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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 111 ANNEXE 7 Impact de la reorganisation des services
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 111 ANNEXE 7 Impact de la reorganisation des services)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le ee
ID : 041-244100798-20221219-041_111_2022-DE
Situation avant la réorganisation Situation après la réorganisation
Statut de . . Impact de la nouvelle organisation Impact de la nouvelle , , Fonction Service de . . . . . us
l'agent Service de rattachement Fonction future sur la situation administrative de organisation sur la : actuelle rattachement ; : 7 ut ,
concerné l'agent rémunération de l'agent
Fonctionnaire Directrice des Augmentation de la part IFSE
Ingénieur Responsable du Services ' tenant compte du changement q . P . . Aucune. Reste rattachée au DGS p q \
principal service techniques et de groupe (passage de AG3 à
TC Cycle de l'eau AG2)
Contractuel Nouveau rattachement hiérarchique . . ue em ue . Augmentation de la part IFSE
technicien Coordonnateur Exploitation (DST) et modification substantielle des . Responsable du Le . ES tenant compte du changement
principal de Eau et Eau et . attributions qui donnera lieu à un , . .. service , . de groupe (passage de BG3 à
ere classe assainissement | assainissements nouveau contrat et à une nouvelle fiche BG2)
TC de poste
Eau et Assainissement Chargée
Fonctionnaire
Technicien
TC
Fonctionnaire
Adjoint
administratif
principal de 1°
classe
TC
Technicien
d'exploitation
Assainissement
Exploitation
Eau et
assainissements
d'exploitation
des systèmes
d'assainissement
Nouveau rattachement hiérarchique.
Aucune modification substantielle des
attributions - Mise à jour de la fiche de
Aucun impact sur le groupe de
fonctions et donc sur le montant
d'IFSE collectif oste collectif P
Nouveau rattachement hiérarchique.
Accueil, eu Aucune modification substantielle des LL Exploitation . ne os | Aucun impact sur le groupe de
secrétariat et Assistante de attributions - Mise à jour de la fiche de | Eau et fonctions et donc sur le montant
assainissement
non collectif assainissements
gestion poste tenant compte du nouvel intitulé
du poste (les missions restent
identiques)
d'IFSE
ANNEXE 7 : Création de la Direction des services techniques et du cycle de l’eau – impact sur les agents en poste Situation avant la réorganisation Situation après la réorganisation
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le EEE
ID : 041-244100798-20221219-041_111_2022-DE
Statut de . . . Impact de la nouvelle organisation Impact de la nouvelle , Service de Fonction Service de . . . . . ee
l'agent Fonction future sur la situation administrative de organisation sur la , rattachement actuelle rattachement ; , eue ,
concerné l'agent rémunération de l'agent
Chargée
Fonctionnaire
Technicien
principal de 1°
classe
TC
Contractuel
ingénieur
TC
Fonctionnaire
Adjoint
administratif
principal de 1°
classe
TC
Service commun
Pilotage,
Management et
Gestion des
Ressources
Techniques
Collectivités
adhérentes :
Saint-Laurent-
Nouan et Mont-
Près-Chambord
Porteur du
service : la CC
Grand Chambord
d'opérations
bâtiments (poste
mutualisé avec la
Service Bâtiments Ce
service fera l'objet
d'une convention de
mutualisation avec
Chargée
d'opérations
bâtiments (poste
mutualisé avec la
Aucun impact de la réorganisation sur
la situation de l'agent. Reste rattachée
Aucun impact sur le groupe de
fonctions et donc sur le montant
conne de Mont-Près- commune de Mont- au DST d'IFSE.
Chambord) Chambord Près-Chambord)
Service Espaces
publics et GEMAPI -
Ce service fera
Chargée l'objet d'une Augmentation de la
d'opérations
voirie et espaces
publics (poste
mutualisé avec la
commune de
Mont-Près-
Chambord)
convention de
mutualisation pour
la partie gestion des
espaces publics.
Collectivité
adhérente : Mont-
Près-Chambord
Porteur du service :
la CC Grand
Chambord
Responsable du
service
Reste rattachée au DST -Mais
modification substantielle des
attributions et de la rémunération qui
donnera lieu à un nouveau contrat et à
une nouvelle fiche de poste
rémunération tenant compte
des Lignes Directrices de Gestion
(Réexamen de la rémunération
tous les 3 ans) et de la
réévaluation de la part IFSE
compte tenu du changement de
groupe (passage de AG5 en AG3)
Assistante de
direction -
Coordinatrice
ATAL
Aucun impact pour l'agent qui est dans une démarche de mutation avec la Ville de Saint-Laurent-Nouan.