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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 005 2026 TPN publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260304-DEC_005_2026-AU
Reçu le 05/03/2026 Act € Publié |
e
TS MARS 202%
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
seen
DÉCISION N° 005/2026 : COMMANDE PUBLIQUE
Réhabilitation-extension de la salle des fêtes
Marchés de travaux - Avenants
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision n° 045/2024 du 17 octobre 2024, portant attribution des marchés de travaux
relatifs à la réhabilitation-extension de la salle des fêtes,
VU les décisions n° 020/2025 du 28 juillet 2025 et n° 026/2025 du 24 septembre 2025, portant
passation d'avenants aux marchés de travaux relatifs aux lots n° 01, 03, 04, 05 et 14,
VUla délibération du conseil municipal n°075/2025 du 27 novembre 2025, portant
notamment révision de l'autorisation de programme / crédits de paiement pour les travaux
de rénovation/extension de la salle des fêtes,
CONSIDÉRANT que, pour la bonne poursuite du chantier, des adaptations techniques doivent
être apportées aux prestations des marchés de travaux suivants :
- Lot n° 04- Charpente métallique, dont l'entreprise AOMT est titulaire,
- Lot n° 06 - Étanchéité, dont l'entreprise NOVART SERVICES est titulaire,
CONSIDÉRANT que les modifications induites ne sont pas substantielles et ne bouleversent pas
l'économie de l'opération,
CONSIDÉRANT l'avis favorable en date du 3 mars 2026 de la Commission consultative MAPA
pour la passation des avenants aux marchés de travaux correspondants,
DÉCIDE
DE SIGNER les avenants aux marchés de travaux relatifs à la réhabilitation-extension de la
salle des fêtes suivants :
- Avenant n°2 au marché de travaux «Lot n°04 - Charpente métallique », dont l'entreprise AOMT est titulaire, portant le nouveau montant du marché à
38 072,00 € HT;
- Avenant n°1 au marché de travaux «Lot n°06 - Étanchéité », dont l'entreprise NOVART SERVICES est titulaire, ramenant le nouveau montant du marché à
39 165,74 € HT.
Grézieu-la-Varenne, le 4 mars 2026
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne Z Z