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Déliberation - 2025 03 ccas rapport sociale unique rsu 2023
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 ccas rapport sociale unique rsu 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le S L O7
ID : 064-266400357-20250117-2025 03-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 JANVIER 2025
Le Conseil d'administration s’est réuni le dix-sept janvier deux mil vingt-cinq à 15 heures.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Président,
Etaient présents : Mme HARAN Corinne, M. MAISTERRENA Didier, Mme DUCOURNAU Marcelle, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme DACHARY Sylvie, Mme BONNARDET Marlène, Mme THOMAS Nélize, membres élus.
: Mme OURKHIA Annette, Mme HIRIBARREN Marie, Mme GRACIET Danièle M. SAMARAN Max, Mme ALDASORO Sylvie, Mme MEILLEURAT Martine, membres
nommés.
Secrétaire de séance : Mme HARAN Corinne
Absents excusés :
Mme FAVRE Nathalie ayant donné pouvoir à Mme DACHARY Sylvie Mme SALABERRY PICOT Victoire
M. AGUERRE Roger
Nombre de membres en exercice : 17 Date de la convocation : 13 janvier 2025 Nombre de membres présents : 14 Date d'affichage : 13 janvier 2025 Nombre de membres ayant pris part au vote : 15 Pour : 15 Contre: 0 Abstention : O
Délibération n° 2025/03
C.C.A.S. : Rapport Social Unique 2023
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a initié la création du Rapport Social Unique (RSU). Ce rapport désormais annuel remplace, depuis le 1°’ janvier 2021, le bilan social que les collectivités devaient préalablement établir tous les deux ans.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, fixe les conditions de mise en œuvre du RSU. Chaque collectivité est tenue de renseigner une base de données sociales dématérialisée mise à disposition par les centres de gestion afin de collecter les données nécessaires à l'élaboration du RSU.
Suite à la parution début 2022 de l'arrêté du 10 décembre 2021 qui détermine pour la Fonction Publique Territoriale la liste des indicateurs du RSU, les centres de gestion et les éditeurs de logiciel ont réalisé le développement informatique nécessaire à la prise en compte des nouvelles données.
24/01/2025 LIT
UN
PI
Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le S L O7
ID : 064-266400357-20250117-2025 03-DE
Outil de dialogue social, le RSU a vocation d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité. Il rassemble les éléments et données à partir desquels sont
établies les lignes directrices de gestion.
Le RSU, au titre de l’année 2023, a été présenté au Comité Social Territorial réuni le 16 janvier
2025. Monsieur le Président le présente à son tour au Conseil d'Administration, conformément à la réglementation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 231-1 à L 2131-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au
Rapport Social Unique dans la fonction publique,
Vu l'avis du CST du 16 janvier 2025,
Considérant que le CCAS est tenue de présenter chaque année un Rapport Social Unique (RSU) au Conseil d'Administration,
Ouï les explications, le Conseil d'Administration :
PREND ACTE du Rapport Social Unique 2023.
Le Président La secrétaire de séance,
CENTRE CA
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Philippe ECHEVERRIA Corinne HARAN
24/01/2025