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Arrêté - 2022 1209 PM SAS Philippe et Fils 4 rue de la Misa
Arrêté - 2023 971 PM Philippe et Fils 31 avenue de lOcean t
Arrêté - 2023 1526 PM Philippe et Fils 12 impasse du Fief a
Arrêté - 2022 1356 PM Philippe et Fils 71 route des Sables
Arrêté - 2023 455 PM SAS Philippe et Fils 51 route des Sabl
Arrêté - 2023 007 PM SAS Philippe et Fils 6 place Marche au
Arrêté - 2023 433 PM Philippe et Fils 72 quai de la Republique travaux GRDF pour la suppression du branchement gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 433 PM Philippe et Fils 72 quai de la Republique travaux GRDF pour la suppression du branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dépabliues
Poançaiss
Dsarémentd
Le Voie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
*
|
e’
HS
.
°
°
°
.
a
es
DS
2224
Lier Gil
Cris d DE
Pen
Ar:
21
AR
207
Û
MUNICIPALE
&
02
51
55
2955
FB/PR N°
2023
— 433-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
la
suppression
du
branchement
gaz,
réalisé
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
27
mars
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,72
quai
de
la
République,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
dont
le
siège
se
situe
—
ZI
Les
Relandiéres
—
44850
Le
Cellier
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
la
suppression
du
branchement
gaz
et
la
réfection
d'enrobé
brun,
au
72
quai
de
la
République
nécessitent
une
zone
de
chantier
avec
un
empiétement
et
la
réalisation
d’une
ouverture
de
fouille
sur
trottoir.
Il
convient
de
délimiter
et
sécurisée
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
de
chantier
K5a
et
des
panneaux
de
signalisations,
AK5
et AK14
(le
point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»,
tout
le temps
des
travaux. La
place
«
Sécurité
»
qui
se
trouve
au
droit
du
chantier
ne
devra
pas
être
encombré
à
tout
moment
de
la
iournée,
afin
aue
le
camion
des
convoveurs
de
fonds
pour
le
ECE
puisse
stationner
.Par
conséquent,
pour
les
travaux,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1.Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier,
coté
montant
et
descendant.
L'accès
et
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdite
au
public.
-
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier,
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AKS5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
2
mai
2023
au
vendredi
19
mai
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur, Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
directeur
des/Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
ét
la
Police
Municipale
Ag
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
z
ont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
20
avril
2023.