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Déliberation - Liste delib approuvees 2
Déliberation - Deliberations
Déliberation - liste des deliberations approuvees
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Fondettes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations approuvees)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est assemblé à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Cédric de OLIVEIRA, Maire.
Étaient présents :
Cédric de OLIVEIRA Philippe BOURLIER Alain CERVEAU
Dominique SARDOU Jean-Maurice GUEIT Solène ETAME NDENGUE
François PILLOT Nicole BELLANGER Stéphanie MOREAU
Corinne LAFLEURE Gérard PICOT Nathalie WILLAUME-AGEORGES
Sylvain DEBEURE-GEORGET Anne DUMANT Jérôme RADON
Nathalie LECLERCQ Christophe GARNIER Pascal POMMIER
Hervé CHAPUIS Frédéric JAMET
Laëtitia DAVID Françoise FRAYSSE
Représentés par pouvoir :
Catherine PARDILLOS a donné pouvoir à Dominique SARDOU,
Joëlle BOIVIN a donné pouvoir à Nathalie LECLERCQ,
Valérie DUNAS a donné pouvoir à Hervé CHAPUIS,
David BRAULT a donné pouvoir à Corinne LAFLEURE
Benoît SAVARY a donné pouvoir à Gérard PICOT,
Nolwenn LANDREAU a donné pouvoir à Sylvain DEBEURE-GEORGET, Anne MENU a donné pouvoir à Philippe BOURLIER,
Gaëlle GENEVRIER GALLICE a donné pouvoir à Solène ETAME NDENGUE, Camille PEQUEGNOT a donné pouvoir à Françoise FRAYSSE,
Pascal CHAZARIN a donné pouvoir à François PILLOT,
Adrien COCHET a donné pouvoir à Stéphanie MOREAU.
Le procès verbal du 28 Janvier 2025 a été approuvé à l’unanimité.
Secrétaires de séance : Nicole BELLANGER et Nathalie WILLAUME-AGEORGES.
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées et votées lors de ce conseil municipal :
N° délibération Objet de la délibération Vote
DL202500325M01 Désignation du Conseil des Sages Approuvée
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 – 37230 Fondettes
02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr DL20250325M02 Compte de gestion 2024 Approuvée
DL20250325M03A Demande de réunion à huis clos Approuvée
DL20250325M03B Compte administratif 2024 Approuvée
DL20250325M04A Affectation du résultat du budget 2024 Approuvée
DL20250325M05 Bilan des acquisitions et cessions 2024 Approuvée
DL20250325M06 Débat sur la formation des élus Approuvée
DL20250325M07 Vote des taux des impositions directes locales Approuvée
DL20250325M08 Vote des subventions aux associations Approuvée
DL20250325M09 Vote du budget primitif 2025 Approuvée
DL20250325M10 Transfert de charges Tours Métropole Val-de-Loire 2025 Approuvée
DL20250325M11 Modification des biens amortissables Approuvée
DL20250325M12 Neutralisation des amortissements des comptes 204 Approuvée
DL20250325M13 Le règlement intérieur de l’accueil périscolaire de l’école La Guignière
Approuvée
DL20250325M14 Le règlement intérieur du transport scolaire Approuvée
DL20250325M15 Convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal
Approuvée
DL20250325M16 Convention d’objectifs avec l’ association familiale de Fondettes « La Mômerie »
Approuvée
DL20250325M17 Convention d’objectifs avec l’association « Alerte Sportive de Fondettes »
Approuvée
DL20250325M18 Convention d’objectifs avec l’association culturelle et d’animation de Fondettes « AUBRIÈRE Asso »
Approuvée
DL20250325M19 Convention d’objectifs avec l’association « l’Union Musicale de Fondettes »
Approuvée
DL20250325M20 Convention d’attribution avec l’association « Comité de jumelage Fondettes – Naurod-Wiesbaden »
Approuvée
DL20250325M21 Convention d’attribution avec l’association « Art et Patrimoine» Approuvée
DL20250325M22 Convention d’attribution avec l’association « Souvenir d’Antan » Approuvée
DL20250325M23 Convention d’attribution avec l’association « UCAPL » Approuvée
DL20250325M24 Convention d’attribution avec l’association « AVF » Approuvée
DL20250325M25 Convention d’attribution avec l’association « ALUMNI POULLENC » Approuvée
DL20250325M26 Convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux au Approuvée
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 – 37230 Fondettes
02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr profit de l’Association Touraine Entraide
DL20250325M27 Convention de partenariat avec le Comité Indre et Loire de la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre Amateur (FNCTA)
Approuvée
DL20250325M28 Convention de partenariat avec Turbo Joggo Asso Approuvée
DL20250325M29 Convention avec la Société Protectrice des Animaux pour la capture de chats
Approuvée
DL20250325M30 Convention du minibus électrique Approuvée
DL20250325M31 Modification du tableau des effectifs du personnel communal Approuvée
Affichée à la porte de la Mairie le 1er avril 2025
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 – 37230 Fondettes
02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr