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Compte-Rendu - 02 26 fevrier
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 26 fevrier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
1/3
EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du jeudi 26 février 2015
Convocation du 19/02/2015
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Marie GERMAIN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Alexis GROBON, Gérard
JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Guy MOREL, Apolline PHILIPPON, Georges PUTHET, René PUTIN, Pierre VIALAIT
Sous la présidence de Georges GOULY, maire
Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 22 janvier 2015 est approuvé.
BUDGETS 2014
A - Comptes de gestion, comptes administratifs et affectation du résultat 2014-
1) Budget principal
Compte administratif 2014 – délibération n° DEL20150226001
Montant valeur euros
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 133 727.91 - - - 133 727.91 -
Opération de l’exercice 76 467.39 283 234.86 348 006.45 412 934.02 424 473.84 696 168.88
Totaux 210 195.30 283 234.86 64 927.57 558 201.75 696 168.88
Résultats de clôture 73 039.56 64 927.57 137 967.13
Restes à réaliser 20 593.00 4 000.00 - - 20 593.00 4 000.00
Totaux 20 593.00 77 039.56 64 927.57 20 593.00 141 967.13
Intégration Ass.Foncière 123.02 197.41 320.43
Totaux cumulés 20 593.00 77 162.58 65 124.98 20 593.00 142 287.56
Résultats définitifs 56 569.58 65.124.98 121 694.56
Le compte administratif est approuvé, le maire s’abstenant, s’agissant de sa propre gestion comptable.
Compte de gestion 2014 - délibération n° DEL20150226002
Le compte de gestion présenté par le Trésor Public étant en concordance avec le compte administratif 2014, est voté à
l’unanimité.
2) Budget annexe assainissement
Compte administratif 2014 - délibération n° DEL20150226004
Montant valeur euros 2/3
Le compte administratif est approuvé, le maire s’abstenant, s’agissant de sa propre gestion comptable.
Compte de gestion 2014 - délibération n° DEL20150226005
Le compte de gestion présenté par le Trésor Public étant en concordance avec le compte administratif 2014, est voté à
l’unanimité.
3) Budget annexe commerce
Compte administratif 2014 - délibération n° DEL20150226007
Montant valeur euros
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 60 845.10 0 0 0 60 845.10 0
Opération de l’exercice 4 367.14 24.36 6 653.01 11 474.19 11 020.15 11 498.55
Totaux 65 212.24 24.36 6 653.01 11 474.19 71 865.25 11 498.55
Résultats de clôture 65 187.88 4 821.18 60 366.70
Restes à réaliser 1 420.00 55 702.00 0 0 1 420.00 55 702.00
Totaux cumulés 66 607.88 55 702.00 4 821.18 61 786.70 55 702.00
Résultats définitifs 10 905.88 4 821.18 6 084.70
Le compte administratif est approuvé, le maire s’abstenant, s’agissant de sa propre gestion comptable.
Compte de gestion 2014 - délibération DEL20150226008
Le compte de gestion présenté par le Trésor Public étant en concordance avec le compte administratif 2014, est voté à
l’unanimité.
Crédit Agricole Centre Est – Cession du tènement à la commune - délibération N° DEL20150226010
VU les différents échanges avec le Crédit Agricole Centre-Est, la commune émet un avis favorable à la cession
par le CACE à la commune de Beaupont de l’ancienne agence et du terrain attenant pour l’euro symbolique.
Parcelles concernées :
- ZK n° 169 Beaupont Village : 2a 17 ca
- C n° 1728 Place Publique : 5a 31ca
Chemin sis à La Petite Charpine – Demande d’acquisition par M. Bordignon Jean-Michel – délibération N°
DEL20150226011
Monsieur Jean-Michel Bordignon domicilié 467 Impasse de la Petite Charpine à Beaupont souhaite acquérir la
parcelle cadastrée ZI n° 67 (chemin d’exploitation) d’une contenance de 5a 80ca. Ce chemin n’a plus sa raison
d’être puisque l’intéressé est propriétaire des terrains alentours.
Avis favorable de l’assemblée. Prix 116 €, frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
Ecole –
Concerne la création du poste de coordinatrice : Le maire est invité à signer la convention proposée par le
Conseil Général de l’Ain portant sur la participation financière du Département sur les 3 années à venir
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 62 715.71 4 428.24 67 143.95
Opération de l’exercice 2 425.63 7 549.80 11 168.19 12 786.75 13 593.82 20 336.55
Totaux 2 425.63 70 265.51 11 168.19 17 214.99 13 593.82 87 480.50
Résultats de clôture 67 839.88 6 046.80 73 886.68
Restes à réaliser - - - - -
Totaux cumulés 67 839.88 6 046.80 73 886.68
Résultats définitifs 67 839.88 6 046.80 73 886.68 3/3
Répartition des charges du RPI 2014, TAP -
L’assemblée prend connaissance de la répartition des dépenses de fonctionnement du RPI et des Temps
d’Activité Périscolaire pour l’année 2014. Les dépenses de fonctionnement 2014 des écoles de Beaupont et
Domsure ont également été commentées.
Contrat de maintenance des photocopieurs – délibération N° DEL20150226013
Nouveau copieur à l’école. Le contrat global mairie/école est maintenu sous la forme de la location au tarif de
200 € HT mensuels. Le maire est invité à signer le contrat de maintenance avec REX ROTARY et BNP PARIBAS,
leur partenaire financier.
Budget 2015 : Compensation financière franco-genevoise –
Par courrier du 30/01/2015, le Conseil Général nous notifie l’attribution de 1 995.85 € au titre de la
compensation financière franco-genevoise pour une personne de la commune travaillant en Suisse.
Urbanisme – Plan Local d’Urbanisme –
Réunion du 12/02/2015 : Ebauche du cahier des charges par la commission pour lancer l’appel d’offres du
cabinet qui nous assistera. Elaboration en cours.