Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 ccas rapport sociale unique rsu 2023
Déliberation - 2055 55 rapport social unique 2024
Conseil Municipal - 04122025DEL25 Rapport Social Unique 2024
Déliberation - 2024 01 14 Rapport Social Unique 2022
Déliberation - rapport social unique 2023 tampon
Convocation - DEL 20241218 5 Rapport social unique 2023
Déliberation - 2024 12 166 Rapport Social Unique 2023
Déliberation - 17 rapport social unique 2024
Déliberation - 2025 12 129 Rapport Social Unique 2024
Déliberation - DELIB1006 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
Déliberation - 2025 01 rapport social unique 2023
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 rapport social unique 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20250120-2025 RH_001-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt janvier deux mille vingt-cinq à 19 h 30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents: M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme CHARLANNE Sandrine, M. PICOT Olivier, M. GARIADOR Alain, Mme JOST Sybille, Mme DUCOURNAU Marcelle, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy, Mme DACHARY Sylvie, Mme CAZAUX Marie-Christine M. AIME Ramuntxo, Mme BONNARDET Marlène M. FERRUS Stéphane, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme CURUTCHET Maitena ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe M. DARRIGOL Daniel ayant donné pouvoir à M. GARMENDIA Jean M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline Mme HARAN Corinne ayant donné pouvoir à Mme CHARLANNE Sandrine
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 16 janvier 2025 Nombre de membres présents : 19 Date d'affichage : 16 janvier 2025 Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour : 23 Contre: O0 Abstention : O0
Délibération n° 2025/01 |
Commune : Rapport Social Unique 2023
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a initié la création du Rapport Social Unique (RSU). Ce rapport désormais annuel remplace, depuis le 1°’ janvier 2021, le bilan social que les collectivités devaient préalablement établir tous les deux ans.
Le décret N° 2020-1493 du 30 novembre 2020, fixe les conditions de mise en œuvre du RSU. Chaque collectivité est tenue de renseigner une base de données sociales dématérialisée mise à disposition par les centres de gestion afin de collecter les données nécessaires à l'élaboration du
RSU.
Suite à la parution début 2022 de l'arrêté du 10 décembre 2021 qui détermine pour la Fonction Publique Territoriale la liste des indicateurs du RSU, les centres de gestion et les éditeurs de logiciel ont réalisé le développement informatique nécessaire à la prise en compte des nouvelles
données.
23/01/2025 Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le
ID : 064-216400382-20250120-2025 RH_001-DE
VTT
Outil de dialogue social, le RSU a vocation d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité. Il rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion.
Le RSU, au titre de l’année 2023, a été présenté au Comité Social Territorial réuni le 16 janvier
2025.
Monsieur le Maire présente à son tour au conseil municipal, conformément à la réglementation. I s’agit de prendre acte de sa présentation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 231-1 à L 2131-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au
Rapport Social Unique dans la fonction publique,
Vu l'avis du CST du 16 janvier 2025,
Considérant que la commune est tenue de présenter chaque année un Rapport Social Unique (RSU) au Conseil Municipal
Le Conseil municipal, après en avoir entendu les explications :
PREND ACTE du Rapport Social Unique 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline
23/01/2025