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Déliberation - Liste Deliberations cm 13 02 2025
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 13 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2024 POUR CONTRE ABSTENTIONS
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Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 POUR CONTRE ABSTENTIONS
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Rapporteur Intitulée de la délibération N° délibération
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
1 M. ARCE Débat d’orientation budgétaire 2025 x 2025/FEV/01
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
2 M. ARCE Etat annuel des indemnités perçues par les élus INFORMATION
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
3 M. LE MAIRE x 2025/FEV/02
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
4 M. ROUSSILLON
29 3
2025/FEV/03
26 3
24 2
21 3 2
28 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
5 M. PASSERIEU RETRAIT DE L’ORDRE DU JOUR
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
6 M. LE MAIRE x 2025/FEV/04
7 M. LE MAIRE x 2025/FEV/05
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
8 M. LE MAIRE x 2025/FEV/06
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
9 M. LE MAIRE PRISE D’ACTE
10 Questions diverses
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2025
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affiché en Mairie et Publié sur le site internet le : 14/02/2025
Nombre en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de procurations :7
UNANIMITÉ DES ELUS
PRESENTS A LA SEANCE
UNANIMITÉ DES ELUS
PRESENTS A LA SEANCE
Ordre du
jour Délibérations approuvées selon le détail des votes ci dessous :
Attribution d’une aide financière - Solidarité avec la population
de Mayotte
Versement d’avances sur subventions aux associations - Année 2025
Club nautique de ramonville, Castanet Ramonville Auzeville Handball
(CRAHB), Football, Rugby XV, Secours populaire, Ferme de cinquante,
Sensactifs, Comite des fêtes
Ramonville Ciné
Étant précisé le déport de Pascale MATON, Laure TACHOIRES, Marie-Laurence BIGARD
ARTO (Festival et saison de rue)
Étant précisé le déport de Céline CIERLAK, Camille DEGLAND, Marie-Laurence BIGARD, Christine AROD, Sylvie BROT, Karine PERES
ARTO (Projet spectacle vivant)
Étant précisé le déport de Céline CIERLAK, Camille DEGLAND, Marie-Laurence BIGARD, Christine AROD, Sylvie BROT, Karine PERES
Regards Étant précisé le déport de M. Philippe PIQUE
Convention de participation financière à conclure avec la
communauté d’agglomération du Sicoval - Etude d’un bassin
écretêteur de crue sur le ruisseau Saint-Agne
Création de poste – Livreur(euse) en restauration collective
Suppression et création de poste – Référent(e) RH et comptable
- Résidence Autonomie Francis Barousse
Création de poste – Technicien(ne) système et réseaux
Relevé des décisions prises par le maire en vertu des délégations
qui lui ont été consenties par le conseil municipal