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Déliberation - f5up1sbl6aitjew
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Aston.
Lien du pdf (Déliberation - f5up1sbl6aitjew)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE d’ASTON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 mai 2023
PRESENTS : PUJOL Alain — AUTHIER François - CANAL Nathalie - CHAPUT Maëva - DA LUZ
FERNANDEZ Antoine - DA SILVA Denis - LAPEYRIGNE Yohann - LASSALLE Jean - VAQUIÉ Anne.
ABSENTS EXCUSES : NORMAND Marie-Claude (Pouvoir donné à PUJOL Alain), DE OLIVEIRA
Julien
DATE DE CONVOCATION : 25 mai 2023
Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aston se sont réunis dans la salle de la mairie
sur la convocation qui leur a été adressée par la mairie, sous la présidence de Mr PUJOL Alain,
Maire.
Ouverture de la séance à 18h30.
M. DA SILVA Denis est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1 - DÉLIBÉRATION Marché de maitrise d'œuvre HLL au camping
2 - DÉLIBÉRATIONS Travaux SDE09 Rue du Cayret et remplacement des projecteurs au
tennis
3- DÉLIBÉRATION Travaux ONF
4- DÉLIBÉRATION Travaux coupe de bois
5- DELIBERATION Travaux murs chez Cano et ancienne école
6- DELIBERATION Renouvellement convention GP Quioulès
7- DELIBERATION Travaux devis salles de bains maison Carbonne
8- DELIBERATION Bail de location studio de Muna 1°’ étage
9 - DIVERS1 - DÉLIBÉRATION Marché de maitrise d'œuvre HLL au camping
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de restauration de la zone d'accueil en chalets HLL 4 places du
camping municipal.
Il rappelle le contenu du programme de l’opération et expose le déroulement de la procédure de consultation des
maîtres d'œuvre.
Monsieur le Maire expose les résultats de la consultation et le rapport d’analyse des offres établi par l'assistant à
maîtrise d'ouvrage.
l'indique que l'offre de la SCP d'Architecture Benazet-Pinzio est de qualité et qu’elle satisfait le calendrier prévisionnel
de l’opération en engageant les prestations de maîtrise d'œuvre sans tarder.
Le Conseil Municipal oufï l'exposé, après en avoir délibéré,
Considérant que l'engagement de cette opération a été validé précédemment et a fait l’objet de décisions de
financement inscrites au budget municipal :
- _ Approuve le choix de l’entreprise de maîtrise d'œuvre,
- Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous documents qu’appellent les procédures et contrats
afférents à cette maîtrise d'œuvre et aux études techniques qui pourraient y être associées.
2 —- DÉLIBÉRATIONS Travaux SDE09 Rue du Cayret et remplacement des projecteurs au
tennis
Travaux éclairage public Rue du Cayret
Cette délibération annule et remplace celle du 13 mars 2023, n°2023-008, visa de la préfecture du 27 mars 2023.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'éclairage public doivent être
réalisés dans la rue du Cayret.
Ces travaux relèvent du SDE 09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. La commune a donc
demandé une estimation de ces travaux au SDE 09, qui lui a communiqué un devis.
Le montant estimé des travaux s'élève à 19 300 € HT, maitrise d'œuvre du SDE comprise. Après déduction de la
participation éventuelle du Conseil Départemental et du financement propre du SDE 09, la part restant à la charge de
la commune est estimée à 11 050 €.
La participation qui sera demandée à la commune est susceptible de varier par rapport à cette estimation en fonction
du coût final des travaux réalisés. Toutefois, le montant maximal qui sera versé au SDE 09 est plafonné à cette
estimation majorée de 10%. Si le montant final des travaux générait un dépassement de l'estimation supérieur à 10%,
une nouvelle délibération serait nécessaire.
Conformément au nouveau règlement financier du SDE 09 (article 1.2.2 et article 2.1), ce financement sera assuré
par le versement d’un fonds de concours au SDE imputé au chapitre 204 (compte 2041582) du budget communal pour
un montant de 11 050 €, amorti sur 1 année.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
* demande au SDE la réalisation des travaux d'éclairage public dans la rue du Cayret ;
* prend acte du plan de financement de ces travaux proposé par le SDE 09 ;* approuve le versement d’un fonds de concours d’un montant estimé de 11 050 €
et dans la limite d’une variation de 1 930 € (estimation + 10 %) ;
* dit que les crédits nécessaires au règlement de ces opérations sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Remplacement Eclairage Tennis :
La commune a sollicité le SDE 09 afin de remplacer les 8 projecteurs du terrain de tennis (dont 2 sont hors service)
par quatre projecteurs LED de 300 W. Le SDEO9 a réalisé un devis d’un montant de 3330 Euros.
œ Le conseil municipal valide à l'unanimité le montant des travaux.
3- DÉLIBÉRATION Travaux ONF
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du devis de travaux courants à réaliser en forêt communale en 2023 proposé par l’'OFFICE NATIONAL DES FORETS, entrepreneur de travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
> De réaliser ces travaux en approuvant le devis proposé par l'ONF, devis annexé à la présente pour un montant H.T. de 6 880 € ;
> D'inscrire au budget municipal de 2023 les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux ;
> De charger Monsieur le Maire de la signature de tous les documents relatifs à leur mise en œuvre.
4- DÉLIBÉRATION Travaux coupe de bois
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire abattre des arbres sur des terrains
appartenant à la commune, situés au-dessus du chemin après le pont de la piscine afin d'éviter d’obstruer le chemin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
> De réaliser ces travaux en approuvant le devis proposé par l’entreprise ProBois Miquel de Foix pour un montant H.T. de 10 000 € ;
> D'inscrire au budget municipal de 2023 les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux ;
> De charger Monsieur le Maire de la signature de tous les documents relatifs à leur mise en œuvre.
5- DELIBERATION Travaux murs chez Cano et ancienne école
Murs Cano/Sicard => le montant du devis est de 4 344 Euros mais il manque le grillage sur le devis => à refaire par
l’entreprise Salomon I0AMurs Ancienne école => Le montant pour refaire la partie haute des 46 mètres du mur (coiffe du mur) est de 4 922
Euros (Entreprise Salomon IOA)
=> Afin que le conseil municipal puisse engager des travaux, il est nécessaire de faire couper la végétation qui
dépasse
=> Mr le Maire va faire la demande au propriétaire.
6- DELIBERATION Renouvellement convention GP Quioules
Monsieur le Maire rappelle au CM qu’une convention pluriannuelle de pâturage avait été conclue entre la commune
d’Aston et le Groupement Pastoral de QUIOULES le 30 avril 2014 pour une durée de 9 ans. Cette convention doit
être renouvelée.
Monsieur le Maire propose donc le renouvellement de cette convention pour une durée de neuf ans et pour un
montant de 4 200 euros par an.
© Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le renouvellement de cette convention.
7- DELIBERATION Travaux devis salles de bains maison Carbonne
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de réaménager les 2 salles de bains dans
la maison louée à Mr et Mme CARBONNE Maurice. En effet, les éléments sanitaires se sont dégradés au fil des ans.
Un devis a été demandé à l’entreprise ROUBY et FILS, qui réalise les travaux d’entretien des appartements
communaux.
Les travaux de réhabilitation des 2 salles de bains de ce logement s'élèvent à 5 053.33 € H.T
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
-__ Approuvent les travaux à effectuer par l’entreprise ci-dessus,
-_ Autorisent Monsieur le Maire à mener à bien cette affaire.
8- DELIBERATION Bail de location studio de Muna 1° étage
Mr le Maire nous informe que les travaux du studio de Muna du 1° étage sont terminés. Ce studio est désormais
apte pour une location. Plusieurs personnes avaient manifesté leurs intérêts pour ce studio en début d'année.
Malheureusement, ces personnes ont trouvé ailleurs ou ne se manifestent plus. Le studio est donc toujours
disponible.
Le loyer de ce studio est porté à 220 € mensuels à compter du 1° juin 2023.9 — DIVERS
Abris logement ancienne école => Un abri sommaire a été réalisé par le locataire pour stocker des affaires
personnelles. Le conseil municipal avait sur les précèdent conseils municipaux annoncé la volonté de réaliser une
étude pour la réalisation d’un abri ou d’un garage. Préalablement à cette étude, un bornage a été réalisé. Le procès-
verbal de bornage étant rendu, l’étude de réalisation de cet abri peut être lancée.
Le conseil municipal valide donc l'intervention d’un architecte pour continuer l’étude de la réalisation du projet.
Ces appartements sont les seuls du parc de la commune démunis de garage, d’abris ou de cave. Il est difficile de stocker
des affaires personnelles. L'ensemble du conseil municipal a pris conscience de cet état de fait et par conséquent l'abri
réalisé par le locataire peut rester en place.
Les Granges de Léo => Le propriétaire demande l'autorisation de mettre en place un panneau de signalisation au
niveau de la fourche à l'entrée d’Aston. Cet emplacement est encore sur la commune de Château Verdun. Mr le Maire
va encourager le propriétaire à faire la demande auprès de Mr le Maire de Château-Verdun. Pour rappel, un projet
d’adressage est en cours sur Aston qui permettre à chaque administré d’avoir un numéro de rue. A cette occasion, il
est prévu d'acheter des plaques de rue, des numéros d'habitation et de refaire la signalétique du village. ll sera possible
de rajouter les granges de Léo sur cette signalétique s’il le souhaite.
Bornes incendie => Les 13 bornes à incendie du village ont été contrôlées et leur localisation par système GPS a été
réalisée. Le devis pour le remplacement de 8 presses étoupes sera réalisé par Véolia.
Parc de l’ile => Demande pour rafraichir les tables du parc de l’ile (repasser une couche de lazure) => Les employés
communaux pourront le faire.
Parc de jeux => Demande pour la mise en place d’un filet plus fin sur le grillage de MINCO au niveau de la table du
ping-pong pour éviter de perdre les balles chez MINCO => A voir ce que les agents communaux pourront faire
Tennis => Le filet du terrain de tennis est commandé.
Route départementale => Nettoyage réalisé à la sortie du village vers Riète => Mr le Maire va veiller à ce que cette
action soit réalisée en septembre.
Augmentation des agents communaux => La demande avait déjà été faite. Le sujet va être relancé auprès du CDGO9.
Ouverture Piscine => Une réunion de la commission « cadre de vie » va être planifiée avant le prochain conseil
municipal qui traitera essentiellement de ce sujet.
La séance de ce conseil municipal est levée à 20h10.
Vu pour être affiché le 13 juin 2023
Le Maire, Alain PUJOL