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Procès Verbal - Procès verbal du 16 mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 16 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Handicap et inclusivité,
1
COMMUNE DE HAGETMAU
Département des LANDES
PROCES-VERBAL
du conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
SOMMAIRE
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2022
FINANCES
1. Comptes de gestion de l’exercice 2022 : budget principal et budget annexes 2. Comptes administratifs de l’exercice 2022 du budget principal et budgets annexes 3. Affectations des résultats 2022 : budget principal et budgets annexes
4. Bilan 2022 des acquisitions et des cessions immobilières
5. Rapport d’orientation budgétaire
6. Versement d’une subvention exceptionnelle actant le soutien de la ville d’Hagetmau aux populations sinistrées de Turquie et de Syrie.
7. Sollicitation de subventions pour le remplacement des luminaires existants par des appareils Leds dans différents bâtiments communaux
8. Sollicitation de subventions pour l’installation de nouvelles pompes et variateurs à la piscine de la Cité Verte
9. Sollicitation de subventions pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école élémentaire Simone Veil
10. Sollicitation d’une subvention pour l’installation d’une caméra de vidéoprotection 11. Sollicitation d’une subvention pour la REUSE (Réutilisation des Eaux Usées Traitées) à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
AFFAIRES GENERALES
12. Constitution de deux servitudes avec la société Enedis
13. Avenant n°1 à la convention d’adhésion « Pôle retraite et protection sociale » 2020-2022 avec le Centre de gestion des Landes
14. Convention avec la Société Protectrice des Animaux
RELEVES DE DECISIONS
15. Compte rendu des décisions de madame le Maire prises dans le cadre des délégations de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales 2
SÉANCE DU 16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois et le seize du mois de mars, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, convoqué le 10 mars 2023, s'est réuni en séance ordinaire à Mairie de Hagetmau, salle Pascal Duprat Allées de Turré 40700 Hagetmau, sous la présidence de Mme Pascale Requenna, maire.
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice Reiller, Clémence
Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel Larmandieu, , Anne
Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp, Sandra Degardin, Géraldine Castets, Dominique
Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Julier Vivier.
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe.
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin.
Christelle Laguian a donné procuration à Anne-Marie Dupouy.
Carole Durban a donné procuration à Cécile Paris Lansaman.
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna.
Denis Lalaude a donné procuration à Benoit Labat.
Secrétaire de séance :
Géraldine Castets
Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal de ce 16 mars 2023.
Madame le Maire procède ensuite à l’appel des conseillers municipaux et précise que le quorum est atteint.
Sur proposition de madame le Maire, Géraldine Castets est désignée secrétaire de séance à l’unanimité. 3
Procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2022
Madame le Maire invite le conseil municipal à adopter ce procès-verbal.
Discussion
Dominique Veyne : Je souhaite signaler une erreur de frappe page 39 sur mon intervention où il est indiqué « envoyé » au lieu de « employé ».
Madame le Maire : Je vais en demander la correction avant de mettre au vote. On va tenir compte de votre remarque.
Décision du conseil municipal, après modification : adopté à l’unanimité
FINANCES
Point 1
Comptes de gestion de l’exercice 2022 : budget principal et budgets annexes
Rapporteur : Colette Destrade
Le compte de gestion, établi par le trésorier municipal, retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, pour chaque budget de la commune.
Il comporte :
• Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier : les comptes budgétaires mais également les comptes de tiers (créanciers et débiteurs de la collectivité).
• Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique, l’actif et le passif de la commune.
En votant le compte de gestion, l’assemblée délibérante constate la stricte concordance du compte administratif et du compte de gestion.
Compte de gestion du budget principal :
Le 16 décembre 2022, l’assemblée délibérante a adopté la mise en place au 1er janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et a décidé d’apurer sur le budget principal exercice 2022, le compte 1069 « Reprise sur l’excédent capitalisé » d’un montant de 174 151,01 €. Cet apurement s’est fait dans les seules écritures du comptable public et a généré une discordance entre le compte de gestion et le compte administratif.
Il faut donc corriger comme suit les résultats de la section d’investissement du compte administratif 2022.
Résultat d’investissement de l’exercice 2022 - 1 417 647,35 € Déficit reporté de 2021 - 252 198,31 € Résultat de clôture au budget communal - 1 669 845,66 € C/1069 - 174 151,01 € Résultat de clôture 2022 à reprendre au C/001 - 1 843 996,67 € 4
Madame le Maire invite le conseil municipal à déclarer que les compte de gestion dressés pour chaque
budget, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Avis de la commission de Finances et de l’Administration Générale : Favorable Avis du conseil d’exploitation de la Cité Verte : Favorable
Discussion
Dominique Veyne : Cette année encore nous n’avons pas été destinataires de l’intégralité des comptes
de gestion. L’année dernière, j’en avais fait la remarque. Vous vous étiez engagée à me le transmettre,
ce qui n’a pas été fait.
Pascale Requenna, Maire : Je crois que je vous avais dit que si vous en faisiez la demande les documents
vous seraient adressés. Vous pouvez donc en faire la demande et nous vous les adresserons.
Dominique Veyne : Je ne suis pas d’accord sur la formulation que j’ai relue mais ce n’est pas grave.
C’est simplement pour avoir, comme l’année dernière, une vision plus complète de la situation
financière. Actuellement, avec la page des résultats qui nous est transmise, nous avons simplement les
résultats budgétaires mais absolument pas la consistance de tous les comptes des collectivités. Nous
n’avons pas la trésorerie, entre autres, et nous n’avons pas l’actif. Il y a beaucoup d’informations dans
le compte de gestion auxquelles nous n’avons finalement pas accès.
Colette Destrade : Aujourd’hui, je peux vous dire que la trésorerie est très correcte. Effectivement, si
vous en faites la demande, nous vous transmettrons les comptes de gestion.
Pascale Requenna, Maire : Donc n’oubliez pas d’en faire la demande. Je vous redis ce qui vous a été
dit l’an dernier.
Dominique Veyne : L’année dernière, je vous avais expliqué que ce document nous permettait
également de suivre la situation financière de l’hôtel-restaurant des Lacs d’Halco.
Pascale Requenna, Maire : Nous y viendrons dans les débats, je n’en doute pas.
Dominique Veyne : Justement, détrompez-vous. Nous n’allons quand même pas discuter des mêmes
problèmes tout le temps. Quand nous avons des réponses, nous savons aussi en tenir compte. En
revanche, le montant de la dette nous avait été communiqué l’année dernière. Nous espérons donc
que vous nous le communiquerez également cette année.
Pascale Requenna, Maire : Si vous en faites la demande, nous vous communiquerons les éléments.
Dominique Veyne : Je la fais.
Pascale Requenna, Maire : Nous y viendrons.
Dominique Veyne : Merci.
Pascale Requenna, Maire : Pour les comptes de gestion, je vous redis que si vous en faites la demande,
ils vous seront communiqués. Mais faites cette demande avant le conseil municipal. 5
Dominique Veyne : Tout à fait. Mais je vous montrerai quand même un extrait du procès-verbal de l’an
dernier qui ne formule pas votre réponse de la même manière. Mais ce n’est pas grave, c’est un détail.
Pascale Requenna, Maire : Oui, mais je n’ai aucune raison de cacher les comptes de gestion.
Dominique Veyne : Je suis tout à fait d’accord.
Pascale Requenna, Maire : Vous nous auriez adressé une demande pour obtenir ces documents, ils
vous auraient été envoyés. J’ai surtout à l’esprit qu’il n’y a aucune volonté de cacher les comptes de
gestion ni aucun autre élément quel qu’il soit.
Dominique Veyne : Oui mais je suis bien consciente de cela. Je vous dis simplement qu’il nous manque
des éléments.
Pascale Requenna, Maire : Si nous sommes d’accord sur ce point, nous sommes d’accord sur l’essentiel
puisque je vous le répète, je n’ai aucune volonté de cacher quoi que ce soit.
Délibération
Après s'être fait présenter les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes, de
l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l'actif, les états du passif, les états
des restes à recouvrer et les états des restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
2) statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
La commission des Finances et de l’Administration Générale, réunie le 13 mars 2023, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
DÉCLARE que les comptes de gestion de l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes),
dressés pour l'exercice 2022 par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent
ni observation ni réserve de sa part. 6
Point 2
Comptes administratifs de l’exercice 2022 du budget principal et budgets annexes
Rapporteur : Colette Destrade
Une disposition de la loi NOTRe, codifiée à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, précise qu’une « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présente note répond donc à cette obligation.
BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Colette Destrade
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement 8 264 900,57 € Dépenses de fonctionnement - 7 032 720,44 € Résultat de l’exercice 2022 + 1 232 180,13 € Excédent ordinaire reporté + 2 199 663,73 € Résultat cumulé + 3 431 843,86 €
Recettes de fonctionnement de l’exercice : 8 264 900,57 €
En 2021, elles s’élevaient à 7 440 141,50 € soit une augmentation en 2022 d’environ 11,09%.
Chapitres Réalisé 2021 BP + DM 2022 Réalisé 2022
013 Atténuation de charges 87 909,43 50 000,00 108 744,06
70 Produits des services du domaine 848 651,09 1 044 316,00 1 172 860,60
73 Impôts et taxes 4 974 899,92 5 052 552,00 5 126 696,00
74 Dotations et participations 965 052,83 984 826,00 995 919,25
75 Autres produits de gestion 347 494,57 327 000,00 364 665,22
76 Produits financiers 39,16 50,00 26,26
77 Produits exceptionnels 96 678,94 42 700,00 101 665,10
78 Reprises sur provisions 0,00 300 000,00 300 000,00
042 Opérations d'ordre 119 415,56 100 000,00 94 324,08
Total 7 440 141,50 10 101 107,73 8 264 900,57
• Atténuation de charges :
+ 58 744,06 € / BP 2022
+ 20 834,63 € / réalisé 2021
Il s’agit du remboursement des salaires des agents en arrêt maladie + chargé de mission PVD. Les remboursements des contrats aidés sont enregistrés en 2022 au C/74718. 7
• Les produits de services :
+ 128 544,60 € / BP 2022
+ 324 209,51 € / réalisé 2021
Ce chapitre reprend entre autres les recettes d’occupation du domaine public, les recettes de la régie Sports et Loisirs de la Cité Verte + 112 000 €, le remboursement des salaires des autres budgets communaux et des prestations fournies au CCAS et à la communauté des communes (+ 159 000 €), la participation de la régie Cité verte à l’utilisation des installations à hauteur de 9% des recettes (+ 24 000 €).
• Impôts et taxes :
+ 74 144,00 € / BP 2022
+ 151 796,08 € / réalisé 2021
L’augmentation des recettes provient essentiellement de :
• Impôts locaux : + 97 558 € (revalorisation des bases +3,4%)
• Droits de mutation : + 34 442 €
• Taxes sur l’électricité : + 23 305 €
• Dotations et participations :
+ 11 093,25 € / BP 2022
+ 30 866,42 € / réalisé 2021
Les dotations de l’Etat sont en baisse en 2022 par rapport en 2021 (- 28 467,00 €)
Depuis 2022, le remboursement des contrats aidés (39 512 €) s’enregistre au C/ 74718. Est également inscrite sur ce compte une subvention versée par l’Etat d’un montant de 4 000 € relative à la dématérialisation des actes d’urbanisme.
• Autres produits de gestion courante :
+ 37 665,22 € / BP 2022
+ 17 170,65 € / réalisé 2021
En 2022, les revenus des locations ont été scindés en deux comptes : un pour les locations des logements communaux et un pour les locations des salles.
• Produits exceptionnels :
+ 58 965,10 € / BP 2022
+ 4 986,16 € / réalisé 2021
La vente du terrain SCI Mon Plaisir a été enregistrée pour un montant de 77 660 €.
• Excédent de fonctionnement reporté : 2 199 663,73 €
Le montant de 2 199 663,73 € correspond à l’excédent cumulé au 31/12/2021.
Dépenses de fonctionnement de l’exercice 2022 : 7 032 720,44 €
En 2021, elles s’élevaient à 6 323 755,70 € soit une hausse en 2022 d’environ 11,21 %. 8
Chapitres Réalisé 2021 BP + DM 2022 Réalisé 2022
011 Charges à caractère général 1 914 206,07 2 276 600,00 1 878 506,02
012 Charges de personnel 3 206 173,14 3 726 250,00 3 537 808,47
014 Atténuations de produits 41 521,00 43 749,00 43 749,00
65 Charges de gestion courante 560 635,26 770 692,60 645 993,75
66 Charges financières 211 750,52 202 200,00 195 176,26
67 Charges exceptionnelles 113 539,32 217 071,13 117 509,08
68 Dotations aux provisions 300 000,00 300 000,00
042 Opérations d'ordre 275 930,39 236 400,00 313 977,86
TOTAL GENERAL 6 323 755,70 10 101 107,73 7 032 720,44
• Charges à caractère général :
- 398 093,98 € / BP 2022
- 35 700,05 € / Réalisé 2021
Ce chapitre comprend les dépenses telles que les achats, les prestations de services, les frais d’entretien, de maintenance …
A noter les évolutions suivantes entre les montants réalisés 2022 et ceux de 2021 : • Fluides et carburants : - 21 648,29 €
C/60612 Electricité :
Réalisé 2021 = 422 360,75 € - 100 000,00 € (taxes 2020 payées en 2021) = 322 360,75 € Réalisé 2022 = 365 983,50 €
Soit en 2022 + 43 622,75 € (+13,53%)
C/606121 Gaz
Réalisé 2021 = 16 092,36 €
Réalisé 2022 = 31 001,96 €
Soit en 2022 + 14 909,60 € soit + 92,65% (augmentation du tarif et du nombre de manifestations ; PAC de la CV alimentée par le gaz suite à une panne)
C/60622 Carburants
Réalisé 2021 = 65 757,64 €
Réalisé 2022 = 85 577,00 €
Soit en 2022 + 19 819,36 € soit + 30,14% (augmentation des tarifs : GNR + 63% et Gazoil + 41% ; mais il y a eu moins de consommation)
• Fournitures d’entretien (C/60631) : + 11 216,32 €
En 2021, il y avait du stock de produits de 2020 (Covid) qui a entrainé moins d’achat sur l’année.
• Locations mobilières : + 19 627,60 €
L’organisation de manifestations plus nombreuses a nécessité de louer plus de matériels (nacelle, élévateur, mini-pelle …). Des décorations de Noël ont également été louées.
• Entretien bâtiments (C/615221) : -- 54 664,92 €
La consommation de crédits a été moins importante en 2022. En effet, en 2021, 60 000 € avaient été payés pour refaire les courts de tennis couverts suite au sinistre, contre 20 000 € en 2022. Le 9
remboursement par l’assurance a été imputé en recette de fonctionnement au compte 7788 Produits exceptionnels sur les deux exercices.
• Entretien de voirie (C/615231) : - 45 582,23 €
En 2021, avaient été payées des factures pour l’élagage suite au passage de la fibre (+ 23 000 €) et pour le marquage au sol + 16 355 (en 2022 : 3 600 €).
• Fêtes et cérémonies (C/6232) : + 46 525,43 €
Plus d’animations ont été organisées : fêtes d’Hagetmau, concerts (Quatuoradorno + Fabien Boeuf), réceptions diverses, inauguration, vernissages …
• Catalogues et imprimés (C/6236) : + 20 667,20 €
3 magazines municipaux et le DICRIM ont été imprimés.
Il y a eu également plus d’impression d’affiches liées à plus de manifestations ainsi que plus d’adhésifs pour panneaux de signalisation des fêtes et des marchés
• Charges de personnel :
- 188 441,53 € / BP 2022
+ 331 635,53 € / réalisé 2021
Si on déduit les remboursements sur rémunérations liés aux arrêts de travail (108 744 €) ainsi que les salaires du personnel de la régie eau, de la régie assainissement, de la cité verte et les mises à disposition à la CCCT et au CIAS (552 350 €) ; le chapitre des charges de personnel s’élève à 2 877 000 €.
Ratio des dépenses de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement = 55,94 ou 45,49 si les charges liées au personnel remboursées en recettes de fonctionnement sont déduites.
L’augmentation des charges de personnel s’explique par :
• Les hausses imposées par l’Etat : + 107 300 €
• Les mouvements des agents : + 224 545 €
• Aucune visite médicale professionnelle n’a été organisée par le centre de gestion des Landes en 2022 : - 6 330 €
• Autres charges de gestion courante :
- 124 698,85 € / BP 2022
+ 85 358,49 € / réalisé 2021
Ce chapitre comprend essentiellement :
• les accès au Cloud pour les logiciels professionnels dont les coûts ont augmenté. • les créances irrécouvrables
• les contingents (SDIS et SYDEC)
• les subventions aux associations (le détail est précisé dans le dossier du compte administratif joint à la convocation) : + 72 920 €
• Charges financières :
- 7 023,74 € / BP 2022
- 16 574,26 € / réalisé 2021
Le montant correspond au remboursement des intérêts des emprunts. 10
Dette du budget commune
Au 31/12/2022, l’encours de la dette s’élevait à 6 701 479,28 €.
Il n’y a pas d’emprunt toxique.
• Charges exceptionnelles :
- 99 562,05 € / BP 2022
+ 3 969,76 € / réalisé 2021
Ce chapitre comprend principalement les aides à la jeunesse qui s’élèvent en 2022 à 116 040 € contre 111 880,00 € en 2021 :
• Aide à la conduite : 530 € par bénéficiaire soit 19 610 €
• Aide à la pratique sportive et culturelle : 100 € par mineur adhérent à une association sportive ou culturelle soit 25 400 €
• Allocation de rentrée en lycée : 210 € par élève soit 21 630 €
• Allocation de rentrée en enseignement supérieur : 380 € par étudiant soit 49 400 €
• Dotations aux provisions :
Il s’agit de la provision de 300 000,00 € constituée pour le Restaurant Lacs d’Halco.
• Opérations d’ordre
Ce chapitre enregistre l’amortissement des biens pour un montant de 236 317,86 € et les écritures de cession pour 77 660 € (vente SCI de Mon Plaisir).
Section d’investissement
Recettes d’investissement 1 530 725,96 € Excédent du budget Abattoir 807 693,58 € Dépenses d’investissement - 2 948 373,31 € C/1069 - 174 151,01 € Résultat de l’exercice - 784 104,68 € Déficit reporté - 252 198,31 € Résultat cumulé - 1 036 303,09 € Restes à recouvrer recettes + 427 827,00 € Restes à réaliser dépenses - 436 777,00 € Déficit de la section d’investissement - 1 045 253,09 € Recettes d’investissement : 1 530 725,96 €
Chapitre 040 Opérations d’ordre 313 977,86 € Chapitre 041 Opérations patrimoniales 51 187,00 € Chapitre 10 Dotations et fonds divers 671 643,74 € Chapitre 13 Subventions d’investissement 491 702,36 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 215,00 € Total 1 530 725,96 €
Les dotations et fonds divers comprennent le FCTVA (78 670,18 €), les taxes d’aménagement (99 280,25 €) et l’excédent de fonctionnement capitalisé (493 693,31 €).
L’emprunt de 800 000 € prévu n’a pas été réalisé. 11
Le montant des subventions perçues (491 702,36 €) se décompose comme suit : Etat :
DETR : 371 305,10 €
• Solde éclairage piscine et salle R.Jouglen : 19 800 €
• Solde travaux réfection mairie : 127 400 €
• Solde travaux réfection sanitaires publics : 106 367 €
• Solde aménagement Bois de la Pachère : 27 214 €
• Acompte terrain synthétique : 90 524,10 €
Divers : 27 453,00 €
• Capteurs CO2 : 2 592,00 €
• FIPDR Vidéoprotection : 24 861,00 €
Conseil départemental : 92 944,26 €
• Solde éclairage piscine et salle R.Jouglen : 2 534,40 €
• Acompte terrain synthétique : 78 570,00 €
• FEC 2016 : Réseau traitement d’air de la piscine : 3 919,96 €
• FEC 2021 : Bois de la Pachère : 3 999,94 €
• FEC 2022 : balayeuse : 3 919,96 €
Dépenses d’investissement : 2 948 373,31 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 900 455,41 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 82 814,40 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 474 906,01 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 344 013,09 € Chapitre 040 Opérations d’ordre (travaux en régie) 94 324,08 € Chapitre 041 Opérations patrimoniales 51 187,00 € Chapitre 204 Subventions d’équipements versés 673,32 € Total 2 948 373,31 €
Chapitre 001 Déficit reporté 252 198,31 € Total 3 200 571,60 €
IMMOBILISATION INCORPORELLES 82 814,40
Frais d’étude (Lacs d’Halco, PVD, Cité Verte) 82 814,40
IMMOBILISATION CORPORELLES 474 906,01
Terrains + frais notairiés 29 730,56
Matériel de voirie (Balayeuse + tracteur) 162 010,76
Petit outillage 5 279,56
Matériels informatiques 46 591,36
Mobilier 9 671,30
Matériels divers (chalets, lave-linges, caméras, vélos
aquabike, motif Noël, robot piscine...) 221 622,47 12
TRAVAUX réalisés par les entreprises 1 344 013,09
Solde mairie 303 239,52
Etude école maternelle 7 200,00
Travaux pompes irrigation CV 27 074,97
Solde éclairage piscine + salle R.Jouglen 9 258,89
Solde réfection sanitaires 133 924,46
Réhabilitation bureaux SBVL et SGLB 49 165,26
Couverture piscine 60 389,90
Terrain synthétique 611 784,19
Rampe accès bassin 2 711,69
Fonds de concours SDIS 33 764,17
Solde aménagement Bois de la Pachère 33 686,40
Etude schéma eaux pluviales 44 483,39
Réfection parkings divers 18 674,70
TRAVAUX EN REGIE 94 324,00
1 996 057,50
Santé financière de la commune
Année RRF (a) DRF (b)
épargne de
gestion
(c) = (a)-(b)
épargne
brute
(d) = (c) -
annuités en
intérêts
épargne
nette
(e) = (d) -
annuités en
capital
encours de la
dette
(f)
capacité de
désendettement
en années
= (f) / (d)
2022 7 734 47,51 6 071 073,26 1 663 674,25 1 468 497,99 569 445,08 6 701 479,28 4,56
RRF : recettes réelles de fonctionnement
DRF : dépenses réelles de fonctionnement
Discussion
Madame le Maire ouvre le début sur le compte administratif du budget principal.
Dominique Veyne : Nous constatons que nos remarques de l’année précédente concernant le report
de l’excédent de fonctionnement ont été prises en compte dans la présentation des recettes de
fonctionnement, ce qui permet dorénavant de distinguer clairement les résultats de l’exercice
budgétaire. C’est donc un point positif.
Nous avons surtout des précisions à demander, notamment sur l’état du personnel au 31 décembre
2022 qui était joint au compte administratif mais qui n’est pas très lisible pour nous. Vu de l’extérieur,
nous n’avons pas tous les éléments. J’ai tout de même noté qu’il y avait 4.25 emplois autorisés de plus 13
qu’en 2021 et 3 emplois supplémentaires pourvus par rapport à 2021. Nous aurions voulu savoir
combien de contractuels occupent des emplois permanents en catégories B et C par rapport aux
titulaires.
Madame le Maire donne la parole à Madame Destrade.
Dominique Veyne : Vous n’avez pas l’information ?
Pascale Requenna, Maire : Je vais vous parler de la masse salariale pendant que Madame Destrade
vous répond à ces éléments-là, si elle les a, sinon ils vous seront communiqués ultérieurement. La
progression nette de la masse salariale de 2021 à 2022 s’élève à 151 708€ puisque les 331 845€ sont
retraités des autres budgets mais également de la mise à disposition au CIAS de personnel. Sur l’année
2022, nous avons effectivement intégré du personnel supplémentaire. Nous avons récupéré 1,33ETP
(Emploi Temps Plein) à la clôture de l’abattoir. Nous avions acté que l’abattoir était vendu. Nous avions
établi des conventions de transfert en accord avec le personnel et l’avocat qui a travaillé avec nous ce
dossier. Mais il y avait un casus belli ou plutôt 1,3 casus belli qui faisaient que la société d’exploitation
qui allait reprendre l’abattoir ne souhaitait pas reprendre ces agents-là. Ce sont donc 1,33 ETP qui sont
mécaniquement revenus dans les effectifs de la commune. Il y a des personnes qui n’apparaissaient
pas sur 2021 parce qu’arrivées en cours d’année en 2022. Je ne peux pas vous dire combien cela
représente d’ETP. Il y a également un agent apprenti qui n’était pas comptabilisé. Il a changé de statut
puisqu’il a arrêté sa formation d’apprenti et qu’il est maintenant en contrat aidé.
Tout cela doit nous mener à peu près à l’écart que vous décrivez et correspond à la masse salariale
supplémentaire, en tenant compte bien sûr qu’il y a eu de juillet à décembre 2022, 3,5 points
d’augmentation du point d’indice ainsi que la revalorisation du SMIC.
Dominique Veyne : Sur l’abattoir, l’état du personnel est établi au 31 mars 2022. La différence se situe
au niveau du 1,33 ETP intégré aux effectifs communaux. Ces états sont tout de même difficiles à lire
pour nous puisque nous ne pouvons pas voir quels sont les emplois qui sont occupés. Pour en revenir
à l’abattoir par exemple, je vois 3,25 titulaires et 19 contractuels. Donc nous nous doutons bien, dans
ce que vous avez dit, que ce sont les titulaires qui sont revenus.
Pascale Requenna, Maire : C’est tout à fait ça, nous devons donc être à peu près à votre différence. Il
n’est pas facile d’avoir l’ensemble des agents en tête.
Dominique Veyne : Ce sont 4,25 annoncés qui doivent correspondre aux 3,25 de l’abattoir plus un
autre, je ne sais pas lequel.
Pascale Requenna, Maire : Après, il n’y a pas eu d’embauche de toute façon, et nous ferions état si
c’était le cas. Ce qu’il faut savoir et ce qui peut être intéressant, c’est que sur les Services Techniques
Opérationnels, en 6 ou 7 ans, il y a eu une baisse d’effectif assez importante mais Jean-Claude Catuhe
le sait mieux que moi.
Jean-Claude Catuhe : Effectivement, nous sommes passés de 35 à 27 agents.
Pascale Requenna, Maire : Ce sont donc des écarts qui peuvent varier parce que, sans regarder l’état
sur une année mais plutôt sur 3 ou 4 ans, nous pouvons nous rendre compte qu’il y a eu des baisses
d’effectif sans forcément de remplacements immédiats. Mais je n’ai pas à l’esprit ce type de résultat.
Je vous livre les informations que j’ai et qui ont fait que mécaniquement cela a augmenté. Mais nous
ne sommes pas loin du compte et c’est à peu près en accord avec la masse salariale. Je trouve même 14
que l’augmentation est juste, car en impactant les 3,5 points supplémentaires ainsi que les deux
augmentations du SMIC, l’augmentation de 151 708€ ensuite ne révèle pas 4 ETP.
Dominique Veyne : L’augmentation n’était pas sur toute l’année.
Pascale Requenna, Maire : Non, effectivement. Les 1,3 ETP sont sur 9 mois.
Dominique Veyne : C’est l’état du personnel qui est difficile à lire puisqu’il y a les emplois autorisés,
pourvus et à pouvoir.
Pascale Requenna, Maire : Oui, et il faut que cet état soit mis à jour chaque fois qu’il y a un
changement.
Dominique Veyne : Oui, nous en avions parlé la dernière fois qu’une création avait été signalée. Nous
nous étions dit qu’à force de créer des emplois…
Pascale Requenna, Maire : Oui, il faut bien vérifier que tout soit mis à jour et que chaque fois qu’un
emploi est créé, il faut penser à en supprimer un qui n’existe plus, comme par exemple pour un départ
à la retraite.
Dominique Veyne : Oui, tout à fait.
Pascale Requenna, Maire : Nous avions fait une mise à jour en fin de mandat car les informations
n’étaient plus correctes. Donc nous devons plus être très loin du compte.
Dominique Veyne : C’était donc pour le point Personnel.
Toujours en fonctionnement, je me posais une question, et je ne sais pas si mes collègues se la posaient
également. Nous aimerions connaître les incidences survenues sur les finances locales suite au passage
du Tour de France. Nous n’en avons pas reparlé. Il y a forcément eu des frais, notamment liés à la
sécurité. Y-a-t-il eu des incidences positives ?
Pascale Requenna, Maire : Je vous remercie infiniment de revenir sur ce point et de faire travailler ma
mémoire puisque je dois faire là un bond en arrière assez important.
Je vous remercie aussi d’avoir posé la question car je sais que des bruits ont circulé comme quoi la
commune avait payé très cher pour avoir le Tour de France en centre-ville. Cela me permet d’expliquer
le déroulement. Nous avions reçu un courrier nous indiquant que le Tour de France allait passer,
nouvelle qui nous a réjouis, mais sur la rocade d’Intermarché. Nous avons ensuite eu une modification
concernant le circuit, qui devait finalement passer par la rue Thiers, le parking de la boulangerie
Coudroy puis remonter par la rocade interne. J’ai fait remonter que les organisateurs venaient sur la
commune faire des repérages sans que nous soyons informés. J’ai également précisé que si le Tour de
France passait par Hagetmau, il serait préférable qu’il passe en centre-ville. Nous avons organisé une
réunion en mairie en présence de Patrice Reiller et Jean-Claude Catuhe pour insister sur le fait que le
circuit devait intégrer le centre-ville. Nous avons sollicité Canal HA pour filmer l’organisation possible,
et avons précisé que la chaussée pouvait être dégagée pour les coureurs cyclistes. Nous avons mis tout
en œuvre pour avoir le Tour de France en centre-ville et cela, moyennant aucune dépense.
Ensuite, nous avions des pavés qui pouvaient gêner et cela a donc été l’occasion pour nous de refaire
le rond-point de la fontaine. Mais ce projet avait déjà été envisagé car ces pavés engendraient des
chutes et nous avions également des problèmes de fuites d’eau. Donc cela a permis un gros travail sur 15
les réseaux. Ces travaux ont donc été réalisés au bénéfice de la commune et non du Tour de France,
travaux pour lesquels nous avions eu 42 000€ de financement de la Communauté de Communes pour
un coût total de 110 000€.
Aussi, nous étions dans une phase post-Covid où tout le monde avait envie de voir un peu d’animation.
Il y a eu du monde pour le Tour de France. Je ne peux pas vous donner les répercussions économiques
exactes puisque la commune n’avait pas de stand commercial comme le comité des fêtes ou d’autres
associations. Mais cela a généré du monde sur la ville en attendant le passage puis pendant. Patrice
ou Jean-Claude souhaitez-vous compléter ?
Patrice Reiller : Non, rien de plus si ce n’est que je crois qu’il n’y a que les villes départ et arrivée qui
sont payantes, soit seules les villes Étapes. Les villes traversées ne sont pas facturées. L’itinéraire est
prévu et ce n’est qu’après que les communes traversées sont informées et qu’elles peuvent
éventuellement discuter sur un changement d’itinéraire pour que les centres-villes soient davantage
visibles.
Pascale Requenna, Maire : Le forcing a été fait auprès du Tour de France mais cela a été validé avec les
services de gendarmerie et de la Préfecture.
Jean-Claude Catuhe : Il faut aussi savoir que la sécurité est assurée par le Tour de France. Nous avons
seulement dû installer les barrières dans le centre-ville. Tout le reste est pris en charge par le Tour de
France, en lien avec d’autres partenaires.
Dominique Veyne : Il n’y a donc eu que le travail des agents municipaux qui ont posé les barrières.
Pascale Requenna, Maire : Cela fait partie du fonctionnement habituel de la commune.
Dominique Veyne : Oui, on peut donc dire que cela n’a rien coûté et que cela a même peut-être été
positif pour les commerçants.
Pascale Requenna, Maire : Oui et si cela nous était proposé tous les ans ou tous les deux ans,
j’émettrais un avis favorable.
Dominique Veyne : Donc c’est positif.
Pascale Requenna, Maire : Oui c’est positif parce que c’est une animation qui a amené du monde sur
la commune.
Dominique Veyne : En ce qui concerne les investissements, tous les travaux prévus au budget n’ont pas
été réalisés, c’est sûrement pour cela que l’emprunt n’a pas été mobilisé puisqu’il y a moins de
dépenses, notamment la première tranche de l’aménagement du site des Lacs d’Halco qui avait été
prévue pour 410 000€. Seuls des frais d’étude ont été réalisés. J’aurais voulu connaître les résultats de
l’étude, s’il y en a eu, et les conclusions ou les raisons qui ont conduit à abandonner le projet pour
cette année 2022, de la même façon que l’habitat social qui avait également été budgété pour être
réalisé en 2022 mais qui ne l’a pas été.
Pascale Requenna, Maire : Par définition, dans le budget prévisionnel, nous inscrivons des projets. Pour
les Lacs d’Halco, effectivement, les résultats des études ne nous ont pas forcément convaincus à ce
jour. Nous allons donc de nouveau inscrire cela et nous aviserons sur la faisabilité du projet. Nous
devrons également prioriser nos investissements. Je crois qu’il faut tout de même noter que nous 16
avons pas mal investi pour la commune. Nous réalisons rarement tout ce qui est inscrit afin de se laisser
des marges de manœuvre. Lorsque vous parlez d’habitat social, de quoi parlez-vous ?
Dominique Veyne : De la réhabilitation de la conciergerie Capdevielle.
Pascale Requenna, Maire : D’accord, je ne savais de quoi vous souhaitiez parler. Pour les Lacs d’Halco,
la réponse est que pour le moment, nous sommes pas du tout convaincus.
En revanche, pour l’habitat social, c’est en cours de réalisation. Il faut savoir que nos Services
Techniques Opérationnels sont toujours prêts à agir, que nous avons eu des agents en arrêt maladie
voire en assez longue maladie et que donc ce service a été perturbé. La preuve en est avec les
remboursements de salaires, à savoir 108 744€. Cela veut dire qu’il y a eu de l’absentéisme mais nous
allons arriver au bout. Cette Maison de la Solidarité permettra à la fois d’accueillir des personnes qui
se retrouveraient sans logement suite à un événement majeur mais elle sera également mis à
disposition des gendarmes venant en renfort pour les fêtes. Cela pourra également être proposé aux
auteurs venant en résidence à la Crypte. Monsieur Catuhe va maintenant vous communiquer les délais.
Jean-Claude Catuhe : Les Services Techniques Opérationnels travaillent actuellement sur ce site
puisque toutes les menuiseries ont été changées. Les peintures sont en cours de réfection. Il reste à
refaire la cuisine ainsi que la toiture, qui est prévue au mois de juin. Nous n’avons pas pu la faire avant
puisque l’entreprise que nous avons choisie était soumise à quota de tuiles. Nous avions une priorité
sur la salle Aquitaine, c’est donc ce qui a retardé les travaux de la conciergerie. Si tout va bien, le projet
devrait être terminé fin juin.
Isabelle Sabatou : A part la toiture, le reste est assuré par les Services Techniques Opérationnels ?
Jean-Claude Catuhe : Oui, c’est bien cela.
Dominique Veyne : En matière de dépense d’investissement, je reviendrai également sur les dépenses
liées à l’aménagement du bois de la Pachère. Je me suis penchée sur ce dossier puisque vous avez eu
un solde de subventions.
Pascale Requenna, Maire : Oui, de financement DETR.
Dominique Veyne : Oui, voilà. D’après mes calculs, nous n’aurions encaissé que 31 123€ de subventions
alors que dans le plan de financement, nous attendions 48 520€.
Colette Destrade : Oui, c’est parce que nous avons prévu un reste à réaliser.
Dominique Veyne : En matière de reste à réaliser, nous n’avez pas communiqué de détails.
Pascale Requenna, Maire : Fournir ces éléments n’est pas une obligation.
Dominique Veyne : Je le sais bien. Mais je vous le demande parce que les autres années, vous le faisiez.
Pascale Requenna, Maire : Mais si vous nous le demandez gentiment, vous savez que nous le ferons
parvenir.
Dominique Veyne : Tout à fait. Et d’ailleurs, en matière de présentation, puisque vous avez déjà
amélioré le fonctionnement, je pense qu’en investissement, si je le demande, nous pouvons l’avoir
également. Par exemple, lorsque des travaux sont réalisés sur plusieurs années, il serait intéressant de 17
faire apparaitre si le montant correspond au solde, à une réalisation à 80% ou si ce n’est que la phase
1. Cela nous aiderait à suivre.
Pascale Requenna, Maire : La question qu’il faudra se poser, particulièrement dans le cadre de la M57,
c’est le fonctionnement en AP/CP (Autorisation de Programme / Crédit de Paiement), c’est-à-dire que,
sur des projets prévus sur une pluri annualité, le montant d’un projet sera voté et des crédits de
paiement seront déclenchés au fur et à mesure. Cela pourra effectivement permettre une meilleure
lisibilité.
Dominique Veyne : Oui parce que, lorsque nous voyons le programme du terrain synthétique par
exemple, nous ne savons pas à quel stade en est le projet. Pour les travaux réalisés par les entreprises,
nous ne savons pas si le montant de 611 784,19€ correspond au solde ou seulement à une partie des
travaux. Je suppose que ce projet s’est terminé en 2022.
Pascale Requenna, Maire : Non, le terrain synthétique a été terminé en 2023.
Dominique Veyne : Oui, en 2023 pardon. Donc voilà, je pense que ce n’est qu’une question de
présentation qui permettra d’améliorer la lecture.
J’ai terminé sur ce point-là.
Je voulais simplement faire remarquer qu’en situation financière d’endettement, puisque c’est le
dernier paragraphe de ce point, nous passons de 6 701 000€ au 31 décembre 2022 à 7 397 000€ le 1er
janvier 2023, en une nuit, ce qui nous ramène au niveau d’endettement de 2019. Mais c’est vrai qu’il
nous est imposé, je ne critique pas. Je ne fais que le remarquer et le préciser.
Colette Destrade : L’encours de la dette inscrit correspond bien à celui de la commune au 31 décembre
2022.
Pascale Requenna, Maire : Je me permets de rappeler que, collectivement, nous avons fait le choix de
la vente de l’abattoir avec la récupération de la dette. Ce choix, nous l’avons tous fait en conscience
en se disant qu’à moment donné les risques et charges devaient être à un autre niveau que celui de la
commune et que c’était également un moyen de sauver très probablement à terme cet abattoir. Je
crois que, de ce point de vue-là, nous avions la conscience du fait que la dette allait de facto augmenter.
Néanmoins, nous nous sommes désendettés puisque nous avons environ 200 000€ de
désendettement. Nous n’avons pas emprunté cette année puisqu’un prêt de 1 500 000€ à 0,85% avait
été contracté. Ceci nous a permis d’avoir des marges de manœuvre pour éviter l’emprunt cette année,
à des taux bien plus hauts, à savoir 3,40% environ. Cela simplement pour recontextualiser et dire que
nous nous sommes désendettés malgré les responsabilités prises sur l’abattoir et ainsi les
participations au SYDEC, mais nous allons y venir, qui devaient être du fonctionnement et qui ne le
sont finalement pas. C’est un regret puisque cela perturbe les équilibres mais ne nous met pas en
danger. Il y avait des accords de principe sur le fait que cela devait être en fonctionnement et vous le
savez très bien. Et nous nous retrouvons finalement à devoir capitaliser sur de la dette alors que
l’objectif de passer par le SYDEC était justement d’éviter ce travers-là.
BUDGETS ANNEXES 18
Budget EAU
Rapporteur : Benoit Labat
Section d’exploitation :
Recettes d’exploitation 1 350 550,75 € Dépenses d’exploitation 1 233 946,76 € Résultat de l’exercice 2022 + 116 603,99 € Excédent ordinaire reporté + 124 308,91 € Résultat cumulé + 240 912,90 €
Recettes d’exploitation de l’exercice 2022 : 1 350 550,75 €
• Atténuations de charges : 24 265,71 €
• Ventes diverses : 1 312 985,82 €
Le volume d’eau facturé, en hausse, a atteint 342 029 m³ (313 318 m³ en 2021). Cette hausse de 9,16 % compense la baisse de 9,67 % qui avait été constatée en 2021 par rapport à l’année 2020 (346 845 m³).
• Produits exceptionnels : 7 491,22 €
• Opérations d’ordre (amortissement des subventions) : 5 808,00 €
Dépenses d’exploitation de l’exercice 2022 : 1 233 946,76 €
• Dépenses de gestion des services (charges à caractère général, frais de personnel, atténuations de produits, autres charges de gestion courante) : 1 045 625,73 €
• Charges financières : 28 476,66 €
• Charges exceptionnelles : 2 181,84 €
• Opérations d’ordre (dotation aux amortissements) : 157 662,53 €
Section d’investissement
Recettes d’investissement 405 084,96 € Dépenses d’investissement - 264 781,94 € Résultat de l’exercice + 140 303,02 € Résultat reporté - 77 422,43 € Résultat cumulé 62 880,59 € Restes à réaliser dépenses - 135 300,00 € Déficit de la section d’investissement - 72 419,41 € Recettes d’investissement de l’exercice 2022 : 405 084,96 €
• Affectation du résultat : 97 422,43 €
• Amortissements : 157 662,53 €
• Emprunt : 150 000 €
Dépenses d’investissement de l’exercice 2022 : 264 781,94 €
• Dépenses d’équipement (matériels pour les réseaux d’eau et pour la station d’eau potable) : 60 897,39 €
• Remboursement du capital des emprunts : 198 076,55 €
• Amortissements des subventions : 5 808,00 € 19
Des restes à réaliser d’un montant de 135 300 € sont inscrits : chloromètre de sécurité, canalisation sortie château d’eau, compteurs de sectorisation, plan technique de renouvellement Suez, réhabilitation du forage F2, stockage du chlore, et télégestion de la station.
Discussion :
Dominique Veyne : J’ai une question. J’avais eu une précision au moment de la commission concernant
les 135 300€ qui étaient censés être financés par l’emprunt de 150 000€ qui a été mobilisé en 2022,
comme le résultat de l’exercice était excédentaire. Je suppose que les 140 303€ devaient financer les
135 300€ qui sont à reste. Ces 150 000€ ont-ils été mobilisés après la signature des engagements des
135 000€ ?
Pascale Requenna, Maire : Oui c’est bien cela.
Colette Destrade : Il s’agissait effectivement de financer les travaux. Comme les taux étaient bas, nous
en avons également profité.
Budget ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Benoit Labat
Section d’exploitation :
Recettes d’exploitation 617 896,60 € Dépenses d’exploitation - 461 811,33 € Résultat de l’exercice 2022 + 156 085,27 € Excédent ordinaire reporté + 223 324,16 € Résultat cumulé + 379 409,43 €
Recettes d’exploitation de l’exercice 2022 : 617 896,60 €
• Ventes diverses : 551 122,37 €
Le volume d’eau assainie facturé, en hausse de 11,96 % par rapport à 2021, a atteint 249 343 m³ (222 717 m3 en 2021 et 246 878 m3 en 2020).
La société XL METHALANDES qui a signé une convention de rejets d’effluents industriels à la station d’épuration a rejeté seulement 995 m³ (4 395 m3 en 2021) au réseau d’assainissement au tarif de 0,70 € par m³ soit 696,50 € de recettes au compte 70128.
• Subvention d’exploitation : 13 128,00 €
• Produits financiers : 18,23 €
• Opérations d’ordre : 53 628,00 € (amortissement des subventions)
Dépenses d’exploitation de l’exercice 2022 : 461 811,33 €
• Dépenses de gestion des services (charges à caractère général, frais de personnel, atténuations de produits, autres charges de gestion courante) : 271 985,58 €
• Charges financières : 53 503,92 €
• Charges exceptionnelles : 7 081,48 €
• Opérations d’ordre : 129 240,35 € (dotation aux amortissements) 20
Section d’investissement
Recettes d’investissement + 737 903,64 € Dépenses d’investissement - 791 225,24 € Résultat de l’exercice - 53 321,60 € Résultat reporté - 8 663,29 € Résultat cumulé - 61 984,89 € Restes à réaliser dépenses - 87 700,00 € Déficit de la section d’investissement - 149 684,89 €
Recettes d’investissement de l’exercice 2022 : 737 903,64 €
• Emprunt : 600 000 €
• Affectation du résultat : 8 663,29 €
• Amortissements : 129 240,35 €
Dépenses d’investissement de l’exercice 2022 : 791 225,24 €
• Dépenses d’équipement : 542 468,01 € (Rénovation du bassin d‘aération de la station d’épuration 515 975,00 €, plan technique de renouvellement 18 322,13 € et matériel STEP 8 170,88 €) • Remboursement du capital des emprunts : 195 129,23 €
• Amortissements des subventions : 53 628,00 €
Des restes à réaliser d’un montant de 87 700 € sont inscrits : surpresseurs d’air, plan technique de renouvellement SUEZ, réfection portion d’égout au lotissement du trace, préleveur et télégestion de la station.
Discussion
Isabelle Sabatou : J’avais simplement une question concernant XL Métalandes. Avez-vous des retours
de mécontents par rapport aux odeurs, ces jours-ci surtout ?
Pascale Requenna, Maire : Ces jours-ci, non. J’ai appelé le dirigeant il y a quinze jours pour lui dire que
j’avais eu des retours concernant des odeurs et que je voulais savoir ce qui en était. Il m’a fourni une
explication en me disant que tout allait rentrer dans l’ordre.
Isabelle Sabatou : Cela ne peut pas être dû au changement de rejets ?
Pascale Requenna, Maire : Non ce n’est pas lié à ça. Mais je remonterai de nouveau l’information en
lui précisant que j’en ai été saisie en conseil municipal.
Benoit Labat : Il y a parfois des odeurs sur le site mais il peut également y avoir des odeurs sur la route
de Saint-Cricq où des produits qui vont être ingérés en station d’épuration sont mis en silos.
Pascale Requenna, Maire : C’est ce dont elle parle, il ne s’agit pas de la station.
Benoit Labat : Ce n’est pas la station, c’est seulement Métalandes ?
Isabelle Sabatou : Oui c’est bien de Métalandes.
Benoit Labat : Oui pardon je voulais préciser que les odeurs viennent parfois de Métalandes mais
qu’avec le vent, des odeurs parviennent des silos situés sur la route de Saint-Cricq. Ces silos sont 21
ouverts un certain moment puis fermés pour faire fermenter. Cet endroit-là peut aussi engendrer des
odeurs.
Budget HOTEL RESTAURANT LACS D’HALCO
Rapporteur : Colette Destrade
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 145 610,50 € Dépenses de fonctionnement - 126 410,92 € Résultat de l’exercice 2022 + 19 199,58 € Excédent ordinaire reporté + 19 019,88 € Résultat cumulé + 38 219,46 €
Recettes de fonctionnement de l’exercice 2022 : 145 610,50 €
• Loyers : 84 000,00 €
• Amortissement de subvention : 21 610,00 €
• Produits divers : 0,50 €
• Reprise sur provisions : 40 000,00 €
Dépenses de fonctionnement de l’exercice 2022 : 126 410,92 €
• Assurance du bâtiment : 1 762,33 €
• Intérêts des emprunts : 935,48 €
• Dotation aux provisions : 46 150,00 €
• Amortissement des biens : 77 563,11 €
Section d’investissement
Recettes d’investissement 77 563,11 €
Dépenses d’investissement - 32 987,21 €
Résultat de l’exercice 2022 + 44 575,90 €
Excédent ordinaire reporté + 31 769,14 €
Excédent cumulé + 76 345,04 €
Les recettes d’investissement de l’exercice 2022 (77 563,11 €) correspondent aux amortissements.
Dépenses d’investissement de l’exercice 2022 : 32 987,21 €
• Remboursement du capital : 11 377,21 €
• Amortissement subvention : 21 610,00 €
Discussion 22
Dominique Veyne : Traditionnellement, je répète que les résultats budgétaires ne nous permettent pas
d’apprécier l’évolution de la situation financière de la société qui est donc locataire. Je réitère donc ma
demande de communication du solde de leur dette. C’est surtout pour avoir l’évolution par rapport à
l’année dernière.
Pascale Requenna, Maire : Je dois rappeler que l’exploitant, la société Les Lacs d’Halco, est en situation
de redressement judiciaire. Le dossier est pris en charge par un mandataire. Cela signifie donc que ce
qui est dû chaque année, nous ne le recevons qu’en début d’année suivante. Les mandataires
perçoivent les échéances en juin et nous le recevons ensuite, à date et payées. Si tel n’était pas le cas,
nous savons quel serait le résultat. Nous sommes toujours sur cette situation de redressement
judiciaire.
Dominique Veyne : Cela ne répond pas à ma question puisque de toute façon, le report est tous les
ans. Donc cela ne change rien.
Pascale Requenna, Maire : La dette communiquée est sensiblement la même aujourd’hui. L’exigence
du mandataire est celle au moment du redressement. Aucun plan d’apurement de dette a postériori
n’a été mis en place. Le gérant s’évertue à payer ce qu’il doit.
Dominique Veyne : Je vous parle de la dette courante, c’est-à-dire de tous les loyers qui lui sont
réclamés après.
Pascale Requenna, Maire : Oui, mais je vous le dis, c’est sensiblement la même chose que l’an dernier.
Dominique Veyne : Mais cela n’a rien à voir avec le mandataire puisque là, la société paye directement
et non pas le mandataire.
Pascale Requenna, Maire : Si le mandataire jugeait que cette dette à postériori…
Dominique Veyne : Mais il n’en a pas connaissance puisque c’est une dette qui est hors plan. Écoutez,
je pense quand même que je suis bien placée pour connaître le système.
Pascale Requenna, Maire : Je pense que vous vous trompez.
Dominique Veyne : Je ne pense pas, non. Mais cela ne nous empêche pas de demander la
communication du montant exact de la dette.
Pascale Requenna, Maire : Nous vous la communiquerons. Je vous redis la même chose que
précédemment, si vous en faites la demande, nous vous l’adresserons.
Dominique Veyne : C’est bien la dette courante que je demande.
Pascale Requenna, Maire : Donc elle est bien moindre que celle que vous avez eu l’an dernier.
Dominique Veyne : Cela n’a rien à voir. Ce sont les loyers qui ont été mis en recouvrement en 2022,
soit 84 400€ HT.
Pascale Requenna, Maire : Oui, qui vont imputer…
Dominique Veyne : Non, ces loyers font partie de la dette courante, rien à voir avec…
Pascale Requenna, Maire : Mais si, ils vont quand même imputer l’année, Madame Destrade pouvez-
vous préciser ? 23
Colette Destrade : Ils vont réimputer les années 2020 et 2021. Lorsque les locataires payent en 2022,
le montant est affecté au retard. Ils remontent en arrière.
Dominique Veyne : Non ce n’est pas comme cela que ça fonctionne.
Pascale Requenna, Maire : Mais si c’est comme cela.
Colette Destrade : C’est comme cela que nous l’enregistrons. Ce qui a été payé en 2022 a été affecté à
l’antériorité.
Dominique Veyne : Vous parlez de ce qu’a payé le mandataire mais pas le locataire.
Colette Destrade : Nous vous parlons des loyers courants après redressement judiciaire.
Dominique Veyne : Mais pas du tout, ce n’est pas comme ça que ça fonctionne.
Pascale Requenna, Maire : Mais si Madame Veyne, c’est comme cela que ça fonctionne.
Dominique Veyne : Je vous dis que non.
Pascale Requenna, Maire : Mais bien sûr que si.
Dominique Veyne : J’ai été comptable de la collectivité, je sais quand même comme cela fonctionne.
Mais bon après, communiquez-nous les chiffres et nous verrons. Il y a deux comptes différents dans le
compte administratif.
Colette Destrade : Oui tout à fait, je suis d’accord avec vous. Il y a un compte 46 pour les antérieurs et
un compte 41 pour la dette courante.
Dominique Veyne : Oui donc pour la dette courante, ce sont les loyers courants qui n’ont rien à voir
avec les autres années qui sont payées au mandataire pour régler le déficit.
Colette Destrade : Tout à fait. Mais les autres loyers payés au mandataire viennent quand même apurer
le compte 46.
Dominique Veyne : D’accord mais moi je vous parle des loyers de l’année.
Colette Destrade : Oui, pour ce qui a été payé dans l’année 2022, il y avait des arriérés de loyers qui
ont été imputés sur les arriérés de loyers de l’année.
Dominique Veyne : Donc il ne paye jamais de courant ?
Colette Destrade : Non puisque c’est imputé…
Dominique Veyne : Donc les titres que vous émettez sont en solde ?
Colette Destrade : C’est tout à fait ça. Cela revient au même.
Dominique Veyne : Non pas du tout.
Pascale Requenna, Maire : Dans tous les cas, je peux vous dire que c’est comme cela que c’est fait avec
le percepteur.
Dominique Veyne : Je pense qu’il y a une incompréhension au niveau de la comptabilisation chez le
comptable. 24
Colette Destrade : Et bien écoutez, c’est comme cela que c’est fait.
Dominique Veyne : Nous verrons lorsque vous communiquerez la balance, le compte de gestion. Je
pourrai le vérifier ou le constater.
Pascale Requenna, Maire : Faites-en la demande et vous l’aurez.
Budget ABATTOIR
Rapporteur : Colette Destrade
Le PETR Adour Chalosse Tursan ayant acheté l’abattoir fin mars 2022, le compte administratif 2022 n’enregistre que 3 mois d’opérations comptables.
Pour l’année 2022, le tonnage de viande abattue s’est élevé à 788 tonnes (premier trimestre) par rapport à 771 tonnes pour le 1er trimestre 2021.
Les différentes écritures comptables qui ont pu être enregistrées conformément au vote favorable de l’assemblée délibérante le 16 décembre 2022 permettent de mettre à zéro la section d’exploitation.
Section d’exploitation
Recettes d’exploitation 1 907 108,26 € Dépenses d’exploitation - 1 939 340,39 € Résultat de l’exercice 2022 - 32 232,13 € Excédent ordinaire reporté + 32 232,13 € Résultat cumulé 0,00 € Recettes d’exploitation de l’exercice 2022 : 1 907 108,26 €
• Produits exceptionnels (remboursement d’assurance 2 949,59 €, vente de l’abattoir au PETR 613 000 €, vente du petit matériel aux usagers 20 000 €, vente de la maison 110 302,85 €, autres produits exceptionnels 2,03 €) : 746 254,47 €
• Ventes diverses : 365 328,06 €
• Autres produits de gestion courante : 2 689,00 €
• Opérations d’ordre (Amortissement des subventions 41 190,89 € et décapitalisation du compte 1068 : 751 381,83 €) : 792 572,72 €
• Atténuation de charges : 264,01 €
Dépenses d’exploitation de l’exercice 2022 : 1 939 340,39 €
• Dépenses de gestion des services (charges à caractère général, frais de personnel, autres charges de gestion courante) : 394 366,58 €
• Charges financières : 3 635,32 €
• Opérations d’ordre (valeur comptable éléments d’actifs cédés 1 419 099,97 € et dotation aux amortissements 122 238,52 €) : 1 541 338,49 €
Section d’investissement 25
Recettes d’investissement 1 541 338,49 €
Dépenses d’investissement - 855 888,34 €
Résultat de l’exercice 2022 + 685 450,15 €
Excédent ordinaire reporté + 31 769,14 €
Excédent cumulé + 807 693,58 €
Les recettes d’un montant de 1 541 338,49 € concernent uniquement les opérations d’ordre (valeur comptable éléments d’actifs cédés et amortissements).
Dépenses d’investissement de l’exercice 2022 : 855 888.34 €
• Opérations d’ordre (amortissement subventions 41 190,89 €, décapitalisation compte 1068 : 751 381,83 €)
• Remboursement du capital des emprunts : 62 951,62 €
• Restitution de la caution de l’ancien locataire : 364,00 €
•
Discussion
Pascale Requenna, Maire : Avez-vous des questions sur ce budget abattoir ? Nous avions délibéré à
plusieurs reprises pour arriver à cette clôture d’exercice sur l’abattoir.
Budget CITE VERTE
Rapporteur : Patrice Reiller
Section d’exploitation
Recettes d’exploitation 712 250,58 € Dépenses d’exploitation - 657 433,01 € Résultat de l’exercice 2022 54 817,57 € Excédent ordinaire reporté + 11 700,12 € Excédent cumulé 66 517,69 €
Après deux années impactées par les mesures gouvernementales liées à la Covid-19, la Cité Verte a retrouvé une année complète d’activité.
Dans ce contexte, les recettes liées à l’hébergement et à la restauration ont atteint un niveau supérieur à 2018 et 2019 s’élevant à 678 930 €.
Cette hausse de l’activité a entrainé une augmentation des charges à caractère général et des charges de personnel.
Le reversement à la commune des charges de personnel et du pourcentage de la recette des stages a été également plus important. Une décision modificative avait été prise lors de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2022 pour permettre le paiement de ces différentes charges.
Discussion 26
Patrice Reiller : Depuis mon élection il y a 3 ans, j’ai vécu 2 années de COVID au départ. Je suis ravi
d’avoir eu une année 2022 durant laquelle nous avons pu travailler. Je souhaite remercier le personnel
de la Cité Verte pour le travail fourni durant cette année 2022. Nous avons eu 2 années très
compliquées et nous avons réussi à faire une très belle année 2022.
Pascale Requenna, Maire : Bravo Monsieur Reiller pour votre investissement.
Budget HAGETMAU LOTISSEMENT
Rapporteur : Colette Destrade
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement 281 976,37 € Dépenses de fonctionnement - 196 613,48 € Résultat de l’exercice 2022 + 85 362,89 € Excédent ordinaire reporté 232 412,00 € Résultat cumulé 317 774,89 €
Recettes de fonctionnement de l’exercice 2022 : 281 976,37 €
• Un terrain a été vendu pour un montant de 102 494 €.
• Les autres recettes sont liées aux écritures de stock.
Dépenses de fonctionnement de l’exercice 2022 : 196 613,48 €
• Dépenses de travaux pour les trottoirs : 22 508,48 €
• Les autres dépenses sont liées aux écritures de stock.
Section d’investissement
Recettes d’investissement 174 105,00 €
Dépenses d’investissement - 179 482,37 €
Résultat de l’exercice 2022 - 5 377,37 €
Déficit reporté - 174 105,00 €
Déficit cumulé - 179 482,37 €
Les recettes et dépenses de la section d’investissement sont liées aux écritures de stock. Les ventes de terrains à venir combleront le déficit.
Budget 2° TRANCHE JEANDEMAY
Rapporteur : Colette Destrade
Section de fonctionnement : 27
Recettes de fonctionnement 409 676,13 €
Dépenses de fonctionnement - 409 676,25 €
Résultat de l’exercice 2022 - 0,12 €
Recettes de fonctionnement de l’exercice 2022 : 409 676,13 €
• Un solde de 0,12 € correspond à des arrondis de TVA
• Les autres recettes sont liées aux écritures de stock.
Dépenses de fonctionnement de l’exercice 2022 : 409 676,25 €
• Dépenses de frais de dossier pour l’emprunt : 1 500,00 €
• Dépenses d’insertion de publicité pour le marché de travaux :346,83 € • Les autres dépenses sont liées aux écritures de stock.
Section d’investissement
Recettes d’investissement 1 907 829,42 €
Dépenses d’investissement - 409 676,13 €
Résultat de l’exercice 2022 1 489 153,29 €
Déficit reporté - 407 829,42 €
Résultat cumulé 1 090 323,87 €
Recettes d’investissement de l’exercice 2022 : 1 907 829,42 €
• Un emprunt : 1 500 000 €
• Les autres recettes sont liées aux écritures de stock.
Les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2022 d’un montant de 409 676,13 € sont liées aux écritures de stock.
Discussion
Dominique Veyne : Sur la section de fonctionnement, les chiffres mentionnés sur la synthèse ne sont
pas exacts alors ?
Pascale Requenna, Maire : Non, il s’agit de recettes pour un montant de 409 676,13€, ce qui donne un
résultat de l’exercice à -0,12€.
Budget LOTISSEMENT CLOS DE HIGUERES
Rapporteur : Colette Destrade
Section de fonctionnement : 28
Recettes de fonctionnement 364 680,55 €
Dépenses de fonctionnement - 319 721,52 €
Résultat de l’exercice 2022 + 44 959,03 €
Résultat reporté + 95 959,45 €
Résultat cumulé 140 918,48 €
Recettes de fonctionnement de l’exercice 2022 : 364 680,555 €
• Vente de 3 lots : 119 187,00 €
• Les autres recettes sont liées aux écritures de stock.
Dépenses de fonctionnement de l’exercice 2022 : 319 721,52 €
• Commission sur prêt : 350,00 €
• Intérêts d’emprunt : 1 080,00 €
• Les autres dépenses sont liées aux écritures de stock.
Section d’investissement
Recettes d’investissement 317 211,52 €
Dépenses d’investissement - 244 413,55 €
Résultat de l’exercice 2022 72 797,57 €
Excédent reporté + 2 788,48 €
Résultat cumulé + 75 586,45 €
Les recettes et dépenses de la section d’investissement sont liées aux écritures de stock.
Discussion
Dominique Veyne : Il faut donc modifier les chiffres qui figurent sur notre document et qui ne sont pas
corrects. La ligne relative aux recettes d’investissement pour un montant de 1 907 829,42€ est à
supprimer puisqu’il s’agissait d’un copier-coller d’une autre partie.
Colette Destrade : Effectivement, cette ligne est à supprimer.
Vote
Le conseil municipal doit désigner un président qui fera voter les comptes administratifs. Henri Ternus est désigné Président.
Lors du vote, madame le maire doit sortir de la salle.
Le président fait voter les comptes administratifs :
Par budget, par section total des dépenses et total des recettes
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les comptes administratifs 2022 : budget principal et budgets annexes.
Avis de la commission de Finances et de l’Administration Générale : Favorable Avis du conseil d’exploitation de la Cité Verte : Favorable
Avis de la commission Travaux et équipements publics : Favorable
Délibération 29
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents,
Considérant l’avis favorable pour l’ensemble des budgets des commissions « Finances et
Administration générale » et « Travaux et Equipements publics » réunies le 13 mars 2023,
Considérant l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Cité verte réuni le 13 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ELIT à l’unanimité Henri Ternus président.
Après avoir assisté à la présentation des comptes, et avoir participé à l’élection de monsieur Henri
Ternus comme président de séance, madame Pascale Requenna, maire, quitte la salle afin de
permettre aux conseillers de procéder au vote des comptes administratifs.
ADOPTE, comme suit, les comptes administratifs de l’exercice budgétaire 2022 :
Budget principal :
21 voix pour et 5 abstentions (Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Julie
Vivier)
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 7 032 720,44 8 264 900,57
Section d’investissement 2 948 373,31 1 530 725,96
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 0,00 2 199 663,73
Report en section
d’investissement (001) 252 198,31 0,00
TOTAL
(réalisations + reports) 10 233 292,06 11 995 290,26
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d’investissement 436 777,00 427 827,00
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 436 777,00 427 827,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 7 032 720,44 10 464 564,30
Section d’investissement 3 637 348,62 1 958 552,96
TOTAL CUMULE 10 670 069,06 12 423 117,26
Budget Eau : 30
21 voix pour et 5 abstentions (Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Julie
Vivier)
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section d’exploitation 1 233 946,76 1 350 550,75 116 603,99
Section d’investissement 264 781,94 405 084,96 140 303,02
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002) 0,00 124 308,91
Report en section
d’investissement (001) 77 422,43 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
TOTAL
(réalisations + reports) 1 576 151,13 1 879 944,62 303 793,49
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
Section d’exploitation 0,00 0,00
Section d’investissement 135 300,00 0,00
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 135 300,00 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation 1 233 946,76 1 474 859,66 240 912,90
Section d’investissement 477 504,37 405 084,96 - 72 419,41
TOTAL CUMULE 1 711 451,13 1 879 944,62 168 493,49
Budget Assainissement :
21 voix pour et 5 abstentions (Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Julie
Vivier)
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section d’exploitation 461 811,33 617 896,60 156 085,27
Section d’investissement 791 225,24 737 903,64 - 53 321,60
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002) 0,00 223 324,16
Report en section
d’investissement (001) 8 663,29 0,00 31
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
TOTAL
(réalisations + reports) 1 261 699,86 1 579 124,40 317 424,54
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
Section d’exploitation 0,00 0,00
Section d’investissement 87 700,00 0,00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en N+1 87 700,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation 461 811,33 841 220,76 379 409,43
Section d’investissement 887 588,53 737 903.64 - 149 684,89
TOTAL CUMULE 1 349 399,86 1 579 124,40 229 724,54
Budget Restaurant Lacs d’Halco :
21 voix pour et 5 voix abstentions (Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Julie
Vivier)
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 126 410,92 145 610,50
Section d’investissement 32 987,21 77 563,11
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 0,00 19 019,88
Report en section
d’investissement (001) 0,00 31 769,14
TOTAL
(réalisations + reports) 159 398,13 273 962,63
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d’investissement 0,00 0,00
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 0,00 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 126 410,92 164 630,38
Section d’investissement 32 987,21 109 332,25
TOTAL CUMULE 159 398,13 273 962,63 32
Budget Abattoir :
Unanimité
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section d’exploitation 1 939 340,39 1 907 108,26 - 32 232,13
Section d’investissement 855 888,34 1 541 338,49 685 450,15
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002) 0,00 32 232,13
Report en section
d’investissement (001) 0,00 122 243,43
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
TOTAL
(réalisations + reports) 2 795 228,73 3 602 922,31 807 693,58
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
Section d’exploitation 0,00 0,00
Section d’investissement 0,00 0,00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en N+1 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation 1 939 340,39 1 939 340,39 0,00
Section d’investissement 855 888,34 1 663 581,92 807 693,58
TOTAL CUMULE 2 795 228,73 3 602 922,31 807 693,58
Budget Cité verte :
Unanimité
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section d’exploitation 657 433,01 712 250,58 54 817,57
Section d’investissement 0,00 0,00 0,00
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002) 0,00 11 700,12
Report en section
d’investissement (001) 0,00 0,00 33
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
TOTAL
(réalisations + reports) 657 433,01 723 950,70 66 517,69
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
Section d’exploitation 0,00 0,00
Section d’investissement 0,00 0,00
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation 657 433,01 723 950,70 66 517,69
Section d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL CUMULE 657 433,01 723 950,70 66 517,69
Budget Hagetmau lotissements :
Unanimité
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 196 613,48 281 976,37
Section d’investissement 179 482,37 174 105,00
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 0,00 232 412,00
Report en section
d’investissement (001) 174 105,00 0,00
TOTAL
(réalisations + reports) 550 200,85 688 493,37
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d’investissement 0,00 0,00
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 0,00 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 196 613,48 514 388,37
Section d’investissement 353 587,37 174 105,00
TOTAL CUMULE 550 200,85 688 493,37 34
Budget lotissement 2° tranche Jeandemay :
Unanimité
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 409 676,25 409 676,13
Section d’investissement 409 676,13 1 907 829,42
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 0,00 0,12
Report en section
d’investissement (001) 407 829,42 0,00
TOTAL
(réalisations + reports) 1 277 181,80 2 317 505,67
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d’investissement 0,00 0,00
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 0,00 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 409 676,25 409 676,25
Section d’investissement 817 505,55 1 907 829,42
TOTAL CUMULE 1 227 181,80 2 317 505,67
Budget lotissement Clos de Higuères :
Unanimité
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 319 721,52 364 680,55
Section d’investissement 244 413,55 317 211,52
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 0,00 95 959,45
Report en section
d’investissement (001) 0,00 2 788,48
TOTAL
(réalisations + reports) 564 135,07 780 640,00
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
Section de fonctionnement 0,00 0,00
Section d’investissement 0,00 0,00
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 0,00 0,00 35
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 319 721,52 460 640,00
Section d’investissement 244 413,55 320 000,00
TOTAL CUMULE 564 135,07 780 640,00
Point 3
Affectations des résultats 2022 : budget principal et budgets annexes
Rapporteur : Colette Destrade
Rapport
Le vote des comptes administratifs et des comptes de gestion constituent l’arrêté des comptes des différents budgets de la commune. Il fait ressortir un résultat cumulé de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser. Les règles de la comptabilité publique encadrent les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement.
Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit soit en excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau compte 002) soit en dotation complémentaire de réserves (compte 1068).
Résultats 2022
Budget principal
Excédent de fonctionnement
total 3 431 843,86 €
Déficit d’investissement A - 1 843 996,67 € Excédent budget Abattoir B + 807 693,58 € Restes à réaliser Dépenses C - 436 777,00 € Restes à recouvrer Recettes D + 427 827,00 €
Besoin de financement A - B + C – D - 1 045 253,09 €
Proposition d’affectation de l’excédent de fonctionnement
Excédent de fonctionnement affecté à la
couverture du besoin de financement
C/ 1068
1 045 253,09 €
Solde reporté en recette de fonctionnement
C/002 2 386 590,77 €
Résultats 2022
Budget Hôtel Restaurant Lacs d’Halco
Excédent de fonctionnement
total 38 219,46 €
Excédent d’investissement A 76 345,04 € Restes à réaliser Dépenses B 0,00 € Restes à recouvrer Recettes C 0,00 €
Excédent de financement A - B + C 76 345,04 € 36
Proposition d’affectation de l’excédent de fonctionnement
Excédent de fonctionnement affecté à la
couverture du besoin de financement
C/ 1068
0,00 €
Solde reporté en recette de fonctionnement
C/002 38 219,46 €
Résultats 2022
Budget annexe Eau
Excédent de fonctionnement
total 240 912,90 €
Excédent d’investissement A 62 880,59 € Restes à réaliser Dépenses C - 135 300,00 € Restes à recouvrer Recettes D + 0,00 €
Besoin de financement A - B + C – D - 72 419,41 €
Proposition d’affectation de l’excédent de fonctionnement
Excédent de fonctionnement affecté à la
couverture du besoin de financement
C/ 1068
72 419,41 €
Solde reporté en recette de fonctionnement
C/002 168 493,49 €
Résultats 2022
Budget annexe Assainissement
Excédent de fonctionnement
total 379 409,43 €
Déficit d’investissement A - 61 984,89 Restes à réaliser Dépenses C - 87 700,00 € Restes à recouvrer Recettes D + 0,00 €
Besoin de financement A - B + C – D - 149 684,89 €
Proposition d’affectation de l’excédent de fonctionnement
Excédent de fonctionnement affecté à la
couverture du besoin de financement
C/ 1068
149 684,89 €
Solde reporté en recette de fonctionnement
C/002 229 724,54 €
Budget Cité Verte
Il ne comporte que la seule section d’exploitation qui présente un excédent cumulé de 66 517,69 €.
Les budgets Lotissements ne présentent pas de résultats à affecter (gestion des stocks) : Hagetmau lotissement, Extension Jeandemay, Clos de Higuères. 37
Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver les affectations des résultats de l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes).
Pour l’ensemble des affectations :
Avis de la Commission des Finances et de l’Administration Générale : Favorable Avis du conseil d’exploitation de la Cité Verte : Favorable
Délibération
Après avoir entendu les résultats des comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets
annexes, conformes aux comptes de gestion, et les avoir votés,
Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2022 qui en résulte,
Considérant l’avis favorable de la commission des Finances et de l’Administration générale réunie le
13 mars 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
DÉCIDE d’affecter les résultats de fonctionnement 2022 comme suit, compte tenu qu’ils doivent
couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement :
Résultats 2022
Budget principal
Excédent de fonctionnement
total 3 431 843,86 €
Déficit d’investissement A - 1 843 996,67 € Excédent budget Abattoir B + 807 693,58 € Restes à réaliser Dépenses C - 436 777,00 € Restes à recouvrer Recettes D + 427 827,00 €
Besoin de financement A - B + C – D - 1 045 253,09 €
Proposition d’affectation de l’excédent de fonctionnement
Excédent de fonctionnement affecté à la
couverture du besoin de financement
C/ 1068
1 045 253,09 €
Solde reporté en recette de fonctionnement
C/002 2 386 590,77 €
Résultats 2022
Budget Hôtel Restaurant Lacs d’Halco
Excédent de fonctionnement
total 38 219,46 €
Excédent d’investissement A 76 345,04 € Restes à réaliser Dépenses B 0,00 € Restes à recouvrer Recettes C 0,00 €
Excédent de financement A - B + C 76 345,04 €
Proposition d’affectation de l’excédent de fonctionnement 38
Excédent de fonctionnement affecté à la
couverture du besoin de financement
C/ 1068
0,00 €
Solde reporté en recette de fonctionnement
C/002 38 219,46 € Résultats 2022
Budget annexe Eau
Excédent de fonctionnement
total 240 912,90 €
Excédent d’investissement A 62 880,59 € Restes à réaliser Dépenses C - 135 300,00 € Restes à recouvrer Recettes D + 0,00 €
Besoin de financement A - B + C – D - 72 419,41 €
Proposition d’affectation de l’excédent de fonctionnement
Excédent de fonctionnement affecté à la
couverture du besoin de financement
C/ 1068
72 419,41 €
Solde reporté en recette de fonctionnement
C/002 168 493,49 €
Résultats 2022
Budget annexe Assainissement
Excédent de fonctionnement
total 379 409,43 €
Déficit d’investissement A - 61 984,89 Restes à réaliser Dépenses C - 87 700,00 € Restes à recouvrer Recettes D + 0,00 €
Besoin de financement A - B + C – D - 149 684,89 €
Proposition d’affectation de l’excédent de fonctionnement
Excédent de fonctionnement affecté à la
couverture du besoin de financement
C/ 1068
149 684,89 €
Solde reporté en recette de fonctionnement
C/002 229 724,54 €
Budget Cité Verte
Il ne comporte que la seule section d’exploitation qui présente un excédent cumulé de 66 517,69 €.
Les budgets Lotissements ne présentent pas de résultats à affecter (gestion des stocks) : Hagetmau
lotissement, Extension Jeandemay, Clos de Higuères. 39
Point 4
Bilan 2022 des acquisitions et des cessions immobilières
Rapporteur : Colette Destrade
Rapport
Il s’agit de dresser le bilan des acquisitions et des cessions immobilières enregistrées comptablement en 2022.
ACQUISITIONS
Date
délibération
Objet de
l'acquisition Vendeur
Surface
m² Montant
Date
acquisition
Sections
cadastrales Budget
05/11/2020
25/11/2021
Terrain
Terrain
BAYLAC
Yves
M.
Barbier-
Février
840
1 649
5 687,00 €
17 000,00 €
27/01/2022
29/11/2022
BI 01
BA 63
Commune
Commune
CESSIONS
Date
délibération
Objet de la
cession Acquéreur
Surface
m² Montant
Date
cession
Sections
cadastrales Budget
07/04/2022 Terrain
SCI DE
MON
PLAISIR
7 766 77 660 € 11/10/2022
AV 243-
246-251-
255-257
Commune
07/03/2019
Construction
habitation
Lot n° 9
Lot n° 7
Lot n° 8
MANAC’H
Christiane
SANCHEZ
José
DUBEDAT
Régis
1 004
974
929
41 164 €
HT
39 934 €
HT
38 089 €
HT
14/06/2022
12/07/2022
12/07/2022
BN 62
BN 60
BN 61
Lotissement
Clos de
Higuères
12/09/2019 Lot n° 23 SCI CORREIA 7 321 102 494 € HT 28/06/2022 AT 261 Lotissement ZI Hagetmau
Madame le Maire invite le conseil Municipal à prendre acte du bilan 2022 des acquisitions et cessions immobilières. 40
Avis de la Commission des Finances et de l’Administration Générale : Favorable
Délibération
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-14 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis favorable de la commission des Finances et de l’Administration Générale réunie le
13 mars 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
PREND ACTE du bilan 2022 des acquisitions et cessions immobilières suivantes :
ACQUISITIONS
Date
délibération
Objet de
l'acquisition Vendeur
Surface
m² Montant
Date
acquisition
Sections
cadastrales Budget
05/11/2020
25/11/2021
Terrain
Terrain
BAYLAC
Yves
M.
Barbier-
Février
840
1 649
5 687,00 €
17 000,00 €
27/01/2022
29/11/2022
BI 01
BA 63
Commune
Commune
CESSIONS
Date
délibération
Objet de la
cession Acquéreur
Surface
m² Montant
Date
cession
Sections
cadastrales Budget
07/04/2022 Terrain
SCI DE
MON
PLAISIR
7 766 77 660 € 11/10/2022
AV 243-
246-251-
255-257
Commune
07/03/2019
Construction
habitation
Lot n° 9
Lot n° 7
Lot n° 8
MANAC’H
Christiane
SANCHEZ
José
1 004
974
929
41 164 €
HT
39 934 €
HT
14/06/2022
12/07/2022
12/07/2022
BN 62
BN 60
BN 61
Lotissement
Clos de
Higuères 41
DUBEDAT
Régis
38 089 €
HT
12/09/2019 Lot n° 23 SCI CORREIA 7 321 102 494 € HT 28/06/2022 AT 261 Lotissement ZI Hagetmau
Point 5
Rapport d’orientation budgétaire
Rapporteur : Pascale Requenna, maire
Rapport
Cette construction budgétaire nécessite la tenue d’un débat dans les deux mois précédant le vote du
budget, que nous voterons le 14 avril prochain. Elle se fera en tenant compte du contexte économique
ainsi que du contexte géopolitique qui nous frappent particulièrement depuis février dernier. La guerre
en Ukraine a des impacts directs sur le coût des matières premières, sur le coût de l’énergie et nous le
verrons de manière assez concrète, sur l’augmentation des taux d’intérêt ou encore sur l’inflation à
hauteur de 6%, alors même que nous n’avions pas connu cela depuis des décennies.
L’augmentation corollaire de cette inflation est l’augmentation naturelle des salaires, que nous avons
expérimentée en 2022 avec l’augmentation du point à 3,5% à compter du 1er juillet, ainsi que 2
augmentations du SMIC. Il y aura de nouveau cet impact sur une année pleine cette année, avec d’ores
et déjà, une augmentation du SMIC en janvier. Nous avons également gardé une petite provision dans
l’éventualité où il y aurait une nouvelle augmentation du point d’indice.
Concernant les mesures de la loi de finances, l’instauration d’un dispositif amortisseur électricité
permet d’avoir une prise en charge d’un part du prix du MWh. Cette remise est faite à notre
fournisseur, à savoir le SYDEC. Ensuite, les prix qui nous sont adressés tiennent compte de cette remise.
Il y a également la hausse d’enveloppe de la DGF au niveau national pour 320M €, la création d’un
fonds d’accélération pour la transition écologique, dit fonds vert doté de 2 milliards d’euros. Ce sont
les préfets de région qui ont la main et qui redistribuent ensuite dans les départements. Il y a trois
types d’actions éligibles :
- le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, comme par exemple la
rénovation des bâtiments publics. Il y a toutefois des exigences en termes de réduction de
consommation d’énergie. L’aide n’est pas systématiquement accordée.
- l’adaptation au changement climatique
- l’amélioration du cadre de vie, notamment le fonds friche qui est désormais intégré dans ces 2
milliards de fonds vert. 42
Les taux de subventions accordées au titre de la DETR et de la DSIL seront fixés en tenant compte du
caractère écologique du projet.
La réforme de la dotation pour les stations de titres sécurisés concerne les communes qui reçoivent
les citoyens pour les cartes nationales d’identité et les passeports. Ces communes-là peuvent
dématérialiser les inscriptions. Un accompagnement supplémentaire de 500€ est accordé lorsque tel
est le cas. 500€ n’est qu’une petite partie puisque l’investissement est de l’ordre de 1200€. Sur la
commune, les services mesurent les avantages et inconvénients de la mise en place d’une prise de
rendez- vous en ligne.
Il faut également noter la révision des valeurs locatives cadastrales à hauteur de 7,1%. Nous étions à
3,4% l’an dernier, et, je le rappelle, 0,2% en 2021. Depuis 2018, le coefficient de revalorisation est
calculé en fonction de l’indice des prix à la consommation, en l’occurrence pour cette année, de
novembre 2021 à novembre 2022.
La solvabilité financière du budget principal au 31 décembre 2022 vous est également présentée. Je
ne reviens pas sur la capacité de désendettement de 4,56 années sur laquelle nous avons déjà échangé.
Concernant le cadre général des orientations budgétaires qui prévaudront lorsque nous présenterons
le budget, la volonté de l’équipe municipale est de ne pas augmenter la fiscalité, de maintenir une
bonne qualité de service, de poursuivre des programmes d’investissement et de continuer à soutenir
nos concitoyens.
Je rappelle également le passage au référentiel de la M57 dans ce prochain budget qui tiendra compte
également du règlement budgétaire et financier que nous avons approuvé.
Au niveau du budget principal, les principales recettes de fonctionnement seront composées
de l’excédent du budget au 31 décembre 2022 qui permettra, comme nous l’avons vu, de couvrir la
section d’investissement à hauteur de 1 045 253,09€, avec un solde de 2 386 590,77€. Ce solde sera
reporté en recettes de fonctionnement pour participer à consolider l’autofinancement.
Je rappelle qu’il n’y aura pas d’augmentation des taux de fiscalité locale avec mécaniquement, de par
l’augmentation de la valeur des bases locatives, une recette qui sera supérieure. Nous avons inscrit
120 000€ mais nous avons reçu une notification hier mentionnant une augmentation de 158 000€.
Nous inscrirons également à ce budget, à l’identique de ce qui avait été inscrit au budget primitif 2022,
la fiscalité indirecte, à savoir les droits de mutation et la taxe électricité.
Concernant les dotations et participations estimées, au niveau national, une hausse de la DGF à
hauteur de 320 M€ a été annoncée mais, nous concernant, nous aurions à priori 2000€ de moins de
DGF. Ce sont des prévisions sur le site de l’AMF. Nous aurons confirmation pour le budget.
Les produits du service et du domaine devraient progresser de 1,5%, ce sont les inscriptions
budgétaires que nous porterons.
Une augmentation du prix d’achat des repas liée à l’inflation, achat du prix des repas au CCAS pour les
écoles, est prévu. Nous sommes en négociation parce que les demandes sont assez importantes. La
commune continuera de prendre en charge le delta pour soulager les familles. Je rappelle que cela
représente tout de même 150 000€ sur le budget principal chaque année. 43
Suite à la vente du bâtiment d’ITA, nous n’enregistrons plus les loyers à hauteur de 35 000€ mais nous
avons une recette sur laquelle je reviendrai puisque l’acte définitif a été signé le 23 février dernier.
En fonctionnement, les principales évolutions dans les augmentations des dépenses, comme je l’ai
indiqué, liées au contexte géopolitique qui reste incertain. Nous avons déjà subi une augmentation du
SMIC en janvier et nous savons qu’il y aura une nouvelle augmentation en juillet. Nous aurons
également, en année pleine, les 3,5% d’augmentation du point d’indice et nous garderons une
enveloppe de 1% car, à ce jour, nous ne savons pas s’il y aura de nouvelles évolutions législatives ou
non.
Concernant le coût de l’énergie électricité-gaz, des ordres de grandeur nous ont été notifiés. Nous
serons à environ fois deux pour l’électricité et à fois deux et demi ou trois pour le gaz. Là où aujourd’hui,
nous avons un peu plus de 400 000€, nous inscrirons un montant proche de 1 000 000€. Bien entendu,
et nous y reviendrons, nous mettrons en place un plan de réduction des consommations énergétiques
avec divers investissements mais les économies ne seront pas générées immédiatement. Des mesures
ont déjà été mises en œuvre comme la réduction des températures et l’équipement en Leds de
certains bâtiments communaux.
Pour les travaux en régie, 150 000€ sont prévus pour la mise en accessibilité des établissements
publics, le réaménagement du plateau de l’école primaire, le changement des menuiseries des
vestiaires du foot, la réhabilitation de l’ancienne conciergerie et de manière systématique, lorsque
dans les locaux municipaux l’opportunité se présentera, nous changerons tout ce qui peut permettre
de générer des économies en matière énergétique.
Nous portons la volonté de soutenir le tissu associatif ainsi que les manifestations culturelles, sportives,
festives ou économiques, organisées par la commune ou en lien avec les associations. Nous
continuerons également à maintenir les liens intergénérationnels avec l’accompagnement du CCAS,
de Hayet Solidaire et du Conseil Municipal des Jeunes.
Concernant les charges de personnel, j’ai déjà abordé l’impact de la hausse en 2023 qui se situera
autour de 170 000€, ce qui représente une augmentation de 140 000€ sur une année pleine. Le
glissement vieillesse technicité est estimé à plus 8 000€ et la pérennisation des agents en contrat aidé
constitue une hausse de 32 000€. En ce qui concerne les contrats aidés, nous avions 80% de
financement de Pôle Emploi pour 30 heures.
Nous avons déjà abordé la revalorisation du SMIC. Nous aurons, si l’activité de la Cité Verte est aussi
bonne que ce qui est envisagé, des saisonniers supplémentaires à recruter.
Tout ceci représente, pour l’année 2023, une augmentation d’environ 300 000€ sur la masse salariale.
Des crédits seront également ouverts pour les visites médicales qui n’ont pas eu lieu en 2022.
L’encours de dette vous est présenté, avec l’intégration de l’abattoir à compter de 2023, à savoir
6 701 479,28€ pour la commune et 384 815,65€ pour l’abattoir, soit un encours total de 7 086 294,93€.
Nous constatons un désendettement de la dette globale puisqu’il y a 600 000€ de moins que l’an
dernier. Les caractéristiques de cette dette vous sont présentées.
En ce qui concerne le SYDEC, nous allons réaliser des travaux sur les éclairages publics. Ces travaux,
lorsqu’ils sont réalisés par le SYDEC, sont financés soit par des fonds propres de la commune, soit par
des emprunts souscrits par le SYDEC. Ceci permet un échelonnement de la dépense selon un calendrier 44
déterminé. Très souvent, les taux d’intérêt sont nettement inférieurs à ceux qui pourraient être
obtenus par la commune seule. Comme je l’ai abordé tout à l’heure, ce principe a été utilisé pendant
plusieurs années. La charge était imputée en charge de fonctionnement. Désormais, nous devons
impacter cette charge sur la dette, donc cela représente 310 830,40€ au 31 décembre 2022.
Malgré les contraintes budgétaires qui vont appeler à de la rigueur en termes de gestion ou de
dépenses énergétiques mais aussi du volontarisme dans les investissements en la matière, nous avons
la volonté de continuer d’accompagner les associations avec un maintien, une année de plus, des
accompagnements financiers pour permettre le lien social, pour éviter l’isolement et pour garder la
motivation des bénévoles qui se font rares.
Nous poursuivrons également nos efforts financiers pour soutenir les jeunes, les familles
Hagetmautiennes dans une période inflationniste où cet accompagnement est plus important que
jamais.
Sur les budgets annexes, concernant le budget de l’eau, des études seront mandatées pour permettre
d’évaluer le montant des travaux qui découleront du schéma directeur d’eau potable ainsi que l’étude
de plan de Gestion et de Sécurité Sanitaire. Le montant prévu pour ces études s’élève à 50 000€.
Nous avons une autorisation d’exploiter les forages à renouveler tous les 20 ans. C’est un dossier
extrêmement exigeant et complexe qui nécessitera des accompagnements pour les diagnostics et les
dossiers d’autorisations pour un montant de 50 000€ également.
Ces dépenses seront financées par la vente de l’eau et par des excédents reportés cumulés.
En investissement, les restes à réaliser ont été évoqués précédemment. Des crédits à hauteur de
200 000€ seront inscrits pour financer les premiers travaux sur le forage F3, estimés à date à 100 000€,
ainsi que pour l’acquisition de matériel pour la station d’eau potable pour un montant de 100 000€
également.
Pour le budget Assainissement, diverses inscriptions budgétaires sont prévues, à savoir, les études du
zonage d’assainissement en lien avec le PLUI pour un montant de 10 000€, l’accompagnement pour
monter le dossier complexe d’autorisation des rejets de la STEP pour 20 000€, le dossier des rejets de
substances dangereuses dans l’eau pour 20 000€, l’étude REUSE pour laquelle nous avons une
délibération prévue pour 13 440€, l’étude complémentaire concernant le traitement nécessaire pour
rendre la qualité de l’eau conforme à l’irrigation dont le devis est en attente aujourd’hui estimée à
20 000€ et enfin l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’actualisation du schéma directeur des eaux
usées pour 15 000€.
Ces dépenses pourraient être financées par l’excédent reporté et la mise en œuvre d’une participation
au raccordement au tout à l’égout n’est pas exclue, comme cela se fait dans l’ensemble des syndicats.
En investissement, nous notons des restes à réaliser pour un montant de 87 700€ et des crédits seront
inscrits pour un montant de 200 000€ pour financer des travaux sur la station d’épuration ou sur les
réseaux d’assainissement auquel cas, un emprunt du même montant pourrait être contracté.
Pour le budget Hôtel Restaurant des Lacs d’Halco, il est à noter que la dette sera éteinte au 31
décembre 2023, soit un peu plus de 12 000€. 45
Le budget de la Cité Verte sera construit sur la base des exercices 2019 et 2022. Des décisions
modificatives pourront être proposées selon les recettes en cours d’année ou en fin d’année.
Concernant le budget Hagetmau Lotissements, 1 lot est réservé et 13 restent disponibles. Le solde des
travaux de viabilisation devra être réglé à hauteur de 22 500€.
Pour le budget de la 2ème tranche de Jeandemay, les travaux d’aménagement commenceront début
avril. Un emprunt de 1,5 M€ a été souscrit. Ce sont 46 lots qui seront ensuite commercialisés. Cela
constitue de la réserve foncière puisque nous savons que nous tendons vers le Zéro Artificialisation
Nette (ZAN). Cela nous laissera donc un peu de réserve pour ceux qui souhaiteront avoir un pavillon.
Pour le budget Lotissement Clos de Higuère, qui comporte 21 lots, 2 sont en cours d’achat et 9 restent
disponibles.
Concernant la programmation des investissements de la commune, comme je l’ai indiqué, nous avons
la volonté d’accélérer les actions de sobriété énergétique déjà engagées, la mobilisation de l’éclairage
public, le remplacement des éclairages existants en appareils Leds dans les différents bâtiments
communaux, l’installation de nouvelles pompes et variateurs à la piscine, la mise en place de panneaux
photovoltaïques sur le toit de l’école, la réfection des toitures des bâtiments communaux que sont les
anciens établissements Lonné, le remplacement des éclairages par des Leds à la Cité Verte, la pose de
matériaux thermiques dans les logements communaux lors des départs des locataires. Ceci montre
bien la volonté d’actions massives en faveur de la sobriété énergétique sur l’année 2023.
Nous souhaitons également la poursuite de la mise en œuvre d’un programme sans augmenter la
fiscalité. Le nouvel EHPAD étant bientôt terminé, une étude de requalification de l’îlot existant va être
lancée. Cette étude devrait être financée à hauteur de 80% puisque cet îlot se trouve dans le périmètre
de l’Opération de Revitalisation Territoriale que je serai amenée à signer dans les semaines à venir.
Nous allons lancer une étude sur les mobilités douces.
Au niveau des projets structurants, il est prévu la réfection de la casquette de la couverture en PVC de
la piscine, l’étanchéité du toit et la réfection de la salle Jacques Lotterie, la fin du terrain synthétique
mais nous y sommes, l’extension du cimetière, la réfection du chemin de Sinaï, la voie de liaison
Jeandemay-Jouanin-Le Trace pour désengorger la seule sortie existante sur la route d’Orthez et nous
arbitrerons également des actions prioritaires définies dans le schéma directeur des eaux pluviales.
Comme je l’ai évoqué, est aussi prévue la mise aux normes de l’accessibilité au niveau des bâtiments
communaux.
Des actions sur le patrimoine pourraient être menées si des opportunités se présentaient à savoir
l’acquisition de l’immeuble Vallet de Peyraud sur la place de la République ou encore l’acquisition de
la parcelle derrière le centre de loisirs.
Enfin, nous escomptons vendre au SIETOM de Chalosse une parcelle de 2 hectares pour installer une
nouvelle déchetterie et nous avons toujours le dossier pour le funérarium Loupret pour lequel un sous
seing privé a été signé. L’acte définitif devrait être signé avant fin mai 2023 si toutefois l’acquéreur se
décide. En ce qui concerne ITA, j’ai rappelé tout à l’heure que nous perdions une recette sur les loyers
mais la vente a été signée le 23 février dernier pour 660 000€.
Bien entendu, le fonctionnement des services représente un certain montant et des crédits seront
inscrits pour cela. 46
Le remboursement du capital des emprunts en intégrant les éléments précédemment communiqués
s’élèvera à 1 053 000€.
L’ensemble des investissements proposés seront financés par le virement de la section de
fonctionnement, le FCTVA, la taxe d’aménagement, les subventions, les amortissements, l’affectation
des résultats, la vente éventuelle de bâtiments et de terrains et un nouvel emprunt qui pourrait être
souscrit au besoin.
Concernant les projets pluriannuels, sont prévus le réaménagement urbain dans le cadre de PVD, les
cheminements doux, la réhabilitation de l’îlot CCAS, le programme de réaménagement de la guiguette
et de ses abords si nous trouvons quelque chose qui conviendrait, la réhabilitation de l’école
maternelle, l’acquisition de parcelles privées stratégiques, la poursuite de la mise aux normes des
bâtiments et des espaces publics pour personnes à mobilité réduite, la réalisation des programmes
prioritaires fixés dans l’étude du schéma directeur des eaux pluviales.
De la même manière, ces investissements seraient financés par les moyens que je viens d’indiquer
avec l’éventualité d’un emprunt au besoin. Bien sûr, cette programmation pourrait être revu en
fonction du contexte économique et des résultats annuels en sachant que notre volonté est de
maintenir un bon niveau d’investissement en respectant les équilibres financiers qui s’imposent à
nous, et notamment une capacité de désendettement en deçà de 12 années, seuil qui devient critique.
Voilà en quelques mots ont été exposées les orientations budgétaires et je vous laisse la parole.
Madame le Maire invite le conseil municipal à prendre acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.
Avis de la commission de Finances et de l’Administration Générale : Favorable Avis de la commission Travaux et Equipements publics : Favorable
Discussion
Isabelle Sabatou : Nous avons plusieurs points à aborder. Souhaitez-vous que nous procédions point
par point ou dans la globalité ?
Pascale Requenna, Maire : Allez-y, vous pouvez tout livrer et nous répartirons les réponses par la suite.
Isabelle Sabatou :
• Lors des projets de programmes pluriannuels d’investissements 2023-2026, sur le volet
développement urbain, il était question du point sur les logements à la Cité Verte. L’an passé, nous
avions débattu à ce sujet, nous questionnant sur les orientations budgétaires par rapport au Label
Terre de Jeux 2024. Vous aviez précisé qu’une étude était menée avec le cabinet Protourisme pour
une réflexion sur du long terme et que vous ne restiez pas focalisés sur Terre de jeux. Le nouveau
programme pluriannuel 2024-2026 n’en fait plus mention. Où en sommes-nous aujourd’hui
concernant le volet hébergement et avons-nous un projet suite à l’achat du terrain de la
Providence ?
• La construction du nouvel EHPAD arrive à son terme puisque la fin des travaux est prévue à la fin
de cette année. L’ancien EHPAD va se libérer à ce moment-là. Ce bâtiment est stratégiquement
bien situé. Il est au cœur des services de notre commune. Vous dites qu’il est question d’une étude 47
pour l’avenir de ce site. Nous pensons qu’il serait judicieux que notre conseil municipal se penche
sur la question, que nous menions un travail de réflexion commun et que nous soyons force de
proposition à ce sujet. Justement, avez-vous déjà des idées ? Vue l’étendue du bâtiment, les
possibilités sont importantes et elles peuvent être multiples. Ne pourrions-nous pas envisager de
l’habitat collectif pour nos séniors porté par notre collectivité, des logements sociaux ? Nous
pouvons également se questionner sur la charge de l’étude sachant que le bâtiment appartient au
CCAS. Il conviendrait donc de rajouter l’achat de l’îlot pour permettre sa réhabilitation dans votre
programme pluriannuel d’investissement.
• Nous avions des questions sur le logement de l’ancienne conciergerie mais vous avez répondu à
ce sujet. Il est vrai que ce logement d’urgence est important pour nous. Il était prioritaire pour
mettre à l’abri des personnes vulnérables. Nous savons que ce projet va maintenant voir le jour et
nous nous en félicitons.
• Nous sommes également satisfaits que l’impact financier des coûts de l’énergie soit une priorité
des orientations budgétaires et que cela s’illustre par des modifications de l’éclairage public, des
différents bâtiments communaux mais également que nous nous tournions enfin vers l’utilisation
des panneaux photovoltaïques. Nous espérons que cette possibilité s’étende à un maximum de
bâtiments communaux pour transformer le plus possible l’énergie solaire en électricité.
• Dans les projets de programme pluriannuel d’investissement 2024-2026 est inscrit le
réaménagement urbain dans le cadre de Petite Ville de Demain. Quels sont les premiers projets
retenus qui débuteront lors de cette phase 2024-2026 ?
• Sur le programme de réaménagement de la guinguette, vous avez précisé que l’étude avait été
amorcée mais que les conclusions n’étaient pas satisfaisantes. Nous aimerions plus de précisions.
Pascale Requenna, Maire : Il s’agit du projet proposé, trop onéreux. Nous souhaitons tenir les
équilibres financiers. C’était un projet qui coûtait très cher, qui était fait pour attirer beaucoup de
personnes avec des éléments en concurrence. Nous n’avons pas vocation à être sur ce créneau-là.
C’est ce qui a fait que nous n’avons pas donné suite.
Isabelle Sabatou : Nous souhaiterions avoir une précision sur l’article dans le journal Sud-Ouest à
propos d’un projet de couverture photovoltaïque du lac d’Agès pour 35% de sa surface globale. Peut-
on connaître les avancées de ce projet ainsi que votre position sur ce sujet ? Dans cet article, il était
également question d’une maison de l’environnement. Pouvez-vous nous en dire plus ? Est-ce un
projet pour valoriser et préserver la biodiversité locale ? Qui piloterait ce projet ?
Pour terminer, dans les orientations budgétaires, il y a un point sur le début de la phase opérationnelle
des actions prioritaires définies dans le schéma directeur des eaux pluviales. A ce propos, pouvez-vous
nous donner des précisions sur l’avancée de l’affaire F.?
Je pense avoir fait le tour de nos questions.
Pascale Requenna : Je vous donne quelques éléments de réponse et mes collègues pourront ensuite
compléter.
Sur cette dernière question concernant le schéma directeur des eaux pluviales, les priorités sont liées
aux résultats que nous aurons ainsi qu’aux engagements budgétaires. Attention, ce sont de sacrés
budgets. Nous avons aussi un sujet important qui est celui de la digue du Louts. Nous débattrons sur
ce point lors du prochain conseil communautaire, à savoir, le classement ou non classement d’une
digue. Le classement d’une digue implique de forts engagements budgétaires, en l’occurrence, c’est ici 48
sur la compétence de la communauté de communes. Mais, notamment sur les priorités du schéma
directeur des eaux pluviales, si ces travaux sur le classement de digue sont réalisés, nous prioriserons
sur le lotissement Venise afin d’avoir une efficacité de pair.
La maison de l’environnement a été une interrogation lors d’une assemblée générale. Ce point faisait
partie de notre programme de campagne donc il faudra y réfléchir. Ce ne sera pas lancé cette année
mais il s’agit de la volonté d’avoir une maison qui pourra accueillir à la fois chasseurs, pêcheurs qui
sont des régulateurs de l’environnement et des protecteurs de la biodiversité.
Jean-Claude Catuhe complètera concernant l’affaire F.
Concernant le lac d’Agès, nous ne sommes pas maîtres d’ouvrage. Il s’agit de l’EPTB. Nous ne sommes
pas favorables à cette couverture du lac. Nous avons fait savoir que nous étions opposés à ce projet.
Nous ne sommes pas propriétaires donc nous ne sommes pas décideurs. En revanche, lorsque nous
sommes questionnés, nous faisons part de notre point de vue. Il y a déjà beaucoup de panneaux au sol
côté Monségur. Nous considérons que la part a été prise sur ce site. Mais notre position ne vaut pas
décision.
Pour la requalification de l’EHPAD, nous avons bien sûr des idées mais également des sollicitations. Le
logement est une de nos priorités, notamment à la lumière du plan local de l’habitat et du déficit sur
la commune de certains types de logement. Mais ce n’est pas la seule piste. Nous avons également
des sollicitations en matière de commerces afin d’éviter la délocalisation sur d’autres zones. Il n’y a
pas d’inscription de vente. D’un point de vue juridique, et c’est un point très complexe, si la commune
devait porter le projet, si nous devions basculer le bâtiment qui abrite aujourd’hui le CCAS sur la
commune pour le traiter par des fonds publics communaux, je demanderai la vente à l’euro
symbolique. Cela voudra dire que nous aurons un projet structuré et construit qu’il faudra réaliser.
Nous étudions avec divers organismes comment cela peut se faire, quels peuvent être les portages et
y compris juridiques. Pour ce qui est de l’étude, nous nous sommes renseignés. Elle peut être menée
par la commune dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire et donc bénéficier des 80%
de subventions.
Pour ce qui est du projet de logements à la Cité Verte, nous avons lancé une étude. L’équilibre
économique à la restitution n’existait pas. Nous n’avons pas d’antériorité. Nous sommes actuellement,
avec le directeur ici présent et Patrice Reiller, en phase de structuration pour savoir très précisément
les nuitées, les arrivées. Tout cela était précédemment réalisé de façon manuscrite donc nous n’avions
pas d’éléments totalement probants. Il était difficile de trouver l’antériorité. Nous avons préféré
différer le projet pour se laisser le temps de voir. Il ne s’agit pas de faire pour faire mais d’avoir un
équilibre économique.
Dominique Veyne : Donc rien ne sera fait pour 2024 ?
Pascale Requenna, Maire : Non pas pour 2024, mais ce n’est pas non plus écrit.
Dominique Veyne : Non mais nous sommes Terre de Jeux 2024.
Isabelle Sabatou : Oui, donc ce Label disparait-il ?
Pascale Requenna, Maire : Non, le Label Terre de Jeux 2024 ne disparait pas. Nous avions tout une liste
de points forts, à savoir les infrastructures. En revanche, nous avions un point faible, le logement.
Patrice Reiller avait travaillé avec, par exemple, l’Hôtel Abor de Mont-de-Marsan puisqu’il y avait une 49
exigence de qualité de prestation hôtelière. Il fallait un hôtel 5 étoiles, ce qui n’est pas très présent sur
le territoire. Dans un périmètre de moins de 30 minutes en bus, le seul hôtel 5 étoiles est à Eugénie-
les-Bains aux établissements Guérard. Là, les tarifs ne convenaient pas. Donc, nous ne répondions pas
à ce critère-là. La convention complémentaire pour répondre aux exigences de Terre de Jeux était donc
inenvisageable puisqu’il fallait être sur des établissements au minimum de 4 étoiles avec des exigences
très importantes. Or, lorsqu’il s’agit de louer, on ne peut pas amortir avec des nuitées à 70 ou 80€ la
nuit. Donc, cela n’était pas pertinent au regard de l’équilibre économique.
Je pense avoir balayé l’ensemble des sujets.
Dominique Veyne : Vous n’avez pas évoqué La Providence.
Pascale Requenna, Maire : Pour la Providence, il s’agit de réserve foncière. Aujourd’hui, ce terrain n’est
pas constructible. Dans le PLUi, il est envisagé de mettre une partie constructible. Une mandature se
fait en projection. Nous avons perdu du temps avec la Covid. Le temps administratif dans la fonction
publique est un temps très long. Donc nous inscrivons également dans un futur pour nous ou pour
d’autres. Si nous n’avons pas de foncier, nous ne pourrons pas avoir de projet. C’est encore plus vrai
aujourd’hui puisque les évolutions législatives vont vers la réduction de la consommation foncière.
Donc autant avoir un peu de foncier en réserve, une partie pouvant être utilisée pour des projets mais
il faut aussi ensuite être stratégique. Dans le cadre du PLUi, nous allons devoir réduire de manière
considérable nos espaces de construction. C’est également pour cela qu’en lotissement nous n’avons
pas vendu énormément de lots. En 2020, 2021, 2022, nous avons écrit à tous les propriétaires privés
qui avaient des terrains sur des zones constructibles en leur disant de porter des projets, de demandes
des CU ou de vendre car la règlementation va changer avec le PLUi.
Isabelle Sabatou : Il est quand même dommage que ce manque d’hébergement de grand standing
nous impacte sur la Cité Verte parce que nous avions tout pour valoriser les infrastructures sportives.
Patrice Reiller : Je comprends parfaitement votre remarque. Mais il fallait se poser la question du
devenir de ce logement de grand standing.
Isabelle Sabatou : Non je parlais de manière plus générale sur le secteur.
Patrice Reiller : Tout à fait. Là, nous avons été freinés car les établissements aux alentours ne
convenaient pas. Nous nous sommes déplacés à Eugénie-les-Bains mais les tarifs pratiqués n’étaient
pas envisageables. Le projet ne leur convenait pas, ils n’ont pas essayé de baisser les prix pour nous
aider. La clientèle attendue ne correspondait pas à leurs attentes.
Jean-Claude Catuhe : Concernant le dossier du Sourt, il s’agit de l’appartement inondé 3 fois. Nous
avons été mis au Tribunal ainsi que le Syndicat du Louts, le Département et la Communauté de
Communes. A ce jour, un expert a été nommé et a rendu des conclusions. Nous avons, de notre côté,
fait le tour avec l’avocat. Nous ne sommes pas d’accord sur les conclusions. La responsabilité est mise
sur une canalisation d’égouts qui passe à l’intérieur, sous la traversée 933, au niveau Sourt avant LIDL.
Il faudrait donc doubler la buse, qui fait déjà 1m de haut. L’expert propose d’en mettre 4 à la place de
celle existante. Donc cela représente des travaux très onéreux, à savoir environ 600 000 ou 700 000€. 50
A ce tarif-là, il vaut mieux racheter l’appartement. L’avocat nous a conseillé de ne pas nous engager
dans ces travaux mais plutôt de demander une contre-expertise. Le responsable serait donc l’État. A
l’époque, lorsque les travaux ont été fait, ils étaient sous l’égide de la Direction Départementale de
l’Agriculture et de l’UTA. Aujourd’hui, ces services n’existant plus, nous nous pouvons pas nous
retourner contre eux. Donc, c’est à la commune et à la communauté de communes d’assumer la
responsabilité. Nous avons donc demandé une contre-expertise que nous attendons.
Il n’est pas question d’engager des sommes aussi importantes. Si le busage est multiplié par 4, nous
n’aurons plus le passage pour évacuer l’eau, nous arrivons chez les particuliers.
Dominique Veyne : Et que dit l’avocat ?
Jean-Claude Catuhe : Lui a bon espoir qu’on puisse modifier. Nous pourrions doubler le busage mais
pas le multiplier par 4. Le coût est énorme pour un appartement qui vaut 90 000€. La propriétaire est
partie mais n’a pas touché à l’état de l’appartement.
Isabelle Sabatou : Mais cet appartement lui appartient-il ?
Jean-Claude Catuhe : Oui. Elle l’avait vendu mais la troisième inondation est arrivée 15 jours avant la
signature de l’acte donc l’acquéreur s’est rétracté.
Je reviens maintenant sur le lac d’Agès. Je suis complètement contre ce projet. Je trouve que cela
dénature le site. D’autant que la société souhaite installer 5 hectares de panneaux contre la digue. Ils
sont obligés de positionner les panneaux photovoltaïques là où l’eau reste en permanence. Comme
vous l’a précisé Madame le Maire, tout ne dépend pas de nous.
Dominique Veyne : C’est simplement un avis que vous donnez.
Jean-Claude Catuhe : Oui. Il y a deux lacs concernés, à savoir, le lac d’Agès et celui de Miramont-
Sensacq. Les deux communes sont opposées au projet.
Jérôme Toffoli : Qui porte le projet ?
Jean-Claude Catuhe : Le projet est porté par l’Agence de Bassin, l’Institution Adour-Garonne. Le faiseur
c’est Synergie, un cabinet parisien.
Dominique Veyne : J’ai une autre question au niveau des dotations aux participations. Page 7, vous
dites que l’Association des Maires de France laisse présager une légère baisse de la DGF alors que page
4, vous parlez d’une hausse de l’enveloppe budgétaire de la DGF qui n’est pas arrivée depuis 13 ans.
Alors, il y a une hausse mais vous n’en avez pas ?
Pascale Requenna, Maire : Non et c’est exactement ce que j’ai dit dans la présentation. D’un côté au
niveau national, il y aurait une augmentation mais que pour l’Association des Maires de France, nous
serions à moins 2002€. Mais ce n’est pas la notification officielle.
Dominique Veyne : Cela, je l’avais bien entendu. Mais il est surprenant que l’Association des Maires de
France donne ce chiffre-là. 51
Colette Destrade : Pour l’Association des Maires de France, il ne s’agit pas de la DGF globale. Il s’agit
de la dotation de fonctionnement. Il manque la DSR pour faire la Dotation Globale de Fonctionnement.
C’est mal exprimé. En fait, nous perdons puisque nous avons des habitants en moins.
Dominique Veyne : Donc ils ont prévu une enveloppe mais nous n’allons pas en bénéficier.
Pascale Requenna, Maire : A priori non mais ce n’est pas officiel.
Dominique Veyne : Nous avons perdu des habitants ?
Colette Destrade : Oui 23.
Dominique Veyne : Et cela représente quel pourcentage de la population ?
Colette Destrade : 0,5 à peu près.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l'article
107 de la loi NOTRe,
Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018
à 2022,
Vu le projet de loi de finances 2023,
Considérant l’avis favorable des commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et
Equipements publics », réunies le 15 mars 2022,
Considérant le rapport joint, le conseil municipal,
DÉLIBÈRE
Article unique :
Le conseil municipal prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2023.
Point 6
Versement d’une subvention exceptionnelle actant le soutien de la ville d’Hagetmau aux populations sinistrées de Turquie et de Syrie
Rapporteur : Pascale Requenna, maire
Rapport
Madame le Maire précise que la ville d’Hagetmau souhaite s’inscrire dans la démarche de solidarité nationale envers les populations sinistrées de Turquie et de Syrie, suite au séisme meurtrier qui les a touchées le 6 février. A la fin février, le bilan dépasse les 50 000 décès. 52
Madame le maire propose d’adopter le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 €.
Tout comme pour l’Ukraine, un compte Faceco (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est ouvert.
Ce compte constitue l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées. Il permet une sécurisation des fonds versés notamment concernant l'identité des bénéficiaires.
En conséquence, Madame le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 5 000 € actant le soutien de la ville d’Hagetmau aux populations sinistrées de Turquie et de Syrie.
Cette subvention sera mandatée au compte 65133 « Secours d’urgence » du budget principal 2023 de la commune.
Avis de la commission de Finances et de l’Administration Générale : Favorable
Délibération
Considérant la volonté de la ville d’Hagetmau de s’inscrire dans la démarche de solidarité nationale
envers les populations sinistrées de Turquie et de Syrie, suite au séisme meurtrier qui les a touchées
le 6 février (à la fin février, le bilan dépassait les 50 000 décès),
Considérant l’ouverture d’un compte FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales)
dont le libellé est Séismes TUR SYR-RC 1-2-00263,
Considérant la proposition de madame le Maire de verser une subvention exceptionnelle d’un montant
de 5 000 € actant le soutien de la ville d’Hagetmau aux populations sinistrées de Turquie et de Syrie,
Considérant l’avis favorable de la commission Finances et Administration Générale réunie le 13 mars
2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle actant le soutien de la ville d’Hagetmau aux
populations victimes des séismes en Turquie et Syrie, d’un montant de 5 000 €.
Le virement sera effectué auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger
(DSFIPE) avec pour objet " Séismes TUR SYR-RC 1-2-00263".
Les crédits correspondants seront ouverts du budget primitif 2023.au compte 65133 « Secours
d’urgence » du budget primitif 2023.
Point 7
Sollicitation de subventions pour le remplacement des luminaires existants par des appareils Leds dans différents bâtiments communaux 53
Rapporteur : Jean-Claude Catuhe
Rapport
La commune d’Hagetmau s’est engagée depuis 2021 dans un plan de sobriété énergétique.
Dans un premier temps, les services municipaux ont procédé à des remplacements de radiateurs et d’ampoules énergivores. Ils ont également réalisé des travaux d’isolation dans les logements communaux lors des départs des locataires.
En 2022, la commune a obtenu des subventions DETR pour le remplacement des éclairages de la piscine et de la salle omnisports Roland Jouglen.
L’équipe municipale souhaite poursuivre les actions de rénovation énergétique déjà engagées, sur tous les bâtiments communaux.
L’objectif est de remplacer les luminaires existants et les éclairages de sécurité par des appareils Leds dans l’ensemble des salles susnommées.
Les bâtiments communaux suivants :
• Ecole primaire
• Complexe sportif Alain Lansaman
• Tennis couverts municipaux
• Salle de cinéma Aquitaine
• Marché couvert
• Salle Alain Dutoya La Rotonde
feront l’objet de demandes de subventions (DETR, Conseil départemental et Fonds vert)
Compte tenu des devis réalisés, il est nécessaire de lancer un marché à procédure adaptée.
Madame le Maire invite le conseil municipal à :
• Approuver le projet de remplacement des luminaires existants par des appareils Leds dans différents bâtiments communaux.
• Approuver le plan de financement suivant :
Dépense totale HT prévisionnelle :
Travaux de relamping :
• Ecole primaire : 27 408 € ht
• Complexe sportif Alain Lansaman : 73 181 € ht
• Tennis couverts municipaux : 71 752 € ht
• Salle Aquitaine (cinéma) : 6 359 € ht
• Marché couvert : 4 995 € ht
200 045 € ht 54
• Salle Alain Dutoya (La Rotonde) : 16 350 € ht
Aides demandées
Intitulé des aides sollicitées Dépense HT Taux
Montant de la
subvention
demandée
DETR 200 045 € 40 % 80 018 €
Conseil départemental des Landes :
27 408 € + 71 752 € 99 160 € 20% 19 832 €
Sous total 99 850 €
Fonds propres 80 018 €
Sous total 80 018 €
Total général du plan de financement 100 195 €
• Autoriser madame le maire ou son représentant à solliciter les financeurs, et à signer tous les actes et demandes nécessaires à la perception de ces aides.
Avis de la commission de Finances et de l’Administration Générale : Favorable
Avis de la commission Travaux et Equipements publics : Favorable
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35, relatifs à la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR),
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour les projets
d’investissement,
Considérant la réunion de la commission consultative des élus relatives à la DETR en date du 2
décembre 2022, organisée par la préfecture des Landes, se prononçant sur les règles d’emploi et les
grands axes d’intervention de la DETR pour l’exercice 2023,
Considérant le courrier du conseil départemental des Landes en date du 19 janvier 2023 relatif à l’aide
départementale attribuée aux projets répondant aux stratégies départementales, aux enjeux de la
transition écologique et énergétique et inscrits dans la Contrat de Relance et Transition Ecologique
2023,
Le rapporteur rappelle que la commune d’Hagetmau s’est engagée depuis 2021 dans un plan de
sobriété énergétique et souhaite poursuivre les actions de rénovation énergétique déjà engagées, sur
tous les bâtiments communaux. 55
L’objectif est de remplacer les luminaires existants et les éclairages de sécurité par des appareils Leds
dans l’ensemble des bâtiments communaux suivants :
• Ecole primaire
• Complexe sportif Alain Lansaman
• Tennis couverts municipaux
• Salle de cinéma Aquitaine
• Marché couvert
• Salle Alain Dutoya La Rotonde
Cette opération pouvant faire l’objet d’une subvention au titre de la DETR 2023, et étant inscrite dans
les projets du CRTE 2023 à une aide départementale, il est proposé de déposer un dossier auprès de
la préfecture des Landes et du conseil départemental des Landes.
Les commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et Equipements publics »,
réunies le 13 mars 2022, ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
APPROUVE le projet de remplacement des luminaires existants par des appareils Leds dans les
différents bâtiments communaux susnommés.
APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépense totale HT prévisionnelle :
Travaux de relamping :
• Ecole primaire : 27 408 € ht
• Complexe sportif Alain Lansaman : 73 181 € ht
• Tennis couverts municipaux : 71 752 € ht
• Salle Aquitaine (cinéma) : 6 359 € ht
• Marché couvert : 4 995 € ht
• Salle Alain Dutoya (La Rotonde) : 16 350 € ht
200 045 € ht
Aides demandées
Intitulé des aides sollicitées Dépense HT Taux
Montant de la
subvention
demandée
DETR 200 045 € 40 % 80 018 €
Conseil départemental des Landes :
27 408 € + 71 752 €
99 160 € 20% 19 832 €
Sous total 99 850 €
Fonds propres 100 195 €
Sous total 100 195 € 56
Total général du plan de financement 200 045 €
AUTORISE madame le maire ou son représentant à solliciter les financeurs, à établir les dossiers de
demande de subventions et à signer tous les actes et demandes nécessaires à la perception de l’aide
financière.
Point 8
Sollicitation de subventions pour l’installation de nouvelles pompes et variateurs à la piscine de la Cité Verte
Rapporteur : Patrice Reiller
Rapport
L’équipe municipale souhaite continuer à réduire les consommations d’énergie sur le site de la Cité Verte et en particulier à la piscine.
Cette année, il est proposé à l’assemblée de valider l’installation de nouvelles pompes et variateurs moins énergivores.
Les travaux consistent à enlever les pompes travaillant 24h/24h, sur plus de 340 jours. Le remplacement des pompes à variateurs fera économiser environ 25% de 345 000 KW consommés annuellement.
Madame le Maire invite le conseil municipal à :
• Approuver le projet d’installation de nouvelles pompes et variateurs à la piscine de la Cité Verte.
• Approuver le plan de financement suivant :
Dépense totale HT prévisionnelle :
• Installation de nouvelles pompes
et variateurs à la piscine : 50 460 € ht
50 460 €
Aides demandées
Intitulé des aides sollicitées Dépense HT Taux
Montant de la
subvention
demandée
DETR 50 460 € 40 % 20 184 €
Sous total 20 184 €
Fonds propres 30 276 €
Sous total 30 276 € 57
Total général du plan de financement 50 460 €
• Autoriser madame le maire ou son représentant à solliciter l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL, et à signer tous les actes et demandes nécessaires à la perception de ces aides.
Avis de la commission de Finances et de l’Administration Générale : Favorable Avis de la commission Travaux et Equipements publics : Favorable
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35, relatifs à la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR),
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour les projets
d’investissement,
Vu la réunion de la commission consultative des élus relatives à la DETR en date du 2 décembre 2022,
organisée par la préfecture des Landes, se prononçant sur les règles d’emploi et les grands axes
d’intervention de la DETR pour l’exercice 2023,
Le rapporteur rappelle que la ville d’Hagetmau souhaite continuer à réduire les consommations
d’énergie sur le site de la Cité Verte et en particulier à la piscine.
Cette année, il est proposé à l’assemblée de valider l’installation de nouvelles pompes et variateurs
moins énergivores.
Cette opération pouvant faire l’objet d’une subvention au titre de la DETR 2023, il est proposé de
déposer un dossier auprès de la préfecture des Landes.
Les commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et Equipements publics »,
réunies le 13 mars 2022, ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
APPROUVE le projet d’installation de nouvelles pompes et variateurs à la piscine de la Cité Verte.
APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépense totale HT prévisionnelle :
• Installation de nouvelles pompes et
variateurs à la piscine : 50 460 € ht
50 460 €
Aides demandées 58
Intitulé des aides sollicitées Dépense HT Taux
Montant de la
subvention
demandée
DETR 50 460 € 40 % 20 184 €
Sous total 20 184 €
Fonds propres 30 276 €
Sous total 30 276 €
Total général du plan de financement 50 460 €
AUTORISE madame le maire ou son représentant à solliciter l’Etat au titre de la DETR/DSIL, à établir
les dossiers de demande de subventions et à signer tous les actes et demandes nécessaires à la
perception de l’aide financière.
Point 9
Sollicitation de subventions pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école élémentaire Simone Veil
Rapporteur : Jean-Claude Catuhe
Rapport
En complément du changement des éclairages en appareils en Leds, l’équipe municipale souhaite positionner des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école élémentaire Simone Veil. Les travaux consistent à installer 96 panneaux photovoltaïques en autoconsommation 36 kWc avec revente du surplus et 48 micro-onduleurs.
Madame le Maire invite le conseil municipal à :
• Approuver le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école élémentaire Simone Veil.
• Approuver le plan de financement suivant :
Dépense totale HT prévisionnelle :
• Installation de panneaux photovoltaïques sur
le toit de l’école élémentaire : 45 572 € ht
45 572 €
Aides demandées
Intitulé des aides sollicitées Dépense HT Taux
Montant de la
subvention
demandée
DSIL 45 572 € 40 % 18 228 € 59
Conseil départemental 45 572 € 20 % 9 114 €
Sous total 27 342 €
Fonds propres 18 230 €
Sous total 18 230 €
Total général du plan de financement 45 572 €
• Autoriser madame le maire ou son représentant à solliciter les financeurs, et à signer tous les actes et demandes nécessaires à la perception de ces aides.
Avis de la commission de Finances et de l’Administration Générale : Favorable Avis de la commission Travaux et Equipements publics : Favorable
Discussion
Dominique Veyne : Ma question a déjà été posée en commission. Quelle sera la production totale de
96 panneaux ? Vous indiquez une autoconsommation pour 36Kwc. Je voudrais connaitre la production
totale
Jean-Claude Catuhe : C’est entre 44 000 et 45 000 Kwh pour l’année pour 96 panneaux.
Pascale Requenna, Maire : Nous étudions la possibilité d’une autoconsommation collective pour faire
suite au débat que nous avons déjà eu. Plutôt que de revendre à 0,17€ du Kwh, il faut voir si le delta
de la consommation par l’école et la production totale, pourrait permettre, via des compteurs Linky,
d’utiliser le restant sur d’autres bâtiments municipaux à proximité (à moins de 2kms).
Jean-Claude Catuhe : Ceci est d’autant plus vrai que les panneaux vont produire énormément
d’électricité en juillet et août, à l’époque où les écoles sont fermées. Nous pourrions donc récupérer
cette production pour l’utiliser sur d’autres bâtiments.
Pascale Requenna, Maire : C’est également un dispositif qui va être mis en place sur la communauté
de communes pour la construction des bâtiments des services techniques opérationnels. Mais nous
avons bénéficié d’une dérogation parce que, pour être en autoconsommation collective, les bâtiments
doivent être sur un périmètre de 2kms. Or là, route de Samadet, pour aller jusqu’à la Maison de Santé,
l’EHPAD ou la Maison de la céramique contemporaine, il y a plus de 2kms mais l’État a donné son
accord pour pouvoir basculer cette consommation complémentaire. Cela est donc également étudié
dans ce contexte-là.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35, relatifs à la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR), 60
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour les projets
d’investissement,
Considérant la réunion de la commission consultative des élus relatives à la DETR en date du 2
décembre 2022, organisée par la préfecture des Landes, se prononçant sur les règles d’emploi et les
grands axes d’intervention de la DETR pour l’exercice 2023, et étant informée de l’utilisation des autres
enveloppes (DSIL, DSID, FNADT),
Considérant le courrier du conseil départemental des Landes en date du 19 janvier 2023 relatif à l’aide
départementale attribuée aux projets répondant aux stratégies départementales, aux enjeux de la
transition écologique et énergétique et inscrits dans la Contrat de Relance et Transition Ecologique
2023,
Le rapporteur rappelle que la ville d’Hagetmau souhaite positionner des panneaux photovoltaïques
sur le toit de l’école élémentaire Simone Veil, en complément du changement des éclairages en
appareils en Leds.
Cette opération pouvant faire l’objet d’une subvention au titre de la DETR/DSIL 2023, il est proposé de
déposer un dossier auprès de la préfecture des Landes et du conseil départemental des Landes.
Les commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et Equipements publics »,
réunies le 13 mars 2022, ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
APPROUVE le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école élémentaire
Simone Veil d’Hagetmau.
APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépense totale HT prévisionnelle :
• Installation de panneaux
photovoltaïques sur le toit de l’école
élémentaire : 45 572 € ht
45 572 €
Aides demandées
Intitulé des aides sollicitées Dépense HT Taux
Montant de la
subvention
demandée
DETR/DSIL 45 572 € 40 % 18 228 €
Conseil départemental 45 572 € 20 % 9 114 €
Sous total 27 342 €
Fonds propres 18 230 €
Sous total 18 230 € 61
Total général du plan de financement 45 572 €
AUTORISE madame le maire ou son représentant à solliciter les financeurs, à établir les dossiers de
demande de subventions et à signer tous les actes et demandes nécessaires à la perception de l’aide
financière.
Point 10
Sollicitation d’une subvention pour l’installation d’une caméra de vidéoprotection
Rapporteur : Christian Lafargue
Rapport
En 2022, la commune a décidé l’installation de caméras supplémentaires dans le périmètre du dispositif de vidéoprotection existant.
Ce dispositif a montré son efficacité notamment au niveau des points tri.
Des déchets sauvages étant déposés au niveau du point tri de la rue d’Albret, il est proposé d’y installer une caméra de vidéosurveillance.
Madame le Maire invite le conseil municipal à :
• Approuver le projet de mise en place d’une caméra de vidéoprotection. • Approuver le plan de financement suivant
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Vidéoprotection 2 097 € FIPD (50 %) 1 048 €
Fonds propres (50 %) 1 049 €
TOTAL 2 097 € 2 097 €
• Autoriser madame le maire ou son représentant à solliciter l’Etat au titre de la DETR ou DSIL, et à signer tous les actes et demandes nécessaires à la perception de cette aide.
Avis de la commission des Finances et de l’Administration Générale : Favorable Avis de la commission Travaux et Equipements publics : Favorable 62
Discussion
Jérôme Toffoli : Cela a été évoqué en commission mais pouvez-vous nous dire combien de caméras au
total sont actuellement en service sur la commune étant donné que nous avons voté un certain
nombre d’autorisation d’achat ? Aujourd’hui, nous ne savons pas combien de caméras fonctionnent
ou combien sont en projet depuis le début de la mandature.
Christian Lafargue : Avant le début de la mandature, il y avait une vingtaine de caméras. Nous en avons
rajouté une trentaine. Il y en a aujourd’hui quasiment 50. Il ne manque plus que les caméras qui seront
positionnées sur le mas du futur EHPAD pour compléter la surveillance sur l’entrée, sur l’avenue Leclerc
et sur le point tri Gamardon.
Pascale Requenna, Maire : Cela fera donc au total 51 caméras.
Jérôme Toffoli : 51 caméras pour moins de 5000 habitants, cela représente 1 caméra pour 100
habitants quand la ville de Nice, qui est la commune la plus vidéoprotégée, a une caméra pour 230
habitants. Nous espérons que cela porte ses fruits face aux incivilités.
Pascale Requenna, Maire : Il faut d’abord préciser une chose. Ces 51 caméras ne sont pas là pour
« fliquer » les administrés. Il faut bien avoir à l’esprit le fonctionnement. D’abord, les images de ces
caméras ne peuvent être visionnées que par des personnes habilitées par la Préfecture, donc en
nombre réduit sur la commune. Ensuite, nous ne sommes jamais devant les caméras pour regarder ce
qu’il se passe même si parfois, des contrôles sur les points tri seraient nécessaires.
En revanche, lorsqu’il y a des incivilités commises sur la commune, lorsqu’il y a des délits commis
ailleurs, nous sommes très souvent sollicités par les services de la Gendarmerie pour venir voir ce qu’il
s’est passé. Très souvent, et je parle bien de délits mais aussi de crimes, les caméras permettent de
retrouver les personnes qui ont commis ces crimes ou délits.
C’est donc vraiment fait dans un esprit de limiter, d’endiguer et de faire craindre mais ce n’est pas du
« flicage » des administrés et il faut bien avoir cela à l’esprit, et fort heureusement.
Christian Lafargue : Comme l’a dit Madame le Maire, nous avons des brigades de Aire-sur-l’Adour,
Grenade-sur-l’Adour, Montfort-en-Chalosse qui sont venues nous solliciter par moyen de réquisition
et qui ont pu exploiter les images enregistrées à Hagetmau. Il faut également préciser qu’il y a 50
caméras mais seulement une trentaine de points surveillés. Certains carrefours sont équipés de 3 ou
4 caméras.
Pascale Requenna, Maire : La dernière gendarmerie venue visionner les images était celle de
Peyrehorade.
Dominique Veyne : J’ai effectué des recherches concernant le nombre de caméras. Le 18 mars 2022,
au conseil municipal, il avait été précisé qu’il y avait 3 caméras en 2014. Il s’agissait donc d’une erreur.
Jean-Claude Catuhe : Non, en 2014, nous avions des caméras provisoires uniquement pour les fêtes.
Elles étaient mises à la disposition de la commune pendant 15 jours seulement.
Dominique Veyne : Nous n’avons donc pas de chiffre pour le nombre de caméras qui étaient
positionnées avant. Il y en a eu 10 en 2017 et 20 en 2022. Pour moi, cela fait 30 caméras. 63
Jean-Claude Catuhe : Non mais il y en a eu d’autres avant. Pendant 3 ans, nous en avons eu 3
uniquement pour les fêtes, je dirais en 2012, 2013 et 2014. Ensuite, nous avons installé ces 3 caméras
de façon permanente et nous en avons ensuite rajouté quelques-unes chaque année.
Alors, je ne peux pas vous dire combien exactement.
Pascale Requenna, Maire : Au total, 51 caméras ont été installées. Il y en a eu un certain nombre en
2022.
Dominique Veyne : Nous avions voté pour l’installation de 20 caméras.
Pascale Requenna, Maire : Nous évoquons une supplémentaire aujourd’hui.
Dominique Veyne : Il y en a eu 10 en 2017 et je n’en ai pas trouvé d’autres.
Pascale Requenna, Maire : C’est bien 51 caméras au total. Le nombre est vérifié auprès des services.
Mais je ne savais que nous étions plus performants que Nice en matière de vidéoprotection.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) pour l’année 2023,
Vu les arrêtés préfectoraux PR/CAB 2020-653 du 6 octobre 2020 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection et DSEC/BSI 2021-326 portant modification d’un système de protection,
Considérant que le FIPDR est destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre des plans de
prévention de la délinquance et de la radicalisation et dans le cadre de la contractualisation mise en
œuvre entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville, dont les systèmes
de vidéoprotection,
Considérant que la ville d’Hagetmau souhaite implanter une caméra de vidéoprotection dans le
périmètre du dispositif de vidéoprotection existant, rue d’Albret, au niveau du point de collecte,
Considérant que cette action est éligible à une subvention au titre du FIPDR, programme S projets de
sécurisation,
Considérant les avis favorables des commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux
et Equipements publics », réunies le 13 mars 2022,
Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 abstentions (Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle
Sabatou, Jérôme Toffoli, Julie Vivier),
Le conseil municipal
APPROUVE le projet d’installation d’une caméra de vidéoprotection rue d’Albret, à Hagetmau.
APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT 64
Vidéoprotection 2 097 € FIPD (50 %) 1 048 €
Fonds propres (50 %) 1 049 €
TOTAL 2 097 € 2 097 €
AUTORISE madame le maire ou son représentant à solliciter l’Etat au titre du FIPDR 2023, à établir le
dossier de demande de subvention et à signer tous les actes et demandes nécessaires à la perception
de l’aide financière.
Point 11
Sollicitation d’une subvention pour la REUSE (Réutilisation des Eaux Usées Traitées) à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
Rapporteur : Benoit Labat
Rapport
La commune de Hagetmau souhaite faire étudier par les services de la Chambre d’Agriculture des Landes la possibilité de recycler les eaux traitées issues de sa station d’épuration située à la périphérie sud de la commune.
Ces possibilités de valorisation des eaux seraient mises à profit pour l’irrigation agricole, afin d’optimiser et sécuriser les productions agricoles ou substituer l’irrigation par pompages en cours d’eau sur le bassin versant du Louts ou sur la nappe d’alimentation en eau potable de la commune.
La commune de Hagetmau souhaite s’appuyer sur l’expertise technique de la Chambre d’Agriculture des Landes pour les missions suivantes :
1. Réalisation d’un état des lieux des exploitations agricoles potentiellement intéressées par la réutilisation de l’eau traitée en irrigation et de certains espaces communaux ; 2. Réalisation des simulations de projets de valorisation et estimation des coûts ; 3. Accompagnement administratif et financier.
Une convention avec la Chambre d’Agriculture a été signée entre Madame le Maire et Madame la Présidente de la Chambre d’Agriculture le 06 janvier 2023.
Cette convention que vous trouverez en annexe s’élève à 13 440 € H.T.
L’Agence de l’Eau Adour-Garonne pourrait apporter une aide de 50 % aux études d’opportunité ou de faisabilité technico-économiques préalables aux travaux de réutilisation des eaux traitées par la station communale. Une bonification de 20 % est par ailleurs appliquée pour les opérations permettant de réduire une pression forte ou significative exercée par un système d’assainissement prioritaire, comme c’est le cas pour celui de Hagetmau sur le Louts. 65
Le conseil municipal est par conséquent invité à autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour cette convention, pour des études complémentaires nécessaires, et pour les travaux ultérieurs qui résulteraient des conclusions de l’étude.
Avis de la Commission des Finances et de l’Administration Générale : Favorable Avis de la commission Travaux et Equipements publics : Favorable
Discussion
Isabelle Sabatou : Je souhaiterais des précisions sur le fonctionnement actuel. Si j’ai bien compris, par
rapport à ce qui a été dit à la commission des travaux, actuellement, l’eau usée arrive à la station
d’épuration et une partie, une fois traitée, est rejetée dans le Louts. Certains agriculteurs irriguent
grâce à cette eau.
Pascale Requenna, Maire : Cela est fait suivant les autorisations qui sont données par l’État. Les
agriculteurs ne peuvent pas procéder de cette manière de leur propre chef.
Isabelle Sabatou : Après cette étude, il sera étudié la possibilité de retravailler l’eau au niveau de la
station d’épuration et ensuite, cette eau sera rejetée. Je ne perçois pas la différence avec le système
actuel.
Pascale Requenna, Maire : Il s’agira de stocker l’eau pour qu’elle puisse être utilisée par les
agriculteurs.
Isabelle Sabatou : Et acheminée vers les exploitations ?
Pascale Requenna, Maire : Oui ou acheminée vers les exploitations qui auront manifesté de l’intérêt
pour irriguer avec cette eau. Cette eau pourra également être utilisée par les services techniques pour
le stade, le golf.
Isabelle Sabatou : D’accord, je ne comprenais pas la différence qui allait s’opérer.
Pascale Requenna, Maire : Il s’agit d’un stockage. Il faudra donc trouver la parcelle idoine avec les
agriculteurs. Cela représente beaucoup de travail et comme l’a indiqué Benoit Labat, ce dispositif
existe sur Mont-de-Marsan. Les études avaient été lancées en 2011. C’est donc un travail de longue
haleine mais qui s’inscrit dans une démarche durable.
Pour ce qui concerne les terrains, aujourd’hui, nous captons dans les forages mais c’est donc dans les
nappes phréatiques. Cela permettra donc d’avoir de l’eau recyclée.
Isabelle Sabatou : Tout à fait, et c’est très bien. Je comprends mieux.
Benoit Labat : La capacité de stockage, qui dépend du rejet ou du traitement de la station d’épuration,
permettrait pour nous d’irriguer environ 300 hectares de maïs. Actuellement, cette eau n’est pompée
que l’été et le reste de l’année, elle est rejetée dans le Louts.
Pascale Requenna, Maire : Oui, et elle est pompée selon les autorisations. 66
Lionel Castetbon : Ce système-là permet de prévoir un stockage. Même si nous irriguons déjà grâce au
Louts, cela ne représente qu’un mois et demi dans l’année. Le reste du temps, l’eau est rejetée en
milieu naturel et cela n’a pas une grande utilité.
Pascale Requenna, Maire : Exactement, c’est donc un beau projet.
Délibération
La commune de Hagetmau souhaite faire étudier par les services de la Chambre d’Agriculture des
Landes la possibilité de recycler les eaux traitées issues de sa station d’épuration située à la périphérie
sud de la commune.
Ces possibilités de valorisation des eaux seraient mises à profit pour l’irrigation agricole, afin
d’optimiser et sécuriser les productions agricoles ou substituer l’irrigation par pompages en cours
d’eau sur le bassin versant du Louts ou sur la nappe d’alimentation en eau potable de la commune.
La commune de Hagetmau souhaite s’appuyer sur l’expertise technique de la Chambre d’Agriculture
des Landes pour les missions suivantes :
1. Réalisation d’un état des lieux des exploitations agricoles potentiellement intéressées par la réutilisation de l’eau traitée en irrigation et de certains espaces communaux ; 2. Réalisation des simulations de projets de valorisation et estimation des coûts ; 3. Accompagnement administratif et financier.
Une convention d’un montant de 13 440 € ht avec la Chambre d’Agriculture a été signée entre madame
le Maire et madame la présidente de la Chambre d’Agriculture le 06 janvier 2023.
L’Agence de l’Eau Adour-Garonne peut apporter une aide de 50 % aux études d’opportunité ou de
faisabilité technico-économiques préalables aux travaux de réutilisation des eaux traitées par la station
communale. Une bonification de 20 % est par ailleurs appliquée pour les opérations permettant de
réduire une pression forte ou significative exercée par un système d’assainissement prioritaire, comme
c’est le cas pour celui de Hagetmau sur le Louts.
Le conseil municipal est par conséquent invité à autoriser madame le Maire à solliciter une subvention
auprès de l’Agence de l’Eau pour cette convention, pour des études complémentaires nécessaires, et
pour les travaux ultérieurs qui résulteraient des conclusions de l’étude.
Les commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et Equipements publics »,
réunies le 13 mars 2022, ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
AUTORISE madame le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière la plus élevée possible
auprès de l’Agence de l’Eau pour cette convention signée avec la Chambre d’Agriculture des Landes
d’un montant de 13 440 € ht, pour les études complémentaires nécessaires, et pour les travaux
ultérieurs qui résulteraient des conclusions de l’étude. 67
AFFAIRES GENERALES
Point 12
Constitution de deux servitudes avec la société Enedis
Rapporteur : Jean-Claude Catuhe
Rapport
ENEDIS sollicite l’établissement de deux conventions de passage sur des parcelles communales ci- dessous :
1. Parcelle cadastrée AV023 située en bordure de la Rocade Sud à la zone industrielle de Monplaisir sur laquelle se trouve un transformateur ENEDIS, pour le raccordement de la Centrale des Affaires (Augmentation de la puissance souscrite)
2. Parcelle cadastrée section AV 0200 située en bordure de la Rocade Sud au niveau du rond- point de Chalosse où est implanté un transformateur ENEDIS, pour le raccordement de JORISIDE
Le conseil municipal voudra bien autoriser madame le Maire à signer les deux conventions avec ENEDIS, ainsi que les actes notariés de constitution de servitude et tout document relatif à cette décision.
Tous les frais afférents à ces affaires sont pris en charge par ENEDIS. 68
Avis de la Commission des Finances et de l’Administration Générale : Favorable Avis de la commission Travaux et Equipements publics : Favorable
Délibération
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Hagetmau est propriétaire des parcelles AV 023 et AV 0200 sur
lesquelles se trouve un transformateur ENEDIS,
Considérant la sollicitation d’ENEDIS d’établir deux conventions de passage sur ces parcelles
communales :
• Parcelle cadastrée AV 023 située en bordure de la Rocade Sud à la zone industrielle de
Monplaisir pour le raccordement de la Centrale des Affaires (Augmentation de la puissance
souscrite)
• Parcelle cadastrée section AV 0200 située en bordure de la Rocade Sud au niveau du rond-
point de Chalosse pour le raccordement de JORISIDE
Considérant l’avis favorable des commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et
Equipements publics », réunies le 13 mars 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal 69
AUTORISE la société ENEDIS à bénéficier de deux conventions de passage sur les parcelles communales
AV 023 et AV 0200.
AUTORISE madame le maire ou son représentant à signer lesdites conventions de servitude annexées
à la présente, ainsi que les actes notariés de constitution de servitude et tout document relatif à cette
décision.
PRÉCISE que les frais de notaires sont pris en charge par la société ENEDIS.
Point 13
Avenant n°1 à la convention d’adhésion « Pôle retraite et protection sociale » 2020-2022 avec le Centre de gestion des Landes
Rapporteur : Clémence Pons
Rapport
L’assemblée délibérante avait approuvé le 9 juillet 2021 le renouvellement de la convention d’adhésion « Pôle retraite et protection sociale » avec la Centre de gestion des Landes pour la période 2020-2022. 70
Le Centre de gestion est toujours dans l'attente de la signature d'une nouvelle convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations agissant en qualité de gestionnaire de la CNRACL, de l'IRCANTEC et du RAFP.
Un avenant n°1 à la convention 2020-2022 doit donc être signé pour éviter que la commune n’ait plus de conventionnement.
Cet avenant est proposé dans les mêmes conditions techniques, juridiques et financières que la convention initiale 2020-2022.
Madame le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour renouveler la convention d’adhésion « Pôle retraite et protection sociale » avec le Centre de gestion des Landes et l’autoriser à la signer. Madame le maire propose au conseil municipal de
• Approuver l’avenant n°1 à la convention d’adhésion « Pôle de retraite et protection sociale » avec le Centre de gestion des Landes à compter du 1er janvier 2023
• Autoriser madame le Maire à signer l’avenant à ladite convention
Avis de la commission des Finances et de l’Administration Générale : Favorable
Délibération
Vu la délibération du conseil municipal d’Hagetmau, en date du 9 juillet 2021, approuvant le
renouvellement de la convention d’adhésion « Pôle retraite et protection sociale » avec la Centre de
gestion des Landes pour la période 2020-2022,
Considérant que le Centre de gestion est toujours dans l'attente de la signature d'une nouvelle
convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations agissant en qualité de
gestionnaire de la CNRACL, de l'IRCANTEC et de la RAFP,
Considérant qu’un avenant n°1 à la convention 2020-2022 doit donc être signé pour éviter que la
commune n’ait plus de conventionnement,
Considérant que cet avenant est proposé dans les mêmes conditions techniques, juridiques et
financières que la convention initiale 2020-2022,
Considérant l’avis favorable de la commission Finances et Administration Générale réunie le 13 mars
2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
APPROUVE l’établissement d’un avenant n°1 à la convention d’adhésion « Pôle de retraite et
protection sociale » avec le Centre de gestion des Landes à compter du 1er janvier 2023.
AUTORISE madame le Maire à signer l’avenant n°1à ladite convention, ci-annexé. 71
Point 14
Convention avec la Société Protectrice des Animaux
Rapporteur : Christian Lafargue
Rapport
Comme les années passées, il est proposé de signer une convention avec le refuge de la Société Protectrice des Animaux de St Pierre du Mont permettant de mettre en place des actions pour limiter la prolifération des chats libres.
Les agents de la Police Municipale et les bénévoles de la SPA sont chargés d’identifier les foyers des chats libres et de procéder à des trappages avec le matériel du refuge.
Les chats attrapés seront ensuite stérilisés et identifiés par un vétérinaire, puis les chats seront réintroduits sur leur lieu de vie.
Le nombre de chats libres étant en diminution, la subvention à verser en 2023 s’élèvera à 500 € et correspondra à la stérilisation et identification de 10 chats.
Madame le Maire invite le conseil municipal à :
• Verser une subvention de 500 € au titre de l’année 2023 à la SPA ; les crédits sont prévus au compte 65748 du budget primitif 2023.
• Approuver l’établissement de la convention.
• L’autoriser à signer la convention avec la SPA.
Avis de la Commission des Finances et de l’Administration Générale : Favorable
Délibération
Considérant la nécessité d’établir une convention avec la Société Protectrice des Animaux de St Pierre
du Mont permettant de mettre en place des actions pour limiter la prolifération des chats libres,
Considérant que le nombre de chats libres étant en diminution, la subvention à verser en 2023 à la SPA
pourrait s’élever à 500 € soit la stérilisation et l’identification de 10 chats,
Considérant l’avis favorable de la commission Finances et Administration Générale réunie le 13 mars
2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
DÉCIDE d’attribuer une subvention de 500 € au titre de l’année 2023 à la Société Protectrice des
Animaux de St Pierre du Mont.
Les crédits seront prévus au compte 65748 du budget principal exercice 2023.
APPROUVE l’établissement de la convention jointe.
AUTORISE madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec la SPA. 72
Point 15
Relevé de décisions
En application des dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 18 juin 2020 :
Tarifs :
• Le tarif des locations des salles municipales a été réévalué pour l’année 2023.
• Divers autres tarifs ont été fixés ou révisés pour l’année 2023.
Ces tarifs concernant les points suivants : travaux en régie, photocopies pour les associations, photocopies de documents administratifs, tirage de documents électoraux, location de matériel sans transport, utilisation du domaine public par les entreprises, droits de place.
Marchés publics :
• Dans le cadre du marché de travaux pour la transformation d’un terrain de football engazonné en terrain en gazon synthétique, un avenant a été signé avec l’entreprise ART DAN SAS CS40431 – Le Prouzeau – 44 474 CARQUEFOU pour une modification du marché : - Montant initial HT : 783 250,00 €
- Avenant n°1 montant HT : -11 986,35 €
- Montant modifié HT : 771 263,35 €
- soit -1 ,53% par rapport au montant initial.
Ainsi, le nouveau montant du marché est de 771 263,35 € HT, soit 925 516,02 €TTC.
Discussion
Isabelle Sabatou : Sur les relevés de décisions, pourrions-nous avoir copie des décisions sur les tarifs ?
Colette Destrade : Elles sont en ligne sur le site.
Pascale Requenna, Maire : Mais nous pouvons vous les envoyer si vous le souhaitez.
Délibération
En application des dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par
délibération du conseil municipal du 18 juin 2020 :
Tarifs :
• Le tarif des locations des salles municipales a été réévalué pour l’année 2023.
• Divers autres tarifs ont été fixés ou révisés pour l’année 2023.
Ces tarifs concernant les points suivants : travaux en régie, photocopies pour les associations,
photocopies de documents administratifs, tirage de documents électoraux, location de matériel sans
transport, utilisation du domaine public par les entreprises, droits de place. 73
Marchés publics :
Dans le cadre du marché de travaux pour la transformation d’un terrain de football engazonné en
terrain en gazon synthétique, un avenant a été signé avec l’entreprise ART DAN SAS CS40431 – Le
Prouzeau – 44 474 CARQUEFOU pour une modification du marché :
- Montant initial HT : 783 250,00 €
- Avenant n°1 montant HT : -11 986,35 €
- Montant modifié HT : 771 263,35 €
- soit -1 ,53% par rapport au montant initial.
Ainsi, le nouveau montant du marché est de 771 263,35 € HT, soit 925 516,02 €TTC.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Pascale REQUENNA Géraldine CASTETS