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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250515 04 05 25 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250515 04 05 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
DEPARTEMENT : Du RHÔNE
ARRONDISSEMENT DE : LYON
Envoyé en préfecture le 30/05/2025
Reçu en préfecture le 30/05/2025
CET Publié le
ID : 069-216900621-20250515-04 05 25-DE
CANTON DE : VAUGNERAY
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 15/05/2025
Date de convocation : 09/05/2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président: Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Arnaud MOUNIER
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE, Eliane MURIGNEUX,
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD
RRRKRRERRRRERERIR
N° 04.05.25
OBJET : Convention de partenariat pour une mise à disposition de personnel en vue d’exercer des fonctions d’adjoint du patrimoine à la bibliothèque de Coise.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13/01/2022 approuvant la mise à disposition de Mme GOUTTENDOIRE épouse VILLEMAGNE Véronique, adjoint territorial du patrimoine principal 1°" classe, titulaire ; du 1°’ Janvier 2022 au 30 Juin 2022, et l’autorisant à signer la convention de mise à disposition.
A compter du 1°" Juillet 2022 Mme GOUTTENOIRE épouse VILLEMAGNE Véronique employé par la commune de Aveize, a augmenté son temps de travail de 33/35ème contre 30/35è"e auparavant. Le temps alloué à la mise à disposition de la commune de Coise est passé à 5h/semaine.
La convention arrivant à échéance il convient de renouveler celle-ci à compter du 1°° Juillet 2025 et ce pour une durée de trois ans (renouvelable)
Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention à intervenir.
Il demande au Conseil Municipal son avis sur le sujet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
A l'unanimité des membres présents
1° - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel en vue d'exercer des fonctions d'adjoint du patrimoine à la bibliothèque de Coise du 1°" juillet 2025 au 30 Juin 2028. Envoyé en préfecture le 30/05/2025
Reçu en préfecture le 30/05/2025
Publié le
2°- AUTORISE Monsieur le maire à signer les avenants sL2, ARS 6 ES re
3° - CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et, an ci-dessus. Suivent les
signatures au registre des délibérations.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Arnaud MOUNIER