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PLU - Annexes - liste SUP
Déliberation - liste des deliberations approuvees CM20260402
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Fondettes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations approuvees CM20260402)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 2 avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est assemblé à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Cédric de OLIVEIRA, Maire.
Étaient présents :
Cédric de OLIVEIRA Anne DUMANT Enzo ROSSI
Solène ETAME NDENGUE Sylvain DEBEURE- GEORGET Corinne LAFLEURE
Philippe BOURLIER Dominique SARDOU Gérard PICOT
Laëtitia DAVID Lucienne ROULLET Georges Bernard GIRARD
Guy DELFORTRIE Bernard MOREAU Joëlle BOIVIN
Sylvaine MARCHAND Christian DOTTER Yvette CHÂTEL
Frédéric JAMET Patrick THIENNOT Olga BUENO
David BRAULT Nolwenn LANDREAU Stéphanie MOREAU
Frédéric LAUMONNIER Vanessa CHAGNOUX Gauthier MARTINY
Noémie SIMON Benoît LAURET Marina COCCIA
Représentés par pouvoir : Patrick THIENNOT a donné pouvoir à Frédéric LAUMONNIER, Gaëlle GENEVRIER a donné pouvoir à Enzo ROSSI, Alain CERVEAU a donné pouvoir à Corinne LAFLEURE, Arthur DE PAEPE a donné pouvoir à Sylvain DEBEURE- GEORGET, Benoît LAURET a donné pouvoir à Marina COCCIA.
Arrivée de Patrick THIENNOT à 19 h 17. (Présent à partir de la délibération n° 17)
Le procès verbal du 20 mars 2026 a été approuvé à l’unanimité.
Secrétaires de séance : Anne DUMANT et Marina COCCIA.
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées et votées lors de ce conseil municipal :
N° délibération Objet de la délibération Vote
DL20260402M01 Création des commissions permanentes et désignation des membres
Approuvée
DL20260402M02 Désignation des représentants du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration du CCAS
Approuvée
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 – 37230 Fondettes
02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr DL20260402M03 Désignation des délégués auprès du Comité Social Territorial Approuvée
DL20260402M04 Composition de la commission d’Appel d’Offres et du Jury Concours Approuvée
DL20260402M05 Composition de la commission communale pour l’accessibilité Approuvée
DL20260402M06 Composition de la commission de contrôle de la liste électorale – liste des délégués
Approuvée
DL20260402M07 Composition de la commission de délégation de service public Approuvée
DL20260402M08 Désignation des représentants du conseil municipal auprès des conseils d’écoles
Approuvée
DL20260402M09 Désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte de Gestion de la Cuisine Centrale de Fondettes
Approuvée
DL20260402M10 Désignation de deux délégués auprès du Syndicat Intercommunal Cavités 37
Approuvée
DL20260402M11 Indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués
Approuvée
DL20260402M12 Désignation du correspondant défense Approuvée
DL20260402M13 Désignation du correspondant sécurité routière Approuvée
DL20260402M14 Désignation de l’entrepreneur des spectacles vivants Approuvée
DL20260402M15 Désignation du délégué auprès du conseil d’administration de l’OGEC de l’école Notre-Dame
Approuvée
DL20260402M16 Désignation des délégués auprès du Comité des œuvres sociales de Fondettes
Approuvée
DL20260402M17 ésignation des délégués auprès du Comité national d’action sociale Approuvée
DL20260402M18 Désignation des délégués auprès de la Mission locale de Touraine Approuvée
DL20260402M19 Désignation du délégué auprès de la société d’économie mixte des pompes funèbres intercommunales de l’agglomération tourangelle
Approuvée
DL20260402M20 Désignation des délégués auprès de l’Association des communes en zone argileuse d’Indre-et-Loire
Approuvée
DL20260402M21 Désignation des délégués auprès de la centrale d’achat GIP APPROLYS CENTR’ACHAT
Approuvée
DL20260402M22 Désignation des délégués auprès du groupement d’intérêt public RECIA
Approuvée
DL20260402M23 Frais de mission, de formation et de représentation des élus Approuvée
DL20260402M24 Demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour la rénovation de la piste d’athlétisme de Fondettes
Approuvée
Affichée à la porte de la Mairie le 14 avril 2026
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 – 37230 Fondettes
02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr