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Procès Verbal - PV%2B11%2Bjuin+(2019)
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Duhort-Bachen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV%2B11%2Bjuin+(2019))
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
DUHORT-BACHEN
Du mardi 11 juin 2019 à 20h30
Convocation du 4 juin 2019
Etaient présents : MM. COURREGES Francine, COUTURE Francine, DEDEBAN Emmanuelle,
DESTRUHAUT Fabien, DUFAU Jérôme, DUFAU Sylvie, LAFENÊTRE Jean, LALANNE
Vincent, LASSERE Michel, PIROT Catherine, SAINT-CRICQ Nicolas,
Absents excusés : MM. BUSQUET David, VERIN Edith,
Absente: MM COURTIADE Françoise,
ORDRE DU JOUR :
1.
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POI
EU EN En LA
Répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes qui entrera en vi-
gueur à l'issue de l’élection municipale intégrale partielle de Barcelonne du Gers de juin 2019 jusqu'aux élec-
tions municipales générales de mars 2020
Répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes qui entrera en vi-
gueur à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020
Retrait de la communauté de communes du Pays Tarusate pour la compétence eau potable du Syndicat des
Eaux du Marseillon et du Tursan.
Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions
Projet d'antenne de téléphonie
Avis sur le PLUi de Grenade-sur-l'Adour
Démission d'un conseiller municipal
Questions diverses
Désignation d’un secrétaire de séance :
Madame Francine Couture est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargée à ce titre de la rédaction du procès-
verbal des délibérations du Conseil Municipal.
7. Démission d’un conseiller
Après lecture de la lettre de démission de Renaud Couet-Lannes, le conseil municipal l’accepte avec regret.
L DEL20191106 02 : Répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire-sur-l’ Adour.
M. le maire rappelle que dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à une recomposition du conseil communautaire sur la base du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT. Cette recomposition prendra effet à compter de ce renouvellement.
il municipal, aprè ir délibéré et à l’unanimité, décide de la répartiti iè Le conseil cipal ès en avoir délibéré et à l” té, décide de la répartition des sièges
au sein du conseil communautaire de la communauté de communes qui entrera en vigueur à
l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020. Dans les conditions de la population légale définie par le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018, la représentation des communes est la suivante :
Coinues Délégués Délégués
titulaires | suppléants
Aire sur l’'Adour 18 0
Barcelonne du Gers 4 0
Duhort Bachen 2 0
Renung 2 0
Eugénie les Bains 2 0
Saint Loubouer 2 0
Bahus Soubiran 2 0
Vergoignan 1 1
Vielle Tursan L 1
Buanes 1 1
Classun 1 1
Ségos 1 i
Lannux 1 1
Bernède 1 1
Saint Agnet L 1
Latrille 1 1
Projan 1 1
Arblade le Bas L À
Corneillan 1 1
Aurensan 1 1
Sarron L 1
Gée Rivière 1 1
TOTAL 47 15
2. DEL20191106 01 : Répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire-sur-l’ Adour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes qui entrera en vigueur à l'issue de l'élection municipale intégrale partielle de Barcelonne du Gers de juin 2019 jusqu'aux élections municipales générales de mars 2020.
Hypothèse n°1 retenue pour 47 délégués communautaires
3. Retrait de la Communauté de communes du Pays tarusate pour la compétence eau potable du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan.
Le conseil municipal décide de se prononcer favorablement sur le retrait de la communauté de communes du Pays Tarusate pour la compétence eau potable qui sera effectif au 1° janvier 2020 conformément à l’article 16 des statuts du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan.
4. Délibérations autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions du CDG40: Le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord.
5. Projet d’antenne
Lecture par Monsieur le Maire du courrier de la Préfecture recensant les zones blanches sur la commune. La Préfecture donne l’autorisation à Orange d’installer une antenne sur la Commune. Il est demandé à la commission communication d’intégrer cette réalisation dans le prochain bulletin. 6. Avis sur le PLUi de Grenade-sur-l’Adour
Favorable à l’unanimité
7. Questions diverses
e Mme Prugue, Présidente de l’association « Blanche Noire » demande de lui mettre à disposition un local sur la commune pour réaliser des stages de calligraphie, le siège de cette association est à Duhort.
Le conseil municipal souhaite plus d’informations sur la fréquence d’occupation du lieu et le nombre de personnes à accueillir.
e Dulac : Francine Courrèges rappelle qu’à la suite de la dernière rencontre entre le Maire, ses 2 adjoints, Monsieur Dedeban et sa sœur, le conseil n’a pas fixé le prix de l’achat de ce bien. Le conseil décide de proposer 75 000 €.
e Au village, la maison de « Martin » est mise en vente pour un montant de 35 400 €. La
commune a la possibilité de préempter.
Vincent Lalanne informe que toute la toiture est à refaire, ainsi que la charpente, ce bien demande beaucoup de travaux. Se renseigner si un diagnostic a été réalisé. Le Conseil souhaite visiter le bâtiment.
e Vincent Lalanne demande de se renseigner sur les habitats regroupés.
e FEC2019 : Le versement de cette subvention (4 376,00 €) s’effectue sur présentation d’un dossier et justification d’une dépense.
Pour ce dossier, il est présenté les travaux de réfection des trottoirs .
e Présentation de 2 candidatures concernant le remplacement de Mme Marie-Josette Le Moal.
e Réunion de la commission communication : mardi 25 juin à 20h30 (après la venue de Monsieur Brevet)
Séance levée à 23h00