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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 O du 16 mai 2013
Document publié le Jeudi 16 mai 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 O du 16 mai 2013)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Industrie,
4
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME
D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00
http://www.auvergne.pref.gouv.fr
Recueil spécial
Des Actes Administratifs
La version intégrale du recueil est consultable
• sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :
http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr
En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :
• soit sur papier ;
• soit sur support informatique ;
• soit par messagerie électronique.
RECUEIL SPECIAL 2013-O- du 16 mai 2013 SOMMAIRE
Recueil spécial 2013-O- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation. Pôle Réglementation et Libertés Publiques. Bureau des Elections et des Libertés Publiques
ARRETE N° 13/01028 du 14 mai 2013 portant interdiction temporaire de la vente à emporter de boissons alcooliques dans un secteur de Clermont-Ferrand. où er Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE i i
PREFET DU PUY DE DÔME
see er pe
| 13/01028 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ARRÊTÉ N° |
POLE REGLEMENTATION ET LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS ET DES LIBERTES
PUBLIQUES
Portant interdiction temporaire de la vente
à emporter de boissons alcooliques dans un
secteur de Clermont-Ferrand
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L 2214-4 ;
- VU je Code de la Santé Publique, notamment l’article L. 3341-1;
- VU les modalités de retransmission par voie d’écran sur la place de Jaude à Clermont-Ferrand,
le samedi 18 mai 2013 à partir de 18 heures de la finale de la coupe « Hcup » de rugby ;
- CONSIDERANT que ce rassemblement peut provoquer une consommation abusive d’alcool
chez certains participants ;
- CONSIDERANT la nécessité de prévenir les troubles à l’ordre public et les risques en matière
de sécurité sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière engendrés par une consommation
excessive de boissons alcoolisées ;
- CONSIDERANT la présence de commerces de ventes au détail de boissons alcooliques à
proximité immédiate du lieu de rassemblement des participants à cette manifestation ;
- SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
| ARRETE |
Article 1° : La vente à emporter de boïssons alcooliques du 2° au 5e groupe est interdite le 18
mai 2013 à compter de 18 h jusqu’à l’heure de fermeture habituelle des dits commerces, dans les
commerces dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de Cabinet du
Préfet, le Directeur départemental de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme et le Maire de
Clermont-Ferrand, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié individuellement aux exploitants des établissements figurant sur la liste jointe au
présent arrêté et publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand le 14 mai 2013
Jean-Bernard BOBIN
Recueil spécial 2013-O- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
REGLEMENTATION ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
N° 13/01028 DU 14 MAI 2013
MONOPRIX 20 boulevard Desaix
CARREFOUR MARKET 22 rue Barrière de Jaude
CAVES NICOLAS 4 avenue Julien
CARREFOUR CITY 24 rue Blatin
SO GOOD 17 rue des Salles
CAVES TISSANDIER 10 boulevard Desaix
LASSALAS Centre Jaude
Recueil spécial 2013-O- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.