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Arrêté - 2023 396 PM Philippe et Fils 50 boulevard de la Me
Arrêté - 2024 641 PM SAS Philippe et Fils 9 avenue de lAtla
Arrêté - 2022 1105 PM Philippe et Fils 35 rue Anatole Franc
Arrêté - 2023 971 PM Philippe et Fils 31 avenue de lOcean t
Arrêté - 2023 1526 PM Philippe et Fils 12 impasse du Fief a
Arrêté - 2024 1375 PM SAS Philippe et Fils rue Grosbon travaux GRDF de suppression du branchement gaz du commerce KPital Food
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1375 PM SAS Philippe et Fils rue Grosbon travaux GRDF de suppression du branchement gaz du commerce KPital Food)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dhpabliqus Pranpaiss
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LL
Farnt
Cités
Cr
. LL
compte
tenu
de
la Fbicbor
8
po
mx
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
FB/PR N°
2024
— 1375-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Grosbon,
à
l'occasion
de
travaux
GRDF
pour
suppression
de
branchement
gaz
au
droit
du
commerce
«
K'Pital
Food
»,
réalisé
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Grosbon,
à
l’occasion
de
travaux
GRDF
pour
suppression
de
branchement
gaz
au
droit
du
commerce
«
K’Pital
Food
»,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
dont
le siège
se
situe
—
ZI
les
Relandiéres
— 44850
Le
cellier
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
suppression
du
branchement
gaz,
au
droit
du
commerce
«
KPital
Food
»
nécessitent
la
réalisation
d'une
ouverture
de
fouille
sous
chaussée
de
deux
mètres
carrés
avec
Un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
la
rue
Grosbon
en
partie
basse
côté
Nord
au
droit
du
commerce
«
K'Pital
Food
»
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Il
convient
de
sécuriser
une
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
de
chantier
avec
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur,
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Avertissement : -
Un
panneau
«
route
barrée
»
accompagné
d'un
affichage
avec
la
mention
«
rue
Grosbon
fermée
»
devra
être
mis,
à
l’entrée
du
parking
Place
Marché
aux
Herbes
en
partie
haute,
au
niveau
du
restaurant
«
Océanides
»
pour
prévenir
les
usagers
et
riverains.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
devra
être
mis,
à
l'entrée
de
la
rue
Grosbon
en
partie
basse,
au
niveau
du
commerce
K'Pital
Food
pour
prévenir
les
usagers
et
riverains.
-
Tous
les
points
de
fermeture
avec
des
barrières,
devront
être
accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation
de
police
et
du
panneau
«
route
barrée
».
-
Pour
des
raisons
sanitaires,
les
mardis
et
jeudis
Matin,
jours
de
marchés,
il
est
strictement
interdit
de
travailler
sur
la
place
du
Vieux
Port
et
aux
abords
de
la
Place
Marché
aux
Herbes.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et jours
de
marchés.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
si
nécessaire,
le
temps
des
Mairie : 86, quai de la République - CSG"
85806 st-Gilles-Croix-de-Vie Cedex- Téléphone : 02.51.55.79.79
- Télécopie : 02.51.55,42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article 11
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
4
novembre
2024
au
vendredi
15
novembre
2024,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
fouille
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WW\W.telerecours.fr.
À
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
dé
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
grésent/arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 28
octobre
2024.