Compte-Rendu - Compte rendu CM 23052020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 22062020

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 002

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 1

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM

Compte-Rendu - compte rendu CM 23052020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23052020

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 2

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 25 janvier 2021 1

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 23052020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23052020 Site Internet

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23052020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Iffendic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23052020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Affiché le 09 juin 2020

Séance du 23 mai 2020

1. Institutions et Vie Politique - Election du Maire

M. Christophe MARTINS est élu Maire au 1 er tour de scrutin après avoir obtenu 24 voix (2 bulletins nuls).

2. Institutions et Vie Politique - Détermination du nombre des adjoints

L’assemblée délirante a fixé à l’unanimité à huit le nombre des adjoints au Maire.

3. Institutions et Vie Politique – Elections des adjoints

La liste des huit adjoints dénommée « Chrystèle BERTRAND » composée de Mme BERTRAND, M. BARBÉ, Mme PINAULT, M. MONNERAIS, Mme LOUVEL, M. BÉCHERIE, Mme MONTREUIL et M. DUIGOU est élue au 1er tour de scrutin après avoir obtenu 25 voix (2 bulletins nuls).

4. Institutions et vie politique : Lecture de la Charte de l’Elu.e Local.e

Après lecture de ladite chartre, les conseillers municipaux en prennent acte.

5. Institutions et vie politique : Versement des indemnités au maire, aux adjoints et conseillers délégués

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des élus comme suit :

- de fixer l’indemnité du Maire à 60,50% de d’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (soit 55% + majoration de 10% classement station de tourisme), - de fixer l’indemnité du 1 er et 2 ième Adjoint au Maire ayant reçu délégation à 33,00% de d’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (soit 22% + majoration de 50% classement station de tourisme),

- de fixer l’indemnité du 3 ième au 8 ième Adjoint au Maire ayant reçu délégation à 22,00% de d’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (soit 22% + majoration de 0%), - de verser une indemnité aux deux conseillers municipaux délégués ayant reçu une délégation à 10,2844% de d’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

N.B. : Pour contrôle

- Total autorisé : 346,5000%

- Total utilisé : 279,0688%

- Enveloppe Mensuelle Autorisée : 13 476,84€

- Enveloppe Mensuelle Utilisée : 10 854,13€ 2

6. Institutions et vie politique – Délégations du Conseil Municipal au Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

- 1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- 2. de fixer, dans la limite d’un montant de 2 000€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal. Ces droit et tarifs peuvent faire l’objet, le cas échéant, de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées :

- 3. de fixer dans les limites d’un montant annuel de 150 000€ à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, e aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. - 4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - 5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- 6. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; - 7. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- 8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - 9. d’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ; - 10. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros - 11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- 12. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaine) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; - 13. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - 14. d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 250 000 euros ;

- 15. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; - 16. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux dans la limite de 15 000€ par sinistre ;

- 17. de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150 000€ par année civile ;

- 18. d’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

- 19. de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 3

- 20. de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- 21. d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 250 000 euros ;

- 22. de procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou l’édification des biens municipaux pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

- 23. de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune;

- 24. d’exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation, - 25. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 500€.

7. Institutions et vie politique : Mise à disposition de matériels professionnels aux élus

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’équipement en tablettes des élus ayant accepté la dématérialisation et ayant opté pour ce type d’équipement. Etant précisé que les équipements ainsi mis à disposition, à titre gracieux, resteront la propriété de la commune d’IFFENDIC, et devront être restitués par les utilisateurs à la fin du mandat.

- de fixer la liste des élus pour lesquels un téléphone portable est attribué : o M. le Maire, Mme la 1er Adjointe au Maire et M. le 2ième Adjoint au Maire

Informations diverses :

Après l’intervention de Mme MARIE portant sur un projet de charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires, il est constitué le groupe de travail suivant :

- Mme MARIE, Mme BARBÉ, Mme ALLIOT- - DUVAL, Mme PETIT, M. ROBIN, M. BRULÉ, M. GUILLOIS, M. MONNERAIS et M. BÉCHERIE.