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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal en sa seance du jeudi 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Rivecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal en sa seance du jeudi 22 mai 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
L’OISE
Arrondissement
de
COMPIÈGNE
Canton
d’Estrées-Saint-Denis
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
SA
SÉANCE
DU
JEUDI
22 MAI
2025
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
— Mise
à jour
de
la
délibération
n°13/2018
en
date
du
15
mars
2018
N°
Délibération
Objet
Décision
11/2025
TECHNIQUE
: TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA |
Approuvée
PLACE
SAINT-WANDRILLE
: Convention
générale
de
maitrise
d’ouvrage
pour
les travaux
d’investissement
à réaliser
sur
le domaine
public
routier
départemental
en
agglomération
12/2025
FINANCES
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
Approuvée
13/2025
FINANCES
: Demande
de
subvention
«
sécurisation
des
Approuvée
passages
à niveau
»
14/2025
FINANCES
: Classe
de
neige
2025/2026
— Accord
de
principe
Approuvée
15/2025
FINANCES
: Groupe
Trek
—
Collège
Jules
verne
— Demande
de |
Approuvée
fonds
16/2025
FINANCES
: Mise
en
ligne
de
la vente
du
26
bis
rue
de
la
Approuvée
république
par
une
agence
immobilière
17/2025
RESSOURCES
HUMANES
: Délibération
instituant
le régime
Approuvée
18/2025
DÉCRET
DE
PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE
DE
L'ÉNERGIE
: mail
de
la commune
de
Blincourt
: Demande
de
1 voix
pour,9
voix
contre,3
au contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de société
publique
locale
«
Société
d’aménagement
de
l’Oise
— Assistance
départementale
des
territoires
de
l’Oise
»
pétition à signer
abstentions
19/2025
URBANISME
: Proposition
de
vente
d’une
parcelle
privée
à la
Approuvée
commune
20/2025
ADTO
: Présentation
du
rapport
d’observations
définitives
relatif |
Approuvée 21/2025
CCPE:
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la |
Approuvée
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
d’Estrées
—
Prise
de
compétence
« ruissellement
»
22/2025
CCPE
: Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du |
Approuvée
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
d’Estrées
dans
le cadre
d’un
accord
local
Fait
à Rivecourt,
le
23
mai
2025.
Le
Maire,
Grégory
HU
D
Le
secrétaire
de
séance,
José
PASSET
ST