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Arrêté - arrete+2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Arrêté
relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une activité commerciale
N° 2024-50/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-1 à L310-7 et R 310-8
Vu la demande datée du 16 avril 2024 par laquelle Monsieur Christophe LEVILLAIN de l'Opticien à Marigny 50570 Marigny-le-Lozon, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une animation commerciale le Mardi 25 juin 2024 de 9h à 17h devant l'espace Westport en haut de la place Westport - Marigny.
ARRETE :
Article 1 : Monsieur Christophe LEVILLAIN de l'Opticien à Marigny 50570 Marigny- le-Lozon, est autorisé à occuper le domaine public communal en vue d'organiser une animation commerciale le Mardi 25 juin 2024 de 9h à 17h devant l'espace Westport en haut de la place Westport - Marigny.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la
durée du Mardi 25 juin 2024 de 9 à 17h.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : - M le commandant de la brigade de gendarmerie, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 21 juin 2024
La Maire Adjointe