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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 104 mob conv velo loisir provence destination luberon
Document publié le Mardi 24 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 104 mob conv velo loisir provence destination luberon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240701 -DEL2024-1 04-DE|
Accusé certifié exécutoife
Réception par le préfet :|1
République française 2024/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 35 Suffrages exprimés : 51
Absents : 20 - dont POUR : 5
Absents AVEC pouvoir 16 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir À Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth Mme GREGOIRE Sylvie M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme ANGELETTI Frédérique M. JUNIK Pascal M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali M. JUSTINESY Gérard Mme PIERI Julia
M. BATOUX Philippe M. KITAEFF Richard Mme PONTET Annie
M. BOREL Félix M. LE FAOU Michel M. RIVET Jean-Philippe
M. CARLIER Roland M. LIBERATO Fabrice M. ROUSSET André
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. MASSIP Frédéric Mme ROUX Isabelle
Mme DAUPHIN Mathilde Mme MILESI Véronique M. SEBBAH Didier
M. DECHER Martine Mme MONFRIN Marie-Josée M. SILVESTRE Claude
M. DERRIVE Eric M. MOUNIER Christian M. SINTES Patrick
M. GERAULT Jean-Pierre Mme NALLET Christine
Mme GIRARD Nicole M. NOUVEAU Michel
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme AUDIBERT Danielle ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BUCHACA Sophie ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. COURTECUISSE Patrick ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à M. KITAEFF Richard
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme LION-PESQUIES Christine ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
M. VOURET Eric ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents excusés : Absents non-excusés :
Mme ARAGONES Claire Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
1
Délibération 2024-104 République française 2024/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
MOBILITES — Signature d’une convention de partenariat
tripartite avec Vélo Loisir Provence et Destination Luberon N° 2024-104
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vulaloin° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 13 juin 2024.
Idéalement située, LMV Agglomération a naturellement une vocation touristique. Le tourisme est un axe
stratégique majeur pour le territoire communautaire en termes d'image, de notoriété, d’attractivité et
d'impact sur son économie locale. L’agglomération peut compter sur son office de tourisme
communautaire et son maillage partenarial pour la promotion de son territoire.
LMV Agglomération est aussi compétente en matière d'organisation de la mobilité. Elle organise en ce
sens les transports urbains et scolaires via le réseau C mon bus et du développement du covoiturage, et
son action est élargie au regard de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) aux mobilités actives.
Par ailleurs, le développement de l’écomobilité représente un levier transversal en faveur d’une mobilité
durable sur le territoire communautaire.
Dans ce cadre, LMV Agglomération et l'office de tourisme Destination Luberon ont tissé un partenariat
avec l'association Vélo Loisir Provence qui agit en faveur de la mobilité douce.
Ce partenariat est ainsi retranscrit dans une convention ayant pour objectifs de :
— Promouvoir la pratique cyclable touristique et utilitaire à l'échelle de l'EPCI ;
— Permettre aux habitants et visiteurs du territoire de LMV Agglomération, un
déplacement à vélo sécurisé, continu et agréable.
La convention de partenariat ci-annexée, d’une durée de 4 ans, définit quatre axes de travail, déclinés en
actions concrètes et évaluables :
— La réflexion sur la création des itinéraires loisirs, leur entretien et leur amélioration ;
—- Appui de l’agglomération sur le développement du vélo au quotidien ;
— La structuration de l'offre touristique ;
— La communication et la promotion du réseau et desitinéraires.
Le montant de la cotisation annuelle pour l’ensemble des prestations décrit dans la convention s'élève à
10 500 €. LMV prenant en charge une part de 8 000 € (votés le 28/03) et Destination Luberon une part
de 2 500 €.
Délibération 2024-104 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Luberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Le Conseil Communautaire,
Ouîï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la convention de partenariat ci-annexée avec le Vélo Loisir Provence ;
e INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Transports de LMV
Agglomération ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer cette convention ainsi que
tout document se rapportant à cette délibération.
Cavaillon, le 1°! juillet 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2024-104 ES LEE
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