Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26m106 debit de boisson lassociation comite des fe
Arrêté - 26m081 debit de boisson lassociation comite des fe
Arrêté - 23m018 debit de boissson bal folk comite des festi
Arrêté - 23m058 debit de boisson marche de noel
Arrêté - 26m061 debit de boisson comite des festivites bail
Arrêté - 24m075 debit de boisson marche de noel
Arrêté - 24m070 debit de boisson marche de noel
Arrêté - 26m019 debit de boisson lassociation comite des f
Arrêté - 25m050 debit de boisson lassociation comite des fe
Arrêté - 25m037 debit de boisson lassociation comite des fe
Arrêté - 26m121 debit de boisson comite des festivites marche de noel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26m121 debit de boisson comite des festivites marche de noel)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
PSN TN ARRÊTÉ MUNICIPAL N°26M121 8 POINTS DE CE Autorisation d'ouverture de débit de boisson lespontsdece.fr temporaire
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n°582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral Di 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains
établissements,
Vu la requête formulée par M. Gérard Guioullier, Président de l'association Comité des Festivités,
domiciliée 54 rue David d'Angers, 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons
temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre du “Marché de Noël”, le dimanche 22
novembre 2026 à Athlétis aux Ponts-de-Cé,
Arrête :
Article 1 :
L'association Comité des Festivités, représentée par M. Gérard Guioullier, Président de
l'association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
Le dimanche 22 novembre 2026 de 8h à 18h
Salle Athlétis aux Ponts-de-Cé
à l’occasion du “Marché de Noël”
Article 2 :
Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s'engage à :
° Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles du voisinage où de conduites à risques,
+ _Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite
en état d’alcoolisme,
+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour
mise en danger d'autrui,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
Respecter la tranquillité du voisinage,
Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l’article L.
3321-1 du code de la santé publique.
Publié le 22-10-2026 Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°D1 1979
n°582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1h du matin et le respect
des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser
dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le responsable de la
Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Ponts-de-Cé, le 22 octobre 2026
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON
Hôtel de Ville