Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2017 003 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2017 003 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2017 003 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Handicap et inclusivité, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHARENTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°16-2017-003

PUBLIÉ LE 2 MARS 2017Sommaire

Préfecture

16-2017-02-22-005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 fixant la

composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et

technologiques (2 pages) Page 3

16-2017-02-23-001 - Arrêté modifiant la liste des membres de la commission

départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de la Charente (4 pages) Page 6

16-2017-01-31-001 - Arrêté n° DD16/PATPS/CT/IFAS-CHA/2017/01-0007 du 31 janvier

2017 modifiant la composition du conseil technique de l'institut de formation

d'aide-soignant du centre hospitalier d'Angoulême (2 pages) Page 11

16-2017-02-27-001 - Arrêté portant classement du sanglier comme espèce nuisible et

définissant les conditions selon lesquelles cette espèce peut être détruite par tir dans le

département de la Charente (4 pages) Page 14

16-2017-03-20-001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical concernant l'entreprise

GPAI (2 pages) Page 19

16-2017-03-20-002 - Arrêté portant dérogation au repos dominical concernant l'entreprise

GUATELLI (2 pages) Page 22

16-2017-02-28-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de

services à la personne - numéro : SAP781172721 (2 pages) Page 25

16-2017-02-22-004 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL DU PLANTIER

pour la réalisation des vidanges et la pris en charge du transport et de l'élimination des

matières extraites des installations d'assainissement non collectif (6 pages) Page 28

16-2017-03-08-001 - décision de fermeture définitive de trois débits de tabac ordinaires

permanents dans le département de la Charente (1 page) Page 35

16-2017-02-27-002 - Décision n° 2017-01-UD16 du directeur de l'unité départementale de

la Charente portant subdélégation de signature relative aux pouvoirs propres du

DIRECCTE en matière d'inspection du travail (6 pages) Page 37

16-2017-03-13-001 - Délégations de signature à M. Christophe DESIX, directeur

d'Hôpital, chargé des ressources humaines et des affaires médicales et à M. Mickaël

HURBES, attaché d'administration hospitalière. Délégation de signature durant les

astreintes administratives (5 pages) Page 44

16-2017-02-28-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP781172721 (4 pages) Page 50

2Préfecture

16-2017-02-22-005

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2015

fixant la composition du conseil départemental de

l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Préfecture - 16-2017-02-22-005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 3DE © a À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CHARENTE

Préfecture

Secrétariat Général

Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2015

fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement

et des Risques Sanitaires et technologiques

Le Préfet de la Charente

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment le titre IV du livre IIT dans sa pattie réglementaire ;

Vu les articles R133-3 à R133-15 du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu les articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la

simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l’environnement, de aménagement et du logement ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 telatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le déctet n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le déctet 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu Parrêté préfectoral du 20 octobre 2015 modifié fixant la composition du Conseil Départemental

de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques ;

Vu le courriel du 5 décembre 2016 de la Chambre des métiers et de l'Artisanat de la Charente par

lequel elle informe qu’elle a désigné un nouveau membre titulaire pout siéger à la commission du

Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques ;

Vu le courrier du 13 février 2017 de l'Agence Régionale de Santé par lequel elle soumet au préfet la

candidature de Mme le Docteur Frédérique ALLATRE médecin inspecteur en chef pour siéger en

lieu et place de M. Paul LECHUGA au Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques

Sanitaires et Technologiques ;

Sut proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet de la Charente

Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture

CS 92301

16023 ANGOULÈME CEDEX

Téléphone : 05 45 97 61 00 — Serveur vocal : 0.821.80.30.16

Horaires d'ouverture : Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h45 — Site internet : wwwcharente.gouv.fr

Préfecture - 16-2017-02-22-005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 4ARRÊTE

Article 1° :

L’article 1% de l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, placé sous

la présidence du Préfet ou de son représentant est composé ainsi qu’il suit :

1° bis — le directeur général de PAgence Régionale de Santé ou son représentant, à savoir : Docteur

Frédérique ALLAIRE, médecin inspecteur en chef

3° Représentants des associations de consommateuts, de pêche et de protection de l’environnement,

des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission

et des experts dans ces mêmes domaines :

- M. Jean-Claude CHRISTMANN, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Charente, (titulaire),

- Mme Geneviève BRANGE, Chambre de Commerce et d'Industrie, (suppléant)

Le reste est sans changement

Article 2 :

Les autres dispositions de l'arrêté du 20/10/2015 restent inchangées.

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

P/Le préfet, *# à FEV, 207

et pat délégation,

e secrétaire général,

\U VW +

Xavier CZERWINSKI

Préfecture - 16-2017-02-22-005 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 5Préfecture

16-2017-02-23-001

Arrêté modifiant la liste des membres de la commission

départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

de la Charente

Préfecture - 16-2017-02-23-001 - Arrêté modifiant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de la Charente 6BE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CHARENTE

Préfecture

Secrétariat général

Direction des collectivités locales

et des procédures environnementales

Bureau du conseil et du contrôle de légalité

Arrêté

modifiant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale

(C.D.C.I.) de la Charente

Le Préfet de la Charente

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales (C.G:C.T) et notamment les articles L. 5211-42 à I. 5211-45

et R. 5211-19 à R. 5211-40 ;

VU Ja circulaire ministérielle NOR/IOC/K/11/03795/C du 4 février 2011 relative aux modalités de

composition et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale

(ED:CL) ;

VU Parrêté préfectoral n° 2014112-0008 du 22 avril 2014 fixant la composition de la commission

départementale de la coopération intercommunale (CDCT), le nombre de membres et la répartition des sièges

au sein de cette instance ;

VU Parrêté préfectoral n° 2014169-0001 du 18 juin 2014 fixant la liste des membres de la commission

départementale de la coopération intercommunale (CDCT) de la Charente, pour les collèges des représentants

des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats

communaux et des syndicats mixtes ;

VU arrêté préfectoral n° 2014226-0004 modifié du 14 août 2014 fixant la liste des membres de la

commission départementale de la coopération intercommunale (C.D.C.I.) de la Chatente ;

VU Parrêté préfectoral du 22 novembre 2016 portant création de la communauté de communes La

Rochefoucauld — Porte du Périgord issue de la fusion des communautés de communes de Bandiat Tardoire et

Seuil Charente Périgord, à compter du 1” janvier 2017 ;

VU larrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Lavalette Tude

Dronne issue de la fusion des communautés de communes d’Horte et Lavalette et de Tude et Dronne, à

compter du 1 janvier 2017 ;

VU Parrêté préfectoral du 15 décembre 2016 modifiant le périmètre du syndicat intercommunal

d'alimentation en eau potable de Nouëère Charente ;

Adresse postale : 7,9 rue de la préfecture

CS 92301

16023 ANGOULEME CEDEX

Téléphone : 05 45 97 61 00 - Serveur vocal 0.821.80.30.16

Horaires d'ouverture : 8h30 à 13h30 - Site internet : www.charente.gouv.fr

Préfecture - 16-2017-02-23-001 - Arrêté modifiant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de la Charente 7VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération Grand

Angoulême issue de la fusion des communautés de communes de Braconne et Charente, Charente Boëme

Chatraud et de la Vallée de l'Échelle et de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, à compter du er janvier 2017 ;

VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération Grand

Cognac issue de la fusion des communautés de communes de Jarnac, de la région de Châteauneuf, de Grande

Champagne et de "Grand Cognac communauté de communes", à compter du 1er janvier 2017 ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Coeur de

Charente issue de la fusion des communautés de comtmunes de la Boixe, du Pays d'Aigre et du Pays Manslois, à

compter du 1er janvier 2017 ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant création de la communauté de communes de Charente

Limousine issue de la fusion des communautés de communes du Confolentais et de Haute Charente, à

compter du Îer janvier 2017 ;

CONSIDERANT que suite à la nouvelle composition des organes délibérants des CC Coeur de Charente et

Lavalette Tude Dronne, Mmes Brigitte FOURE et Isabelle CHAT-LOCUSSOL n’exercent plus de mandat de

conseiller communautaire titulaire au sein de leur assemblée délibérante respective ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE 1% L'article 1% de Parrêté préfectoral modifié du 14 août 2014 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

Article 1Ë : La liste des 42 membres de la commission départementale de la coopération intercommunale est

arrêtée ainsi qu’il suit :

I - REPRESENTANTS DES COMMUNES : 17 MEMBRES

a) 7 membres représentant les communes ayant une population inférieure à 906 habitants :

- M. Jean-Michel TAMAGNAÀ, conseiller municipal de Fouquebrune,

- M. Frédéric BERGEON, maire de Montmérac,

- M. Michel DESAFTT, maire de Verrières,

- M. Michel COQ, maire de Mazerolles,

- M. Rémy MERLE, maire de Coulgens,

- Mme Anne-Marie ROCHAIS, maire de Saint-Léger,

- M. Joël PAPILLAUD), maire de Saint-Quentin de Chalais.

b) 3 membres représentant les cinq communes les plus peuplées :

- M. Michel GOURINCHAS, maire de Cognac,

- M. Xavier BONNEFONT, maire d'Angoulême,

- M. François NEBOUT, maite de Soyaux.

c) 7 membres représentant les autres communes :

- M. Bernard MAUZE, maire de Gensac la Pallue,

- M. Dominique PEREZ, maire de Claix,

- M. Jean-Marc BROUILLET, maire de Chazelles,

- M. Guy ETIENNE, maire de Fléac,

- M. Lilian JOUSSON, maire de Louzac Saint André,

- Mme Jeanne FILLOUX, maire de Champniers,

- M. Michel ANDRIEUX, maire de Bouex.

Préfecture - 16-2017-02-23-001 - Arrêté modifiant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de la Charente 8II - REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE : 17 MEMBRES

- M. Jacques CHABOT, président de la communauté de communes (CC) des 4B Sud-Charente,

- M. Jean-Pierre DE FALLOIS, président de la CC Coeur de Charente,

- M. Christian VIGNAUD, président de la CC du Rouïllacais,

- M. Patrick BORIE, conseiller communautaire de la CC La Rochefoucauld — Porte du Périgord ;

- Mme Véronique MARENDAT, vice-présidente de la communauté d’agglomération (CA) Gtand

Cognac,

- M. Jean REVEREAULT, vice-président de la CA Grand Angoulême,

- M. Jean-Louis STAZIAK, vice-président de la CC Coeur de Charente,

- M. Christian FAUBERT, conseiller communautaire de la CC Charente Limousine,

- M. Bernard CHARBONNEAU, président de la CC Val de Chatente,

- Mme Mireille NEESER, vice-présidente de la CC Lavalette Tude Dronne

- M. Jean-Pierre BARBOT, vice-président de la CC des 4B Sud-Charente,

- M. Jean-Michel BOLVIN, vice-président de la CC Lavalette Tude Dronne,

- M. Annick-Franck MARTAUD), vice-président de la CA Grand Cognac,

- M. Philippe BOUTY, président de la CC Charente Limousine,

- M. Jean-François DAURE, président de la CA Grand Angoulême,

- M. Jean-Marie ACQUIER, conseiller communautaite de la CA Grand Angoulême

- M. Jean-Claude COURARI, vice-président de la CA Grand Angoulême.

III —- REPRESENTANTS DES SYNDICATS MIXTES ET DES SYNDICATS DE COMMUNES :

2 MEMBRES

- M. Michel FOUCHIER, délégué du syndicat départemental d’électricité et de gaz de la Charente

(SDEG16),

- M. Jean-Yves AMBAUD), président du syndicat mixte du Pays Sud Chatente. |

IV - REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : 4 MEMBRES

- Mme Catherine PARENT, conseillère départementale du canton de Jarnac

- M. Jean-Paul ZUCCHIT, conseiller départemental du canton de Charente-Champagne

- M. Jérôme SOURISSEAU, conseiller départemental du canton de Jarnac

- M. Michel BOUTANT, conseiller départemental du canton de Val de Tardoire

V - REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL : 2 MEMBRES

- Mme Joëlle AVERLAN

- Mme Françoise COUTANT

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angoulême, le 2 3 FEV. 2017

Le Préfet,

Préfecture - 16-2017-02-23-001 - Arrêté modifiant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de la Charente 9Préfecture - 16-2017-02-23-001 - Arrêté modifiant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de la Charente 10Préfecture

16-2017-01-31-001

Arrêté n° DD16/PATPS/CT/IFAS-CHA/2017/01-0007 du

31 janvier 2017 modifiant la composition du conseil

technique de l'institut de formation d'aide-soignant du

centre hospitalier d'Angoulême

Préfecture - 16-2017-01-31-001 - Arrêté n° DD16/PATPS/CT/IFAS-CHA/2017/01-0007 du 31 janvier 2017 modifiant la composition du conseil technique de l'institut de formation d'aide-soignant du centre hospitalier d'Angoulême 11Ar © D Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Département de la Charente

Arrêté n° DD16/PATPSI/CT/IFAS-CHA/2017/01-0007

du 31 janvier 2017

Modifiant la composition du Conseil Technique de

l'Institut de Formation d'Aide-soignant du Centre

Hospitalier d'Angoulême

Le directeur général

de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

VU le Code de la Santé Publique,

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité

de directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

VU l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-

soignant,

VU la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente

de signature en date du 1°’ janvier 2017 et publiée au recueil des actes administratifs ;

VU les propositions de l'Institut de Formation d'Aide-soignant du Centre Hospitalier d'Angoulême

en date du 30 janvier 2017 ;

ARRETE

Article 1” : Le Conseil Technique de l'Institut de Formation d'Aide-soignant du Centre Hospitalier

d'Angoulême est composé des membres suivants :

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, M. Michel LAFORCADE, ou son représentant,

président ;

Le Directeur de l'Institut de Formation d'Aide-soignant, Mme Françoise NADEAU.

Un représentant de l'organisme gestionnaire :

- Titulaire : Mme COSTERES-VOYER Céline,

- Suppléant : Mme LE DIUZET Mathilde.

Un infirmier, formateur permanent de l'Institut de Formation :

- Titulaire : Mme GUILPAIN Véronique,

- Suppléant : Mme BLANDEAU Nathalie.

Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex

Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr

Préfecture - 16-2017-01-31-001 - Arrêté n° DD16/PATPS/CT/IFAS-CHA/2017/01-0007 du 31 janvier 2017 modifiant la composition du conseil technique de l'institut de formation d'aide-soignant du centre hospitalier d'Angoulême 12Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage :

- Titulaire : Mme RIFFAUD Karine, service réanimation, CH Angoulême,

- Suppléant : Mme CHAGNAUD Martine, service pneumologie, CH Angoulême.

Le conseiller pédagogique régional, Mme ROUAULT Catherine.

Deux représentants des élèves :

- Titulaires : Mmes GADY Laetitia et FREMONT Charlotte

- Suppléant : Mme BOULANGER Léa.

- Titulaires : M. SOURBE Thierry et Mme TERNET Emeline

- Suppléants :. Mmes MARTINEAU Mélanie et GUINET Sonia.

Le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'Institut, Mme MIKOLAJCZAK

Martine.

Article 2 : Un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou un recours contentieux auprès du

tribunal administratif peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la

décision ou à l'égard des tiers à compter de sa publication.

Article 3 : L'adjointe au directeur de la délégation départementale de la Charente est chargée de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Charente.

Fait à Angoulême, le 31 janvier 2017

Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex Standard : 05.57.01.44.00

www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr

Préfecture - 16-2017-01-31-001 - Arrêté n° DD16/PATPS/CT/IFAS-CHA/2017/01-0007 du 31 janvier 2017 modifiant la composition du conseil technique de l'institut de formation d'aide-soignant du centre hospitalier d'Angoulême 13Préfecture

16-2017-02-27-001

Arrêté portant classement du sanglier comme espèce

nuisible et définissant les conditions selon lesquelles cette

espèce peut être détruite par tir dans le département de la

Charente

Préfecture - 16-2017-02-27-001 - Arrêté portant classement du sanglier comme espèce nuisible et définissant les conditions selon lesquelles cette espèce peut être détruite par tir dans le département de la Charente 14EE = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CHARENTE

Direction départementale des territoires

Service Eau, Environnement et Risques

Arrêté

portant classement du sanglier comme espèce nuisible et définissant les conditions

selon lesquelles cette espèce peut être détruite par tir dans le département de la

Charente

Le Préfet de la Charente

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.425-2, R.427-6 à R.427-25 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et R. 2122-9-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avtil 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2006-1503 du 29 novembre 2006 relatif à la destruction des animaux classées nuisibles et à

l'usage des appeaux pour le grand gibier et modifiant le code de l’environnement ;

Vu larrêté ministériel du 1* août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des

animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu Parrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l’article R427-6 du code de l’environnement

et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être

classées nuisibles par arrêté du préfet ;

Vu le cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale du 25 septembre 2014 adopté par le

Conseil d'administration de l'ONF ;

Vu Pavis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 1° février 2017 ;

Vu la mise en place du plan d’action « sanglier » validé par le préfet de la Charente le 1° février 2017 ;

Considérant que le sanglier est significativement répandu sur l’ensemble du département ;

Considérant qu’il convient de tester sur de petits territoires l’efficacité du dispositif de classement nuisible

du sanglier et d'évaluer l’action ,

Considérant que le classement ne saurait viser l'éradication de l'espèce ;

Considérant que le sanglier est à l’origine d’atteintes significatives aux intérêts protégés par la loi, notamment

au travers des dommages qu’il cause aux cultures et récoltes ;

Considérant que le classement nuisible du sanglier constitue un moyen d’action supplémentaire à Pacte de

chasse qui, localement, peut aider à prévenir les difficultés que cette espèce peut poser ;

Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Chatente ;

43 rue du docteur Duroselle — 16000 ANGOULÊME

Horaires d'ouverture : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (vendredi fermeture à 16h00)

Téléphone : 05 17 17 37 37 — Serveur vocai : 0 821 80 30 16

Préfecture - 16-2017-02-27-001 - Arrêté portant classement du sanglier comme espèce nuisible et définissant les conditions selon lesquelles cette espèce peut être détruite par tir dans le département de la Charente 15ARRÊTE

Article 1er : L’espèce sanglier (Sus scrofa) est classée nuisible à compter de la date de signature du présent

arrêté et jusqu’au 30 juin 2017 sur les communes suivantes du département de la Charente correspondant à

trois zones :

* zone 1 : La Couronne, Vœuil et Giget, Mouthiers, Fouquebrune,

+ zone 2: Mornac, Pranzac, Touvre, Bunzac, Rancogne, Vilhonneur, Chazelles, St Germain de

Montbron,

+ zone 3: Taponnat, Vitrac St Vincent, St Adjutoty, Montembœuf, Cherves-Chatelars, Mazières,

Genouillac, Suris, Lésignac-Durand, Mouzon, Massignac, le Lindois, Sauvagnac, Roussines,

Chasseneuil

Article 2 : En application de l’article R.427-8 du Code de l'Environnement, le propriétaire, possesseur ou

fermier, procède personnellement aux opérations de destruction des animaux nuisibles, y fait procéder en sa

présence ou délègue par écrit le droit d’y procéder. Tout tireur qui intervient dans la destruction détient un

permis de chasse validé. S'il est fait usage d’une arme à feu, le tir à balle est obligatoire.

La destruction à tir du sanglier peut s’effectuer pendant le temps, dans les lieux et selon les

formalités figutant dans le tableau ci-dessous :

ESPÈCE PÉRIODE LIEUX MODALITÉS MOTIVATION AUTORISÉE

Zone 1 Demande individuelle du détenteur de droit de destruction

et compte rendu de destruction

Tir à l'affût ou à l'approche

Zone 2 |Demande individuelle du détenteur de droit de Du 1” mars . . Dépgâts importants destruction et compte rendu de destruction sanglier 2017 au 31 Tir à la p h aux cultures

mars 2017 DEMO A PCpEoEne agricoles

Zone 3 |Demande individuelle du détenteur de droit de

destruction et compte rendu de destruction

Tir à l'affût, à l'approche ou en battues

Dans les zones 1 et 2 définies ci-dessus, des battues administratives seront otganisées, en

complément, à la demande du propriétaire, possesseur ou fermier.

Article 3 : Le détenteur du droit de destruction doit adresser sa demande figurant en annexe 1 du présent

arrêté à la direction départementale des territoires.

La destruction est soumise à l’obtention préalable d’une autorisation préfectorale individuelle

délivrée par la direction départementale des territoires de la Charente et figurant en annexe 1 du présent

arrêté.

Le bénéficiaire de l’autotisation préfectorale individuelle de destruction devra, à l'issue de la période

autotisée, transmettre le bilan des opérations de destruction qu’il a réalisées à la direction départementale

des territoires de la Charente, au moyen de l’imprimé joint à l'autorisation.

Article 4 : En application de l’article R.427-10 du Code de l'Environnement, l'emploi de produits toxiques

pour la destruction des espèces nuisibles est interdit

Article 5 : En application des dispositions de l’article 29 et 30 du cahier des clauses générales de la chasse en

forêt domaniale, le titulaire du droit de chasse est tenu de réduire le nombre d’animaux classés nuisibles afin

de respecter un juste équilibre agro-sylvo-cynégétique et biologique. Il devra, le cas échéant solliciter les

autorisations nécessaires ou effectuer les déclarations prévues par les dispositions réglementaires en vigueur.

Préfecture - 16-2017-02-27-001 - Arrêté portant classement du sanglier comme espèce nuisible et définissant les conditions selon lesquelles cette espèce peut être détruite par tir dans le département de la Charente 16Article 6 : En cas de destruction en battue, les règles de sécurité suivantes devront être respectées, à savoir :

* pout l’ensemble des participants, port du gilet ou de la veste fluorescente ;

* délimitation de la zone de battue pat la pose, avant l'opération de destruction, de panneaux

d’information visibles depuis toutes les voies ouvertes à la circulation publique ;

* lecture par le responsable de l'opération des consignes de sécurité ;

Article 7 : L’obligation de porter un gilet ou une veste fluorescente s’applique également aux modes de

destruction à l’affüt ou à l’approche.

Article 8 : En application de Particle R.427-21 du Code de l’environnement, les agents commissionnés et

assermentés chargés de la police de la chasse mentionnés à l’article L.428-20 du même code sont autorisés À

détruire à tir espèce sanglier sur l’ensemble du département, toute l’année, sous réserve de l’assentiment du

titulaire du droit de destruction.

Article 11: En application de l'article R.427-21 du Code de l'Environnement, les gardes particuliers

assermentés sont autorisés à détruire à tir l'espèce sanglier sur les territoires sur lesquels ils sont

commissionnés, toute l’année, de jour seulement et sous réserve de l’assentiment du titulaire du droit de

destruction.

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recouts gracieux auprès de son auteur ou d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois suivant sa publication.

L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours

gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux

mois.

Article 13 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Sous-Préfet de Cognac et le Sous-Préfet de Confolens,

les maires des communes concernées, la directrice départementale des territoires, le président de la

fédération départementale des chasseurs et le chef du service départemental de l'office national de la chasse

et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes concernées

par les soins des maires.

Angoulême, le 27E 2017

Le Préfet,

Pierre N'GAHANE

Préfecture - 16-2017-02-27-001 - Arrêté portant classement du sanglier comme espèce nuisible et définissant les conditions selon lesquelles cette espèce peut être détruite par tir dans le département de la Charente 17EE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Départementale des Territoires PREÉFET DE La CHARENTE Service Eau, Environnement et Risques

Unité Environnement et Milieux Naturels

DEMANDE INDIVIDUELLE DE DESTRUCTION A TIR D'ANIMAUX CLASSÉS

NUISIBLES — SANGLIER

Annexe 1

Je soussigné(e) (nom, prénom)

demeurant à (adresse complète) :

& : Mail :

Agissant en qualité de : O propriétaire © fermier D délégué du détenteur du droit de destruction*

(* La délégation écrite complétée obligatoirement par le propriétaire ou le fermier doit être conservée par le délégataire)

sollicite l’autotisation de détruire à tir, le sangliet durant la période du 1* mars au 31 mars 2017

Commune(s) Lieux-dits

Fait à , le

(Signature)

Autorisation individuelle n° de destruction à tir du sanglier classé nuisible

(cadre réservé à l’administration)

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L427-1 à 427-8 et R427-6 à R427-28 ;

Vu l'arrêté préfectoral classant le sanglier nuisible, les périodes et les modalités de destruction de l'espèce dans le département de la Charente ;

Autorisation refusée [] Autorisation accordée [1]

au motif de :

Angoulême, le Pour le Préfet et par subdélégation

Em - -

COMPTE RENDU

Le titulaire de la présente autorisation S'ENGAGE A INDIQUERà ia DDT par écrit ou par mail (ddt-chasse@charente.gouv.fr)

le compte rendu mentionnant, le nombre d’animaux détruits même néant, les sexes et poids des animaux tués et le nombre d’animaux vu par

espèce avant le 30 Avril 2017.

Nom — Prénom : Numéro d'autorisation :

DDT de la Charente

SEER - Environnement et Milieux Naturels

7-9 rue de la Préfecture

CS 12302

16023 Angoulême Cedex

Préfecture - 16-2017-02-27-001 - Arrêté portant classement du sanglier comme espèce nuisible et définissant les conditions selon lesquelles cette espèce peut être détruite par tir dans le département de la Charente 18Préfecture

16-2017-03-20-001

Arrêté portant dérogation au repos dominical concernant

l'entreprise GPAI

Préfecture - 16-2017-03-20-001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical concernant l'entreprise GPAI 19EE ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CHARENTE

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l'emploi

Unité départementale ARRETE PREFECTORAL de la Charente

Section Centrale Travail

Affaire suivie par Mme BRUN

Courriel : nicole.brun@direccte.gouv.fr

Téléphone : 05.45.66.68.62

N° interne :5/2017

Le Préfet de la Charente,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la demande reçue en date du 8 février 2017 présentée par la société GPAI située rue des foudriers,10 B-7822

GHISLENGHIEN, sollicitant l’autorisation d’employer du personnel le dimanche 26 février 2017 dans le cadre

d’une intervention sur le site de production HENNESSY La vignerie 16100 CHATEAUBERNARD : décablae et

cablage des machines de la ligne de production pendant l’arrêt de la ligne.

VU les articles L.3132-3, L3132-20, L3132-25-3, L3132-25-4 et R3132-16 du code du travail

VU l'arrêté du 27 juin 2016 accordant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine, Limousin, Poitou-

Charentes,

VU l'arrêté du 29 juin accordant subdélégation de signature à Monsieur Pascal CHAUSSEE, directeur de l’unité

départementale de la Charente, Monsieur Jean-Michel LOUINEAU, Attaché principal d'administration de l’Etat,

Madame Marilyne MARTINEZ, Directrice adjointe du travail, Madame Pascale LAFOURCADE, directrice

adjointe du travail,

VU les compensations prévues par les dispositions légales à savoir : chaque salarié privé du repos dominical

bénéficie d’un repos compensateur et d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération

normalement due pour une durée équivalente,

VU l’accord des salariés concernés,

CONSIDERANT que l'interruption de ces travaux le dimanche compromettrait le fonctionnement normal de

l’établissement au sens des dispositions de l’article L. 3132-20 du Code du travail.

Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Nouvelle-Aquitaine

Unité départementale de Charente — 15 rue des Frères Lumière BP 1343 16012 Angouleme Cedex - Standard : 05.45.66.68.68

www.nouvelle-aquitaine.direccte.qouv.fr

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Préfecture - 16-2017-03-20-001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical concernant l'entreprise GPAI 20ARRETE

Article 1 :

La demande présentée par la société GPAI est accordée pour le dimanche 26/02/17.

Article 2 :

La liste du personnel occupé ce jour là ainsi que les dates de repos compensateur seront adressées à

l'Inspecteur du travail.

Article 3 :

Un exemplaire de la présente décision devra être affiché dans l’entreprise.

Article 4 :

Le Préfet de la Charente et le Maire de CHATEAUBERNARD), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté dont un original leur sera adressé ainsi qu’à la société GPAI.

Angoulême le 20/02/2017

P/Le Préfet et par délégation de la Directrice Régionale

P/le Directeur de l'Unité départementale de la Charente,

La Directrice adjointe du Travail,

\

Marilyne MART

Voies de recours :

la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre en charge du

travail (Direction Générale du Travail Bureau RT3, 39/43 quai André Citroën 75902 Paris cedex 15 et/ou d’un recours contentieux

devant le Tribunal administratif — 15, rue de Blossac 86020 Poitiers cedex. La décision contestée doit être jointe au recours.

Préfecture - 16-2017-03-20-001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical concernant l'entreprise GPAI 21Préfecture

16-2017-03-20-002

Arrêté portant dérogation au repos dominical concernant

l'entreprise GUATELLI

Préfecture - 16-2017-03-20-002 - Arrêté portant dérogation au repos dominical concernant l'entreprise GUATELLI 22Liberté * Ésalité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CHARENTE

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l'emploi

Unité départementale ARRETE PREFECTORAL

de la Charente

Section Centrale Travail

Affaire suivie par Mme BRUN

Courriel : nicole.brun@direccte.gouv.fr

Téléphone : 05.45.66.68.62

N° interne :3-2017

Le Préfet de la Charente,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la demande reçue en date du 24/01/17 présentée par la société GUATELLI située Via novara 166-28069

TRECATE (NO), sollicitant l’autorisation d'employer du personnel le dimanche 2 avril 2017 dans le cadre d’une

opération de recompression de gaz sur la station GRT gaz située sur la commune de LAPRADE 16390

VU les articles L.3132-3, L3132-20, L3132-25-3, L3132-25-4 et R3132-16 du code du travail

VU l'arrêté du 27 juin 2016 accordant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine, Limousin, Poitou-

Charentes,

VU l'arrêté du 29 juin accordant subdélégation de signature à Monsieur Pascal CHAUSSEE, directeur de l’unité

départementale de la Charente, Monsieur Jean-Michel LOUINEAU, Attaché principal d'administration de l’Etat,

Madame Marilyne MARTINEZ, Directrice adjointe du travail, Madame Pascale LAFOURCADE, directrice

adjointe du travail,

VU les consultations en date du 25/01/2017

VU les avis émis par :

L'Union départementale CGT,

La Chambre des métiers et de l’artisanat,

L'Union Patronale de la Charente,

VU les compensations prévues par les dispositions légales (rémunération doublée et repos compensateur

équivalent) et sous réserve du respect du repos quotidien et hebdomadaire,

VU l'avis favorable du comité d’entreprise en date du 23.01.17,

VU l'accord des salariés concernés,

CONSIDERANT que cette demande s’inscrit dans le cadre d’une opération de recompression de gaz sur la station

GRT gaz située sur la commune de LAPRADE 16390

Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Nouvelle-Aquitaine

Unité départementale de Charente — 15 rue des Frères Lumière BP 1343 16012 Angouleme Cedex - Standard : 05.45.66.68.68 www.nouvelle-aquitaine.direccte.qouv.fr

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Préfecture - 16-2017-03-20-002 - Arrêté portant dérogation au repos dominical concernant l'entreprise GUATELLI 23CONSIDERANT que l'interruption de ces travaux le dimanche compromettrait le fonctionnement normal de

l’établissement au sens des dispositions de l’article L. 3132-20 du Code du travail.

ARRETE

Article 1 :

La demande présentée par la société GUATELLI est accordée pour le dimanche 02.04.2017.

Article 2 :

La liste du personnel occupé ce jour là ainsi que les dates de repos compensateur seront adressées à

l'Inspecteur du travail.

Article 3 :

Un exemplaire de la présente décision devra être affiché dans l’entreprise.

Article 4 :

Le Préfet de la Charente et le Maire de LAPRADE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté dont un original leur sera adressé ainsi qu’à la société GUATELLI.

Angoulême le 20/02/2017

P/Le Préfet et par délégation de la Directrice Régionale

P/le Directeur de l’Unité départementale de la Charente,

La Directrice adjointe du Travail,

Marilyne MART

Voies de recours :

la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre en charge du

travail (Direction Générale du Travail Bureau RT3, 39/43 quai André Citroën 75902 Paris cedex 15 et/ou d’un recours contentieux

devant le Tribunal administratif — 15, rue de Blossac 86020 Poitiers cedex. La décision contestée doit être jointe au recours.

Préfecture - 16-2017-03-20-002 - Arrêté portant dérogation au repos dominical concernant l'entreprise GUATELLI 24Préfecture

16-2017-02-28-001

Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un

organisme de services à la personne - numéro :

SAP781172721

Préfecture - 16-2017-02-28-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne - numéro : SAP781172721 25Ex Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CHARENTE

DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale de la Charente

Arrêté portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de services à la personne

numéro : SAP781172721

Le Préfet de la Charente,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du mérite,

Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D. 7231-2

et D. 7233-1,

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article KR. 7232-7 du code du

travail,

Vu la demande de renouvellement d’agrément reçue le 16 novembre 2016 de Monsieur Jean-Paul

LAFOND en qualité de Président,

Vu l’avis favorable émis le 13 février 2017 par le Président du Conseil Départemental de la Charente,

Arrête :

Article 1: L’agrément de l’Association AIDADOMI16-UNA dont le siège social est situé 47 rue Abbé

Rousselot — 16025 ANGOULEME CEDEX, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 28

février 2017.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l’article KR.

7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes :

* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes du domicile au travail,

sur le lieu de vacances, pour des démarches administratives.

à la condition que ces services soient compris dans un ensemble d’activités effectuées à domicile.

* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées

(hors actes de soins relevant d’actes médicaux) à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions

prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999

habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales.

* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)

à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé

publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer

des aspirations endo-trachéales.

* Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés).

Ces activités seront effectuées en qualité de mandataire et prestataire dans le département de la

Charente.

Article 3: Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de

fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses

Préfecture - 16-2017-02-28-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne - numéro : SAP781172721 26activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification

préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens

nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel

il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable.

Article 4: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à K.

7232-10 du code du travail,

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément,

- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et

quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Article 5: Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du

code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L. 7232-1-1 du code

du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités

déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de

cette condition par l’article L. 7232-1-2).

Article 6: Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès

de la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale de la Charente ou d’un recours

hiérarchique adressé au ministre de l'économie, des finances et de l’industrie - Direction générale de la

compétitivité, de l'industrie et des services - Mission des services à la personne - Immeuble Bervil 12, rue

Villiot 75572 Paris Cedex 12.

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la

notification en saisissant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente.

Angoulême, le 28 février 2017

Le Préfet de la Charente, par délégation,

P/le DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine,

P/le Directeur de l’Unité Départementale de la Charente,

L’Adjoint chargé de l’Emploi,

Signé :

Jean-Michel LOUINEAU

Préfecture - 16-2017-02-28-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne - numéro : SAP781172721 27Préfecture

16-2017-02-22-004

Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL DU

PLANTIER pour la réalisation des vidanges et la pris en

charge du transport et de l'élimination des matières

extraites des installations d'assainissement non collectif

Préfecture - 16-2017-02-22-004 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL DU PLANTIER pour la réalisation des vidanges et la pris en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 28SA » Es Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CHARENTE

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL DU PLANTIER pour la réalisation des vidanges et

la prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations

d'assainissement non collectif

Le Préfet de la Charente,

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R.211-25 à R.211-45 et R 214-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2224-8 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues

sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 et son arrêté

modificatif du 3 juin 1998 ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des entreprises réalisant les

vidanges et prenant en chatge le transport et l'élimination des matières extraites des installations

d'assainissement non collectif ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités

d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des

matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;

Vu l'arrêté n°2010314-0003 du 10 novembre 2010 portant agrément de l'entreprise BOSSARD

MONIQUE pour la réalisation des vidanges et la prise en chatge du transport et de l'élimination des

matières extraites des installations d’assainissement non collectif

Vu la déclaration de cession d’agrément du 02 février 2017 présentée par l'entreprise BOSSARD

MONIQUE pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des

matières extraites des installations d’assainissement non collectif au bénéfice de la SARL DU

PLANTIER ;

Vu le courrier du 17 février 2017 du service de police de l'eau donnant à la SARL DU PLANTIER le

bénéfice de la déclaration du plan d’épandage des matières de vidange de l’entreprise BOSSARD

1/5

Préfecture - 16-2017-02-22-004 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL DU PLANTIER pour la réalisation des vidanges et la pris en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 29Monique enregistrée sous le numéro CASCADE 16-2008-00138 et ayant reçu récépissé en date du

29 décembre 2008 ;

VU arrêté du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Mme Bénédicte GENIN, directrice

départementale des territoires ;

VU latrêté du 28 juin 2016 donnant délégation ou subdélépation de signature à des cadres de la

direction départementale des territoites de la Charente ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Charente,

ARRETE

Article 1 : Bénéficiaire et objet de Pagrément

La SARL DU PLANTIER sise « Le Grand Plantier » 16380 GRASSAC, enregistrée sous le numéro

SIRET814 283 628 00018, est agréée pour réaliser les vidanges des installations d'assainissement non

collectif et prendre en chatge le transport et l'élimination des matières extraites dans les

départements de La Charente, la Dordogne et la Haute-Vienne sous le numéro 16-2010-0010.

La quantité maximale annuelle de matières de vidange pour laquelle l'agrément est accordé est fixée

à 1 995 m°. La filière d'élimination validée par le présent agrément est l'épandage agricole.

Article 2 : Suivi de Pactivité

Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans larrêté du

7 septembre 2009 susvisé.

Le bénéficiaire de l'agrément établit pout chaque vidange un bordereau de suivi des matières de

vidange en trois volets comportant à minima les informations prévues à l’annexe II de l'arrêté du

7 septembre 2009 susvisé. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de

l'installation vidangée, le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d’élimination. Le

volet conservé par Le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire

de lagrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de l’agrément et le responsable de la filière

d'élimination sont signés par les trois parties.

215

Préfecture - 16-2017-02-22-004 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL DU PLANTIER pour la réalisation des vidanges et la pris en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 30Le bénéficiaire de l'agrément adresse au service en charge de la police de l’eau, chaque année avant

le 1° avril, un bilan d’activité de vidange de l’année antérieure. Ce bilan comporte à minima :

+ les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités

totales de matières correspondantes ;

+ les quantités de matières éliminées par épandage agricole ;

° un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l’agrément et les évolutions

envisagées.

Le bénéficiaire de l'agrément tient à jour un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de

suivi des matières de vidange ainsi que les bilans annuels d'activités. Ce document est tenu en

permanence à la disposition du préfet et de ses services. La durée de conservation des bordereaux de

suivi et des bilans annuels est de dix années.

Article 3 : Contrôle par l'administration

Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de

l’exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l’agrément et contrôler le respect de ses

obligations au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé et du présent arrêté. Ces opérations de

contrôle peuvent être inopinées.

Article 4 : Autres règlementations

Le présent atrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de Pagrément de faire les déclarations ou

d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

Article 5 : Durée de Pagrément

La durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans à compter du 10 novembre 2010.

À Fexpiration de cette période, l’agrément peut être renouvelé pour une même durée maximale de

dix ans, sut demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l’agrément est

transmise au service en charge de la police de l’eau au moins six mois avant la date limite de fin de

validité de l’agrément initial. Cette demande est accompagnée d’un dossier comportant l’ensemble

des pièces mentionnées à l’annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées.

Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu’à

notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.

Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément

à l’article 9 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l'instruction

de son dossier de demande de renouvellement d’agrément.

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Préfecture - 16-2017-02-22-004 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL DU PLANTIER pour la réalisation des vidanges et la pris en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 31Article 6 : Modification de l'activité

En cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale annuelle de matières

de vidange agréée et/ou de la (des) filière(s) d’élimination, le bénéficiaire de l'agrément sollicite

auprès du préfet une modification des conditions de son agrément.

Article 7 : Suspension ou suppression de l'agrément

L’agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet dans les cas suivants :

e en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;

+ lorsque la capacité des filières d’élimination des matières de vidange ne permet pas de

recevoit la quantité maximale pout laquelle le bénéficiaire a été agréé ;

° en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l’arrêté du 7 septembre 2009

susvisé, en particulier, en cas d’élimination de matières de vidange hors des filières prévues

pat l'agrément ;

+ en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.

En cas de retrait ou de suspension de l’agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités

mentionnées à l’article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour

veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de

les éliminer conformément à la réglementation.

Le bénéficiaire dont l’agrément à été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois

à compter de la notification de la décision de tetrait.

Article 8 : Abrogation de l'agrément de l’entreprise BOSSARD MONIQUE

L'arrêté n°2010314-003 portant agrément de l'entreprise BOSSARD MONIQUE pour la réalisation

des vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des

installations d'assainissement non collectif est abrogé.

Article 9 : Information des tiers

Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du département de la

Charente.

Une copie de cet atrêté est transmise à la mairie de la commune de GRASSAC, pour affichage

pendant une durée minimale d’un mois.

Une liste des personnes agréées est publiée sur le site Internet de la préfecture.

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Préfecture - 16-2017-02-22-004 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL DU PLANTIER pour la réalisation des vidanges et la pris en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 32Article 10 : Voies et délais de recours

Le présent atrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement

compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois

suivant sa notification.

Article 11 : Exécution de l'arrêté

Le secrétaire génétal de la préfecture de La Charente, la directrice départementale des territoires, le

maire de la commune de GRASSAC et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de

l'exécution du présent arrêté.

Angoulême, le 22 FEV. 1017

Pour le préfet

Par délégatiqn

La ditectricel dé entale des territoires

Bénédicte GEN

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Préfecture - 16-2017-02-22-004 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL DU PLANTIER pour la réalisation des vidanges et la pris en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 33Préfecture - 16-2017-02-22-004 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL DU PLANTIER pour la réalisation des vidanges et la pris en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 34Préfecture

16-2017-03-08-001

décision de fermeture définitive de trois débits de tabac

ordinaires permanents dans le département de la Charente

Préfecture - 16-2017-03-08-001 - décision de fermeture définitive de trois débits de tabac ordinaires permanents dans le département de la Charente 35PT. PS

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE

DE TROIS DÉBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS

DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE (16)

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de BORDEAUX

Vu l’article 568 du code général des impôts ;

Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment son article 37 ;

Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac :

Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Charente a été régulièrement informée ;

DÉCIDE

la fermeture définitive des trois débits de tabac ordinaires permanents suivants :

- débit n°1600245P, situé 48 rue de l’hôpital, à RUFFEC (16700) ;

- débit n°16006162, sis au bourg, à SAINT-MARTIAL (16190) :

- débit n°1600635E, sis 24 route de Sigogne, à CHASSORS (16200).

Fait à Poitiers, le 08 février 2017,

p/Le Directeur Interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux,

Le chef du pôle action économique de Poitiers,

Jean-Noël Navarro

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de POITIERS [Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS CEDEX] dans les deux mois suivant sa date de publication.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

Préfecture - 16-2017-03-08-001 - décision de fermeture définitive de trois débits de tabac ordinaires permanents dans le département de la Charente 36Préfecture

16-2017-02-27-002

Décision n° 2017-01-UD16 du directeur de l'unité

départementale de la Charente portant subdélégation de

signature relative aux pouvoirs propres du DIRECCTE en

matière d'inspection du travail

Préfecture - 16-2017-02-27-002 - Décision n° 2017-01-UD16 du directeur de l'unité départementale de la Charente portant subdélégation de signature relative aux pouvoirs propres du DIRECCTE en matière d'inspection du travail 37DE À Liberté * Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle

et du Dialogue Social

Décision n° 2017-01-UD16

du directeur de l’unité départementale de la Charente

portant subdélégation de signature relative aux pouvoirs propres du DIRECCTE

en matière d’inspection du travail

Le directeur de l’unité départementale de la Charente de la direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et R 8122-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de

fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat ;

Vu l'arrêté interministériel du ler janvier 2016 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER, en

qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes,

Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2017 confiant à Madame Béatrice JACOB l'intérim de l’emploi de

responsable de l’unité départementale de la Corrèze de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2017 confiant à Monsieur Pascal DESILLE-LEGEAY l'intérim de

l'emploi de responsable de l’unité départementale du Lot-et-Garonne de la DIRECCTE Nouvelle-

Aquitaine ;

Vu la décision de Madame Isabelle NOTTER n° 2017-018 du 8 février 2017 portant délégation de

signature relative aux pouvoirs propres du DIRECCTE en matière d’inspection du travail à Monsieur

Pascal CHAUSSEE, directeur de l’unité départementale de la Charente ;

DÉCIDE

Article 1: Délégation permanente est donnée à Mesdames Maryline MARTINEZ et Pascale

LAFOURCADE, directrices adjointes du travail, pour signer, au nom de la directrice régionale des

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Préfecture - 16-2017-02-27-002 - Décision n° 2017-01-UD16 du directeur de l'unité départementale de la Charente portant subdélégation de signature relative aux pouvoirs propres du DIRECCTE en matière d'inspection du travail 38entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, tous les actes et décisions

se rapportant aux matières ci-dessous mentionnées et conformément aux mentions suivantes, pour

lesquels le responsable de l’unité départementale a reçu délégation de la directrice régionale :

ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL ET

AUTRES CODES MESURES

Egalité professionnelle

Décision d'opposition au plan pour l'égalité

professionnelle hommes femmes

Pénalité pour défaut d'accord ou plan d'action

sur égalité professionnelle entre femmes et

hommes dans les entreprises de 50 salariés et

plus : décision de non sanction.

L.1143-3- et D.1143-6

L.2242-9 et R.2242-5 à R.2242-8

Homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail

Décision portant homologation ou refus

d'homologation, ou irrecevabilité d'une

demande de rupture conventionnelle d'un

contrat de travail à durée indéterminée

Groupement d'employeurs

L.1237-14 et R. 1237-3

D. 1253-8 Décision d'opposition à tout moment à

l'activité du groupement d'employeurs

R. 1253-19 et KR. 1253-22 Décision d'agrément ou de refus d'agrément

du groupement d'employeurs

R. 1253-26 Demande de changement de convention

collective de l'autorité administrative

R. 1253-27, R. 1253-28 et KR. 1253-29 Décision de retrait d'agrément par l'autorité

administrative

L. 1253-17 et D. 1253-4 à D. 1253-11 Décision d'opposition à l'exercice de l'activité

du groupement

Représentants du personnel (délégués syndicaux)

L. 2143-11 et KR. 2143-6 Décision relative à l’autorisation de

suppression du mandat de délégué syndical

L. 2142-1-2, L. 2143-11 et KR. 2143-6 Décision relative à l’autorisation de

suppression du mandat de représentant d'une

section syndicale

Représentants du personnel (délégués du personnel)

L. 2314-11 et R. 2314-6 Décision de répartition du personnel dans les

collèges et des sièges entre les catégories pour

les élections de délégués du personnel

L. 2314-31 et KR. 2312-2 Détermination du caractère d'établissement

distinct pour l'organisation d'élections de

délégué du personnel

L.2312-5 et R. 2312-1 Décision de mise en place d'un délégué de site

et fixant le nombre et la composition des

collèges électoraux ainsi que le nombre des

sièges et leur répartition entre les collèges

Représentants du personnel (comité d'entreprise)

L: 2322-5 ét KR. 2322-1 Décision relative à la reconnaissance de la

qualité d'établissement distinct pour

l'organisation d'élections au comité

d'entreprise

L. 2324-13 et KR. 2324-3 Décision de répartition du personnel dans les

collèges et des sièges entre les catégories pour

les élections du comité d'entreprise

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Préfecture - 16-2017-02-27-002 - Décision n° 2017-01-UD16 du directeur de l'unité départementale de la Charente portant subdélégation de signature relative aux pouvoirs propres du DIRECCTE en matière d'inspection du travail 39R. 2323-39 Exercice de la mission de surveillance de la

dévolution des biens du comité d'entreprise et

affectation des biens du CE en cas de

cessation d'activité de l'entreprise

L.2327-7 et R..2327-3 Décision relative à la reconnaissance de la

qualité d'établissement distinct pour

l'organisation d'élections au comité central

d'entreprise et répartition des sièges entre les

différents établissements et les différentes

catégories

L. 2333-4 et R. 2332-1 Décision de répartition des sièges entre les

élus du comité de groupe

L. 2333-6 et R. 2332-1 Désignation du remplaçant du représentant au

comité de groupe ayant cessé ses fonctions

L. 2345-I et R. 2345-I A Décision relative à l'autorisation de

suppression du comité d'entreprise européen

Négociation annuelle sur les salaires

L.2242-5S-] Pénalité pour défaut de négociation annuelle

sur les salaires effectifs

Durée du travail

L. 3121-25 et R. 3121-14 Dérogation à la durée maximale

hebdomadaire maximale moyenne du travail

concernant un secteur d'activité, à l’exception

des demandes à portée régionale ou

interdépartementale

L. 3121-21 et R. 3121-10 Dérogation à la durée maximale

hebdomadaire absolue

L. 3121-24 et R. 3121-16 Décision de dérogation à la durée maximale

hebdomadaire moyenne concernant une

entreprise

R. 3121-32 Décision de suspension de la faculté de

récupération pour des établissements

déterminés relevant de professions

confrontées à une situation de chômage

extraordinaire et prolongé

Durée du travail - Dispositions relevant du code rural

R. 713-26 du code rural et de la pêche maritime Dérogation à la durée hebdomadaire

maximale moyenne concernant un secteur

d'activité agricole, à l’exception des

demandes à portée interdépartementale ou

régionale

R. 713-28 du code rural et de la pêche maritime Dérogation à la durée hebdomadaire

maximale moyenne concernant une entreprise

agricole

R. 713-32 du code rural et de la pêche maritime Décision de dérogation à la durée maximale

hebdomadaire absolue du travail concernant

soit une seule entreprise, soit les entreprises

relevant d'un même type d'activités, à

l’exception des demandes à portée régional ou

interdépartementale

Accord d'intéressement ou de participation, règlement d'un plan d'épargne salariale

L. 3313-3 et 4, L. 3332-9, D. 3345-5

D. 3313-4, D. 3323-7 et KR. 3332-6

Dépôt des accords d'intéressement et de

participation et des plans d'épargne

d'entreprise — délivrance des récépissés de

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Préfecture - 16-2017-02-27-002 - Décision n° 2017-01-UD16 du directeur de l'unité départementale de la Charente portant subdélégation de signature relative aux pouvoirs propres du DIRECCTE en matière d'inspection du travail 40dépôt

L. 3345-2

Demande de retrait ou de modification de

dispositions contraires aux dispositions

légales dans un accord d'intéressement, d'un

accord de participation ou d'un règlement

d'épargne salariale

Négociation collective

L. 2231-6et D.2231-3à9

Enregistrement des conventions et accords

collectifs de travail et des procès-verbaux de

désaccord

Commission de conciliation

Avis au préfet pour la nomination des

R. 2522-14 membres des sections départementales de la

commission régionale de conciliation

Santé et sécurité au travail

Dérogation à l'interdiction de conclure un

L. 1242-6 et D. 1242-5 contrat de travail à durée déterminée ou un

L. 1251-10 et D. 1251-2 contrat de travail avec une entreprise de

L. 4154-1, D. 4154-3 à D. 4154-6 travail temporaire pour effectuer certains

travaux dangereux

Local dédié à l'allaitement : autorisation de

dépasser provisoirement le nombre maximal

Be. He T7 d'enfants pouvant être accueillis dans un même local

Pénalité pour défaut d'accord ou à défaut, plan

L. 4163-1 à 4 d'action sur la pénibilité, dans les entreprises

R. 4163-4 à 8 et D. 4163-1 à 3 de 50 salariés et plus assujetties : décision de

non sanction, après mise en demeure

Dispense concernant l'aménagement des lieux [æ)

je, ARR de travail maître d'ouvrage Prévention des risques d’incendie et R. 4227-55 d'explosion : dispense partielle de certaines prescriptions avec mesures compensatoires

Activités pyrotechniques : approbation des

R. 4462-30 études de sécurité.

R. 4533-6 et R. 4533-7

Dérogation en matière de voie et réseaux

divers pour certaines opérations de bâtiment

ou de génie civil

L.4721-1 à 3

Mise en demeure de prendre des mesures pour

remédier à une situation dangereuse résultant

d'une infraction aux dispositions des articles

L 4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-] et L. 4221-I

L. 4741-11

Avis dans le cas d'adoption par le juge d'un

plan de rétablissement des conditions de santé

et de travail présenté par une entreprise

R 4228-8 et article 3 de l'arrêté du 23/07/1947

Dispense concernant la mise à disposition des

douches journalières pour Île personnel

effectuant des travaux salissants

Contrats de £énération

L. 5121-13 et KR. 5121-32 Contrôle de conformité des accords et plans

d'action

L. 5121-9, 10, L.5121-12, R 5121-33 et 34 Mise en demeure et pénalité pour défaut

d'accord ou plan d'action sur le contrat de

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Préfecture - 16-2017-02-27-002 - Décision n° 2017-01-UD16 du directeur de l'unité départementale de la Charente portant subdélégation de signature relative aux pouvoirs propres du DIRECCTE en matière d'inspection du travail 41génération, dans les entreprises de 300

salariés et plus: décision de non sanction

après mises en demeure.

L: 5121-15

R. 5121-37 et 38

Mise en demeure et observations relatives au

document d'évaluation de l’accord ou du plan

d’action

Alternance / Apprentissage

L.6225-4 et R. 6225-9

Procédure de Suspension en urgence des

contrats d'apprentissage

L. 6225-5

Autorisation ou refus de reprise de l'exécution

du contrat de travail après suspension du contrat

d'apprentissage

L. 6225-6 et R.6225-12

Interdiction de recrutement de nouveaux

apprentis ou de jeunes titulaires de contrats

d'insertion en alternance

R. 6225-10, R. 6225-11 et R. 6225-12

Décision sur demande d’un employeur de lever

une interdiction de recruter de nouveaux

apprentis

Travail à d omicile

R. 7413-2 Demande de vérification de la comptabilité du

donneur d'ouvrage

L. 7422-2 et R. 7422-2

Avis au Préfet sur la composition de la

commission départementale compétente pour

donner un avis sur les temps d'exécution des

travaux

Mannequinat

L. 7124-1 et R. 7124-4

Enfants dans le spectacle, les professions

ambulantes, la publicité et la mode. Instruction

de la demande d'autorisation individuelle

d'embauche d'un enfant de moins de 16 ans

Contribution spéciale pour l'emploi d'étranger sans titre de travail

L. 8254-4, D. 8254-7

D. 8254-11

Engagement de la procédure préalable à la

décision de l'OFII, information des personnes

mentionnées dans le PV, et avis sur la

possibilité de faire application de la règle de la

solidarité financière du donneur d'ordre

Article 2 : En cas d’empêchement simultané de Monsieur Pascal CHAUSSÉE, de Madame Marilyne MARTINEZ et de Madame Pascale LAFOURCADE, délégation est donnée à : - Mme Sylvie RAUD), inspectrice du travail,

- et en cas d’absence ou d’empêchement à Monsieur Alban CHANSON, inspecteur du travail,

à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1.

Article 3 : La décision n° 2016-03 du 13 septembre 2016 est abrogée.

Article 4 : Le Directeur de l’unité départementale de la DIRECCTE est chargé de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.

Fait à Angoulême, le 27 février 2017

Le Directeur de l’Unité Départemental € la Charente

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Préfecture - 16-2017-02-27-002 - Décision n° 2017-01-UD16 du directeur de l'unité départementale de la Charente portant subdélégation de signature relative aux pouvoirs propres du DIRECCTE en matière d'inspection du travail 42Préfecture - 16-2017-02-27-002 - Décision n° 2017-01-UD16 du directeur de l'unité départementale de la Charente portant subdélégation de signature relative aux pouvoirs propres du DIRECCTE en matière d'inspection du travail 43Préfecture

16-2017-03-13-001

Délégations de signature à M. Christophe DESIX,

directeur d'Hôpital, chargé des ressources humaines et des

affaires médicales et à M. Mickaël HURBES, attaché

d'administration hospitalière.

Délégation de signature durant les astreintes

administratives

Préfecture - 16-2017-03-13-001 - Délégations de signature à M. Christophe DESIX, directeur d'Hôpital, chargé des ressources humaines et des affaires médicales et à M. Mickaël HURBES, attaché d'administration hospitalière. 44EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

délégation de signature durant les

astreintes administratives ï

H O PIT AU X

DU SUD-CHARENTE

La Directrice,

VU l'article L 6143-7 et suivants du Code de la Santé Publique,

VU la loi n° 2009-878 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VÙ le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2008 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de

santé, et particulièrement les articles D 6143-33 et D 6143-34,

DÉCIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés à l'article 2 à l'effet de signer, au cours

des astreintes administratives qui leur sont confiées, toutes décisions et correspondances présentant un

caractère d'urgence manifeste, ou ne pouvant être différées au-delà de la période de garde considérée,

sous réserve d'en informer la Directrice dans les meilleurs délais.

Article 2 :

La liste des délégataires est la suivante :

+ Madame Marie-José CIRCHIRILLO Directrice d'Etablissement Sanitaire, Social, et Médico-Social

& Monsieur Christophe DESIX Directeur d'Hôpital

& Monsieur Mickaël HURBES Attaché d'Administration Hospitalière

& Madame Sophie LÉON Cadre supérieur de santé

& Madame Karine MAISON Ingénieur Hospitalier

Article 3 :

La présente délégation annule et remplace celle du 24 octobre 2016 et prend effet le 13 février 2017. Elle

sera communiquée au Comptable de l'Établissement et sera publiée au recueil des actes administratifs.

Fait à Barbezieux, le 13 février 2017

Christine MANEZ

Diredtrice

UT |

Préfecture - 16-2017-03-13-001 - Délégations de signature à M. Christophe DESIX, directeur d'Hôpital, chargé des ressources humaines et des affaires médicales et à M. Mickaël HURBES, attaché d'administration hospitalière. 45délégation de signature durant les astreintes administratives

(suite n° 1 de la décision du 13 février 2017)

Dépôt de signature des délégataires :

Marie-José CIRCHIRILLO

Directrice d'Etablissement Sanitaire,

Social et Médico-Social

Le

CT Sophie LÉON Cadre Supérieur de Santé

DT D

Christophe DESIX

Directeur d'Hôpital

Karine MAISON

Ingénieur Hospitalier

Mickaël HURBES A Attaché d'Administration Hospitalière

(ME

Copie :

1 Mme Circhirillo

1 M. Desix

1 M. Hurbes

1 Mme Léon

1 Mme Maison

2 Perception

1 Dossier

1 Archives

Hôpitaux du Sud Charente - BP 50031 - 16300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE - Site Web : www-ch-sud-charente.fr

À 05 45 78 78 OO fax O5 45 78 78 06

Préfecture - 16-2017-03-13-001 - Délégations de signature à M. Christophe DESIX, directeur d'Hôpital, chargé des ressources humaines et des affaires médicales et à M. Mickaël HURBES, attaché d'administration hospitalière. 46EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

délégation de signature

La Directrice,

VU l'article L'6143-7 et suivants du Code de la Santé Publique,

VU le décret n° 2008-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de

santé, et particulièrement les articles D 6143-33 et D 6143-34,

Article 1 :

DÉCIDE

Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe DESIX, Directeur d'Hôpital, chargé des

ressources humaines et des affaires médicales, pour signer :

A titre permanent :

t

&

tous mandats et bordereaux relatifs à la paie (titre 1)

toutes décisions relatives à la gestion du personnel non médical

En l'absence de la Directrice :

L

b

N

£

Article2 :

tableaux de service du personnel médical

demandes de congés et attestations courantes du personnel médical

contrats de médecins remplaçants

tous mandats et bordereaux de dépenses (hors titre 1)

La présente décision annule et remplace celle du 1°juillet 2025. Elle sera communiquée au Comptable

de l'Établissement et sera publiée au recueil des actes administratifs.

Dépôt de signature de

Fait à Barbezieux, le 13 février 2017

Christine MANEZ

Directrice

Destinataires :

| C. Desix

2 Perception

l Dossier

| Archives

vou

Hôpitaux du Sud Charente - BP 50031 - 16300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE - Site Web : www-ch-sud-charente.fr

& 05 45 78 78 O0 fax O5 45 78 78 06

Préfecture - 16-2017-03-13-001 - Délégations de signature à M. Christophe DESIX, directeur d'Hôpital, chargé des ressources humaines et des affaires médicales et à M. Mickaël HURBES, attaché d'administration hospitalière. 47EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

délégation de signature

La Directrice,

VU l'article L 6143-7 et suivants du Code de la Santé Publique,

VU le décret n° 2008-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de

santé, et particulièrement les articles D 6143-33 et D 6143-84,

DÉCIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Madame Marie-José CIRCHIRILLO, Directrice d'Etablissement

Sanitaire, Social, et Médico-Social, en charge de la Filière Gériatrique, pour signer, en l'absence de la

Directrice :

k tous mandats et bordereaux relatifs à la paie (titre 1)

k toutes décisions relatives à la gestion du personnel non médical

k tableaux de service du personnel médical

F demandes de congés et attestations courantes du personnel médical

+ contrats de médecins remplaçants

+ tous mandats et bordereaux de dépenses (horstitre 1)

Article 2 :

La présente décision annule et remplace celle du 1”juillet 2015 et prend effet le 13 février 2017. Elle sera

communiquée au Comptable de l'Établissement et sera publiée au recueil des actes administratifs.

Dépôt de signature de

Marie-José CIRCHIRILLO

Fait à Barbezieux, le 13 février 2017

Christine MANEZ

Directrice

Destinataires :

LM] Circhirillo

2 Perception

l Dossier

| Archives

Hôpitaux du Sud Charente - BP 50031 - 16300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE - Site Web : www-ch-sud-charente.fr

& 05 45 78 78 00 fax O5 45 78 78 06

Préfecture - 16-2017-03-13-001 - Délégations de signature à M. Christophe DESIX, directeur d'Hôpital, chargé des ressources humaines et des affaires médicales et à M. Mickaël HURBES, attaché d'administration hospitalière. 48EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

délégation de signature

La Directrice,

VU l'article L'6143-7 et suivants du Code de la Santé Publique.

VU le décret n° 2008-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de

santé, et particulièrement les articles D 6143-33 et D 6143-34,

DÉCIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Mickaël HURBES, Attaché d'Administration

Hospitalière, pour signer :

A titre permanent :

+ tous mandats et bordereaux relatifs à la paie (titre 1)

+ toutes décisions relatives à la gestion du personnel non médical

En l'absence de la Directrice :

+ tableaux de service du personnel médical

F* demandes de congés et attestations courantes du personnel médical

k contrats de médecins remplaçants

L tous mandats et bordereaux de dépenses (hors titre 1)

Article 2 :

La présente décision sera communiquée au Comptable de l'Établissement et sera publiée au recueil des

actes administratifs.

Dépôt de signature de

Mickaël HURBES

Fait à Barbezieux, le 13 février 2017

Christine MANEZ

Direc rice

f

Destinataires :

[ M. HURBES

2 Perception

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Hôpitaux du Sud Charente - BP 50031 - 16300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE - Site Web : www-ch-sud-charente.fr

& O5 45 78 78 OO fax O5 45 78 78 06

Préfecture - 16-2017-03-13-001 - Délégations de signature à M. Christophe DESIX, directeur d'Hôpital, chargé des ressources humaines et des affaires médicales et à M. Mickaël HURBES, attaché d'administration hospitalière. 49Préfecture

16-2017-02-28-002

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SAP781172721

Préfecture - 16-2017-02-28-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP781172721 50EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CHARENTE

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine

Unité Départementale de la Charente

15 rue des Frères Lumière BP 1343

16012 ANGOULEME CEDEX

& 05.45.66.68.86

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP781172721

(article L.7232-1-1 du code du travail)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,

Vu l’agrément en date du 28 février 2017 à l’ Association AIDADOMI6-UNA,

Vu l’autorisation du Conseil Départemental de la Charente en date du 16 avril 2007;

Le Préfet de la Charente,

constate,

qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE de

Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale de la Charente le 16 novembre 2016 par Monsieur Jean-Paul

LAFOND en qualité de Président, concernant l’Association AIDADOMI16-UNA, 47 rue Abbé

Rousselot — 16025 ANGOULEME CEDEX, pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration:

* Livraison de courses à domicile.

à la condition que ces services soient compris dans un ensemble d’activités effectuées à domicile.

* Entretien de la maison et travaux ménagers.

* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses).

* Assistance administrative à domicile.

* Soutien scolaire à domicile et cours à domicile.

* Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans (à l’exclusion des enfants handicapés).

* Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.

* Prestations de petit bricolage.

* Assistance informatique et internet à domicile.

+ Soins esthétiques pour les personnes dépendantes.

+ Soin et promenade d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires

et toilettage).

* Accompagnement des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies

chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante.

* Assistance aux personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies

chroniques, hors actes de soins relevant d’actes médicaux).

* Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin d’une aide temporaire

(hors PA/PH et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d’actes médicaux).

* Coordination et délivrance de services à la personne.

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l’agrément en mode mandataire pour le

département de la Charente:

* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes du domicile au travail,

sur le lieu de vacances, pour des démarches administratives.

à la condition que ces services soient compris dans un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Préfecture - 16-2017-02-28-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP781172721 51* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées

(hors actes de soins relevant d’actes médicaux) à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions

prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999

habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales.

* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d’actes médicaux) à

moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé

publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer

des aspirations endo-trachéales.

+ Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés).

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation en mode prestataire pour le

département de la Charente :

* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes du domicile au travail,

sur le lieu de vacances, pour des démarches administratives.

à la condition que ces services soient compris dans un ensemble d’activités effectuées à domicile.

* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées

(hors actes de soins relevant d’actes médicaux) à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions

prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999

habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales.

* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes

handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d’actes médicaux) à

moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé

publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer

des aspirations endo-trachéales.

+ Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés).

Le montant des activités liées aux travaux de jardinage est plafonné à 5 000€ par an et par foyer fiscal.

Le montant des prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » est plafonné à 500€ par an

et par foyer fiscal.

La durée d'une intervention de cette prestation ne doit pas excéder 2 heures.

Le montant des travaux concernant l'assistance informatique et Internet à domicile est plafonnée à

3 000€ par an et par foyer fiscal.

L'activité d'assistance administrative à domicile couvre les tâches d'appui et d'aide à la rédaction des

correspondances, à la compréhension et à la facilitation des contacts et des relations, notamment avec

les administrations publiques.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative

préalable auprès de l’Unité Départementale de la Charente.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à

l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un

agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)

d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités

nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu

Préfecture - 16-2017-02-28-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP781172721 52l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à

R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente.

Fait à Angoulême, le 28 février 2017

Le Préfet de la Charente, par délégation

P/le DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine,

P/le Directeur de l’Unité Départementale de la Charente,

L’Adjoint au directeur chargé de l'Emploi,

Signé :

Jean-Michel LOUINEAU

Préfecture - 16-2017-02-28-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP781172721 53Préfecture - 16-2017-02-28-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP781172721 54