Déliberation - 2055 55 rapport social unique 2024

Documents similaires

Déliberation - 2055 55 rapport social unique 2024

Déliberation - rapport social unique 2023 tampon

Déliberation - Information de lavis du CST sur le Rapport Social

unknown - 20 Rapport social unique tampon

Déliberation - deliberation 12 rapport social unique 2021

Déliberation - 2025 01 rapport social unique 2023

Acte - Rapport Social Unique 2024

Déliberation - 2025 01 rapport social unique 2023

Déliberation - Deliberation n°2025 068 Rapport social Unique 2024

unknown - synthese rapport social unique 2024 ccas 1385665

Déliberation - 2055 55 rapport social unique 2024 Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune d'Arcangues. Lien du pdf (Déliberation - 2055 55 rapport social unique 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 24/09/2025

Reçu en préfecture le 24/09/2025 ... 8

Le > L Publié le —

ID : 064-216400382-20250918-2025_09_18_55-DE

COMMUNE D’'ARCANGUES

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-huit septembre deux mille vingt-cinq à 18h30.

La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,

Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET

Maitena, M. GARMENDIA Jean, M. VITIELLO Laurent, Mme HARAN Corinne, Mme

CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT

Olivier, Mme JOST Sybille, M. FERRUS Stéphane, Mme BONNARDET Marlène, M. AIME

Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine,

Mme THOMAS Nélize, Mme CABROL Laurence.

Secrétaire de séance :

Absents excusés :

Mme FAVRE Nathalie

M. GAROSI Rémy, ayant donné pouvoir à M. GARMENDIA Jean

Mme LAFFONTAS Céline, ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe

M. GARRIGUE Jean-Michel, ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 12 septembre 2025

Nombre de membres présents : 19 Date d'affichage : 12 septembre 2025

Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour :22 Contre:0 Abstention : 0

Délibération n° 2025/55

Rapport Social Unique 2024 - Présentation

M. Didier MAISTERRENA explique :

La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a initié la création du

Rapport Social Unique (RSU). Ce rapport désormais annuel remplace, depuis le 1° janvier

2021, le bilan social que les collectivités devaient préalablement établir tous les deux ans.

Le décret N° 2020-1493 du 30 novembre 2020, fixe les conditions de mise en œuvre du

RSU. Chaque collectivité est tenue de renseigner une base de données sociales

dématérialisée mise à disposition par les centres de gestion afin de collecter les données

nécessaires à l'élaboration du RSU.

Suite à la parution début 2022 de l'arrêté du 10 décembre 2021 qui détermine pour la

Fonction Publique Territoriale la liste des indicateurs du RSU, les centres de gestion et les

éditeurs de logiciel ont réalisé le développement informatique nécessaire à la prise en

compte des nouvelles données.

25/09/2025Envoyé en préfecture le 24/09/2025

Reçu en préfecture le 24/09/2025

Publié le S'L0O ID : 064-216400382-20250918-2025_09_18_55-DE

Outil de dialogue social, le RSU a vocation à aider à la décision et au pilotage des

ressources humaines de la collectivité. Il rassemble les éléments et données à partir

desquels sont établies les lignes directrices de gestion.

Le RSU, au titre de l'année 2024, a été présenté au Comité Social Territorial réuni le 5

septembre 2025.

Monsieur le Maire présente à son tour au conseil municipal, conformément à la

réglementation. || s'agit de prendre acte de sa présentation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 231-1 à L 2131-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au

Rapport Social Unique dans la fonction publique,

Vu l'avis du CST du 5 septembre 2025,

Considérant que la commune est tenue de présenter chaque année un Rapport Social

Unique (RSUÜ) au Conseil Municipal

Oui les explications, le Conseil Municipal :

PREND ACTE du Rapport Social Unique 2024.

Adopté à l'unanimité.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

M. ECHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier

25/09/2025Envoyé en préfecture le 24/09/2025

Reçu en préfecture le 24/09/2025

Publié le S L CF ID : 064-216400382-20250918-2025_09_18_55-DE

SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

LS COMMUNE D ARCANGUES

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.

— Effectifs

#27 agents employés par la collectivité au

31 décembre 2024 a fonctionnaires

> 19 fonctionnaires 4%

> 1 contractuel permanent

> 7 contractuels non permanents

» contractuel permanent

... contractuels non permanents

æ# Aucun contractuel permanent en CDI æ Un agent sur emploi fonctionnel dans la

collectivité

+ Précisions emplois non permanents

æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé

D 86 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels

æ Personnel temporaire intervenu en 2024 : un agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

— Caractéristiques des agents permanents

Répartition par filière et par statut * Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 32% 30% 5%

Technique 32% 30% 15% _ Culturelle ES # Catégorie À

Sportive # Catégorie B

Médico-sociale 5% 100% 10% . Police # Catégorie C

Incendie

Animation 32% 30%

Total 100% 100% 100%

% Répartition par genre et par statut * Les principaux cadres d'emplois

p'Hommes premmes Cadres d'emplois % d'agents

Adjoints techniques 25%

Contractuels 100% Adjoints administratifs 15%

Rédacteurs 10%

Ensemble ATSEM 10%

Synthèse des principaux indicateurs du Rapcort Social Unique 2024

25/09/2025ITEM

Envoyé en préfecture le 24/09/2025

Reçu en préfecture le 24/09/2025

Publié le S L O7 — Temps de travail des agents permanents ID : 064-216400382-20250918-2025_09_18_55-DE

Répartition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou

ou non complet à temps partiel

Fonctionnaires

Contractuels

- Temps complet # Temps non complet a Temps plein a Temps partiel

> Les 2 filières les plus concernées par le — Part des agents permanents à temps

temps non complet partiel selon le genre

Filière Fonctionnaires Contractuels

Médico-sociale 100% 0% 0% des hommes à temps partiel

Technique 33% 9% des femmes à temps partiel

— Pyramide des âges

En moyenne, les agents de la collectivité ont 44 ans

Âge moyen* Pyramide des âges

des agents permanents des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 44,08

de 50 ans et + o Contractuel : 5% pu 10% de 35 à 40

permanent

Ensemble des 43,75 de 30 à 49 ans 30% 55%

permanents

Âge moyen* de - de 30 ans des agents non permanents

Contractuels non 36.79 & Hommes 8 Femmes

permanents d * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge

— Équivalent temps plein rémunéré

* 23,21 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024

> 16,97 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie

> 0,52 contractuel permanent Catégorie A [M 1,00 ETPR

> 5,72 contractuels non permanents Catégorie 8 DS 2,61 ETPR

42 242 heures travaillées rémunérées en 2024 Catégorie C PET NN "13;88 ETPR

— Positions particulières

Aucune position particulière

25/09/2025— Mouvements

Envoyé en préfecture le 24/09/2025

Reçu en préfecture le 24/09/2025

Publié le S L O7 ID : 064-216400382-20250918-2025_09_18_55-DE

” En 2024, 4 arrivées d'agents

permanents et 1 départ

Aucun contractuel permanent nommé stagiaire

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/2023 1 31/12/2024

17 agents 20 agents

cf. page 7

Variation des effectifs*

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024

Fonctionnaires # 11,8%

Contractuel A 1 agent

Ensemble A 17,6%

” Principales causes de départ d'agents

permanents

Fin de contrats remplacants 100%

” Principaux modes d'arrivée d'agents

permanents

Voie de mutation 50%

Remplacements (contractuels) 50%

— Évolution professionnelle

æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne

sans examen professionnel

æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité

# 9 avancements d'échelon et

7 avancementde grade

” Aucun lauréat d'un examen professionnel

# Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution

professionnelle

— Sanctions disciplinaires

# Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2024

Hommes Femmes

Sanctions 1°’ groupe

Sanctions 2°"° groupe

Sanctions 3°"° groupe

ème

Sanctions 4 groupe O

OO

©

OO

OO

©

25/09/2025HEIN

1]

|

[fl

2

Envoyé en préfecture le 24/09/2025

Reçu en préfecture le 24/09/2025

Publié le S L O7 — Bud g et et rémunérations ID : 064-216400382-20250918-2025_09_18_55-DE

> Les charges de personnel représentent 41,44 % des dépenses de fonctionnement

BUGEE de 2 565 194 € Charges de 1 063 049€ — Soit 41,44 e des dépenses de

fonctionnement* personnel* fonctionnement

* Montant global

Rémunérations annuelles brutes - 572 526€ Rémunérations des agents sur

emploi permanent : emploi non permanent :

Primes et indemnités versées : 132 387 €

IFSE : 106 690 € EEE

CIA : 15 150 €

Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 866 €

Nouvelle Bonification Indiciaire : 2658 €

Supplément familial de traitement : 7 655 €

Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€

+ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie A Catégorie B Catégorie €

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative S s S 31428 €

Technique $ 28 340€

Culturelle

Sportive

Médico-sociale S S

Police

Incendie

Animation 28 096 €

Toutes filières s 37 454 € s 28925 € s

* La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble

des agents permanents est de 23,12 %

ny Le RIFSEEP à été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels

Part des primes et indemnités ainsi que le CIA

sur les rémunérations : > Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire

= . 0

Fonctionnaires 23,02% > 57 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024

: 0)

Contractuels sur emplois permanents 26,07% > Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024

Ensemble 23,12% (ns La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour

l'assurance chômage de ses agents contractuels

æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre

Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents

Montant annuel

Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR

IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA

Catégorie A s s

Catégorie B s s s s s

Catégorie C AG66AE, 670€ M 134 O“4709€) çaie D 12% s s : , : Te PRE CLIS RREUT AA (1 LE ERP I PERS {

Cette année, 2 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage {anciens fonctionnaires)

25/09/2025Envoyé en préfecture le 24/09/2025

Reçu en préfecture le 24/09/2025 ...

SLGF Publié le

ID : 064-216400382-20250918-2025_09_18_55-DE — Absences

** En moyenne, 16,2 jours d'absence pour

tout motif médical en 2024 par

fonctionnaire

Fonctionnaires

Taux d'absentéisme

> En moyenne, 1 jour d’absence pour tout motif

médical en 2024 par agent contractuel

permanent

Contractuels Ensemble agents Contractuels

permanents permanents non permanents

. 4,44% 0,27% 4,23% 1,25% « compressible » {maladies ordinaires et |

accidents de travail) d Re EL

(toutes absences É ? ? ! pour motif médical) | Se E

Taux d'absentéisme global 6.65% 0.27% 6.33% 125%

{toutes absences y compris maternité, paternité : É ? !

et auire) Lu | _+ Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

+ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

=» 31,6 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé

“> La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

Prévention et risques — Accidents du travail

= 1 seul accident du travail déclaré au

total en 2024

> accident du travail pour 27 agents en position

d'activité au 31 décembre 2024

Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

2 travailleurs handicapés employés sur

emploi permanent

1 travailleur handicapé recruté sur emploi non

permanent

© 2 travailleurs handicapés fonctionnaires

© Otravailleur handicapé en catégorie À, 1 en

catégorie B, 1 en catégorie C

professionnels

:> ASSISTANT DE PRÉVENTION

1 assistant de prévention désigné dans la

collectivité

:+ FORMATION

2 jours de formation liés à la prévention

{habilitations et formations obligatoires)

Coût total des formations : 1 000 €

Coût par jour de formation : 500 €

+ DÉPENSES

Aucune dépense en faveur de la prévention,

de la sécurité et de l’amélioration des

conditions de travail n'a été effectuée

# DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour : 2022

25/09/2025I LEA

1

Envoyé en préfecture le 24/09/2025

Reçu en préfecture le 24/09/2025

SL Publié le

ID : 064-216400382-20250918-2025_09_18_55-DE — Formation

# En 2024, 80,0% des agents permanents ont suivi une # 74 jours de formation suivis par les

formation agents sur emploi permanent en 2024 d'au moins un jour

Répartition des jours de formation

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024

100% 100% 4% 80% / 8 Catégorie À

a Catégorie B

= Catégorie C

Catégorie À Catégorie B Catégorie C

Fonctionnaires * Contractuels Nombre moyen de jours de formation

1 ro 7 . ar agent permanent : “> 10 590 € ont été consacrés à la formation en Par as P

2024 > 3,7 jours par agent

Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation

CNFPT 54 % par organisme

Coût de la formation des apprentis 27% CNFPT 36%

Frais de déplacement 9% Autres organismes 64%

Autres organismes 10%

— Action sociale et protection sociale complémentaire

La collectivité participe aux contrats de * L'action sociale de la collectivité

prévoyance

- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association

2 nationale

Montants annuels Prévoyance

Montant global des .

S8% € participations À

Montant moyen par

A0S 3. bénéficiaire SO €

—— Relations sociales

+ Jours de grève # Comité Social Territorial

Aucun jour de grève recensé en 2024 4 réunions en 2024 dans la collectivité

25/09/2025Envoyé en préfecture le 24/09/2025

Reçu en préfecture le 24/09/2025

; S'LOFF Publié le

ID : 064-216400382-20250918-2025_09_18_55-DE — Précisions méthodologiques

æ ]Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2024 31/12/2024

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023

* ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture : Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie __ Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journees d'absence sont décomptees en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

3 « groupes d’absences »

2. Absences médicales :

Absences compressibles + longue

maladie, maladie de longue durée,

| grave maladie, maladie professionnelle

* Les absences pour ‘autres raisons” correspondent oux autorisations spéciales d'absences5 (motif fornil ial, concours } Ne sont ocs comotobilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation

3. Absences Globales :

Absences médicales + maternité,

paternité adoption, autres raisons*

1. Absences compressibles :

Maladie ordinaire et accidents du

travail

% En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collecté.

es, + L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été "0 DONNÉES SOCIALES développé par le Comité Technique des Chargés d'études des (DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Version 1

25/09/2025Envoyé en préfecture ls 24/05/2025

Reçu en préfecture le 24/08/2025

Publié le S L G+ 4

ID : 064-218400982-20250918-2025_09_18_55-DE