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Arrêté - 2023 1047 PM Philippe et Fils 48 boulevard de la M
Arrêté - 2025 909 PM Philippe et Fils 10 rue de Bellevue tr
Arrêté - 2024 475 PM Philippe et Fils 22 rue de la Soudinie
Arrêté - 2024 1375 PM SAS Philippe et Fils rue Grosbon trav
Arrêté - 2024 641 PM SAS Philippe et Fils 9 avenue de lAtla
Arrêté - 2023 536 PM Philippe et Fils 10 rue lAiguillon travaux de terrassement GRDF pour la suppression du branchement gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 536 PM Philippe et Fils 10 rue lAiguillon travaux de terrassement GRDF pour la suppression du branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
+ Ville
de
D
7
"4
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tanpaoe
Certifié
exécutoire
par le Maire
compte
tenu
de
la
publication
RTS
22
Los Cote Cid
He
EEE
CROIX
DE
VIE
PO
E
MUNICIPALE
Æ
0251552955
17 MAI
2023
FB/PR N°
2023
— 536-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
l'Aiguillon,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
la
suppression
du
branchement
gaz,
réalisé
par
la Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L,
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
E.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
26
avril
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
,10
rue
de
l’Aiguillon,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
dont
le siège
se
situe
—
ZI
Les
Relandiéres
— 44850
Le
Cellier
;
ARRETE
Article
jer
-
Les
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
la
suppression
du
branchement
gaz,
au
10
rue
de
l'Aiguillon
nécessitent
la
réalisation
d’une
tranchée
2
mètres
sous
chaussée
et
l'ouverture
d'une
fouille,
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
ou
aspiratrice
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
une
zone
de
chantier
avec
des
cônes
de
chantier
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
de
la
rue,
it convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
par
panneaux
AK5,
AK3.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Sile
camion
ou
l’engin
de
chantier
n'ont
pas
l'utilités
d'être
au
droit
du
chantier,
afin
d'éviter
de
gêner
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
il
serait
bien
de
stationner
sur
une
place
de
stationnement.
-
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AKS,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
fes
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
22
mai
2023
au
vendredi
9 juin
2023.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des travaux.
Moiria
: 84.
auai
de
la
Rénuiblinnia
- CS
RNA9O
- RARNA
SH-Gillas-Croix-da-Via
Cadex
- Télénhnna
: N9
À
86
70
70.
Télénnnia
: N9
61
66
49
91 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
VMMIW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
mai
2023.
Le
Maire/
\.Z
|
NET
BLANCHET
ÿ
S