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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 107 ANNEXE 11 FICHE D Impact Service Commun Voirie Espaces Publics et Eclairage Public
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 107 ANNEXE 11 FICHE D Impact Service Commun Voirie Espaces Publics et Eclairage Public)
Thèmes du document : Dialogue social, Consommateurs, Vieillesse,
Annexe 11
FICHE D’IMPACT
A LA CONVENTION DE CREATION DU SERVICE COMMUN « VOIRIE, ESPACES PUBLICS ET ECLAIRAGE PUBLIC »
1. Effectif concerné
Agent rejoignant le service commun :
Catégorie Statut Service d’origine Collectivité d’origine B Fonctionnaire Voirie, espaces publics
et éclairage public
CCGC
2. Effets sur l’organisation
2.1. Lieu de travail et résidence administrative
La résidence administrative des agents du service commun est fixée au siège de la Communauté de communes du
Grand Chambord, porteur du service.
Pour la réalisation des missions, les agents du service commun pourront être localisés selon les besoins, soit au siège
de la Communauté de communes du Grand Chambord, soit dan les locaux de la Commune de Mont-Près-Chambord.
2.2. Temps de travail
Les agents du service commun sont soumis au règlement du temps de travail de la CCGC.
Chacun organise son planning de travail au regard des attentes des collectivités adhérentes au service commun. Il tient
à jour un suivi de ses interventions et veille à la complétude des fiches horaires. Tous ces éléments permettront ainsi
d’élaborer le bilan de la répartition du temps de travail qui servira de support à l’avenant à la convention pour chaque
collectivité adhérente avant d’arrêter définitivement la répartition de l’année écoulée (permettant ainsi de facturer
au plus juste) et fixer la répartition prévisionnelle de l’année à venir.
2.3. Organisation hiérarchique
Selon le type de mission réalisée, les agents du service commun sont placés sous l’autorité hiérarchique du Président
de la Communauté de communes du Grand Chambord et sous l’autorité fonctionnelle du celui-ci ou sous celle du
Maire de Mont-Près-Chambord conformément à l’article L5211-4-2 du CGCT.
2.4. Moyens matériels
Les agents du service commun disposent des moyens matériels habituels pour exercer leurs missions.
3. Effets sur la situation individuelle des agents
Les agents relevant du service commun étant recrutés par la Communauté de communes du Grand Chambord, porteur
du service, ils continuent à relever des Lignes directrices de gestion fixées par la Communauté de communes et des
dispositions que cette dernière a fixées en matière de régime indemnitaire et d’action sociale.