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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 DE 073 21 11 4 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 DE 073 21 11 4 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Bioéthique,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Transplantation - Extension du service multi-accueil et création d'un pôle social D emande de financement au titre du C ontrat départemental
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 21 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-et-un novembre à 18h00,
Le conseil d' Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO.
Présents : MMES MM. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. GARCIA. GENTIL. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. TAIN. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO. Absents excusés : MMES MM. CUCCURU {Pouvoir D. TAIN). DUPRAZ (Pouvoir M-L. MARCHAIS). FRANCONY {Pouvoir P. ZUCCHERO). GROLLIER {Pouvoir C. VEUILLET). MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). TAVEL {Pouvoir F. MANTEL). TOUIHRAT. VOISIN. *******************
Le Président
Rappelle le projet de transplantation et extension du service multi-accueil et création d'un pôle social;
Explique que, au titre du contrat départemental 73 - secteur Avant-Pays Savoyard, une demande de financement complémentaire a été déposée par la CCLA pour ce projet;
Indique à l'assemblée que conformément aux arbitrages pris en Comité de pilotage du Contrat départemental en date du 14 novembre 2024 et, sur la base du montant d'opération présenté de 998 095 € HT, la CCLA pourra bénéficier d'une aide de 130 000€ répartie de la manière suivante : • 66 000€ pour la partie multi-accueil,
• 64 000€ pour la partie pôle social;
Présente le plan de financement de l'opération qui s'établit comme suit:
DEPENSES RECET TES
Travaux 924 500€ CAF Savoie 350 905 €
MOE -Etudes 65 985€ Etat DETR 200 000€
CT et CSPS 7 610€ Département 130 000€
Région 61 000€
Total aides 741905 €
Auto-financement CCLA 256 190€
Total 998 095 € Total 998 095 €
Invite, dans ce cadre, la conseil communautaire à délibérer pour:
35,2%
20,0%
13,0%
6,1%
74,3%
25,7%
Approuver le projet pour un montant prévisionnel d'opération de 998 095 € HT, Approuver la demande de financement auprès du Département au titre du Contrat départemental, soit 130 000 € (66 000 € / Partie multi-accueil et 64 000 € pour la partie pôle social),
Approuver le plan de financement présenté précédemment.
Délibération N° 2024_21_11_4
Transmis en Préfecture le : 26/11/2024
26/11/2024 Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire:
APPROUVE le projet de transplantation et extension du service multi-accueil et création d'un pôle social pour un montant prévisionnel d'opération de 998 095 € HT,
DECIDE de solliciter l'aide du Département de la Savoie au titre du Contrat départemental, pour un montant de 130 000 € (66 000 €/Partie multi-accueil et 64 000 € pour la partie pôle social),
APPROUVE le plan de financement présenté en séance,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces s'y rapportant,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N' 2024_21_11_ 4
Transmis en Préfecture le :26/11/2024
26/11/2024