Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 1

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 1 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune d'Iffendic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché

le 22 décembre 2020 Séance du 14 décembre 2020

1. Finances Locales - Subventions communales 2020 : attributions complémentaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- l’attribution à l’unanimité d’une subvention dont la liste des associations et les montants sont listés ci-dessous :

ASSOCIATIONS A VOCATION LOISIRS OU ENFANCE

ASS. AMICALE DES RETRAITES 500,00 € Fonctionnement

ASS. INTERGENERATIONS 500,00 € Fonctionnement

ASS. OUTIL EN MAIN MONTFORT SUR MEU 100,00 € Fonctionnement

ASSOCIATIONS A BUT SOCIAL OU HUMANITAIRE

ASS. VALENTIN HAUY 80,00 € Fonctionnement

LIGUE CONTRE LE CANCER 80,00 € Fonctionnement

ALCOOL ASSISTANCE LA CROIX D'OR 80,00 € Fonctionnement

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 80,00 € Fonctionnement

ATD QUART MONDE 80,00 € Fonctionnement

SECOURS POPULAIRE Français 80,00 € Fonctionnement

- l’attribution à la majorité d’une subvention dont la liste des associations et les montants sont listés ci-dessous (M. BECHERIE ne prend pas part au vote, Mme ALLIOT--DUVAL et M. DÉSÉVÉDAVY votent contre) :

ASSOCIATIONS DIVERSES

ACCA 450,00 € Fonctionnement

- précise que ces montants déterminés dans la limite des subventions accordées au titre de l’année 2020 ; sont inscrits au budget Commune de l’année 2020.

2. Commande Publique – Assainissement Collectif : renouvellement convention d’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de valider la convention d’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d’assainissement collectif pour la période 2021-2024,

- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention,

- de préciser que la participation pour cette assistance sera prise en charge par le budget Assainissement.

3. Intercommunalité – Montfort Communauté : information sur le protocole d’accord sur l’ouverture exceptionnelle des commerces les jours fériés et dimanches de 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’émettre un avis favorable au principe d’encadrement des ouvertures dominicales des commerces pour 2021 pour les dates suivantes 2

o Trois dimanches

Dimanche 24 janvier 2021 (premier dimanche des soldes d’hiver)

Dimanche 12 décembre 2021

Dimanche 19 décembre 2021

o Trois jours fériés

Samedi 8 mai 2021

Lundi 24 mai 2021

Jeudi 11novembre 2021

- de charger M. le Maire de prendre l’arrêté municipal correspondant pour les ouvertures dominicales.

4. Domaine et patrimoine – Requalification centre-bourg : rectification projet actes d’acquisition propriétés rue de Gaël et rue de Montauban

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de modifier la délibération du 28 septembre 2020 n° D/2020/089 à savoir : o Les actes seront reçus par Maître TEXIER, Notaire à LIFFRÉ (35) avec la participation de Maître MOINS, notaire à MONTFORT SUR MEU (35).

- Les autres modalités demeurent inchangées à savoir :

o d’accepter le principe d’acquérir la propriété foncière bâtie cadastrée section AB n° 949 et 950 appartenant aux Consorts MOREL pour une surface parcellaire totale de 756 mN, o d’accepter le prix d’acquisition fixé à 110 000€ (hors taxes, frais d’acte et autres frais), o de valider les conditions suivantes :

le paiement sera réalisé au 2021 et au plus tard le 31 janvier 2021

o d’autoriser M. le Maire ou son représentant, adjoint au maire ayant reçu délégation, à signer tous les documents afférents à ce dossier notamment l’acte de vente.

- de modifier la délibération du 28 septembre 2020 n° D/2020/090 à savoir : o Les actes seront reçus par Maître TEXIER, Notaire à LIFFRÉ (35) avec la participation de Maître MOINS, notaire à MONTFORT SUR MEU (35).

- Les autres modalités demeurent inchangées à savoir :

o d’accepter le principe d’acquérir la propriété foncière bâtie cadastrée section AB n° 416 appartenant aux Consorts MOREL pour une surface parcellaire totale de 1 107 mN,

o d’accepter le prix d’acquisition fixé à 130 000€ (hors taxes, frais d’acte et autres frais), o de valider les conditions suivantes :

le paiement sera réalisé au 2021 et au plus tard le 31 janvier 2021

o d’autoriser M. le Maire ou son représentant, adjoint au maire ayant reçu délégation, à signer tous les documents afférents à ce dossier notamment l’acte de vente.

5. Commande publique – Groupement de commandes pour le déploiement d’un réseau public Wifi : autorisation signature du marché

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser M. le Maire à signer les bons de commande nécessaires au déroulement du marché pour ce qui concerne la commune d’IFFENDIC prévu comme suit :

o Tranche Optionnelle 1- Déploiement du réseau WIFI4EU : 20 304,00€ HT - de charger M. le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. - d’approuver que les sommes correspondantes soient inscrites au budget 2020. 3

6. Institutions et vie politique – Fonctionnement du Conseil Municipal : règlement intérieur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal.

7. Institutions et vie politique – Intercommunalité : règlement intérieur du réseau Avélia – réseau des médiathèques de Montfort Communauté

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le règlement intérieur du réseau Avélia.

8. Institutions et vie politique – Délégations au Maire : Décisions

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal prennent acte des décisions prises par le Maire pour la période susvisée.

Les décisions décrites ci-dessous se rapportent à la période du 28 octobre au 7 décembre 2020 .

1/ Décisions du Maire

Décisions au titre de l’Urbanisme - Droit de Préemption

N° adresse type de propriété décision date

20B0037 52 la Ville es Nouvelles terrain renonciation 12/11/2020

20B0038 4 rue de la Fée Morgane maison individuelle renonciation 17/11/2020

20B0039 408 les Quatre Routes maison individuelle renonciation 17/11/2020 20B0040 4 rue de l'Atrium terrain renonciation 02/12/2020

Décisions au titre des Affaires Funéraires – Concessions de cimetière

N° Carré Type Durée date

1940 E 91 bis nouvelle concession 50 ans 04/11/2020

1941 E 21 nouvelle concession 50 ans 15/11/2020

1942 D 2 renouvellement concession 50 ans 28/10/2020

Décisions au titre des Actions et Défense en justice

Indemnités de sinistres afférentes aux contrats d'assurance

N° Sinistre Objet Montant Date

1 Déterioration mobilier public (23/09/20) Remboursement remplacement - Groupama 1 682,02 € 07/12/2020

Décisions au titre des Droits Unitaires et Tarifs