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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 21 12 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 21 12 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Rapporteur Intitulée de la délibération
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
1 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
2 M. PASSERIEU 28 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
3 M. ARCE Cimetières - Modification des durées et tarifs de concessions x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
4 M. CARRAL Renouvellement de l’adhésion à SOLEVAL x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
5 M. ARCE 28 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
6 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
7 M. ARCE 28 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
8 M. ARCE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
9 M. ARCE Adoption du règlement financier et budgétaire x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
10 M. ARCE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
11 M. BRONDINO x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
12 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
13 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
14 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
15 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
16 M. LE MAIRE INFORMATION PAS DE VOTE
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
16 M. SCHANEN x
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023 (Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affiché en Mairie et Publié sur le site internet le : 26/12/2023
Nombre en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de procurations : 1
Ordre du
jour Délibérations approuvées selon le détail des votes ci dessous : N°
délibération
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maître d’œuvre, complément portant sur le projet de cour oasis
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