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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Fondettes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations approuvees 14042026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le quatorze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est assemblé à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Cédric de OLIVEIRA, Maire.
Étaient présents :
Cédric de OLIVEIRA Anne DUMANT Enzo ROSSI
Solène ETAME NDENGUE Sylvain DEBEURE- GEORGET Corinne LAFLEURE
Philippe BOURLIER Dominique SARDOU Gérard PICOT
Laëtitia DAVID Lucienne ROULLET Georges Bernard GIRARD
Guy DELFORTRIE Bernard MOREAU Joëlle BOIVIN
Sylvaine MARCHAND Christian DOTTER Yvette CHÂTEL
Frédéric JAMET Patrick THIENNOT Olga BUENO
David BRAULT Nolwenn LANDREAU Stéphanie MOREAU
Frédéric LAUMONNIER Arthur DE PAEPE Alain CERVEAU
Benoît LAURET Marina COCCIA
Représentés par pouvoir : Vanessa CHAGNOUX a donné pouvoir à Anne DUMANT , Gaëlle GENEVRIER a donné pouvoir à Enzo ROSSI, Gauthier MARTINY a donné pouvoir à Gérard PICOT , Noémie SIMON a donné pouvoir à Joëlle BOIVIN.
Secrétaires de séance : Sylvain DEBEURE-GEORGET et Benoît LAURET .
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées et votées lors de ce conseil municipal :
N° délibération Objet de la délibération Vote
DL20260414M01 Règlement intérieur du Conseil Municipal Approuvée
DL20260414M02 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier Approuvée
DL20260414M03 Rapport d’Orientations Budgétaires Approuvée
DL20260414M04 Dépenses à imputer au 6232 Approuvée
Affichée à la porte de la Mairie le 21 avril 2026
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 – 37230 Fondettes
02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr