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Déliberation - deliberations 20 juin 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20 juin 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CRF SAINT-GIRONS
HF Contrôle de légalité
Date de recaptian de l'AR: 24/06/2022 008-210802896-DE_2022.06_01-DE
S commune DE
RP-SENTARAILLE
VILLAGE NE D ARENDERERCSs BERCEAC DE LA HOUR BLANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2022
Raeaemmeseeneeras
Date de convocation : 16 juin 2022
Conscillers en excreice : 15
Présents : 9 Votants : 11
ARR RAR R ERA
L'an deux mille vingt-deux, le vingt juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convagné, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Moire.
Présents :
Mme Noëlie HISPA. M. Patrick TURLAN, Mme Arkaïa SABLE, M. Claude SOUQUET, M,
Pierre PARIS, M. Luc ARGENTY , M. Bertrand ALBOUY, M. Laurent GALISSIER,
Absent ayant dgnné procuration :
Mme Nadège DE SANTI à M. Luc ARGENTY
Mme Magali SEGUIER à M. Laurent GALISSIER
Absents excusés :
Mme Justine PUJOL, Mme Zuzanna SZKUDZINSKA, Mme Marie-Claude CHEREL, M.
Jean-Luc STELANDRE
En application de l’article L. 2121-15, Mme Noëlie HISPA aété désignés secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-N6-H : « Décision modificative n°2 du Budgct Primitif 2022 »
Rapporteur : Mme Noëlie HISPA, Adjoïnte au Maire, déléguée aux Finances (suite délibération n° 2022-06-01 page 2)
RF
SANT-GIRONS
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 24/08/2022
008-210802886-DE 2022 06_01-DE
Mme HISPA rappelle à l'assemblée que le budget primitif est un document prévisionnel qui yeux être modifié pendant l'exercice,
Des subventions da Conseil Départemental ayant été notifiées à la commune pour un montant de 16.500 €, il est passible de les inscrire au budget.
Par ailleurs, ct dans ur premier temps, les imputations de certaines prévisions de dépenses doivent être modifiées.
Mme HISPA propose danc les modifications suivantes :
Investissement Recettes Dépenses,
21561 Matériel revint noÿ 200850
358 Avances Vétées commandes Immid: 00 36 008,00 incorp.
13 Subv. non tansf, Départements 36800,00 0,06
EE Autres matériels, outillages icendie
0,60 -21 500,00
TOTAL INVESTISSEMENT. 16 500,90 16 500,00
TOTAL 16 500,00 26 500,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative du
budget telle qu'oxposée ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, RE
SAINT-GIRONS
LL < Contrôle de légalité
SE Date de reception de l'AR: 24/06/2022 commu — 009-210902896-DE 2022 06 _02-DE
\ LORP-SENTARAILLE
IELACE RIT D'ARISNDERERTES BERCEA D6 LA HOURLLE BANCRE,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELTBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2022
DEP
Date de convocation : 16 juin 2022
Conseillers en exercice : 15
Présents : 9 Votani 1
saseneiseaneaenetees
L'an deux mille vingi-deux, le vingt juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09/90), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de
ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
résen
Mme Noëlie HISPA, M. Patrick TURLAN, Mme Arkaïa SABLE, M. Claude SOUQUET, M. Pierre
PARIS, M. Luc ARGENTY , M. Bertrand ALBOUY, M. Laurent GALISSIER,
Absent ayant douné procuratit
Mme Nadège DE SANTI à M. Luc ARGENTY
Me Magali SEGUIER à M. Laurent GALISSIER
Absents excusés :
Mme Justine PUJOL, Mine Zuzanna SZKUDZINSKA, Mme Marie-Claude CHERAL, M. Jean-Luc STELANDRE
En application do l'article L. 2121-15, Mme Noëlie HISPA a dé désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-06-02 : « Augmentation du tarif de la cantine scolaire »
Rapporteur : M. Pierre PARIS, Conseiller Municipal délégué aux affaires scolaires RF
sens
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 24/06/2022
009-210902896-DE_2022_06_02-DE
Guite délibération n° 2022-06-02 page 2)
Monsieur Pierre PARIS infonme l'assemblée que le CHAC de Saint-Girons, fournisseur des repas de la eantine scolaire, va augmenter ses prix,
Aussi, il est nécessaire de répercuter cette hausse sur le tarif des tickets de cantine.
Ainsi il est proposé les tarifs suivants, applicables au 1° juillet 2022 :
«Tickets bleus : enfants domiciliés à Lorp-Sentaraille : 3,30 €
+ Tickets jaunes : enfants domiciliés hors de la commune : 4,90 €
«_ Tickots rouges : enfants dont les parents apportent le repas : 1,60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les nouveaux tarifs des tickets
de cantine applicables à compter du 1°" juillet 2022.
Fañl et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme, RF
SAINT-GIRONS
Contrôle ds légalité
Date de reception de l'AR: 24/08/2022
009210902896 DE_2022_06_03-DE
RP-SENTARAILLE
PRENCE NAN PARSEDENERREs | BÉRCÉAU DS LA HOUILHE DLANCRE
EXTRAÏT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2022
PR ET
Date de eunvocation : 16 juin 2022
Conseillers en exercice : 15
Présents : 9 Votants : 11
See nette
L'an deux mille vingt-deux, le vingt juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de LORP-
SENTARAU.LE (08190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, em la salle de
ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noëlie HISPA, M. Patrick TURLAN, Mme Arkaïa SABLE, M. Claude SOUQUET, M.
Pierre PARIS, M. Luc ARGENTY , M. Bertrand ALBOUY, M. Laurent GALISSIER,
Absent avant donné procuration :
Mme Nadège DE SANTI à M. Luc ARGENTY
Mine Magali SEGUIER à M. Laurent GALISSIER
Absents excus
Mme Justine PUJOL, Mme Zuzanne SZKUDZINSKA, Mme Marie-Claude CHEREL, M.
Jean-Luc STELANDRE
En application de l'article L. 2121-15, Mme Noëlic HISPA a été désignée secrétaire de séance,
Délibération n° 2022-06-63 : « Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au
1 janvier 2024 »
Rapporteur : Mme Noëlie HISPA, Adjointe an Maire, déléguée aux Finances RF
SAINTF-SIRONS
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 24/06/2022
009-210802898-DE_2022 06 08-DE
(suite délibération n° 2022-06-02 page 2)
Mme HISPA indique que la nomenclature budgétaire ét comptable MS7 et l'instruction la
plus récente, du secteur public local.
Instauré au 1° Janvier 2015 dens le cadre de la création des métropoles, le référentiel MS7 présente le partioulerité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales (région, département, établissements publics de coopération intercommunale et commune) 1 reprend les éléments communs aux cadres commumal, départemental et régional
existant el, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi ° En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme
et des autorisations d'engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’antorisations de programme et d’autorisations d'engagement lors de
l'adoption du budget, présentation du bilan de le gestion pluriannuelle lors du vote du
compte administratif ; ° En matière de fongibilité des crédits : faculté pour L’argane délibérant de déléguer à
l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitre (dans La
Jinite de 7,5 % des dépenses réclies de chacune des sections et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
+En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant
d'autorisations de programme et d’autotisations d'engagement de dépenses imprévues dans
la rite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cetle nouvelle aorme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14,
soit pour la commune de Lorp-Sentaraille, son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée
au 1 janvier 2024. IL est proposé d'adopter cette nomenclature à compter du 1 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l'application de la nomenclature MS7 à compter du 1% janvier 2024.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, RE
SAINT-GIRONS
É Contrôle de légalité Date de reception de l'AR. 24/08/2022
$ commune DE 009-210802806-DE_ 2022 06 04-DE
\ LORP-SENTARAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2022
AA
Date de convocation : 16 juin 2022
Conseillers en exercice : 15
Présents : 9 Votants : 11
L'an deux mille vingt-deux, le vingt juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de LORP-
SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en sesxion ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noëlie HISPA, M. Patrick TURLAN, Mme Arkaïa SABLE, M. Claude SOUQUET, M. Pierre PARIS, M. Luc ARGENTY , M. Bertrand ALBOUY, M. Laurent GALISSIER,
Absent avant donné procuration :
Mine Nadège DE SANTY à M. Luc ARGENTY
Mme Magali SLGUIER à M. Laurent GALISSIER
Absents excu:
Mme Justine PUJOL, Mmc Zuzanna SZKUDZINSKA, Mme Marie-Claude CHIEREI, M.
Jean-Luc STELANDRE
En application de Particle L. 2121-15. Mme Noëlie HISPA a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-06-04 : « Convention de mise à disposition des lacaux scolaires »
Rapporteur ; M. Pierre PARIS, Conseiller délégué aux Affaires Scolaires RF
SAINT-GIRONS
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 24/06/2022
009-210902896-DE, 2022 06_04-DE
(suite délibération n° 2022-06-04 page 2)
M. PARIS rappelle à l'assemblée que, par convention, la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées a délégué la gestion des accucils de loisirs à l'association « Loisirs, Éducation et Citoyenneté Grand Sud » 7 rue Paul Mesplé 31100 Toulouse.
C'est donc cetie structure qui va utiliser les Jacaux scolaires ainsi que certaines installations
sportives et la salle polyvalente selon les disponibilités de ces dernisrs,
Il est donc nécessaire de signer la convention de mise à disposition de locaux et d'installations, ci-joînte, afin de déterminer les obligations de chaque partie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autarise Monsieur Le Maire à signer la convention
cijoire.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,