
service
a
indiqué
qu'il
ne
procèderait
pas
à l’estimation.
Aussi,
il
est
proposé
de
fixer
le
prix
du
m°
à 23
€.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
consentir
à la
vente
de
la
parcelle
dénommée
lot
C
sur
le
projet
de
division
des
parcelles
section
À
n°
995,
section
A
n°
1700
et
section
A
n°
994
établi
par
Madame
Molina,
Géomètre
à Saint-Girons.
Cette
parcelle
est d’une
surface
de 2.275
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
la
vente
à
M.
Joël
MOURON
:
- De
la parcelle
dénommée
lot C,
au lieudit « Hountas
»
- D'une
surface
de 2.275
m°
- Au
prix
de
23
€
le m?
soit une
somme
totale
de
52.325
€
(cinquante-deux
mille
trois
cent
vingt-cinq
euros)
Fait
et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait conforme,