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Arrêté - 26m106 debit de boisson lassociation comite des festivites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26m106 debit de boisson lassociation comite des festivites)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ae ae ARRÊTÉ MUNICIPAL N°26M106 & PUITS DE CE Autorisation d'ouverture de débit de boisson:
temporaire
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n°582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par GUIOULLIER Gérard, Président du Comité des Festivités, domiciliée
54 rue David D'Angers, 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire
de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre du spectacle « Expressions de Loire », le 11 octobre
2026 de 15h00 à 19h00 au Théâtre des Dames aux Ponts-de-Cé,
Arrête :
Article 1 :
L'association Du comité des festivités, représentée par Monsieur Guioullier Gérard, Président de
l'association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
Le 11/10/2026 de 15h00 à 19h00 aux Ponts-de-Cé
à l’occasion du Spectacle « expressions de Loire »,
Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles du voisinage ou de conduites à risques,
° _Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme,
° _Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour
mise en danger d'autrui, |
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
Respecter la tranquillité du voisinage,
Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l'article L.
3321-1 du code de la santé publique.
Publié le 30-09-2026 Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°D1 1979
n°582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1h du matin et le respect
des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser
dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le responsable de la
Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Ponts-de-Cé, le 29 septembre 2026
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON
Hôtel de Ville