Déliberation - kdo6ao4mebmau2l

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Déliberation - kdo6ao4mebmau2l Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune d'Aston. Lien du pdf (Déliberation - kdo6ao4mebmau2l)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Tourisme, 1

MAIRIE d’ASTON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er Février 2022

PRESENTS : PUJOL Alain - AUTHIER François - CANAL Nathalie - DA LUZ FERNANDEZ Antoine

- DA SILVA Denis - DE OLIVEIRA Julien - LASSALLE Jean - NORMAND Marie-Claude - VAQUIÉ

Anne.

ABSENT EXCUSE : CHAPUT Maëva - LAPEYRIGNE Yohann

DATE DE CONVOCATION : 28 Janvier 2022

Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aston se sont réunis dans la salle de la mairie sur la

convocation qui leur a été adressée par la mairie, sous la présidence de Mr PUJOL Alain, Maire.

Exceptionnellement, en raison des mesures liées au COVID-19, ce conseil municipal a été organisé à huis-

clos.

Ouverture de la séance à 18H00.

M. DA SILVA Denis est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1- DÉLIBÈRATION MODIFICATION STATUTS DE LA CCHA

2- DÉLIBÈRATION CONVENTION PRESTATIONS DE SERVICE DE LA CCHA

3- DÉLIBÈRATION PLAN DE SECOURS DE BEILLE

4 - DÉLIBÈRATION RECUPERATION TAXES DES ORDURES MENAGERES 2021 5- DÉLIBÈRATION TAXE D’HABITATION 2021 ABRIS MUNA

6- TRAVAUX APPARTEMENT MUNA

7- TRAVAUX SDE09 : ECLAIRAGE PUBLIC EGLISE CLOCHER

8- CAMPING : DEVIS PLANCHER HLL, TRAVAUX et DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 9- DIVERS2

1 – DÉLIBÈRATION MODIFICATION STATUTS DE LA CCHA

Monsieur le Maire indique que les statuts de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège (CCHA), applicables à ce jour, sont tirés de l’arrêté préfectoral du 23 Mai 2019. Il précise qu’en vertu de l’article L 5211-17 du CGCT, des compétences supplémentaires peuvent être transférées aux Communautés de Communes dès leur création ou lors de modifications ultérieures des statuts.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale (majorité qualifiée). Le conseil municipal de chaque Commune Membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés.

Monsieur le Maire donne lecture et commente le projet de modifications des statuts de la CCHA, tel qu’annexé à la notification de Monsieur le Président de la CCHA, transmise en date du 29 décembre 2021. Etant précisé que ces modifications portent sur les points thématiques suivants : * Création, aménagement et gestion de centres de santé, y compris création et adhésion à un Groupement d’Intérêt Public (GIP), créé à cet effet

 Aménagement et gestion d’activités touristiques valorisant les abords du lac de Noubals  Création, aménagement et gestion de locaux destinés à l’accueil et à l’installation d’entreprises à Mijanès

 Voirie à l’usage de la Voie à Mobilité active entre les communes d’Aulos-Sinsat et Verdun, et les communes d’Urs et Garanou

 La communauté de communes pourra intervenir pour créer et gérer des groupements de commandes avec ses Communes membres. Dans ce cas et en vertu de l’article L 52211-4-4 du CGCT, et indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelques soient les compétences qui lui ont été transférées, la communauté de communes pourra mener tout ou partie de la procédure de passation et pourra exécuter un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement

Il précise qu’aucune de ces modifications n’entraîne de transferts de charges et de recettes entre les Communes Membres et la CCHA.

A l‘issue du débat, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification des statuts de la CCHA présentée.

Vu le rapport adressé avec la convocation à la séance et sa présentation en séance, Vu la présentation de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASTON

Après en avoir délibéré,

Sur la proposition du Maire,

- APPROUVE le projet de modification des statuts de la CCHA tel que présenté par Monsieur le Maire et annexé à la présente délibération.

- MANDATE Monsieur le Maire pour engager toute démarche et signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision, et notamment pour notifier à Monsieur le Président de la CCHA la présente délibération.3

2 – DÉLIBÈRATION CONVENTION PRESTATIONS DE SERVICE DE LA CCHA

Monsieur le maire donne lecture de la convention suivante : « prestations de services assurée par la Communauté de

Communes de la Haute-Ariège pour le compte des communes membres ».

Les prestations de service pouvant être effectuées par les services techniques de la communauté sont de 5 ordres :

 Mise à disposition d’équipements collectifs (chapiteaux, podiums, tables, chaises, barrières),  Travaux d’entretien (désherbage, débroussaillage, épareuse, petits travaux de maçonnerie),  Mise en œuvre de fourniture (sapins de Noel, sel de salage),

 Collecte de déchets verts,

 Opérations de déneigement des voies communales.

Le Conseil Municipal décide :

 D’approuver la convention de prestation de service aux communes membres,  D’autoriser Mr le Maire à signer ladite convention avec le Président de la communauté des communes de la

Haute Ariège (CCHA)

 D’affecter les crédits nécessaires au budget 2022, article 6288.

3 – DÉLIBÈRATION PLAN DE SECOURS DE BEILLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à la circulaire de Monsieur le PREFET de

l’ARIEGE du 11 janvier 1996, le plan de secours annuel de l’Espace Nordique de Beille doit être approuvé.

Après la présentation du plan de secours, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à

l’unanimité le plan de secours du Syndicat Mixte des Stations de Sports et de Montagne de la Haute Ariège

pour l’espace Nordique de Beille, pour la saison 2021/2022.

Ce plan de secours est disponible et consultable à la Mairie et sur le site internet de la commune.

4 – DÉLIBÈRATION RECUPERATION TAXE DES ORDURES MENAGERES 2021

La commune a payé la taxe foncière concernant toutes ses propriétés. Sur ces taxes, figure également la

taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les locataires des appartements communaux doivent

rembourser cette taxe au prorata de la durée d’occupation de leur logement.

A l’unanimité, le conseil municipal valide ce mode de reversement de la taxe d’enlèvement des ordures

ménagères par les locataires.4

5 – DÉLIBÈRATION TAXE D’HABITATION ABRIS DE MUNA

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la récupération de la taxe

d’habitation des abris de voiture auprès des locataires de la commune des 6 appartements quartier Muna et

de la maison située impasse Berdunel.

La commune établira un titre de recettes à l’encontre de chacun des locataires : pour récupérer 111Euros

déjà payés par la commune en décembre 2021.

6 – TRAVAUX APPARTEMENT DE MUNA

Lors du conseil municipal du 17 Novembre, le devis de l’entreprise BROCHADO avait été choisi pour la

réfection de la douche (3653Euros HT). Ces travaux sont désormais terminés.

Les devis pour les travaux de peinture de l’appartement avaient également été présentés au conseil

municipal : - Entreprise MJ DECORS 11 526 Euros HT - Entreprise DA SILVA 8 970 Euros HT

Par la suite, des devis ont également été demandés aux mêmes entreprises de rajouter sur le devis de la

peinture, la réfection des boiseries extérieures de l’immeuble : - Entreprise MJ DECORS 20 100 Euros HT -

Entreprise DA SILVA 16 566 Euros HT

Il avait également été remarqué que cet appartement ayant un plafond élevé causant une surconsommation

de chauffage, il serait judicieux de rabaisser le plafond avant l’entrée d’un locataire. Sachant que l’entreprise

Decors ne pourra pas honorer les travaux, l’entreprise DA SILVA a, quant à elle, répondu avec un devis d’un

montant de 13 469 Euros HT => Cette société a obtenu l’accord pour réaliser ces travaux (peinture,

réfection boiserie et abaissement du plafond)

7- TRAVAUX SDE09 : ÉCLAIRAGE PUBLIC ÉGLISE CLOCHER

Pour rappel, sur le CR du CM du 29 juillet 2021, les élus ont sollicité le SDE09 pour réaliser des travaux

d’économie d’énergie. Ces travaux consistent, en deux parties, à remplacer l’éclairage du clocher par des

LED multicolores et dans une autre partie, au remplacement des lampes à sodium par des LED sur le poste

d’Eclairage public P5 qui concerne une soixantaine de luminaires autour de la mairie (clocher, parc de l’ile y

compris). Le départ P5 est le plus énergivore des postes de la commune.

Le SDE a sous-traité l’étude à l’entreprise SPIE qui est venu visiter à la mi-juillet les deux chantiers pour

établir deux devis. Nous attendions leur retour pour début septembre.

Sur les travaux des éclairages Public du P5, le 4 Octobre 2021, le CM a délibéré favorablement pour le

remplacement des 60 lampadaires par des LED avec à 9000 Euros à la charge de la commune.

Concernant la deuxième partie des travaux pour le remplacement de l’éclairage extérieur du clocher (D22)

par un éclairage de type LED avec les rajouts d’éclairages LED dans les fenêtres du clocher afin de pouvoir

modifier les couleurs en fonction des manifestations ont été étudié par la SPIE qui elle-même était mandaté

par le SDE09. Le montant est estimé à 23 000 Euros avec une participation du Conseil Départemental de

7500 Euros. 15 500Euros reste à la charge de la commune.5

A l’unanimité ces travaux sont jugés très élevés et le CM préfère solliciter une entreprise pour étudier

l’éclairage du clocher intérieur seul qui peut être géré indépendamment de l’éclairage public.

8 - CAMPING

-Des travaux pour la réfection des sols des HLL. Cette demande avait été énoncée lors du dernier conseil municipal (17 décembre 2021) => Deux devis sont présentés :

-Entreprise Menuiserie du Sédour (Arignac) : 8129 Euros HT

-Entreprise MARCAILLOU (LORDAT) : 6850 Euros HT=> Retenu par le conseil municipal à l’unanimité

-Dossier renouvellement DSP (Fin du contrat DSP pour septembre 2022). Il a déjà été prolongé de 1an l’année passée=> Proposition pour solliciter Maitre CHEN qui a déjà travaillé sur ce sujet.

-Travaux remplacement des 11 HLL au camping : Pour rappel, la majorité du conseil souhaite passer par un maché public. Au vu de la complexité du dossier du point de vue technique et administrative, il faudra faire appel à un assistant de Maitre d’œuvre : Nous attendons les coordonnées des assistants recommandés par la CCHA

9- DIVERS

-Présentation de la lettre écrite par la directrice de l’école à haute voix par Mr le Maire => À la suite des

doléances de la directrice (froid dans la classe des CE1 et CE2, Manque d’un local privé pour les professeurs,

toilettes vétustes…), le CM décide de solliciter deux architectes qui pourront réfléchir et proposer des

solutions pour le court terme.

-Travaux entretien filet de la roche de la Pugade au chemin de Carul => Mr le Maire doit appeler des

entreprises. Les devis seront présentés au prochain CM.

-Evacuation des eaux pluviales à l’entrée d’Aston côté Château Verdun => Appel Véolia qui s’occupe

normalement des DICT et qui pourra par des travaux modifier l’évacuation pour éviter une nouvelle

obstruction.

- Information sur le remplacement de la ventouse au niveau de la fontaine à fromage pour l’alimentation en

eau de la commune

-La Commission travaux s’est récemment réunit pour le goudronnage de certaines routes d’Aston : devis en

cours => Abattage de certains arbres avant le goudronnage (entrée Aston par la route de las campagnos)

-Maison des chasseurs : le remplacement des barrières par du grillage comme à la piscine fait l’unanimité.

-Mur de la Planelle : Travaux prévus en semaines 12, 13 et 14 -Entreprise Azuara (Ornolac) : 26 675 Euros HT

-Fontaine de la Mairie => Entreprise DURAND pour le remplacement du variateur => prévu fin avril +

demande maintenance climatisation mairie

- Demande de Formation pour les élus de la commune=> Pour les élus intéressés, le dire à Mr le Maire.6

-Question sur le Numérotage des maisons de la commune=> Le travail a été amorcé. Nous sommes en

attente d’un interlocuteur.

-Question sur la Fibre Optique dans le village => En 2023 par le Conseil départemental

- Info sur le maitre-nageur de l’année précédente => Il est ok pour cette année. De plus, la commune d’Ax

les thermes a sollicité la commune d’Aston afin de proposer une mutualisation des maitres-nageurs des

deux piscines => le CM aura dans les prochains conseils l’occasion d’en reparler.

-Organisation d’un trail à Aston pour juin 2023. Ce sujet avait été évoqué dans les divers du conseil

municipal de décembre et le conseil devait prendre le temps pour donner une réponse sur l’organisation

=> le CM est OK pour l’organisation d’un trail sur Aston mais en rajoutant une course de 20km en plus des

40km, 80km et 100km proposés. Les personnes du Conseil volontaires pour rentrer dans le comité

d’organisation avec des personnes du comité des fêtes d’Aston sont Maeva, Julien, Antoine, Jeannot,

François.

=> A voir avec le comité des fêtes s’il y a besoin de nommer d’autres noms pour intégrer le comité

d’organisation.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.

La séance de ce conseil municipal est levée à 20h20.

Vu pour être affiché le 18 Février 2022

Le Maire, Alain PUJOL