Déliberation - CR sommaire de la seance du 2 juillet 2020

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Déliberation - CR sommaire de la seance du 2 juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - CR sommaire de la seance du 2 juillet 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Banque,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIB Envoyé en préfecture le 09/07/2020

MUNICIPA Reçu en préfecture le 09/07/2020

ID : 033-213302433-20200702-CRSOM 0207-AR

C1 LICE mew an

Ratio DE LA VILLE DE LIN A —

{

www.libourne.fr SÉANCE DU 2 JUILLET 2020

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 26 juin 2020

L'an deux mille vingt , le deux juillet à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Agnès

SEJOURNET, Adjointe, Anne-Marie PRIEGNTIZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adioint, Christophe- LUC ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Valdo DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Charles POUVREAU, Conseiller municipal, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIÏS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Lors de cette séance, le Conseil municipal, dûment convoqué, a :

- désigné le secrétaire de séance : Monsieur Antoine LE NY

Nombre de Conseillers présents : 35

Monsieur le Maire, conformément à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, communique au Conseil Municipal l'état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux. Cet état des indemnités, libellées en euros, est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune {article 93 de la loi n°2019-1461 codifié à l'article L.2123-24-1-1 du CGCT). Cette communication a été faite et l'état annuel remis à chaque conseiller municipal.

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :

Envoyé en préfecture le 09/07/2020

Reçu en préfecture le 09/07/2020

Affiché le
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON ID : 033-213302433-20200702-CRSOM 0207-AR

20-07-113 : Communication des décisions

Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du CGCT. a rendu compte au Conseil

Municipal, des décisions prises en vertu de la délibération du 25 mai 2020. Puis, Monsieur le Maire en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020, a informé les conseillers municipaux des décisions prises en application de ses délégalions prévues à l'aricle L.2122-22 du CGCT (délibération n°20-07-113).

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON

20-07-114 : Modification de la composition de la CACC ( Commission d'Attribution des

Contrats de Concession)

Le Conseil Municipal procède à l'élection des membres de la commission d'attribution des contrats de concession comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

[ Julie DUMONT Antoine LE NY

2 Monique JULIEN Jean-Louis ARCARAZ

3 Laurent KERMABON Baptiste ROUSSEAU

4 Régis GRELOT Bénédicte GUICHON

5 Christophe GIGOT Charles POUVREAU

20-07-115 : Modification de la composition de la CCSPL (Commission Consultative des

Services Publics Locaux)

Le Conseil Municipal procède à l'élection des membres de la commission consulialive des services publics locaux comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

I Julie DUMONT Antoine LE NY

2 Monique JUEIEN Jean-Louis ARCARAZ

3 Laurent KERMABON Baptiste ROUSSEAU

À Régis GRELOT Bénédicte GUICHON

9 Christophe GIGOT Charles POUVREAU

Représentants d'associations locales Représentants d'associations locales

titulaires suppléants

[ Association Saini Vincent de Paul Association Saint Vincent de Paul

Jean-Pierre REYREL Marie-Hélène PINAUD

2 Association culture et compagnie Association culture et compagnie Marie-Laure DAUNOT Sébastien GAGNIER

3 Association les vitrines libournaises Associalion les vitrines lilbourmnaises

Lionel CASTANO Bertrand RÉAUX

4 Associalion la Movida Association la Movida

Marie-Thérèse ALONSO Maryse THOMAS

Envoyé en préfecture le 09/07/2020

: : . . . Reçu en préfecture le 09/07/2020

Club libournais de la retraite sportive Club libd ses : Affiché le

Daniel HOLLET ID : 033-213302433-20200702-CRSOM 0207-AR

on

20-07-1146 : Modification de la composition de la CAO (Commission d'Appel d'Offres)

Le Conseil Municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres à caractère permanent comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

1 Denis SIRDEY Daniel BEAUFILS

2 Régis GRELOT Marie-Sophie BERNADEAU

3 Laurence ROUEDE Jean-François LE STRAT

4 Jean-Philippe LE GAË Bilal HALHOUL

5 Christophe DARDENNE Christophe GIGOT

PROJET URBAIN

20-07-117 : Aménagement de la place Joffre - square du XVe dragon: modification du taux de subvention sollicité dans le cadre de la DSIL 2020

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement prévisionnel et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter au titre de la DSIL un soutien financier à hauteur de 40 % du montant HI de l'opération, soit :1 655 495,00 € dans le cadre de l'opération précitée.

EDUCATION

Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON

20-07-118 : Cantines scolaires - déploiement des selfs et changement de contenants

alimentaires - modification du taux de subvention sollicité dans le cadre de la DSIL 2020

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Budget prévisionnel de l'opération - en € HT

Dépenses Recettes

Fravaux 63 456.25 €DSIL 28 555,31 4 45,00%

Département (plafond x coelff. so- 21 960,00 & 34,61%

lidarité)

Autofinancement 12 940, 94 € 20,39%

63 456.25 € 63 456,25 € 100

- autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État - Dotation de Soutien à L'investissement Local 2020 - dans le cadre de l'opération précitée, à signer tous documents administratifs nécessaires à l'appui de cette demande et à percevoir les subventions

oblenues auprès de l'État

Envoyé en préfecture le 09/07/2020

Reçu en préfecture le 09/07/2020

20-07-119 : Création de deux classes maternelles supplarinere fume scolaire 2020-2021 — Modification du taux de subvention soll 10 : 033 213802433:20200702:cRSOM 0207-aR DSIL 2020

Le Conseil Municipal :

-approuve le plan de financement prévisionnel actualisé ci-dessous :

Budget prévisionnel de l'opération - en € HT

Dépenses Recettes

Travaux 246 792,00 &DSIL 123 396,00 € 50,00%

Département {plafond x co- 15 000,00 & 6.07%

eff. solidarité)

Autofinancement 108 396,00 & 20,002

246 792,00 € 246 792,00 € 100,00

-aUtorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'opération précitée, à signer tous les documents administratifs nécessaires à l'appui de cette demande et à percevoir les subventions obtenues auprès de l'Etai

FINANCES

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY

20-07-120 : Désignation des représentants à la commission communale des impôts

directs (CCID)

Le Conseil Municipal accepte et valide la liste de 32 contribuables qui sera envoyée à la Direction départementale des finances publiques, à l'intérieur de laquelle, celle-ci désignera huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants qui composeront la nouvelle commission communale des impôts directs :

F | JULIEN 18 rue Eugène Delacroix 33500 LIBOURNE 10/01/1947

PATACHON

Andrée

2 | LABROUSSE 17 rue Fernand Léger 33500 LIBOURNE 22/12/1946

Monique

3 | GALAND 31 avenue du Général de Gaulle 33350 SAINTE TERRE 27/02/1945

Michel

4 | LUSIGNAN 20 rue Jean Jacques Rousseau 33500 LIBOURNE 01/11/1995

Ernile

5 | PRUNS Pierre | 14 Clos Chauvin 33500 LIBOURNE 20/07/1972

6 | TASTE 31 boulevard Beauséjour 33500 LIBOURNE 23/08/1948

Bernard

Envoyé en préfecture le 09/07/2020

7 | FALVARD 21 rue Belliquet 33500 LIBOURNE Reçu en préfecture le 09/07/2020

Gérard Affiché le Ses

ID : 033-213302433-20200702-CRSOM 0207-AR

8 | ROCA David | 99 rue Jules Steeg 33500 LIBOURNE 31/01/1971

9 | CHAPUIS 5 rue Fonneuve 33500 LIBOURNE 10/03/1956

Pairice

10 | GUICHON 4 allée des Linots 33500 LIBOURNE 23/07/1958

Bénédicte

11 | DELOFFRE 20 rue Eugène Delacroix 33500 LIBOURNE 18/10/1942

Alain

12 | EHRHART 5 boulevard Anatole France 33500 LIBOURNE 13/02/1944

Marc

13 | BRUN Pairick | 141 rue de la Marne 33500 LIBOURNE 28/03/1962

14 | DAUBIGEON | 3 rue Giraud 33509 LIBOURNE 24/02/1953

Marie-Josée

15 | GLEDINE 79 rue Jules Steeg 33500 LIBOURNE 28/06/1986

Pierre

16 | LECAT 10 rue du Président Doumer 33500 LIBOURNE 04/04/1951

HORNER

Martine

17 | PAPIN 44 boulevard Kléber 33500 LIBOURNE 26/06/1947

Monique

18 | PONCET 20 rue Jean Jaurès 33500 LIBOURNE 07/04/1974

Jean-

François

19 | BAUDRY 60 rue Thiers 33500 LIBOURNE 12/06/1953

Jean-Marie

20 | MONITET 13 rue André Nhévoit 33500 LIBOURNE 05/12/1970

Christophe

21 | PORETTO é rue du Maréchale Leclerc 33500 LIBOURNE 26/06/1949

Guiseppe ot

Envoyé en préfecture le 09/07/2020

Reçu en préfecture le 09/07/2020

22 | CHIRON 7 rue des Bordes 33500 LIBOURNE Affiché le Eee

Laetitia ID : 083-213302433-20200702-CRSOM 0207-AR

23 | LABOYE 13 rue André Nhévoit 33500 LIBOURNE 06/04/1952

Simone

24 | BOUYE 22 avenue du Parc des sports 33500 LIBOURNE 01/07/1949

Françoise

25 | TROPET Jean | 24 cours des Girondins 33500 LIBOURNE 22/12/1946

26 | BRISSAUD 2 rue des dalhias 33500 LIBOURNE 02/04/1970

Marie-

Christine

27 | HERAUD 1 bis impasse Hélène Boucher 33500 LIBOURNE 05/11/1954

Martine

28 | LAFOLE 5 rue Beloeuvre 33500 LIBOURNE 09/03/1952

Gérald

29 | LADREYT 14 résidence le Lour 33500 LIBOURNE 17/07/1947

Jean-Pierre

30 | VENAŸYRE 6l rue Jules Steeg 33500 LIBOURNE 18/10/1966

Corinne

31 | BOY Jérôme | 21 rue du haras 33500 LIBOURNE 01/01/1979

32 | DE 45 rue Lamothe 33500 LIBOURNE 21/11/1940

MAILLARD

Paul

20-07-121 : Désignation des représentants à la commission intercommunale des impôts directs (C21D) Le Conseil Municipal accepte et valide la liste de 6 contribuables qui sera transmise à La Cali en vue de la composition de la commission intercommunale des impôts directs :

NOM PRENOM DATE DE ADRESSE CODE VILLE

NAISSANCE POSTAL

TITULAIRES

] SIRDEY Denis 08/06/1954 182 cours des Girondins |33500 |LIBOURNE

JULIEN-PATACHON | Andrée 10/01/1947 |18 rue Eugène Delacroix [33500 | LIBOURNE

GALAND Michel 27/02/1945 |31 avenue du Général| 33350 | SAINTE

de Gaulle TERRE

SUPPLEANTS Envoyé en préfecture le 09/07/2020

4 | CHAPUIS Patice [10/03/1956 |5rue Fonneuvel PP Te 2

PECOU André 12/08/1951 |192 bis aveln:033-213302433:20200702-CRSOM 0207-AR l'Epinette

6 | FHRHART Marc 13/02/1956 > boulevard Anatole|33500 |LIBOURNE rrance

20-07-122 : Rapport sur les orientations budgétaires pour l'année 2020

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2020.

20-07-123 : Approbation des comptes de gestion 2019 - Budget principal

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du « budget principal », dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

20-07-124 : Approbation des comptes de gestion 2019 - Budget annexe service public

de l'eau

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du « budget annexe service

public de l'eau », dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

20-07-125 : Approbation des comptes de gestion 2019 - Budget annexe service public de l'assainissement

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du « budget annexe service public de l'assainissement », dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et cerlifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

20-07-1246 : Approbation des comptes de gestion 2019 - Budget annexe service public de l'assainissement non collectif

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du « budget annexe service public de l'assainissement non collectif », dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé el certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

20-07-127 : Approbation des comptes de gestion 2019 - Budget annexe port de Libourne - Saint Emilion

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du « budgel annexe port de Libourne - Saint Emilion », dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

20-07-128 : Approbation des comptes de gestion 2019 - Budget annexe festivités el actions culturelles

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du « budget annexe festivités el actions culturelles », dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Sous la présidence de Madame Laurence ROUEDE (Le Maire ne prenant pas part aux votes des comptes administratifs 2019),

le Conseil Municipal a adopté par 28 voix pour, 2 voix contre (Monsieur Gonzague Malherbe et Madame Marie-Antoinette Dallais) et 4 abstentions (Madame Edwige

Envoyé en préfecture le 09/07/2020

Nomdedeu, Messieurs Charles Pouvreau, Christophe Darden.;:,. sééciure ie 09/07/2020

délibération suivante : Affiché le eo

ID : 033-213302433-20200702-CRSOM_0207-AR

20-07-129: Vote du compte administratif 2019 - Budget principal

Le Conseil Municipal adopte les résultats de clôture du compte administratif 2019 du « Budget

principal » suivants :

Résultat de la section de fonctionnement

Excédent : 3 688 358.22 €

Résultat de la section d'investissement

Déficit : - 2 197 757.23 €

Résultat de clôture globalisé

Excédent : 1 490 600.99 €

Le Conseil Municipal a adopté par 28 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Marie- Antoinette Dallais et Edwige Nomdedeu et Messieurs Gonzague Malherbe, Charles Pouvreau, Christophe Dardenne et Christophe Gigot) les délibérations suivantes :

20-07-130 : Vote du compte administratif 2019 - Budget annexe service public de l'eau

Le Conseil Municipal adopte les résuliats de clôture du compte administratif 2019 du « Budget annexe service public de l'eau » suivants :

Résultat de la section de fonctionnement

Excédent : 227 415.23 €

Résultat de la section d'investissement

Excédent : 227 726.93 €

Résultat de clôture globalisé

Excédent : 455 142.16 €

20-07-131: Vote du compte administratif 2019 - Budget annexe service public de l'assainissement

Le Conseil Municipal adopte les résulHats de clôture du compte administratif 2019 du « Budget

annexe service public de l'assainissement » suivants :

Résultat de la section de fonctionnement

Excédent : 56 422.00 €

Résultat de la section d'investissement

Excédent : 189 542.65 €

Résultai de clôiure globalisé

Excédent : 245 964.65 €

20-07-132 : Vote du compte administratif 2019 - Budget annexe service public de l'assainissement non collectif

Le Conseil Municipal adopte les résultats de clôture du compte administratif 2019 du « Budget annexe service public de l'assainissement non collectif » suivants :

Résultat de la section de fonctionnement

Excédent : | 396.28 €

Résultat de clôture globalisé

Excédent : 1 396.28 €

20-07-133 : Vote du compte administratif 2019 - Budget ann

Emilion

Le Conseil Municipal adopte les résultats de clôture du compte

Envoyé en préfecture le 09/07/2020

Reçu en préfecture le 09/07/2020

Affiché le so

ID::083-213302433-20200702-CRSOM 0207-AR

annexe port de Libourne -— Saint Emilion » suivanis :

Résultat de la section de fonctionnement

Excédent : 61 042.95 €

Résultat de la section d'investissement

Déficit : - 8 529.02 €

Résultat de clôture globalisé

Excédent : 52 513.93 €

20-07-134 : Vote du compte administratif 2019 - Budget annexe festivités et actions culturelles

Le Conseil Municipal adopte les résultats de clôture du compte administratif 2019 « Budget annexe festivités et actions culturelles » suivants :

Résultat de la section de fonctionnement

Excédent : 151 327.34 €

Résultat de la section d'investissement

Déficit : - 73 595.27 €

Résultat de clôture globalisé

Excédent : 77 732.07 €

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance et remercie Madame Laurence Rouede.

Le Conseil Municipal a adopté par 29 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Marie- Antoinette Dallais et Edwige Nomdedeu et Messieurs Gonzague Malherbe, Charles Pouvreau, Christophe Dardenne et Christophe Gigot), les délibérations suivantes :

20-07-135 : Affectation des résultats 2019 - Budget principal

Le Conseil Municipal arrête les résultats 2019 du budget principal et des budgets annexes clos au 31 décembre 2019 « assainissement », « régie des eaux» et « SPANC » et procède à l'affectation des résultats 2019 selon le tableau figurant ci-dessous :

BA

CA 2019 CA 2019

(Résultat section de fonctionnement à affecter

assainissement

BAeau [BASPANC| TOTAL |

CA2019 ICA 2019) CA 2019

(Résuitat exercice -465910.11 -93 578.00 18591523 633.29

A S à exXerCICé Asp] 5 is 74° Résultat reporté exercice anténeur 222 448.1 150 000.00 41 500.00 762.99

{ligne 002)

Résultat de clôture à affecter 3 688 358.22 56 422.00, 227 415.23] 1 396.28 3 973 591.73

IBesoin réel de financement de la section

(investissement

Résultat exercice - 9119490, - 270 790.08: 311 505.54 / Résultat reporté exercice antérieur 2 106 562.33 460 332.73 539 232.47) / ((igne 001) ° ee. a AT El 97 2 Résultat comptable cumulé 2 197 757.23 189 542.65) 227 726.93 /| 1 780 487.65 (D ou R 001) | Dépenses investissement engagées *60 277.06) *36 319.23 | - 1 457 789.62 non mandatées Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement

Dégagé à la section d'investissement

{recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve |

{recette budgétaire au compte R 1068) |

sous total (R 1068) |

En excédent reporté à la section de fonctionnement |

{recette non budgétaire au compte 110 / |

ligne budgétaire R 002 du budget N+1) |

D 002 déficit reporté |R 002 excédent reporté cumulé (D001]

Envoyé en préfecture le 09/07/2020

Reçu en préfecture le 09/07/2020

= = ee’

ID : 033-213302433-20200702-CRSOM 0207-AR

Receties d'investissement restant à 255 016.00! 9 790.0

réaliser | Affiché le

Solde des restes à réaliser -1 202 773.62]

Besoin ou excédent réel de _3 400 530.85! 189 542.65

financement

| | Transcription budgétaire de l'affectation du résultat Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses |Recettes Dépenses bep | res | Dépense oo .

Résultat comptable

573 060.88 € | 780 487.65 € h

227 72693] -2 983 261.27

3 973 591 7

2 983 261.27

417 269.58

3 400 530.85

573 060.88

Recettes

R 1068 excédent

fonction capitalisé

3 400 530.85 € + Les montants des restes à réaliser des budgets annexes eau et assainissement figurent ici pour mémoire et n'influent pas sur les résultats définitifs. En effet, ils sont repris en dépenses et en recettes sur les budgets annexes eau et assainissement de La Cali.

20-07-1346 : Affectation des résultats 2019 - Budget annexe port de Libourne - Saint Emilion

Le Conseil Municipal procède à l'affectation des résultats 2019 du « Budget annexe port de Libourne — Saint Emilion » selon le tableau suivant :

Résultat section d'exploitation à affecter

Résultat exercice

Résultat reporté exercice antérieur (ligne 002)

Résultat de clôture à affecter

Besoin réel de financement de la section investissement

Résullat exercice

Résultat reporté exercice antérieur (ligne 001)

Résultat comptable cumulé( D001)

Dépenses investissement engagées non mandatées

Recelles d'investissement restant à réaliser

Solde des restes à réaliser

Excédent réel de financement

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat excédentaire 10

Budget annexe: Port de Libourne - Saint-Emilion

Excédent

Excédent

Excédent

Excédent

Déficit

Déficit

Excédent

CA 2019

11 698.75 €

49 344.20 €

61 042.95 €

45 168.83 €

53 697.85 €

8 529.02 €

25 695.01 €

64 533.10 €

38 838.09 €

30 309.07 € En couverture du besoin réel de financement

Dégagé à la section d'investissement

{recette budgétaire au compte R 1068]

[En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compile R 1068)

| sous total (R 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement

{recelte non budgétaire au compte 110 /

ligne budgétaire R 002 du budget N+1)

Section Fonctionnement

__61042.95€

Affiché le

Envoyé en préfecture le 09/07/2020

Reçu en préfecture le 09/07/2020

= = ee’

ID : 033-213302433-20200702-CRSOM 0207-AR

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Résultat

comptable

cumulé (D001}

8 529.02 €)

Section Investissement a —

Dépenses Recettes

R 1068 excédent

(fonction

capitalisé

61 042.95 €

20-07-137 : Affectation des résultats 2019 - Budget annexe feslivités et_actions culturelles Le Conseil Municipal procède à l'affectation des résultats 2019 du « Budget annexe festivités et actions culturelles » selon le tableau suivant :

| Budget annexe : Festivités et actions culturelles

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat exercice

Résultat reporté exercice antérieur (ligne 002)

Résultat de clôture à affecter

Besoin réel de financement de la section investissement

Résukat exercice

Résultat reporté exercice antérieur (ligne 001)

Résultat comptable cumulé (D001)

Dépenses investissement engagées non mandatées

Recettes d'investissement restant à réaliser

Solde des restes à réaliser

Besoin réel de financement

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement

Dégagé à la section d'mvestissement

(recette budgétaire au compte R 1068)

|

En dotation complémentaire en réserve

{recette budgétaire au compte R 1068)

sous toïal (R 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110 /

ligne budgétaire R 002 du budget N+1)

|

11

Excédent

Excédent

Excédent

Excédent

Déficit

Déficit

Déficit

CA 2019

13296171 €

18 365.63 €

151 327.34 €

14 322.15 €

87 917.42€

73 595.27 €

13 925.84 €

0,00

13 925.84

87 521.11 €

87 521.11 €

€

87 521.11 €

63 806.23 € F ms

D 002 déficit reporté

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

Transcription budgétaire de l'affectation du rés

R 002 excédent reporté

Envoyé en préfecture le 09/07/2020

Reçu en préfecture le 09/07/2020

ut mm > = ee’

63 806.23 € - 73 595.27 €

Affiché le

ID : 033-213302433-20200702-CRSOM 0207-AR

. R 1068 Résultat Le. |

xcédent comptable onction

cumulé D 001 me apitalisé

87 521.11

Le Conseil Municipal a adopté par 29 voix pour, 2 voix contre (Monsieur Gonzague Malherbe et Madame Marie-Antoinette Dallais) et 4 abstentions (Madame Edwige Nomdedeu, Messieurs Charles Pouvreau, Christophe Dardenne et Christophe Gigot), les délibérations suivantes :

20-07-138 : Vote du budget primitif 2020 - Budget principal

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif du budget principal de l'exercice 2020, présenté par fonction, sans vote formel de chacun des chapitres, arrété Comme suil :

Section de fonctionnement

AZmMm220-

40

20m

CHAPITRE DEPENSES

GC2 - Résuliat de fonctionnement 573 060,88

922 - $ves généraux des adminisirations publiques locales 8 224 378,00 402 600,00

1 455 249,00 ___69 300,00 | 1321 - Sécurité et salubrité publiques

922 - Enseignement - formation pa = 6 251 972,00 1 294 311,00

323- Culture 3 214 303.00 150 060,00

S24- Sports et jeunesse 3 827 075,00 1746 616,00

325- ‘interventions sociates et santé ë 290 287,00 34 40000

327 -tagement 16 090,00 195 612,00

[928 - Aménagement ei services urbains, environnement 6 332 148,00 1337 770.00

929 - Action économique 734. 827,00 267 931,06

931 - Opérations financières 570 000,00 =

932 - Dotations et participations non affectées = 4 934 A84,06

933 - Impôts er taxes non affectées 17 500.00 25 56% 761,12

S34 - Transferts entre sections 1 831 700,00 326 G0G.00

338 - Dépenses imprévues 557 471,06

9339 - Virenient à la sector d'investisserment 41 000 000.00

FOEAL FONCTIONNEMENT 36 832 500,00 36 892 369,00

12 Section d'investissement

Affiché le

CHAPITRE DEPENSES

Envoyé en préfecture le 09/07/2020

Reçu en préfecture le 09/07/2020

ut mm

ID : 033-213302433-20200702-CRSOM 0207-AR

DCE - Résultat d'investissement 41 780 487,65

902 - Sves généraux des administrations publiques locales 1 320 500,00

962 - Sécurité et salubrité publiques 448 200,00

902 - Enseignement - formation 1529 987,00

Jrinémnun-AJnmez=

303 -Cufture 841 170,00 27 413,15

S042-Sports et jeunesse 4 1214 132,00 7 500,00

908 - Aménagement et services urhkäins, environnernment 5 243 404,00 1 5626 690,00

399 - Action économique : 343 000,00 112 840,00

S2C - Opérations patrimoniales ee 233 500.00 _ 533 506,00

912- Dettes et autres opérations financières 4 525 000.00 3 006 CO0,00

912 - Dotations subventions et participations r- 5 000 530,85

913 -taxes nonaffeciées + 6350 000.00

Die - Transferts errtre sections 326 900,00 4 851 700,00

937 - Opérations sous Mandat 30 00OG,00 30 GC0,00

918 - Dépenses imprévues 841 659,73 =.

919 - Virement sections de fonction 1 000 000,00

95 - Produits de cessions 546 640,00

REPORTS 1 457 789,62 255 016,00

FOTALINVESTISSEMENT 20 641 830,00 20 641 830,06

20-07-139 : Vote du budget primitif 2020 - Budget annexe port de Libourne - Saint

Emilion

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif du budget annexe « port de Libourne- Saint-Emilion » de l'exercice 2020, par nature, arrêté comme suit :

BUDGET ANNEXE PORT LIBOURNE/ST-EMILION - SECTION D'EXPLOITATION FUDGET ANDEXE PORT LIBOURNE/ST-EIAILION - SECTION D'INVESTIS SEMENT

LL sn LES DEPENSES LES OEPENSES

Chapite | iveñé BP 2020 Chapitre ibelé BP 2020

a Charges à caractere général 55 730,00 € -026 Dépenses imprévues 32 420.96 €

___.9?2 Charges de personne! 87 72000e€ 16 Emprunts 100 919,09 € 6E Ares charges de geshon courante 406,00 € 20 Immobiisafians incorporelles 47 F0Û O6 €

— 66 ____ Charges financières 21 649 00 € 23 immobiisations cornoreles 88 804 90 €

Er Charges exceptiarneles +000 06 € 040 Opération d'ordre transfert £6 700,00 €

022 Dépenses imprévues 380,00 € 04? fmmabiisatons corporelles £9 009,00 €

042 Amorissement 17 SOG QU E 001 Déficit reporté

TT | TE 394 07080 € Report]

= LES RECETIES LES RECETTES

Le Chapitre fibellé BF 2026 Chapitre bel SF 202€

____74 Produits des services 7 499.95 € +5 Subventions d'investissements _|_12261690€

____ 74. |Sutvemtion d'exphitation 170 440 00€ 046 Amortssement 247 HI QUE €

75 Autes praduits de gestion courante £ 328,00 € 041 Avances et acomntes 50 000,05 €

| _-947 __|Amortssements subvention 56 700.06 € Repent 6453310 €

L Go Excédent reporte 61042985 € 374.650,00 €

304 076.06 €

20-07-140 : Vote du budget primitif 2020 - Budget annexe festivités et actions culturelles

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif du budget annexe « festivités et actions culturelles » de l'exercice 2020, par nature, arrêté comme suit :

13

Envoyé en préfecture le 09/07/2020

BUSGET PRINCIPAL - SECHION DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRNCP| Reçu en préfecture le 09/07/2020

(2 LL L _LES DÉPENSES t Affiché le eee

Î Chap libellé BP 2020 Chap

TT n Jougescecees 21926006 15 lycee D :088-213802488-20200702-CRSOM_0207-AR #32 Charges de personne 442 979 00 €l 21 Hmobitsations comueles sl — 59 7 28.5 €]

_#65 Autres charges de gestion courante 21 079,09 € 23 immobilisations en cours 53 008 50 €]

___6 Charges financières 27 100.00 € 291 Défdtantéieur | 73586274

___67 _ |Chaïges excepiomniles 42 900 00 €l Report] 13625846

-022 ___ [Dépenses impré Bori11€ |_____ 32065000€]

| 223 Virement à 14 section d'investissement 19512889€

[042 [Amor = 19 009,00 €

4 879 500.06 €

[TT LESRECETIES 10 LESRECETIES |

[chap __ ibsié EP 2020 Chap Hbeté | BP28%

7 Produits des services 77 993.77 €] 40 Dotations et résenves ar E21,41€

74 Subventions d'exploitation 378 106.09 € +6 Emprunts et dettes assimilés _|_____ssscogce ____75 ___|Autes produis de gestion courante 4660000€! | 821 Virement de la section d'invesissemert | 13112880€) 7? Produits excepionneis 15 000,00 € 040 Amorissement _____ 1860090 €

L__ 062 [Excédenrienarté 62 806,23 € [ 220660006€|

[167800

Le Conseil Municipal a adopté par 29 voix pour et 6 abstentions (Mesdames Marie- Antoinette Dallais et Edwige Nomdedeu et Messieurs Gonzague Malherbe, Charles Pouvreau, Christophe Dardenne et Christophe Gigot), la délibérations suivante :

20-07-141 : Budget principal et budgets annexes : aciudalisation des autorisations de programmes - crédits de paiement (AP/CP) - année 2020

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à une aclualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement au titre de l'année 2020.

Le Conseil Municipal a adopté par 29 voix pour, 2 voix contre (Monsieur Gonzague Malherbe et Madame Marie-Antoinette Dallais) et 4 abstentions (Madame Edwige Nomdedeu, Messieurs Charles Pouvreau, Christophe Dardenne et Christophe Gigot), la délibération suivante :

20-07-142 : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2020

Le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité suivants pour l'année 2020 : - taxe sur le foncier bâti : 28,69 %

- taxe sur le foncier non bâti : 49,17 %

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :

20-07-143 : Versement du solde de la subvention annuelle 2020 au centre communal

d'action sociale (CCAS)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant à verser le solde de la subvention d'équilibre 2020 au budget du CCAS d'un montant de 1 435 002 € {2 607 500 € - 1 172 498 €] par douzièmes, soit la somme de 240 000 € par mois de juillet à novembre 2020, et un dernier versement de 235 002 € en décembre 2020.

20-07-144 : FDAEC (Fonds Départemental d'Aides à l'Equipement des Communes) : sollicitation de la subvention au Conseil Départemental de la Gironde pour l'année 2020

Le Conseil Municipal décide :

-d'inscrire, dans le cadre des programmes d'investissement votés en 2020, les opérations suivantes :

- Réfection de la chaussée chemin du Roy pour un montant de 1 Envoyé en préfecture le 09/07/2020 - Réfection des trottoirs rue Savorgnan de Brazza pour Un montanil Récu'en préfecture le 09/07/2020 - Création d'un plateau surélevé au carrefour rue de Toussaint /|l‘aitiené le

ID : 033-213302433-20200702-CRSOM_0207-AR montant de 39 645 € HT,

LT = = ee’

- Création d'un parking public stade Clémenceau pour un montant de 45 678 ET, - Réfection de la chaussée avenue de la Roudet pour un montant de 48 919 € HT, - Fravaux de sécurisation avenue Henri Brulle pour Un montant de 71 070,50 € HT.

Le financement complémentaire de ces opérations sera réalisé par autofinancement et/ou par emprunt.

-de solliciter cette subvention départementale au titre du FDAEC 2020, au taux maximum.

20-07-145 : Création des tarifs de la saison culturelle FAC 2020/2021

Le Conseil Municipal

-créé les tarifs suivants :

‘Tarifs saison culturelle 2020 - 2021

Tant un spectachs Lé €

de rÉSSrÉ aix personnes appartenant à un grue de 10

19 Æ€]gersonnes, tes comités entreprises. les titulaires de la carte

(Tant sréciat ce femicaie du persannel :

réser:é aux moins de 18 ans. aur eluciants. ar Ge"wnceurs

d'emplois. aux families nomireuses. a séniors à parti de 52

Tarif récuit 12€ ans. aux structures d'enseignements antistiques municigaiss

sous présentation d'un lustifcatif H s'apriique également ain

groupes captife: associations et structure avec gratuité pour 2

accompagnants Max MU.

Taritzeune puslic + élresere su moins de 1 ans

‘ f€élrésere au gius de 42 sn st au actes

Tarif formule abonnement à parur de t9is Speclardes

Tant aun spectacle 16€].

[ fésersé au personnes appartenant à Un géupe de 10

45 €lcersonnes. les comités dentreprises. tes tiiuiaires ce la carte Tarif spéciat Ge limicae du personnel

réseré au moins de 18 ans, aux etudiants, au devenceurs

g'emciois. ay famikes nonireuses. au séniors à partir ce Ë2)

SE ans. aux structures d'enseignements attistiques rumnicitales

sous présentation d'un justificatif. H s'applique également aux

groupes captifs : associations et structure a.ec gratuité pour 2

Tarif ré uit accompagnants er UM.

6 Ce tanf ect resare au moins de 12 ans et ain Sensficiaims

Tant uni __“|des minimas sociaux

Forfur envie de Tour

Fanfan SOectacts 15 €

29€ cour les spectacles cictes ticu Pla, ‘ar gt Dimanche pour 3

Fer Tribu 7 [personnes cont au mains un enfant de — de 46 ame

6 €lfs giace supriementaire

Tarifs écoles maternelles er élémentaires 4 €|1 accomcagnent gratut pour 10 éteves

Farifs unique pecracle des ècoles de danse $ £llors ce la semaine 0e 13 anse 8€ 1 en gratuit pour 10 aies iors dec raprésentstions

- L « sootaires

FarNe CoIegesEr is ge accompagnant gratuit pour 10 sle,ec Îors dec représentations

“tous puatics

. : ___|3 srectadies on seance senlaire où non dans la cars se Passjeune Lycée 15€ HE actiités tiges au CrOgranine

-accepte que les paiements s'effectuent auprès du régisseur du théâire soit :

l-/ en une seule fois en bénéficiant de l'ensemble des possibilités de paiement

suivantes : carte bancaire, chèques, espèces, chèques vacances el chèques culture,

2-/ pour les abonnements, en une seule fois selon les moyens de paiement listés

ci-dessus ou en trois fois sans frais par adhésion au prélèvement automalique sachant que le

choix devra s'effectuer au moment de l'achat.

20-07-1464 : Création des tarifs du stage de danse organisé en août 2020

Le Conseil Municipal :

-créé les tarifs des stages de danse suivants à compter du 3 juillet 2020 :

| Envoyé en préfecture le 09/07/2020

Eéstnations Tarifs Stage de danse 17 4 Reçu en préfecture le 09/07/2020 Licourne Affiché le ne

+ fodait Se 15 * 1 heure 55 200 00 € ID : 033-213302433-20200702-CRSOM_0207-AR

2 partir Se la Téme mecriction sur la méme famille une reduction de ©U $s sera aco0res ]

-abroge les tarifs suivants à compter du 3 juillet 2020 :

Césignations Tes A0 — Lisourne Hors Lisoume

Fartait Création chorégraphique 232,76 € 288,40 €

Forfait création + © cours 1raû 293,48 € 350,15 €

Forfait création + 10 Cours 4h30 354,20 € 394.70 €

20-07-147 : Gratuité d'accès à la Médiathèque à compter du ler juillet 2020

Le Conseil Municipal :

-adoplie la gratuité de l'accès à la médiathèque pour les libournais à compter du 1°!

juillet 2020

-adopte les tarifs suivants pour les hors Libourne à compter du 1°! juillet 2020 :

2020

Designation Hors Libourme

Aoonrement AÏLTS 4.05 €

Aporrenernt L'IS ani 77.40 €

Azrrenr ent Étant }7 40 €

2ierrement Dermsnaoecr sen pie 17 40 €

HsIrrement À 17.40 €

dorrenent pr 17 40 €

Éocnoevent sé so once o LDourre Gratuit

; nacre ner à orFrntor décedos 2 10e MER FDL D ET

-conserve les tarifs ci-dessous qui s'appliquent à tous les usagers à compter du 1° juillet

Autres tant:

sous d'obinrement

ol Le cc mt

a Li

rai Le,

el

Em

Em

at

el

ét El

tn nl

ul

elllelole

Blél

el

Slt

Ste

mt

# 4h

-décide de modifier le règlement intérieur de la structure lors d'une prochaine délibéra-

tion.

20-07-148 : Exonération du droit de terrasse lié aux extensions

Le Conseil Municipal décide d'exonérer totalement de droits de terrasses les extensions

des terrasses liées à la crise du coronavirus jusqu'au 31 décembre 2020.

1620-07-149 : Fixation des modalités de remboursement aux u

d'inscription à divers services municipaux en conséquencs

d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'ép

Le Conseil Municipal :

Envoyé en préfecture le 09/07/2020

Reçu en.préfecture.le. 09/07/2020.

Affiché le

ID : 033-213302433-20200702-CRSOM _0207-AR

= = ee’

- accepte dans un souci d'équité, de procéder au remboursement d'une partie des frais

d'inscriptions annuelles pour ceux qui les avaient réglées en un seul paiement à l'inscription

- fixe les modalités de remboursements selon les modes suivants :

un avoir à la condition qu'une inscription sur une même structure ait lieu à 1a

rentrée prochaine de septembre 2020 ; l'avoir sera alors déduit de la facture éditée par l'espace familles conformément aux possibilités d'exécution de la régie universelle

un remboursement par mandat administratif

Le mandat administratif sera édité par le service des finances et envoyé à Pinscrit où à son représentant

-accepte que les remboursements par mandat administratif à la demande des usagers puissent s'effeciuer dès l'entrée en vigueur de la délibération et jusqu'au 31 août 2020, en se rendant à l'espace familles

-accepte que les avoirs, à la demande des familles, s'effectuent après inscription sur la

structure à la rentrée de septembre 2020 et seront établis sur la facturation émise par l'espace familles

-détermine que les remboursements ou les avoirs seront calculés de la manière suivante :

Pour les usagers de l’école d'arts Plastiques et du conservatoire de musique :

lë remboursement ou l'avoir s'élèvera au montant des deux derniers prélèvements, iels que

définis dans les tableaux ci-dessous :

Ecole d'arts plastiques

Tranches Quotient Calcul remboursements Calcul rembourse-

Forfait jeunes ments forfait Adultes

1 Quotient inférieur à 250 €

2 Quolient entre 250 € et 457 € 10 € 10 €

3 Quotient entre 457 et 609 €

4 Quotient enire 609 et 762 € 16 € 19 €

5 Quotlient entre 762 et 914 € 21€ 26 €

6 Quotient entre 914 et 1067 € 25€ 30 €

7 Quotient entre 1067 et 1219 € 31 € 36 €

8 Quotient entre1219 et 1372 € 36 € 41€

9 Quolient entre 1372 et 1524 € 42 € 49 €

10 Quolient entre 1524 et 1676 € 51 € 57 €

11 Quolient entre 1676 et 1829 € 56 € 63 €

Quotient entre 1829 € et 1979

12 € 64 € 71€

Quotient entre 1979 € et 2129

13 € 69 € 76 €

Quotient entre 2129 € et 2279

14 € 75€ 82 €

15 Quolient supérieur à 2279 € 11€ 85 €

16 Hors Libourne 100 € 111€

17 Conservatoire municipal de musique

Envoyé en préfecture le 09/07/2020

Reçu en préfecture le 09/07/2020

Affiché le

ID : 033-213302433-20200702-CRSOM _0207-AR

LT 7 = = ee’

Enfant RGO T

Instru-

Eveil FMG + Instro- | Me musical | FMG : for- ment + ins- ds FMG rem-

T Quotient forfait | faitrem- irument sup- EMG bourse-

rem- bourse- plémentaire forfait ment sur

bourse- ment forfait rem- Arc forfait

ment boursement Mn

ment

1 |Quotient inférieur à 250 €

2 |Quotient entre 250 € et 457 € 5€ 8€ 11€ 13 € 10 €

3 |Quolient entre 457 ei 609 €

4 |Quolient entre 609 ei 762 € 9€ 14€ 19 € 22 € lé €

5 |Quotient entre 762 et 914 € 12 € 18 € 23 € 28 € 19 €

_6 |Quotient entre 914 et 1067 € 15 € 22€ 28 € 33 € 23 €

7 |Quotlient entre 1067 et 1219 € 18 € 26 € 35 € 38 € 28 €

8 |Quotient entre1219 et 1372 € 21€ 29 € 4i € 47 € 33 €

9 |Quotient entre 1372 et 1524 €| 24€ 37 € 47 € 54 € 38 €

10 | Quolient entre 1524 et 1676€| 31 € 46 € 52 € 65 € 46 €

11 | Quotient entre 1676 et 1829 €| 35€ 51 € 60 € 71€ 92 €

L guotent entre 1829 € et 1979 41€ 56€ 72€ 105 € 76 €

u evotent entre 1979 € et 2129 ME 40 € 78 € 114€ 89 €

1a | uotient entre 2129 € et 2279 48€ GE 85 € 123 € 89 €

15 | Quotient supérieur à 2279 € 49 € 68 € 88 € 129 € 92€

16 | Hors Liboume 64 € 90 € 1lé€ 177 € 130 €

Pour le 32" inscrit sur le conservatoire municipal de musique ou la 2°" inscription à l'école

d'arts plastiques (il s'agit de ceux qui bénéficient d'un demi-tarif), la même méthode de calcul sera appliquée : le remboursement où l'avoir est égal au montant des deux prélèvements non exécutés.

Pour les usagers de l'école municipale des sports :

Le remboursement ou l'avoir sera calculé sur la base de 13 séances qui n'ont pu avoir lieu sur les

34 initialement proposées.

Pour ceux dont les deux derniers prélèvements ont été annulés, le calcul du remboursement sera égal au solde entre les treize séances et le montant des deux derniers prélèvements non

effectués.

Remboursement

Tranches Quotient ' basé sur 13 séances n'ayant

pu avoir lieu

I Quotient inférieur à 250 €

2 Quotient entre 250 € et 457 € 10 €

3 Quotient entre 457 € et 609 €

A Quoltient entre 609 € et 762 €

5 Quolient entre 762 € et 914 € 14 €

6 Quolient entre 914 € el 1 067 € 18 €

7 Quotient entre 1 067 € et 1 219 € 22 €

8 Quolient entre 1 219 €et 1 372 € 21€

18

9 Quotient entre 1 372 € et 1 524 € Envoyé en préfecture le 09/07/2020

10 Quotient entre 1 524 € et 1 676 € Regu en préfecturese@9/07/2020 7

11 Quoñent énre 16766727 € Deere LÉ norce-clso ce AR 12 Quotient entre 1 829 € et 1 979 € AOTE —

13 Quotient entre 1 879 € et 2 179 € 54 €

14 Quotient entre 2 179 € et 2 279 € 58 €

15 Quotient supérieur à 2 279 € 63 €

té Hors Libourne 77€

Pour les usagers des Clubs découverte :

Le remboursement ou l'avoir sera calculé sur la base de 14 séances qui n'ont pu avoir lieu sur les 36 initiatement proposées.

Pour ceux dont les deux derniers prélèvements ont été annulés, le calcul du remboursement sera égal au solde entre des quatorze séances et le montant des deux derniers prélèvements non effectués.

Tranches QUOTIENT FAMILIAL Montant du rembourse-

ment basé sur 14 séances

n'ayant pu avoir lieu

l Quolient inférieur à 250 €

2 Quotient entre 250 et 457 €

3 Quotient entre 457 et 609 € 12€

4 Quotient entre 609 et 762 €

5 Quolient entre 762 et 914 € 18 €

6 Quolient entre 914 el 1067 € 22€

7 Quotient entre 1067 et 1219 € 26 €

8 Quotient entre1219 et 1372 € 30 €

9 Quolient entre 1372 et 1524 € 33 €

10 Quolient entre 1524 et 1676 € 39 €

il Quolient entre 1676 et 1829 € 45 €

12 Quolient entre 1829 € el 1979 € 51€

13 Quotient entre 1979 € et 2129 € 59 €

14 Quotient entre 2129 € et 2279 € 75 €

15 Quolient supérieur à 2279 € 81 €

Hors Libourne 94€

20-07-150 : Fixation des modalités de remboursement aux usagers de spectacles de la

saison culturelle 2019-2020 en conséquence de la promulgation de loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19

Le Conseil Municipal décide :

- d'accepter le remboursement des spectacles et des ateliers listés ci-dessous qui auraient dû se tenir pendant la période de fermelure du théâtre en raison de la crise sanitaire et

selon la valeur faciale du billet :

« Moun portée par l'écume des vagues » - compagnie Teatro Gioco Vita Mardi 17 mars à 10h et Mercredi 18 mars à 15h

« Horace » - compagnie Thomas Visonneau / Jeudi 9 avril à 20h30

Atelier de théâtre proposé par la compagnie Thomas Visonneau / Les 4 et 5 avril

Enfant d'éléphant - compagnie les lubies / Mercredi 15 avril à 15h

Ateliers ARCHIKIDS du 20 au 24 avril (14h/17h)

19

Envoyé en préfecture le 09/07/2020

Sensibles quartiers —- compagnie Jeanne Simone / Mercredi 6 mai @ Recl'en préfecture le 09/07/2020

Affiché le so

Le grand débarras - compagnie Opus / Vendredi 15 maï à 20h30 | 5633213302 433-20200702-CRSOM_0207.AR

- d'accepter que la date limite de remboursement est le 31 août 2020.

20-07-151 : Remboursement des frais d'inscriptions aux leçons de natation en conséquence de la promulgation de loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19

Le Conseil Municipal accepte de procéder au remboursement des frais d'inscriptions aux leçons de natation selon les tarifs en vigueur : la date limite de remboursement étant arrêtée au 31 août 2020.

20-07-152 : Braderie des catalogues du musée des Beaux-Arts de Libourne

Le Conseil Municipal accepte de procéder à la vente de catalogues du musée des beaux-arts selon les tarifs et les modalités suivants :

Livres : « Barthe », « Despiau », « Princeteau » n° 2, 3, 4, 5 et 6, 7 : 8 € pièce (10 pièces maximum par personne)

Livres : « Peinture d’histoire » et « Brigades du tigre » : 4 € pièce (10 pièces maximum par per- sonne)

PERSONNEL

Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE

20-07-153 : Versement du solde de la subvention au Comité des Oeuvres Sociales

(COS) - Année 2020

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la

convention d'objectifs et de subventionnement afférente et ses avenanis éventuels et à procéder à l'attribution et au versement de la subvention 2020 à l'association selon le tableau ci-dessous :

Comité des Oeuvres Sociales du personnel

communal de la Ville de Liboume (subvention et Lu ns ; er eu 117 870 € mise à disposition de l'agent dédié au secrétariat de

l'association)

20-07-154 : Versement du solde de la subvention à l'Amicale du personnel - Année

2020

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'attribution et au versement de la subvention 2020 à l'association et signer la convention d'objectifs et de subventionnement afférente et ses avenants évenluels selon le tableau ci- dessous :

Amicale du personnel 43 881,51 €

Le Conseil Municipal approuve les modalités de remboursement comme suit :

Les Conseillers municipaux bénéficient, sur présentation d'un état justificatif, du

20

remboursement des frais de garde d'enfants ou d'assistal Envoyé en préfecture le 09/07/2020 handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur do Reçu en préfecture le 09/07/2020

participer : Affiché le seo

- aux séances plénières du Conseil Municipal, ID :033-213302433-20200702-CRSOM 0207-AR - aux réunions des commissions dont ils sont membres et insfiuées par une

délibération du Conseil Municipal,

- aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils

ont été désignés pour représenter la commune.

Ce remboursement ne pourra pas excéder par heure le montant horaire du SMIC et tiendra compte des éventuelles aides perçues par le conseiller municipal au titre des frais qu'i a

engagés.

Les crédits seront inscrits au chapitre budgétaire correspondant.

20-07-156 : Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant

l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la Loi N°2020-290 du

23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid19

Le Conseil municipal décide :

-d'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés

pendant la période de confinement allant du 17 mars au 10 mai 2020, selon les modalités

définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail en présentiel, et ayant été en contact régulier avec le public afin d'assurer la continuité du service

public dans une période de confinement liée à la crise sanitaire, ou ayant accompli des tâches supplémentaires et régulières d'entretien des espaces confinés el locaux liées directement à la

crise sanitaire afin d'assurer la continuité des services publics dans la période de confinement.

Sont ainsi concernés les agents des services suivants :

- Les agents des services de la Direction de la Citoyenneté (accueil, état civil, affaires générales, cimetières) répondant aux critères définis ci-dessus, du fait de la nécessité d'assurer la continuité

du fonctionnement de la collectivité tout en s'adaptant aux contraintes et évolutions réglementaires liées à la situation d'état d'urgence sanitaire:

- Les agents des services de la Direction de l'éducation répondant aux critères définis ci-dessus, du fait de la nécessité d’assurer la continuité de l'accueil des enfants des personnes prioritaires

dans des conditions de sécurité renforcées et parfois en-dehors de leurs horaires habituels : ainsi que du fait des contraintes supplémentaires engendrées notamment par les nécessités renforcées de nettoyage et de désinfection des locaux ;

- Les agents des services de l'intendance de l'Hôtel de ville répondant aux critères définis ci- dessus, du fait des contraintes supplémentaires engendrées notamment par les nécessités renforcées de nettoyage el de désinfection des locaux ;

- Les agents des services du contrôle des marchés et du Bureau d'Hygiène répondant aux critères définis ci-dessus, du fait de la participation active aux mesurés de prévention et des contraintes renforcées en matière de contact avec les usagers. et de la modification des horaires de travail le cas échéant ;

- Les agents de la police municipale et les ASVP répondant aux critères définis ci-dessus, du fait

de la paricipation active aux mesures de prévention et de contrôle durani la période d'état d'urgence sanitaire :

- Les agents des accueils de loisirs maternel et élémentaire répondant aux critères définis ci- dessus, du fait de la nécessité d'assurer la continuité de l'accueil des enfants des personnes prioritaires les mercredis et pendant les vacances scolaires dans des conditions de sécurité renforcées. Il est précisé que ces agents sont mis à disposition de la Cali dans le cadre de la compétence jeunesse, qui supportera financièrement le versement de cette prime

21

. . . . , . : Envoyé en préfecture le 09/07/2020

conformément à la convention signée entre la Ville de Libourne et Recu eh préfecture le 09/07/2020

Affiché le so

_ : r: 3 = 1 Cette prime exceptionnelle sera d'un montant de 500 € maximum! 533.213302488-20200702-CRSOM 0207-AR Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents sur la période : + Jusqu'à une semaine : 150 €

+ Entre une el deux semaines : 350 €

°<__ Plus de deux semaines : 500 €

Elle sera versée en une fois sur l'année 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de

cotisations et contributions sociales.

-d'autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus

-de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

20-07-157 : Mise à disposition partielle d'un agent communal auprès de l'Amicale du

personnel 2020-2022

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la

convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de l’Amicale du personnel.

20-07-158 : Mise à disposition partielle d'un agent communal auprès de l'association

"Orchestre d'Harmonie de Libourne” 2020

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition partielle d'un agent communal du Conservatoire Municipal de Musique auprès de l'Association Orchestre d'Harmonie de Libourne à raison de 144h par an el pour une durée de 1 an soït jusqu'au 31 décembre 2020.

20-07-159 : Versement d'indemnités au jury d'examen du Conservatoire Municipal de

Musique de Libourne

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le principe d'une indemnisation des membres du jury du conservatoire municipal de musique selon les modalités ci-après exposées,

- de fixer le montant d'une vacation à 90 € bruts sachant qu’une vacation représente

une durée de 3 heures et qu'il ne peut être décompté à un même examinaieur plus de deux vacations au fitre d'une même journée,

- d'auloriser le paiement des rémunérations et des charges correspondantes,

- de dire que les dispositions de la présente délibération remplacent celles de la délibération du 28 mai 2009.

URBANISME -— PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX

Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE

20-07-160 : Extension du collège Saint-Joseph - Occupation du domaine public

Le Conseit Municipal autorise l'OGEC Saint-Joseph, où toute personne physique ou

morale s'y substituant à déposer toutes demandes d'autorisation d'urbanisme et/ou de

construction nécessaires à la rédlisation de l'ouvrage surplombant le domaine public et autorise

Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention d'autorisation d'occupation du

domaine public à titre gratuit pour une durée de 70 ans.

22

SPORTS Envoyé en préfecture le 09/07/2020

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ Reçu en préfecture le 09/07/2020 Affiché le ses

20-07-161 : Redevance payée par le FC Girondins de |12:033-213302433-20200702:cRSOMc0207:AR

disposition du stade Moueix

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à signer une convention de mise à disposition du stade Jean-Antoine Moueix avec l'association « Football Club Girondins de Bordeaux n

- à fixer le montant de cette mise à disposition du stade Jean-Antoine Moueix à hauteur

de 5000 € couvrant la durée d'utilisation

CULTURE

Rapporteur : Madame Anne-Marie PRIEGNTIZ

20-07-162 : F.A.C: Demandes de subventions à la DRAC Nouvelle Aquitaine, à la

Région Nouvelle Aquitaine et au Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre de la 29ème édition du festival des arts de la rue Fest'Arts et de la saison culturelle 2020

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant à solliciter auprès des collectivités et institutions ci-après l'attribution des subventions mentionnées et à percevoir les montants de ces soutiens :

DRAC Nouvelle Aquitaine :

20 000€ au titre des accueils en résidence et des actions culturelles

Région Nouvelle Aquitaine :

30 000€ au titre de de Fest'arts, manifestation du spectacle vivant soutenue par la Région Nouvelle Aquitaine

22 500€ au titre de la saison culturelle du Théâtre le Liburnia (Scènes de Territoire)

Conseil Départemental de la Gironde :

27 000€ dans le cadre des scènes d'été en Gironde

20-07-163 : Musée: demande de subvention pour la restauration d'oeuvres d'arts

auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine — année 2020

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à solliciter une subvention à hauteur de 400 € auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine au titre de la restauration des dessins précités

- à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de la subvention précisée ci-

dessus.

20-07-164 : Musée des beaux-arts : demande de subvention au FRAM (Fond Régional d'Acquisition pour les Musées) pour l'acquisition d'une œuvre - année 2020

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à réaliser les démarches permettant la sollicitation d'une aide financière au titre du

FRAM auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine et de la Région Nouvelle Aquitaine

- à signer tous les documents nécessaires à l'obliention de la subvention précisée ci- dessus

23

Envoyé en préfecture le 09/07/2020

EDUCATION Reçu en préfecture le 09/07/2020

Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY Affiché le moe

ID : 033-213302433-20200702-CRSOM 0207-AR 20-07-165 : Convention d'obiectifs et de financement avec Ia Caisse d'Alocañons Familiales pour les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires

Le Conseit Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et à percevoir les prestations correspondantes.

20-07-166 : Soutien de la Ville de Libourne à la création de classes: internationales à

l'école Myriam Errera

Le Conseil Municipal décide :

- de soutenir dans un premier temps et dès la rentrée de septembre 2020, la création des classes internationales à l'école Myriam Errera en affectant un financement spécifique de 1000 € pour l'achat de fléquipement pédagogique nécessaire livres, accessoires...) à l'enseignement en langue étrangère

- d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches afférentes et signer tout document nécessaire

PORT DE LIBOURNE - SAINT EMILION

Rapporteur : Madame Galbi HÔPER

20-07-167 : Port de Libourne -— Saint-Emilion : Modification de la tarification portuaire pour les professionnels usagers du domaine portuaire suite à la crise sanitaire de la COVID19

Le Conseil Municipal :

- approuve le principe de cette aide aux usagers protessionnels concernés

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toule les pièces relatives à la mise en œuvre de ces aides aux usagers professionnels concernés

20-07-1648 : Port de Libourne-Saint Emilion: Occupation du domaine portuaire par une

terrasse ouverte de la Galerie des quais

Le Conseil Municipal approuve cette proposition d'occupañon temporaire du domaine portuaire par une terrasse estivale et autorise Monsieur le Maire à signer la convenlion relative à l'autorisation.

20-07-169 : Port de Libourne-Saïint Emilion: Convention de stationnement du bateau-

promenade le Pibal armé par l'office de tourisme intercommunal du libournais pour

l'été 2020

Le Conseil Municipal approuve la convention de stationnement proposée à l'Office de tourisme pour armer Le Pibal, propriété de Yachtis de Bordeaux et autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette autorisation.

ENERGIES RENOUVELABLES — RESEAUX-LUTTE CONTRE LES INONDATIONS Rapporteur : Monsieur Laurent KERMABON

20-07-170 : Place Guadet-dissimulation du réseau électrique - demande d'aide

financière auprès du syndicat départemental d'énergie électrique de la gironde

Le Conseil Municipal décide de solliciter le Syndicat Départemental d'Energie Electrique

de la Gironde pour bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de ces travaux.

24

20-07-171 : Village des Daqueys - Rues des Dagueys et de

Roudet-dissimulation du réseau électrique —- demande d’

syndicat départemental d'énergie électrique de la gironde

Envoyé'en préfecture le 09/07/2020

Reçuen préfecture le:09/07/2020

Affiché le ses

ID : 033-213302433-20200702-CRSOM_0207-AR

Le Conseil Municipal décide de solliciter le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde pour bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de ces travaux.

QUESTION DIVERSE

Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil Municipal est convoqué par décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 afin de procéder à l'élection des suppléants des conseillers municipaux qui seront délégués lors des élections sénatoriales. Cette séance se tiendra le vendredi 10 juillet 2020 à 10 heures en salle du Conseil. Un courrier de nolification sera adressé à chaque élu.

La séance a été levée à 21 heures 32.

Vu pour êlre affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités temitoriales.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la publication, le

Fait à Libourne

Le Maire, Philippe BUISSON

25

ur expédition conforme

i BUISSON, Maire

ile de Libourne

09.07.2020

Envoyé en préfecture le 09/07/2020

Reçu en préfecture le 09/07/2020

Affiché le so

ID : 033-213302433-20200702-CRSOM 0207-AR