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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 180 MOB actu RI CMONBUS
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 180 MOB actu RI CMONBUS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20241212-DEL2024-180-DE)
Accusé certifié exécutoire République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2024/
Réception par le préfet : | A
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le onze décembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absenits : 24 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. DERRIVE Eric
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. LIBERATO Fabrice
Mme PAIGNON Laurence
Absents excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MILESI Véronique
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL
avant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
4
Délibération 2024-180 République française 2024/
à Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Ÿ | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
MANN | Séance du 11 décembre 2024
° MOBILITES — Actualisation du règlement intérieur N° 2024-180 du réseau CMonBus
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-8, L. 5216-5 et R. 1111-1;
+ Vule Code des Transports et notamment ses articles L. 3111-7, L. 3111-9et R. 3111-5;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2017/121 en date du 28 juin 2017 portant approbation des nouveaux
tarifs de transport urbain de voyageurs ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2018/162 en date du 5 décembre 2018 portant mise en place d'une
navette reliant les Vignères et les Taillades au pôle d'échange multimodal ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2022/93 en date du 7 juillet 2022 relative à la mise à jour du règlement intérieur et des conditions générales de vente ;
+ Vula délibération du conseil communautaire n°2023/167 en date du 7 décembre 2023 relative à l'actualisation de la grille
tarifaire, des conditions générales de vente et du règlement intérieur des réseaux de transports en commun de l’agglomération ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire du 27 novembre 2024.
Les personnes âgées de plus de 65 ans résidant sur le territoire de l'agglomération, ont la possibilité de
voyager gratuitement sur les réseaux CMonBus, via la création d’une carte sénior.
Jusqu'à présent cette carte avait une durée de validité d’un an, de janvier à décembre.
En 2024, plus de 800 cartes ont été créées au pôle Mobilité de Cavaillon, avec un pic de 473 cartes créées
en janvier 2024. Le pôle Mobilité a, par ailleurs, développé son panel d'offres de services en vendant les
titres du réseau Zou car, venant quasiment doubler la fréquentation quotidienne du site.
Dans ce contexte et afin de limiter la sur-fréquentation durant les premiers mois de l’année du pôle
Mobilité pour la création de cartes gratuites, il proposé que toutes les cartes créées depuis le 1° janvier
2024 restent valables jusqu’à la fin de l’année 2028 soit 5 ans.
Pour éviter la fraude, chaque carte est équipée d’une photo d'identité et les contrôleurs assermentés
peuvent faire une vérification d'identité.
Il convient donc de mettre à jour les règlement intérieur et conditions générales de vente.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e__ APPROUVE la durée de validité de 5 ans pour toute les cartes réservées aux séniors ;
+ APPROUVE le projet de règlement d'accès au service et ses annexes applicables à compter du 1°
janvier 2025 ;
Délibération 2024-180 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 11 décembre 2024
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document utile à l'exécution
de la présente délibération.
Cavaillon, le 12 dé. re 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dons un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou offichoge. Elle peut également être contestée por la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un déloi de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2024-180