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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 DE 073 11 04 1 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 DE 073 11 04 1 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Transferts des activités Auberge, Camping et Studios du budget annexe « Base de loisirs du Sougey » au budget général - Répartition des bilans équilibrés de chaque activité
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à 18H30
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO.
Présents : MMES MM. ALLARD. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. RUBIER. TAIN. TOUIHRAT. VEUILLET. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MM. BOIS {Pouvoir M. GARCIA). FRANCONY (Pouvoir F. TOUIHRAT). GROS (Pouvoir B. ALLARD). MANSOZ (Pouvoir ML. MARCHAIS). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET). TAVEL (Pouvoir F. MANTEL). VOISIN. (Pouvoir T. ILBERT). WDOWIAK (Pouvoir D. WROBEL). *******************
Le Président expose
La Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette suit dans son budget annexe «Base de loisirs du Sougey» quatre activités : «plage»; «camping»; «auberge» et «location de studios». Ces activités en dehors de la location de studios ont fait l'objet de Délégation de Service Publique (DSP)
Les déclassements du domaine public du terrain de camping le 16/03/2017 et de l'auberge le 23/01/2020 ainsi que le changement de mode de gestion de ces activités dans le cadre de baux commerciaux, implique l'intégration des activités «camping» et « auberge» au sein du budget principal.
li e n va de même que pour l'activité de location de studios à usage d'habitation qui n'a pas de vocation commerciale.
Seule l'activité «plage» gérée dans le cadre d'une DSP a vocation à être suivie dans ce budget annexe«Base de Loisirs»
Ce retour des activités «camping», «auberge» et «location de studios» au sein du budget principal de la CCLA implique de réintégrer, outre les résultats cumulés d'exploitation et d'investissement 2023 de ces activités dans le Budget Principal en 2024, les actifs et passifs de ces activités.
Seuls le bilan et les résultats de l'activité «plage» seront conservés au sein du budget annexe Base de Loisirs, les bilans et les résultats des activités «camping», « auberge» et «location de studios» seront réintégrés au budget principal sur l'exercice 2024, dans le cadre d'opérations d'ordre non budgétaires passées par le comptable public.
Ainsi, pour permettre de comptabiliser ces écritures, il convient d'acter la répartition de l'actif et du passif au travers d'un bilan équilibré pour chacune des activités et de déterminer les résultats d'exploitation et d'investissement cumulés 2023 de chaque activité selon les tableaux suivants:
Délibération N° 2024_11_04_1
Transmis en Préfecture le : 18/04/2024
23/04/2024 Bilan global budget annexe Base de Loisirs du Sougey
Numéro Libellé compte
compte
1068 Autres réserves
110 Report à nouveau (solde créditeur)
12 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
1313 Départements
1318 Autres
13913 Départements
13918 Autres
1641 Emprunts en euro
165 Dépôts et cautionnements reçus
16884 lntérets courus sur emprunts auprés des
2111 Terrains nus
2131 Bâtiments
2135 Installations générales, agencements, am
2138 Autres constructions
2153 Installations à caractére spécifique
2154 Matériel industriel
2157 Agencements et aménagements du matériel
2158 Autres
2181 Installations générales, agencements, am
2183 Matériel de bureau et matériel informati
2184 Mobilier
2188 Autres
28131 Bâtiments
28135 Installations générales, agencements, am
28138 Autres constructions
28153 Installations à caractére spécifique
28154 Matériel industriel
28157 Agencements et aménagements du matériel
28181 Installations générales, agencements et
28183 Matériel de bureau et matériel informati
28184 Mobilier
28188 Autres
411 Clients
44567 Crédit de TVA à reporter
44571 TVA collectée
45101 base loisirs sougey cc lac aig
4718 Autres recettes à régulariser
4784 Arrondis sur déclaration de TVA
TOTAL
Résultats cumulés 2023 budget annexe Base de Loisirs du Sougey
Résultat cumulé d'exploitation (002) : 157 226,60 €
Résultat cumulé d'investissement (001) : - 41443,60 €
Délibération N° 2024_11_04_1
Transmis en Préfecture le: 18/04/2024
Solde débit Solde crédit
0,00 819 498,93
0,00 59 872,45
0,00 97 354,15
0,00 232 546,00
0,00 18 000,00
23 420,59 0,00
1 800,00 0,00
0,00 202 734,06
0,00 5 845,00
0,00 8,70
101 891,21 0,00
480 614,18 0,00
153 498,36 0,00
38 239,56 0,00
97 022, 12 0,00
5 870,00 0,00
1 387,99 0,00
1 522,00 0,00
461 838, 14 0,00
690,00 0,00
1 410,00 0,00
37 759,08 0,00
0,00 2 043,00
0,00 32 680,83
0,00 9 264,00
0,00 10 256,81
0,00 4 874,00
0,00 695,00
0,00 1 010,00
0,00 690,00
0,00 1 410,00
0,00 23 972,00
70 932,24 0,00
40,00 0,00
0,00 11 822,04
56 681,65 0,00
0,00 41,50
1,35 0,00
1 534 618,47 1 534 618,47 Bilan activité« Plage » budget annexe Base de Loisirs du Sougey
Numéro Libellé compte
compte
1068 Autres réserves
110 Report à nouveau (solde créditeur)
12 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
2131 Bâtiments
2135 Installations générales, agencements, am
2153 Installations à caractére spécifique
2157 Agencements et aménagements du matériel
2183 Matériel de bureau et matériel informati
2188 Autres
28135 Installations générales, agencements, am
28153 Installations à caractére spécifique
28157 Agencements et aménagements du matériel
28183 Matériel de bureau et matériel informatique
28188 Autres
TOTAL
Résultats cumulés 2023 activité« Plage»
Résultat cumulé d'exploitation (002) : 26 395,47 €
Résultat cumulé d'investissement (001) : 0 €
Délibération N° 2024_11_04_1
Transmis en Préfecture le: 18/04/2024
Solde débit Solde crédit
65 803,49
9 593,71
16 801,76
16 500,00
11 026,90
68 046,92
71,49
690,00
3 425,12
2 205,39
1 283,08
35,00
690,00
3 348,00
99 760,43 99 760,43 Bilan activités« Camping», « Auberge », « Location studios» budget annexe Base de Loisirs du Sougey
Numéro Libellé compte Solde débit compte
1068 Autres réserves
110 Report à nouveau (solde créditeur)
12 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
1313 Départements
1318 Autres
13913 Départements 23 420,59
13918 Autres 1 800,00
1641 Emprunts en euro
165 Dépôts et cautionnements reçus
16884 lntérets courus sur emprunts auprés des
2111 Terrains nus 101 891,21
2131 Bâtiments 464 114,18
2135 Installations générales, agencements, am 142 471,46
2138 Autres constructions 38 239,56
2153 Installations à caractére spécifique 28 975,20
2154 Matériel industriel 5 870,00
2157 Agencements et aménagements du matériel 1 316,50
2158 Autres 1 522,00
2181 Installations générales, agencements, am 461 838,14
2184 Mobilier 1 410,00
2188 Autres 34 333,96
28131 Bâtiments
28135 Installations générales, agencements, am
28138 Autres constructions
28153 Installations à caractére spécifique
28154 Matériel industriel
28157 Agencements et aménagements du matériel
28181 Installations générales, agencements et
28184 Mobilier
28188 Autres
411 Clients 70 932,24
44567 Crédit de TVA à reporter 40,00
44571 TVA collectée
45101 base loisirs sougey cc lac aig 56 681,65
4718 Autres recettes à régulariser
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,35
TOTAL 1434858,04
Résultats cumulés 2023 activités« Camping».« Auberge»,« Location studios»
Résultat cumulé d'exploitation (002) : 130 831,13 €
Résultat cumulé d'investissement (001) : - 41 443,60 €
Délibération N" 2024_11_04_1
Transmis en Préfecture le : 18/04/2024
Solde crédit
753 695,44
50 278,74
80 552,39
232 546,00
18 000,00
202 734,06
5 845,00
8,70
2 043,00
30 475,44
9 264,00
8 973,73
4 874,00
660,00
1 010,00
1 410,00
20 624,00
11 822,04
41,50
1434858,04 Le Président invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver la répartition de l'actif et du passif au travers du bilan de chacune des activités et les résultats d'exploitation et d'investissement cumulés 2023 de chaque activité tels que présentés précédemment.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire :
APPROUVE la répartition de l'actif et du passif entre d'une part les activités « camping », « auberge » et « location de studios » et d'autre part l'activité « Plage» au regard du bilan équilibré de chacune des activités présenté précédemment,
APPROUVE la répartition des résultats d'exploitation et d'investissement cumulés 2023 du budget annexe du « Base de loisirs du Sougey» en fonction des activités telle que présentée précédemment,
APPROUVE la réintégration des activités « camping », « auberge» et « location de studios» au budget principal sur l'exercice 2024, par opérations d'ordre non budgétaires, passées par le comptable public,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Délibération N° 2024_11_04_1
Transmis en Préfecture le: 18/04/2024