Déliberation - f5up1sbl6aitjew

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Déliberation - f5up1sbl6aitjew Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Aston. Lien du pdf (Déliberation - f5up1sbl6aitjew)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE d’ASTON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 mai 2023

PRESENTS : PUJOL Alain — AUTHIER François - CANAL Nathalie - CHAPUT Maëva - DA LUZ

FERNANDEZ Antoine - DA SILVA Denis - LAPEYRIGNE Yohann - LASSALLE Jean - VAQUIÉ Anne.

ABSENTS EXCUSES : NORMAND Marie-Claude (Pouvoir donné à PUJOL Alain), DE OLIVEIRA

Julien

DATE DE CONVOCATION : 25 mai 2023

Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aston se sont réunis dans la salle de la mairie

sur la convocation qui leur a été adressée par la mairie, sous la présidence de Mr PUJOL Alain,

Maire.

Ouverture de la séance à 18h30.

M. DA SILVA Denis est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1 - DÉLIBÉRATION Marché de maitrise d'œuvre HLL au camping

2 - DÉLIBÉRATIONS Travaux SDE09 Rue du Cayret et remplacement des projecteurs au

tennis

3- DÉLIBÉRATION Travaux ONF

4- DÉLIBÉRATION Travaux coupe de bois

5- DELIBERATION Travaux murs chez Cano et ancienne école

6- DELIBERATION Renouvellement convention GP Quioulès

7- DELIBERATION Travaux devis salles de bains maison Carbonne

8- DELIBERATION Bail de location studio de Muna 1°’ étage

9 - DIVERS1 - DÉLIBÉRATION Marché de maitrise d'œuvre HLL au camping

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de restauration de la zone d'accueil en chalets HLL 4 places du

camping municipal.

Il rappelle le contenu du programme de l’opération et expose le déroulement de la procédure de consultation des

maîtres d'œuvre.

Monsieur le Maire expose les résultats de la consultation et le rapport d’analyse des offres établi par l'assistant à

maîtrise d'ouvrage.

l'indique que l'offre de la SCP d'Architecture Benazet-Pinzio est de qualité et qu’elle satisfait le calendrier prévisionnel

de l’opération en engageant les prestations de maîtrise d'œuvre sans tarder.

Le Conseil Municipal oufï l'exposé, après en avoir délibéré,

Considérant que l'engagement de cette opération a été validé précédemment et a fait l’objet de décisions de

financement inscrites au budget municipal :

- _ Approuve le choix de l’entreprise de maîtrise d'œuvre,

- Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous documents qu’appellent les procédures et contrats

afférents à cette maîtrise d'œuvre et aux études techniques qui pourraient y être associées.

2 —- DÉLIBÉRATIONS Travaux SDE09 Rue du Cayret et remplacement des projecteurs au

tennis

Travaux éclairage public Rue du Cayret

Cette délibération annule et remplace celle du 13 mars 2023, n°2023-008, visa de la préfecture du 27 mars 2023.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'éclairage public doivent être

réalisés dans la rue du Cayret.

Ces travaux relèvent du SDE 09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. La commune a donc

demandé une estimation de ces travaux au SDE 09, qui lui a communiqué un devis.

Le montant estimé des travaux s'élève à 19 300 € HT, maitrise d'œuvre du SDE comprise. Après déduction de la

participation éventuelle du Conseil Départemental et du financement propre du SDE 09, la part restant à la charge de

la commune est estimée à 11 050 €.

La participation qui sera demandée à la commune est susceptible de varier par rapport à cette estimation en fonction

du coût final des travaux réalisés. Toutefois, le montant maximal qui sera versé au SDE 09 est plafonné à cette

estimation majorée de 10%. Si le montant final des travaux générait un dépassement de l'estimation supérieur à 10%,

une nouvelle délibération serait nécessaire.

Conformément au nouveau règlement financier du SDE 09 (article 1.2.2 et article 2.1), ce financement sera assuré

par le versement d’un fonds de concours au SDE imputé au chapitre 204 (compte 2041582) du budget communal pour

un montant de 11 050 €, amorti sur 1 année.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

* demande au SDE la réalisation des travaux d'éclairage public dans la rue du Cayret ;

* prend acte du plan de financement de ces travaux proposé par le SDE 09 ;* approuve le versement d’un fonds de concours d’un montant estimé de 11 050 €

et dans la limite d’une variation de 1 930 € (estimation + 10 %) ;

* dit que les crédits nécessaires au règlement de ces opérations sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Remplacement Eclairage Tennis :

La commune a sollicité le SDE 09 afin de remplacer les 8 projecteurs du terrain de tennis (dont 2 sont hors service)

par quatre projecteurs LED de 300 W. Le SDEO9 a réalisé un devis d’un montant de 3330 Euros.

œ Le conseil municipal valide à l'unanimité le montant des travaux.

3- DÉLIBÉRATION Travaux ONF

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du devis de travaux courants à réaliser en forêt communale en 2023 proposé par l’'OFFICE NATIONAL DES FORETS, entrepreneur de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

> De réaliser ces travaux en approuvant le devis proposé par l'ONF, devis annexé à la présente pour un montant H.T. de 6 880 € ;

> D'inscrire au budget municipal de 2023 les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux ;

> De charger Monsieur le Maire de la signature de tous les documents relatifs à leur mise en œuvre.

4- DÉLIBÉRATION Travaux coupe de bois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire abattre des arbres sur des terrains

appartenant à la commune, situés au-dessus du chemin après le pont de la piscine afin d'éviter d’obstruer le chemin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

> De réaliser ces travaux en approuvant le devis proposé par l’entreprise ProBois Miquel de Foix pour un montant H.T. de 10 000 € ;

> D'inscrire au budget municipal de 2023 les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux ;

> De charger Monsieur le Maire de la signature de tous les documents relatifs à leur mise en œuvre.

5- DELIBERATION Travaux murs chez Cano et ancienne école

Murs Cano/Sicard => le montant du devis est de 4 344 Euros mais il manque le grillage sur le devis => à refaire par

l’entreprise Salomon I0AMurs Ancienne école => Le montant pour refaire la partie haute des 46 mètres du mur (coiffe du mur) est de 4 922

Euros (Entreprise Salomon IOA)

=> Afin que le conseil municipal puisse engager des travaux, il est nécessaire de faire couper la végétation qui

dépasse

=> Mr le Maire va faire la demande au propriétaire.

6- DELIBERATION Renouvellement convention GP Quioules

Monsieur le Maire rappelle au CM qu’une convention pluriannuelle de pâturage avait été conclue entre la commune

d’Aston et le Groupement Pastoral de QUIOULES le 30 avril 2014 pour une durée de 9 ans. Cette convention doit

être renouvelée.

Monsieur le Maire propose donc le renouvellement de cette convention pour une durée de neuf ans et pour un

montant de 4 200 euros par an.

© Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le renouvellement de cette convention.

7- DELIBERATION Travaux devis salles de bains maison Carbonne

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de réaménager les 2 salles de bains dans

la maison louée à Mr et Mme CARBONNE Maurice. En effet, les éléments sanitaires se sont dégradés au fil des ans.

Un devis a été demandé à l’entreprise ROUBY et FILS, qui réalise les travaux d’entretien des appartements

communaux.

Les travaux de réhabilitation des 2 salles de bains de ce logement s'élèvent à 5 053.33 € H.T

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

-__ Approuvent les travaux à effectuer par l’entreprise ci-dessus,

-_ Autorisent Monsieur le Maire à mener à bien cette affaire.

8- DELIBERATION Bail de location studio de Muna 1° étage

Mr le Maire nous informe que les travaux du studio de Muna du 1° étage sont terminés. Ce studio est désormais

apte pour une location. Plusieurs personnes avaient manifesté leurs intérêts pour ce studio en début d'année.

Malheureusement, ces personnes ont trouvé ailleurs ou ne se manifestent plus. Le studio est donc toujours

disponible.

Le loyer de ce studio est porté à 220 € mensuels à compter du 1° juin 2023.9 — DIVERS

Abris logement ancienne école => Un abri sommaire a été réalisé par le locataire pour stocker des affaires

personnelles. Le conseil municipal avait sur les précèdent conseils municipaux annoncé la volonté de réaliser une

étude pour la réalisation d’un abri ou d’un garage. Préalablement à cette étude, un bornage a été réalisé. Le procès-

verbal de bornage étant rendu, l’étude de réalisation de cet abri peut être lancée.

Le conseil municipal valide donc l'intervention d’un architecte pour continuer l’étude de la réalisation du projet.

Ces appartements sont les seuls du parc de la commune démunis de garage, d’abris ou de cave. Il est difficile de stocker

des affaires personnelles. L'ensemble du conseil municipal a pris conscience de cet état de fait et par conséquent l'abri

réalisé par le locataire peut rester en place.

Les Granges de Léo => Le propriétaire demande l'autorisation de mettre en place un panneau de signalisation au

niveau de la fourche à l'entrée d’Aston. Cet emplacement est encore sur la commune de Château Verdun. Mr le Maire

va encourager le propriétaire à faire la demande auprès de Mr le Maire de Château-Verdun. Pour rappel, un projet

d’adressage est en cours sur Aston qui permettre à chaque administré d’avoir un numéro de rue. A cette occasion, il

est prévu d'acheter des plaques de rue, des numéros d'habitation et de refaire la signalétique du village. ll sera possible

de rajouter les granges de Léo sur cette signalétique s’il le souhaite.

Bornes incendie => Les 13 bornes à incendie du village ont été contrôlées et leur localisation par système GPS a été

réalisée. Le devis pour le remplacement de 8 presses étoupes sera réalisé par Véolia.

Parc de l’ile => Demande pour rafraichir les tables du parc de l’ile (repasser une couche de lazure) => Les employés

communaux pourront le faire.

Parc de jeux => Demande pour la mise en place d’un filet plus fin sur le grillage de MINCO au niveau de la table du

ping-pong pour éviter de perdre les balles chez MINCO => A voir ce que les agents communaux pourront faire

Tennis => Le filet du terrain de tennis est commandé.

Route départementale => Nettoyage réalisé à la sortie du village vers Riète => Mr le Maire va veiller à ce que cette

action soit réalisée en septembre.

Augmentation des agents communaux => La demande avait déjà été faite. Le sujet va être relancé auprès du CDGO9.

Ouverture Piscine => Une réunion de la commission « cadre de vie » va être planifiée avant le prochain conseil

municipal qui traitera essentiellement de ce sujet.

La séance de ce conseil municipal est levée à 20h10.

Vu pour être affiché le 13 juin 2023

Le Maire, Alain PUJOL