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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20260115 01 01 26 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20260115 01 01 26 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Ruralité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT : Du RHÔNE Envoyé en préfecture le 27/01/2026
ARRONDISSEMENT DE : LYON Reçu en préfecture le 27/01/2026 Er
CANTON DE : VAUGNERAY Publié le : ID : 069-216900621-20260115-01 01 26-DE
COMMUNE DE : COISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 15/01/2026
Date de convocation : 09/01/2026
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élue : Adeline DURAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Aurélie CARTERON, Bernadette MARTIN, Valérie VENET.
Etaient excusés : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD, Marie Agnès FAYOLLE, Guilhaume SOUBEYRAND,
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N° 01.01.26
OBJET: Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le cadre des travaux de rénovation du hall du théâtre et de la bibliothèque
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de rénovation du hall du théâtre et de la bibliothèque, dont le coût prévisionnel s'élève 458 937 € HT soit 550 724.40 € TTC. Ce projet répond aux critères d'éligibilité concernant la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total de l'opération : 464 729 €HT
DETR: 270000 €
Autofinancement communal : 194 729 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
A l'unanimité des membres présents
1°- DECIDE
- d'approuver le projet de rénovation du hall du théâtre et de la bibliothèque - d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus! Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026
- de solliciter une subvention au titre de la dotation d|Puiéie
ruraux (DETR) ID : 069-216900621-20260115-01_01_26-DE
2°- CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance
Philippe BONNIER Adeline DURAND
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