Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 012 C
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ar 112 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 035 Resi
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 012 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 107 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 107 M
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 035 Resi
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 100 Resi
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 111 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 077 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ar 111 Resiliation MPC et Bracieux Service Commun Finances Compta tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ar 111 Resiliation MPC et Bracieux Service Commun Finances Compta tampon)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Consommateurs,
SO |4
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 décembre 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMENAUTAIRE
08 décembre 2023 Séance du 18 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : Du ” L'an deux mil vingt trois
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 18 décembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 31
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 5
Total votants : 36
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Dimitri
BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle
DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Christine SOUCHET
(Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : -
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-Sur-Cosson), Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT a été désignée secrétaire de
séance.
| Délibération 041-111-2023
Objet : Service commun « Finances-comptabilité » : Résiliation du partenariat avec les communes de Mont-près-Chambord
et de Bracieux - Adhésion de la commune de Bauzy et modification de la répartition des interventions du service
Vu l'article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité social territorial en date du 11 décembre 2023,
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr
ERNST SEEN EE NE RE ECS | SSSR
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_111_2023-DE SO
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que le service commun «Finances-comptabilité »,
composé actuellement de 2 agents pour 1.3 ETP, intervient à ce jour auprès des communes suivantes et comme suit :
CCGC Mont-près- Bracieux TOTAL
Chambord
Chargée de mission budgétaire et financière 100% 0% 0% 100%
Chargée de finances comptabilité 0% 0% 30% 30%
Assistante Finances-comptabilité 100% 0% 0% 100%
TOTAL 200% 0% 30% 230%
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire qu'au regard des recrutements intervenus ou en cours
au sein de leurs services, l'adhésion des communes de Mont-près-Chambord et de Bracieux ne se justifie plus. Il ajoute que la
commune de Bauzy a exprimé son souhait d'adhérer au service commun « Finances-comptabilité » à compter du 1er janvier
2024 et a identifié son besoin à 15% d'un ETP.
Monsieur le Président précise aux membres du Conseil communautaire :
- Que cette adhésion s'inscrit dans le cadre de l'article L5211-4-2 du CGCT dans sa dernière version datant du 23 février
2022 qui prévoit:
O « Qu'en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant un ou plusieurs des
établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs chargés
de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles dont l'instruction des décisions prises par les
maires au nom de la commune;
Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact
décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits
acquis pour les agents. La fiche d'impact est annexée à la convention. La convention et ses annexes sont
soumises à l'avis du ou des comités sociaux territoriaux compétents ; Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
À titre dérogatoire, un service commun peut être géré par la commune choisie par l'organe délibérant de
l'établissement public »
- Que la modification du périmètre d'intervention du service commun entraine une diminution du temps consacré par
l'agent mutualisé au service commun Finances-comptabilité: le temps qu'il consacre au service mutualisé « ressources
humaines » sera revu en conséquence.
Dans ces conditions, à compter du 1° janvier 2024, le service commun «Finances-comptabilité » serait composé selon les
modalités suivantes :
Collectivités adhérentes : CCGC, Bauzy
Composition du service : 3 agents pour 2.15 ETP
CCGC Bauzy TOTAL
Chargée de mission budgétaire et financière 100% 0 100%
Chargée de finances comptabilité 0% 15% 15%
Assistante Finances-comptabilité 100% 0% 100%
TOTAL 200% 15% 215%
Il est rappelé que le comité de suivi composé des collectivités adhérentes au service commun produit en fin d'année un bilan de
la répartition du temps de travail qui sert de support à l'avenant à la convention pour chaque collectivité adhérente avant
d'arrêter définitivement la répartition de l’année écoulée (permettant ainsi de facturer au plus juste) et fixer la répartition
prévisionnelle de l'année à venir.
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_111_2023-DE SO
Pour mémoire, le remboursement est calculé au prorata temporis en fonction :
- Du taux horaire incluant le régime indemnitaire et les avantages sociaux.
- Du coût du service.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir l'autoriser à :
- Signer la convention du service commun « Finances-comptabilité » avec la commune de Bauzy, telle que présentée en
annexe 2,
- Signer tous les avenants nécessaires aux conventions initiales permettant d'ajuster la répartition du temps de travail
après avis du comité de suivi,
- Signer toutes pièces relatives cette affaire, en particulier les avenants de résiliation avec les communes de Mont-près-
Chambord et de Bracieux (annexe 3) et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention du service commun «Finances-comptabilité » avec la
commune de Bauzy, telle que présentée en annexe 2;
Y AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les avenants nécessaires aux conventions initiales permettant
d'ajuster la répartition du temps de travail après avis du comité de suivi ;
Y AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives cette affaire, en particulier les avenants de
résiliation avec les communes de Mont-près-Chambord et de Bracieux (annexe 3) et prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La se aire de séance Le Présidert
Danièle DEBOUT
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231218-041_111_2023-DE