Déliberation - CR sommaire du 18.12.19

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Déliberation - CR sommaire du 18.12.19 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - CR sommaire du 18.12.19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Budget,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIB

BRL LT 1-2

Wwwville-tibourne.ft

302459-20191218-CR_SOM_DECT3-AU SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2019

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 34

Date de convocation : 12 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf le 18 décembre à 19 H 00, le Conseil Municipai s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adiointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint {présent de la délibération n°19-12-266 à la délibération n°19-12-289 puis de la délibération n°19-12-291 à la délibération n°19-12-296), Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller municipal, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée.

Absents excusés :

Alain HERAUD, Omar N'FATI, Noureddine BOUACHERA, Régis GRELOT {délibération n°19-12-290)

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Gabi HÔPER {donne pouvoir à Phiippe BUISSON), Jean-Paul GARRAUD {donne pouvoir à Christophe GIGOT}, Monique MEYNARD {donne pouvoir à Rodolphe GUYOT)

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir de la délibération n°19-12-266 à la délibération n°19-12-289 : 31

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir à la délibération n°19-12-290 : 30

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir de la délibération n°19-12-291 à la délibération n°19-12-296 : 31

Madame Sandy CHAUVEAU a été désignée comme secrétaire de séance

COMPTE RENDU SOMMAIRE À

DE LA SÉANCE DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2019

Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :

- désigné la secrétaire de séance : Madame Sandy CHAUVEAU.

- approuvé le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2019.

Monsieur le Maire a annoncé à l'assemblée, la démission du Conseil Municipal de Monsieur Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal {courrier reçu le 13 décembre 2019).

Présentation par Monsieur le Maire des travaux de sécurisation de la flèche de l'Eglise Saint-

Jean. Envoyé en pr are le 23/12/2043 Monsieur le Maire, conformément à l'article 12122-23 du CGCTI :n :na82ia2024881a01p?21B:CR. SON SEC 19 AU Municipal, des décisions prises en veriu de la délibération consenfie le 18 avril 2014, modifiée par celles du 15 décembre 2014, du 21 novembre 2016 et du 15 mars 2018 {délibération n°19- 12-266). Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes : PERSONNEL Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE -19-12-267 : Tableau des effectifs - transfert de compétence eau et gssainissement Le Conseil Municipal décide : - la suppression de cinq emplois permanents à temps complet du tableau des effectifs au 1 janvier 2020 dans les conditions suivantes : - un emploi permanent de technicien principal de 1ère classe à temps complet - un emploi permanent de technicien principal de 2ème classe à temps complet - deux emplois permanents de technicien à temps complet - un emploi permanent à temps complet adjoint administratif - d'approuver la convention de mise à disposition partielle de 2 agents municipaux de la ville de Libourne auprès de la CALI à hauteur de 30% et 20% de leur temps de travail - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition partielle et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de celle-ci. -19-12-268 : Avance sur subvention 2020 - Amicale du personnel et Comité des œuvres sociales Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant : - à procéder à l'attribution et au versement de cette avance sur subvention aux associations selon le tableau ci-dessous : Comité des œuvres sociales 150 000€ Amicale du personnel 17 000€ - à signer les conventions de subventionnement afférentes MARCHES PUBLICS Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE -19-12-289 : Adoption du règlement interne de la commande publique Le Conseil Municipal adopte le règlement interne de la commande publique. -19-12-270 : Adhésion de la Ville de Libourne qu groupement de commandes portant sur l'élaboration d'un schéma directeur de l'immobilier initié par La Cali Le Conseil Municipal décide : - d'adhérer au groupement de commandes relatif à l'élaboration d'un schéma directeur immobilier - d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes relative à l'élaboration d'un schéma directeur immobilier désignant La Cali coordonnateur du groupement et l'habilitant

- de signer, notifier et exécuter les marchés selon les

convention

3302458-20191218-CR SOM_DECT3-AU - d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

URBANISME - PATRIMOINE - GRANDS TRAVAUX

Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE

-19-12-271 : Acquisition de l'immeuble sis 28 rue Durgnd (BH 644p - Lot B)

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver l'acquisition de la parcelle BH 644p {lot B) sise 28 rue Durand pour une

superficie de 352 m° au prix de 250 000 euros à Madame Michèle FAURE, Madame Marie

Pierre ESTAGER et de Monsieur François Xavier ESTAGER

- d'accepter que les frais notariés inhérents à cette acquisition soient à la charge de la Ville

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout

acte nécessaire à cette acquisition

f insi qu'à | la restauration des menuiseries en boi r les immeuble:

Le Conseil Municipal décide :

- de reconduire et d'approuver le dispositif d'aide à la restauration de façade ainsi qu'à

la pose et restauration de menuiseries en bois pour l'année 2020 défini comme suit :

-__ subvention de 30 % du montant total hors taxes des travaux plafonnée à 3 000 €

maximum par type de travaux

+ subvention de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnée à 4 000 €

maximum par type de travaux pour les rues ayant fait l'objet d'un aménagement

urbain

- d'approuver les critères d'attribution des subventions définis ci-dessus et le règlement

d'intervention correspondant

- d'accepter l'exonération de la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour le(s}

bénéficiaire(s) des aides

- d'autoriser le versement des subventions accordées en fonction des critères décrits ci-

dessus sur production des factures acquittées par le moïître d'ouvrage pour les travaux

qui auront été préalablement autorisés par arrêté municipal, pour lesquels un accord de

principe de versement de la subvention aura été établi, et pour lesquels le contrôle de la

bonne exécution aura été effectué par agent assermenté

- de dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits

au budget des exercices considérés

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce

dossier

re le 21/12/2013

Envoyé en pré

FINANCES

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY

-19-12-273 : Budget principal : décision modificative n°2

Le Conseil Municipal ouvre les crédits supplémentaires ci-dessous au budget principal 2019 :

DECISION MODIFICATIVE N°2-2019 BUDGET VILLE

Section de fonctionnement

CRAPITRE OBIET pr DM 2 TOTAL BP 2019

DEPENSES

920 Services généraux administration générale 9247 373,50€ -110 000,00 € 9157373,50€

g21 Sécurité et salubrité publiques 1213 884,00 € -20 009,00 € 11593 884,00 €

922 Enseignement et formation 5 250 883,50 € 60 000,00 € 6 010 883,50 €

923 Curure 8 515 550,00 €| 10 000,00 € 8 525 350,00 €

924 Sports 3 724 021,00 € 60 ODO,09 € 3 784 02100€

928 Aménagement et services Urbains. 6 183 776,00 € 21 000,00 € 6 204 776,09 €

929 Action économique 783 027,00 € -21 000,00 € 762 027,00 €

TOTAL DÉPENSES L 0,00€)

Cette décision modificative n°2, équilibrée en dépenses et en recettes, ne remet pas en cause l'équilibre général du budget.

Par 30 voix pour et 1 abstention (Monsieur Gonzague MALHERBE), le Conseil Municipal a adopté les délibérations suivantes :

-19-12-274 : Budget annexe Festivités et actions culturelles : décision modificative n°2

Le Conseil Municipal ouvre les crédits supplémentaires ci-dessous au budget annexe Festivités actions culturelles 2019 :

DECISION MODIFICATIVE N°2-2019 BUDGET ANNEXE

Section de fenetionnement

CHAPITRE | FONCTION | COMPTE OBJET BP 2018+ 6S oM1 TOTAL BP 2018

DEPENSES

911 |313-Théâtres | 60612 |Mécénats EDENIS 14 800,00 € 300000€| 1780000€

Aion Le 60623 |Mécénats CONSEIL VINS FRONSAC 15 300,00 € 240000€| 1770000€

Luiturele

6135 [Mécénats Chaveau SAS 29 500.00 € 214500€| 3154500

6236 Mécénats Lapiante + SODAL 40 000,00 € 2060,00€ 42 D6,00 €

6257 |Mécénats DITEP Rive droite 74 000,00 € 112000€| 7512000€

TOTAL CHAPITRE 173600,00€ | 10725,00€ | 184325,00€

67 |313-Tnéätres| 6713 |Mécénats 2019 000€ 4000000€| 4000000€

557 Action 6713 |Mécénats 2019 c00€ 7 500,00 €) 7 509,00 € cuitureiie

TOTAL CHAPITRE 0,00€ 4750000€ | 4750000€

2 TOTAL DÉPENSES 0 PRE CHE T88 226,00 €

RECETTES

70 |313-Théätres | 7062 |Mécénats 2019 000€ 555,00 € 555,00 €

$$- AcION 7062 |Mécénats 2019 anse 213400€| 213400€ culturelle

TOTAL CHAPITRE 0.00 € 268900€ | 2689.00€

77 |313-Théätres | 7713 |Mécénars 2019 on0c s34500€| 934500€

55 -Acion 7718 |Mécénars 2019 on0< 4619100€| 4619100€ cuiturelie

TOTAL CHAPITRE 000€ 5553600€ | 5555600€

TOTALRECETTES | : shnil.:58228;00 €

Cette décision modificative n°2, équilibrée en dépenses et en recettes, ne remet pas en cause l'équilibre général du budget.

-1 mo e n°2

Le Conseil Municipal ouvre les crédits supplémentaires ci-dessous au budget annexe service

public de l'assainissement non collectif 2019 :

DECISION MODIFICATIVE N°2-2019 BUDGET ANNEXE SPANC

Section d'exploitation

CHAPITRE | COMPTE OBJET 2 DM2 TOTAL BP 2019

DEPENSES

on 611 en Branchements particuliers 8 500,00 € 200,00 € 8 700,00 €

TOTAL DEPENSES 5 : ; 200,00 €:

70 7062 |Redevance ANC 8537,01€ 200,00 € 8 737,01 €|

LETOTAL RECETTES : si + LL 200,00 €|

Cette décision modificative n°2, équilibrée en dépenses et en recettes, ne remet pas en cause

l'équilibre générai du budget. -19-12-276 : Budget annexe Port de Libourne - Saint Emilion : décis 4° Le Conseil Municipal ouvre les crédits supplémentaires ci-dessou:2::98% Libourne - Saint Emilion 2019 : DECISIOH MODIFICATIVE N°2-2019 BUDGET ANNEXE PORT DE LIBOURME-SAINT EMILION Section d'investissement CHAPITRE OBJET BP 2015 OM 1 TOTAL BP 2019 DEPENSES 020 Dépenses imprévues 32 900,37 € -5 000,00 € 27 900,37 € 21 Immobilisations torporeiles 114 545,06 € 5 000,06 € 119 545,06 € TOTAL DÉPENSES 0 0,00€: Cette décision modificative n°2, équilibrée en dépenses et en recettes, ne remet pas en cause l'équilibre général du budget. Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes : -19-12-277: Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe Port de Libourne - Saint Emilion Le Conseil Municipal décide : - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à maintenir le montant de l'avance de trésorerie au budget annexe Port de Libourne — Saint Emillon par la collectivité de rattachement — le budget principal de la Ville de Libourne - à 200 000 € et de fixer la date limite de remboursement de celle-ci au 31 décembre 2020 Les opérations de versement et de remboursement de cette avance de trésorerie sont non budgétaires. Elles sont imputées au compte de dépense 553 du budget principal et au compte de recette 5192 du budget annexe. -19-12-278 : Subvention d'équ Saint Emilion Le Conseil Municipal décide : - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement d'une subvention d'équilibre de 85 000 € actions culturelles Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à adopter la procédure suivante : - l'équilibre du budget 2019 du budget annexe Festivités et actions culturelles ayant été rédiisé par le biais d'un virement d'équilibre du budget principal vers le budget annexe à hauteur de 995 000 €, le montant définitif sera fixé lors de l'arrêté des compies au 31 décembre 2019 dans la limite maximale de cette inscription budgétaire et sera exécuté dans le cadre de la joumée complémentaire -19-12-280 : Budget principal : di avant le vote du budget primitif 2020 Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son ra Pit 2302458-20191218-CR SOM_DECT3-AU - à ouvrir, pour l'ensemble des budgets concernés, pour les crédits gérés hors autorisation de programme (AP), des crédits de paiement provisoires dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2019, énumérés dans le tableau ci-dessous - à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2020 et de les compléter le cas échéant à l'adoption de celui-ci. Le comptable est en droit de payer les mandais et de recouvrer les titres de recettes émis Vlle de Libourne : budget principal [ Budget Principal 2020 : Investissement 25% {opérations hors APCP) : ] Emputation [ohapitre- Atontants fonction-artiole-zervice Détau de l'opération demandée où Gestionnaire) T < 2æ [Ci 204 Couvertures travaux annuele mise à niveau -19-12-281 : Budget principal : avance sur la subvention 2020 au Centre communal d'action sociale (CCAS Le Conseil Municipal décide : - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser, dans l'attente du vote de la subvention totale 2020, une avance sur subvention au C.C.A.S. d'un montant de 586 250 € au titre du premier trimestre 2020 élibération fixant ! rinci édent: éficit Le Conseil Municipal décide : - d'adopter les principes suivants : Budget annexe assainissement : Section de fonctionnement : transfert de l'excédent / déficit à La Cali Section d'investissement : transfert de l'excédent / déficit à La Cali Budget annexe régie des eaux : Section de fonctionnement : transfert de l'excédent / déficit à La Cali Section d'investissement : transfert de l'excédent / déficit à La Caï

Budget annexe SPANC : Section de fonctionnement : transfert de l'excédent / déficit à La

0383-21 3302453-20191218-CR SOM_DECT3-AL - d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens concernés par le transfert de la compétence eau et assainissement

-19-12-283: Budget principal et budgets annexes: actudlisation des_ autorisations de programme - crédits de paiement — année 2019

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à un ajustement des autorisations de programme et des crédits de paiement, au titre de l'année 2019, pour un certain nombre d'opérations identifiées :

- sur le budget principal (Aménagement cœur de Bastide, aménagement des quais de la Confluence, restructuration de l'école du centre, aménagement et sécurisation de l'avenue Foch, Réhabilitation du pont Beauséjour, Maison des associations, réhabilitation du stade de la Jalousie, création d'un terrain de football synthétique sur l'annexe du stade Moueix, chaussées et trottoirs, charte du mobilier urbain, Ferme de La Barbanne, modernisation du marché couvert, aménagement de la place du Square du XVe Dragon)

sur le budget annexe service public de l'assainissement {réhabilitation du réseau d'assainissement de la Bastide et hors Bastide)

-__ sur le budget annexe service public de l'eau portable (rénovation des châteaux d'eau, réhabilitation du réseau d'eau potable)

Par 30 voix pour et 1 abstention (Monsieur Gonzague MALHERBE), le Conseil Municipal a adopté la délibération suivante :

-19-12-284 : budget annexe service public de l'eau potable : décision modificative n°2

Le Conseil Municipal ouvre les crédits supplémentaires ci-dessous au budget annexe service public de l'eau potable 2019 :

DECISION MODIFICATIVE N°2-2018 BUDGET ANKEXE EAU

Section de fonctionnement

CHAPITRE | COMPTE OBJET EP 2019 DM 1 TOTAL BP 2015

RECETTES

.042 TT justement des écritures d'amortissement 3 700,00 € 4 500,00 € 8 209,60 €

70 70128 _ jAjustement des écritures d'amortissement | 358 500,00 € -à 500,00 €| 354 00,00€

| LTOTAL RECETTES | LE 0,00 €

Section d'investissement

CHAPITRE | COMPTE OBJET BP 2019 DM1 TOTAL EP 2019

DÉPENSES

.040 13918 [Ajustement des écritures d'amortissement [ 3700,00€ à 560,00 €] B200,00€

TOTAL DEPENSES : 4 500,00 €

RECETTES

15 1621 |Ajustement des écritures d'amortissement | 452 280.86€ 4500,00€| 456 80,86€

TOTAL RECETTES : ‘4500,00 €

Cette décision modificative n°2, équilibrée en dépenses et en recettes, ne remet pas en cause l'équilibre général du budget.

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations

-19-12-285 : Remboursement d'une fourrière

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser le remboursement des frais avancés d'un montant de 125,51 €

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant

-19-12-286 : Remboursement de frais de fourrière

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser le remboursement des frais avancés d'un montant de 125,51 €

- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à accomplir les actes en découlant

SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY

-19-12-287 : Avenant n°5 au contrat de partenariat pour la gestion globale et le réaménagement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore / PPP

Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accepter les

termes de l'avenant portant sur :

- l'intégration aux prestations dues par le titulaire, au titre du contrat, une prestation de géo référencement et de détection en classe À, des réseaux en service d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Libourne tels que définis au contrat et suivant les conditions financières suivantes :

- prix ferme forfaitaire au mètre linéaire éclairage public 1,50 € HT

- prix au mètre linéaire signalisation lumineuse tricolore 1,50 € HT avec un

maximum de 20 km/an tous réseaux confondus

DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX — RESEAUX Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET

-19-12-288 : Subvention de l'Agence de l'Eau Adour Garonne 2019 pour la mise en conformité des réseaux d'assainissement

Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :

- approuver le programme d'aides financières de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne afin

d'attribuer les subventions

- engager les dépenses et signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de ces

aides aux particuliers

-19-12-289 : Renouvellement de la participation financière de la commune pour les travaux de mise en conformité des branchements privés d'assainissement collectif

Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à instaurer une

participation financière en 2020 selon les dispositions suivantes :

Envoyé en pr are le 23/12/2043

: ue x . 458-20191218-CR OM DEC19-AU Quotient familial x d'aide de la Ville de Libourn en sur le montant HT des travaux à réaliser Quotient inférieur ou égal à 457 € 20%

Quotient supérieur à 457 € et : 10%

inférieur ou égal à 914 €

Quotient supérieur à 914 € et 5%

inférieur ou égal à 1372 €

Quolient supérieur à 1372 € Pas d'aide

SPORTS Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ

-19-12-290 : Subventions qux associations sportives pour la saison 2019/2020 : 2è

M. Régis Grelot membre d'une des associations concernées quitte la salle et ne participe ni au débat et ni au vote.

Le Conseil Municipal :

- approuve cette attribution selon le tableau joint

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions d'objectifs et

de subventionnements afférentes ainsi que les avenants correspondants

10

Envoyé en préfecture le 21/12/2045

21/42/

SUBVENTIONS SPORTIVES : 2019 SAI à de 2 O0 €

2ème partie

Bois data mars. Mlec à

: LT TE k. SPORTIVES féndigenerent Iidas prornetion vie dspaallion du Sleposäion du TOTAL

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CULTURE Rapporteur : Monsieur Michel GALAND -19-12-291 : Attribution de subventions : complément décembre 2019 Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant : - à procéder à l'attribution et au versement de subventions conformément au tableau ci-après : 11

Envoyé en pr are le 23/12/2043

3202439 -20191218- CR SOM_ DECIS-AU STRUCTURE ACTION SOUTENUE

Association Muse et Samourai Soutien à la programmation 2 000€

2019/2020 et aux actions de

sensibilisation artistique

Association Le bleu du Ciel Soutien au festival « multipistes » et 1 500 € aux 30 ans de création de

« l'Affiche » revue murale de poésie

Association Rythm and Groove Soutien à la programmation de 1 500 € concerts gratuits et ouverts à tous

2019/2020

Association amitiées Libourne Participation accueil orchestre pour 750 €

Schwandorf les 55 ans du jumelage

Lycée Max Linder Soutien au séjour culturel en Russie 500 €

année 2019/2020 -19-12-292: Musée: complément de Mécénais, partenariats et parrainages culturels : exposition « T'y crois, toi, au Père Noël ? » Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :

- à valider les termes, à signer la convention et à encaisser, le cas échéant, les recettes

correspondantes selon le détail suivant :

EXPOSITION « T'Y CROIS TOI AU PERE NOEL »

SOCIÈTE CONVENTION MONTANTS ET VALEURS

Axal- Artrans Mécénat partiel en nature et compétences sur | 2443 €

transport d'œuvres

-19-12-293: Convention d'objectifs et de subventionnement avec l'association culture et

compagnie pour la saison 2019/2020

Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :

- à signer la convention d'objectif et de subventionnement entre la Ville de Libourne et

l'association Culture et Compagnie pour la saison 2019/2020 autorisant le versement d'une subvention à hauteur de 11 400€ et permettant la mise à disposition à titre gracieux de locaux au 15 rue Giraud.

VOIRIE - CIRCULATION

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe LE GAL

Le Conseil Municipal décide d'augmenter, suite aux incorporations des voiries du lotissement

privé Beauséjour, le linéaire de voire communale de 180 mi pour 2019, ce qui porte le linéaire

de voirie communale au 31/12/2019 à 126 992 mi soit 126 km 992.

12

Envové.en créfecture le 21/32/2019 -19-12-295 : Aménagement de sécurité RD n°670 - Chemin de Cd:

public départemental - convention de délégation de maîtrise d'ouY: Affiche le

EE. EUX ee ere Re

Le Conseil Municipal décider d'autoriser Monsieur le Maire ou son rétine iss mISIZ RCA SOML DEC ISA

- à signer une convention avec le Conseil Départementai ayant pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières de cette opération sachant que les travaux

de création du carrefour giratoire seront financés à 100% par la ville de Libourne.

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Madame Annie CONTE

Le Conseil Municipal décide :

- d'émettre un avis favorable à la demande de la SCI ARMO de création d'une chambre

funéraire au 8 avenue Lucie Aubrac à Libourne.

QUESTIONS DIVERSES :

+ Première question

Monsieur Malherbe demande à Monsieur le Maire s'il a connaissance d'une rumeur portant sur la colle utilisée pour ia pose du carrelage du centre aquatique qui ne serait pas « homologuée ». Il demande également des informations quant à l'ouverture du site.

Monsieur le Maire rappelle que la société sélectionnée était la société n°2 dans ce domaine au niveau national. Cette entreprise a été mise en liquidation début décembre. Monsieur le Maire fait savoir que cette situation impacte évidemment l'avancée du chantier. Un nouveau marché relatif à ce poste de travaux va donc être publié courant janvier. Monsieur le Maire précise qu'il n'a pas connaissance de cette rumeur et qu'une date d'ouverture du site pourra être « figée » en janvier.

Monsieur Arcaraz explique que les carreaux posés « sont plus grands que d'habitude » afin de réduire les joints.

En tout état de cause, il fait savoir que «tout repreneur du chantier ne prendra pas la responsabilité de ce qui a été fait avant ». Ainsi, l'entreprise sélectionnée dans le prochain appel d'offre, décollera le carrelage déjà posé. Les travaux correspondants débuteront en février.

.- Deuxième question

Monsieur Malherbe demande à Monsieur le Maire si lé déjeuner qu'il a eu ce midi avec Monsieur Rigamonti était en lien avec un projet hôtelier pour la Ville.

Monsieur le Maire fait savoir que son déjeuner n'avait pas pour objet la question hôtelière.

La séance a été levée à 20H40.

Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la publicatiün. le

Fait à Libourne

MBppe BUISSON, Maire

2 e de Libourne

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Le Maire,

Philippe BUI

21.12.2019 14 Envoyé en préfecture le 21/12/2045