Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23052020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23052020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Jambville. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23052020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRONDISSEMENT DE MANTES LA JOLIE

CANTON DE LIMAY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de JAMBVILLE

du 23 MAI 2020

L’an 2020, le 23 du mois de mai, les Membres du Conseil municipal de Jambville, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Marie RIPART,

Etaient présents : M.RIPART Jean-Marie, Maire, MM. OUERDANE Gabriel, MATEUS José, MME NOBLESSE Nadia, Adjoints au Maire, MM. ALIPRE Frédéric, AUBRY Dominique, CASANO Sébastien, MME DE MELO Fernanda, MM. GERARD Olivier, HELLEBOID Michel, MME JACOB Catherine, M. LOPEZ Michel, MME LUCIEN Valérie, MM. SAVILL Bernard, SOCHON Cyril

Date de convocation : 18/05/2020 Date d’affichage : 18/05/2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15 – Présents : 15 – Votants : 15

Secrétaire de séance : M.HELLEBOID Michel est désigné secrétaire de séance. .

1 –APPROBATION ORDRE DU JOUR

Le Conseil municipal approuve l’ordre du jour tel que présenté par M. le Maire. Pour : 15

2- ELECTION DU MAIRE

M. SAVILL Bernard étant le plus âgé des membres du Conseil municipal, prend la présidence de l’assemblée (art. L2121-15 du Code général des collectivités territoriales). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L2121- 17 du CGCT est remplie.

Il invite ensuite le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procéder à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après un appel de candidatures,

Il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : 15 voix

Monsieur Jean-Marie RIPART

Monsieur Jean-Marie RIPART ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et est immédiatement installé.

Pour : 153- NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Il vous est proposé de porter à 3 le nombre de postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide de porter à 3 le nombre de postes d’adjoints au Maire

Pour : 15

4- NOMBRE DE CONSEILLERS AVEC DELEGATIONS

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre de conseillers délégués relève de la compétence du Conseil municipal.

Il vous est proposé de porter à 4 le nombre de postes de conseillers délégués. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide de porter à 4 le nombre de postes de conseillers avec délégation.

Pour : 15

5- ELECTIONS DES ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre des adjoints au Maire à 3 Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint :

-

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 15 voix

M.OUERDANE Gabriel

M. OUERDANE Gabriel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au Maire.

- Election du Deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 15 voix

M.MATEUS José

M.MATEUS José ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au Maire.

Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 15 voix

MME NOBLESSE Nadia

MME NOBLESSE Nadia ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième adjoint au Maire. Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Pour : 156- INDEMNITES DES ELUS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire, de 3 adjoints et de 4 conseillers avec délégations, Vu les arrêtés municipaux en date du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions à MM OUERDANE, MATEUS et MME NOBLESSE, Adjoints au Maire et à MM CASANO, GERARD, HELLEBOID et MME LUCIEN conseillers municipaux délégués,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune entre 500 et 999.habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 3 889.40 €, indice 1027 au 1er janvier 2020, ne peut dépasser 40.3%

Considérant que pour une commune entre 500 et 999.habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 3 889.40 €, indice 1027 au 1er janvier 2020, ne peut dépasser 10.70% Considérant que pour une commune entre 500 et 999.habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction ne dépasse pas les indemnités maximales susceptibles d’être versées au Maire et aux Adjoints,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 23/05/2020, de fixer le montant des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux avec délégation comme suit : - Maire: 1 200.27 € brut soit 30.86% de l’indice brut 1027

- 1er adjoint: 416.17 € brut soit 10.70 % de l’indice brut 1027

- 2 ème adjoint: 315.04 € brut soit 8.10% de l’indice brut 1027

- 3ème adjoint : 315.04 € brut soit 8.10% de l’indice brut 1027

-Conseillers municipaux délégués : 171.13 € brut soit 4.4% de l’indice brut 1027 Les crédits seront inscrits au budget.

Pour : 15

7 – DELEGATIONS DU CONSEIL CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Délègue pour la durée du présent mandat, à Monsieur le Maire les attributions suivantes :

 la fixation ou la modification des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;  la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal ;  la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires ;

 de prendre, selon les termes de l’article 9 de la loi MURCEF, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables, avec un seuil maximum de 90 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

 la passation de contrats d’assurance et, également, l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;

 la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;  la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;  l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

 la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts ;  la fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) du montant des offres de la commune à notifier aux expropriés ;

 la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;  l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 213-3 du même code (1er alinéa) * ; d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

 le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

 l’avis de la commune, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;  l’exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme. ;

 l’exercice au nom de la commune du droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme.

 l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. Pour : 15

8 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire demande les listes candidates.

Le Conseil Municipal,

VU les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres permanente,

Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil municipal en son sein à la proportionnelle au plus fort reste, Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres permanente, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Une liste s’est déclarée,

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Délégués titulaires :

Nombre de bulletins dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Nombre de sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral : 5

Voix Attribution au

quotient

Attribution au plus fort

reste

TOTAL

Liste 1 15 3 0 3

Proclame élus les membres titulaires suivants :

● M.MATEUS José

● M. SAVILL Bernard

● M. AUBRY Dominique

Délégués suppléants :

Nombre de bulletins dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Nombre de sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral : 5

Voix Attribution au

quotient

Attribution au plus fort

reste

TOTAL

Liste 1 15 3 0 3

Proclame élus les membres suppléants suivants :

● MME. LUCIEN Valérie

● M. ALIPRE Frédéric

● M. OUERDANE Gabriel

Pour : 159 – DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de nommer des délégués du Conseil municipal auprès des Syndicats Intercommunaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, nomme les délégués auprès des Syndicats intercommunaux comme suit :

S.I.C.O.R.E.M

Titulaire : MME JACOB Catherine Suppléante : MME DE MELO Fernanda

P.N.R.

Titulaire : M.HELLEBOID Michel Suppléant : M.ALIPRE Frédéric

S.E.Y :

Titulaire : M.GERARD Olivier Suppléant : M.SAVILL Bernard

Pour : 15

Aucune question diverse

L’ordre du jour étant épuisé

Séance levée le 23 mai 2020 à 12h30

Le Secrétaire de séance Le Maire M.HELLEBOID JM.RIPART