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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240321 14 03 24 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240321 14 03 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le (EE
ID : 069-216900621-20240321-14 03 24-DE
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DEPARTEMENT : Du RHÔNE
ARRONDISSEMENT DE : LYON
CANTON DE : VAUGNERAY
CoMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 21/03/2024
Date de convocation : 14/03/2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élue : Pascal MURIGNEUX
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE, Yoan MAMMERI, Guilhaume SOUBEYRAND
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Lionel RICHARD
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N° 14.03.24
OBJET: APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS ET LA COMMUNE DE COISE - RESEAU DES BIBLIOTHEQUES, LOGICIEL COMMUN ET MUTUALISATION D'UN COORDINATEUR
Monsieur le Maire rappelle que la CCMDL a permis la mise en réseau des bibliothèques de son territoire notamment au travers d’un logiciel SIGB commun (et donc un catalogue commun) et l'embauche d'un coordinateur.
Cette mise en réseau bénéficie à l'ensemble des usagers et lecteurs du territoire grâce au catalogue commun et aux nombreux services qui y sont associés.
Elle bénéficie aussi aux bibliothécaires grâce aux échanges avec les autres bibliothèques et à la modernisation des équipements.
Cette mise en réseau se fait dans le cadre d'un contrat territoire lecture (CTL) signé par la CCMDL et la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ; des financements ont été accordés pour permettre la rémunération d'un poste de coordination du réseau des bibliothèques de la CCMDL (32 communes réparties sur deux départements : 25 dans le Rhône, 7 dans la Loire) et des communes d'Yzeron et Courzieu, à temps plein. Le financement CTL se termine le 11 juin 2024, sans possibilité de renouvellement.
Chaque commune du réseau a conventionné avec la CCMDL pour la période du 12 juin 2021 au 31 décembre 2023. Compte tenu du financement jusqu'au 11 juin, il Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
ID : 069-216900621-20240321-14 03 24-DE
convient de prolonger par avenant cette convention, soit du 1-"Janvier 2024 au SU
juin 2024.
Il rappelle que la compétence Lecture publique relève des communes et que la
CCMDL intervient pour permettre la mutualisation des moyens.
Il informe donc le Conseil municipal de la nécessité d'approuver l'avenant n°1 pour prolonger la convention de partenariat du 1° janvier 2024 au 30 juin 2024.
Il expose notamment: l'objet de celle-ci, les engagements réciproques, la
participation financière, la durée de la convention, les responsabilités, les règlements des différends et la fin de la convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le projet d'avenant n°1 à la convention,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité,
1° - APPROUVE l'avenant N°1 à la convention
2° - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention
3° - CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe BONNIER Pascal MURIGNEUX