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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 29 du 16 mai 2013
Document publié le Jeudi 16 mai 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 29 du 16 mai 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité sociale,
4
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME
D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00
http://www.auvergne.pref.gouv.fr
Recueil
Des Actes Administratifs
La version intégrale du recueil est consultable
• sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :
http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr
En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :
• soit sur papier ;
• soit sur support informatique ;
• soit par messagerie électronique.
RECUEIL 2013-29- du 16 mai 2013 SOMMAIRE
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1478
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Eau, Environnement et Forêt
DECISION PREFECTORALE N°2013/063/016 du 29 avril 2013 relative à une demande de défrichement sur le territoire de : Sugeres 1480
DECISION PREFECTORALE N°2013/063/013 du 13 mai 2013 relative à une demande de défrichement sur le territoire de : Saint-Magner 1481
DECISION PREFECTORALE N°2013/063/014 du 13 mai 2013 relative à une demande de défrichement sur le territoire de : Pionsat 1482
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Cabinet du Préfet. Pôle Affaires Territoriales. Interventions et Décorations
ARRETE N° 13/00902 du 25 avril 2013 portant sur l’attribution de la médaille de la Famille 1483
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
ARRETE n° 2013-22 du 25 avril 2013 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à M. Philippe JOUFFRET, administrateur des finances publiques, Directeur du pôle Pilotage et Ressources de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme. 1485
Agence Régionale de Santé d’Auvergne
Arrêté n° 2013-170 du 26 avril 2013 modifiant l’arrêté 2012-347 relatif à la mise en œuvre de la permanence des soins de médecine ambulatoire dans le territoire de santé du Puy-de-Dôme. 1487
ARRETE N° 2013-179 du 7 mai 2013 portant modification des délégations de signature du directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne. 1499
Cabinet du Préfet. Pôle Sécurité Publique
ARRETE du 30 avril 2013 portant sur la nomination de Monsieur Jérôme ESCLATINE, chef de la police municipale de la commune de Clermont-Ferrand ; en qualité de régisseur de recettes. 1510
Rectorat de l’Académie de CLERMONT-FERRAND
ARRETE n° 2013/01 du 13 mai 2013 relatif à la subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat au titre du Ministère de l’Education Nationale. 1511 Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1479
Direction Académique
ARRETE modificatif N° 7 du 13 mai 2013 portant composition du conseil départemental de l’Education Nationale.
1519
Amicale du personnel de la préfecture, des sous-préfectures du Puy-de-Dôme et du tribunal administratif
ARRETE N° 13/01011 du 13 mai 2013 d’octroi d’une subvention de fonctionnement à l’amicale du personnel de la préfecture, des sous-préfectures du Puy-de-Dôme et du tribunal administratif. 1520 Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1480
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET DU PUY DE DOME
Service Eau, Environnement et Forêt
DECISION PREFECTORALE N°2013/063/016 du 29 avril 2013
Relative à une demande de défrichement sur le territoire de : Sugeres
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DECIDE
ARTICLE 1er
Le défrichement de 1,3915 ha de parcelles de bois situées à Sugeres et dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune Section N° Surface cadastrale
Surface
autorisée
Sugeres AI 63 0,2445 0,2445 Sugeres AI 77 1,1470 1,1470
est autorisé. Le défrichement a pour but : Mise en culture.
ARTICLE 2
La durée de validité de l’autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.
ARTICLE 3
La présente décision sera affichée par les soins du bénéficiaire sur le terrain ainsi qu’à la mairie de situation du terrain quinze jours avant le début des opérations de défrichement et maintenu pendant deux mois.
ARTICLE 4
Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande et en respectant les indications portées sur la notice d'impact et sur le plan cadastral.
Néanmoins, les quelques feuillus présents en bordure de la zone humide dans la parcelle cadastrée A 63 seront conservés.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Monsieur le Maire de la commune de : Sugeres,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.
Le Préfet
P/ Le Préfet et par délégation
P/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Chef du Service Eau Environnement et Forêt,
Béatrice MICHALLAND
La contestation du présent arrêté est possible, dans un délai de deux mois après sa notification, soit par recours gracieux auprès du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND. Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1481
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET DU PUY DE DOME
Service Eau, Environnement et Forêt
DECISION PREFECTORALE N°2013/063/013 du 13 mai 2013
relative à une demande de défrichement sur le territoire de : Saint-Magner
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DECIDE
ARTICLE 1er
Le défrichement de 0,9860 ha de parcelles de bois situées à Saint-Maigner et dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune Section N° Surface cadastrale
Surface
autorisée
Saint-Maigner A 499 0,9860 0,9860
est autorisé. Le défrichement a pour but : Mise en culture.
ARTICLE 2
La durée de validité de l’autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.
ARTICLE 3
La présente décision sera affichée par les soins du bénéficiaire sur le terrain ainsi qu’à la mairie de situation du terrain quinze jours avant le début des opérations de défrichement et maintenu pendant deux mois.
ARTICLE 4
Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande et en respectant les indications portées sur la notice d'impact et sur le plan cadastral.
Toutefois, seuls les noisetiers et quelques baliveaux mal conformés ou tarés seront prélevés permettant de conserver un nombre suffisant de baliveaux de chênes pour maintenir de la forêt et permettre à la fois le pâturage des bovins.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Monsieur le Maire de la commune de : Saint-Maigner,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.
Le Préfet
P/ Le Préfet et par délégation
P/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Chef du Service Eau Environnement et
Forêt,
Béatrice MICHALLAND
La contestation du présent arrêté est possible, dans un délai de deux mois après sa notification, soit par recours gracieux auprès du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND. Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1482
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET DU PUY DE DOME
Service Eau, Environnement et Forêt
DECISION PREFECTORALE N°2013/063/014 du 13 mai 2013
relative à une demande de défrichement sur le territoire de : Pionsat
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DECIDE
ARTICLE 1er
Le défrichement de 0,4732 ha de parcelles de bois situées à Pionsat et dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune Section N° Surface
cadastrale
Surface
autorisée
Pionsat ZK 49 0,4732 0,4732 Pionsat ZK 84 0,0342 0,000
est autorisé. Le défrichement a pour but : Mise en culture.
ARTICLE 2
La durée de validité de l’autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.
ARTICLE 3
La présente décision sera affichée par les soins du bénéficiaire sur le terrain ainsi qu’à la mairie de situation du terrain quinze jours avant le début des opérations de défrichement et maintenu pendant deux mois.
ARTICLE 4
Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet figurant dans la demande et en respectant les indications portées sur la notice d'impact et sur le plan cadastral.
Par contre la parcelle cadastrée ZK 84 est retirée de la demande d’autorisation de défrichement.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Monsieur le Maire de la commune de : Pionsat,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.
Le Préfet
P/ Le Préfet et par délégation
P/ Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Chef du Service Eau Environnement et Forêt,
Béatrice MICHALLAND
La contestation du présent arrêté est possible, dans un délai de deux mois après sa notification, soit par recours gracieux auprès du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND. 2 7?
er À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME rc
CABINET
Pôle Affaires Territoriales
Interventions & Décorations
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1°:
La médaille de la Famille est décernée aux mères de familles dont les noms et adresses suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation.
Médaille d'OR
- Mme Josette AUBLIN - "Villeneuve" - 6, rue de Montclavet à Villeneuve-Les-Cerfs (63310)
- Mme Paule PIRON - HLM n°802 - Boulevard Montchalamet à Royat (63130)
Médaille d'ARGENT
- Mme Anne-Marie LONG - Rue des Rentes à Collanges (63340)
- Mme Dominique NOISETTE - 2, avenue Beausite à Chamalières (63400)
Médaille de BRONZE
- Mme Michelle AUBOURDY - Rue du 14 Juillet à La-Monnerie-Le-Montel (63650)
- Mme Valérie BABUT - Voissières à Chambon-Sur-Lac (63790)
- Mme Maria BAPTISTA - Rue de Gravière à Perrier (63500)
- Mme Isabelle BEROUJON - 6, rue Paul Gauguin à Chamalières (63400)
- Mme Madeleine BIDAULT - Le Puy à Virlet (63330)
- Mme Claude CASTRO - 4, Chemin de la Serre à Le Crest (63450)
- Mme Monique COLLAS-PRADEL - 93, avenue Léo Lagrange à Thiers (63300)
- Mme Marie-France CREUSOT - 9, rue Gilbert Conchon à Saint-Eloy-Les-Mines (63700)
- Mme Virginie DE GAYFFIER - 12 ter, rue Ernest Renan à Chamalières (63400)
- Mme Guénaële DE MONTGOLÆFIER - 18, rue de Montcharvais à Durtol (63839)
- Mme Monique FARGHEN - Chez Paute à Virlet (63330)
- Mme Simone GAUTHIER - Auzolette à Courgoul (63320)
- Mme Sylviane GELINAT - Les Manèches à Virlet (63330)
- Mme Lucie DE COL - La Montagne de Chabois à Laqueuille (63820)
- Mme Annette LAPORTE - La Roche à Bongheat (63160)
- Mme Chrystelle LAVENU - 2, rue Jean Moulin à Saint-Bonnet-Près-Riom (63200)
- Mme Christelle LE CONTELLEC - Le Pavillon Bleu - Route du Chambon à Chambon-
Sur-Lac (63790) +
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1483
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Mme Nicole LEPRON - 13, rue Neuve à Le Crest (63450)
- Mme Sabrina MAGAUD - 60, avenue Paul Bert à Chamalières (63400)
- Mme Odette MANARANCHE - 3, avenue de Lourme à Le Cendre (63670)
- Mme Nathalie MARTIN - Place du 1° Mai à Saint-Gervais-d'Auvergne (63390)
- Mme Marie-Claude PFEFFERKORN - Chez Tarteyre à Ravel (63190)
- Mme Chrystelle RENARD - Cité Croix Petite à Saint-Gervais-d'Auvergne (63390)
- Mme Christiane SERVOTTE-AMOUROUX - 6, rue du Facteur - Chatrat à Saint-Genès-
Champanelle (63122)
- Mme Agnès SIMAND - 1, Allée Berthe Morisot à Chamalières (63400)
- Mme Hélène VIGUIE - 4, rue Adrien Morin à Chamalières (63400)
ARIICLE 2: Le présent arrête sera publie au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 2 5 AVR. 2013
LE PREFET
matt
_E _
Eric DEVZ ANT
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1484 PREFET DU PUY DE DOME
ARRÊTÉ n° 043 92
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat
à M. Philippe JOUFFRET, administrateur des finances publiques,
Directeur du pôle Pilotage et Ressources de la direction régionale des finances
publiques d'Auvergne et du département du Puy de Dôme
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;
| =. .
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2040 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret du 12 juillet 2012, portant nomination de M. Eric DELZANT, préfet de la région Auvergne et
du Puy de Dôme ;
Vu l'arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat du 17 décembre 2009
portant nomination de M. Philippe JOUFFRET, administrateur des finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des
finances pubiiques d'Auvergne et du département du Puy de Dôme :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme,
ARRÊTE :
Articite 1 : Délégation de signature est donnée à M. Philippe JOUFFRET, administrateur des finances
pubiiques, à effet de :
+ signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision,
contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant
par lordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du
département du Puy-de-Dôme, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant
aux attributions et activités de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne et
du département du Puy-de-Dôme ;
> recevoir les crédits des programmes suivants :
° n°156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local »
+ n°218 « Conduite et pilotage des poiitiques économique et financière »
° n°309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »
e n°723 « Contribution aux dépenses immobilières »
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1485
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme e n°741 « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité » (uniquement pour les directions hébergeant un centre de gestion des retraites)
e n° 743 « Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions »
(uniquement pour les directions hébergeant un centre de gestion des retraites)
> procéder à l'ordonnancement secondaire des receltes et des dépenses de l'Etat imputées
sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités el, en cas de cité administrative, sur le
compte de commerce n° 907 — « opérations commerciales des domaines ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur
l'émission et la signature des titres de recettes. S'agissant des programmes 741 et 743, |a délégation est
strictement circonscrite à la signature des titres de perception relatifs au remboursement des trop-perçus
sur pensions.
Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Philippe JOUFFRET. administrateur des finances publiques. à effet de :
> signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme ;
Article 3 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy de Dôme :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité
chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat du programme 833 - Avances sur le
montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et
divers organismes.
Article 3: M. Philippe JOUFFRET peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner
délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par ' article 38 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.
Article 4: L'arrêté préfectoral N° 2012-81 du 30 juillet 2012 portant délégation en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur régional des finances
publiques d'Auvergne et du département du Puy de Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
LORÉCUTION du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy de
ôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 Avi ZO A3
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Lo
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1486 BE A Liberté » Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D AgenceRégionale de Sante *
d'Auvergne
Arrêté n°2013 .130
modifiant l'arrêté 2012- 347 relatifà la mise en oeuvre de la permanence des soins
de médecine ambulatoire dans le territoire de santé du Puy-de-Dôme
Le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Auvergne
Considérant que la permanence des soins ambulatoire (PDSA) a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés :
tous les jours de 20 heures à 8 heures, en distinguant la période « nuit profonde » de 0 heure à 8 heures,
les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures,
le samedi à partir de midi,
le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié
ARRETE
Article 1 — CARACTERISTIQUES DU PRESENT ARRETE
> LES TERRITOIRES DE PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRE
L'organisation territoriale de la permanence des soins assurée par les médecins généralistes
libéraux dans le territoire de santé du Puy-de-Dôme est basée sur :
- 26 secteurs « hors nuit profonde »,
- 8 secteurs « nuit profonde »,
selon la liste des communes composant chaque secteur annexée au présent arrêté.
La sectorisation est modifiée comme suit :
- Hors nuit profonde
Secteur de Clermont Ferrand :
SOS n’est plus effecteur sur la commune de Sayat (l'AMUAC est le seul intervenant)
- Nuit profonde
Secteur de Clermont Ferrand
Les associations qui interviennent comme effecteurs sur le secteur de Clermont Ferrand en nuit
profonde, à savoir, SOS 63, l’'AMUAC et le Groupement des omnipraticiens de l’agglomération de
Cournon (GOAC) devront envisager ensemble l’organisation la plus adaptée aux besoins de chaque
acteur et à ceux des patients et mettre en œuvre une sous-sectorisation. De fait, cette sous-sectorisation
ne relève ni du cahier des charges régional ni du présent arrêté.
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1487
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Agence Régionale de Santé d’Auvergne
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > L'EFFECTION DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRE
Il est instauré :
- 29 lignes de garde en période « hors nuit profonde »
— 13 lignes de garde en « nuit profonde »
Les médecins généralistes participant au tour de garde de chaque secteur et les associations de PDSA établissent un tableau de garde pour une durée minimale de 3 mois, transmis au plus
tard 45 jours avant sa mise en oeuvre au Conseil départemental de l'Ordre des médecins qui s'assure que le tableau est valide et complet.
Le Conseil départemental de l'ordre des médecins doit ensuite le communiquer :
— à la délégation territoriale du Puy de Dôme,
__ à l'association des médecins chargée de la régulation médicale des appels (Régulation 63)
— aucentre [5
— à la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme
La permanence consiste en une consultation médicale de PDSA, sur un lieu défini. Exceptionnellement et après concertation entre le médecin régulateur de PDSA et le médecin effecteur, ce dernier pourra être amené à effectuer un déplacement si celui-ci est réalisable.
Le médecin libéral effecteur doit être inscrit au tableau de permanence et s'engager à répondre aux sollicitations du médecin régulateur de PDSA durant toute la durée de la permanence définie dans le présent cahier des charges, à savoir : les nuits de 20 heures à 24 heures,
Les nuits de 0 heure à 8 heures, selon les organisations locales,
les dimancheset jours fériés de 3 heures à 20 heures,
le samedi à partir de midi,
le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié.
Le médecin effecteur doit être joignable au numéro de téléphone inscrit dans le tableau de permanence et prendre en charge le patient dans les meilleurs délais, en cabinet, dans un point fixe de garde (maison médicale de garde ou maison de santé pluri-professionnelle), au domicile du patient, le cas échéant, ou dans tout autre lieu de son choix défini au préalable.
Le nombre de médecins effecteurs par tranche horaire est arrêté comme suit :
_ Effection « hors nuit profonde »
Tranches horaires Nombre d'effecteurs
Nuit (20h—Oh) dont : 29 - Clermont-Fd : 4 (2 pour SOS
médecins et 2 pour l'AMUAC)
- Autres secteurs : | par secteur
: | dont : hes,
nn. “ gh en - Clermont-Fd : 4 (2 pour SOS riés, ponts (8h-20h) 29 médecins et 2 pour l'AMUAC)
- Autres secteurs : | par secteur
Samedis (12h-20h) dont : - Clermont-Fd : 4 (2 pour SOS
29 médecins et 2 pour l'AMUAC)
- Autres secteurs : | par secteur
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1488 Effection « nuit profonde » (OH — 8 H)
Secteurs de garde Nombre
deffecteurs
Ambert |
4 (Ipour SOS médecins, 2
Clermont-Ferrand pour l'AMUAC, I pour la
MMG de Cournon)
Issoire l
Montaigut/Pionsat |
Puy-de-Dôme Le Mont-Dore 2
Riom |
Rochefort-Montagne/Giat 2
Thiers |
Total 13
Le nombre de médecins effecteurs par tranches horaires indiqué ci-dessus pourra être modulé, en tant que de besoin, à l'occasion d'évènements saisonniers, météorologiques, sociaux ou autres.
Pour le secteur de Besse il sera autorisé, par décision du directeur général de l’ARS, une ligne de
garde supplémentaire les week-ends et jours fériés pendant les périodes de congés (hiver et printemps) en tant que de besoin.
Il sera autorisé, par décision du directeur général de l’ARS, une ligne de garde supplémentaire à
l'association « régulation 63 » pour assurer la régulation des appels et pouvoir répondre à la demande lors des pics épidémiques
Article 2- LES CONDITIONS DE REVISION DU PRESENT ARRETE
Le présent arrêté pourra être révisé, en tant que de besoin, afin de tenir compte :
_ de l'évolution de la législation et des nouvelles orientations nationales,
_ de l'évolution du montant de l'enveloppe déléguée à L’ARS,
— de la démographie médicale,
— de l'évaluation du dispositif,
des propositions et des actions correctrices formulées par les différents acteurs
tendant à améliorer le dispositif mis en place.
Article 3 - LE RECOURS AU PRESENT ARRETE
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif : 6 cours Sablon à Clermont Ferrand (63000), dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou, à l'égard des personnes ou organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 4 - ABROGATION DES ARRETES PRECEDENTS
Les arrêtés 2012-30, 2012-127 et 22012-347 relatifs à la mise en œuvre de la permanence des soins de médecine ambulatoire pour le territoire de santé du Puy-de-Dôme sont
abrogés.
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1489 Article 5- LES MODALITES D'EXECUTION
Le délégué territorial de l'Agence régionale de santé d'Auvergne pour le Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Auvergne et du département du Puy-de-Dôme et notifié à :
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ordre des médecins,
Monsieur le Président de l'Union régionale des professionnels de santé pour les
médecins,
Messieurs les Directeurs de la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme,
de la Mutualité sociale agricole et du Régime social des indépendants,
Monsieur le Président de l'Association Régulation 63,
Monsieur le Président de SOS Médecins,
Monsieur le Président de 1AMUAC
Monsieur le Président de la Maison médicale de garde de Cournon
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet et Messieurs les Sous-Préfets
du Puy-de-Dôme ainsi qu'à Monsieur le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
Cet arrêté prend effet à compter du 1”juillet 2013
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 avril 2013
Le directeur général
= + C ——
François DUMUIS
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1490 pUY-DE-DOME - Liste des communes par secteur de garde « hors nuit profonde »
Secteur d'Aigueperse
AIGUEPERSE - ARTONNE - AUBIAT - BAS-ET-LEZAT - BUSSIERES-ET-PRUNS - CHAPTUZAT - EFFIAT - MONTPENSIER - SAINT-AGOUUIN - SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT - GAINT-GENES-DU-RETZ - SARDON - THURET - VENSAT - VILLENEUVE-LES-CERFS
Secteur d'Ambert-Arlanc AMBERT - ARLANC - BAFFIE - BERTIGNAT - BEURIERES - CHAMPETIERES - LA CHAULME - CHAUMONT-LE-BOURG
- DORANGES - DORE-L'EGLISE - EGLISOLLES - LA FORIE - GRANDRIF - GRANDVAL - JOB - MARSAC-EN-LIVRADOIS _ MAYR ES - LE MON ESTIER - NOVACELLES - SAILLANT - SAI NT-ALYRE-D'AR LANG -SAINT-AMANT: ROCHE-SAVI NE - EME - SAINT-CLEME NT-DE-VALORGUE - SAINT-FERREOL-DES-COTES - SAINT-JUST - SAI NT-MARTIN- SAINT-ANTH ÿ DES-OLMES - SAINT-ROMAIN - SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE - THIOLIERES - VALCIVIERES - VIVEROLS
Secteur de Besse et St Anastaise BESSE-ET-SAINT-ANAST: AISE - CHAMBON-SUR-LAC - COMPAINS - COURGOUL - CRESTE - EGLISENEUVE- 'ENTRAIGUES - ESPINCHAL - LA GODIVELLE - MUROL - SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE
- SAINT-DIERY - SAINT-
NECTAIRE - GAINT-PIERRE-COLAMINE - SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE - SAURIER - VALBELEIX - LE VERNET-SAINTE- MARGUERITE - VERRIERES
Secteur de Billom-Lezoux BEAUREGARD-L'EVEQUE - BILLOM - BONGHEAT - BORT-L'ETANG - BOUZEL - CHAS - CHAURIAT - EGLISENEUVE-
PRES-BILLOM - ESPIRAT - FAYET-LE-CHAT EAU - GLAINE-MONTAIGUT - LEMPTY - LEZOUX - MAUZUN - MEZEL - MOISSAT - MONTMORIN - NEUVILLE - RAVEL - REIGNAT - SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER - SAINT-JULIEN-DE- COPPEL - SEYCHALLES - VASSEL - VERTAIZON
Secteur de Champeix AUTHEZAT - AYDAT - CHAMPEIX - CHIDRAC - CLEMENSAT - COURNOLS - LE CREST - GRANDEYROLLES -
LUDESSE - MONTAIGUT-LE-BLANC - NESCHERS - OLLOIX - PLAUZAT - SAINT-AMANT-TALLENDE - SAINT-SANDOUX - SAINT-SATURNIN - SAULZET-LE-FROID - LA SAUVETAT - TALLENDE
Secteur de Châteldon/Puy-Guillaume BEAUMONT-LES-RANDAN - CHARNAT - CHATELDON - LACHAUX - LIMONS - MONS - NOALHAT - PASLIERES - PUY- GUILLAUME - RIS - VI N ZELLES
Secteur de Clermont-Ferrand CHANAT-LA-MOUTEYRE - ORCINES - SAINT-BEAUZIRE -AUBIERE - AULNAT - BEAUMONT - BLANZAT - CEBAZAT -
CEYRAT - CHAMALIERES - CHANONAT - CHATEAUGAY - CLERMONT-FERRAND - DURTOL - GERZAT - NOHANENT - LA ROCHE-BLANCHE - ROMAGNAT - ROYAT - SAYAT - SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Secteur de Combronde BEAUREGARD-VENDON - CELLULE - CHAMPS- LE CHEIX - COMBRONDE - DAVAYAT - GIMEAUX - JOSERAND -
MARCILLAT - MONTCEL - LA MOUTADE - POUZOL - PROMPSAT - SAINT-GAL-SUR-SIOULE - SAINT-HILAIRE-LA-CROIX - SAINT-MYON - SAINT-PARDOUX - SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE - TEILHEDE - VARENNES-SUR-MORGE - YSSAC-LA- TOURETTE
Secteur de Cournon
LE CENDRE - COURNON-D'AUVERGNE - LES MARTRES-DE-VEYRE - MIREFLEURS - ORCET - PERIGNAT-LES- SARLIEVE - PER IGNAT-SUR-ALLI ER - LA ROCHE-NOIRE - SAINT-BONNET-LES-ALLIER - VEYRE-MONTON
Secteur de Courpière/Cunlhat AUBUSSON-D'AUVERGNE - AUGEROLLES - AUZELLES - BROUSSE - LE BRUGERON - CEILLOUX - LA CHAPELLE- AGNON - COURPIERE - CUNLHAT - DOMALZE - ESTANDEUIL - MARAT
- NERONDE-SUR-DORE - OLLIERGUES -
OLMET - LA RENAUDIE - SAINTE-AGATHE - SAINT-DIER-D'AUVERGNE « SAINT-ELOY-LA-GLACIERE - SAINT-FLOUR - SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYIVIONT ° SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE © SAUVIAT - SERMENTIZON - TOURS-SUR- MEYMONT - TREZIOUX - VERTOLAYE - VOLLORE-MONTAGNE - VOLLORE-VILLE
Secteur de Craponne-sur-Arzon (43) MEDEYROLLES - SAUVESSANGES
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1491 Secteur de Cusset (03)
RANDAN - SAINT-PRIEST-BRAMEFANT - SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
Secteur d'Ennezat/Maringues
BULHON - CHAPPES - CLERLANDE - CREVANT-LAVEINE - CULHAT - ENNEZAT - ENTRAIGUES - JOZE - LUZILLAT -
MARINGUES - MARTRES-SUR-MORGE - SAINT-ANDRE-LE-COQ - SAINT-DENIS-COMBARNAZAT - SAINT-IGNAT -
SAINT-LAURE -— SURAT
Secteur d’Eygurande (19)
HERMENT — ST GERMAIN PRES HERMENT - LASTIC - BRIFFONS - BOURG LASTIC- ST SULPICE - MESSEIX- SAVENNES-
Secteur de Giat/Pontaumur
LA CELLE - CHARENSAT - COMBRAILLES - CONDAT-EN-COMBRAILLE - FERNOEL - GIAT - HERMENT - LANDOGNE -
MIREMONT - MONTEL-DE-GELAT - PONTAUMUR - PRONDINES - PUY-SAINT-GULMIER - SAINT-AVIT - SAINT-
ETIENNE-DES-CHAMPS - SAINT-HILAIRE-LES-MONGES - SAINT-JACQUES-D'AMBUR - SAUVAGNAT - TRALAIGUES -
VERNEUGHEOL - VILLOSANGES - VOINGT
Secteur d'Issoire
AULHAT-SAINT-PRIVAT - BERGONNE - BRENAT - LE BROC - CHADELEUF - FLAT - ISSOIRE - MEILHAUD - ORBEIL -
PARDINES - PARENTIGNAT - PERRIER - LES PRADEAUX - SAINT-BABEL - SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE - SAINT-
FLORET - SAINT-MARTIN-DES-PLAINS - SAINT-REMY-DE-CHARGNAT - SAINT-VINCENT - SAINT-YVOINE -
SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE - SOLIGNAT - TOURZEL-RONZIERES - VARENNES-SUR-USSON - VODABLE
Secteur de La Bourboule/Le Mont Dore
LA BOURBOULE - MONT-DORE - MURAT-LE-QUAIRE
Secteur de La Tour d'Auvergne
AVEZE - BAGNOLS - CHASTREIX - CROS - LABESSETTE - LARODDE - LA TOUR-D'AUVERGNE - PICHERANDE -
SAINT-DONAT - SAI NT-G ENES-C HAM PESPE - SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE - SINGLES - TAUVES - TREMOU I LLE-
SAINT-LOUP
Secteur de Lempdes/Auzon (43)
AUZAT-LA-COMBELLE - ESTE1L - JUMEAUX - LAMONTGIE - SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS - SAINT-MARTIN-
D'OLLIERES - VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF - BRASSAC-LES-MINES - CHARBONNIER-LES-MINES - MORIAT
Secteur de Manzat
LES ANCIZES-COMPS - BLOT-L'EGLISE - CHAPDES-BEAUFORT - CHARBONNIERES-LES-VARENNES -
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES - LOUBEYRAT - MANZAT - PULVERIERES - QUEUILLE - SAINT-ANGEL - SAINT-
GEORGES-DE-MONS - SAINT-OURS - VITRAC
Secteur de Montaigut/St Eloi
ARS-LES-FAVETS - BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT - LA CROUZILLE - DU RMI G NAT - LAPEYROUSE - LISSE U I L - MENAT
- MONTAIGUT - MOU REU I LIE - NE UF-EGL1S E - SAINT-ELOY-LES-MINES - SAINT-R EMY-DE-B LOT - SERVANT -
TELLHET - YOUX
Secteur de Pionsat/St Gervais
AYAT-SUR-SIOULE - BIOLLET - BUSSIERES - LA CELLETTE - CHATEAUNEUF-LES-BAINS - CHATEAU-SUR-CHER -
ESPINASSE - GOUTTIERES - PIONSAT - LE QUARTIER - ROCH E-D'AG OUX - SAINTE-CHRISTINE - SAINT-GERVAIS-
D'AUVERGNE - SAINT-HILAIRE - SAINT-JUL IEN-LA-GE N ESTE - SAINT-MAI G NE R - SAINT-MAURICE-PRES-P ION SAT -
SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS - SAURET- BES SERVE - VERGHEAS - VI RLET
Secteur de Pont-du-Château
CHAVAROUX - DALLET - LEMPDES - LUSSAT - MALINTRAT - LES MARTRES-D'ARTIERE - PONT-DU-CHATEAU
Secteur de Pontgibaux/Rochefort-Montagne
AURIERES - BROMONT-LAMOTHE - CEYSSAT - CISTERNES-LA-FORET - GELLES - LA GOUTELLE - HEUME-L'EGLISE -
LAQUEUILLE - MAZAYE - MONTFERMY - NEBOUZAT - OLBY - ORCIVAL - PERPEZAT - PONTGIBAUD -
ROCHEFORT-MONTAGNE - SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL - SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL - SAINT-PIERRE-ROCHE -
VERNINES
Secteur de Riom
CHATELGUYON - ENVAL - MALAUZAT - MARSAT - MENETROL - MOZAC - PESSAT-VILLENEUVE - RIOM - SAINT-
BONNET-PRES-RIOM - VOLVIC
Secteur de Sauxillanges
BANSAT - CONDAT-LES-MONTBOISSIER - EGLISENEUVE-DES-LIARDS - ISSERTEAUX - MANGLIEU - SAINT-JEAN- DES-OLLIERES - SAINT-JEAN-EN-VAL - SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES - SAUXILLANGES - SUGERES - USSON
Secteur de St Germain Lembron
ANZAT-LE-LUGUET - APCHAT - ARDES - LA CHAPELLE-MARCOUSSE - CHASSAGNE - DAUZAT-SUR-VODABLE - MAZOIRES - RENTIERES - ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND - SAINT-HERENT - TERNANT-LES-EAUX - ANTOINGT - AUGNAT - BEAULIEU - BOUDES - LE BREUIL-SUR-COUZE - CHALUS - COLLANGES - GIGNAT - MADRIAT - MARELIGHEOL - NONETTE - ORSONNETTE - SAINT-GERMAIN-LEMBRON - SAINT-GERVAZY - VICHEL - VILLENEUVE
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1492 Secteur de St Germain l'Herm
A1X-LA-FAYETTE - CHAMBON-SUR-DOLORE - CHAMEANE - CHAMPAGNAT-LE-JEUNE - LA CHAPELLE-SUR-USSON - ECHANDELYS - FAYET-RONAYE - FOURNOLS - PESLIERES - SAINT-BONNET-LE-BOURG - SAINT-BONNET-LE- CHASTEL - SAINTE-CATHERINE - SAINT-ETIENNE-SUR-USSON - SAINT-GENES-LA-TOURETTE - SAINT-GERMAIN- L'FIERM - VERNET-LA-VARENNE
Secteur de Thiers
ARCONSAT - CELLES-SUR-DUROLLE - CHABRELOCHE - DORAT - ESCOUTOUX - LA MONNERIE-LE-MONTEL -
ORLEAT - PALLADUC - PESCHADOIRES - SAINT-JEAN-D'HEURS - SAINT-REMY-SUR-DUROLLE - SAINT-VICTOR-
MONTVIANEIX - THIERS - VISCOMTAT
Secteur de Vic-le-Comte
BUSSEOL - CORENT - COUDES - LAPS - MONTPEYROUX - PARENT - PIGNOLS - SAINT-MAURICE - SAL LE DES - VIC-LE-COMTE - YRONDE-ET-BURON
PUY-DE-DOME- Liste des communes par secteur de garde « nuit profonde »
Secteur d'Ambert
AMBERT- ARLANC- AUZELLES - BAFFIE - BERTIGNAT - BEURIERES - CHAMPETIERES - CHAUMONT - LE-BOURG - CUNLHAT - DOMAIZE - DORANGES - DORE-L'EGLISE- EGLISOLLES- GRANDRIFGRANDVAL-
JOB- LA CHAPELLE-AGNON - LA CHAULME - LA FORIE - LE MONESTIER - MARAT - MARSAC-EN-LIVRADOIS - MAYRES - NOVACELLES - OLLIERGUES - SAILLANT - SAINT-ALYRED'ARLANC - SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE - SAINT-ANTHEME - SAINT-BONNET-LE-CHASTEL - SAINT- CLEMENT-DE-VALORGUE - SAINT-ELOY-LA-GLACIERE - SAINT-FERREOL-DES-COTES - SAINT-GERVAIS- SOUS-MEYMONT - SAINT-JUST - SAINT-MARTIN-DES-OLMES - SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE - SAINT- ROMAIN - SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE - THIOLIERES - TOURS-SUR-MEYMONT - VALCIVIERES - VERTOLAYE - VIVEROLS
Secteur de Clermont
CHANAT-LA-MOUTEYRE - ORCINES - SAINT-BEAUZIRE - AUBIERE - AULNAT - BEAUMONT - BLANZAT -
CEBAZAT - CEYRAT - CHAMALIERES - CHANONAT - CHATEAUGAY - CLERMONT-FERRAND - DURTOL -
GERZAT - NOHANENT - ROMAGNAT - ROYAT - SAYAT - AUTHEZAT - BEAUREGARD-L'EVEQUE - BILLOM - BOUZEL - BUSSEOL - CHAS - CHAURIAT - CHAVAROUX - CORENT - COUDES - COURNOLS - COURNON-D'AUVERGNE - DALLET - EGLISENEUVE-PRES-BILLOM - ESPIRAT - FAYET-LE-CHATEAU - GLAINE-MONTAIGUT - LA ROCHE-BLANCHE - LA ROCHE-NOIRE - LA SAUVETAT - LAPS- LE CENDRE - LE
CREST - LEMPDES - LEMPTY - LES MARTRES-D'ARTIERE - LES MARTRES-DE-VEYRE - LUDESSE - LUSSAT - MALINTRAT - MEZEL - MIREFLEURS - MOISSAT - MONTMORIN - MONTPEYROUX - OLLOIX - ORCET - PARENT - PERIGNAT-LES-SARLIEVE - PERIGNAT-SUR-ALLIER - PIGNOLS - PLAUZAT - PONT- DU-CHATEAU - REIGNAT - SAINT-AMANT-TALLENDE - SAINT-BONNET-LES-ALLIER - SAINT-GEORGES- SUR-ALLIER - SAINT-JULIEN-DE-COPPEL - SAINT-MAURICE - SAINT-SANDOUX - SAINT-SATURNIN - SALLEDES - SEYCHALLES - TALLENDE - VASSEL - VERTAIZON - VEYRE-MONTON - VIC-LE-COMTE - YRONDE-ET-BURON - BONGHEAT - BORT-LETANG - LEZOUX - MAUZUN - NEUVILLE - RAVEL -AYDAT - SAINT-GENES-CHAMPANELLE- SAULZET-LE-FROID
Secteur de Rochefort-Montagne
HERMENT - CHARENSAT - COMBRAILLES - CONDAT-EN-COMBRAILLE - FERNOEL - GIAT - LA CELLE - LANDOGNE - MIREMONT - MONTEL-DE-GELAT - PONTAUMUR - PUY-SAINT-GULMIER - SAINT-AVIT -
SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS - SAINT-HILAIRE-LES-MONGES - SAINT-JACQUES-D'AMBUR - SAUVAGNAT - TRALAIGUES - VERNEUGHEOL - VILLOSANGES - VOINGT - BROMONT-LAMOTHE -
CEYSSAT - CISTERNES-LA-FORET - LA GOUTELLE - MAZAŸE - MONTFERMY - PONTGIBAUD - SAINT- PIERRE-LE-CHASTEL - PULVERIERES - SAINT-OURS - AURIERES - BOURG-LASTIC - BRIFFONS - GELLES - HEUME-L'EGLISE - LAQUEUILLE - LASTIC - MESSEIX - NEBOUZAT - OLBY - ORCIVAL - PERPEZAT - PRONDINES - ROCHEFORT-MONTAGNE - SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL - SAINT - GERMAIN-PRES-HERMENT - SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE - SAINT-PIERRE-ROCHE - SAINT-SULPICE - SAVENNES - TORTEBESSE- VERNINES
Secteur d'Issoire
CHAMPEIX - CLEMENSAT - GRANDEYROLLES - MONTAIGUT-LE-BLANC - NESCHERS - AIX-LA-FAYETTE ANTOINGT - ANZAT-LE-LUGUET - APCHAT - ARDES -AUGNAT - AULHAT-SAINT-PRIVAT - AUZAT-LA- COMBELLE - BANSAT - BEAULIEU - BERGONNE - BOUDES - BRASSAC-LES-MINES - BRENAT - BROUSSE - CHALUS - CHAMBON-SUR-DOLORE - CHAMEANE - CHAMPAGNAT-LE-JEUNE - CHARBONNIER-LES-MINES - CHASSAGNE - CHIDRAC - COLLANGES - CONDAT-LES-MONTBOISSIER - DAUZAT-SUR-VODABLE - ECHANDELYS - EGLISENEUVE-DES-LIARDS - ESTEIL - FAYET-RONAYE - FLAT - FOURNOLS - GIGNAT - ISSOIRE - JUMEAUX - LA CHAPELLE-MARCOUSSE - LA CHAPELLE-SUR- USSON - LAMONTGIE - LE BREUIL-SUR-COUZE - LE BROC - LES PRADEAUX - MADRIAT - MANGLIEU - MAREUGHEOL - MAZOIRES - MEILHAUD - MORIAT - NONETTE - ORBEIL - ORSONNETTE - PARDINES - PARENTIGNAT - PERRIER - PESLIERES - CHADELEUF - RENTIERES - ROCHE-CHARLES-LA- MAYRAND - ISSERTEAUX - SAINT-JEAN-DES-OLLIERES - SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE - SAINT-BABEL - SAINT-BONNET-LE-BOURG - SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE - SAINTE-CATHERINE - SAINT-ETIENNE-SUR- USSON - SAINT-FLORET - SAINT-GENES-LA-TOURETTE - SAINT-GERMAIN-LEMBRON - SAINT-GERMAIN- L'HERM - SAINT-GERVAZY - SAINT-HERENT - SAINT-JEAN-EN-VAL - SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS - SAINT-MARTIN-DES-PLAINS - SAINT-MARTIN-D'OLLIERES - SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES - SAINT-REMY-DE-CHARGNAT - SAINT-VINCENT - SAINT-YVOINE - SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE - SAUXILLANGES - SOLIGNAT - SUGERES - TERNANT-LES-EAUX - TOURZEL-RONZIERES - USSON - VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF - VARENNES-SUR-USSON - VERNET-LA-VARENNE - VICHEL - VILLENEUVE- VODABLE
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1493 Secteur de Montaigut —Pionsat
ARS-LES-FAVETS - BUSSIERES -BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT - CHATEAU-SUR-CHER - DURMIGNAT - LA
CELLETTE - LA CROUZILLE - LAPEYROUSE - LE QUARTIER - MENAT - MONTAIGUT - MOUREUILLE -
NEUF-EGLISE - PIONSAT - ROCHE-D'AGOUX - SAINT-ELOY-LES-MINES - SAINT-HILAIRE - SAINTMAIGNER
- SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT - SERVANT - TEILHET - VERGHEAS - VIRLET - YOUX -
AYAT-SUR-SIOULE - BIOLLET - CHATEAUNEUF-LES-BAINS - ESPINASSE - GOUTTIERES - LISSEUIL -
SAINTE-CHRISTINE - SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE - SAINT-JULIEN-LA-GENESTE - SAINT-PRIEST-DES-
CHAMPS - SAINT-REMY-DE-BLOT - SAURET-BESSERVE
Secteur du Mont-Dore
BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE - COMPAINS - COURGOUL - CRESTE - EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES -
ESPINCHAL - LA GODIVELLE - PICHERANDE - SAINT-DIERY - SAINT-GENES-CHAMPESPE - SAINT-
PIERRE-COLAMINE - SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE - SAURIER - VALBELEIX - AVEZE - BAGNOLS -
CHAMBON-SUR-LAC - CHASTREIX - CROS - LA BOURBOULE - LA TOUR-D'AUVERGNE - LABESSETTE -
LARODDE- LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE - MONT-DORE - MURAT-LE-QUAIRE - MUROL - SAINT-
DONAT - SAINT-NECTAIRE - SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE - SINGLES - TAUVES - TREMOUILLE-SAINT-
LOUP - VERRIERES
Secteur de Riom
BULHON - CHAPPES - CLERLANDE - CREVANT-LAVEINE - CULHAT - ENNEZAT - ENTRAIGUES - JOZE -
LUZILLAT - MARINGUES - MARTRES-SUR-MORGE - SAINT-ANDRE-LE-COQ - SAINT-DENISCOMBARNAZAT
- SAINT-IGNAT - SAINT-LAURE - SURAT - AIGUEPERSE - ARTONNE - AUBIAT - BAS-ETLEZAT -
BEAUREGARD-VENDON - BLOT-L'EGLISE - BUSSIERES-ET-PRUNS - CELLULE - CHAMPS -
CHAPDES-BEAUFORT - CHAPTUZAT - CHARBONNIERES-LES-VIEILLES - CHATELGUYON -
COMBRONDE - DAVAYAT - EFFIAT - GIMEAUX - JOSERAND - LA MOUTADE- LE CHEIX - LES ANCIZES-
COMPS - LOUBEYRAT - MANZAT - MARCILLAT - MARSAT - MENETROL - MONTCEL - MONTPENSIER -
MOZAC - PESSAT-VILLENEUVE - POUZOL - PROMPSAT - QUEUILLE - RIOM - SAINT-AGOULIN - SAINT-
ANGEL - SAINT-BONNET-PRES-RIOM - SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT - SAINT-GAL-SUR-SIOULE - SAINT-
GENES-DU-RETZ - SAINT-GEORGES-DE-MONS - SAINT-HILAIRE-LA-CROIX - CHARBONNIERES-LES-
VARENNES - ENVAL - SAINT-MYON - SAINT-PARDOUX - MALAUZAT - SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE -
SARDON - TEILHEDE - THURET - VOLVIC - VARENNES-SUR-MORGE - VENSAT - VILLENEUVE-LESCERFS
- VITRAC - YSSAC-LA-TOURETTE
Secteur de Thiers
ARCONSAT - CEILLOUX - AUBUSSON-D'AUVERGNE - AUGEROLLES - ESTANDEUIL - SAINT-DIER-
D'AUVERGNE - BEAUMONT-LES-RANDAN - CELLES-SUR-DUROLLE - CHABRELOCHE - CHARNAT -
CHATELDON - COURPIERE - DORAT - ESCOUTOUX - LA MONNERIE-LE-MONTEL - LA RENAUDIE -
LACHAUX - LE BRUGERON - LIMONS - MONS - NERONDE-SUR-DORE - NOALHAT - OLMET - PALLADUC -
PASLIERES - PESCHADOIRES - PUY-GUILLAUME - RIS - SAINTE-AGATHE - SAINT-FLOUR - SAINT-
REMY-SUR-DUROLLE - SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX - SAUVIAT - SERMENTIZON - THIERS - ORLEAT -
VINZELLES - VISCOMTAT - VOLLORE-MONTAGNE - VOLLORE-VILLE - SAINT-JEAN-D'HEURS - TREZIOUX -
RANDAN - SAINT-PRIEST-BRAMEFANT - SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
Secteur de Craponne-sur-Arzon (43)
MEDEYROLLES - SAUVESSANGES
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1494 Liste des indicateurs d'évaluation complémentaires
versées/nombres d'astreintes théoriques)
ar période Férié/nuit/samedi AM
Indicateur Niveau
d'évaluation Source
ORGANISATION ET OFFRE
Nombre de modifications ou adaptations des territoires
[Région ARS
Nombre de maisons médicales de garde
Département ARS
Nombre de médecins généralistes Territoires PDS Assurance maladie
Nombre de réquisitions Département
ARS Nombre de médecins
réquisitionnés Département
ARS
REGULATION
Taux de participation à la régulation
Département Assurance maladie
Nombre d'heures de régulation versées
Département Assurance maladie
ASTREINTE
Taux de participation aux gardes |
Territoires PDS Assurance maladie
Taux de fonctionnement (nombre astreintes
Territoires PDS Assurance maladie
Nombre moyen d'astreintes par médecin par période
Férié/nuit/samedi AM Territoires PDS Assurance maladie
ACTIVITE NON PROGRAMMEE
Nombre d'actes non programmés (ANP) par période go
d Férié/nuit/samedi AM Territoires PDS Assurance
maladie
Nombre moyen d'ANP par astreinte par période
à : Férié/nuit/semedi AM
Territoires PDS
Assurance maladie
Part des ANP régulés Territoires
PDS Assurance maladie
Répartition des ANP régulés par période (IF et 2ème
partie nuit férié samedi AM) Territoires PDS Assurance maladie
Part des visites dans les ANP régulés par période (lère
et 2°" * partie nuit — férié — samedi AM) Territoires PDS Assurance maladie
COUT DE LA PDS
Coût de la régulation Département
Assurance maladie +
ARS (FIQCS)
Coût moyen de la régulation par habitant Département
Assurance maladie +
ARS (FIQCS)
Coût des astreintes par période Férié/nuit/samedi AM Territoires PDS Assurance maladie Coût moyen des
astreintes par habitant par période
Férié/nuit/samedi AM Territoires PDS Assurance maladie
Coût de l'activité non programmée par période
Férié/nuit/samedi AM Territoires PDS Assurance maladie
Coût moyen de l'activité non programmée par habitant
ar période Férié/nuit/samedi AM Territoires PDS Assurance maladie
Coût total de la PDS par période Férié/nuit/samedi AM
Territoires PDS Assurance maladie +
ARS (FIQCS)
Coût total moyen de la PDS par habitant par période
Territoires PDS Férié/nuit/samedi AM Assurance maladie + ARS (FIQCS)
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1495 PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRE
FICHE DE DYSFONCTIONNEMENT - peTT © DAgenreRégondn defanté “| d'knergne À
Tout événement organisationnel et/ou logistique préjudiciable aupatient doit être signalé. |
PERSONNE DECLARANTE STRUCTURE DECLARANTE
C1 Conseil de l'ordre des médecins
No sncnrnesmemenengeeneneennnt Rss Q Association de régulation
PTÉNOM : snnssrsrrsenmemnerenrenennennennenemeenneenneneneenennenennese Q Association de PDSL
FONCTION : serres Q SAMU
Tel : rennes Q Délégation territoriale QI Usager
DATE ET LIEU DE L'EVENEMENT
Date qrmmaa). Heure «em
Lieu
LE DYSFONCTIONNEMENT CONCERNE ...
Organisation des gardes Régulation Effection
Q Non respect de la procédure de |CI Manque d'effecteur malgré Q Manque de disponibilité
réquisition inscription sur tableau de garde suite à délai d'intervention trop 0 Fréquence d'inscription trop Q File d'attente surchargée important
importante Q Transporteurs indisponibles Q Sur activité en cas
Q Difficulté à compléter les Q Difficultés techniques pour |d'épidémie tableaux de garde joindre un effecteur Q Difficulté à contacter un
Q Q Nombre insuffisant de régulateur U régulateurs Q Déplacement de l'effecteur
- Autre(s) : Q Traçabilité des appels Q Q AUNTe(S): mm Q Autre(s) :
CIRCONSTANCES, DESCRIPTION ET CONSEQUENCES DU
DYSFONCTIONNEMENT
PPT TTL LELLTEL LILEECEE ECEELEUEELELELLELEELLELELELEELEEELEEELEL SES
APPELELLLLLIELEELELELEELELEELEEEELEELEEECEEEECEEEEEE
PPETITLILEIELELLEILCELELLEEEELELLEEEELEEEELELELEEE
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Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
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1496 Gravité estimée Réclamation exprimée
III Vitale (mise en péril de la sécurité des soins et de la qualité des soins) 0 Oui
Q Critique (nécessité d'une correction pour maintenir la qualité des soins) 0] Non
Q Non critique (pas de mise en péril mais perturbe le fonctionnement) Q Ne sait pas
MESURES PRISES IMMEDIATEMENT
DRE EEE EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEELEEEEEEEEE EEE EEEEEEEEE CEE EEEEE EE ECEECEECE CET EECE CEE CCC CEE CE CEECEE EEE RENE PTT EL PILE EPL IT ET LL LL LEELEEEL EL ECECECECEECECCNEEREEERERRER
CÉCECELEIEETELTES CE ETES
Visa du déclarant
Date :
SUITES DONNEES AU SIGNALEMENT DU DYSFONCTIONNEMENT
(à renseigner a posteriori)
CELLEELECEETELTELELEELELE EE EEE EE EEE EEE EEE ECEEEE ECEEECECECCECCECCCCECCCECCCECCCECEECCET EEE CCCCCECCCCCE EEE EEE EEE EEE EEE LEE LL ELEE CECECEECEECCCEEECOEECCONE EEE
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Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
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1497 ?
Liberté + Égalité + Fraternité
7 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
@ ) Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
Arrêté n° 2013 - 179
Portant modification des délégations de signature du directeur général de Pagence
régionale de santé d'Auvergne
Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne,
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre III, du livre IV, de la première partie,
consacré aux agences régionales de santé,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code du travail,
Vu le code de la défense,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
Vu le décret n° 2010-336 en date 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres du 31 mars 2010 portant
nomination de Monsieur François Dumuis en qualité de directeur général de l’Agence
régionale de santé d'Auvergne,
Vu l'arrêté n° 2010-02 du 31 mars 2010 portant nomination et affectation à l’ARS
d'Auvergne des personnels de direction,
Vu l'arrêté n° 2010-03 du 1“ avril 2010 conférant délégation de signature à Monsieur Yvan
Gillet, directeur général adjoint de l’'ARS d’Auvergne,
Vu l'arrêté n° 2012-279 du 14 juillet 2012 fixant l’organisation de l’ARS d'Auvergne,
Vu la décision n° 2012-127 du 12 novembre 2012 fixant la date d'entrée en vigueur de
l'arrêté n° 2012-279 du 14 juillet 2012 au 1°” décembre 2012,
Vu les décisions de nomination des personnels de l’ ARS d’Auvergne,
Vu l'arrêté n° 2013-34 du 31 janvier 2013 portant modification des délégations de signature
du directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne,
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1498
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Agence Régionale de Santé d’Auvergne ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l’arrêté n° 2013-34 du 31 janvier 2013 sont abrogées.
Article 2 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan
GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Marie-
Christine BRUNEL, directrice de l’offre ambulatoire, de la prévention et de la promotion de
la santé, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et
documents, à l'exception :
-__des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux,
-_ des décisions d’autorisation de création ou de fermeture d’établissements et services,
- de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d’investissement,
- des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs
provisoires,
- des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
- des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou
d'enquête,
-_ des notifications d’attribution de subvention,
- des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
-_ des contrats locaux de santé,
- des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières, ainsi qu'à leur avenant,
- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
- des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents
du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux
maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement,
- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d'arrondissement, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature,
- de la mise en œuvre des contrats santé solidarité,
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1499 de la mise en œuvre des contrats d'engagement de service public,
des conventions pluriannuelles ou annuelles de financement des actions de prévention,
et leurs avenants,
des décisions de convention de financement relatives aux dotations FIQCS et leurs
avenants,
des autorisations de création d’officine et de laboratoire d’analyses de biologie
médicale,
des décisions relatives à la permanence des soins libérales, tant sur le plan de son
organisation que de son financement,
des décisions de mise en œuvre des protocoles de coopération entre professionnels,
de la suspension de la capacité d’exercice des praticiens libéraux,
de la saisine des chambres disciplinaires ordinales,
de l’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique,
des marchés publics de contrôle sanitaire des eaux.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Christine BRUNEL, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Madame Roselyne ROBIOLLE, chef du département de la promotion de la santé et
de la prévention des risques sanitaires, et, en cas d'absence ou d’empêchement de
cette dernière, par Monsieur Alain BLINEAU, ingénieur général du génie sanitaire,
- Madame Dominique ATHANASE, chef du département de l’offre ambulatoire et
des professions de santé.
Article 4 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan
GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est données à Monsieur Jean
SCHWEYER, délégué territorial de l’Allier et directeur de l'offre hospitalière et des
établissements de santé par intérim, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et
compétences, tous actes et documents, à l’exception :
de l’attribution d’une mission de service public,
des décisions d’autorisation d’activités de soins ou d'équipements matériels lourds,
ainsi que de leur suspension ou retrait,
de l’approbation des projets d'établissements et des programmes pluriannuels de
financement, ainsi que leurs modifications, sauf en ce qui concerne les hôpitaux locaux,
de l’approbation des conventions créant les communautés hospitalières de territoire ou
les groupements de coopération sanitaire,
des décisions déterminant annuellement les règles tarifaires de modulation pour les
établissements de santé publics ou privés,
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1500 des notifications d’attribution de dotations annuelles de financement au titre des MIG,
AC, MERRI, DAF, Forfaits,
de l’approbation sous réserve ou du rejet des EPRD des six établissements publics de
santé suivants: CHU de Clermont-Ferrand, Centres hospitaliers de Montluçon,
Moulins, Vichy, Aurillac et le Puy,
des décisions ou correspondances relatives aux positions et situations des directeurs
d’hôpitaux, dont l’évaluation annuelle, pour ceux à la tête des établissements publics de
santé déjà cités ci-dessus ainsi que des centres hospitaliers de Brioude, Issoire, Riom,
Thiers, Ambert et Mauriac,
des décisions relatives à l’emploi de directeurs contractuels,
de l’approbation des contrats des professionnels libéraux admis à participer aux
missions du service public hospitalier,
de l’approbation des contrats de cliniciens créés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009,
de la suspension de la capacité d’exercice des praticiens hospitaliers,
de la saisine des chambres disciplinaires ordinales.
des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux,
des décisions d’autorisation de création ou d'extension ou de fermeture
d'établissements et services,
les décisions d’agrément,
de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d’investissement, sauf en ce qui
concerne les hôpitaux locaux,
des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs
provisoires,
des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d'inspection ou
d'enquête,
des notifications d’attribution de subvention,
des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, ainsi que de leurs avenants,
des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
des contrats d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins,
des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières, ainsi qu’à leur avenant,
des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents
du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux
maires des villes chefs lieux de département ou d'arrondissement,
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1501 - des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d'arrondissement, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux médias de toute nature,
- pour ce qui concerne le territoire du Puy-de-Dôme, des actes et décisions relatifs aux
grands établissements hospitaliers (centre hospitalier régional et universitaire de
Clermont-Ferrand, centres hospitaliers d’Issoire, Riom, Thiers, et Ambert, ainsi que
cliniques Pôle Santé République, et établissements du groupe Vitalia).
Article 5: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Madame Sandrine DUCARUGE, chef du département de l’organisation de l'offre
hospitalière,
- Madame Fabienne BERGE, chef du département de l’allocation de ressources.
Article 6 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan
GILLET directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Joël MAY,
directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie et délégué territorial du Puy-de-Dôme, à
l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à
l’exception :
- des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux,
- des décisions d'autorisation de création ou de fermeture d’établissements et services,
- des décisions d’agrément des sièges d'association,
- de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d'investissement,
- des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs
provisoires,
- des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
- des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou
d'enquête,
- des notifications d'attribution de subvention,
- des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
- des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
- des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières,
- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
- des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances et communiqués adressées aux parlementaires, au président et aux
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1502 vice-présidents du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux
conseillers généraux, aux maires des villes chefs lieux de département ou
d’arrondissement,
- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d’arrondissement, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux médias de toute nature,
- pour ce qui concerne le territoire du Puy-de-Dôme, des actes et décisions relatifs aux
grands établissements hospitaliers (centre hospitalier régional et universitaire de
Clermont-Ferrand, centres hospitaliers d’Issoire, Riom, Thiers, et Ambert, ainsi que
cliniques Pôle Santé République, et établissements du groupe Vitalia).
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël MAY, la délégation de
signature qui lui est confiée sera exercée, concernant la direction de l’offre médico-sociale et
de l’autonomie par :
- Monsieur Hubert WACHOVWIAK, chef du département des financements et de
l'efficience de l'offre médico-sociale,
- Madame Lénaick WEISZ-PRADEL, chef du département de l’organisation et de la
qualité de l’offre médico-sociale.
Concernant la délégation territoriale du Puy-de-Dôme par :
- Madame Sylvie GOUHIER, déléguée territoriale adjointe du Puy-de-Dôme et en
cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par :
- Madame Ghislaine ROSSIGNOL, chef du bureau des questions hospitalières,
- Monsieur Gilles BIDET, chef du bureau des risques sanitaires, de la prévention et
des questions ambulatoires,
- Monsieur Dominique VERGNE, chef du bureau des questions médico-sociales.
Article 8: Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur
Yvan GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Madame
Michèle TARDIEU, directrice de la délégation à la stratégie et à la performance, à l’effet de
signer tout courrier relatif à la gestion courante ou aux relations de service avec les
partenaires habituels de l'agence n’ayant pas le caractère d’autorité administrative, dans le
cadre de ses attributions et compétences, à l’exception de tout autre acte ou correspondance.
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1503 Article 9: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame TARDIEU, la délégation de
signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Madame Marie-Laure RONGERE, responsable de l’unité études et prospectives,
- Madame Marie-Laure PORTRAT, responsable de l’unité financement efficience,
- Madame Céline DEVEAUX, responsable de l’unité stratégie.
Article 10: Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur
Yvan GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur
Stéphane DELEAU, chef de la mission veille-alerte-inspections-contrôles, à l'effet de signer
tout message d’alerte adressé au CORRUSS et au DUS du ministère de la santé, ainsi que tout
courrier relatif à la gestion courante ou aux relations de service avec les partenaires habituels
de l’agence n’ayant pas le caractère d’autorité administrative, dans le cadre de ses attributions
et compétences, à l’exception de tout autre acte ou correspondance.
Article 11: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane DELEAU, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Madame Cécile CHEVALIER, chef de la cellule inspections contrôles,
- Madame Françoise CHASLES, chef de la cellule régionale de veille et de gestion
sanitaire.
Article 12: Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur
Yvan GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Madame
Nathalie NIKITENKO, secrétaire générale, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions
et compétences, tous actes et documents, à l’exception :
- des décisions de recrutement et d'affectation des cadres de niveau A et assimilé, ainsi
que des contrats d'emploi correspondants,
- des décisions et correspondances relatives au Comité d’agence, lorsqu'elle n’a pas
présidé la séance s’y rapportant, par délégation du directeur général,
- des correspondances avec les organisations syndicales,
- des marchés publics formalisés, des baux et des engagements de plus de 50 000 €.
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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1504 Article 13: Madame Nathalie NIKITENKO reçoit délégation permanente pour présider le
Comité d’agence et le CHSCT en cas d'absence ou d’empêchement du directeur général.
Article 14: En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie NIKITENKO, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Madame Martine VIRIOT, secrétaire générale adjointe, chef du bureau des
ressources humaines,
- Dans les affaires relevant de ses attributions par Monsieur Jean-Marie ANDRE,
chef du bureau des infrastructures, à l’exception des marchés publics formalisés et
des engagements de plus de 10 000 €, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par Madame Emma DUMONTROTY, adjointe au chef du bureau des
infrastructures,
- Dans les affaires relevant de ses attributions et pour les correspondances
n’emportant pas décision, par Monsieur Philippe GUIBERT, chargé de mission des
affaires juridiques et contentieuses.
Article 15 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan
GILLET directeur général adjoint, ainsi que des délégations de signature accordées à Madame
et Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean
SCHWEYER, délégué territorial de l'Allier, à l'effet de signer dans le cadre de ses
attributions et compétences, tous actes et documents, à l'exception :
- des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
- des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou
d'enquête,
- des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
- des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières, ainsi qu’à leur avenant,
- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
- des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents
du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux
maires des villes chefs lieux de département ou d'arrondissement,
- des correspondances adressées aux préfets, secrétaires généraux de préfecture ou sous-
préfets, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion
courante ou aux relations de service,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1505 des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d’arrondissement, lorsqu’elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature,
des bons de commande supérieurs à 2000 euros.
des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département
(centres hospitaliers de Montluçon, Moulins, Vichy, et cliniques Saint-François Saint-
Antoine, Saint-Odilon).
Article 16: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par : Madame Christine DEBEAUD,
adjointe, chef de bureau, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Monsieur
Alain BUCH, chef de bureau.
- En cas d’absence des chefs de bureaux, par les cadres suivants de la délégation
territoriale de l’Allier :
Monsieur Jean-Paul MESSAGE, ingénieur général du génie sanitaire,
Madame Karine LEFEBVRE-MILON, ingénieur d’études sanitaires, Monsieur
Serge FAYOLLE, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, Madame Brigitte
BOURDU, inspectrice de l’action sanitaire et sociale.
Article 17 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan
GILLET directeur général adjoint, ainsi que des délégations de signature accordées à Madame
et Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de signature est donnée à Monsieur Alain
BARTHELEMY, délégué territorial du Cantal, à l’effet de signer dans le cadre de ses
attributions et compétences, tous actes et documents, à l'exception :
des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou
d'enquête,
des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières, ainsi qu’à leur avenant,
des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents
du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux
maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement,
des correspondances adressées aux préfets, secrétaires généraux de préfecture ou sous-
préfets, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion
courante ou aux relations de service,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1506 des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d’arrondissement, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature,
des bons de commande supérieurs à 2000 euros.
des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département
(centres hospitaliers d’Aurillac et clinique des Tronquières).
Article 18 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain BARTHELEMY, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Monsieur Sébastien MAGNE, chef de l’unité de la prévention et de la gestion des
risques sanitaires,
- Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, chef de l’unité médico-sociale,
- Madame Isabelle MONTUSSAC, chef de l’unité de l’offre de soins et de
coordination de l’animation territoriale.
En cas d’absence et d’empêchement de ces derniers, par les cadres suivants de la
délégation territoriale du Cantal : Madame Corinne GEBELIN en sa qualité d’inspectrice de
l’action sanitaire et sociale, Madame Marie LACASSAGNE en sa qualité d’ingénieur
d’études sanitaires et Madame Christelle CONORT.
Article 19 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan
GILLET directeur général adjoint, ainsi que des délégations de signature accordées à Madame
et Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de signature est donnée à Monsieur
David RAVEL, délégué territorial de la Haute-Loire, à l’effet de signer dans le cadre de ses
attributions et compétences, tous actes et documents, à l’exception :
des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux,
des décisions d'autorisation de création ou de fermeture d’établissements et services,
les décisions d’agrément de siège d’association,
de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d'investissement,
des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs
provisoires,
des conventions tripartites,
des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’inspection ou
d'enquête,
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1507 - des notifications d’attribution de subvention,
- des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, ainsi que de leurs avenants,
- des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
-_ des contrats d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins,
- des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières, ainsi qu’à leur avenant,
-__des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
- des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents
du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux
maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement,
- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d’arrondissement, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature,
-__ des bons de commande supérieurs à 2000 euros.
- des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département
(centres hospitaliers du Puy-en-Velay et Brioude, et clinique Bon Secours).
Article 20: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée prioritairement par:
- Monsieur Jean-François RAVEL, chef de l’unité des questions médico-sociales
(personnes en situation de handicap) et de l'inspection contrôle,
- Monsieur Christophe AUBRY, chef de l’unité des questions hospitalières et
médico-social (personnes âgées),
- En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, par Madame Sophie AVY,
ingénieur d’études sanitaires à la délégation territoriale de la Haute-Loire.
Article 21: Le directeur général adjoint, la secrétaire générale, les directeurs opérationnels,
la directrice de la délégation à la stratégie et à la performance, le chef de la mission veille-
alerte-inspections-contrôles, le délégué territorial de l’Allier, le délégué territorial du Cantal,
le délégué territorial de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Auvergne et de chacune des préfectures de la région.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 mai 2013.
Le directeur général,
“née. 0
LT ,
François DUMUIS
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Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1508 x À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
VU l'arrêté préfectoral n° 03/1522 du 3 juin 2003 p ortant institution d'une régie de recettes auprès de
la police municipale de la commune de Clermont-Ferrand ;:
VU l'arrêté préfectoral n° 12/00436 du 8 mars 2012 portant nomination de son régisseur et de ses
suppléants ;
CONSIDERANT QUE le maire de Clermont-Ferrand, a demandé, par courrier du 1° mars 2013, la
révision du montant du cautionnement, de l'indemnité de son régisseur (compte tenu de la baisse des
recettes encaissées par la régie d'Etat de sa police municipale) ainsi qu'une modification dans la
nomination des régisseurs suppléants :
ARRETE
Article 1° : Monsieur Jérôme ESCLATINE, chef de police municipale de la commune de Clermont-
Ferrand est nommé régisseur pour recevoir le produit des amendes forfaitaires de la
police de la circulation, en application de l'article L. 2212-5 du code général des
collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l'article L. 121-4 du
Code de la route.
Article 2 : Monsieur ESCLATINE devra constituer un cautionnement de 300 euros ou demander son
affiliation auprès d'une association de cautionnement mutuel agréée. Il percevra une
indemnité de responsabilités annuelle s'élevant à 110 euros suivant le barème fixé par
l'arrêté du 3 septembre 2001.
Article 3 : Mesdames Lydie VOGT Brigitte CHAZARIN-BEGUE et Hélène VASSEUR sont désignées
suppléantes.
Article 4 : Les autres policiers municipaux de la commune de Clermont-Ferrand sont désignés
mandataires.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 12/00436 du 8 mars 2012 est abrogé.
Article 7 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-
Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Clermont-Ferrand, le 30 avril 2013
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Clément ROUCHOUSE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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1509
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Cabinet du Préfet PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
Arrêté n°2013/01
relatif à la subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'Etat au titre du Ministère de l'Education nationale
Le Recteur de l'académie de CLERMONT-FERRAND
VU la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n°83-663 du
22 juillet 1983 ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique :
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration
territoriale de la République :
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
;
VU le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration :
VU le décret n°2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés publics :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de Monsieur Eric DELZANT en
qualité de Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-De-Dôme :
VU le décret du 1” mars 2012 portant nomination de Madame Marie-Danièle CAMPION
en qualité de Recteur de l'Académie de CLERMONT-FERRAND :
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale
:
VU le décret 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et modalités de règlement
des frais occasionnés par les changements de résidence k
VU le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
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1510
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Rectorat de l’Académie de CLERMONT-FERRAND VU l'arrêté en date du 26 Septembre 2011 portant nomination, détachement et classement
de Monsieur Michel GUILLON dans l'emploi de Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand
pour une première période de 4 ans, du 1° octobre
2011 au 30 septembre 2015 :
VU l'arrêté ministériel en date du 07 août 2012 portant nomination et classement de Madame Béatrice
CLEMENT dans l'emploi d'administrateur de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, adjointe au Secrétaire général
de l'académie, Directeur des Finances et des Affaires Générales pour une première période de
5 ans du 1%” septembre 2012 au 31 août 2017;
VU l'arrêté préfectoral N°2013/SGAR/64 du 25 avril 2013
du Préfet de Ia Région Auvergne
portant délégation de Signature à Madame Marie-Danièle CAMPION, Recteur de l'Académie,
en matière d'ordonnancement :
Article 1° :
En cas d'absence ou d'empêchement du Recteur de l'académie de CLERMONT- FERRAND,
subdélégation de signature est donnée aux personnels désignés ci- dessous à l'effet de
signer toutes pièces concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des opérations
de dépenses ainsi que la réalisation des
opérations de recettes relatives au budget du Ministère de l'Education nationale, et Ministère
de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche exécutées à l'échelon de la Région dans la
limite des articles 1,2, 38,6, 7, 8,9 de l'arrêté préfectoral susvisé.
- Monsieur Michel GUILLON, Secrétaire Général de l'Académie :
- Madame Béatrice CLEMENT, Adjointe au Secrétaire Général de l'académie, Directrice
des Finances et des Affaires Générales :
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel GUILLON et de Madame Béatrice CLEMENT,
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l'effet de signer toutes pièces concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement
des opérations de dépenses ainsi que la réalisation des opérations de recettes relatives
au budget du Ministère de l'Education nationale, et du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche exécutées à l'échelon de la Région
dans la limite des articles de l'arrêté préfectoral susvisé :
- Mme Hélène BERNARD, Attachée d'administration de l'Education nationale et de
l'Enseignement Supérieur, Direction des Finances et des Affaires Générales.
- Mme Nathalie SANSOT, Attachée d'administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement
Supérieur, Direction des Finances et des Affaires Générales.
- M. Cédric PAROUTY, Attaché d'administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement
Supérieur, Direction des Finances et des Affaires Générales.
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1511 - Mme Mireille DELMAS, Secrétaire Administratif de
l'Education nationale et de l'enseignement
supérieur, Direction des Finances et des Affaires Générales
- Mme Patricia LORENZO, Secrétaire Administratif de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur,
Direction des Finances et des Affaires Générales
- M. Christophe RAPP, Secrétaire Administratif de
l'Education nationale et de l'enseignement
supérieur, Direction des Finances et des Affaires Générales
- Mme Marie-Line PAULET-RAFAITIN, Attachée
principale d'administration de l'Education
Nationale et de l'Enseignement Supérieur, Direction
de la Prospective et de l'Organisation
Scolaire, pour ce qui concerne les BOPA 139, 141, 230
- M. Philippe SKOWRON, Ingénieur de l'Equipement, chef du service des actions immobilières,
pour ce qui concerne les BOPA 150 action 14, 214 action
8-47 et 231.
Article 3 : Engagements juridiques
A) Subdélégation de signature est accordée aux personnes ci-dessous désignées
à effet de signer les actes pour les engagements juridiques jusqu'à
concurrence de 1000 €
BOPA 214
—
M. Christian GIRAUD Bons de commande
et contrats concernant
Directeur du CIO d'ISSOIRE le CIO, sauf bureautique et informatique
| | Mme Alice RUIZ Bons de commande et contrats concernant
Directrice du CIO de CLERMONT le CIO, sauf bureautique et informatique
Centre
Mme Nicole RAISON Bons de commande et contrats concernant
Directrice du CIO de CLERMONT Nord | le CIO, sauf bureautique et informatique
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1512 Mme Christine GINEYS
Directrice du CIO du PUY-EN-VELAY
Bons de commande et contrats concernant
le CIO, sauf bureautique et informatique
M. David BARGEON
Directeur du CIO d'YSSINGEAUX
Bons de commande et contrats concernant
le CIO, sauf bureautique et informatique
M. GUY ROBERT
Directeur du CIO d'AURILLAC
Bons de commande et contrats concernant
le CIO, sauf bureautique et informatique
Mme Marie-Christine GOFFINET
Directrice du CIO de SAINT-FLOUR
Bons de commande et contrats concernant
le CIO, sauf bureautique et informatique
B) Subdélégation de Signature est accordée aux personnes ci-dessous désignées
à effet de signer les actes pour les engagements juridiques jusqu'à
concurrence de 15000 €
BOPA 141 — 230 - 214
Mme Emmanuelle REY
Nationale et de l'Enseignement
Supérieur
- CAPA-SH et 2 CA-SH
- Formation des nouveaux Chefs
d'établissement, des nouveaux C.F.C. et
Attachée d'administration de l'Education | des nouveaux Directeurs de CIO
- Dossiers d'engagement des actions de
formation pour tous les personnels
- Bons de commande sauf bureautique et
informatique
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1513 BOPA 214 - 150
Mme Danièle BONHOMME
Attachée principale d'administration de
l'Education Nationale et de
l'Enseignement Supérieur,
Chef de la division des examens et
concours - Tous les actes relatifs à
la gestion
intégrée du service des examens
- Bons de commande sauf bureautique et
M. Yves GORCZYCA informatique
Attaché principal d'administration de
l'Education Nationale et de
l'Enseignement Supérieur
Chef du bureau des baccalauréats
général, technologique et professionnel
Mme Isabelle COUDERC - Bons de commande sauf bureautique et
Conseillère technique du Service Social | informatique
C) Subdélégation est accordée à la personne ci-dessous désignée à effet de
signer les actes pour les engagements juridiques jusqu'à concurrence de 30 000 €
BOPA 214
Mme Evelyne VEZINET
Ingénieure de recherche et de formation | - Bons de commande concernant
Directrice du centre informatique l'informatique et la bureautique
académique
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1514 Article 4 : Service fait
En cas d'absence ou d'em
CLEMENT, subdélégation de
pêchement de Monsieur GUILLON et de Madame
signature est donnée aux agents ci-après mentionnés à l'effet de certifier le service fait :
DIRECTION | SERVICE NOM -PRENOM
GRADE Bo Ce
CONCERNES
Service des | ANDANSON Pascale | Contractuelle 1°* | 0150
actions catégorie 0214 immobilières SAUVAGE Danièle SAENES
0231
BEAUGEIX Chantal ADJENES 0214
Logistique
°g1stiq 0214
GIRARD Rémi ADJENES
0139
DELMAS Mireille SAENES 0150
8
,
0140
ureau des
demandes de
ae paiement
9 DIFAGE
DUNAUD Anne-Marie Contractuelle 0214
0231
oo 0172
0139
LORENZO Patricia SAENES 0150
Bureau des
engagements
0140 juridiques
0141 GARRIGOUX Florence ADJENES
0230
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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1515 0214
RAPP Marie-Claire ADJENES 0231
0172
0139
RAPP Christophe SAENES
0150
0140
Bureau du 0141
budget
0230 JEAN Sylvie
ADJENES 0214
0231
0172
CELLULE
0230 ACHATS
GIRAUDON Josiane ADJENES
0140
0141
0230
Bureau des | A RCHEIx Jacqueline ADJENES 0214 déplacements
0150
0172
0139
0141
Servi REY Emmanuelle
0230 ervice DELFOR formation ADAENES
0214
0139
. :
..
0214 Service social HUARD Priscilla
ADJENES 0150
BONHOMME Danièle APAENES 0214
0150
DIVISION DES ADJOINT
EXAMENS ET
TECHNIQUE
D214
CONCOURS
DE RIFFAUD Jeanne RECHERCHE 0150
ET
FORMATION
Centre BORION Marie-Claude IGR
Informatique
0214 Académique
PLAZENET Catherine ATRF 1
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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1516 Article 5 :
Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Sylvie JEAN, Adjoint Administratif de l'Education Nationale et de l'Enseignement
Supérieur, Direction des Finances et des Affaires Générales
- M. Christophe RAPP, Secrétaire Administratif de
l'Education nationale et de l'enseignement
supérieur, Direction des Finances et des Affaires Générales : pour ce qui concerne
:
" le rattachement des charges et des produits à l'exercice précédent : l'établissement
des titres de perception (recettes non fiscales) ;
“le rétablissement des crédits.
Article 6 :
Le présent arrêté remplace l'arrêté n°2012/03 du 28 novembre 2012.
Article 7
Le Secrétaire Général de l'Académie, les chefs de services concernés et Monsieur le Directeur
Régional des Finances Publiques d'Auvergne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Clermont-Ferrand, le 13 mai 2013
Pour le Préfet, et par délégation,
Le recteur de l'académie He CLERMONT-FERRAND
Marie-Dañièle CAMPION
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1517 PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION ACADEMIQUE
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale du Puy-de-Dôme
ARRETE MODIFICATIF N°7
PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE L'EDUCATION NATIONALE
Le PREFET de la REGION AUVERGNE
PREFET du PUY-DE-DOME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE
Article 1 : Outre les présidents et vice-présidents, la composition du C.D.E.N. du Puy-de-Dôme est fixée comme suit :
Al Dix membres représentant le Département, la Région et les Communes soit :
L- Cina représentants du Conseil général :
Titulaires
Mme Sylvie MAISONNET
M. Jean-Claude DAURAT
M. Jean-Marc BOYER
M. Bernard LESCURE
Mme Marie-Claude MILON
11 - Un Représentant du Conseil régional
Titulaire
Mme Maïté BALLAIS
Suppléants
M. Alain NERI
M. Claude BOILON
M. Christophe SERRE
M. Michel GIRARD
Mme Caroline DALET
Suppléant
Mme Fatima BEZLI
IlI- Quatre maires désignés par l'association des Maires du Puy-de-Dôme
Titulaires
M. Hubert BORY (Antoingt)
M. Bernard ROUX (Perrier)
M. Yves ARNAUD (Oiby)
M. Léon CHAPUT (Lamontgie)
Suppléants
M. Simon RODIER {St-Bonnet-le-Chastel}
M. Roland LABRANDINE {Nohanent)
M. Jean CAILLAUD (Enval}
Mme Pascate BRÛUN (Augnat)
B/ Dix représentants des personnels titulaires de l'enseignement désignés sur proposition des organisations
syndicales représentatives :
Titulaires
M. Philippe BOULARD (FSU)
M. Olivier FLEURY (FSU)
M. Roland LEBEAU (FSU)
M. Didier LIENNART (FSU)
M. Bruno BISSON (UNSA-Education)
M. Daniel CORNET (UNSA-Education)
Mme Béatrice CHALLENDE (UNSA-Education)
M. Christophe AMBLARD (SUD EDUCATION)
M. Claude JACQUIER (Force Ouvrière)
M. Pascal MARTINEZ (URSEN CGT)
Suppléants
M. Fabien CLAVEAU (FSU)
M. Dominique BONHOURE (FSU)
M. Pascal GONDEAU (FSU)
M. Olivier RALUY (FSU)
M. Pierre VALLEJO (UNSA-Education)
M. François BRUN (UNSA-Education)
Mme Anne-Marie SO (UNSA-Education)
M. Joël COURBON (SUD EDUCATION)
Mme Françoise IMBEAUD (Force Ouvrière)
M. Stéphane PARIS (URSEN CGT)
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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1518
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Académique
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- C/ Dix membres représentants les usagers dont :
| - Sept représentants des associations de parents d'élèves représentatives :
Titulaires Suppléants
M. Aurélien DEMANGEAT (FCPE) M. Vincent LIABOEUF (FCPE)
Mme Catherine ROUSSEY (FCPE) Mme Lindita GERDECI (FCPE)
M. Gérald COURTADON (FCPE) M. Jean Baptiste MBOUNGOU (FCPE)
M. Jean-Pierre ROLLET (FCPE) M. Christophe COLLETTE (FCPE)
Mme Sylvie PABIOT (FCPE) M. . Frédéric SERRE (FCPE)
Mme Valérie COUDUN (PEEP) M. Fabrice TRES (PEEP)
Mme Laurence BOUTINAUD (PEEP) Mme Joëlle CHEVALIER (PEEP)
IL- Un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public :
Titulaire Suppléant
Mme Isabelle WATTENNE (JPA) M. Bruno GILLIET (FAL 63)
Il - Une personnalité qualifiée désignée par le Préfet :
Titulaire Suppléant
M. Jean-François MEPLAIN (UDAF) M. Bernard TRIVIAUX
(Directeur de la CAF du Puy-de-Dôme)
IV - Une personnalité qualifiée désignée par le Président du Conseil général
Titulaire Suppléant
M. André NEYRAT M. Guy BRUNET
(Ancien Conseiller général de Manzat) (Ancien Conseiller général de Menat)
Article 2: Est appelé à siéger à titre consultatif un Délégué Départemental de l'Education Nationale :
Titulaire Suppléant
M. Guy BONNEMOY M. Claude GAUTHIER
Article 3: L'arrêté susvisé du 31 janvier 2013 est abrogé.
Article 4: La durée du mandat des titulaires et des suppléants est de trois ans à compter du 6 octobre 2010 et
prendra fin le 5 octobre 2013.
Article 5: Monsieur le Président du Conseil général du Puy-de-Dôme, Monsieur le Secrétaire général de la
Préfecture du Puy-de-Dôme et Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun
des intéressés et sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Département du Puy-
de-Dôme.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 13 mai 2013
LE PREFET,
_E:
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1519 à
d
Liberté » Égaltté » Pratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ARRETE 13/01011
d'octroi d’une subvention de fonctionnement
à l’amicale du personnel de la préfecture, des sous-préfectures du Puy-de-Dôme
et du tribunal administratif
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Vu la demande d’octroi d’une subvention de fonctionnement, en date du 22 janvier 2013,
formulée par le Président de l’amicale du personnel de la Préfecture, des sous-préfectures du
Puy-de-Dôme et du tribunal administratif,
Vu la programmation 2013 du budget opérationnel régional Auvergne du programme 307
administration territoriale ;
Vu les statuts de l’amicale du personnel de la préfecture, des sous-préfectures du Puy-de-
Dôme et du tribunal administratif ;
Sur proposition du Secrétaire Général de La Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRETE
ARTICLE 1*
Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5529 euros est accordée à
l’amicale du personnel de la préfecture, des sous-préfectures du Puy-de-Dôme et du tribunal
administratif.
ARTICLE 2
Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur régional des finances publiques du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13/05/2013
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général,
Jean-Bernard BOBIN
Recueil 2013-29- du 16 mai 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
1520
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Amicale du personnel de la préfecture, des sous-préfectures du Puy-de-Dôme et du tribunal administratif