Procès Verbal - PV 20 11 04

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Arrêté - ARRETE 20

Procès Verbal - PV 20 11 04 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Bernos-Beaulac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 11 04)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE BERNOS-BEAULAC

PROCES VERVAL du Conseil Municipal

Du 04 novembre 2020 à 20h30

Convocation du 26 Octobre 2020 Présents : LARTIGUE RENOUIL Jacqueline, MICHEL Alain, BALADE Marie-Christine, BERNARD Pascal, BERNARD Isabelle, AUDIGNON Françcois, GUILLON Josiane, PEYROU Maxence, LUMALE Delphine, ANDRE Patrick, WISNIEWSKY Amandine, DOS SANTOS Jean-Louis, LAMBERT Didier, GALLITRE Frédérique, ROSEC Didier Secrétaire de Séance : MICHEL Alain 1) ADOPTION DES PROCES VERBAUX

Procès Verbal du 25 Août 2020 :

Didier LAMBERT : Pourquoi les remarques ne sont pas prises en compte sur les 2 PV ? Jacqueline Lartigue : Êtes-vous d’accord pour recevoir les remarques de l’opposition ? Pascal BERNARD : Je m’y oppose car les remarques sont infondées Didier ROSEC : Fait part de son étonnement sur le fait que nous n’ayons pas fait appel à d’autres artisans de la commune.

Alain MICHEL : Car les devis étaient déjà signés. Vote à la majorité (12 voix pour 3 voix contre) Procès Verbal du 15 septembre 2020 : DR : - Demande que les délégués de quartier approuvés par l’ensemble du conseil municipal soient insérés dans le PV du 25/08/20 et retiré du PV du 15/09/20. - Pourquoi les corrections demandées par l’opposition ne sont pas apportées sur les PV ? Isabelle BERNARD : Les PV sont faits de manière rigoureuse et votés lors du prochain conseil municipal. Quoi qu’on fasse, vous votez contre. DR : - Le processus, c’est pour toi aussi que je le dis Jacqueline. Demande de commentaires sur le PV, on vous envoie les commentaires. Ce que je demande et c’est comme cela que cela se fait, c’est que les commentaires soient inclus dans le PV, et on vote au prochain conseil. PB : Fait un rappel sur la réglementation. Les modifications doivent passer par un vote. DL : Demande pourquoi ? DR : Le PV doit être soigneusement rédigé. PB : Insiste sur le fait que le PV est toujours soigneusement rédigé. DR : s’étonne toujours sur le manque de transparence et qu’il filmera la séance afin d’avoir des preuves matérielles. AM : Explique à Mr ROSEC que la concurrence au moins disant était établie par un contrat moral par l’ancienne municipalité et que l’ensemble du conseil avait voté POUR au mois de juillet. Nous ne voulions pas mettre en doute le travail fait précédemment. Les devis ayant dépassés les 6 mois de conformité, il a fallu refaire les devis avec les prestataires déjà choisis et votés. JL : Nous devions avoir une subvention du FDAEC de 7000 euros. Suite à un dossier incomplet renvoyé par la DGS, nous devions revoter lors d’un conseil extraordinaire cette nouvelle subvention de 15000 euros. Nous profitons pour changer la cellule de refroidissement de la cantine tombée en panne suite à 3 devis. DR : Je veux que l’on relate ce qu’il s’est dit au précédent conseil municipal. Maxence PEYROU : Met de l’ordre dans le débatDR : Garde la parole MP : Fait remarquer à Mr ROSEC son manque de respect vis à vis des autres conseillers. Amandine WISNIEWSKY : Propose de relater l’arrogance et les agressions verbales de Mr ROSEC.

DR : Vous parliez d’urgence, il n’y avait pas d’urgence. AW : Si vous aviez pris le temps de venir à l’école, vous auriez vu s’il n’y avait pas d’urgence. DR : Je parle de devis... Josiane GUILLON : Vous remettez les devis sur le tapis !!! DR : Je ne parle pas des devis PB : Il faudrait savoir de quoi vous parlez alors IB : Nous allons voter le règlement ce soir, les PV sont rédigés sous forme synthétique. DL : Il est pas vôté, il est caduque. DR : J’ai l’extrait du guide de fonctionnement d’un CM par la citation des maires de Gironde. IB : Cela tombe bien, nous avons le même. DR : Fait lecture d’un paragraphe sur la rédaction d’un PV PB : Le PV est sous la responsabilité du secrétaire de séance qui doit relater les décisions et dans quelles conditions elles sont prises. Tous sujets et toutes discussions à polémique ne sont pas obligés d’être inscrits au PV DR : Demande une fois de plus pourquoi d’autres artisans n’ont pas été contacté. PB : Explique une énième fois à Mr ROSEC que les artisans ont été contacté par l’ancienne municipalité DR : Avec un devis du 08/08/20 ? JL : Explique une énième fois à Mr ROSEC que les devis restent inchangés mais plus valable de 6 mois. DR : Je réitère ma question, pourquoi les autres artisans de la commune n’ont pas été contactés pour ces devis ? JL : Tous les artisans ont été contactés et c’est le moins disant qui a été retenu par l’ancienne municipalité. DR : Soulève qu’il a donné le numéro de téléphone du Charpentier. JL : Exactement, afin de contacter tous les artisans de la commune pour les futurs travaux. JL : Demande à ce que les remarques soient prises en compte, notées sur les PV et votées. L’opposition vote contre PB : Demande à l’opposition le but de la manoeuvre concernant le vote contre alors que les remarques sont prises en compte. Vote à la majorité (12 voix pour 3 voix contre) 2) BUSAGE D’UN TERRAIN COMMUNAL

JL : Un particulier demande l’accès à un terrain privé par un terrain communal. Les travaux, buse et remise en état du chemin sont à la charge du particulier. Un huissier est mandaté et fera respecté l’exécution des travaux réglementairement. Vote à la majorité (15 voix pour) 3) EFFACEMENT DE DETTES JL : Demande d’effacer une dette de cantine d’un administré de 803,50 euros. L’effacement de cette dette est demandé par le trésor public qui a utilisé tous les recours. Sachant, qu’en 2018, déjà, une dette de 1000 euros est effacée.

Vote à la majorité (15 voix pour)4) REGULARISATION RETROCESSION D’UN CHEMIN

JL : Rétrocession de terrain qui date de 1997. La propriétaire, demande au maire et à la municipalité de l’époque la rétrocession d’un chemin qui traverse sa parcelle avec document d’arpentage. Choses faites dans l’ordre et dans les temps pour une somme de 1850 francs soit 283 euros. Le notaire n’ayant pas fait le nécessaire à l’époque, le conseil doit délibérer afin que cette rétrocession se fasse mais au prix de l’époque, soit 283 euros. Vote à la majorité (15 voix pour) 5) MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC

JL : Modification des statuts de la CDC. La loi interdit que la composition du bureau soit dans les statuts. Les statuts doit être réécris sans le bureau. Vote à la majorité (15 voix pour) 6) REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DU CM

JL : Je vous propose de voter le nouveau règlement intérieur de fonctionnement du CM. DL : Beaucoup de commentaires : - Pour les commissions, y ajouter un compte rendu dans les 8 jours MP : il y a un CR la plupart du temps DR : Concernant les commissions, un compte rendu transmis à tout le conseil. JG : cela se faisait avant et vite abandonné IB : on le fera sans que cela soit noté dans le règlement

DR : un RI est fait pour avoir un guide sur la réglementation du conseil municipal. MP : On peut discuter sur le nombre de jour... IB : toutes les commissions ne donnent pas forcément lieux à CR, lors du forum des associations, il n’y a pas eu de CR DR : ce n’est pas une commission ! PB : bien sur que si c’est une commission, vous en faites partis... DR : les conseillers municipaux auraient dû être au courant PB : vous êtes au courant puisque vous en faites partis - tous les membres de l’opposition font partis des commissions - sur la commission environnement, aucun d’entre vous était là et j’ai fait l’effort de faire un compte rendu pour vous transmettre les infos DR : dans d’autres municipalités, il y a un rapporteur PB : Je tire profit de mon expérience d’élu et de mon expérience personnelle pour fonctionner aujourd’hui. Avant, il n’y avait aucun CR de commissions, nous avons donc évolué. IB : nous ne refusons pas de faire des CR, nous décidons juste de ne pas se mettre de contraintes. - qui est pour noter dans le RI, une commission peu donner lieu à un CR MP : on peut noter dans le RI qu’une commission peut donner lieu à un CR sans contrainte de temps

AW : cela dépend du contenu de la commission DR : il faut une date butoir AW : Maxence vous propose un accord, vous l’entendez même pas. DL : sur l’article 9, il y a une contradiction entre les 2 paragraphes, à mon sens. DR : peut-on développer l’ordre du jour et le mettre sur panneau pocket pour la connaissance du public IB : date et ordre du jour sur le site de la commune DL : peut-on mettre que le huis clos est obligatoire lorsque l’on parle du personnelsJL : la loi te l’interdit MP : et la loi est au dessus du règlement, c’est un non sens DR : il n’y à rien sur les délibérations.

PA : si, si, article 4 page 3 MP : vous voyez bien que cela ne nécessite pas un CM entier - vous ne pouvez pas dire que l’on ne vous à pas écouté DR : le RI régit une municipalité, tout le monde peut le lire, nous aurions pu le peaufiner un peu plus. MP : il est déjà bien assez peaufiné

JL : peut on le voter DR : je reviens sur la publication de l’opposition - je ne comprends pas tout IB : Vous avez le droit à 1/20ème de la surface totale DL : c’est incompréhensible IB : normal puisque l’exemple n’est pas représentatif. MP : on laisse le 1/20ème et on abandonne l’exemple car il est faux. DR : j’ai quelque chose qui m’a un peu tiqué, c’est le directeur de publication qui se réserve le droit de modifier ou de publier ou non un texte si le contenu est diffamatoire, injurieux ou trouble public sur la commune de Bernos Beaulac - je pense que c’est inventé FG : « elle plonge la tête dans ses mains » PB : c’est des textes copier coller, on ne l’a pas inventé MP : il envoie une pique juste pour que l’on s’agace, ça ne sert à rien PB : c’est un procès d’intention, cela est inadmissible. JL : On peut le voter ? Vote à la majorité (15 voix pour) 7) PROPOSITION VENTE DE TERRAIN

JL : Mme BLANCHARD veut régler sa succession. Détient un terrain sur la commune de Bernos de 2ha d’une valeur de 30 à 50000 euros. Ils ne sont pas constructibles pour un certain temps. FG : J’ai dû mal à les situer JL : re-situe l’endroit et propose de faire un changement de destination. DR : Il y a une dent creuse, à vérifier, un gros compteur électrique. JL : l’accès peut se faire par le lotissement de Montaigne DR : c’est très serré JL : Il faut malgré tout les viabiliser, je vais m’en assurer pour savoir si on peut le vendre en terrain constructible.

- la question est ouverte : on achète ou pas A l’unanimité, on propose d’étudier ce projet avec une commission et de le revoter sur un prochain conseil. 8) PRESTATAIRE CONTRÔLE SANITAIRE

PB : Le contrat de notre prestataire qui fait les analyses à la cantine pour les repas et l’eau arrive à terme.

- Nous avons étudié l’ensemble des tarifications et les prestations de services de plusieurs prestataires dont BIOVAL - le prestataire actuel nous facture 2 contrôles par an sachant qu’un seul contrôle par an est suffisant. Il facture une prestation sur la douche de la cuisine qui n’a pas lieu d’être car pas de ballons d’eau chaude - En revanche, l’analyse sur les douches collectives du stade sont obligatoires. Cela n’a jamais été fait. - après études des différents laboratoires et cabinets, en tenant compte des nouveaux tarifs, les nouveaux points de contrôles et les critères de conseils et de services, le cabinet LDD33, se démarque.

JL : y a t’il des douches collectives au gîte ? PB : quoiqu’il en soit, le prestataire choisi fera le gîte en plus si il lieu de le faire. - on procède au vote Vote à la majorité (15 voix pour) 9) RETROCESSION HALTE NAUTIQUE

JL : Nous avons rencontré Mme COUSTET, présidente de la CDC avec Sophie Puyot. PB : Notre souhait, est de récupérer la compétence et la gestion de la halte nautique qui à été rétrocédé à la CDC.

- On s’est aperçu qu’elle n’est n’y entretenue n’y gérée. En effet des camping cars s’installent sans aucune retenue.

- Nous pourrions avec l’aide du syndicat du Ciron y développer toute la partie culturelle et écologique. - Nous pourrions rejoindre les pistes cyclables et pédestres existant developper l’air des camping-cars et avoir un projet qui mettrai en valeur la commune. - Amener d’avantage de public et ainsi avoir un retour économique pour nos commerçants. En récupérant la compétences, la CDC reverserai plus de 20000 euros à la commune. Budget qui sert à payer un agent pour entretenir le site. Nous sommes tout même responsable de la voirie dont nous avons fait les frais lors de la dernière crue (15000 euros) pour la réparation de la piste d’accès aux canoës. DR : La CDC s’occupe de quoi ? JL : elle s’occupe de tondre des espaces verts autour de la halte qui se limite au parking et au bâtiment. Les pentes et le reste sont à la charge de la commune. FG : Le bâtiment sera à la charge de la commune ? JL : Il est plutôt en bon état. IL faudra être prudent avec les gestionnaires de club qui veulent l’isolé. - il faudra faire une étude pour savoir si ça vaut le coup de récupérer cette rétrocession. AM : Est-ce que les travaux seront à la charge de la CDC avant la rétrocession ? DR : Avez-vous analysé le coût budgétaire en cas de rétrocession? PB : Je pense qu’avec les 20000 euros, on pourra l’entretenir. PA : est-ce que le bâtiment est aux normes ? PB : la précédente municipalité voulait déjà la récupérer. FG : Est-ce que les agents ont le temps d’assurer l’entretien, il faut un coup, un plan, combien de camping-cars ? Qui va récolter l’argent ? AM : je pense qu’il faudrait une analyse plus approfondie afin de connaitre le coup de fonctionnement PA : c’est une super valeur ajouté pour la commune, mais voir les contraintes avant la rétrocession. DR : dans la commission environnement ? PB : Avec la commission bâtiment aussi. A l’unanimité, on propose d’étudier ce projet avec une commission et de délibérer sur un prochain conseil.10) RECRUTEMENT TEMPORAIRE

JL : Il faut faire une délibération pour recruter quelqu’un lorsque qu’il y a un congé, un arrêt maladie ou un accroissement de travail avec convocation des élus en Conseil Municipal Extraordinaire. - je vous demande une délibération m’autorisant au recrutement d’agent contractuel de remplacement - ainsi qu’une délibération ponctuel portant création d’emploi non permanent pour faire face à un accroissement de travail. FG : ces deux délibérations vont vous permettre d’embauché du personnels sans passer par le conseil municipal ? JL : c’est le but. FG : on pourra être tenu informé ? JL : bien sur, cela n’empêchera pas d’en informer le CM, c’est pour éviter de faire des conseils extraordinaire pour embaucher quelqu’un ponctuellement.

JL : On vote ? Vote à la majorité (15 voix pour) 11) DECISION MODIFICATIVE Le conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative d’une écriture comptable FIN DU CONSEIL MUNICIPAL