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Arrêté - arrêté+2022
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Arrêté
relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une fête
des voisins
N° 2022-79/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212- 1 et suivants,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-1 à L310-7 et R 310-8
Vu la demande datée du 25 août 2022 par laquelle Madame LEGRAND Aurélie
demeurant au 5B rue des ormes Marigny 50570 Marigny-le-Lozon, sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une fête
des voisins le Vendredi 2 septembre 2022 de 20h à 23h sur le parking devant les
logements du 5A au 5D rue des ormes Marigny 50570 Marigny-le-Lozon.
ARRETE :
Article 1 : Madame LEGRAND Aurélie demeurant au 5B rue des ormes Marigny
50570 Marigny-le-Lozon est autorisé à occuper le domaine public communal en
vue d'organiser une fête des voisins le Vendredi 2 septembre 2022 de 20h à 23h
sur le parking devant les logements du 5A au 5D rue des ormes Marigny 50570
Marigny-le-Lozon.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour
la durée du Vendredi 2 septembre 2022 de 20h à 23h.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux
de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : - M le commandant de la brigade de gendarmerie, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 31 août 2022